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ABUS DE CONFIANCE

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Travaux excessifs de rénovation du logement de fonction d'un directeur d'hôpital et fractionnement artificiel des contrats : condamnation pour favoritisme et abus de confiance / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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[article] Travaux excessifs de rénovation du logement de fonction d'un directeur d'hôpital et fractionnement artificiel des contrats : condamnation pour favoritisme et abus de confiance In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 17/06/2019 [Article de périodique] / Rodolphe MESA . - p.17-19.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; CODE PENAL ; ABUS DE CONFIANCE
Résumé : Commentaire d'un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 septembre 2018 (n° 17-83.793). Cette décision offre une illustration de concours entre les délits de favoritisme de l'article 432-14 du Code pénal - fractionnement artificiel de contrats - et d'abus de confiance de l'article 314-1 du même Code - contrats excessifs -. Elle précise également les conséquences répressives de ces infractions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669525

[article]
Titre : Travaux excessifs de rénovation du logement de fonction d'un directeur d'hôpital et fractionnement artificiel des contrats : condamnation pour favoritisme et abus de confiance
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rodolphe MESA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°24
Date de parution : 17/06/2019
Article en page(s) : p.17-19
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; CODE PENAL ; ABUS DE CONFIANCE
Résumé : Commentaire d'un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 septembre 2018 (n° 17-83.793). Cette décision offre une illustration de concours entre les délits de favoritisme de l'article 432-14 du Code pénal - fractionnement artificiel de contrats - et d'abus de confiance de l'article 314-1 du même Code - contrats excessifs -. Elle précise également les conséquences répressives de ces infractions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669525
Exemplaires

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GEN_000140930 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les chèques détournés passaient de Monaco à Coaraze / Jean-Marie FIORUCCI in Nice-Matin, (28/03/2019)

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[article]
Titre : Les chèques détournés passaient de Monaco à Coaraze - L'ex-trésorier de l'association « Les Amis du Printemps des Arts » a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir détourné dix-huit chèques, pour un montant total de 19 550 euros
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Marie FIORUCCI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 28/03/2019
Mots-clés : COARAZE ; MONACO ; JUSTICE ; ASSOCIATION ; TRESORIER ; ABUS DE CONFIANCE ; ESCROQUERIE
Résumé : L'ancien trésorier des « Amis du Printemps des Arts », qui présidait aussi l'association « Le Cadran solaire de Coaraze », a été reconnu coupable d'abus de confiance et de tentative d'escroquerie. (Photo Jean-François Ottonello)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662013

[article] Les chèques détournés passaient de Monaco à Coaraze - L'ex-trésorier de l'association « Les Amis du Printemps des Arts » a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir détourné dix-huit chèques, pour un montant total de 19 550 euros In Nice-Matin - 28/03/2019 [Article de presse] / Jean-Marie FIORUCCI.
Mots-clés : COARAZE ; MONACO ; JUSTICE ; ASSOCIATION ; TRESORIER ; ABUS DE CONFIANCE ; ESCROQUERIE
Résumé : L'ancien trésorier des « Amis du Printemps des Arts », qui présidait aussi l'association « Le Cadran solaire de Coaraze », a été reconnu coupable d'abus de confiance et de tentative d'escroquerie. (Photo Jean-François Ottonello)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662013

Les époux Fillon bientôt en correctionnelle ? in Nice-Matin, (13/01/2019)

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[article]
Titre : Les époux Fillon bientôt en correctionnelle ?
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/01/2019
Mots-clés : JUSTICE ; PROCES ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; EMPLOI FICTIF ; ABUS DE CONFIANCE ; FILLON FRANCOIS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654383

[article] Les époux Fillon bientôt en correctionnelle ? In Nice-Matin - 13/01/2019 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; PROCES ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; EMPLOI FICTIF ; ABUS DE CONFIANCE ; FILLON FRANCOIS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654383

Passeports de Benalla : le parquet de Paris ouvre une enquête pour " abus de confiance " in Nice-Matin, (30/12/2018)

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[article]
Titre : Passeports de Benalla : le parquet de Paris ouvre une enquête pour " abus de confiance "
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 30/12/2018
Mots-clés : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; SECURITE ; PASSEPORT ; DIPLOMATIE ; ABUS DE CONFIANCE ; JUSTICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653173

[article] Passeports de Benalla : le parquet de Paris ouvre une enquête pour " abus de confiance " In Nice-Matin - 30/12/2018 [Article de presse].
Mots-clés : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; SECURITE ; PASSEPORT ; DIPLOMATIE ; ABUS DE CONFIANCE ; JUSTICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653173

Les passeports de Benalla au coeur de la tourmente in Nice-Matin, (29/12/2018)

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[article]
Titre : Les passeports de Benalla au coeur de la tourmente
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 29/12/2018
Mots-clés : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; SECURITE ; PASSEPORT ; DIPLOMATIE ; JUSTICE ; ABUS DE CONFIANCE
Résumé : Selon son entourage, Alexandre Benalla fait «du consulting» et est en train de monter son entreprise en France : «Tout est carré et légal», (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653144

[article] Les passeports de Benalla au coeur de la tourmente In Nice-Matin - 29/12/2018 [Article de presse].
Mots-clés : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; SECURITE ; PASSEPORT ; DIPLOMATIE ; JUSTICE ; ABUS DE CONFIANCE
Résumé : Selon son entourage, Alexandre Benalla fait «du consulting» et est en train de monter son entreprise en France : «Tout est carré et légal», (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653144

Le malaise Chikîrou / Laurent QUENTIN in Aujourd'hui en France, (22/10/2018)

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Jean-Luc Mélenchon fustige des violations du secret des enquêtes en cours in Nice-Matin, (21/10/2018)

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Mélenchon contre-attaque in Aujourd'hui en France, (20/10/2018)

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Abus de confiance et rénovation de logement de fonction / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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L'usage abusif de fonds publics peut constituer un abus de confiance / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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Un député LRM visé par une enquête pour "abus de confiance" / Yann BOUCHEZ ; Anne MICHEL in Le Monde, (27/05/2018)

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Tutelles : silence on pille ! / Marie VATON in L'OBS, N°2789 (19/04/2018)

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Le chiffre : 9 600 in Nice-Matin, (27/12/2017)

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L'ex-trésorier de Promenade des Anges incarcérés / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (12/10/2017)

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Un responsable d'une association de victimes de Nice jugé / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (11/10/2017)

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La famille de Théo au coeur d'une enquête financière / Jean-Michel DECUGIS ; Stéphane SELLAMI in Aujourd'hui en France, (24/02/2017)

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On ne peut éternellement se contenter de regarder les cadavres passer sous les ponts / Eric de MONTGOLFIER (01/01/2017)

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L'indélicate avocate / Geoffroy TOMASOVITCH in Aujourd'hui en France, (05/07/2016)

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La légalité d'une transaction relative à des emplois dits fictifs / Nicolas LE BROUSSOIS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2011 novembre-décembre)

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AFFECTATION NON CONFORME D'AGENTS MUNICIPAUX ET DETOURNEMENTS FRAUDULEUX in Actualité Juridique Pénal, n° 12 (2006 décembre)

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