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REFERE CONTRACTUEL

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Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)

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[article] Chronique de droit des contrats publics - décisions de septembre à décembre 2020 (1ère partie) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°5 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Julien MARTIN ; Gilles PELLISSIER ; Nicolas GABAYET . - p.13-20.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; RESILIATION ; REFERE CONTRACTUEL ; AVENANT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Résumé : Cette chronique dresse un bilan des décisions les plus importantes rendues au second semestre de l'année 2020 en matière de droit des contrats publics. Des précisions ont été apportées à des notions anciennes : qualification d'une clause exorbitante (Tribunal des conflits du 2 novembre 2020, n° 4196), d'un contrat (Conseil d’État du 25 septembre 2020, n° 432727). Précision sur le champ d'application temporel du recours créé par la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d’État du 20 novembre 2020, n° 428156). Pouvoir de résiliation (Conseil d’État du 18 décembre 2020, n° 433386). L'actualité est venue également du Conseil constitutionnel sur les conditions de recevabilité du référé contractuel examiné par le juge judiciaire. Enfin, une solution du Conseil d’État du 8 décembre 2020 (n° 440704) a estimé que plusieurs référés précontractuels peuvent être exercés tant que le contrat n'est pas signé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722540

[article]
Titre : Chronique de droit des contrats publics - décisions de septembre à décembre 2020 (1ère partie)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julien MARTIN ; Gilles PELLISSIER ; Nicolas GABAYET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°5
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p.13-20
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; RESILIATION ; REFERE CONTRACTUEL ; AVENANT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Résumé : Cette chronique dresse un bilan des décisions les plus importantes rendues au second semestre de l'année 2020 en matière de droit des contrats publics. Des précisions ont été apportées à des notions anciennes : qualification d'une clause exorbitante (Tribunal des conflits du 2 novembre 2020, n° 4196), d'un contrat (Conseil d’État du 25 septembre 2020, n° 432727). Précision sur le champ d'application temporel du recours créé par la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d’État du 20 novembre 2020, n° 428156). Pouvoir de résiliation (Conseil d’État du 18 décembre 2020, n° 433386). L'actualité est venue également du Conseil constitutionnel sur les conditions de recevabilité du référé contractuel examiné par le juge judiciaire. Enfin, une solution du Conseil d’État du 8 décembre 2020 (n° 440704) a estimé que plusieurs référés précontractuels peuvent être exercés tant que le contrat n'est pas signé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722540

Précisions sur le recours des candidats évincés d'un contrat privé in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6107 (16/10/2020)

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[article] Précisions sur le recours des candidats évincés d'un contrat privé In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6107 - 16/10/2020 [Article de périodique] . - p. 90.
Mots-clés : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; NULLITE ; RECOURS ; REFERE CONTRACTUEL
Résumé : Dans une décision du 2 octobre 2020 (n°2020-857), le Conseil constitutionnel reconnaît que les candidats évincés d'un contrat privé de la commande publique ne bénficient pas devant le juge judiciaire d'un recours identique à ceux évincés d'un contrat public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712818

[article]
Titre : Précisions sur le recours des candidats évincés d'un contrat privé
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6107
Date de parution : 16/10/2020
Article en page(s) : p. 90
Mots-clés : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; NULLITE ; RECOURS ; REFERE CONTRACTUEL
Résumé : Dans une décision du 2 octobre 2020 (n°2020-857), le Conseil constitutionnel reconnaît que les candidats évincés d'un contrat privé de la commande publique ne bénficient pas devant le juge judiciaire d'un recours identique à ceux évincés d'un contrat public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712818

L'indemnisation consécutive à l'annulation d'un contrat au risque du dol / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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[article] L'indemnisation consécutive à l'annulation d'un contrat au risque du dol In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 14/09/2020 [Article de périodique] / Julien MARTIN . - p. 13-18.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ANNULATION ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; ENTENTE ; REFERE CONTRACTUEL ; FRAUDE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 10 juillet 2020 (n° 420045). Rapporteur public Mireille Le Corre. Dans cette décision, le Conseil d'État autorise la personne publique victime de pratiques anticoncurrentielles constitutives d'un vice du consentement à demander au juge administratif l'annulation du marché. Le cocontractant doit alors restituer les sommes reçues et réparer les autres préjudices occasionnés par son comportement. Toutefois, le candidat peut prétendre, en contrepartie, sur le terrain quasi contractuel, au remboursement des dépenses utiles qu'il a engagées, à l'exclusion de tout bénéfice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709318

[article]
Titre : L'indemnisation consécutive à l'annulation d'un contrat au risque du dol
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julien MARTIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 14/09/2020
Article en page(s) : p. 13-18
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ANNULATION ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; ENTENTE ; REFERE CONTRACTUEL ; FRAUDE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 10 juillet 2020 (n° 420045). Rapporteur public Mireille Le Corre. Dans cette décision, le Conseil d'État autorise la personne publique victime de pratiques anticoncurrentielles constitutives d'un vice du consentement à demander au juge administratif l'annulation du marché. Le cocontractant doit alors restituer les sommes reçues et réparer les autres préjudices occasionnés par son comportement. Toutefois, le candidat peut prétendre, en contrepartie, sur le terrain quasi contractuel, au remboursement des dépenses utiles qu'il a engagées, à l'exclusion de tout bénéfice.
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Référé contractuel. Le concurrent évincé dont l'offre est irrégulière peut contester le choix d'une offre qui l'est aussi / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6092 (10/07/2020)

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[article] Référé contractuel. Le concurrent évincé dont l'offre est irrégulière peut contester le choix d'une offre qui l'est aussi In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6092 - 10/07/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 84.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE CONTRACTUEL ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; ACCORD-CADRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 27 mai 2020 (n°435982). Cette décision juge que la circonstance que l'offre d'un concurrent évincé à une procédure de passation d'un accord-cadre soit irrégulière, notamment en raison de son caractère anormalement bas, ne fait pas obstacle à ce que le candidat écarté puisse se prévaloir de l'irrégularité de l'offre de la société attributaire du contrat en litige dans le cadre d'un référé contractuel..
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704005

[article]
Titre : Référé contractuel. Le concurrent évincé dont l'offre est irrégulière peut contester le choix d'une offre qui l'est aussi
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6092
Date de parution : 10/07/2020
Article en page(s) : p. 84
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE CONTRACTUEL ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; ACCORD-CADRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 27 mai 2020 (n°435982). Cette décision juge que la circonstance que l'offre d'un concurrent évincé à une procédure de passation d'un accord-cadre soit irrégulière, notamment en raison de son caractère anormalement bas, ne fait pas obstacle à ce que le candidat écarté puisse se prévaloir de l'irrégularité de l'offre de la société attributaire du contrat en litige dans le cadre d'un référé contractuel..
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Le candidat évincé pour offre irrrégulière peut contester la régularité de l'offre choisie / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6091 (03/07/2020)

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[article] Le candidat évincé pour offre irrrégulière peut contester la régularité de l'offre choisie In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6091 - 03/07/2020 [Article de périodique] / Nicolas LAFAY . - p. 62-63.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE
Résumé : Mû par la nécessité de mettre sa jurisprudence en conformité avec celle de la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'Etat, dans une décision du 27 mai 2020 (n°435982) juge que dans le cadre d'un référé précontractuel ou contractuel, un candidat dont l'offre est irrégulière n'est pas susceptible d'être lèsé par les manquements qu'il invoque, sauf si cette irrégularité est le résultat du manquement qu'il dénonce". Les effets de cette décision qui améliorent la situation du requérant dans le cadre des référés précontractuel et contractuel resteront cependant limités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702999

[article]
Titre : Le candidat évincé pour offre irrrégulière peut contester la régularité de l'offre choisie
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nicolas LAFAY
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6091
Date de parution : 03/07/2020
Article en page(s) : p. 62-63
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE
Résumé : Mû par la nécessité de mettre sa jurisprudence en conformité avec celle de la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'Etat, dans une décision du 27 mai 2020 (n°435982) juge que dans le cadre d'un référé précontractuel ou contractuel, un candidat dont l'offre est irrégulière n'est pas susceptible d'être lèsé par les manquements qu'il invoque, sauf si cette irrégularité est le résultat du manquement qu'il dénonce". Les effets de cette décision qui améliorent la situation du requérant dans le cadre des référés précontractuel et contractuel resteront cependant limités.
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L'intérêt à agir de l'auteur d'une offre irrégulière en référés précontractuel et contractuel / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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La réhabilitation contentieuse de l'offre irrégulière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

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L'essentiel du droit des marchés publics / ALLAIRE Frédéric (01/04/2020)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

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Comprendre simplement les marchés publics - 3ème édition / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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Contentieux de la commande publique : de la passation à l'exécution / Marion TERRAUX in Contrats publics, N°200 (01/07/2019)

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Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics / Arnaud LATRECHE (01/06/2019)

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Le recours du tiers contre une mesure de résiliation désormais devant le juge du contrat / Naïla BOUKHELOUA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Le rejet des conclusions visant à l'annulation du marché n'empêche pas une sanction pécuniaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6024 (05/04/2019)

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Code de la commande publique commenté 2019 / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

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Chronique de droit des contrats publics - Décisions de janvier à décembre 2018 (1ère partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

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Marchés publics : les droits des candidats non retenus / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Référé précontractuel. Le requérant n'est pas tenu d'attester de la réception de son recours par le tribunal / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5988 (10/08/2018)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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Recevabilité peu formaliste du référé contractuel « obligé » à la suite du non-respect public de la suspension d'une procédure de référé précontractuel / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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Traité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/07/2018)

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Activités commerciales sur le domaine public : quelle procédure mettre en œuvre ? / Karine MELIN in Fiches pratiques financières, N°200 (01/06/2018)

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Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

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Quelle indemnisation pour le titulaire du contrat annulé par le juge des référé contractuel en raison d'une faute imputable à l'administration ? / Eric LANZARONE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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L'annulation avec effet différé d'une convention conclue de manière provisoire pour la gestion d'un service public de restauration municipale après avoir été requalifiée en marché public / Léa IL in Les Petites Affiches, N°245 (08/12/2017)

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L'entrepreneur dont le contrat est annulé par le juge peut être indemnisé de certains préjudices / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5952 (08/12/2017)

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Cela va mieux en le disant... / Sophie ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (13/11/2017)

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L'indemnisation du titulaire d'un contrat annulé par le juge du référé contractuel / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (16/10/2017)

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Marchés négociés en urgence / Julien MARTIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (16/10/2017)

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Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/09/2017)

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Un référé contractuel est-il recevable lorsque le référé précontractuel a été présenté au-delà du délai légal de suspension de la signature ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°114 (01/09/2017)

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Les concessions de services prennent le large / Jean-Victor MAUBLANC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (17/07/2017)

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Référé contractuel / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2017)

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Recours contre un marché public : exercer le bon référé, au bon moment / Emeline VANDEVEN (09/06/2017)

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Requalification d'une DSP en marché public : quelles conséquences ? / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (06/06/2017)

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Un verrou supplémentaire au référé contractuel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Contentieux des contrats publics : actualité des référés / Laurent GIVORD in Contrats publics, N°177 (01/06/2017)

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La recevabilité du référé contractuel dirigé contre un marché public passé selon une procédure adaptée / François BRENET in Droit administratif, 6 (01/06/2017)

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En cas de référé précontractuel, quand débute l'obligation légale de suspendre la signature d'un contrat ? / Rémy SCHWARTZ in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°112 (01/05/2017)

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Comment fermer la porte du référé contractuel dans le cas d'un marché à procédure adaptée ? / Sébastien DEFIX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

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Le référé contractuel contre un marché à procédure adaptée : une voie de droit subsidiaire / Hélène HOEPFFNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (01/05/2017)

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L'absence d'un "avis d'intention de conclure" ouvre la voie à un référé contractuel / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5917 (14/04/2017)

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Contentieux de la passation (1/2) : les référés / François TENAILLEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5914 (24/03/2017)

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Mapa : comment fermer la porte au référé contractuel / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5911 (03/03/2017)

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Conditions de recevabilité d'un référé contractuel formé contre un marché passé selon une procédure adaptée / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 3 (01/03/2017)

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Une convention de terminal dans l'impasse / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)

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Référé contractuel de la procédure adaptée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)

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Chronique de droit des contrats publics. Décisions de janvier à décembre 2016 / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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Recevabilité d'un référé contractuel dans le cadre d'un marché à procédure adaptée / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (30/01/2017)

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Mapa : précisions sur le régime du référé contractuel / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (26/01/2017)

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Le juge du référé contractuel et la dématérialisation des procédures / Jean-Charles ROTOUILLIE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (16/01/2017)

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Limitation du délai d'introduction d'un référé précontractuel / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 1 (01/01/2017)

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Le sous-traitant, parent pauvre du contentieux de la passation / Muriel FAYAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5899 (09/12/2016)

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La signature du contrat à l'épreuve de Télérecours / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (02/11/2016)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/09/2016)

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Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)

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Pratique de la délégation de service public / Jean-Charles VIGNOT (01/08/2016)

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En cas d'urgence, la conclusion d'une DSP peut-elle s'affranchir des règles de publicité et de mise en concurrence ? Un requérant qui sollicite l'annulation d'une DSP dans le cadre d'un référé contractuel doit-il avoir été affecté dans ses chances d'obtenir le contrat ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°107 (01/07/2016)

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Organiser et optimiser ses achats / Hervé HUGUET (1/07/2016)

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A quel moment le contrôle de l'opérance des moyens invoqués contre le contrat par un concurrent lésé entre-t-il en vigueur ? Quels moyens un concurrent lésé peut-il invoquer utilement ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°106 (01/05/2016)

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Jurisprudence Smirgeomes : la capacité à signer l'acte d'engagement est régularisable / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 4 (01/04/2016)

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Remise en cause de la capacité du signataire de l'offre du requérant au cours de l'instance en référé précontractuel ou contractuel : le pouvoir adjudicateur ne peut s'autoriser tous les repentirs / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)

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L'irrégularité de la candidature est singulière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9-10 (07/03/2016)

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Actualité des référés dans le contentieux contractuel / Justine ORIER in Contrats publics, N°163 (01/03/2016)

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La substitution du référé contractuel au référé précontractuel en cas d'indication d'un délai de standstill erroné / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)

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Reféré contractuel et conditions d'exclusion de l'absence d'effets du contrat illégal / François GIVORD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2015)

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Délai de standstill : l'annonce d'un délai inférieur au minimum légalement prévu n'est pas couverte par le respect du délai légal / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2015)

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Lorsque deux mesures de publicité sont requises, l'omission de l'une d'elles peut-elle entraîner l'annulation du contrat par le juge du référé contractuel ? En cas de difficulté tenant à la qualification d'un contrat, le juge du référé contractuel peut-il rejeter la requête au fond sans avoir à se prononcer sur sa compétence ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°103 (01/11/2015)

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La modification d'une clause relative aux pénalités de retard touche-t-elle aux éléments substantiels du contrat ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°103 (01/11/2015)

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Traité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/11/2015)

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Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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Irrecevabilité du référé contractuel lorsqu'un référé précontractuel a été exercé / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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Possibilité d'introduire un référé contractuel après un référé précontractuel / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2015)

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Computation irrégulière des seuils – Requalification du MAPA en marché formalisé / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)

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Marchés à procédure adaptée – Violation d'un délai de standstill facultatif – Pas de sanction dans le cadre du référé contractuel / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)

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Contentieux contractuel. Évolution jurisprudentielle des référés / Lorraine KLEIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2249/2250 (15/12/2014)

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L'évolution du contentieux des contrats administratifs : à quand l'acte IV ? / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (24/11/2014)

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Critères effacés avec méthode / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (17/11/2014)

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L'accès des tiers au juge du contrat / Bertrand SEILLER in Revue du droit public, N°5 (01/11/2014)

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Dossier : Mutations du contentieux contractuel / Olivier AGNUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/08/2014)

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Commande publique. Le référé contractuel appliqué aux contrats privés / SABLIER Vincent in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5774 (25/07/2014)

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Faire échec à l'exécution d'un marché irrégulier / Caroline JOLY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2227 (23/06/2014)

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A quelles conditions un référé contractuel est-il recevable au cas où le référé précontractuel antérieur n'aurait pas été notifié à l'administration ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°94 (Mai-juin 2014)

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Recevabilité du référé contractuel après un référé précontractuel / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2014)

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Commande publique. La contestation de la validité du contrat ouverte à tous les tiers / Aurélia MINESCAUT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 5761 , cahier détaché n° 1 (25/04/2014)

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Référé précontractuel. Seule la notification prouve l'information du pouvoir adjudicateur in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 5761 (25/04/2014)

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Marchés publics. L'acheteur public doit être informé du référé / SISSUNG Mike in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5758 ; cahier détaché n° 1 (2014 4 avril)

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Peut-on former un référé contractuel contre un MAPA signé après l'introduction d'un référé précontractuel, en méconnaissance du délai que le pouvoir adjudicateur s'est lui-même assigné ? Une offre méconnaissant une convention collective peut-elle être considérée comme inacceptable ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°93 (30/03/2014)

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Signature de contrat et référés précontractuel puis contractuel / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2014 17 mars)

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Marchés à procédure adaptée : les manquements invocables devant le juge du référé contractuel / Yann SIMONNET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2014 Mars)

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L'appréciation du comportement du pouvoir adjudicateur pour caractériser un motif d'intérêt général . - Quelques précisions quant au régime d'annulation de marchés par le juge du référé contractuel / Maxime SENO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2014 17 février)

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Marchés publics. Information des candidats en Mapa et risques contentieux / Eric LANZARONE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5750 (2014 7 février)

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Contrat de DSP : référé contractuel / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 135 (2014 février)

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Délégation de service public : effets de la notification du rejet des offres sur les procédures en référé / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2014 Février)

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Offre inacceptable et méconnaissance d'une convention collective / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 98 (2014 février)

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Le référé contractuel est-il efficace pour contester une délégation de service public ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 92 (2014 janvier-février)

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Référé contractuel. L'offre qui méconnaît une convention collective est "inacceptable" in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5747 ; cahier détaché n° 1 (2014 17 janvier)

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Offre inacceptable et manquements susceptibles d'être invoqués dans le cadre du référé contractuel / Fabien TESSON in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2014 13 janvier)

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