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CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE

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Transition écologique et ruralité : pourquoi les Départements doivent être moteurs malgré l’absence de compétence (09/02/2021)

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Titre : Transition écologique et ruralité : pourquoi les Départements doivent être moteurs malgré l’absence de compétence
Type de document : Document web
Source : La Gazette.fr
Année : 09/02/2021
Mots-clés : DEPARTEMENT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; TRANSITION ENERGETIQUE ; ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT RURAL ; ECOLOGIE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Des élèves de l’Inet livrent dans cette tribune leurs arguments pour que le département conserve un rôle en matière de dynamiques territoriales, en général, et de transition écologique, en particulier. En effet, avec la fin de la clause de compétence générale et la loi Notre, les compétences des départements ont été recentrées. La question de conserver au conseil départemental une position d'échelon de référence et de proximité, au-delà des compétences qui lui sont attribuées, est posée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723564

Transition écologique et ruralité : pourquoi les Départements doivent être moteurs malgré l’absence de compétence [Document web] . - 09/02/2021.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; TRANSITION ENERGETIQUE ; ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT RURAL ; ECOLOGIE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Des élèves de l’Inet livrent dans cette tribune leurs arguments pour que le département conserve un rôle en matière de dynamiques territoriales, en général, et de transition écologique, en particulier. En effet, avec la fin de la clause de compétence générale et la loi Notre, les compétences des départements ont été recentrées. La question de conserver au conseil départemental une position d'échelon de référence et de proximité, au-delà des compétences qui lui sont attribuées, est posée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723564

Après la décentralisation : 15 propositions pour refonder l’action territoriale / DELPIROU Aurélien (13/01/2021)

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Titre : Après la décentralisation : 15 propositions pour refonder l’action territoriale
Type de document : Document web
Auteurs : DELPIROU Aurélien ; DELPIROU Aurélien
Source : Terra Nova
Année : 13/01/2021
Pages : 66 p.
Mots-clés : INEGALITE TERRITORIALE ; LOIS DE DECENTRALISATION ; DECENTRALISATION ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; PEREQUATION FINANCIERE ; POLITIQUE DE LA VILLE
Résumé : Deux géographes du groupe de réflexion Terra Nova ont publié le 13 janvier un rapport "choc" sur l'avenir de la réforme territoriale. Plus précisément, ils s'interrogent sur la question des modalités d'organisation du pouvoir au sein "d’espaces à géométrie variable". Dans cette perspective, les auteurs remettent en cause le principe de spécialisation des différents échelons territoriaux, et proposent de "politiser" et "démocratiser" la décentralisation à la française.
En ligne : https://tnova.fr/sys [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720862

Après la décentralisation : 15 propositions pour refonder l’action territoriale [Document web] / DELPIROU Aurélien ; DELPIROU Aurélien . - 13/01/2021 . - 66 p.
Mots-clés : INEGALITE TERRITORIALE ; LOIS DE DECENTRALISATION ; DECENTRALISATION ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; PEREQUATION FINANCIERE ; POLITIQUE DE LA VILLE
Résumé : Deux géographes du groupe de réflexion Terra Nova ont publié le 13 janvier un rapport "choc" sur l'avenir de la réforme territoriale. Plus précisément, ils s'interrogent sur la question des modalités d'organisation du pouvoir au sein "d’espaces à géométrie variable". Dans cette perspective, les auteurs remettent en cause le principe de spécialisation des différents échelons territoriaux, et proposent de "politiser" et "démocratiser" la décentralisation à la française.
En ligne : https://tnova.fr/sys [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720862

Rapport d'information n° 706 (2019-2020) de Mme Cécile CUKIERMAN, sénatrice de la Loire, fait au nom de la mission d'information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd’hui et demain ? », déposé le 15 septembre 2020 (15/09/2020)

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Titre : Rapport d'information n° 706 (2019-2020) de Mme Cécile CUKIERMAN, sénatrice de la Loire, fait au nom de la mission d'information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd’hui et demain ? », déposé le 15 septembre 2020
Type de document : Document web
Source : Sénat
Année : 15/09/2020
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ACTION SOCIALE ; INEGALITE SOCIALE ; INEGALITE TERRITORIALE
Résumé : Après avoir dressé un bilan des réformes territoriales depuis une décennie, ce rapport souligne la nécessité de renforcer le cœur des compétences départementales : la solidarité sociale et territoriale. Il plaide également en faveur d'une répartition des compétences plus favorable au département en matière de développement économique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709892

Rapport d'information n° 706 (2019-2020) de Mme Cécile CUKIERMAN, sénatrice de la Loire, fait au nom de la mission d'information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd’hui et demain ? », déposé le 15 septembre 2020 [Document web] . - 15/09/2020.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ACTION SOCIALE ; INEGALITE SOCIALE ; INEGALITE TERRITORIALE
Résumé : Après avoir dressé un bilan des réformes territoriales depuis une décennie, ce rapport souligne la nécessité de renforcer le cœur des compétences départementales : la solidarité sociale et territoriale. Il plaide également en faveur d'une répartition des compétences plus favorable au département en matière de développement économique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709892

Rapport du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation : 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales / Gérard LARCHER (02/07/2020)

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Titre : Rapport du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation : 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales
Type de document : Document web
Auteurs : Gérard LARCHER ; Philippe BAS ; Jean-Marie BOCKEL
Source : Sénat
Année : 02/07/2020
Pages : 129 p.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; ACTION PUBLIQUE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ; PARLEMENT ; CONTROLE PARLEMENTAIRE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE
Résumé : Dans son avant-propos, le Président du Sénat estime que la décentralisation "doit devenir la matrice d’un renouveau profond de l’action publique pour redresser notre pays". Quatre thématiques centrales structurent ces propositions : "conforter l’autonomie des collectivités territoriales, donner toute sa mesure au principe de subsidiarité, amplifier la différenciation dans le respect de l’unité nationale afin d’adapter l’action publique aux spécificités locales et renforcer le contrôle du Parlement pour garantir les libertés locales".
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702933

Rapport du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation : 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales [Document web] / Gérard LARCHER ; Philippe BAS ; Jean-Marie BOCKEL . - 02/07/2020 . - 129 p.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; ACTION PUBLIQUE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ; PARLEMENT ; CONTROLE PARLEMENTAIRE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE
Résumé : Dans son avant-propos, le Président du Sénat estime que la décentralisation "doit devenir la matrice d’un renouveau profond de l’action publique pour redresser notre pays". Quatre thématiques centrales structurent ces propositions : "conforter l’autonomie des collectivités territoriales, donner toute sa mesure au principe de subsidiarité, amplifier la différenciation dans le respect de l’unité nationale afin d’adapter l’action publique aux spécificités locales et renforcer le contrôle du Parlement pour garantir les libertés locales".
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702933

Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné / Romain GASPAR (14/04/2020)

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Titre : Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné
Type de document : Document web
Auteurs : Romain GASPAR
Source : Club finances
Année : 14/04/2020
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; CORONAVIRUS ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; DEPARTEMENT ; CONTRACTUALISATION ; EPIDEMIE
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : "Lors d’une audition devant les sénateurs de la Délégation aux collectivités territoriales et lors d’une interview à la Gazette, le ministre Sébastien Lecornu et le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt ont exposé les choix du gouvernement sur le front des finances locales pour les prochaines semaines. Tour d’horizon des annonces à retenir."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695404

Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné [Document web] / Romain GASPAR . - 14/04/2020.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; CORONAVIRUS ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; DEPARTEMENT ; CONTRACTUALISATION ; EPIDEMIE
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : "Lors d’une audition devant les sénateurs de la Délégation aux collectivités territoriales et lors d’une interview à la Gazette, le ministre Sébastien Lecornu et le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt ont exposé les choix du gouvernement sur le front des finances locales pour les prochaines semaines. Tour d’horizon des annonces à retenir."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695404

Pour le retour de la clause de compétence générale / Jean-Marie PONTIER in Pouvoirs locaux, N°117 (01/01/2020)

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Rapport d’information déposé en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la Nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTre) / Bruno QUESTEL (18/12/2019)

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L'ancrage de l'institution départementale / VIOLA André in Pouvoirs locaux, N°116 (01/12/2019)

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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur les nouveaux territoires du sport / Claude KERN (05/11/2019)

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Prospective : quel avenir pour les départements ? / Emilie RUIN in Horizons publics, N°12 (01/11/2019)

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Rapport d’information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation (27/03/2019)

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Les nouveaux maux du in house à la française / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Après la loi "Notre". Développement économique, le new deal / Jacques LE BRIGAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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L'action internationale des collectivités territoriales françaises / Delphine BURRIEZ in Revue du droit public, N°5 (01/09/2018)

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L'attribution d'une subvention par une commune à une association LGBT peut-elle être regardée comme exempte de tout motif politique ? / Jean-François LEMOINE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)

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Développement économique : le Conseil d'État rejette une nouvelle fois les demandes de l'ADF / Floriane TABARLY in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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Vers un nouveau modèle financier des ressources de fonctionnement des régions françaises ? / Eric PORTAL in Revue française de finances publiques, N°141 (01/02/2018)

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Comment sortir du dédale législatif des compétences territoriales ? / Armelle TREPPOZ BRUANT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (25/12/2017)

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Le droit des collectivités territoriales au milieu du gué / Arnaud DURANTHON in Droit administratif, 7 (01/07/2017)

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La mutualisation conduit-elle à une perte de sens ? / Pascale VERNE in Technicités, n° 304 (01/06/2017)

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Règle de compétence spéciale des départements; Instruction ministérielle ; interprétation stricte ; encadrement des aides aux communes, ni délégation de compétence économique de la région, ni aides au transport aérien ; pas de liste exhaustive des compétences in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)

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Et si nous cessions d'hoqueter la décentralisation! / Vincent AUBELLE in Acteurs publics, N°126 (01/03/2017)

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L'acte III de la décentralisation - Une nouvelle donne pour les territoires / AUDOIT Chrystelle (01/02/2017)

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L'effet ricochet de la réforme territoriale / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)

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De la suppression de la clause générale des compétences... / Mathieu DOAT in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)

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Les conséquences de la loi NOTRe sur l'actionnariat des départements / Alexandre LABETOULE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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Suppression de la clause générale de compétence : une réforme pour rien ? / Jacques FERSTENBERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

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L'étau des départements in Fiches pratiques financières, N°185 (01/01/2017)

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L'intérêt communal in Vie communale et départementale (La), N°1058 (01/01/2017)

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La fin d'une catégorie juridique : la collectivité territoriale ? / Bertrand FAURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (19/12/2016)

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Quelle est la réalité des difficultés financières des départements ? (23/11/2016)

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Clause de compétence générale : département / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°370 (01/10/2016)

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Clause de compétence générale ; suppression pour les départements ; conformité à la constitution ; recours en non conventionnalité ? in La Lettre du financier territorial, N°314 (01/10/2016)

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Décision n° 2016-565 QPC du 16 septembre 2016 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°218 (18/09/2016)

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Le Conseil constitutionnel déboute les départements de France sur la loi “NOTRe” / Bastien SCORDIA (16/09/2016)

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Le déclin inéluctable de l'autonomie financière des collectivités locales françaises / Eric PORTAL (01/09/2016)

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La France et la charte européenne de l'autonomie locale / Robert HERTZOG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (01/08/2016)

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Compétences du département issues de la loi NOTRe : l'article L. 3211-1 du CGCT devant le Conseil constitutionnel in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2016)

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Loi Notre : les départements gagnent une bataille contentieuse / Brigitte MENGUY (23/06/2016)

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Loi NOTRe : les départements toujours inquiets de sa mise en oeuvre (27/04/2016)

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La justice refuse de suspendre deux textes d’application de la loi NOTRe / Pierre LABERRONDO (15/04/2016)

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Le Rapport du CPLRE sur la démocratie locale et régionale en France : une décentralisation perfectible in La Lettre du financier territorial, N°309 (01/04/2016)

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Rationalisation des compétences : quelles incidences sur le financement des projets publics ? / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°178 (01/04/2016)

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Rapport d´information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales / Mathieu DARNAUD (23/03/2016)

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Réforme territoriale : le Conseil de l'Europe réprimande la France / Thomas BEUREY (10/03/2016)

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Quel avenir pour les départements ? / Marie-Ange GREGORY in Les Cahiers français, N°391 (01/03/2016)

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Exclusif : les départements attaquent en justice deux circulaires d’application de la loi NOTRe / Pierre LABERRONDO (26/02/2016)

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Incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions in La Lettre du financier territorial, N°307 (01/02/2016)

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La logique fiscale de la suppression de la clause de compétence générale des régions / Sandra ROUGE GUICHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (25/01/2016)

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Loi NOTRe : Départements et développement économique / Eric GINTRAND (01/01/2016)

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Simplifier l'action publique ? / Annie BARTOLI in Revue française d'administration publique, N°157 (01/01/2016)

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Instruction du gouvernement du 22 décembre 2015. Incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales (22/12/2015)

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L’impact de la loi « Notre » sur les régions / Thomas COLLIN in Fiches pratiques financières, N°174 (01/12/2015)

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Loi NOTRe : des questions à la pelle / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N°492 (01/11/2015)

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Dossier : Simplification : l'art d'aller à l'essentiel / Jacques FIALAIRE in Pouvoirs locaux, N°106 (01/10/2015)

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La loi Notre en 50 questions / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, 294, cahier n°88 (01/10/2015)

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La répartition des compétences entre Etat et collectivités territoriales dans l'éducation, la culture et les sports / Jacques FIALAIRE in Revue française d'administration publique, N°156 (01/10/2015)

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Compensation, transition et fusion . Les dispositions transitoires et finales prévues par la loi NOTRe / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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La loi NOTRe : pourquoi faire ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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Solidarités et égalité des territoires / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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La spécialisation des compétences du département / Sébastien DEFIX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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Publication de la loi NOTRe : clap de fin pour la réforme territoriale ? / Morgane GUILLOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

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Variations autour de la loi NOTRe in La Lettre du financier territorial, N°302 (01/09/2015)

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Les évolutions dans la répartition des compétences entre les collectivités territoriales / Nicolas HUTEN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2015)

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Peut-on justifier la suppression des départements français ? Une revue de la littérature / Olivier THOMAS in Revue française d'administration publique, N°154 (01/04/2015)

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Quel avenir pour les départements ? / Nicolas LAROUSSIER in RCL La revue des collectivités locales, N°461 (01/04/2015)

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L'objectif national d'évolution de la dépense locale. Vers une loi de financement des collectivités territoriales ? / Messaoud SAOUDI in Gestion et finances publiques, N°1-2 (01/01/2015)

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Rapport sur les EPCI. La taille des EPCI, un levier d’action pour la politique d’égalité des territoires / Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) (01/2015)

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La réforme des conseils départementaux, quels enjeux financiers ? / Emilie MOYSAN in Revue française de finances publiques, N°127 (01/08/2014)

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Le maire était-il compétent pour engager la modification du plan local d'urbanisme ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2014)

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La distinction entre les collectivités territoriales et les EPCI à l'épreuve de la loi du 27 janvier 2014 : entre complexification et reconsolidation / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (30/06/2014)

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Observations sur la notion de compétence locale / François-Xavier FORT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (30/06/2014)

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Réforme territoriale : les deux projets de loi en détail / Thomas BEUREY (18/06/2014)

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La modernisation des collectivités territoriales - L'étape de la loi du 27 janvier 2014 / Michel VERPEAUX in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2014)

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Réforme territoriale et plan d'économies in La Lettre du financier territorial, n° 288 (2014 Mai)

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Le vrai faux retour de la clause de compétence générale / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2014 24 février)

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La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve de la loi du 12 mars 2012 / FITTE-DUVAL Annie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)

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Le Conseil constitutionnel est-il toujours le garant du principe de libre administration ? / Anne MARCEAU in Revue française de droit constitutionnel, n° 88 (2011 octobre)

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