Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > FINANCES LOCALES > COMPTABILITE LOCALE > AMORTISSEMENT

AMORTISSEMENT

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Intervention d'une collectivité territoriale sur un marché concurrentiel / Sylvain HUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (07/10/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Intervention d'une collectivité territoriale sur un marché concurrentiel - Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, mais les mots pour le dire arrivent parfois lentement In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°33 - 07/10/2019 [Article de périodique] / Sylvain HUL . - p. 1746-1749.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; INTERET PUBLIC ; INTERET LOCAL ; MISSION DE SERVICE PUBLIC ; LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; AMORTISSEMENT
Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 14 juin 2019, n° 411444. "Le Conseil d'Etat précise, à l'occasion d'un second pourvoi relatif à la même affaire, les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale peuvent régulièrement intervenir sur un marché concurrentiel en dehors de leur propre territoire".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681596

[article]
Titre : Intervention d'une collectivité territoriale sur un marché concurrentiel - Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, mais les mots pour le dire arrivent parfois lentement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvain HUL
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°33
Date de parution : 07/10/2019
Article en page(s) : p. 1746-1749
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; INTERET PUBLIC ; INTERET LOCAL ; MISSION DE SERVICE PUBLIC ; LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; AMORTISSEMENT
Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 14 juin 2019, n° 411444. "Le Conseil d'Etat précise, à l'occasion d'un second pourvoi relatif à la même affaire, les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale peuvent régulièrement intervenir sur un marché concurrentiel en dehors de leur propre territoire".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681596
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000142011 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Une collectivité peut candidater à l'attribution d'un contrat public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Une collectivité peut candidater à l'attribution d'un contrat public In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°185 - 01/08/2019 [Article de périodique] / Frédéric BOUDEAU . - p. 11-12.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PERSONNE PUBLIQUE ; MISE EN CONCURRENCE ; REGLEMENTATION ; AMORTISSEMENT ; PRIX ; REGIE
Résumé : Les contrats de commande publique sont passés par des pouvoirs adjudicateurs avec des opérateurs économiques publics ou privés et rien n'interdit à une personne publique de se porter candidate à l'attribution d'un marché public ou d'une délégation de service public. Une décision du Conseil d'État vient encadrer les conditions permettant à une collectivité locale de soumissionner à une mise en concurrence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678557

[article]
Titre : Une collectivité peut candidater à l'attribution d'un contrat public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric BOUDEAU
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°185
Date de parution : 01/08/2019
Article en page(s) : p. 11-12
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PERSONNE PUBLIQUE ; MISE EN CONCURRENCE ; REGLEMENTATION ; AMORTISSEMENT ; PRIX ; REGIE
Résumé : Les contrats de commande publique sont passés par des pouvoirs adjudicateurs avec des opérateurs économiques publics ou privés et rien n'interdit à une personne publique de se porter candidate à l'attribution d'un marché public ou d'une délégation de service public. Une décision du Conseil d'État vient encadrer les conditions permettant à une collectivité locale de soumissionner à une mise en concurrence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678557
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141860 PERD2451 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Personne publique candidate à un marché public ; obligation de justifier d'un intérêt local propre pour cette opération ; notamment le meilleur amortissement des matériels ; conditions de concurrence ; calcul des coûts justifiant le prix demandé in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Personne publique candidate à un marché public ; obligation de justifier d'un intérêt local propre pour cette opération ; notamment le meilleur amortissement des matériels ; conditions de concurrence ; calcul des coûts justifiant le prix demandé In La Lettre du financier territorial - N°345 - 01/07/2019 [Article de périodique] . - p. 30-32.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONCURRENCE ; INTERET LOCAL ; AMORTISSEMENT ; DEPARTEMENT
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 14 juin 2019 (n°411444).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674262

[article]
Titre : Personne publique candidate à un marché public ; obligation de justifier d'un intérêt local propre pour cette opération ; notamment le meilleur amortissement des matériels ; conditions de concurrence ; calcul des coûts justifiant le prix demandé
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°345
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 30-32
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONCURRENCE ; INTERET LOCAL ; AMORTISSEMENT ; DEPARTEMENT
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 14 juin 2019 (n°411444).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674262

Une collectivité locale peut-elle se porter candidate à l'attribution d'un contrat de commande publique pour amortir un équipement dont elle dispose ? / Mireille LE CORRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Une collectivité locale peut-elle se porter candidate à l'attribution d'un contrat de commande publique pour amortir un équipement dont elle dispose ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°5 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Mireille LE CORRE ; Sébastien FERRARI . - p. 360-366.
Mots-clés : EQUIPEMENT ; AMORTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC ; CANDIDAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : "Une collectivité locale peut se porter candidate à l'attribution d'un contrat de commande publique qui lui permettrait d'amortir un équipement dont elle dispose, dès lors qu'elle constitue le prolongement d'une mission de service public. Conseil d'Etat du 14 juin 2019 n° 411444."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681750

[article]
Titre : Une collectivité locale peut-elle se porter candidate à l'attribution d'un contrat de commande publique pour amortir un équipement dont elle dispose ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mireille LE CORRE ; Sébastien FERRARI
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 360-366
Mots-clés : EQUIPEMENT ; AMORTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC ; CANDIDAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : "Une collectivité locale peut se porter candidate à l'attribution d'un contrat de commande publique qui lui permettrait d'amortir un équipement dont elle dispose, dès lors qu'elle constitue le prolongement d'une mission de service public. Conseil d'Etat du 14 juin 2019 n° 411444."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681750
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141823 PERD2498 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les immobilisations corporelles / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°343 (01/05/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les immobilisations corporelles - Fiche Technique A In La Lettre du financier territorial - N°343 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Jean-Bernard MATTRET . - p. 1-18.
Mots-clés : IMMOBILISATION ; NORME ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; AMORTISSEMENT ; STOCK
Résumé : Le conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) a mis en ligne le 19 février 2019 le projet de norme 6 sur les immobilisations corporelles. Les enjeux d’une norme sur les immobilisations corporelles sont essentiels en termes de situation patrimoniale et financière, ainsi que de gestion. Enfin, cette fiche étudie le projet de norme n°6 autour de quatre thèmes : présentation, définition, évaluation, et informations à fournir dans l’annexe.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666334

[article]
Titre : Les immobilisations corporelles - Fiche Technique A
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Bernard MATTRET
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°343
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 1-18
Mots-clés : IMMOBILISATION ; NORME ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; AMORTISSEMENT ; STOCK
Résumé : Le conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) a mis en ligne le 19 février 2019 le projet de norme 6 sur les immobilisations corporelles. Les enjeux d’une norme sur les immobilisations corporelles sont essentiels en termes de situation patrimoniale et financière, ainsi que de gestion. Enfin, cette fiche étudie le projet de norme n°6 autour de quatre thèmes : présentation, définition, évaluation, et informations à fournir dans l’annexe.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666334

Concessions et délégations de service public : six mois de jurisprudence / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

Permalink
Finances locales. Subventions d'investissement : essentielles, mais menacées / Laurent GUYON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

Permalink
Droit à l’information financière des élus et « secret des affaires » : quelles relations ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2018)

Permalink
Les excédents de fonctionnement hors-jeu de la TEOM / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

Permalink
L’image infidèle des référentiels comptables aux entités publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

Permalink
La durée des marchés publics et accords-cadres / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)

Permalink
Réglementer ou mutualiser / Aurélien BAUDU in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2018)

Permalink
Subventions d'équipement et fonds de concours : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)

Permalink
La valorisation des actifs immobilisés in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)

Permalink
Subventions d’équipement et fonds de concours : de nouveaux assouplissements / Laurent GUYON in Fiches pratiques financières, N°186 (01/02/2017)

Permalink
L’actualisation des normes internationales de comptabilité publique (IPSAS) in La Lettre du financier territorial, N°311 (01/06/2016)

Permalink
La neutralisation budgétaire des amortissements et des provisions in La Lettre du financier territorial, N°310 (01/05/2016)

Permalink
La mise à jour des instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2016 in La Lettre du financier territorial, N°307 (01/02/2016)

Permalink
Décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées par les communes et leurs établissements publics et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées par les communes, leurs établissements publics et les départements in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

Permalink
Décret n° 2015-1848 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées lorsqu'elles financent des bâtiments et des installations ou des projets d'infrastructure d'intérêt national et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

Permalink
Délégations de services public / Philippe TERNEYRE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°100 (13/06/2015)

Permalink
Délégation de service public (DSP) ; résiliation du contrat par la collectivité ; fautes multiples du délégataire ; indemnisation de la valeur non amortie des biens de retour in La Lettre du financier territorial, N°300 (01/06/2015)

Permalink
Application des avis rendus par le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) dans le secteur public local in La Lettre du financier territorial, n° 289 (2014 Juin)

Permalink
L'amortissement in La Lettre du financier territorial, n° 281 (2013 Octobre)

Permalink
DSP : absence de durée "plancher" et régularisation du contrat / Pierre LE BOUEDEC in Contrats publics, n° 128 (2013 janvier)

Permalink
Les modalités de détermination de la durée initiale des conventions de DSP / Philippe GUELLIER in Contrats publics, n° 127 (2012 décembre)

Permalink
Délégation de service public : une définition élargie de l'amortissement / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5560 (2010 18 juin)

Permalink
Plein pot sup - Comptabilité générale - Enseignement supérieur, BTS, DUT tertiaire / Eric DUMALANEDE (01/08/2003)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

AMORTISSEMENT

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires