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4 octobre 2018 : un texte balai pour la FPT / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

ISBD Vue détaillée [article] 4 octobre 2018 : un texte balai pour la FPT In La Lettre du cadre territorial - N° 523 - 01/12/2018 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 50-51. Mots-clés : STATUT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DECRET ; REFORME ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ; ADMINISTRATEUR TERRITORIAL ; ATTACHE TERRITORIAL ; ATTACHE PRINCIPAL TERRITORIAL ; EMPLOI FONCTIONNEL ; RECRUTEMENT ; CONTRACTUEL ; INGENIEUR TERRITORIAL ; SYNDICAT ; MINISTRE ; MEMBRE DU GOUVERNEMENT ; ELU ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; ELECTION Résumé : Début octobre, le gouvernement a publié un décret ajustant à la réalité législative quelques éléments relatifs la fonction publique territoriale. Les principales dispositions de ce texte : mobilité des administrateurs et ingénieurs en chef territoriaux, dispositions en matière électorale sont décryptées dans cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652474 [article]  Titre : 4 octobre 2018 : un texte balai pour la FPT Type de document : Article de périodique Auteurs : Yves BROUSSOLLE Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 523 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p. 50-51 Mots-clés : STATUT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DECRET ; REFORME ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ; ADMINISTRATEUR TERRITORIAL ; ATTACHE TERRITORIAL ; ATTACHE PRINCIPAL TERRITORIAL ; EMPLOI FONCTIONNEL ; RECRUTEMENT ; CONTRACTUEL ; INGENIEUR TERRITORIAL ; SYNDICAT ; MINISTRE ; MEMBRE DU GOUVERNEMENT ; ELU ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; ELECTION Résumé : Début octobre, le gouvernement a publié un décret ajustant à la réalité législative quelques éléments relatifs la fonction publique territoriale. Les principales dispositions de ce texte : mobilité des administrateurs et ingénieurs en chef territoriaux, dispositions en matière électorale sont décryptées dans cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652474

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Arrêté du 16 juillet 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial in Journal Officiel - Lois et décrets, N°174 (31/07/2018) 

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Arrêté du 16 juillet 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°174 Date de parution : 31/07/2018 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ATTACHE PRINCIPAL TERRITORIAL ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; PACA ; ALPES-MARITIMES En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639269 [article] Arrêté du 16 juillet 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial In Journal Officiel - Lois et décrets - N°174 - 31/07/2018 [Texte réglementaire]. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ATTACHE PRINCIPAL TERRITORIAL ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; PACA ; ALPES-MARITIMES En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639269

Dix questions sur le cadre d'emplois des attachés territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Dix questions sur le cadre d'emplois des attachés territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2417 - 28/05/2018 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 66-67. Mots-clés : REMUNERATION ; RECRUTEMENT ; DIRECTEUR ; ATTACHE PRINCIPAL TERRITORIAL ; ATTACHE TERRITORIAL ; CATEGORIE A ; CARRIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FILIERE ADMINISTRATIVE Résumé : Zoom sur le cadre d'emplois des attachés territoriaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633214 [article]  Titre : Dix questions sur le cadre d'emplois des attachés territoriaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2417 Date de parution : 28/05/2018 Article en page(s) : p. 66-67 Mots-clés : REMUNERATION ; RECRUTEMENT ; DIRECTEUR ; ATTACHE PRINCIPAL TERRITORIAL ; ATTACHE TERRITORIAL ; CATEGORIE A ; CARRIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FILIERE ADMINISTRATIVE Résumé : Zoom sur le cadre d'emplois des attachés territoriaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633214

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Licenciement pour insuffisance professionnelle sur un poste à la nomination annulée / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Licenciement pour insuffisance professionnelle sur un poste à la nomination annulée In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 23/04/2018 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 9. Mots-clés : AGENT PUBLIC ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ATTACHE TERRITORIAL ; ATTACHE PRINCIPAL TERRITORIAL Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 13 avril 2018 (n° 410411). En l'espèce, le juge administratif précise les modalités d'appréciation des compétences d'un agent public, dans le cadre d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629549 [article]  Titre : Licenciement pour insuffisance professionnelle sur un poste à la nomination annulée Type de document : Article de périodique Auteurs : Clemmy FRIEDRICH Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°16 Date de parution : 23/04/2018 Article en page(s) : p. 9 Mots-clés : AGENT PUBLIC ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ATTACHE TERRITORIAL ; ATTACHE PRINCIPAL TERRITORIAL Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 13 avril 2018 (n° 410411). En l'espèce, le juge administratif précise les modalités d'appréciation des compétences d'un agent public, dans le cadre d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629549

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La refonte des attachés territoriaux in La Lettre de l'employeur territorial, 1519 (10/01/2017)

ISBD Vue détaillée [article] La refonte des attachés territoriaux In La Lettre de l'employeur territorial - 1519 - 10/01/2017 [Article de périodique] . - p. 6-8. Mots-clés : ATTACHE TERRITORIAL ; AVANCEMENT ; ATTACHE PRINCIPAL TERRITORIAL ; DIRECTEUR ; FILIERE ADMINISTRATIVE ; CADRE D'EMPLOIS ; CARRIERE ; RECRUTEMENT Résumé : Depuis le 1er janvier 2017, la réforme des attachés territoriaux est entrée en vigueur : Une organisation en trois grades, un classement complexe, la gestion de l'avancement, la notion d'emplois à haute responsabilité, un encadrement national très strict, les dispositions diverses. Décrets n° 2016-1798 et 1799 du 20 décembre 2016 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=580499 [article]  Titre : La refonte des attachés territoriaux Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial Numéro : 1519 Date de parution : 10/01/2017 Article en page(s) : p. 6-8 Mots-clés : ATTACHE TERRITORIAL ; AVANCEMENT ; ATTACHE PRINCIPAL TERRITORIAL ; DIRECTEUR ; FILIERE ADMINISTRATIVE ; CADRE D'EMPLOIS ; CARRIERE ; RECRUTEMENT Résumé : Depuis le 1er janvier 2017, la réforme des attachés territoriaux est entrée en vigueur : Une organisation en trois grades, un classement complexe, la gestion de l'avancement, la notion d'emplois à haute responsabilité, un encadrement national très strict, les dispositions diverses. Décrets n° 2016-1798 et 1799 du 20 décembre 2016 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=580499

Arrêté du 8 juillet 2016 portant ouverture pour le compte des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal par voie d'avancement de grade, session 2017, par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône in Journal Officiel - Lois et décrets, N°230 (02/10/2016) 

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Le jury d'un examen professionnel ne peut pas fixer une note minimale in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (21/03/2016)

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Attaché territorial principal, 2017 (DL 2016)

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Arrêté du 1er août 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial du centre de gestion des Alpes-Maritimes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°194 (23/08/2014) 

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Examen Professionnel d'Attaché Principal (Version 2014) / Philippe BOETON (06/2014)

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Examen professionnel d'attaché territorial principal, catégorie A / Patricia MECHAIN (DL 2014, cop. 2014)

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