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Legs détourné à Nice : l'abbé Florini totalement blanchi / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (03/03/2022)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Legs détourné à Nice : l'abbé Florini totalement blanchi - L'ex-économe adjoint du diocèse avait détourné les pièces d'or d'un legs avec, prétendait-il, l'assentiment du père Gil Florini. Le curé vient d'être relaxé par la cour d'appel. Type de document : Article de presse Auteurs : Christophe PERRIN Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 03/03/2022 Mots-clés : NICE ; LEGS ; RELIGIEUX ; JUSTICE ; COUR D'APPEL ; ABUS DE CONFIANCE ; RELAXE Résumé : Le père Gil Florini, condamné en première instance pour abus de confiance, vient d'être totalement blanchi par la cour d'appel (Photo archives N. M.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762340 [article] Legs détourné à Nice : l'abbé Florini totalement blanchi - L'ex-économe adjoint du diocèse avait détourné les pièces d'or d'un legs avec, prétendait-il, l'assentiment du père Gil Florini. Le curé vient d'être relaxé par la cour d'appel. In Nice-Matin - 03/03/2022 [Article de presse] / Christophe PERRIN. Mots-clés : NICE ; LEGS ; RELIGIEUX ; JUSTICE ; COUR D'APPEL ; ABUS DE CONFIANCE ; RELAXE Résumé : Le père Gil Florini, condamné en première instance pour abus de confiance, vient d'être totalement blanchi par la cour d'appel (Photo archives N. M.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762340

Le retraité abusait de son amie pour éponger des dettes / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (03/12/2021)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Le retraité abusait de son amie pour éponger des dettes - Un Mentonnais de 74 ans a été condamné jeudi dernier à deux ans de prison, reconnu coupable d'abus de faiblesse et d'abus de confiance. 60 000 euros ont disparu des comptes de la victime. Type de document : Article de presse Auteurs : Christophe PERRIN Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 03/12/2021 Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; ABUS DE CONFIANCE ; ABUS DE FAIBLESSE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753478 [article] Le retraité abusait de son amie pour éponger des dettes - Un Mentonnais de 74 ans a été condamné jeudi dernier à deux ans de prison, reconnu coupable d'abus de faiblesse et d'abus de confiance. 60 000 euros ont disparu des comptes de la victime. In Nice-Matin - 03/12/2021 [Article de presse] / Christophe PERRIN. Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; ABUS DE CONFIANCE ; ABUS DE FAIBLESSE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753478

Le député LFI Bastien Lachaud mis en examen notamment pour escroquerie. in Nice-Matin, (05/11/2021)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Le député LFI Bastien Lachaud mis en examen notamment pour escroquerie. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 05/11/2021 Mots-clés : VIE POLITIQUE ; LA FRANCE INSOUMISE ; DEPUTE ; JUSTICE ; MISE EN EXAMEN ; ABUS DE CONFIANCE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750517 [article] Le député LFI Bastien Lachaud mis en examen notamment pour escroquerie. In Nice-Matin - 05/11/2021 [Article de presse]. Mots-clés : VIE POLITIQUE ; LA FRANCE INSOUMISE ; DEPUTE ; JUSTICE ; MISE EN EXAMEN ; ABUS DE CONFIANCE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750517

Détournement de clientèle publique : l'abus de confiance dans la commande publique / Jean-Gabiel SORBARA in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Détournement de clientèle publique : l'abus de confiance dans la commande publique In Contrats et marchés publics - N°8/9 - 01/08/2021 [Article de périodique] / Jean-Gabiel SORBARA . - p. 16-17. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ABUS DE CONFIANCE Résumé : Note relative à un arrêt de la Cour de Cassation du 18 novembre 2020(n° 19-12.298). Les acheteurs à un contrat de la commande publique constituent une clientèle commerciale. Le détournement des informations sur cette clientèle publique par un candidat au détriment d'un autre est constitutif d'un abus de confiance. Aussi, la perte d'un marché public passé ou futur par la victime d'un abus de confiance est-elle un préjudice civil indemnisable dont les effets perdurent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754978 [article]  Titre : Détournement de clientèle publique : l'abus de confiance dans la commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Gabiel SORBARA Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°8/9 Date de parution : 01/08/2021 Article en page(s) : p. 16-17 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ABUS DE CONFIANCE Résumé : Note relative à un arrêt de la Cour de Cassation du 18 novembre 2020(n° 19-12.298). Les acheteurs à un contrat de la commande publique constituent une clientèle commerciale. Le détournement des informations sur cette clientèle publique par un candidat au détriment d'un autre est constitutif d'un abus de confiance. Aussi, la perte d'un marché public passé ou futur par la victime d'un abus de confiance est-elle un préjudice civil indemnisable dont les effets perdurent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754978

Un rappeur originaire de Nice finit en prison pour abus de confiance in Nice-Matin, (01/04/2021)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Un rappeur originaire de Nice finit en prison pour abus de confiance - Il s'est fait connaître sur les réseaux sociaux en brûlant des billets de banque et se vantant d'être millionnaire Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 01/04/2021 Mots-clés : TUNISIE ; RAP ; CHANTEUR ; ABUS DE CONFIANCE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728744 [article] Un rappeur originaire de Nice finit en prison pour abus de confiance - Il s'est fait connaître sur les réseaux sociaux en brûlant des billets de banque et se vantant d'être millionnaire In Nice-Matin - 01/04/2021 [Article de presse]. Mots-clés : TUNISIE ; RAP ; CHANTEUR ; ABUS DE CONFIANCE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728744

À Marseille, le procès du " système " Guérini in Nice-Matin, (16/03/2021)

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Nice : Un comité pour soutenir le père Gil Florini / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (07/01/2021)

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Legs d'or détourné : séisme au diocèse / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (09/12/2020)

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Soupçons " d'abus de confiance " : le ministre Alain Griset visé par la justice in Nice-Matin, (25/11/2020)

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" L'école des imams " dans le viseur de la justice / Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (30/07/2020)

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Des dirigeants de LFI, visés par une enquête pour " abus de confiance " in Nice-Matin, (01/07/2020)

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Abus de faiblesse au Negresco : la justice hésite / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (11/03/2020)

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Prison avec sursis pour l'ex-1er adjoint de Coaraze / Jean-Marie FIORUCCI in Nice-Matin, (08/01/2020)

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Abus de confiance : une auxiliaire de vie condamnée in Nice-Matin, (12/11/2019)

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Travaux excessifs de rénovation du logement de fonction d'un directeur d'hôpital et fractionnement artificiel des contrats : condamnation pour favoritisme et abus de confiance / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Les chèques détournés passaient de Monaco à Coaraze / Jean-Marie FIORUCCI in Nice-Matin, (28/03/2019)

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Les époux Fillon bientôt en correctionnelle ? in Nice-Matin, (13/01/2019)

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Passeports de Benalla : le parquet de Paris ouvre une enquête pour " abus de confiance " in Nice-Matin, (30/12/2018)

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Les passeports de Benalla au coeur de la tourmente in Nice-Matin, (29/12/2018)

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Le malaise Chikîrou / Quentin LAURENT in Aujourd'hui en France, (22/10/2018)

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Jean-Luc Mélenchon fustige des violations du secret des enquêtes en cours in Nice-Matin, (21/10/2018)

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Mélenchon contre-attaque in Aujourd'hui en France, (20/10/2018)

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Abus de confiance et rénovation de logement de fonction / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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L'usage abusif de fonds publics peut constituer un abus de confiance / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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Un député LRM visé par une enquête pour "abus de confiance" / Yann BOUCHEZ ; Anne MICHEL in Le Monde, (27/05/2018)

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Tutelles : silence on pille ! / Marie VATON in L'OBS, N°2789 (19/04/2018)

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Le chiffre : 9 600 in Nice-Matin, (27/12/2017)

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L'ex-trésorier de Promenade des Anges incarcérés / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (12/10/2017)

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Un responsable d'une association de victimes de Nice jugé / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (11/10/2017)

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La famille de Théo au coeur d'une enquête financière / Jean-Michel DECUGIS ; Stéphane SELLAMI in Aujourd'hui en France, (24/02/2017)

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On ne peut éternellement se contenter de regarder les cadavres passer sous les ponts / Eric de MONTGOLFIER (01/01/2017)

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L'indélicate avocate / Geoffroy TOMASOVITCH in Aujourd'hui en France, (05/07/2016)

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La légalité d'une transaction relative à des emplois dits fictifs / Nicolas LE BROUSSOIS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2011 novembre-décembre)

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AFFECTATION NON CONFORME D'AGENTS MUNICIPAUX ET DETOURNEMENTS FRAUDULEUX in Actualité Juridique Pénal, n° 12 (2006 décembre)

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