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Note n°26 du 10 juin 2021 relative aux obligations des conseillers municipaux lors des opérations électorales (10/06/2021)

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Titre : Note n°26 du 10 juin 2021 relative aux obligations des conseillers municipaux lors des opérations électorales
Type de document : Texte réglementaire
Source : AMF
Article en page(s) : 2 p.
Mots-clés : CONSEIL MUNICIPAL ; ELU ; REFUS ; FONCTION ; VACCINATION ; CORONAVIRUS ; OBLIGATION ; ELECTION ; DEMISSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736961

Note n°26 du 10 juin 2021 relative aux obligations des conseillers municipaux lors des opérations électorales [Texte réglementaire] . - 10/06/2021 . - 2 p.
Mots-clés : CONSEIL MUNICIPAL ; ELU ; REFUS ; FONCTION ; VACCINATION ; CORONAVIRUS ; OBLIGATION ; ELECTION ; DEMISSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736961

Parité réelle : des femmes aux manettes des régions et des départements / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, n° 547 (01/04/2021)

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[article] Parité réelle : des femmes aux manettes des régions et des départements In La Lettre du cadre territorial - n° 547 - 01/04/2021 [Article de périodique] / Nicolas BRAEMER . - p. 14-15.
Mots-clés : PARITE ; HOMME ; FEMME ; DEPARTEMENT ; REGION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONCTION ; DIRECTEUR ; RECRUTEMENT ; ELECTION LOCALE ; COMMUNICATION ; PROMOTION SOCIALE ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; ELU ; ASSOCIATION ; ADF ; AMF ; CANDIDATURE ; CURRICULUM VITAE ; DIRECTION GENERALE ; COACHING
Résumé : Les administrations locales sont encore très majoritairement dirigées par des hommes : régions, départements, communes et intercommunalités. Le projet "objectif parité 2021" contribue notamment à pérenniser le vivier de femmes pouvant être nommées aux plus hautes responsabilités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730805

[article]
Titre : Parité réelle : des femmes aux manettes des régions et des départements
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nicolas BRAEMER
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 547
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 14-15
Mots-clés : PARITE ; HOMME ; FEMME ; DEPARTEMENT ; REGION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONCTION ; DIRECTEUR ; RECRUTEMENT ; ELECTION LOCALE ; COMMUNICATION ; PROMOTION SOCIALE ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; ELU ; ASSOCIATION ; ADF ; AMF ; CANDIDATURE ; CURRICULUM VITAE ; DIRECTION GENERALE ; COACHING
Résumé : Les administrations locales sont encore très majoritairement dirigées par des hommes : régions, départements, communes et intercommunalités. Le projet "objectif parité 2021" contribue notamment à pérenniser le vivier de femmes pouvant être nommées aux plus hautes responsabilités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730805

Spécial primes 2020 / Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile de France in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2533, cahier détaché n°2 (28/09/2020)

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[article] Spécial primes 2020 In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2533, cahier détaché n°2 - 28/09/2020 [Article de périodique] / Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile de France . - 86 p.
Mots-clés : STAGE ; SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL ; REGIME JURIDIQUE ; PRIME ; INDEMNITE ; GRADE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; REGIME INDEMNITAIRE ; FONCTION ; FILIERE SPORTIVE ; FILIERE TECHNIQUE ; FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE ; FILIERE POLICE MUNICIPALE ; FILIERE CULTURELLE ; FILIERE ANIMATION ; FILIERE ADMINISTRATIVE
Résumé : Ce document présente le cadre juridique du régime indemnitaire de la fonction publique territoriale, les primes liées aux grades, les primes liées aux fonctions et les frais de déplacements en vigueur pour 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710993

[article]
Titre : Spécial primes 2020
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile de France
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2533, cahier détaché n°2
Date de parution : 28/09/2020
Article en page(s) : 86 p.
Mots-clés : STAGE ; SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL ; REGIME JURIDIQUE ; PRIME ; INDEMNITE ; GRADE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; REGIME INDEMNITAIRE ; FONCTION ; FILIERE SPORTIVE ; FILIERE TECHNIQUE ; FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE ; FILIERE POLICE MUNICIPALE ; FILIERE CULTURELLE ; FILIERE ANIMATION ; FILIERE ADMINISTRATIVE
Résumé : Ce document présente le cadre juridique du régime indemnitaire de la fonction publique territoriale, les primes liées aux grades, les primes liées aux fonctions et les frais de déplacements en vigueur pour 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710993

Management. C'est quoi être DGS aujourd'hui ? (Dossier) / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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[article] Management. C'est quoi être DGS aujourd'hui ? (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2495/2496 - 16/12/2019 [Article de périodique] / Bénédicte RALLU . - p. 26-32.
Mots-clés : DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; MANAGEMENT PUBLIC ; OBLIGATION DE RESERVE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; INCIDENT DE CARRIERE ; ELU LOCAL ; CONTRACTUEL ; CHARTE ; AMF ; FONCTION ; REFORME ; PROFESSION ; COMPETENCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPLOI FONCTIONNEL ; RESEAU
Résumé : Rôle, missions, compétences..., le "DGS 2020" doit être capable de piloter une administration, d'emmener des équipes pluridisciplinaires, d'avoir une vision globale de tout ce qui peut concerner les collectivités, d'être disponible et réactif, de savoir gérer l'action des élus en leur apportant du conseil stratégique dans l'élaboration des politiques publiques.... Qu'il soit contractuel ou fonctionnaire, sa position est politisée et il peut trouver un soutien dans le réseautage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685445

[article]
Titre : Management. C'est quoi être DGS aujourd'hui ? (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bénédicte RALLU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2495/2496
Date de parution : 16/12/2019
Article en page(s) : p. 26-32
Mots-clés : DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; MANAGEMENT PUBLIC ; OBLIGATION DE RESERVE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; INCIDENT DE CARRIERE ; ELU LOCAL ; CONTRACTUEL ; CHARTE ; AMF ; FONCTION ; REFORME ; PROFESSION ; COMPETENCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPLOI FONCTIONNEL ; RESEAU
Résumé : Rôle, missions, compétences..., le "DGS 2020" doit être capable de piloter une administration, d'emmener des équipes pluridisciplinaires, d'avoir une vision globale de tout ce qui peut concerner les collectivités, d'être disponible et réactif, de savoir gérer l'action des élus en leur apportant du conseil stratégique dans l'élaboration des politiques publiques.... Qu'il soit contractuel ou fonctionnaire, sa position est politisée et il peut trouver un soutien dans le réseautage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685445

Différence de traitement justifiée entre les agents d'un même corps in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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[article] Différence de traitement justifiée entre les agents d'un même corps In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 18/11/2019 [Article de périodique] . - p. 9.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 novembre 2019, n° 424391. Dans cette décision, la Haute Juridiction rappelle que des différences de traitement peuvent exister entre deux agents d'un même corps dès lors que celles-ci tiennent compte "des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel" ; ces éléments constituant "un motif d'intérêt général justifiant la différence de traitement".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682950

[article]
Titre : Différence de traitement justifiée entre les agents d'un même corps
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°46
Date de parution : 18/11/2019
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 novembre 2019, n° 424391. Dans cette décision, la Haute Juridiction rappelle que des différences de traitement peuvent exister entre deux agents d'un même corps dès lors que celles-ci tiennent compte "des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel" ; ces éléments constituant "un motif d'intérêt général justifiant la différence de traitement".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682950

Pour apprécier si un agent contractuel peut bénéficier d'un CDI le juge peut-il apprécier la condition tenant à ce que les fonctions exercées relèvent de la même catégorie hiérarchique en s'en tenant aux termes des contrats sans rechercher si les fonctions réellement exercées étaient différente ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

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Gendarmerie : Benoit Mangan aux commandes / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (19/10/2018)

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Être maire en 2018 : un engagement irremplaçable à préserver / Sarah FINGER in Maires de France, N°361 (01/10/2018)

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Spécial primes 2018 / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2433, cahier détaché n° 2 (24/09/2018)

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Rémunération. Retraites : la prime oubliée des policiers municipaux / Florence ROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Parcours professionnels. Carrières bloquées, la face cachée de la territoriale / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

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Les agents chargés des règles d'hygiène et de sécurité / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

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Droits et obligations des agents. Les premiers pas poussifs du référent déontologue / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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L'appréciation de l'aptitude d'un fonctionnaire peut-elle tenir compte de fonctions confiées de façon irrégulière / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2018)

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L'heure de vérité pour les fonctionnaires / Benoît FLOC'H ; Jérémie LAMOTHE in Le Monde, (04/03/2018)

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Ressources humaines - Dix ans de profondes mutations de la fonction RH / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2404 (26/02/2018)

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Les collaborateurs de cabinet / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Mon maire, ce héros ! in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Le stationnement évolue, les agents de surveillance aussi / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Les techniciens territoriaux, vecteurs d'économies, veulent défendre leurs métiers / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Éducation. Une charte enseignants-Atsem pour faciliter le travail au quotidien / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2390 (13/11/2017)

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La nouvelle bonification indiciaire / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

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Les caractéristiques d'une mesure d'ordre intérieur / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

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Spécial primes 2017 in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2383, cahier détaché n° 2 (25/09/2017)

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Changement de fonctions : mode d'emploi / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)

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Insuffisance professionnelle : soignez vos qualités managériales / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)

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Les conditions de déploiement du régime indemnitaire de fonctions, de sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) in La Lettre de l'employeur territorial, 1541 (13/06/2017)

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Affectation : la perte de responsabilité de fonctions d'encadrement n'implique pas par elle-même une perte de responsabilités. in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)

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Le refus de prendre ses fonctions justifie une retenue sur salaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1531 (04/04/2017)

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La méconnaissance par un agent de maîtrise de son périmètre de compétence justifie une exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1527 (07/03/2017)

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Un accident de service doit être en lien avec les fonctions in La Lettre de l'employeur territorial, 1523 (07/02/2017)

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L'entrée en vigueur progressive du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) in La Lettre de l'employeur territorial, 1519 (10/01/2017)

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La difficile attribution de la NBI dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville in La Lettre de l'employeur territorial, 1514 (22/11/2016)

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Les psychologues territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°133 (01/10/2016)

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Contractuel A : l'existence d'un cadre d'emplois n'interdit pas le recrutement in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)

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Un passage en CDI autorise un aménagement des fonctions in La Lettre de l'employeur territorial, 1485 (05/04/2016)

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Établissements et services. Coordinateurs : une fonction en quête de régulation / Caroline HELFTER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2951 (11/03/2016)

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Mesure d'ordre intérieur : de la clarification à la dénaturation / Charles FORTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2016)

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Changement d'affectation / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2290 (26/10/2015)

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Rémunération des dirigeants. Tabou ou bonne paye ? / Florent DOUSSET in Juris associations, N°526 (15/10/2015)

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Dix ans comme journaliste pigiste caractérisent un emploi permanent in La Lettre de l'employeur territorial, 1460 (29/09/2015)

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CE, section, 28 septembre 2015, n° 372624 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°358 (01/09/2015)

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Réorganisation. conduite du changement : la nécessaire mue des DRH / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)

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Pompiers monégasques: au coeur de l'action / Nicolas HASSON-FAURÉ in Nice-Matin, (25/08/2015)

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Appliquer le régime indemnitaire en tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel in La Lettre de l'employeur territorial, 1439 (07/04/2015)

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L'inéligibilité d'un brigadier de la police aux frontières exerçant sa mission à l'étranger / Damien DUTRIEUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (15/12/2014)

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Employeur, une fonction essentielle du maire / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°313 (20/05/2014)

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Référent "ressources humaines" / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2221 (12/05/2014)

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Concours : des questions sur la compatibilité du handicap avec les fonctions sont irrégulières in La Lettre de l'employeur territorial, 1434 (03/03/2014)

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Sanctions disciplinaires des agents publics : un contrôle désormais entier sur le caractère proportionné de la sanction / MANDIN Noémie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2013 18 novembre)

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Des infirmers coordinateurs en Ehpad à officialiser / Laétitia DARMON in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, n° 95 (2013 avril)

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La gestion de l'épargne-temps en cas de mobilité du fonctionnaire d'Etat / Grégoire CALLEY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2011 6 juin)

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Emplois de cabinet des autorités locales : nature des fonctions in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 3 (2011 mars)

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Les ATSEM / Gérald BEDO (01/12/2010)

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Conseil municipal : fonctions d'adjoint in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2047 (2010 4 octobre)

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L'appréciation de compatibilité entre condamnations pénales et exercice des fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2010 septembre-octobre)

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