Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE COLLECTIVITES TERRITORIALES > COLLECTIVITES TERRITORIALES > DECENTRALISATION > CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE

CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné / Romain GASPAR (14/04/2020)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné
Type de document : Document web
Auteurs : Romain GASPAR
Source : Club finances
Année : 14/04/2020
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; DEPARTEMENT ; CONTRACTUALISATION ; EPIDEMIE
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : "Lors d’une audition devant les sénateurs de la Délégation aux collectivités territoriales et lors d’une interview à la Gazette, le ministre Sébastien Lecornu et le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt ont exposé les choix du gouvernement sur le front des finances locales pour les prochaines semaines. Tour d’horizon des annonces à retenir."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695404

Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné [Document web] / Romain GASPAR . - 14/04/2020.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; DEPARTEMENT ; CONTRACTUALISATION ; EPIDEMIE
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : "Lors d’une audition devant les sénateurs de la Délégation aux collectivités territoriales et lors d’une interview à la Gazette, le ministre Sébastien Lecornu et le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt ont exposé les choix du gouvernement sur le front des finances locales pour les prochaines semaines. Tour d’horizon des annonces à retenir."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695404

Rapport d’information déposé en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la Nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTre) / Bruno QUESTEL (18/12/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Rapport d’information déposé en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la Nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTre)
Type de document : Document web
Auteurs : Bruno QUESTEL ; Raphaël SCHELLENBERGER
Source : Assemblée Nationale, n° 2539
Année : 18/12/2019
Pages : 65 p.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AIDE ECONOMIQUE
Résumé : Dans ce rapport, les députés Bruno Questel (Eure, La République en marche) et Raphaël Schellenberger (Haut-Rhin, Les Républicains) pointent les effets négatifs de la loi NOTre qui, selon eux, n’a pas atteint ses objectifs et a bien souvent produit des résultats contraires aux buts poursuivis. Ils formulent 21 recommandations. Parmi celles-ci, rétablir la clause générale de compétence des régions et des départements et redonner au département la possibilité d’accorder des aides aux entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686871

Rapport d’information déposé en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la Nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTre) [Document web] / Bruno QUESTEL ; Raphaël SCHELLENBERGER . - 18/12/2019 . - 65 p.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AIDE ECONOMIQUE
Résumé : Dans ce rapport, les députés Bruno Questel (Eure, La République en marche) et Raphaël Schellenberger (Haut-Rhin, Les Républicains) pointent les effets négatifs de la loi NOTre qui, selon eux, n’a pas atteint ses objectifs et a bien souvent produit des résultats contraires aux buts poursuivis. Ils formulent 21 recommandations. Parmi celles-ci, rétablir la clause générale de compétence des régions et des départements et redonner au département la possibilité d’accorder des aides aux entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686871

L'ancrage de l'institution départementale / VIOLA André in Pouvoirs locaux, N°116 (01/12/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'ancrage de l'institution départementale - Entre régionalisation et concentration urbaine In Pouvoirs locaux - N°116 - 01/12/2019 [Article de périodique] / VIOLA André ; Florence CROUZATIER-DURAND ; Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 23-95.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; REGION ; FINANCES LOCALES
Résumé : Dans ce dossier, différents contributeurs proposent une mise en perspective historique de l'administration départementale depuis la Révolution. Ils s'interrogent également sur son avenir, à plus ou moins long terme, et ses relations avec les intercommunalités et les régions. Enfin, la capacité de résilience des départements, à travers leur volonté d'assumer de nouvelles missions et renforcer ainsi leur légitimité, est soulignée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690250

[article]
Titre : L'ancrage de l'institution départementale - Entre régionalisation et concentration urbaine
Type de document : Article de périodique
Auteurs : VIOLA André ; Florence CROUZATIER-DURAND ; Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : Pouvoirs locaux
Numéro : N°116
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 23-95
Mots-clés : DECENTRALISATION ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; REGION ; FINANCES LOCALES
Résumé : Dans ce dossier, différents contributeurs proposent une mise en perspective historique de l'administration départementale depuis la Révolution. Ils s'interrogent également sur son avenir, à plus ou moins long terme, et ses relations avec les intercommunalités et les régions. Enfin, la capacité de résilience des départements, à travers leur volonté d'assumer de nouvelles missions et renforcer ainsi leur légitimité, est soulignée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690250

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur les nouveaux territoires du sport / Claude KERN (05/11/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur les nouveaux territoires du sport
Type de document : Document web
Auteurs : Claude KERN ; Christian MANABLE
Source : Sénat, rapport n° 102
Année : 05/11/2019
Pages : 58 p.
Mots-clés : SPORT ; FINANCEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PARTICIPATION ; GOUVERNANCE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE
Résumé : La mission d'information du Sénat livre ses réflexions sur la place des collectivités dans la nouvelle gouvernance du sport, quelques mois après la création de l'Agence nationale du sport. 12 préconisations visent à conforter le caractère partenarial et dynamique de la nouvelle politique du sport tout en respectant les réalités locales. Les sénateurs plaident pour une place renforcée des collectivités et une compétence partagée, sans chef de file, mais sans obligation de participation au financement du sport.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682444

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur les nouveaux territoires du sport [Document web] / Claude KERN ; Christian MANABLE . - 05/11/2019 . - 58 p.
Mots-clés : SPORT ; FINANCEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PARTICIPATION ; GOUVERNANCE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE
Résumé : La mission d'information du Sénat livre ses réflexions sur la place des collectivités dans la nouvelle gouvernance du sport, quelques mois après la création de l'Agence nationale du sport. 12 préconisations visent à conforter le caractère partenarial et dynamique de la nouvelle politique du sport tout en respectant les réalités locales. Les sénateurs plaident pour une place renforcée des collectivités et une compétence partagée, sans chef de file, mais sans obligation de participation au financement du sport.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682444

Prospective : quel avenir pour les départements ? / Emilie RUIN in Horizons publics, N°12 (01/11/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Prospective : quel avenir pour les départements ? In Horizons publics - N°12 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Emilie RUIN . - p. 90-92.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; SOLIDARITE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; COMMUNE ; SERVICE PUBLIC
Résumé : A l'horizon 2030, quel devenir pour le département ? Trois scénarios possibles : la disparition, la résurrection, le statu quo. Face à ces hypothèses, cet article esquisse les moyens pour définir une place dans la gouvernance des territoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683741

[article]
Titre : Prospective : quel avenir pour les départements ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emilie RUIN
Titre du périodique : Horizons publics
Numéro : N°12
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 90-92
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; SOLIDARITE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; COMMUNE ; SERVICE PUBLIC
Résumé : A l'horizon 2030, quel devenir pour le département ? Trois scénarios possibles : la disparition, la résurrection, le statu quo. Face à ces hypothèses, cet article esquisse les moyens pour définir une place dans la gouvernance des territoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683741

Rapport d’information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation (27/03/2019)

Permalink
Les nouveaux maux du in house à la française / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

Permalink
Après la loi "Notre". Développement économique, le new deal / Jacques LE BRIGAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

Permalink
L'action internationale des collectivités territoriales françaises / Delphine BURRIEZ in Revue du droit public, N°5 (01/09/2018)

Permalink
L'attribution d'une subvention par une commune à une association LGBT peut-elle être regardée comme exempte de tout motif politique ? / Jean-François LEMOINE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)

Permalink
Développement économique : le Conseil d'État rejette une nouvelle fois les demandes de l'ADF / Floriane TABARLY in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

Permalink
Vers un nouveau modèle financier des ressources de fonctionnement des régions françaises ? / Eric PORTAL in Revue française de finances publiques, N°141 (01/02/2018)

Permalink
Comment sortir du dédale législatif des compétences territoriales ? / Armelle TREPPOZ BRUANT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (25/12/2017)

Permalink
Le droit des collectivités territoriales au milieu du gué / Arnaud DURANTHON in Droit administratif, 7 (01/07/2017)

Permalink
La mutualisation conduit-elle à une perte de sens ? / Pascale VERNE in Technicités, n° 304 (01/06/2017)

Permalink
Règle de compétence spéciale des départements; Instruction ministérielle ; interprétation stricte ; encadrement des aides aux communes, ni délégation de compétence économique de la région, ni aides au transport aérien ; pas de liste exhaustive des compétences in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)

Permalink
Et si nous cessions d'hoqueter la décentralisation! / Vincent AUBELLE in Acteurs publics, N°126 (01/03/2017)

Permalink
L'acte III de la décentralisation - Une nouvelle donne pour les territoires / AUDOIT Chrystelle (01/02/2017)

Permalink
L'effet ricochet de la réforme territoriale / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)

Permalink
De la suppression de la clause générale des compétences... / Mathieu DOAT in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)

Permalink
Les conséquences de la loi NOTRe sur l'actionnariat des départements / Alexandre LABETOULE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

Permalink
Suppression de la clause générale de compétence : une réforme pour rien ? / Jacques FERSTENBERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

Permalink
L'étau des départements in Fiches pratiques financières, N°185 (01/01/2017)

Permalink
L'intérêt communal in La Vie communale et départementale, N°1058 (01/01/2017)

Permalink
La fin d'une catégorie juridique : la collectivité territoriale ? / Bertrand FAURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (19/12/2016)

Permalink
Quelle est la réalité des difficultés financières des départements ? (23/11/2016)

Permalink
Clause de compétence générale : département / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°370 (01/10/2016)

Permalink
Clause de compétence générale ; suppression pour les départements ; conformité à la constitution ; recours en non conventionnalité ? in La Lettre du financier territorial, N°314 (01/10/2016)

Permalink
Décision n° 2016-565 QPC du 16 septembre 2016 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°218 (18/09/2016)

Permalink
Le Conseil constitutionnel déboute les départements de France sur la loi “NOTRe” / Bastien SCORDIA (16/09/2016)

Permalink
Le déclin inéluctable de l'autonomie financière des collectivités locales françaises / Eric PORTAL (01/09/2016)

Permalink
La France et la charte européenne de l'autonomie locale / Robert HERTZOG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (01/08/2016)

Permalink
Simplifier l'action publique ? / Annie BARTOLI in Revue française d'administration publique, N°157 (01/07/2016)

Permalink
Compétences du département issues de la loi NOTRe : l'article L. 3211-1 du CGCT devant le Conseil constitutionnel in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2016)

Permalink
Loi Notre : les départements gagnent une bataille contentieuse / Brigitte MENGUY (23/06/2016)

Permalink
Loi NOTRe : les départements toujours inquiets de sa mise en oeuvre (27/04/2016)

Permalink
La justice refuse de suspendre deux textes d’application de la loi NOTRe / Pierre LABERRONDO (15/04/2016)

Permalink
Le Rapport du CPLRE sur la démocratie locale et régionale en France : une décentralisation perfectible in La Lettre du financier territorial, N°309 (01/04/2016)

Permalink
Rationalisation des compétences : quelles incidences sur le financement des projets publics ? / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°178 (01/04/2016)

Permalink
La répartition des compétences entre Etat et collectivités territoriales dans l'éducation, la culture et les sports / Jacques FIALAIRE in Revue française d'administration publique, N°156 (01/04/2016)

Permalink
Rapport d´information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales / Mathieu DARNAUD (23/03/2016)

Permalink
Réforme territoriale : le Conseil de l'Europe réprimande la France / Thomas BEUREY (10/03/2016)

Permalink
Quel avenir pour les départements ? / Marie-Ange GREGORY in Les Cahiers français, N°391 (01/03/2016)

Permalink
Exclusif : les départements attaquent en justice deux circulaires d’application de la loi NOTRe / Pierre LABERRONDO (26/02/2016)

Permalink
Incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions in La Lettre du financier territorial, N°307 (01/02/2016)

Permalink
La logique fiscale de la suppression de la clause de compétence générale des régions / Sandra ROUGE GUICHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (25/01/2016)

Permalink
Loi NOTRe : Départements et développement économique / Eric GINTRAND (01/01/2016)

Permalink
Instruction du gouvernement du 22 décembre 2015. Incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales (22/12/2015)

Permalink
L’impact de la loi « Notre » sur les régions / Thomas COLLIN in Fiches pratiques financières, N°174 (01/12/2015)

Permalink
Loi NOTRe : des questions à la pelle / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N°492 (01/11/2015)

Permalink
Dossier : Simplification : l'art d'aller à l'essentiel / Jacques FIALAIRE in Pouvoirs locaux, N°106 (01/10/2015)

Permalink
La loi Notre en 50 questions / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, 294, cahier n°88 (01/10/2015)

Permalink
Compensation, transition et fusion . Les dispositions transitoires et finales prévues par la loi NOTRe / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

Permalink
La loi NOTRe : pourquoi faire ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

Permalink
Solidarités et égalité des territoires / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

Permalink
La spécialisation des compétences du département / Sébastien DEFIX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

Permalink
Peut-on justifier la suppression des départements français ? Une revue de la littérature / Olivier THOMAS in Revue française d'administration publique, N°154 (01/09/2015)

Permalink
Publication de la loi NOTRe : clap de fin pour la réforme territoriale ? / Morgane GUILLOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

Permalink
Variations autour de la loi NOTRe in La Lettre du financier territorial, N°302 (01/09/2015)

Permalink
Les évolutions dans la répartition des compétences entre les collectivités territoriales / Nicolas HUTEN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2015)

Permalink
Quel avenir pour les départements ? / Nicolas LAROUSSIER in RCL La revue des collectivités locales, N°461 (01/04/2015)

Permalink
L'objectif national d'évolution de la dépense locale. Vers une loi de financement des collectivités territoriales ? / Messaoud SAOUDI in Gestion et finances publiques, N°1-2 (01/01/2015)

Permalink
Rapport sur les EPCI. La taille des EPCI, un levier d’action pour la politique d’égalité des territoires / Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) (01/2015)

Permalink
La réforme des conseils départementaux, quels enjeux financiers ? / Emilie MOYSAN in Revue française de finances publiques, N°127 (01/08/2014)

Permalink
Le maire était-il compétent pour engager la modification du plan local d'urbanisme ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2014)

Permalink
La distinction entre les collectivités territoriales et les EPCI à l'épreuve de la loi du 27 janvier 2014 : entre complexification et reconsolidation / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (30/06/2014)

Permalink
Observations sur la notion de compétence locale / François-Xavier FORT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (30/06/2014)

Permalink
Réforme territoriale : les deux projets de loi en détail / Thomas BEUREY (18/06/2014)

Permalink
La modernisation des collectivités territoriales - L'étape de la loi du 27 janvier 2014 / Michel VERPEAUX in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2014)

Permalink
Réforme territoriale et plan d'économies in La Lettre du financier territorial, n° 288 (2014 Mai)

Permalink
Le vrai faux retour de la clause de compétence générale / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2014 24 février)

Permalink
La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve de la loi du 12 mars 2012 / FITTE-DUVAL Annie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)

Permalink
Le Conseil constitutionnel est-il toujours le garant du principe de libre administration ? / Anne MARCEAU in Revue française de droit constitutionnel, n° 88 (2011 octobre)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE