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CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE |
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Transition écologique et ruralité : pourquoi les Départements doivent être moteurs malgré labsence de compétence (09/02/2021)
Titre : Transition écologique et ruralité : pourquoi les Départements doivent être moteurs malgré labsence de compétence Type de document : Document web Source : La Gazette.fr Année : 09/02/2021 Mots-clés : DEPARTEMENT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; TRANSITION ENERGETIQUE ; ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT RURAL ; ECOLOGIE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Des élèves de lInet livrent dans cette tribune leurs arguments pour que le département conserve un rôle en matière de dynamiques territoriales, en général, et de transition écologique, en particulier. En effet, avec la fin de la clause de compétence générale et la loi Notre, les compétences des départements ont été recentrées. La question de conserver au conseil départemental une position d'échelon de référence et de proximité, au-delà des compétences qui lui sont attribuées, est posée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723564 Transition écologique et ruralité : pourquoi les Départements doivent être moteurs malgré labsence de compétence [Document web] . - 09/02/2021.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; TRANSITION ENERGETIQUE ; ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT RURAL ; ECOLOGIE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Des élèves de lInet livrent dans cette tribune leurs arguments pour que le département conserve un rôle en matière de dynamiques territoriales, en général, et de transition écologique, en particulier. En effet, avec la fin de la clause de compétence générale et la loi Notre, les compétences des départements ont été recentrées. La question de conserver au conseil départemental une position d'échelon de référence et de proximité, au-delà des compétences qui lui sont attribuées, est posée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723564 Après la décentralisation : 15 propositions pour refonder laction territoriale / DELPIROU Aurélien (13/01/2021)
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Titre : Après la décentralisation : 15 propositions pour refonder laction territoriale Type de document : Document web Auteurs : DELPIROU Aurélien ; DELPIROU Aurélien Source : Terra Nova Année : 13/01/2021 Pages : 66 p. Mots-clés : INEGALITE TERRITORIALE ; LOIS DE DECENTRALISATION ; DECENTRALISATION ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; PEREQUATION FINANCIERE ; POLITIQUE DE LA VILLE Résumé : Deux géographes du groupe de réflexion Terra Nova ont publié le 13 janvier un rapport "choc" sur l'avenir de la réforme territoriale. Plus précisément, ils s'interrogent sur la question des modalités d'organisation du pouvoir au sein "despaces à géométrie variable". Dans cette perspective, les auteurs remettent en cause le principe de spécialisation des différents échelons territoriaux, et proposent de "politiser" et "démocratiser" la décentralisation à la française. En ligne : https://tnova.fr/sys [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720862 Après la décentralisation : 15 propositions pour refonder laction territoriale [Document web] / DELPIROU Aurélien ; DELPIROU Aurélien . - 13/01/2021 . - 66 p.
Mots-clés : INEGALITE TERRITORIALE ; LOIS DE DECENTRALISATION ; DECENTRALISATION ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; PEREQUATION FINANCIERE ; POLITIQUE DE LA VILLE Résumé : Deux géographes du groupe de réflexion Terra Nova ont publié le 13 janvier un rapport "choc" sur l'avenir de la réforme territoriale. Plus précisément, ils s'interrogent sur la question des modalités d'organisation du pouvoir au sein "despaces à géométrie variable". Dans cette perspective, les auteurs remettent en cause le principe de spécialisation des différents échelons territoriaux, et proposent de "politiser" et "démocratiser" la décentralisation à la française. En ligne : https://tnova.fr/sys [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720862 Rapport d'information n° 706 (2019-2020) de Mme Cécile CUKIERMAN, sénatrice de la Loire, fait au nom de la mission d'information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourdhui et demain ? », déposé le 15 septembre 2020 (15/09/2020)
Titre : Rapport d'information n° 706 (2019-2020) de Mme Cécile CUKIERMAN, sénatrice de la Loire, fait au nom de la mission d'information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourdhui et demain ? », déposé le 15 septembre 2020 Type de document : Document web Source : Sénat Année : 15/09/2020 Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ACTION SOCIALE ; INEGALITE SOCIALE ; INEGALITE TERRITORIALE Résumé : Après avoir dressé un bilan des réformes territoriales depuis une décennie, ce rapport souligne la nécessité de renforcer le cur des compétences départementales : la solidarité sociale et territoriale. Il plaide également en faveur d'une répartition des compétences plus favorable au département en matière de développement économique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709892 Rapport d'information n° 706 (2019-2020) de Mme Cécile CUKIERMAN, sénatrice de la Loire, fait au nom de la mission d'information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourdhui et demain ? », déposé le 15 septembre 2020 [Document web] . - 15/09/2020.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ACTION SOCIALE ; INEGALITE SOCIALE ; INEGALITE TERRITORIALE Résumé : Après avoir dressé un bilan des réformes territoriales depuis une décennie, ce rapport souligne la nécessité de renforcer le cur des compétences départementales : la solidarité sociale et territoriale. Il plaide également en faveur d'une répartition des compétences plus favorable au département en matière de développement économique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709892 Rapport du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation : 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales / Gérard LARCHER (02/07/2020)
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Titre : Rapport du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation : 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales Type de document : Document web Auteurs : Gérard LARCHER ; Philippe BAS ; Jean-Marie BOCKEL Source : Sénat Année : 02/07/2020 Pages : 129 p. Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; ACTION PUBLIQUE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ; PARLEMENT ; CONTROLE PARLEMENTAIRE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE Résumé : Dans son avant-propos, le Président du Sénat estime que la décentralisation "doit devenir la matrice dun renouveau profond de laction publique pour redresser notre pays". Quatre thématiques centrales structurent ces propositions : "conforter lautonomie des collectivités territoriales, donner toute sa mesure au principe de subsidiarité, amplifier la différenciation dans le respect de lunité nationale afin dadapter laction publique aux spécificités locales et renforcer le contrôle du Parlement pour garantir les libertés locales". En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702933 Rapport du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation : 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales [Document web] / Gérard LARCHER ; Philippe BAS ; Jean-Marie BOCKEL . - 02/07/2020 . - 129 p.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; ACTION PUBLIQUE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ; PARLEMENT ; CONTROLE PARLEMENTAIRE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE Résumé : Dans son avant-propos, le Président du Sénat estime que la décentralisation "doit devenir la matrice dun renouveau profond de laction publique pour redresser notre pays". Quatre thématiques centrales structurent ces propositions : "conforter lautonomie des collectivités territoriales, donner toute sa mesure au principe de subsidiarité, amplifier la différenciation dans le respect de lunité nationale afin dadapter laction publique aux spécificités locales et renforcer le contrôle du Parlement pour garantir les libertés locales". En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702933
Titre : Finances locales : lheure des collectivités na pas encore sonné Type de document : Document web Auteurs : Romain GASPAR Source : Club finances Année : 14/04/2020 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COVID 19 ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; DEPARTEMENT ; CONTRACTUALISATION ; EPIDEMIE
coronavirus covid 19 crise sanitaireRésumé : "Lors dune audition devant les sénateurs de la Délégation aux collectivités territoriales et lors dune interview à la Gazette, le ministre Sébastien Lecornu et le secrétaire dEtat Olivier Dussopt ont exposé les choix du gouvernement sur le front des finances locales pour les prochaines semaines. Tour dhorizon des annonces à retenir." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695404 Finances locales : lheure des collectivités na pas encore sonné [Document web] / Romain GASPAR . - 14/04/2020.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COVID 19 ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; DEPARTEMENT ; CONTRACTUALISATION ; EPIDEMIE
coronavirus covid 19 crise sanitaireRésumé : "Lors dune audition devant les sénateurs de la Délégation aux collectivités territoriales et lors dune interview à la Gazette, le ministre Sébastien Lecornu et le secrétaire dEtat Olivier Dussopt ont exposé les choix du gouvernement sur le front des finances locales pour les prochaines semaines. Tour dhorizon des annonces à retenir." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695404 Pour le retour de la clause de compétence générale / Jean-Marie PONTIER in Pouvoirs locaux, N°117 (01/01/2020)
PermalinkRapport dinformation déposé en conclusion des travaux dune mission dinformation sur lévaluation de limpact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la Nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTre) / Bruno QUESTEL (18/12/2019)
PermalinkPermalinkRapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur les nouveaux territoires du sport / Claude KERN (05/11/2019)
PermalinkProspective : quel avenir pour les départements ? / Emilie RUIN in Horizons publics, N°12 (01/11/2019)
PermalinkRapport dinformation fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation (27/03/2019)
PermalinkLes nouveaux maux du in house à la française / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)
PermalinkAprès la loi "Notre". Développement économique, le new deal / Jacques LE BRIGAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)
PermalinkL'action internationale des collectivités territoriales françaises / Delphine BURRIEZ in Revue du droit public, N°5 (01/09/2018)
PermalinkL'attribution d'une subvention par une commune à une association LGBT peut-elle être regardée comme exempte de tout motif politique ? / Jean-François LEMOINE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)
PermalinkDéveloppement économique : le Conseil d'État rejette une nouvelle fois les demandes de l'ADF / Floriane TABARLY in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)
PermalinkVers un nouveau modèle financier des ressources de fonctionnement des régions françaises ? / Eric PORTAL in Revue française de finances publiques, N°141 (01/02/2018)
PermalinkComment sortir du dédale législatif des compétences territoriales ? / Armelle TREPPOZ BRUANT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (25/12/2017)
PermalinkLe droit des collectivités territoriales au milieu du gué / Arnaud DURANTHON in Droit administratif, 7 (01/07/2017)
PermalinkLa mutualisation conduit-elle à une perte de sens ? / Pascale VERNE in Technicités, n° 304 (01/06/2017)
PermalinkRègle de compétence spéciale des départements; Instruction ministérielle ; interprétation stricte ; encadrement des aides aux communes, ni délégation de compétence économique de la région, ni aides au transport aérien ; pas de liste exhaustive des compétences in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)
PermalinkEt si nous cessions d'hoqueter la décentralisation! / Vincent AUBELLE in Acteurs publics, N°126 (01/03/2017)
PermalinkL'acte III de la décentralisation - Une nouvelle donne pour les territoires / AUDOIT Chrystelle (01/02/2017)
PermalinkPermalinkDe la suppression de la clause générale des compétences... / Mathieu DOAT in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)
PermalinkLes conséquences de la loi NOTRe sur l'actionnariat des départements / Alexandre LABETOULE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)
PermalinkSuppression de la clause générale de compétence : une réforme pour rien ? / Jacques FERSTENBERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)
PermalinkL'étau des départements in Fiches pratiques financières, N°185 (01/01/2017)
PermalinkL'intérêt communal in La Vie communale et départementale, N°1058 (01/01/2017)
PermalinkLa fin d'une catégorie juridique : la collectivité territoriale ? / Bertrand FAURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (19/12/2016)
PermalinkQuelle est la réalité des difficultés financières des départements ? (23/11/2016)
PermalinkClause de compétence générale : département / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°370 (01/10/2016)
PermalinkClause de compétence générale ; suppression pour les départements ; conformité à la constitution ; recours en non conventionnalité ? in La Lettre du financier territorial, N°314 (01/10/2016)
PermalinkDécision n° 2016-565 QPC du 16 septembre 2016 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°218 (18/09/2016)
PermalinkLe Conseil constitutionnel déboute les départements de France sur la loi NOTRe / Bastien SCORDIA (16/09/2016)
PermalinkLe déclin inéluctable de l'autonomie financière des collectivités locales françaises / Eric PORTAL (01/09/2016)
PermalinkLa France et la charte européenne de l'autonomie locale / Robert HERTZOG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (01/08/2016)
PermalinkCompétences du département issues de la loi NOTRe : l'article L. 3211-1 du CGCT devant le Conseil constitutionnel in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2016)
PermalinkPermalinkLoi NOTRe : les départements toujours inquiets de sa mise en oeuvre (27/04/2016)
PermalinkLa justice refuse de suspendre deux textes dapplication de la loi NOTRe / Pierre LABERRONDO (15/04/2016)
PermalinkLe Rapport du CPLRE sur la démocratie locale et régionale en France : une décentralisation perfectible in La Lettre du financier territorial, N°309 (01/04/2016)
PermalinkRationalisation des compétences : quelles incidences sur le financement des projets publics ? / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°178 (01/04/2016)
PermalinkRapport d´information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et dadministration générale sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales / Mathieu DARNAUD (23/03/2016)
PermalinkPermalinkQuel avenir pour les départements ? / Marie-Ange GREGORY in Les Cahiers français, N°391 (01/03/2016)
PermalinkExclusif : les départements attaquent en justice deux circulaires dapplication de la loi NOTRe / Pierre LABERRONDO (26/02/2016)
PermalinkIncidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions in La Lettre du financier territorial, N°307 (01/02/2016)
PermalinkLa logique fiscale de la suppression de la clause de compétence générale des régions / Sandra ROUGE GUICHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (25/01/2016)
PermalinkPermalinkSimplifier l'action publique ? / Annie BARTOLI in Revue française d'administration publique, N°157 (01/01/2016)
PermalinkInstruction du gouvernement du 22 décembre 2015. Incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales (22/12/2015)
PermalinkLimpact de la loi « Notre » sur les régions / Thomas COLLIN in Fiches pratiques financières, N°174 (01/12/2015)
PermalinkLoi NOTRe : des questions à la pelle / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N°492 (01/11/2015)
PermalinkDossier : Simplification : l'art d'aller à l'essentiel / Jacques FIALAIRE in Pouvoirs locaux, N°106 (01/10/2015)
PermalinkLa loi Notre en 50 questions / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, 294, cahier n°88 (01/10/2015)
PermalinkLa répartition des compétences entre Etat et collectivités territoriales dans l'éducation, la culture et les sports / Jacques FIALAIRE in Revue française d'administration publique, N°156 (01/10/2015)
PermalinkCompensation, transition et fusion . Les dispositions transitoires et finales prévues par la loi NOTRe / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)
PermalinkLa loi NOTRe : pourquoi faire ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)
PermalinkSolidarités et égalité des territoires / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)
PermalinkLa spécialisation des compétences du département / Sébastien DEFIX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)
PermalinkPublication de la loi NOTRe : clap de fin pour la réforme territoriale ? / Morgane GUILLOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)
PermalinkVariations autour de la loi NOTRe in La Lettre du financier territorial, N°302 (01/09/2015)
PermalinkLes évolutions dans la répartition des compétences entre les collectivités territoriales / Nicolas HUTEN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2015)
PermalinkPeut-on justifier la suppression des départements français ? Une revue de la littérature / Olivier THOMAS in Revue française d'administration publique, N°154 (01/04/2015)
PermalinkQuel avenir pour les départements ? / Nicolas LAROUSSIER in RCL La revue des collectivités locales, N°461 (01/04/2015)
PermalinkL'objectif national d'évolution de la dépense locale. Vers une loi de financement des collectivités territoriales ? / Messaoud SAOUDI in Gestion et finances publiques, N°1-2 (01/01/2015)
PermalinkRapport sur les EPCI. La taille des EPCI, un levier daction pour la politique dégalité des territoires / Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) (01/2015)
PermalinkLa réforme des conseils départementaux, quels enjeux financiers ? / Emilie MOYSAN in Revue française de finances publiques, N°127 (01/08/2014)
PermalinkLe maire était-il compétent pour engager la modification du plan local d'urbanisme ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2014)
PermalinkLa distinction entre les collectivités territoriales et les EPCI à l'épreuve de la loi du 27 janvier 2014 : entre complexification et reconsolidation / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (30/06/2014)
PermalinkObservations sur la notion de compétence locale / François-Xavier FORT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (30/06/2014)
PermalinkPermalinkLa modernisation des collectivités territoriales - L'étape de la loi du 27 janvier 2014 / Michel VERPEAUX in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2014)
PermalinkRéforme territoriale et plan d'économies in La Lettre du financier territorial, n° 288 (2014 Mai)
PermalinkLe vrai faux retour de la clause de compétence générale / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2014 24 février)
PermalinkLa libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve de la loi du 12 mars 2012 / FITTE-DUVAL Annie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)
PermalinkLe Conseil constitutionnel est-il toujours le garant du principe de libre administration ? / Anne MARCEAU in Revue française de droit constitutionnel, n° 88 (2011 octobre)
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