Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > PROCEDURE > PROCEDURE ADMINISTRATIVE > PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE > REFERE ADMINISTRATIF > REFERE CONTRACTUEL

REFERE CONTRACTUEL

Documents disponibles dans cette catégorie (268)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Inopérance. Offre écartée comme irrégulière ou inacceptable, impossibilité d'invoquer le fait les offres autres offres auraient dû être écartées comme irrégulières ou inacceptables / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Inopérance. Offre écartée comme irrégulière ou inacceptable, impossibilité d'invoquer le fait les offres autres offres auraient dû être écartées comme irrégulières ou inacceptables In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 11/10/2021 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 34.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL
Résumé : Observations sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 18 juin 2021 (n° 20NT03004) qui rappelle qu'un candidat dont l'offre a été écartée comme irrégulière ou inacceptable ne peut soulever un moyen critiquant l'appréciation des autres offres. Il ne peut notamment soutenir que ces offres auraient dû être écartées comme irrégulières ou inacceptables, un tel moyen n'étant pas de ceux que le juge doit relever d'office. Pour autant, pour l'auteur, "une évolution destinée à aligner la recevabilité, et/ou l'opérance des moyens des recours en contestation de la validité du contrat sur celles des référés précontractuel et contractuel serait souhaitable, et sans doute plus conforme aux exigences européennes."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748014

[article]
Titre : Inopérance. Offre écartée comme irrégulière ou inacceptable, impossibilité d'invoquer le fait les offres autres offres auraient dû être écartées comme irrégulières ou inacceptables
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°41
Date de parution : 11/10/2021
Article en page(s) : p. 34
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL
Résumé : Observations sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 18 juin 2021 (n° 20NT03004) qui rappelle qu'un candidat dont l'offre a été écartée comme irrégulière ou inacceptable ne peut soulever un moyen critiquant l'appréciation des autres offres. Il ne peut notamment soutenir que ces offres auraient dû être écartées comme irrégulières ou inacceptables, un tel moyen n'étant pas de ceux que le juge doit relever d'office. Pour autant, pour l'auteur, "une évolution destinée à aligner la recevabilité, et/ou l'opérance des moyens des recours en contestation de la validité du contrat sur celles des référés précontractuel et contractuel serait souhaitable, et sans doute plus conforme aux exigences européennes."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748014

Recours en contestation de la validité d'un contrat et référé suspension : une fois n'est pas coutume ? / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Recours en contestation de la validité d'un contrat et référé suspension : une fois n'est pas coutume ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 19/04/2021 [Article de périodique] / Sylvain HUL . - p. 12-13.
Mots-clés : REFERE SUSPENSION ; CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REFERE CONTRACTUEL
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 15 février 2021 n° 445488. Rapporteur public : Mireille Le Corre. Cette décision apporte une pierre à l'édifice jurisprudentiel relatif aux demandes en référé suspension formées accessoirement à un recours en contestation de la validité d'un contrat par un soumissionnaire évincé et sur le contrôle exercé en l'espèce. Le juge des référés livre une appréciation « libérale », tant sur l'existence d'une situation d'urgence que sur le doute suscité par les moyens soulevés quant à la légalité du contrat en litige.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730876

[article]
Titre : Recours en contestation de la validité d'un contrat et référé suspension : une fois n'est pas coutume ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvain HUL
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°16
Date de parution : 19/04/2021
Article en page(s) : p. 12-13
Mots-clés : REFERE SUSPENSION ; CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REFERE CONTRACTUEL
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 15 février 2021 n° 445488. Rapporteur public : Mireille Le Corre. Cette décision apporte une pierre à l'édifice jurisprudentiel relatif aux demandes en référé suspension formées accessoirement à un recours en contestation de la validité d'un contrat par un soumissionnaire évincé et sur le contrôle exercé en l'espèce. Le juge des référés livre une appréciation « libérale », tant sur l'existence d'une situation d'urgence que sur le doute suscité par les moyens soulevés quant à la légalité du contrat en litige.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730876

Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Chronique de droit des contrats publics - décisions de septembre à décembre 2020 (1ère partie) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°5 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Julien MARTIN ; Gilles PELLISSIER ; Nicolas GABAYET . - p.13-20.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; RESILIATION ; REFERE CONTRACTUEL ; AVENANT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Résumé : Cette chronique dresse un bilan des décisions les plus importantes rendues au second semestre de l'année 2020 en matière de droit des contrats publics. Des précisions ont été apportées à des notions anciennes : qualification d'une clause exorbitante (Tribunal des conflits du 2 novembre 2020, n° 4196), d'un contrat (Conseil d’État du 25 septembre 2020, n° 432727). Précision sur le champ d'application temporel du recours créé par la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d’État du 20 novembre 2020, n° 428156). Pouvoir de résiliation (Conseil d’État du 18 décembre 2020, n° 433386). L'actualité est venue également du Conseil constitutionnel sur les conditions de recevabilité du référé contractuel examiné par le juge judiciaire. Enfin, une solution du Conseil d’État du 8 décembre 2020 (n° 440704) a estimé que plusieurs référés précontractuels peuvent être exercés tant que le contrat n'est pas signé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722540

[article]
Titre : Chronique de droit des contrats publics - décisions de septembre à décembre 2020 (1ère partie)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julien MARTIN ; Gilles PELLISSIER ; Nicolas GABAYET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°5
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p.13-20
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; RESILIATION ; REFERE CONTRACTUEL ; AVENANT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Résumé : Cette chronique dresse un bilan des décisions les plus importantes rendues au second semestre de l'année 2020 en matière de droit des contrats publics. Des précisions ont été apportées à des notions anciennes : qualification d'une clause exorbitante (Tribunal des conflits du 2 novembre 2020, n° 4196), d'un contrat (Conseil d’État du 25 septembre 2020, n° 432727). Précision sur le champ d'application temporel du recours créé par la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d’État du 20 novembre 2020, n° 428156). Pouvoir de résiliation (Conseil d’État du 18 décembre 2020, n° 433386). L'actualité est venue également du Conseil constitutionnel sur les conditions de recevabilité du référé contractuel examiné par le juge judiciaire. Enfin, une solution du Conseil d’État du 8 décembre 2020 (n° 440704) a estimé que plusieurs référés précontractuels peuvent être exercés tant que le contrat n'est pas signé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722540

Précisions sur le recours des candidats évincés d'un contrat privé in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6107 (16/10/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Précisions sur le recours des candidats évincés d'un contrat privé In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6107 - 16/10/2020 [Article de périodique] . - p. 90.
Mots-clés : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; NULLITE ; RECOURS ; REFERE CONTRACTUEL
Résumé : Dans une décision du 2 octobre 2020 (n°2020-857), le Conseil constitutionnel reconnaît que les candidats évincés d'un contrat privé de la commande publique ne bénficient pas devant le juge judiciaire d'un recours identique à ceux évincés d'un contrat public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712818

[article]
Titre : Précisions sur le recours des candidats évincés d'un contrat privé
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6107
Date de parution : 16/10/2020
Article en page(s) : p. 90
Mots-clés : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; NULLITE ; RECOURS ; REFERE CONTRACTUEL
Résumé : Dans une décision du 2 octobre 2020 (n°2020-857), le Conseil constitutionnel reconnaît que les candidats évincés d'un contrat privé de la commande publique ne bénficient pas devant le juge judiciaire d'un recours identique à ceux évincés d'un contrat public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712818

L'indemnisation consécutive à l'annulation d'un contrat au risque du dol / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'indemnisation consécutive à l'annulation d'un contrat au risque du dol In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 14/09/2020 [Article de périodique] / Julien MARTIN . - p. 13-18.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ANNULATION ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; ENTENTE ; REFERE CONTRACTUEL ; FRAUDE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 10 juillet 2020 (n° 420045). Rapporteur public Mireille Le Corre. Dans cette décision, le Conseil d'État autorise la personne publique victime de pratiques anticoncurrentielles constitutives d'un vice du consentement à demander au juge administratif l'annulation du marché. Le cocontractant doit alors restituer les sommes reçues et réparer les autres préjudices occasionnés par son comportement. Toutefois, le candidat peut prétendre, en contrepartie, sur le terrain quasi contractuel, au remboursement des dépenses utiles qu'il a engagées, à l'exclusion de tout bénéfice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709318

[article]
Titre : L'indemnisation consécutive à l'annulation d'un contrat au risque du dol
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julien MARTIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 14/09/2020
Article en page(s) : p. 13-18
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ANNULATION ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; ENTENTE ; REFERE CONTRACTUEL ; FRAUDE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 10 juillet 2020 (n° 420045). Rapporteur public Mireille Le Corre. Dans cette décision, le Conseil d'État autorise la personne publique victime de pratiques anticoncurrentielles constitutives d'un vice du consentement à demander au juge administratif l'annulation du marché. Le cocontractant doit alors restituer les sommes reçues et réparer les autres préjudices occasionnés par son comportement. Toutefois, le candidat peut prétendre, en contrepartie, sur le terrain quasi contractuel, au remboursement des dépenses utiles qu'il a engagées, à l'exclusion de tout bénéfice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709318

Référé contractuel. Le concurrent évincé dont l'offre est irrégulière peut contester le choix d'une offre qui l'est aussi / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6092 (10/07/2020)

Permalink
Le candidat évincé pour offre irrrégulière peut contester la régularité de l'offre choisie / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6091 (03/07/2020)

Permalink
L'intérêt à agir de l'auteur d'une offre irrégulière en référés précontractuel et contractuel / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

Permalink
La réhabilitation contentieuse de l'offre irrégulière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

Permalink
L'essentiel du droit des marchés publics / ALLAIRE Frédéric (01/04/2020)

Permalink
Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

Permalink
Comprendre simplement les marchés publics - 3ème édition / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

Permalink
Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

Permalink
Contentieux de la commande publique : de la passation à l'exécution / Marion TERRAUX in Contrats publics, N°200 (01/07/2019)

Permalink
Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics / Arnaud LATRECHE (01/06/2019)

Permalink
Le recours du tiers contre une mesure de résiliation désormais devant le juge du contrat / Naïla BOUKHELOUA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

Permalink
Le rejet des conclusions visant à l'annulation du marché n'empêche pas une sanction pécuniaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6024 (05/04/2019)

Permalink
Code de la commande publique commenté 2019- MANQUANT / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

Permalink
Chronique de droit des contrats publics - Décisions de janvier à décembre 2018 (1ère partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

Permalink
Marchés publics : les droits des candidats non retenus / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

Permalink
Référé précontractuel. Le requérant n'est pas tenu d'attester de la réception de son recours par le tribunal / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5988 (10/08/2018)

Permalink
Un an de contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

Permalink
Recevabilité peu formaliste du référé contractuel « obligé » à la suite du non-respect public de la suspension d'une procédure de référé précontractuel / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

Permalink
Traité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/07/2018)

Permalink
Activités commerciales sur le domaine public : quelle procédure mettre en œuvre ? / Karine MELIN in Fiches pratiques financières, N°200 (01/06/2018)

Permalink
Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

Permalink
Quelle indemnisation pour le titulaire du contrat annulé par le juge des référé contractuel en raison d'une faute imputable à l'administration ? / Eric LANZARONE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

Permalink
L'annulation avec effet différé d'une convention conclue de manière provisoire pour la gestion d'un service public de restauration municipale après avoir été requalifiée en marché public / Léa IL in Les Petites Affiches, N°245 (08/12/2017)

Permalink
L'entrepreneur dont le contrat est annulé par le juge peut être indemnisé de certains préjudices / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5952 (08/12/2017)

Permalink
Cela va mieux en le disant... / Sophie ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (13/11/2017)

Permalink
L'indemnisation du titulaire d'un contrat annulé par le juge du référé contractuel / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (16/10/2017)

Permalink
Marchés négociés en urgence / Julien MARTIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (16/10/2017)

Permalink
Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/09/2017)

Permalink
Un référé contractuel est-il recevable lorsque le référé précontractuel a été présenté au-delà du délai légal de suspension de la signature ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°114 (01/09/2017)

Permalink
Les concessions de services prennent le large / Jean-Victor MAUBLANC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (17/07/2017)

Permalink
Référé contractuel / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2017)

Permalink
Recours contre un marché public : exercer le bon référé, au bon moment / Emeline VANDEVEN (09/06/2017)

Permalink
Requalification d'une DSP en marché public : quelles conséquences ? / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (06/06/2017)

Permalink
Un verrou supplémentaire au référé contractuel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

Permalink
Contentieux des contrats publics : actualité des référés / Laurent GIVORD in Contrats publics, N°177 (01/06/2017)

Permalink
La recevabilité du référé contractuel dirigé contre un marché public passé selon une procédure adaptée / François BRENET in Droit administratif, 6 (01/06/2017)

Permalink
En cas de référé précontractuel, quand débute l'obligation légale de suspendre la signature d'un contrat ? / Rémy SCHWARTZ in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°112 (01/05/2017)

Permalink
Comment fermer la porte du référé contractuel dans le cas d'un marché à procédure adaptée ? / Sébastien DEFIX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

Permalink
Le référé contractuel contre un marché à procédure adaptée : une voie de droit subsidiaire / Hélène HOEPFFNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (01/05/2017)

Permalink
L'absence d'un "avis d'intention de conclure" ouvre la voie à un référé contractuel / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5917 (14/04/2017)

Permalink
Contentieux de la passation (1/2) : les référés / François TENAILLEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5914 (24/03/2017)

Permalink
Mapa : comment fermer la porte au référé contractuel / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5911 (03/03/2017)

Permalink
Conditions de recevabilité d'un référé contractuel formé contre un marché passé selon une procédure adaptée / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 3 (01/03/2017)

Permalink
Une convention de terminal dans l'impasse / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)

Permalink
Référé contractuel de la procédure adaptée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)

Permalink
Chronique de droit des contrats publics. Décisions de janvier à décembre 2016 / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

Permalink
Recevabilité d'un référé contractuel dans le cadre d'un marché à procédure adaptée / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (30/01/2017)

Permalink
Mapa : précisions sur le régime du référé contractuel / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (26/01/2017)

Permalink
Le juge du référé contractuel et la dématérialisation des procédures / Jean-Charles ROTOUILLIE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (16/01/2017)

Permalink
Limitation du délai d'introduction d'un référé précontractuel / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 1 (01/01/2017)

Permalink
Le sous-traitant, parent pauvre du contentieux de la passation / Muriel FAYAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5899 (09/12/2016)

Permalink
La signature du contrat à l'épreuve de Télérecours / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (02/11/2016)

Permalink
Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/09/2016)

Permalink
Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)

Permalink
Pratique de la délégation de service public / Jean-Charles VIGNOT (01/08/2016)

Permalink
En cas d'urgence, la conclusion d'une DSP peut-elle s'affranchir des règles de publicité et de mise en concurrence ? Un requérant qui sollicite l'annulation d'une DSP dans le cadre d'un référé contractuel doit-il avoir été affecté dans ses chances d'obtenir le contrat ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°107 (01/07/2016)

Permalink
Organiser et optimiser ses achats / Hervé HUGUET (1/07/2016)

Permalink
A quel moment le contrôle de l'opérance des moyens invoqués contre le contrat par un concurrent lésé entre-t-il en vigueur ? Quels moyens un concurrent lésé peut-il invoquer utilement ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°106 (01/05/2016)

Permalink
Jurisprudence Smirgeomes : la capacité à signer l'acte d'engagement est régularisable / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 4 (01/04/2016)

Permalink
Remise en cause de la capacité du signataire de l'offre du requérant au cours de l'instance en référé précontractuel ou contractuel : le pouvoir adjudicateur ne peut s'autoriser tous les repentirs / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)

Permalink
L'irrégularité de la candidature est singulière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9-10 (07/03/2016)

Permalink
Actualité des référés dans le contentieux contractuel / Justine ORIER in Contrats publics, N°163 (01/03/2016)

Permalink
La substitution du référé contractuel au référé précontractuel en cas d'indication d'un délai de standstill erroné / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)

Permalink
Reféré contractuel et conditions d'exclusion de l'absence d'effets du contrat illégal / François GIVORD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2015)

Permalink
Délai de standstill : l'annonce d'un délai inférieur au minimum légalement prévu n'est pas couverte par le respect du délai légal / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2015)

Permalink
Lorsque deux mesures de publicité sont requises, l'omission de l'une d'elles peut-elle entraîner l'annulation du contrat par le juge du référé contractuel ? En cas de difficulté tenant à la qualification d'un contrat, le juge du référé contractuel peut-il rejeter la requête au fond sans avoir à se prononcer sur sa compétence ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°103 (01/11/2015)

Permalink
La modification d'une clause relative aux pénalités de retard touche-t-elle aux éléments substantiels du contrat ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°103 (01/11/2015)

Permalink
Traité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/11/2015)

Permalink
Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

Permalink
Irrecevabilité du référé contractuel lorsqu'un référé précontractuel a été exercé / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

Permalink
Possibilité d'introduire un référé contractuel après un référé précontractuel / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2015)

Permalink
Computation irrégulière des seuils – Requalification du MAPA en marché formalisé / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)

Permalink
Marchés à procédure adaptée – Violation d'un délai de standstill facultatif – Pas de sanction dans le cadre du référé contractuel / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)

Permalink
Contentieux contractuel. Évolution jurisprudentielle des référés / Lorraine KLEIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2249/2250 (15/12/2014)

Permalink
L'évolution du contentieux des contrats administratifs : à quand l'acte IV ? / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (24/11/2014)

Permalink
Critères effacés avec méthode / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (17/11/2014)

Permalink
L'accès des tiers au juge du contrat / Bertrand SEILLER in Revue du droit public, N°5 (01/11/2014)

Permalink
Dossier : Mutations du contentieux contractuel / Olivier AGNUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

Permalink
Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/08/2014)

Permalink
Commande publique. Le référé contractuel appliqué aux contrats privés / SABLIER Vincent in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5774 (25/07/2014)

Permalink
Faire échec à l'exécution d'un marché irrégulier / Caroline JOLY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2227 (23/06/2014)

Permalink
A quelles conditions un référé contractuel est-il recevable au cas où le référé précontractuel antérieur n'aurait pas été notifié à l'administration ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°94 (Mai-juin 2014)

Permalink
Recevabilité du référé contractuel après un référé précontractuel / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2014)

Permalink
Commande publique. La contestation de la validité du contrat ouverte à tous les tiers / Aurélia MINESCAUT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 5761 , cahier détaché n° 1 (25/04/2014)

Permalink
Référé précontractuel. Seule la notification prouve l'information du pouvoir adjudicateur in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 5761 (25/04/2014)

Permalink
Marchés publics. L'acheteur public doit être informé du référé / SISSUNG Mike in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5758 ; cahier détaché n° 1 (2014 4 avril)

Permalink
Peut-on former un référé contractuel contre un MAPA signé après l'introduction d'un référé précontractuel, en méconnaissance du délai que le pouvoir adjudicateur s'est lui-même assigné ? Une offre méconnaissant une convention collective peut-elle être considérée comme inacceptable ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°93 (30/03/2014)

Permalink
Signature de contrat et référés précontractuel puis contractuel / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2014 17 mars)

Permalink
Marchés à procédure adaptée : les manquements invocables devant le juge du référé contractuel / Yann SIMONNET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2014 Mars)

Permalink
L'appréciation du comportement du pouvoir adjudicateur pour caractériser un motif d'intérêt général . - Quelques précisions quant au régime d'annulation de marchés par le juge du référé contractuel / Maxime SENO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2014 17 février)

Permalink
Marchés publics. Information des candidats en Mapa et risques contentieux / Eric LANZARONE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5750 (2014 7 février)

Permalink
Contrat de DSP : référé contractuel / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 135 (2014 février)

Permalink
Délégation de service public : effets de la notification du rejet des offres sur les procédures en référé / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2014 Février)

Permalink
Offre inacceptable et méconnaissance d'une convention collective / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 98 (2014 février)

Permalink
Le référé contractuel est-il efficace pour contester une délégation de service public ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 92 (2014 janvier-février)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

REFERE CONTRACTUEL

Documents disponibles dans cette catégorie (268)