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COMMUNICATION ELECTRONIQUE

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Panne massive des numéros d'urgence : ce que risque Orange. in Les Échos, (07/07/2021)

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[article]
Titre : Panne massive des numéros d'urgence : ce que risque Orange.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 07/07/2021
Mots-clés : OPERATEUR ; TELEPHONE MOBILE ; LOGICIEL ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; ENQUETE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE
Résumé : La situation risque de se compliquer pour Orange si les conclusions des enquêtes diffèrent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739142

[article] Panne massive des numéros d'urgence : ce que risque Orange. In Les Échos - 07/07/2021 [Article de presse].
Mots-clés : OPERATEUR ; TELEPHONE MOBILE ; LOGICIEL ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; ENQUETE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE
Résumé : La situation risque de se compliquer pour Orange si les conclusions des enquêtes diffèrent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739142

Circulaire n° 6274/5G du 5 juin 2021 relative à la mise en oeuvre de comité de concertation départementaux portant sur l'accès aux réseaux de communication électroniques fixes et mobiles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°146 (25/06/2021)

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[article]
Titre : Circulaire n° 6274/5G du 5 juin 2021 relative à la mise en oeuvre de comité de concertation départementaux portant sur l'accès aux réseaux de communication électroniques fixes et mobiles
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°146
Date de parution : 25/06/2021
Article en page(s) : 3 p.
Mots-clés : ELU LOCAL ; TERRITOIRE ; RESEAU DE COMMUNICATION ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; FRACTURE NUMERIQUE ; TRES HAUT DEBIT ; INCLUSION NUMERIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738001

[article] Circulaire n° 6274/5G du 5 juin 2021 relative à la mise en oeuvre de comité de concertation départementaux portant sur l'accès aux réseaux de communication électroniques fixes et mobiles In Journal Officiel - Lois et décrets - N°146 - 25/06/2021 [Texte réglementaire] . - 3 p.
Mots-clés : ELU LOCAL ; TERRITOIRE ; RESEAU DE COMMUNICATION ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; FRACTURE NUMERIQUE ; TRES HAUT DEBIT ; INCLUSION NUMERIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738001

Ordonnance no 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mesures d’adaptation des pouvoirs de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (NOR : ECOI2106907R) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°122 (28/05/2021)

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[article]
Titre : Ordonnance no 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mesures d’adaptation des pouvoirs de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (NOR : ECOI2106907R)
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°122
Date de parution : 28/05/2021
Article en page(s) : p. 13
Mots-clés : COMMUNICATION ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; RESEAU DE COMMUNICATION ; TECHNIQUE DE COMMUNICATION ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; PRESSE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734960

[article] Ordonnance no 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mesures d’adaptation des pouvoirs de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (NOR : ECOI2106907R) In Journal Officiel - Lois et décrets - N°122 - 28/05/2021 [Texte réglementaire] . - p. 13.
Mots-clés : COMMUNICATION ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; RESEAU DE COMMUNICATION ; TECHNIQUE DE COMMUNICATION ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; PRESSE
En ligne : https://www.legifran [...]
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La 5G dans ses redevances / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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[article] La 5G dans ses redevances In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 19/04/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 8.
Mots-clés : TELEPHONE MOBILE ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2021 (n° 438762). En l'espèce, il est question de certaines dispositions du décret n° 2019-1592 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730558

[article]
Titre : La 5G dans ses redevances
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°16
Date de parution : 19/04/2021
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : TELEPHONE MOBILE ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2021 (n° 438762). En l'espèce, il est question de certaines dispositions du décret n° 2019-1592 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730558

Surendettement : la commission peut être saisie par voie électronique / Stéphanie BOURDIN (21/01/2021)

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Titre : Surendettement : la commission peut être saisie par voie électronique
Type de document : Document web
Auteurs : Stéphanie BOURDIN
Source : Le Média Social
Année : 21/01/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; PRECARITE
Résumé : "Le dépôt d'un dossier de surendettement auprès de la Banque de France peut désormais s'effectuer en ligne. Cette nouvelle alternative s'ajoute aux solutions de dépôt au guichet ou par voie postale qui demeurent possibles."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721672

Surendettement : la commission peut être saisie par voie électronique [Document web] / Stéphanie BOURDIN . - 21/01/2021 . - 2 p.
Mots-clés : SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; PRECARITE
Résumé : "Le dépôt d'un dossier de surendettement auprès de la Banque de France peut désormais s'effectuer en ligne. Cette nouvelle alternative s'ajoute aux solutions de dépôt au guichet ou par voie postale qui demeurent possibles."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721672

L'expérimentation de la participation du public par voie électronique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

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Le gendarme des télécoms veut réduire l'impact écologique du numérique / Vincent FAGOT in Le Monde, (16/12/2020)

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Newsletter : un envoi stratégique / Clémence JOST in Archimag, N°337 (01/09/2020)

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Arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°210 (28/08/2020)

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Les dossiers chauds de Cédric O : couverture numérique et lutte contre l'illectronisme, le Covid-19 en prime / Lucas BONCOURT (03/08/2020)

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La procédure d'attribution des autorisations d'exploitation de réseaux mobiles à l'épreuve de la 5G / Jean-Victor MAUBLANC in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2020)

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Droit public économique 2/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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Réseaux sociaux et tourisme / Nicolas DE DIANOUS in Espaces, N°354 (01/06/2020)

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Décret n° 2020-536 du 7 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°113 (08/05/2020)

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Organiser un CA ou une AG par voie électronique / Emmanuel SADORGE in Associations mode d'emploi, N°219 (01/05/2020)

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Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°94 (17/04/2020)

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La continuité du fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques à l'épreuve des mesures de confinement / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (02/04/2020)

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50 idées pour communiquer à distance avec ses publics culturels / Cyril LECLERC (26/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l'adaptation des délais et des procédures applicables à l'implantation ou la modification d'une installation de communications électroniques afin d'assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

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Le premier train des ordonnances Covid-19 est publié au JO / Gabriel ZIGNANI (26/03/2020)

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Dalila, activiste sur les réseaux sociaux - "Je veux montrer que le handicap peut être heureux !" / Lola FOURMY in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3152 (20/03/2020)

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Services numériques : comment tenir bon pendant la crise sanitaire ? / Alexandre LECHENET (20/03/2020)

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Le smartphone des enfants placés - Quels enjeux en protection de l'enfance ? / POTIN Emilie (01/03/2020)

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Diffamation, injures sur les réseaux sociaux : comment agir ? / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°375 (01/01/2020)

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Municipales 2020 : quel est l'impact des réseaux sociaux ? / Ludovic GALTIER in Maires de France, N°375 (01/01/2020)

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Qui est responsable des contenus du site internet de l'association ? / Adeline BEAUMUNIER in Associations mode d'emploi, N°215 (01/01/2020)

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Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (29/12/2019)

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Arrêté du 23 décembre 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2019)

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Arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2019)

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Arrêté du 23 décembre 2019 définissant les zones dans lesquelles les opérateurs de radiocommunications mobiles sont tenus de fournir un service d'accès fixe à internet sur leur réseau mobile à très haut débit in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2019)

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Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l'application de l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°255 (01/11/2019)

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Communications électroniques. Le déploiement des réseaux à très haut débit / Marion TERRAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Elections municipales - Communication préélectorale et utilisation des outils numériques / Thomas CHEVANDIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°165 (18/07/2019)

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La commune veut protéger son blason et son identité / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (18/07/2019)

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Droit public économique 2/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Comment fait-on pour ... Assurer sa présence sur les réseaux sociaux ? / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2019)

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6 tendances pour convaincre votre boss et vos collaborateurs de passer au webinar (09/04/2019)

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La Haute-Garonne ouvre son portail Open data / Catherine STERN in Maires de France, N°367 (01/04/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Arrêté du 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°69 (22/03/2019)

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L’élagage des arbres et l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques (01/03/2019)

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Internet, réseaux sociaux et campagne électorale / Juliette VIELH in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Arrêté du 6 décembre 2018 pris en application de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques relatif à l'attribution d'un statut « zone fibrée » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°289 (14/12/2018)

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Centres de doc : réussir sa mutualisation ou fusion / Bruno TEXIER in Archimag, N°320 (01/12/2018)

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L'obligation de réserve et les réseaux sociaux ne font pas (toujours) bon ménage / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

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La valeur juridique des écrits / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°173 (01/11/2018)

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Ressources humaines. Le chatbot des RH répond aux questions des agents / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)

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Accessibilité des services de communication en ligne et aux œuvres : mise aux normes européennes / Fabienne JEGU (09/10/2018)

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Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (04/08/2018)

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Dématérialisation de la commande publique : les ultimes ajustements / Jean-Marc JOANNES in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°176 (01/08/2018)

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Arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°156 (08/07/2018)

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Le big data / Marie DESHAYES in Sciences humaines, N°305 (01/07/2018)

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Recommandé électronique in L'Assmat, N°170 (01/07/2018)

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Arrêté du 27 juin 2018 relatif aux caractéristiques techniques des dispositifs permettant les échanges électroniques devant la commission du contentieux du stationnement payant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (30/06/2018)

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Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la signature électronique des courriers et décisions juridictionnels de la commission du contentieux du stationnement payant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (30/06/2018)

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Cookies et CNIL / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Les réseaux sociaux, comment optimiser cette stratégie de communication ? / Eleonore COUTAU-BEGARIE (01/06/2018)

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Droit public économique 2/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Droits et libertés. Le règlement européen des données personnelles arrive dans les collectivités / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

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Hostabee, la start-up qui connecte les ruches pour sauver les abeilles / NORMAND Jean-Michel in Le Monde, N°22799 (02/05/2018)

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La gouvernance au défi des risques et de la sécurité / Caroline BUSCAL in Archimag, N°314 (01/05/2018)

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Arrêté du 6 avril 2018 homologuant la décision n° 2018-0169 de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques en date du 22 février 2018 relative aux contenus et aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services d'accès à internet en situation fixe et aux modalités de transmission des informations sous-jacentes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°89 (17/04/2018)

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Le droit de saisir l’administration par voie électronique : la « demande » / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Alpes-Maritimes : les rendez-vous médicaux se prennent en ligne / Louise ROUDET in ID Efficience Territoriale, N°48 (01/04/2018)

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Numérique. Un problème dans la rue ? Le e-citoyen le signale d'un clic / Gabriel SIMEON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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La régulation du marché de gros des communications électroniques : vers l'avènement d'un standard de « l'opérateur efficace » ? / Fabrice JURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (05/03/2018)

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Rendre accessibles les supports numériques de la collectivité : une obligation ! (02/01/2018)

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Espaces verts - Les nouveaux défis des collectivités / Pierre-Laurent PIZY in ID Efficience Territoriale, N°45 (01/01/2018)

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Rapport fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit / Marta de CIDRAC (21 février 2018)

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Décret n° 2017-1728 du 21 décembre 2017 relatif au procédé électronique prévu à l'article L. 112-15 du code des relations entre le public et l'administration in Journal Officiel - Lois et décrets, n°299 (23/12/2017)

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Mounir Mahjoubi face à la crise du Conseil du numérique / Sandrine CASSINI in Le Monde, N°22687 (21/12/2017)

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Tourisme et numérique / Jean-Louis CABRESPINES in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (12/12/2017)

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25 000 euros HT : le futur seuil de l'obligation de mise en ligne des projets de marchés ? / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)

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Comment choisir son mot de passe sur internet ? / Thomas CAVAILLE-FOL in Science et vie, N°1202 (01/11/2017)

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Comment se mettre en conformité à la nouvelle réglementation ? / Betty SFEZ in RCL La revue des collectivités locales, N°487 (01/11/2017)

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L'impact des TIC et du numérique sur les pratiques professionnelles en ESSMS in Les Cahiers de l'Actif, N°498/499 (01/11/2017)

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L'aménagement numérique du territoire remis sur les rails ? / Martine COURGNAUD - DEL RY (13/10/2017)

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Mettre en oeuvre les nouvelles obligations de libre accès aux données publiques / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2385 (09/10/2017)

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Ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°233 (05/10/2017)

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°233 (05/10/2017)

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60 minutes pour reprendre le contrôle de vos mails- MANQUANT / Romain BISSERET (01/10/2017)

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Il généralise le numérique dans sa commune / Thierry GUERRAZ in Maires de France, N°350 (01/10/2017)

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Décision n° 2017-0972 du 27 juillet 2017 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution du statut de « zone fibrée » ainsi que les obligations pouvant être attachées à l'attribution de ce statut in Journal Officiel - Lois et décrets, N°219 (19/09/2017)

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Contrôle de la messagerie d'un salarié et respect de la vie privée / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Coup de pouce au tourisme hors saison dans les Landes in Service public territorial, N°28 (01/09/2017)

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Passer à la prise de rendez-vous en ligne / Nour RICHARD-GUERROUDJ in Profession Sage-Femme, N°238 (01/09/2017)

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La transmission électronique cadrée in Journal des communes, N°2199 (01/08/2017)

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Accessibilité numérique in Être Handicap Information, N°150 (01/07/2017)

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L’état d’internet en France. Edition 2017 (31/05/2017)

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Droit public économique 2/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (29/05/2017)

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Décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°0109 (10/05/2017)

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Note interministérielle du 9 mai 2017 relative à l'implantation ou la modification substantielle des installations radioélectriques (09/05/2017)

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Communication de document administratif et secret en matière industrielle et commerciale / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

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En finir avec les montagnes de courriels / Marc FAVEAU in Technicités, N°303 (01/05/2017)

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L'organigramme des services communaux n'est pas secret / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2017)

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Rapport d´information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le « paquet connectivité » / Pascal ALLIZARD (09/02/2017)

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Arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social in Journal Officiel - Lois et décrets, N°032 (07/02/2017)

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