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Réglementation. Ce qui change au ler juillet / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6145 (02/07/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Réglementation. Ce qui change au ler juillet In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6145 - 02/07/2021 [Article de périodique] / Isabelle D'ALOIA ; Eloïse RENOU . - p. 14-15. Mots-clés : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; REGLEMENTATION ; RENOVATION THERMIQUE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PLU ; EPCI ; AGEFIPH ; CANDIDATURE ; MARCHE PUBLIC ; TRANSFORMATION DE LOCAUX maprimerenov' Résumé : Comme chaque ler juillet, de nouvelles mesures concernant le BTP entrent en application : les règles de construction du code de la construction et de l'habitation (ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020), le nouveau diagnostic de performance énergétique pour le logement (décret n°2020-1609 du 17 décembre 2020 et arrêtés du 31 mars 2021), MaPrimeRénov' pour les propriétaires bailleurs (décret n°2021-59 du 25 janvier 2021), les certificats d'économies d'énergie (arrêté du 13 avri1 2021), les douches à l'italienne (arrêté du 11 septembre 2020), le transfert des PLU aux EPCI (loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020), la disparition de l'attestation Agefiph des dossiers de candidature aux marchés publics (arrêté du 17 mars 2021), l'encadrement de la transformation de locaux commerciaux en meublés touristiques(décret n° 2021-757 du 11 juin 2021). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739013 [article]  Titre : Réglementation. Ce qui change au ler juillet Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle D'ALOIA ; Eloïse RENOU Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6145 Date de parution : 02/07/2021 Article en page(s) : p. 14-15 Mots-clés : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; REGLEMENTATION ; RENOVATION THERMIQUE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PLU ; EPCI ; AGEFIPH ; CANDIDATURE ; MARCHE PUBLIC ; TRANSFORMATION DE LOCAUX maprimerenov' Résumé : Comme chaque ler juillet, de nouvelles mesures concernant le BTP entrent en application : les règles de construction du code de la construction et de l'habitation (ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020), le nouveau diagnostic de performance énergétique pour le logement (décret n°2020-1609 du 17 décembre 2020 et arrêtés du 31 mars 2021), MaPrimeRénov' pour les propriétaires bailleurs (décret n°2021-59 du 25 janvier 2021), les certificats d'économies d'énergie (arrêté du 13 avri1 2021), les douches à l'italienne (arrêté du 11 septembre 2020), le transfert des PLU aux EPCI (loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020), la disparition de l'attestation Agefiph des dossiers de candidature aux marchés publics (arrêté du 17 mars 2021), l'encadrement de la transformation de locaux commerciaux en meublés touristiques(décret n° 2021-757 du 11 juin 2021). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739013

"La question du handicap doit faire l'objet d'une politique spécifique" / Sylvain HENRY in Acteurs publics, N°134 (01/07/2018)

ISBD Vue détaillée [article] "La question du handicap doit faire l'objet d'une politique spécifique" In Acteurs publics - N°134 - 01/07/2018 [Article de périodique] / Sylvain HENRY ; Dominique PERRIOT ; Marc DESJARDINS . - p. 46-48. Mots-clés : POLITIQUE DE L'EMPLOI ; PERSONNE HANDICAPEE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; AGEFIPH Résumé : "Il est trop tôt pour diluer la politique d'emploi des personnes en situation de handicap dans une politique d'emploi général". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638414 [article]  Titre : "La question du handicap doit faire l'objet d'une politique spécifique" Type de document : Article de périodique Auteurs : Sylvain HENRY ; Dominique PERRIOT ; Marc DESJARDINS Titre du périodique : Acteurs publics Numéro : N°134 Date de parution : 01/07/2018 Article en page(s) : p. 46-48 Mots-clés : POLITIQUE DE L'EMPLOI ; PERSONNE HANDICAPEE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; AGEFIPH Résumé : "Il est trop tôt pour diluer la politique d'emploi des personnes en situation de handicap dans une politique d'emploi général". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638414

L'obligation d'emploi en échec : pour une refonte de la loi de 1987 / Serge MILANO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)

ISBD Vue détaillée [article] L'obligation d'emploi en échec : pour une refonte de la loi de 1987 In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°3 - 01/05/2017 [Article de périodique] / Serge MILANO . - p. 545-561. Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; EMPLOI ; QUOTA ; REFORME ; POLE EMPLOI ; AGEFIPH ; FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Résumé : "La loi du 10 juillet 1987 a créé une obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées, qui présente l'originalité de pouvoir être mise en oeuvre selon différentes modalités. Les législateurs successifs ont progressivement sacrifié l'objectif originaire d'emploi en milieu ordinaire au bénéfice d'autres formes de participation à l'emploi : sous-traitance avec le secteur protégé, stages. Ce dévoiement des intentions initiales du législateur et les résultats médiocres obtenus jusqu'ici conduisent à souhaiter une refonte de la loi de 1987, qui restituerait sa cohérence à la loi et sa vérité au taux d'emploi, reconnaîtrait la liberté et l'autonomie des personnes et des entreprises, et rationaliserait les moyens à mettre en oeuvre." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601807 [article]  Titre : L'obligation d'emploi en échec : pour une refonte de la loi de 1987 Type de document : Article de périodique Auteurs : Serge MILANO Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2017 Article en page(s) : p. 545-561 Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; EMPLOI ; QUOTA ; REFORME ; POLE EMPLOI ; AGEFIPH ; FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Résumé : "La loi du 10 juillet 1987 a créé une obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées, qui présente l'originalité de pouvoir être mise en oeuvre selon différentes modalités. Les législateurs successifs ont progressivement sacrifié l'objectif originaire d'emploi en milieu ordinaire au bénéfice d'autres formes de participation à l'emploi : sous-traitance avec le secteur protégé, stages. Ce dévoiement des intentions initiales du législateur et les résultats médiocres obtenus jusqu'ici conduisent à souhaiter une refonte de la loi de 1987, qui restituerait sa cohérence à la loi et sa vérité au taux d'emploi, reconnaîtrait la liberté et l'autonomie des personnes et des entreprises, et rationaliserait les moyens à mettre en oeuvre." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601807

Les employeurs peuvent désormais déposer une demande de rescrit à l'Agefiph in Liaisons sociales, 17192 (02/11/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Les employeurs peuvent désormais déposer une demande de rescrit à l'Agefiph In Liaisons sociales - 17192 - 02/11/2016 [Article de périodique] . - 3-4. Mots-clés : TRAVAILLEUR HANDICAPE ; AGEFIPH Résumé : En vue de sécuriser leur situation vis-à-vis de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, les employeurs peuvent recourir à la procédure de rescrit auprès de l'Agefiph. Textes de référence : ordonnance 2015-1628 du 10/12/2015 et décret 2016-1435 du 25/10/2016. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=572966 [article]  Titre : Les employeurs peuvent désormais déposer une demande de rescrit à l'Agefiph Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Liaisons sociales Numéro : 17192 Date de parution : 02/11/2016 Article en page(s) : 3-4 Mots-clés : TRAVAILLEUR HANDICAPE ; AGEFIPH Résumé : En vue de sécuriser leur situation vis-à-vis de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, les employeurs peuvent recourir à la procédure de rescrit auprès de l'Agefiph. Textes de référence : ordonnance 2015-1628 du 10/12/2015 et décret 2016-1435 du 25/10/2016. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=572966

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : le recours au rescrit est ouvert / Nathalie LEBRETON (02/11/2016)

Vue détaillée ISBD Titre : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : le recours au rescrit est ouvert Type de document : Document web Auteurs : Nathalie LEBRETON Source : Tsa-quotidien Année : 02/11/2016 Pages : 3 p. Mots-clés : EMPLOYEUR ; OBLIGATION D'EMPLOI ; PERSONNE HANDICAPEE ; RECOURS ; PROCEDURE ; AGEFIPH ; TRAVAILLEUR HANDICAPE Résumé : Un décret du 25 octobre 2016 précise les modalités de la marche à suivre par l'employeur qui souhaite utiliser la procédure de rescrit pour s'assurer qu'il est en conformité avec l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=572046 Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : le recours au rescrit est ouvert [Document web] / Nathalie LEBRETON . - 02/11/2016 . - 3 p. Mots-clés : EMPLOYEUR ; OBLIGATION D'EMPLOI ; PERSONNE HANDICAPEE ; RECOURS ; PROCEDURE ; AGEFIPH ; TRAVAILLEUR HANDICAPE Résumé : Un décret du 25 octobre 2016 précise les modalités de la marche à suivre par l'employeur qui souhaite utiliser la procédure de rescrit pour s'assurer qu'il est en conformité avec l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=572046

L'Agefiph présente ses orientations stratégiques pour la période 2016-2018 / Lydia LAGA in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2979 (14/10/2016)

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Les aides à l'emploi des personnes handicapées Revalorisation au 01/04/2016 in Liaisons sociales, 17095 (06/06/2016)

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L'Agefiph diminue le montant de certaines de ses aides et prolonge son « plan alternance » in Liaisons sociales, 17042 (17/03/2016)

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L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés in Liaisons sociales, 16975 (11/12/2015)

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Travailleur handicapé. Partenaire particulier / Pierre FADEUILHE in Juris associations, N°508 (15/11/2014)

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