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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE COLLECTIVITES TERRITORIALES > COLLECTIVITES TERRITORIALES > DECENTRALISATION > CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE

CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE

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Création et gestion des écoles publiques / Mélissa GOASDOUE in Le Courrier des maires et des élus locaux, 335-336 (25/06/2019)

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[article] Création et gestion des écoles publiques In Le Courrier des maires et des élus locaux - 335-336 - 25/06/2019 [Article de périodique] / Mélissa GOASDOUE . - p. 42.
Mots-clés : EDUCATION ; ECOLE PRIMAIRE ; ECOLE MATERNELLE ; LISTE DES ORGANISMES ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE
Résumé : Présentation dans une fiche juridique et technique de la compétence obligatoire de la commune en matière de création et gestion des écoles publiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670500

[article]
Titre : Création et gestion des écoles publiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mélissa GOASDOUE
Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux
Numéro : 335-336
Date de parution : 25/06/2019
Article en page(s) : p. 42
Mots-clés : EDUCATION ; ECOLE PRIMAIRE ; ECOLE MATERNELLE ; LISTE DES ORGANISMES ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE
Résumé : Présentation dans une fiche juridique et technique de la compétence obligatoire de la commune en matière de création et gestion des écoles publiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670500

Rapport d’information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation (27/03/2019)

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Titre : Rapport d’information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation
Type de document : Document web
Source : Assemblée nationale
Année : 27/03/2019
Pages : 62 p.
Mots-clés : REVISION CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; REPARTITION DES COMPETENCES
Résumé : Ce rapport est constitué des actes du colloque organisé le 13 mars 2019 par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le thème suivant : "Différenciation territoriale : quelles possibilités de différenciations des compétences et des normes dans le nouveau cadre ouvert par la révision constitutionnelle ?".
En ligne : http://www.assemblee [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665380

Rapport d’information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation [Document web] . - 27/03/2019 . - 62 p.
Mots-clés : REVISION CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; REPARTITION DES COMPETENCES
Résumé : Ce rapport est constitué des actes du colloque organisé le 13 mars 2019 par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le thème suivant : "Différenciation territoriale : quelles possibilités de différenciations des compétences et des normes dans le nouveau cadre ouvert par la révision constitutionnelle ?".
En ligne : http://www.assemblee [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665380

Les nouveaux maux du in house à la française / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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[article] Les nouveaux maux du in house à la française In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°4 - 28/01/2019 [Article de périodique] / Michaël KARPENSCHIF . - p. 26-30.
Mots-clés : ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; SEML ; CONTRAT IN HOUSE ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; CONTRAT PUBLIC ; DEPARTEMENT
Résumé : L’arrêt Semerap rendu par le Conseil d’État le 14 novembre 2018 est d’une extrême rigueur et trahit les maux dont souffrent les sociétés publiques locales. Or, s’il existe des remèdes immédiats, ils ne sauraient éluder la nécessité d’une réforme législative sans cesse différée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656196

[article]
Titre : Les nouveaux maux du in house à la française
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michaël KARPENSCHIF
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°4
Date de parution : 28/01/2019
Article en page(s) : p. 26-30
Mots-clés : ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; SEML ; CONTRAT IN HOUSE ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; CONTRAT PUBLIC ; DEPARTEMENT
Résumé : L’arrêt Semerap rendu par le Conseil d’État le 14 novembre 2018 est d’une extrême rigueur et trahit les maux dont souffrent les sociétés publiques locales. Or, s’il existe des remèdes immédiats, ils ne sauraient éluder la nécessité d’une réforme législative sans cesse différée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656196
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000139412 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Après la loi "Notre". Développement économique, le new deal / Jacques LE BRIGAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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[article] Après la loi "Notre". Développement économique, le new deal In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2448 - 14/01/2019 [Article de périodique] / Jacques LE BRIGAND . - p. 32-38.
Mots-clés : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ; DEPARTEMENT ; ENTREPRISE ; SCHEMA REGIONAL ; METROPOLE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REGION ; COOPERATION ; POLE DE COMPETITIVITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AIDE ECONOMIQUE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; INGENIERIE PUBLIQUE ; PLANIFICATION REGIONALE ; COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE
Résumé : La loi du 7 août 2015 consacre le rôle prééminent des régions en association avec les intercommunalités pour la compétence du développement économique. Mis à l'écart, les départements sont les grands perdants de cette nouvelle gouvernance économique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654927

[article]
Titre : Après la loi "Notre". Développement économique, le new deal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jacques LE BRIGAND
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2448
Date de parution : 14/01/2019
Article en page(s) : p. 32-38
Mots-clés : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ; DEPARTEMENT ; ENTREPRISE ; SCHEMA REGIONAL ; METROPOLE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REGION ; COOPERATION ; POLE DE COMPETITIVITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AIDE ECONOMIQUE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; INGENIERIE PUBLIQUE ; PLANIFICATION REGIONALE ; COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE
Résumé : La loi du 7 août 2015 consacre le rôle prééminent des régions en association avec les intercommunalités pour la compétence du développement économique. Mis à l'écart, les départements sont les grands perdants de cette nouvelle gouvernance économique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654927
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GEN_000139196 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'action internationale des collectivités territoriales françaises / Delphine BURRIEZ in Revue du droit public, N°5 (01/09/2018)

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[article] L'action internationale des collectivités territoriales françaises In Revue du droit public - N°5 - 01/09/2018 [Article de périodique] / Delphine BURRIEZ . - p. 1271-1338.
Mots-clés : COOPERATION DECENTRALISEE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; PRINCIPE DE LEGALITE
Résumé : Cette analyse concerne les compétences des collectivités territoriales en matière d'action internationale, ainsi que les limites de cette action.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651429

[article]
Titre : L'action internationale des collectivités territoriales françaises
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Delphine BURRIEZ
Titre du périodique : Revue du droit public
Numéro : N°5
Date de parution : 01/09/2018
Article en page(s) : p. 1271-1338
Mots-clés : COOPERATION DECENTRALISEE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; PRINCIPE DE LEGALITE
Résumé : Cette analyse concerne les compétences des collectivités territoriales en matière d'action internationale, ainsi que les limites de cette action.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651429
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GEN_000138515 PERD0256 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'attribution d'une subvention par une commune à une association LGBT peut-elle être regardée comme exempte de tout motif politique ? / Jean-François LEMOINE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)

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Développement économique : le Conseil d'État rejette une nouvelle fois les demandes de l'ADF / Floriane TABARLY in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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Vers un nouveau modèle financier des ressources de fonctionnement des régions françaises ? / Eric PORTAL in Revue française de finances publiques, N°141 (01/02/2018)

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Comment sortir du dédale législatif des compétences territoriales ? / Armelle TREPPOZ BRUANT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (25/12/2017)

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Le droit des collectivités territoriales au milieu du gué / Arnaud DURANTHON in Droit administratif, 7 (01/07/2017)

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La mutualisation conduit-elle à une perte de sens ? / Pascale VERNE in Technicités, n° 304 (01/06/2017)

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Règle de compétence spéciale des départements; Instruction ministérielle ; interprétation stricte ; encadrement des aides aux communes, ni délégation de compétence économique de la région, ni aides au transport aérien ; pas de liste exhaustive des compétences in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)

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Et si nous cessions d'hoqueter la décentralisation! / Vincent AUBELLE in Acteurs publics, N°126 (01/03/2017)

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L'acte III de la décentralisation - Une nouvelle donne pour les territoires / AUDOIT Chrystelle (01/02/2017)

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L'effet ricochet de la réforme territoriale / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)

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De la suppression de la clause générale des compétences... / Mathieu DOAT in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)

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Les conséquences de la loi NOTRe sur l'actionnariat des départements / Alexandre LABETOULE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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Suppression de la clause générale de compétence : une réforme pour rien ? / Jacques FERSTENBERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

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L'étau des départements in Fiches pratiques financières, N°185 (01/01/2017)

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L'intérêt communal in La Vie communale et départementale, N°1058 (01/01/2017)

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La fin d'une catégorie juridique : la collectivité territoriale ? / Bertrand FAURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (19/12/2016)

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Quelle est la réalité des difficultés financières des départements ? (23/11/2016)

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Clause de compétence générale : département / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°370 (01/10/2016)

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Clause de compétence générale ; suppression pour les départements ; conformité à la constitution ; recours en non conventionnalité ? in La Lettre du financier territorial, N°314 (01/10/2016)

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Décision n° 2016-565 QPC du 16 septembre 2016 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°218 (18/09/2016)

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Le Conseil constitutionnel déboute les départements de France sur la loi “NOTRe” / Bastien SCORDIA (16/09/2016)

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Le déclin inéluctable de l'autonomie financière des collectivités locales françaises / Eric PORTAL (01/09/2016)

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La France et la charte européenne de l'autonomie locale / Robert HERTZOG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (01/08/2016)

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Simplifier l'action publique ? / Annie BARTOLI in Revue française d'administration publique, N°157 (01/07/2016)

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Compétences du département issues de la loi NOTRe : l'article L. 3211-1 du CGCT devant le Conseil constitutionnel in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2016)

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Loi Notre : les départements gagnent une bataille contentieuse / Brigitte MENGUY (23/06/2016)

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Loi NOTRe : les départements toujours inquiets de sa mise en oeuvre (27/04/2016)

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La justice refuse de suspendre deux textes d’application de la loi NOTRe / Pierre LABERRONDO (15/04/2016)

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Le Rapport du CPLRE sur la démocratie locale et régionale en France : une décentralisation perfectible in La Lettre du financier territorial, N°309 (01/04/2016)

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Rationalisation des compétences : quelles incidences sur le financement des projets publics ? / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°178 (01/04/2016)

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La répartition des compétences entre Etat et collectivités territoriales dans l'éducation, la culture et les sports / Jacques FIALAIRE in Revue française d'administration publique, N°156 (01/04/2016)

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Rapport d´information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales / Mathieu DARNAUD (23/03/2016)

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Réforme territoriale : le Conseil de l'Europe réprimande la France / Thomas BEUREY (10/03/2016)

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Quel avenir pour les départements ? / Marie-Ange GREGORY in Les Cahiers français, N°391 (01/03/2016)

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Exclusif : les départements attaquent en justice deux circulaires d’application de la loi NOTRe / Pierre LABERRONDO (26/02/2016)

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Incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions in La Lettre du financier territorial, N°307 (01/02/2016)

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La logique fiscale de la suppression de la clause de compétence générale des régions / Sandra ROUGE GUICHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (25/01/2016)

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Loi NOTRe : Départements et développement économique / Eric GINTRAND (01/01/2016)

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Instruction du gouvernement du 22 décembre 2015. Incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales (22/12/2015)

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L’impact de la loi « Notre » sur les régions / Thomas COLLIN in Fiches pratiques financières, N°174 (01/12/2015)

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Loi NOTRe : des questions à la pelle / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N°492 (01/11/2015)

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Dossier : Simplification : l'art d'aller à l'essentiel / Jacques FIALAIRE in Pouvoirs locaux, N°106 (01/10/2015)

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La loi Notre en 50 questions / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, 294, cahier n°88 (01/10/2015)

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Compensation, transition et fusion . Les dispositions transitoires et finales prévues par la loi NOTRe / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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La loi NOTRe : pourquoi faire ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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Solidarités et égalité des territoires / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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La spécialisation des compétences du département / Sébastien DEFIX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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Peut-on justifier la suppression des départements français ? Une revue de la littérature / Olivier THOMAS in Revue française d'administration publique, N°154 (01/09/2015)

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Publication de la loi NOTRe : clap de fin pour la réforme territoriale ? / Morgane GUILLOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

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Variations autour de la loi NOTRe in La Lettre du financier territorial, N°302 (01/09/2015)

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Les évolutions dans la répartition des compétences entre les collectivités territoriales / Nicolas HUTEN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2015)

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Quel avenir pour les départements ? / Nicolas LAROUSSIER in RCL La revue des collectivités locales, N°461 (01/04/2015)

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L'objectif national d'évolution de la dépense locale. Vers une loi de financement des collectivités territoriales ? / Messaoud SAOUDI in Gestion et finances publiques, N°1-2 (01/01/2015)

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Rapport sur les EPCI. La taille des EPCI, un levier d’action pour la politique d’égalité des territoires / Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) (01/2015)

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La réforme des conseils départementaux, quels enjeux financiers ? / Emilie MOYSAN in Revue française de finances publiques, N°127 (01/08/2014)

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Le maire était-il compétent pour engager la modification du plan local d'urbanisme ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2014)

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La distinction entre les collectivités territoriales et les EPCI à l'épreuve de la loi du 27 janvier 2014 : entre complexification et reconsolidation / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (30/06/2014)

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Observations sur la notion de compétence locale / François-Xavier FORT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (30/06/2014)

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Réforme territoriale : les deux projets de loi en détail / Thomas BEUREY (18/06/2014)

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La modernisation des collectivités territoriales - L'étape de la loi du 27 janvier 2014 / Michel VERPEAUX in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2014)

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Réforme territoriale et plan d'économies in La Lettre du financier territorial, n° 288 (2014 Mai)

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Le vrai faux retour de la clause de compétence générale / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2014 24 février)

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La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve de la loi du 12 mars 2012 / FITTE-DUVAL Annie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)

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Le Conseil constitutionnel est-il toujours le garant du principe de libre administration ? / Anne MARCEAU in Revue française de droit constitutionnel, n° 88 (2011 octobre)

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