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Les directeurs d'établissements d'enseignement artistique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2621 (27/06/2022)

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[article] Les directeurs d'établissements d'enseignement artistique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2621 - 27/06/2022 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 26-27.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; PROMOTION INTERNE ; FONCTION ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ; CADRE D'EMPLOIS ; CARRIERE ; TITULARISATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Zoom sur le cadre d'emplois des directeurs d'établissements d'enseignement artistique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774105

[article]
Titre : Les directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2621
Date de parution : 27/06/2022
Article en page(s) : p. 26-27
Mots-clés : REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; PROMOTION INTERNE ; FONCTION ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ; CADRE D'EMPLOIS ; CARRIERE ; TITULARISATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Zoom sur le cadre d'emplois des directeurs d'établissements d'enseignement artistique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774105

Des fonctions exercées à titre accessoire ou occasionnel ouvrent-elles droit à l'attribution de la NBI ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2022)

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[article] Des fonctions exercées à titre accessoire ou occasionnel ouvrent-elles droit à l'attribution de la NBI ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°25 - 27/06/2022 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT . - p. 28-30.
Mots-clés : NBI ; ATTRIBUTION ; FICHE DE POSTE ; FONCTION ; REMUNERATION ; REGIME INDEMNITAIRE
Résumé : Conclusions de Samuel DELIANCOURT à propos de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 19 avril 2022 (N° 20LY00634). Bien que la jurisprudence ne soit pas unanime sur la question, la NBI ne constitue pas un avantage statutaire et son attribution n’est liée ni au cadre d’emplois, ni au grade d’un agent. Elle dépend seulement de l’exercice effectif de certaines fonctions et ces fonctions doivent être exercées à titre principal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773850

[article]
Titre : Des fonctions exercées à titre accessoire ou occasionnel ouvrent-elles droit à l'attribution de la NBI ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DELIANCOURT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°25
Date de parution : 27/06/2022
Article en page(s) : p. 28-30
Mots-clés : NBI ; ATTRIBUTION ; FICHE DE POSTE ; FONCTION ; REMUNERATION ; REGIME INDEMNITAIRE
Résumé : Conclusions de Samuel DELIANCOURT à propos de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 19 avril 2022 (N° 20LY00634). Bien que la jurisprudence ne soit pas unanime sur la question, la NBI ne constitue pas un avantage statutaire et son attribution n’est liée ni au cadre d’emplois, ni au grade d’un agent. Elle dépend seulement de l’exercice effectif de certaines fonctions et ces fonctions doivent être exercées à titre principal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773850

Les administrateurs territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2614 (09/05/2022)

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[article] Les administrateurs territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2614 - 09/05/2022 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 30-31.
Mots-clés : REMUNERATION ; TITULARISATION ; ADMINISTRATEUR TERRITORIAL ; CADRE D'EMPLOIS ; CARRIERE ; PROMOTION INTERNE ; FONCTION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Zoom sur le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769229

[article]
Titre : Les administrateurs territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2614
Date de parution : 09/05/2022
Article en page(s) : p. 30-31
Mots-clés : REMUNERATION ; TITULARISATION ; ADMINISTRATEUR TERRITORIAL ; CADRE D'EMPLOIS ; CARRIERE ; PROMOTION INTERNE ; FONCTION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Zoom sur le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769229

Statut. Evolution professionnelle : l'impossible retour en arrière / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2611 (18/04/2022)

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[article] Statut. Evolution professionnelle : l'impossible retour en arrière In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2611 - 18/04/2022 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 26.
Mots-clés : GRADE ; RETROGRADATION ; FONCTION ; RECLASSEMENT ; RECRUTEMENT ; DEMISSION ; DEROGATION ; DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; CONTRACTUEL ; STATUT ; CARRIERE
Résumé : "Lorsqu'un agent regrette son évolution de carrière, il ne peut faire machine arrière. La rétrogradation professionnelle volontaire n'étant pas statutairement envisageable, elle freine certaines velléités de changement."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767326

[article]
Titre : Statut. Evolution professionnelle : l'impossible retour en arrière
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maud PARNAUDEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2611
Date de parution : 18/04/2022
Article en page(s) : p. 26
Mots-clés : GRADE ; RETROGRADATION ; FONCTION ; RECLASSEMENT ; RECRUTEMENT ; DEMISSION ; DEROGATION ; DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; CONTRACTUEL ; STATUT ; CARRIERE
Résumé : "Lorsqu'un agent regrette son évolution de carrière, il ne peut faire machine arrière. La rétrogradation professionnelle volontaire n'étant pas statutairement envisageable, elle freine certaines velléités de changement."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767326

Collectivités. La loi sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2608 (28/03/2022)

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[article] Collectivités. La loi sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2608 - 28/03/2022 [Article de périodique] / Mourad MERGUI . - p. 54-55.
Mots-clés : MEDIATHEQUE ; MEDIATION CULTURELLE ; GOUVERNANCE ; GRATUITE ; LECTURE PUBLIQUE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTE D'OPINION ; FONCTION ; FONCTIONNEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DEFINITION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BIBLIOTHEQUE ; BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET ; BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; ACCES
Résumé : La loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique est composée d'une première partie dédiée à la définition des bibliothèques territoriales et à leur rôle dans la société, d'une deuxième venant fixer les principes fondamentaux et, enfin, d'une dernière partie consacrée au soutien et au développement de la lecture publique. Décryptage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765355

[article]
Titre : Collectivités. La loi sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mourad MERGUI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2608
Date de parution : 28/03/2022
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : MEDIATHEQUE ; MEDIATION CULTURELLE ; GOUVERNANCE ; GRATUITE ; LECTURE PUBLIQUE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTE D'OPINION ; FONCTION ; FONCTIONNEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DEFINITION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BIBLIOTHEQUE ; BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET ; BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; ACCES
Résumé : La loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique est composée d'une première partie dédiée à la définition des bibliothèques territoriales et à leur rôle dans la société, d'une deuxième venant fixer les principes fondamentaux et, enfin, d'une dernière partie consacrée au soutien et au développement de la lecture publique. Décryptage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765355

Opérateurs de vidéosurveillance. Ils ne quittent pas l'espace public des yeux / Gabriel THIERRY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2608 (28/03/2022)

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Le référent laïcité dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2022)

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Ressources humaines. Avez-vous un référent laïcité ? C'est obligatoire / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2604 (28/02/2022)

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Suspension de fonctions : pas n'importe quand, ni n'importe comment / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N° 555 (01/02/2022)

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Les conseillers socioéducatifs territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2600 (31/01/2022)

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Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2593 (06/12/2021)

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Spécial primes 2021. Le cadre juridique, les primes liées aux grades, les primes liées aux fonctions, les frais de déplacement / Grande couronne CIG in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2583 cahier détaché Spécial primes 2021 (27/09/2021)

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Rémunération. Faute de critères, pas de réexamen de la part "fonctions" / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)

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Note n°26 du 10 juin 2021 relative aux obligations des conseillers municipaux lors des opérations électorales (10/06/2021)

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Parité réelle : des femmes aux manettes des régions et des départements / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N° 547 (01/04/2021)

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Spécial primes 2020 / Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile de France in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2533, cahier détaché n°2 (28/09/2020)

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Management. C'est quoi être DGS aujourd'hui ? (Dossier) / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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Différence de traitement justifiée entre les agents d'un même corps in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Pour apprécier si un agent contractuel peut bénéficier d'un CDI le juge peut-il apprécier la condition tenant à ce que les fonctions exercées relèvent de la même catégorie hiérarchique en s'en tenant aux termes des contrats sans rechercher si les fonctions réellement exercées étaient différente ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

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Gendarmerie : Benoit Mangan aux commandes / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (19/10/2018)

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Être maire en 2018 : un engagement irremplaçable à préserver / Sarah FINGER in Maires de France, N°361 (01/10/2018)

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Spécial primes 2018 / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2433, cahier détaché n° 2 (24/09/2018)

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Rémunération. Retraites : la prime oubliée des policiers municipaux / Florence ROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Parcours professionnels. Carrières bloquées, la face cachée de la territoriale / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

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Les agents chargés des règles d'hygiène et de sécurité / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

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Droits et obligations des agents. Les premiers pas poussifs du référent déontologue / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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L'appréciation de l'aptitude d'un fonctionnaire peut-elle tenir compte de fonctions confiées de façon irrégulière / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2018)

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L'heure de vérité pour les fonctionnaires / Benoît FLOC'H ; Jérémie LAMOTHE in Le Monde, (04/03/2018)

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Ressources humaines - Dix ans de profondes mutations de la fonction RH / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2404 (26/02/2018)

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Les collaborateurs de cabinet / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Mon maire, ce héros ! in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Le stationnement évolue, les agents de surveillance aussi / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Les techniciens territoriaux, vecteurs d'économies, veulent défendre leurs métiers / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Éducation. Une charte enseignants-Atsem pour faciliter le travail au quotidien / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2390 (13/11/2017)

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La nouvelle bonification indiciaire / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

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Les caractéristiques d'une mesure d'ordre intérieur / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

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Spécial primes 2017 in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2383, cahier détaché n° 2 (25/09/2017)

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Changement de fonctions : mode d'emploi / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)

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Insuffisance professionnelle : soignez vos qualités managériales / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)

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Les conditions de déploiement du régime indemnitaire de fonctions, de sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) in La Lettre de l'employeur territorial, 1541 (13/06/2017)

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Affectation : la perte de responsabilité de fonctions d'encadrement n'implique pas par elle-même une perte de responsabilités. in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)

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Le refus de prendre ses fonctions justifie une retenue sur salaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1531 (04/04/2017)

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La méconnaissance par un agent de maîtrise de son périmètre de compétence justifie une exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1527 (07/03/2017)

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Un accident de service doit être en lien avec les fonctions in La Lettre de l'employeur territorial, 1523 (07/02/2017)

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L'entrée en vigueur progressive du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) in La Lettre de l'employeur territorial, 1519 (10/01/2017)

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La difficile attribution de la NBI dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville in La Lettre de l'employeur territorial, 1514 (22/11/2016)

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Les psychologues territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°133 (01/10/2016)

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Contractuel A : l'existence d'un cadre d'emplois n'interdit pas le recrutement in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)

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Un passage en CDI autorise un aménagement des fonctions in La Lettre de l'employeur territorial, 1485 (05/04/2016)

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Établissements et services. Coordinateurs : une fonction en quête de régulation / Caroline HELFTER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2951 (11/03/2016)

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Mesure d'ordre intérieur : de la clarification à la dénaturation / Charles FORTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2016)

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Changement d'affectation / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2290 (26/10/2015)

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Rémunération des dirigeants. Tabou ou bonne paye ? / Florent DOUSSET in Juris associations, N°526 (15/10/2015)

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Dix ans comme journaliste pigiste caractérisent un emploi permanent in La Lettre de l'employeur territorial, 1460 (29/09/2015)

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CE, section, 28 septembre 2015, n° 372624 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°358 (01/09/2015)

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Réorganisation. conduite du changement : la nécessaire mue des DRH / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)

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Pompiers monégasques: au coeur de l'action / Nicolas HASSON-FAURÉ in Nice-Matin, (25/08/2015)

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Appliquer le régime indemnitaire en tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel in La Lettre de l'employeur territorial, 1439 (07/04/2015)

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L'inéligibilité d'un brigadier de la police aux frontières exerçant sa mission à l'étranger / Damien DUTRIEUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (15/12/2014)

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Employeur, une fonction essentielle du maire / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°313 (20/05/2014)

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Référent "ressources humaines" / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2221 (12/05/2014)

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Concours : des questions sur la compatibilité du handicap avec les fonctions sont irrégulières in La Lettre de l'employeur territorial, 1434 (03/03/2014)

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Sanctions disciplinaires des agents publics : un contrôle désormais entier sur le caractère proportionné de la sanction / MANDIN Noémie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2013 18 novembre)

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Des infirmers coordinateurs en Ehpad à officialiser / Laétitia DARMON in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), n° 95 (2013 avril)

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La gestion de l'épargne-temps en cas de mobilité du fonctionnaire d'Etat / Grégoire CALLEY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2011 6 juin)

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Emplois de cabinet des autorités locales : nature des fonctions in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 3 (2011 mars)

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Les ATSEM / Gérald BEDO (01/12/2010)

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Conseil municipal : fonctions d'adjoint in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2047 (2010 4 octobre)

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L'appréciation de compatibilité entre condamnations pénales et exercice des fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2010 septembre-octobre)

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