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Collectivités. La loi sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2608 (28/03/2022)

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[article] Collectivités. La loi sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2608 - 28/03/2022 [Article de périodique] / Mourad MERGUI . - p. 54-55.
Mots-clés : MEDIATHEQUE ; MEDIATION CULTURELLE ; GOUVERNANCE ; GRATUITE ; LECTURE PUBLIQUE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTE D'OPINION ; FONCTION ; FONCTIONNEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DEFINITION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BIBLIOTHEQUE ; BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET ; BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; ACCES
Résumé : La loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique est composée d'une première partie dédiée à la définition des bibliothèques territoriales et à leur rôle dans la société, d'une deuxième venant fixer les principes fondamentaux et, enfin, d'une dernière partie consacrée au soutien et au développement de la lecture publique. Décryptage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765355

[article]
Titre : Collectivités. La loi sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mourad MERGUI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2608
Date de parution : 28/03/2022
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : MEDIATHEQUE ; MEDIATION CULTURELLE ; GOUVERNANCE ; GRATUITE ; LECTURE PUBLIQUE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTE D'OPINION ; FONCTION ; FONCTIONNEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DEFINITION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BIBLIOTHEQUE ; BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET ; BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; ACCES
Résumé : La loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique est composée d'une première partie dédiée à la définition des bibliothèques territoriales et à leur rôle dans la société, d'une deuxième venant fixer les principes fondamentaux et, enfin, d'une dernière partie consacrée au soutien et au développement de la lecture publique. Décryptage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765355

Politiques publiques. Le sport-santé trouve une porte d'entrée dans les clubs / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2604 (28/02/2022)

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[article] Politiques publiques. Le sport-santé trouve une porte d'entrée dans les clubs In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2604 - 28/02/2022 [Article de périodique] / Véronique VIGNE-LEPAGE . - p. 43.
Mots-clés : OBESITE ; DIABETE ; CLUB SPORTIF ; ESSONNE ; SPORT ; SUBVENTION ; VILLE ; SANTE ; ACCES
Résumé : La ville d'Épinay-sous-Sénart (Essonne) et des enseignants d'activité physique adaptée ont créé, pour les malades chroniques, une porte d'entrée pour l'accès à la pratique sportive en club.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762289

[article]
Titre : Politiques publiques. Le sport-santé trouve une porte d'entrée dans les clubs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Véronique VIGNE-LEPAGE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2604
Date de parution : 28/02/2022
Article en page(s) : p. 43
Mots-clés : OBESITE ; DIABETE ; CLUB SPORTIF ; ESSONNE ; SPORT ; SUBVENTION ; VILLE ; SANTE ; ACCES
Résumé : La ville d'Épinay-sous-Sénart (Essonne) et des enseignants d'activité physique adaptée ont créé, pour les malades chroniques, une porte d'entrée pour l'accès à la pratique sportive en club.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762289

Quand les collectivités disent non aux nouvelles entreprises / Sévérine CHARON in La Lettre du cadre territorial, N° 553 (01/12/2021)

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[article] Quand les collectivités disent non aux nouvelles entreprises In La Lettre du cadre territorial - N° 553 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Sévérine CHARON . - p. 38-39.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENTREPRISE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; METROPOLE ; ATTRACTIVITE ; EMPLOI ; STATISTIQUE ; CHOMAGE ; FONCIER ; RECRUTEMENT ; PLAN ; ACTION ; TECHNOLOGIE ; POLLUTION ; ACCES ; LOGEMENT
Résumé : Aujourd'hui, les collectivités territoriales ne souhaitent plus attirer de nouvelles entreprises, la donne a changé. Certaines même refusent des géants ou des projets qui font peser de trop fortes contraintes sur le territoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755659

[article]
Titre : Quand les collectivités disent non aux nouvelles entreprises
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sévérine CHARON
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 553
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : p. 38-39
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENTREPRISE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; METROPOLE ; ATTRACTIVITE ; EMPLOI ; STATISTIQUE ; CHOMAGE ; FONCIER ; RECRUTEMENT ; PLAN ; ACTION ; TECHNOLOGIE ; POLLUTION ; ACCES ; LOGEMENT
Résumé : Aujourd'hui, les collectivités territoriales ne souhaitent plus attirer de nouvelles entreprises, la donne a changé. Certaines même refusent des géants ou des projets qui font peser de trop fortes contraintes sur le territoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755659

Jusqu’où un PLU peut-il encadrer les conditions d’accès des riverains à leur propriété ? / SIRINELLI Marie in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2021)

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[article] Jusqu’où un PLU peut-il encadrer les conditions d’accès des riverains à leur propriété ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°6 - 01/11/2021 [Article de périodique] / SIRINELLI Marie . - p. 409-413.
Mots-clés : PLU ; ACCES ; RIVERAIN ; PROPRIETE
Résumé : Conclusions sous arrêt du Conseil d'Etat du 22 juillet 2021,n°442334. "Le PLU peut fixer les conditions de desserte des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements mais seulement pour des motifs tirés de conversation et de la protection du domaine public ou de la sécurité de la circulation sur la voie publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766175

[article]
Titre : Jusqu’où un PLU peut-il encadrer les conditions d’accès des riverains à leur propriété ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : SIRINELLI Marie
Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme
Numéro : N°6
Date de parution : 01/11/2021
Article en page(s) : p. 409-413
Mots-clés : PLU ; ACCES ; RIVERAIN ; PROPRIETE
Résumé : Conclusions sous arrêt du Conseil d'Etat du 22 juillet 2021,n°442334. "Le PLU peut fixer les conditions de desserte des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements mais seulement pour des motifs tirés de conversation et de la protection du domaine public ou de la sécurité de la circulation sur la voie publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766175

Les agents sociaux territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2587 (25/10/2021)

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[article] Les agents sociaux territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2587 - 25/10/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 32-33.
Mots-clés : REMUNERATION ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FORMATION D'INTEGRATION ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; DIPLOME ; DISPENSE DE DIPLOME ; 1ERE CLASSE ; 2EME CLASSE ; EPREUVE DE CONCOURS ; AGENT SOCIAL ; CADRE D'EMPLOIS ; CARRIERE ; TITULARISATION ; ACCES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Les agents sociaux territoriaux [AST] constituent un cadre d'emplois de la catégorie C. Ils se répartissent en trois grades aux modalités d'accès différentes. Le point sur ce cadre d'emplois.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749668

[article]
Titre : Les agents sociaux territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2587
Date de parution : 25/10/2021
Article en page(s) : p. 32-33
Mots-clés : REMUNERATION ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FORMATION D'INTEGRATION ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; DIPLOME ; DISPENSE DE DIPLOME ; 1ERE CLASSE ; 2EME CLASSE ; EPREUVE DE CONCOURS ; AGENT SOCIAL ; CADRE D'EMPLOIS ; CARRIERE ; TITULARISATION ; ACCES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Les agents sociaux territoriaux [AST] constituent un cadre d'emplois de la catégorie C. Ils se répartissent en trois grades aux modalités d'accès différentes. Le point sur ce cadre d'emplois.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749668

Mandelieu : handicapée, elle est privée de piscine / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (07/10/2021)

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Le logement, déterminant majeur de la santé des populations / Pilar ARCELLA-GIRAUX in La Santé en action, N° 457 (01/09/2021)

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Ils aident à dessiner des projets de vie / Laure MARTIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°182 (01/03/2021)

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Sac Ados, un pas vers l'insertion sociale / Eric LARPIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°176 (01/09/2020)

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Sécurité routière. L'accès aux fichiers, un atout pour la police municipale / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)

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Numérique. Le confinement met les bibliothèques en mode expérimental / Hélène GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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Le contrôle des candidatures est encadré / Vanessa LEBON in Techni.cités, N°330 (01/02/2020)

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Gérer les identités et les accès: une mission qui ne s'improvise pas / Bruno TEXIER in Archimag, N°331 (01/02/2020)

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La culture et les loisirs dans l'hébergement : un puissant levier d'insertion / Cécile ABISROR in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3139 (20/12/2019)

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Quasar facilite l'accès à l'art des enfants placés / Eric LARPIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°168 (01/12/2019)

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Numérique. Alerte sur la vulnérabilité informatique de la smart city / Gabriel THIERRY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Numérique. Le droit des personnes à maîtriser leurs données / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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May'Aînés, un plan pour mieux vieillir en Mayenne / Abderahmen SKANDER BEN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°163/164 (01/06/2019)

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Le recrutement de personnels handicapés / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°163/164 (01/06/2019)

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Hôpital Pasteur : encore un accès à soigner / Audrey MINELLI in Nice-Matin, (01/02/2019)

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Serrures connectées. Simplicité et efficacité la clé du succès / Juliette MARIE in ID Efficience Territoriale, N°56 (01/01/2019)

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Lecture publique. Les bibliothèques face à la difficile équation de l'e-inclusion / Hélène GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Le premier escalator à ciel ouvert entre en fonction in Nice-Matin, (08/09/2018)

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Chiffres-clés 2018 : pratiques culturelles diversifiées et enjeux numériques (03/05/2018)

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Les mille et une questions que pose le futur Pass culture / Pierre-Alexandre CONTE (07/03/2018)

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Les collectivités cultivent l'ouverture. / Emilie DENETRE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°321 (01/03/2018)

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We moë propose un contrat collectif d'assurance pour les personnes à risque / Eric LARPIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°149 (01/03/2018)

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Lecture publique - Accueil des migrants : le rôle méconnu des bibliothèques / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

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L'accessibilité bancaire / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°147 (01/01/2018)

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L'inclusion du handicap et l'accessibilité numérique (01/01/2018)

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Le système national des données de santé et le nouveau régime d'accès aux données / Lydia MORLET-HAIDARA in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2018)

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Quel financement pour le plan national d’inclusion numérique ? / Michel PAQUET (22/12/2017)

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Les DRH mettent le cap sur le numérique, malgré les freins / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2387 (23/10/2017)

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La restauration scolaire des écoles élémentaires. in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°316 (01/10/2017)

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Aisance de voirie et condition de légalité d’un refus du maire / Jean-Philippe BOREL in Droit de la voirie et du domaine public, N°198 (01/09/2017)

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Les obligations du service public hospitalier : quelles spécificités ? / Vincent VIOUJAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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Egalité d'accès à la restauration scolaire. Question écrite n° 18573 de Mme Corinne Imbert publiée dans le Journal officiel Sénat du 29 octobre 2015. Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le journal officiel Sénat du 11 mai 2017 (11/05/2017)

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Ce que la loi Lemaire change pour les collectivités territoriales / Francesca PAGGI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2365 (08/05/2017)

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Faciliter l'accès des populations rurales au cinéma ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2017)

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Le nouveau système de réservation pour l’accès à Vermeer au Louvre mécontente les visiteurs / Margot BOUTGES (24/02/2017)

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Quand le musée des Beaux-Arts oeuvre en faveur de patients atteints d'Alzheimer / Myriem LAHIDELY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2330 (29/08/2016)

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Discrimination au recrutement : la FPT, mauvaise élève ? / Laurent TERRADE (12/07/2016)

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Les discriminations dans l'accès à l'emploi public / L'HORTY Yannick (01/06/2016)

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Aéroport : les accès virent au "tourne à gauche" in Nice-Matin, (19/04/2016)

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Mobilité - Fusions, mutualisations : de nouvelles opportunités ? / Laurence DENES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2313 (18/04/2016)

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10 questions statutaires sur l'accès des ressortissants communautaires à la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2312 (11/04/2016)

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Conception des lieux de travail. Obligations des maîtres d'ouvrage. Réglementation (01/04/2016)

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Les ascenseurs des gares Antibes-Biot encore à quai / Robert YVON in Nice-Matin, (02/03/2016)

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Côtes-d'Armor. « Une coopérative pour faciliter l'accès au logement des personnes handicapées » / Eric LARPIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°127 (01/03/2016)

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De nombreux dispositifs prônent l'accompagnement social mais personne ne le finance / Sophie LE GALL in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°126 (01/02/2016)

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Rennes. Des espaces communs pour simplifier l'accès aux services sociaux / Solenne DURAX in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°121 (01/09/2015)

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Arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours d'éducation artistique et culturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°155 (07/07/2015)

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Pour un big bang des politiques jeunesse ! Rapport alternatif au plan priorité jeunesse (01/06/2015)

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Un maire est-il tenu de déplacer un arbre gênant l’accès d’un riverain à son garage ? / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°183 (01/04/2015)

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Accessibilité aux personnes handicapées - Signalétique de repérage et d'orientation dans les établissements recevant du public / Association française de normalisation (AFNOR) (01/01/2014)

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Accès des PME à la commande publique : rappel du dispositif mis en place dans le Code des marchés publics / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, n° 12 (2013 décembre)

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Accès aux services dans les territoires / Frédéric GANNEVAL (12/10/2005)

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