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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE COMMUNICATION > COMMUNICATION > TELECOMMUNICATIONS > RESEAU DE COMMUNICATION > INTERNET > COMMUNICATION ELECTRONIQUE

COMMUNICATION ELECTRONIQUE

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Communications électroniques. Le déploiement des réseaux à très haut débit / Marion TERRAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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[article] Communications électroniques. Le déploiement des réseaux à très haut débit In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2481 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Marion TERRAUX ; Marianne HAUTON . - p. 58-60.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TERRITOIRE ; INVESTISSEMENT ; CONTROLE ; OPERATEUR ; DELAI ; REGIME JURIDIQUE ; TRES HAUT DEBIT ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; RESEAU DE COMMUNICATION
Résumé : "Le déploiement des réseaux de communication électroniques à très haut débit est opéré selon des modalités variables selon les territoires. Ces zones se caractérisent par l'application de régimes juridiques distincts s'agissant des mécanismes de sanction des retards de déploiement." Chaque zone a son propre calendrier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676714

[article]
Titre : Communications électroniques. Le déploiement des réseaux à très haut débit
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marion TERRAUX ; Marianne HAUTON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2481
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 58-60
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TERRITOIRE ; INVESTISSEMENT ; CONTROLE ; OPERATEUR ; DELAI ; REGIME JURIDIQUE ; TRES HAUT DEBIT ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; RESEAU DE COMMUNICATION
Résumé : "Le déploiement des réseaux de communication électroniques à très haut débit est opéré selon des modalités variables selon les territoires. Ces zones se caractérisent par l'application de régimes juridiques distincts s'agissant des mécanismes de sanction des retards de déploiement." Chaque zone a son propre calendrier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676714
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Elections municipales - Communication préélectorale et utilisation des outils numériques / Thomas CHEVANDIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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[article] Elections municipales - Communication préélectorale et utilisation des outils numériques In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2480 - 02/09/2019 [Article de périodique] / Thomas CHEVANDIER ; Aloïs RAMEL . - p. 54-55.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; PROPAGANDE ; COMMUNICATION POLITIQUE ; CODE ELECTORAL ; DONNEES PERSONNELLES ; INTERDICTION ; SITE INTERNET ; RESEAUX SOCIAUX ; NEUTRALITE ; ELECTION MUNICIPALE ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DOCUMENT NUMERIQUE ; SUPPORT NUMERIQUE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : "L'ensemble des règles relatives à la communication en période préélectorale s'applique à la communication numérique. Les collectivités restent autorisées à communiquer sur les supports numériques habituels, mais elles doivent veiller au respect scrupuleux du code électoral".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676118

[article]
Titre : Elections municipales - Communication préélectorale et utilisation des outils numériques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Thomas CHEVANDIER ; Aloïs RAMEL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2480
Date de parution : 02/09/2019
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : REGLEMENTATION ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; PROPAGANDE ; COMMUNICATION POLITIQUE ; CODE ELECTORAL ; DONNEES PERSONNELLES ; INTERDICTION ; SITE INTERNET ; RESEAUX SOCIAUX ; NEUTRALITE ; ELECTION MUNICIPALE ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DOCUMENT NUMERIQUE ; SUPPORT NUMERIQUE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : "L'ensemble des règles relatives à la communication en période préélectorale s'applique à la communication numérique. Les collectivités restent autorisées à communiquer sur les supports numériques habituels, mais elles doivent veiller au respect scrupuleux du code électoral".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676118
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Arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°165 (18/07/2019)

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[article]
Titre : Arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°165
Date de parution : 18/07/2019
Mots-clés : OPERATEUR ; RADIOCOMMUNICATION ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; COUVERTURE NUMERIQUE ; TELEPHONE MOBILE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672565

[article] Arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°165 - 18/07/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : OPERATEUR ; RADIOCOMMUNICATION ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; COUVERTURE NUMERIQUE ; TELEPHONE MOBILE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672565

La commune veut protéger son blason et son identité / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (18/07/2019)

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[article]
Titre : La commune veut protéger son blason et son identité
Type de document : Article de presse
Auteurs : Fabienne BONGIOVANNI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/07/2019
Mots-clés : LE-ROURET ; CONSEIL MUNICIPAL ; ARMOIRIES ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; LOMBARDO GERALD
Résumé : La ville va protéger son logo et déposer la marque « commune du Rouret ». (Photos Fab.B.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672557

[article] La commune veut protéger son blason et son identité In Nice-Matin - 18/07/2019 [Article de presse] / Fabienne BONGIOVANNI.
Mots-clés : LE-ROURET ; CONSEIL MUNICIPAL ; ARMOIRIES ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; LOMBARDO GERALD
Résumé : La ville va protéger son logo et déposer la marque « commune du Rouret ». (Photos Fab.B.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672557

Droit public économique 2/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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[article] Droit public économique 2/2 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 20/05/2019 [Article de périodique] / Jean-Christophe VIDELIN . - p. 23-33.
Mots-clés : TRANSPORT FERROVIAIRE ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; AIDE ECONOMIQUE ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES
Résumé : Cette seconde partie de chronique aborde de grands domaines du droit public économique : la régulation (transport ferroviaire, communications électroniques, audiovisuel, jeux, plateformes numériques, énergie), les aides publiques, ainsi que les finances publiques et les emprunts structurés des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667001

[article]
Titre : Droit public économique 2/2
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe VIDELIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°20
Date de parution : 20/05/2019
Article en page(s) : p. 23-33
Mots-clés : TRANSPORT FERROVIAIRE ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; AIDE ECONOMIQUE ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES
Résumé : Cette seconde partie de chronique aborde de grands domaines du droit public économique : la régulation (transport ferroviaire, communications électroniques, audiovisuel, jeux, plateformes numériques, énergie), les aides publiques, ainsi que les finances publiques et les emprunts structurés des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667001
Voir aussi
Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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Comment fait-on pour ... Assurer sa présence sur les réseaux sociaux ? / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2019)

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6 tendances pour convaincre votre boss et vos collaborateurs de passer au webinar (09/04/2019)

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La Haute-Garonne ouvre son portail Open data / Catherine STERN in Maires de France, N°367 (01/04/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Arrêté du 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°69 (22/03/2019)

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L’élagage des arbres et l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques (01/03/2019)

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Internet, réseaux sociaux et campagne électorale / Juliette VIELH in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Arrêté du 6 décembre 2018 pris en application de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques relatif à l'attribution d'un statut « zone fibrée » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°289 (14/12/2018)

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Centres de doc : réussir sa mutualisation ou fusion / Bruno TEXIER in Archimag, N°320 (01/12/2018)

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L'obligation de réserve et les réseaux sociaux ne font pas (toujours) bon ménage / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

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La valeur juridique des écrits / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°173 (01/11/2018)

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Ressources humaines. Le chatbot des RH répond aux questions des agents / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)

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Accessibilité des services de communication en ligne et aux œuvres : mise aux normes européennes / Fabienne JEGU (09/10/2018)

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Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (04/08/2018)

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Dématérialisation de la commande publique : les ultimes ajustements / Jean-Marc JOANNES in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°176 (01/08/2018)

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Arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°156 (08/07/2018)

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Le big data / Marie DESHAYES in Sciences humaines, N°305 (01/07/2018)

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Recommandé électronique in L'Assmat, N°170 (01/07/2018)

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Arrêté du 27 juin 2018 relatif aux caractéristiques techniques des dispositifs permettant les échanges électroniques devant la commission du contentieux du stationnement payant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (30/06/2018)

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Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la signature électronique des courriers et décisions juridictionnels de la commission du contentieux du stationnement payant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (30/06/2018)

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Cookies et CNIL / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Les réseaux sociaux, comment optimiser cette stratégie de communication ? / Eleonore COUTAU-BEGARIE (01/06/2018)

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Droit public économique 2/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Droits et libertés. Le règlement européen des données personnelles arrive dans les collectivités / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

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Hostabee, la start-up qui connecte les ruches pour sauver les abeilles / NORMAND Jean-Michel in Le Monde, N°22799 (02/05/2018)

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La gouvernance au défi des risques et de la sécurité / Caroline BUSCAL in Archimag, N°314 (01/05/2018)

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Arrêté du 6 avril 2018 homologuant la décision n° 2018-0169 de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques en date du 22 février 2018 relative aux contenus et aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services d'accès à internet en situation fixe et aux modalités de transmission des informations sous-jacentes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°89 (17/04/2018)

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Le droit de saisir l’administration par voie électronique : la « demande » / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Alpes-Maritimes : les rendez-vous médicaux se prennent en ligne / Louise ROUDET in ID Efficience Territoriale, N°48 (01/04/2018)

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Numérique. Un problème dans la rue ? Le e-citoyen le signale d'un clic / Gabriel SIMEON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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La régulation du marché de gros des communications électroniques : vers l'avènement d'un standard de « l'opérateur efficace » ? / Fabrice JURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (05/03/2018)

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Rendre accessibles les supports numériques de la collectivité : une obligation ! (02/01/2018)

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Espaces verts - Les nouveaux défis des collectivités / Pierre-Laurent PIZY in ID Efficience Territoriale, N°45 (01/01/2018)

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Rapport fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit / Marta de CIDRAC (21 février 2018)

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Décret n° 2017-1728 du 21 décembre 2017 relatif au procédé électronique prévu à l'article L. 112-15 du code des relations entre le public et l'administration in Journal Officiel - Lois et décrets, n°299 (23/12/2017)

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Mounir Mahjoubi face à la crise du Conseil du numérique / Sandrine CASSINI in Le Monde, N°22687 (21/12/2017)

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Tourisme et numérique / Jean-Louis CABRESPINES in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (12/12/2017)

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25 000 euros HT : le futur seuil de l'obligation de mise en ligne des projets de marchés ? / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)

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Comment choisir son mot de passe sur internet ? / Thomas CAVAILLE-FOL in Science et vie, N°1202 (01/11/2017)

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Comment se mettre en conformité à la nouvelle réglementation ? / Betty SFEZ in RCL La revue des collectivités locales, N°487 (01/11/2017)

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L'impact des TIC et du numérique sur les pratiques professionnelles en ESSMS in Les Cahiers de l'Actif, N°498/499 (01/11/2017)

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L'aménagement numérique du territoire remis sur les rails ? / Martine COURGNAUD - DEL RY (13/10/2017)

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Mettre en oeuvre les nouvelles obligations de libre accès aux données publiques / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2385 (09/10/2017)

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Ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°233 (05/10/2017)

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°233 (05/10/2017)

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60 minutes pour reprendre le contrôle de vos mails / Romain BISSERET (01/10/2017)

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Il généralise le numérique dans sa commune / Thierry GUERRAZ in Maires de France, N°350 (01/10/2017)

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Décision n° 2017-0972 du 27 juillet 2017 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution du statut de « zone fibrée » ainsi que les obligations pouvant être attachées à l'attribution de ce statut in Journal Officiel - Lois et décrets, N°219 (19/09/2017)

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Contrôle de la messagerie d'un salarié et respect de la vie privée / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Coup de pouce au tourisme hors saison dans les Landes in Service public territorial, N°28 (01/09/2017)

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Passer à la prise de rendez-vous en ligne / Nour RICHARD-GUERROUDJ in Profession Sage-Femme, N°238 (01/09/2017)

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La transmission électronique cadrée in Journal des communes, N°2199 (01/08/2017)

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Accessibilité numérique in Être Handicap Information, N°150 (01/07/2017)

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L’état d’internet en France. Edition 2017 (31/05/2017)

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Droit public économique 2/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (29/05/2017)

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Décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°0109 (10/05/2017)

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Note interministérielle du 9 mai 2017 relative à l'implantation ou la modification substantielle des installations radioélectriques (09/05/2017)

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Communication de document administratif et secret en matière industrielle et commerciale / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

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En finir avec les montagnes de courriels / Marc FAVEAU in Technicités, N°303 (01/05/2017)

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L'organigramme des services communaux n'est pas secret / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2017)

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Rapport d´information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le « paquet connectivité » / Pascal ALLIZARD (09/02/2017)

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Arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social in Journal Officiel - Lois et décrets, N°032 (07/02/2017)

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Comment fait-on pour gérer la page Facebook de la commune ? / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2017)

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Décret n° 2017-110 du 30 janvier 2017 relatif aux délais de règlement des différends mentionnés aux articles L. 34-8-2-1, L. 34-8-2-2 et L. 49 du code des postes et des communications électroniques et au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du même code in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 027 (01/02/2017)

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Décret n° 2017-111 du 30 janvier 2017 pris en application de l'article L. 49 du code des postes et des communications électroniques et modifiant les articles D. 407-4 et D. 407-5 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 027 (01/02/2017)

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française / Anne-Yvonne LE DAIN (01/02/2017)

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L’avenir économique de l’Europe sera numérique (26/01/2017)

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Réseaux sociaux numériques : comment renforcer l'engagement citoyen ? / ASCHIERI, Gérard in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (10/01/2017)

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Livre blanc-Pilotage des projets de déploiement (01/2017)

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Loi pour une République numérique (2/2). Accès, pilotage, diffusion : la médiation numérique de la loi Lemaire sera locale. / Pierrick SALEN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°308 (01/01/2017)

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La CJUE s'oppose à l'obligation généralisée de conservation des données de connexion / Xavier BERNE (21/12/2016)

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La saisine de l'administration par voie électronique / Sophie VAN MIGOM in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2016)

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Exploitation des données de connexion : le cadre constitutionnel et l'horizon européen / Caroline GROSSHOLZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (28/11/2016)

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Le « méga-fichier » des titres électroniques sécurisés / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (28/11/2016)

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"Le secteur ne peut être imperméable à la révolution numérique en cours" / Jérôme VACHON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2985 (25/11/2016)

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Les pouvoirs d'injonction du juge des référés pour assurer la restitution des moyens nécessaires au service public / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

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Un trophée pour Nikos Aliagas, ambassadeur de la Côte d'Azur in Nice-Matin, (13/11/2016)

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La lettre recommandée électronique après la loi sur la République numérique / Eric A. CAPRIOLI (31/10/2016)

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Loi pour une République numérique ou loi relative au numérique dans la société ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (17/10/2016)

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Arrêté du 12 octobre 2016 pris en application des A et B du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques et relatif au contenu et aux modalités de transmission des dossiers d'information et des dossiers établissant l'état des lieux des installations radioélectriques soumises à avis ou à accord de l'Agence nationale des fréquences in Journal Officiel - Lois et décrets, N°241 (15/10/2016)

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L'usage excessif mais sans malveillance de logiciels de communication ne justifie pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1508 (11/10/2016)

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S'exprimer sur internet / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°152 (01/10/2016)

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Décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences in Journal Officiel - Lois et décrets, N°212 (11/09/2016)

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Avis n° 2016-0114 du 2 février 2016 sur le projet de décret relatif aux conditions de mise à disposition, par les collectivités territoriales et leurs groupements, d'infrastructures de réseaux ouverts au public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°202 (31/08/2016)

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Décret n° 2016-1183 du 29 août 2016 relatif aux conditions de mise à disposition par les collectivités territoriales et leurs groupements d'infrastructures de réseaux de radiocommunications mobiles ouverts au public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°202 (31/08/2016)

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Entretien des réseaux de lignes téléphoniques : le pouvoir des maires renforcé / Pablo AIQUEL (22/08/2016)

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Juan-les-Pins : anatomie d'une rumeur sur Twitter / Nicolas SCHEFFER in Le Monde, (18/08/2016)

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Décret n° 2016-1106 du 11 août 2016 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l'instance de concertation départementale mentionnée au E du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°188 (13/08/2016)

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"Contrairement à Valls, je suis totalement opposé au financement public des mosquées, ou de tout lieu de culte" / Gaël LOMBART in Aujourd'hui en France, (03/08/2016)

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TELEGRAM, L'ARME SECRETE DES CANDIDATS / Emmanuel PAQUETTE in L'Express, N°3393 (13/07/2016)

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Stratégie nationale e-santé 2020 (04/07/2016)

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Le programme @CTES / Bruno DELSOL in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2016)

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Application « attentats » plutôt que SMS géolocalisés : l'exécutif sommé de s'expliquer (14/06/2016)

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Le gouvernement lance SAIP, l'application officielle « spéciale attentats » / Xavier BERNE (08/06/2016)

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Décret n° 2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 124 (29/05/2016)

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