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ACCUEIL PERISCOLAIRE

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Note du Conseil scientifique COVID-19 du 24 avril 2020. Enfants, écoles et environnement familial dans le contexte de la crise COVID-19 (24/04/2020)

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Titre : Note du Conseil scientifique COVID-19 du 24 avril 2020. Enfants, écoles et environnement familial dans le contexte de la crise COVID-19
Type de document : Document web
Source : Ministère des Solidarités et de la Santé
Année : 24/04/2020
Pages : 11 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CRECHE ; EPIDEMIE ; CONFINEMENT ; SECURITE SANITAIRE ; COLLEGE ; LYCEE ; TRANSPORT SCOLAIRE ; ACCUEIL PERISCOLAIRE ; INTERNAT ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; HANDICAP
coronavirus covid 19 crise sanitaire deconfinement ulis
Résumé : Cette note a pour objectif d’indiquer les conditions sanitaires minimales d’accueil dans les établissements scolaires et les modalités de surveillance des élèves et des personnes fréquentant ces établissements à partir de la rentrée des classes du 11 mai 2020.
En ligne : https://solidarites- [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696583

Note du Conseil scientifique COVID-19 du 24 avril 2020. Enfants, écoles et environnement familial dans le contexte de la crise COVID-19 [Document web] . - 24/04/2020 . - 11 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CRECHE ; EPIDEMIE ; CONFINEMENT ; SECURITE SANITAIRE ; COLLEGE ; LYCEE ; TRANSPORT SCOLAIRE ; ACCUEIL PERISCOLAIRE ; INTERNAT ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; HANDICAP
coronavirus covid 19 crise sanitaire deconfinement ulis
Résumé : Cette note a pour objectif d’indiquer les conditions sanitaires minimales d’accueil dans les établissements scolaires et les modalités de surveillance des élèves et des personnes fréquentant ces établissements à partir de la rentrée des classes du 11 mai 2020.
En ligne : https://solidarites- [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696583

Handicap à l'école : pour un acte II de la loi de 2005 / Jean Damien LESAY (09/10/2019)

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Titre : Handicap à l'école : pour un acte II de la loi de 2005
Type de document : Document web
Auteurs : Jean Damien LESAY
Source : Localtis
Année : 09/10/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; EDUCATION ; HANDICAP ; ELEVE ; INCLUSION SOCIALE ; BATIMENT SCOLAIRE ; CONSTRUCTION ; AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; ACCUEIL PERISCOLAIRE ; PERSONNE HANDICAPEE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Les collectivités territoriales sont concernées par les recommandations de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur "l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République". Son rapport fait état de l'accroissement du nombre d'élèves handicapés à l'école au cours des dix dernières années et pointe des axes d'amélioration,à travers l'accessibilité du bâti, la formation des Atsem ou l'accompagnement sur les temps périscolaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679456

Handicap à l'école : pour un acte II de la loi de 2005 [Document web] / Jean Damien LESAY . - 09/10/2019 . - 3 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; EDUCATION ; HANDICAP ; ELEVE ; INCLUSION SOCIALE ; BATIMENT SCOLAIRE ; CONSTRUCTION ; AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; ACCUEIL PERISCOLAIRE ; PERSONNE HANDICAPEE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Les collectivités territoriales sont concernées par les recommandations de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur "l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République". Son rapport fait état de l'accroissement du nombre d'élèves handicapés à l'école au cours des dix dernières années et pointe des axes d'amélioration,à travers l'accessibilité du bâti, la formation des Atsem ou l'accompagnement sur les temps périscolaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679456
Voir aussi
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République quatorze ans après la loi du 11 février 2005 (18/07/2019)

Cantines, collecte des déchets, accueil périscolaire... : le service minimum étendu à six secteurs de la fonction publique territoriale (10/09/2019)

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Titre : Cantines, collecte des déchets, accueil périscolaire... : le service minimum étendu à six secteurs de la fonction publique territoriale
Type de document : Document web
Source : Maireinfo
Année : 10/09/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : DROIT DE GREVE ; FONCTION PUBLIQUE ; SERVICE MINIMUM ; COLLECTE DES DECHETS ; TRANSPORT PUBLIC ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACCUEIL PERISCOLAIRE ; PETITE ENFANCE ; MODE D'ACCUEIL ; RESTAURATION COLLECTIVE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : L’article 56 de la loi de transformation de la fonction publique encadre le droit de grève en définissant, dans six nouveaux secteurs, les modalités de mise en place du service minimum par les collectivités. Sont concernés les services publics de collecte et de traitement des déchets des ménages, de transport public de personnes, d'aide aux personnes âgées et handicapées, d'accueil des enfants de moins de trois ans, d'accueil périscolaire, ainsi que ceux de la restauration collective et scolaire
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676845

Cantines, collecte des déchets, accueil périscolaire... : le service minimum étendu à six secteurs de la fonction publique territoriale [Document web] . - 10/09/2019 . - 2 p.
Mots-clés : DROIT DE GREVE ; FONCTION PUBLIQUE ; SERVICE MINIMUM ; COLLECTE DES DECHETS ; TRANSPORT PUBLIC ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACCUEIL PERISCOLAIRE ; PETITE ENFANCE ; MODE D'ACCUEIL ; RESTAURATION COLLECTIVE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : L’article 56 de la loi de transformation de la fonction publique encadre le droit de grève en définissant, dans six nouveaux secteurs, les modalités de mise en place du service minimum par les collectivités. Sont concernés les services publics de collecte et de traitement des déchets des ménages, de transport public de personnes, d'aide aux personnes âgées et handicapées, d'accueil des enfants de moins de trois ans, d'accueil périscolaire, ainsi que ceux de la restauration collective et scolaire
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676845

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République quatorze ans après la loi du 11 février 2005 (18/07/2019)

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Titre : Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Type de document : Document web
Source : Assemblée nationale
Année : 18/07/2019
Pages : 483 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; INCLUSION SOCIALE ; RAPPORT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; ELEVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BATIMENT SCOLAIRE ; CONSTRUCTION ; CONSTRUCTION SCOLAIRE ; AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES ; ACCUEIL PERISCOLAIRE ; ACTIVITE PERISCOLAIRE
Résumé : Enregistrant l’accroissement des effectifs d'élèves handicapés en milieu scolaire au cours des dix dernières années, ce rapport parlementaire propose un acte II de l'école inclusive. Les collectivités territoriales sont concernées par les axes d'amélioration recommandés, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, sur l'accessibilité du bâti, la formation des Atsem ou encore l'accompagnement pendant les temps péri et extrascolaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679447

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République quatorze ans après la loi du 11 février 2005 [Document web] . - 18/07/2019 . - 483 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; INCLUSION SOCIALE ; RAPPORT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; ELEVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BATIMENT SCOLAIRE ; CONSTRUCTION ; CONSTRUCTION SCOLAIRE ; AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES ; ACCUEIL PERISCOLAIRE ; ACTIVITE PERISCOLAIRE
Résumé : Enregistrant l’accroissement des effectifs d'élèves handicapés en milieu scolaire au cours des dix dernières années, ce rapport parlementaire propose un acte II de l'école inclusive. Les collectivités territoriales sont concernées par les axes d'amélioration recommandés, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, sur l'accessibilité du bâti, la formation des Atsem ou encore l'accompagnement pendant les temps péri et extrascolaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679447
Voir aussi
Handicap à l'école : pour un acte II de la loi de 2005 / Jean Damien LESAY (09/10/2019)

A la recherche des bons temps éducatifs / Valérie LIQUET (09/07/2019)

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Titre : A la recherche des bons temps éducatifs
Type de document : Document web
Auteurs : Valérie LIQUET
Source : Localtis
Année : 09/07/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : EDUCATION ; RYTHME SCOLAIRE ; ACCUEIL PERISCOLAIRE ; COLLEGE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ACTIVITE EDUCATIVE ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; ACTIVITE DE LOISIRS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Dans une note intitulée "Calendrier scolaire : pour de nouveaux temps éducatifs", publiée le 21 juin 2019, Terra Nova, suggère d' "investir les périodes de vacances scolaires pour y faire de l'éducation autrement" à travers une "reconquête du temps éducatif". Ceci consisterait à "proposer à la fin de l'année scolaire et pendant les 16 semaines de vacances tout au long de l'année une offre éducative différente permettant aux élèves de découvrir, dans le contexte de l'école, d'autres manières de travailler, d'autres approches disciplinaires, d'autres ouvertures sur le savoir", en s'appuyant sur le dispositif interministériel "Ecole ouverte" lancé en 1991.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671958

A la recherche des bons temps éducatifs [Document web] / Valérie LIQUET . - 09/07/2019 . - 3 p.
Mots-clés : EDUCATION ; RYTHME SCOLAIRE ; ACCUEIL PERISCOLAIRE ; COLLEGE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ACTIVITE EDUCATIVE ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; ACTIVITE DE LOISIRS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Dans une note intitulée "Calendrier scolaire : pour de nouveaux temps éducatifs", publiée le 21 juin 2019, Terra Nova, suggère d' "investir les périodes de vacances scolaires pour y faire de l'éducation autrement" à travers une "reconquête du temps éducatif". Ceci consisterait à "proposer à la fin de l'année scolaire et pendant les 16 semaines de vacances tout au long de l'année une offre éducative différente permettant aux élèves de découvrir, dans le contexte de l'école, d'autres manières de travailler, d'autres approches disciplinaires, d'autres ouvertures sur le savoir", en s'appuyant sur le dispositif interministériel "Ecole ouverte" lancé en 1991.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671958

Instruction n° 2018-139 du 26 novembre 2018 relative à la mise en oeuvre du Plan mercredi (26/11/2018)

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L'exercice de la compétence périscolaire par un EPCI / Florence MASSON in Maires de France, N°362 (01/11/2018)

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Petite enfance. SPL, DSP, régie, pic et pic et colégram / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Petite enfance : objectif 30 000 places d'accueil en crèche d'ici à 2022 / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°360 (01/09/2018)

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Le plan mercredi in La Vie communale et départementale, N°1078 (01/09/2018)

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Accueils de loisirs : du nouveau pour la rentrée 2018 / Véronique de LA TOUANNE (26/07/2018)

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Restauration scolaire : un droit d'accès, oui mais... / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Le règlement périscolaire soulève la grogne des parents et de l'opposition in Nice-Matin, (14/12/2017)

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A Béligneux, une société coopérative gère la cantine scolaire depuis dix ans / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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L'école et l'intercommunalité / Xavier BRIVET in Maires de France, N°349 (01/09/2017)

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Baisse des contrats aidés : la grogne des maires ne faiblit pas / Bastien SCORDIA (23/08/2017)

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Perspective attachementiste dans la profession d’animateur pour enfants : réflexion basée sur une étude d’observation participative / Marine TESSIER in Devenir, N°2 VOL.29/2017 (01/06/2017)

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L'accueil périscolaire ne justifie pas l'attribution d'une bonification indiciaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1531 (04/04/2017)

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Arrêté du 28 février 2017 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 063 (15/03/2017)

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Le maire et l'école (01/10/2016)

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Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (02/08/2016)

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Les fiches techniques du journal des maires. Education. L'accueil des élèves en situation de handicap : le rôle de la commune / Marie TERRAIL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2016)

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Avant et après l’école, qui prend en charge les jeunes enfants scolarisés ? / Claire CHARAVEL in Études et résultats, 959 (01/04/2016)

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Décret n° 2016-269 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°56 (06/03/2016)

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Décret n° 2016-271 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°56 (06/03/2016)

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Enquête. Accueil des familles, accompagnement à la parentalité, lieux d'accueil des enfants (02/2016)

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Les conditions de création et de fonctionnement des accueils collectifs pour mineurs / Lydie GOUTTEFARDE in Métiers de la petite enfance, N°229 (01/01/2016)

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Standardiser le coût de l'action locale in Fiches pratiques financières, N°174 (01/12/2015)

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Rythmes scolaires : premier bilan après la réforme in Journal des communes, N°2189 (01/10/2015)

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Mutualiser pour réussir les rythmes scolaires in Service public territorial, N°18 (01/07/2015)

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Comprendre la règlementation sur les accueils de loisirs déclarés / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°320 (01/01/2015)

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Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°256 (05/11/2014)

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Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°256 (05/11/2014)

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Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l'article R. 227-2 du code de l'action sociale et des familles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°256 (05/11/2014)

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Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R. 227-16 du code de l'action sociale et des familles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°256 (05/11/2014)

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LA GRATUITÉ DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES RÉCLAMÉE PAR LES ÉLUS D'OPPOSITION in Direct Matin, (29/09/2014)

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La CAF soutient le périscolaire / Daniel ROSENWEG in Aujourd'hui en France, (10/09/2014)

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Phase de test réussie pour les rythmes scolaires / Stéphanie MARSEILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2235 (08/09/2014)

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Le temps d'accueil éducatif à répreuve de la rentrée / Frédéric MAURICE in Nice-Matin, (03/09/2014)

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Rythmes scolaires : l'aide aux communes maintenue in Journal des communes, N°2178 (Mai - juin 2014)

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