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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > PROCEDURE > PROCEDURE ADMINISTRATIVE > PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE > REFERE ADMINISTRATIF > REFERE CONTRACTUEL

REFERE CONTRACTUEL

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Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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[article] Un an de contentieux de la commande publique In Contrats et marchés publics - N°8-9 - 01/08/2019 [Article de périodique] / Jérôme DIETENHOEFFNER . - p. 12-21.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REFERE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE PROVISION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE SUSPENSION ; RECOURS ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION
Résumé : Cette chronique brosse le tableau sur un an des principales jurisprudences qui ont marqué le droit de la commande publque dans un contexte où le Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019, ne présente pas d'incidence directe sur le contentieux. La jurisprudence est cependant venue préciser les modalités selon lesquelles le juge des référés et le juge des contrats doivent déterminer les conséquences à tirer des vices qu'ils constatent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676760

[article]
Titre : Un an de contentieux de la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme DIETENHOEFFNER
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°8-9
Date de parution : 01/08/2019
Article en page(s) : p. 12-21
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REFERE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE PROVISION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE SUSPENSION ; RECOURS ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION
Résumé : Cette chronique brosse le tableau sur un an des principales jurisprudences qui ont marqué le droit de la commande publque dans un contexte où le Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019, ne présente pas d'incidence directe sur le contentieux. La jurisprudence est cependant venue préciser les modalités selon lesquelles le juge des référés et le juge des contrats doivent déterminer les conséquences à tirer des vices qu'ils constatent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676760
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Contentieux de la commande publique : de la passation à l'exécution / Marion TERRAUX in Contrats publics, N°200 (01/07/2019)

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[article] Contentieux de la commande publique : de la passation à l'exécution In Contrats publics - N°200 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Marion TERRAUX ; Marianne HAUTON ; Sophie NICINSKI . - p. 17-68.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE CONTRACTUEL ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DECOMPTE GENERAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; SELECTION DES OFFRES ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; REGLEMENT DE CONSULTATION
Résumé : Ce dossier fait le point sur la jurisprudence récente relative à la vie des marchés publics. Il dresse un panorama des arrêts les plus marquants concernant les phases de passation (qualification, requalification des contrats, candidatures, régularité des offres) et de l'exécution et présente des décisions portant sur des procédures contentieuses spécifiques comme les référés ou les contentieux en reprise des relations contractuelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675009

[article]
Titre : Contentieux de la commande publique : de la passation à l'exécution
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marion TERRAUX ; Marianne HAUTON ; Sophie NICINSKI
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°200
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 17-68
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE CONTRACTUEL ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DECOMPTE GENERAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; SELECTION DES OFFRES ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; REGLEMENT DE CONSULTATION
Résumé : Ce dossier fait le point sur la jurisprudence récente relative à la vie des marchés publics. Il dresse un panorama des arrêts les plus marquants concernant les phases de passation (qualification, requalification des contrats, candidatures, régularité des offres) et de l'exécution et présente des décisions portant sur des procédures contentieuses spécifiques comme les référés ou les contentieux en reprise des relations contractuelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675009
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Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics / Arnaud LATRECHE (01/06/2019)

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Titre : Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Arnaud LATRECHE
Editeur : Voiron : Territorial Editions
Année : 01/06/2019
Collection : Les essentiels
Pages : 118 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; DROIT ; DROIT ADMINISTRATIF ; REJET ; EVICTION ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; DROIT D'ACCES ; MISE EN CONCURRENCE ; RECOURS CONTENTIEUX ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE PRECONTRACTUEL ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Les opérateurs économiques, candidats évincés aux marchés publics, ont le droit de connaître les motifs sur lesquels les décisions se sont fondées, d'obtenir, sous certaines conditions, les copies des documents, voire de contester devant le juge le choix de l'acheteur. Cet ouvrage offre un panorama des règles applicables soumises au principe à valeur constitutionnelle de transparence, consacré tant par les directives européennes que par le Code de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679023

Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics [Ouvrage] / Arnaud LATRECHE . - Voiron : Territorial Editions, 01/06/2019 . - 118 p.. - (Les essentiels) .
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; DROIT ; DROIT ADMINISTRATIF ; REJET ; EVICTION ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; DROIT D'ACCES ; MISE EN CONCURRENCE ; RECOURS CONTENTIEUX ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE PRECONTRACTUEL ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Les opérateurs économiques, candidats évincés aux marchés publics, ont le droit de connaître les motifs sur lesquels les décisions se sont fondées, d'obtenir, sous certaines conditions, les copies des documents, voire de contester devant le juge le choix de l'acheteur. Cet ouvrage offre un panorama des règles applicables soumises au principe à valeur constitutionnelle de transparence, consacré tant par les directives européennes que par le Code de la commande publique.
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C14027-1 C14027 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Le recours du tiers contre une mesure de résiliation désormais devant le juge du contrat / Naïla BOUKHELOUA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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[article] Le recours du tiers contre une mesure de résiliation désormais devant le juge du contrat In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 27/05/2019 [Article de périodique] / Naïla BOUKHELOUA . - p. 30-35.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; RESILIATION ; PREJUDICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; REPARATION DU PREJUDICE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; REFERE CONTRACTUEL ; CONVENTION ; PROJET URBAIN PARTENARIAL
Résumé : Conclusions du Rapporteur public, Naïla Boukheloua, sous jugement du tribunal administratif de Versailles du 7 décembre 2018 (n° 1504770). Le recours en contestation d'une mesure de résiliation formé par un tiers à un contrat de PUP relève du juge du contrat et tend à la réparation du préjudice que le tiers estime avoir subi. Ce recours contractuel de pleine juridiction répond aux conditions de recevabilité inspirées de celles du recours « Département de Tarn et Garonne ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667614

[article]
Titre : Le recours du tiers contre une mesure de résiliation désormais devant le juge du contrat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Naïla BOUKHELOUA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21
Date de parution : 27/05/2019
Article en page(s) : p. 30-35
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; RESILIATION ; PREJUDICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; REPARATION DU PREJUDICE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; REFERE CONTRACTUEL ; CONVENTION ; PROJET URBAIN PARTENARIAL
Résumé : Conclusions du Rapporteur public, Naïla Boukheloua, sous jugement du tribunal administratif de Versailles du 7 décembre 2018 (n° 1504770). Le recours en contestation d'une mesure de résiliation formé par un tiers à un contrat de PUP relève du juge du contrat et tend à la réparation du préjudice que le tiers estime avoir subi. Ce recours contractuel de pleine juridiction répond aux conditions de recevabilité inspirées de celles du recours « Département de Tarn et Garonne ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667614
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Le rejet des conclusions visant à l'annulation du marché n'empêche pas une sanction pécuniaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6024 (05/04/2019)

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[article] Le rejet des conclusions visant à l'annulation du marché n'empêche pas une sanction pécuniaire In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6024 - 05/04/2019 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 85.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 25 janvier 2019 (n°423159). Le rejet des conclusions tendant à l'annulation d'un marché pour non-respect du délai de standstill ne fait pas obstacle à l'usage du pouvoir de sanction de cette irrégularité prévue par le code justice administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663146

[article]
Titre : Le rejet des conclusions visant à l'annulation du marché n'empêche pas une sanction pécuniaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6024
Date de parution : 05/04/2019
Article en page(s) : p. 85
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 25 janvier 2019 (n°423159). Le rejet des conclusions tendant à l'annulation d'un marché pour non-respect du délai de standstill ne fait pas obstacle à l'usage du pouvoir de sanction de cette irrégularité prévue par le code justice administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663146
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GEN_000140174 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Code de la commande publique commenté 2019 / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

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Chronique de droit des contrats publics - Décisions de janvier à décembre 2018 (1ère partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

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Marchés publics : les droits des candidats non retenus / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Référé précontractuel. Le requérant n'est pas tenu d'attester de la réception de son recours par le tribunal / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5988 (10/08/2018)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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Recevabilité peu formaliste du référé contractuel « obligé » à la suite du non-respect public de la suspension d'une procédure de référé précontractuel / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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Traité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/07/2018)

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Activités commerciales sur le domaine public : quelle procédure mettre en œuvre ? / Karine MELIN in Fiches pratiques financières, N°200 (01/06/2018)

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Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

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Quelle indemnisation pour le titulaire du contrat annulé par le juge des référé contractuel en raison d'une faute imputable à l'administration ? / Eric LANZARONE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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L'annulation avec effet différé d'une convention conclue de manière provisoire pour la gestion d'un service public de restauration municipale après avoir été requalifiée en marché public / Léa IL in Les Petites Affiches, N°245 (08/12/2017)

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L'entrepreneur dont le contrat est annulé par le juge peut être indemnisé de certains préjudices / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5952 (08/12/2017)

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Cela va mieux en le disant... / Sophie ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (13/11/2017)

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L'indemnisation du titulaire d'un contrat annulé par le juge du référé contractuel / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (16/10/2017)

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Marchés négociés en urgence / Julien MARTIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (16/10/2017)

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Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/09/2017)

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Un référé contractuel est-il recevable lorsque le référé précontractuel a été présenté au-delà du délai légal de suspension de la signature ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°114 (01/09/2017)

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Les concessions de services prennent le large / Jean-Victor MAUBLANC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (17/07/2017)

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Référé contractuel / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2017)

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Recours contre un marché public : exercer le bon référé, au bon moment / Emeline VANDEVEN (09/06/2017)

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Requalification d'une DSP en marché public : quelles conséquences ? / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (06/06/2017)

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Un verrou supplémentaire au référé contractuel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Contentieux des contrats publics : actualité des référés / Laurent GIVORD in Contrats publics, N°177 (01/06/2017)

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La recevabilité du référé contractuel dirigé contre un marché public passé selon une procédure adaptée / François BRENET in Droit administratif, 6 (01/06/2017)

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En cas de référé précontractuel, quand débute l'obligation légale de suspendre la signature d'un contrat ? / Rémy SCHWARTZ in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°112 (01/05/2017)

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Comment fermer la porte du référé contractuel dans le cas d'un marché à procédure adaptée ? / Sébastien DEFIX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

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Le référé contractuel contre un marché à procédure adaptée : une voie de droit subsidiaire / Hélène HOEPFFNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (01/05/2017)

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L'absence d'un "avis d'intention de conclure" ouvre la voie à un référé contractuel / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5917 (14/04/2017)

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Contentieux de la passation (1/2) : les référés / François TENAILLEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5914 (24/03/2017)

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Mapa : comment fermer la porte au référé contractuel / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5911 (03/03/2017)

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Conditions de recevabilité d'un référé contractuel formé contre un marché passé selon une procédure adaptée / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 3 (01/03/2017)

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Une convention de terminal dans l'impasse / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)

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Référé contractuel de la procédure adaptée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)

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Chronique de droit des contrats publics. Décisions de janvier à décembre 2016 / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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Recevabilité d'un référé contractuel dans le cadre d'un marché à procédure adaptée / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (30/01/2017)

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Mapa : précisions sur le régime du référé contractuel / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (26/01/2017)

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Le juge du référé contractuel et la dématérialisation des procédures / Jean-Charles ROTOUILLIE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (16/01/2017)

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Limitation du délai d'introduction d'un référé précontractuel / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 1 (01/01/2017)

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Le sous-traitant, parent pauvre du contentieux de la passation / Muriel FAYAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5899 (09/12/2016)

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La signature du contrat à l'épreuve de Télérecours / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (02/11/2016)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/09/2016)

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Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)

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Pratique de la délégation de service public / Jean-Charles VIGNOT (01/08/2016)

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En cas d'urgence, la conclusion d'une DSP peut-elle s'affranchir des règles de publicité et de mise en concurrence ? Un requérant qui sollicite l'annulation d'une DSP dans le cadre d'un référé contractuel doit-il avoir été affecté dans ses chances d'obtenir le contrat ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°107 (01/07/2016)

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Organiser et optimiser ses achats / Hervé HUGUET (1/07/2016)

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A quel moment le contrôle de l'opérance des moyens invoqués contre le contrat par un concurrent lésé entre-t-il en vigueur ? Quels moyens un concurrent lésé peut-il invoquer utilement ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°106 (01/05/2016)

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Jurisprudence Smirgeomes : la capacité à signer l'acte d'engagement est régularisable / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 4 (01/04/2016)

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Remise en cause de la capacité du signataire de l'offre du requérant au cours de l'instance en référé précontractuel ou contractuel : le pouvoir adjudicateur ne peut s'autoriser tous les repentirs / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)

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L'irrégularité de la candidature est singulière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9-10 (07/03/2016)

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Actualité des référés dans le contentieux contractuel / Justine ORIER in Contrats publics, N°163 (01/03/2016)

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La substitution du référé contractuel au référé précontractuel en cas d'indication d'un délai de standstill erroné / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)

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Reféré contractuel et conditions d'exclusion de l'absence d'effets du contrat illégal / François GIVORD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2015)

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Délai de standstill : l'annonce d'un délai inférieur au minimum légalement prévu n'est pas couverte par le respect du délai légal / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2015)

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Lorsque deux mesures de publicité sont requises, l'omission de l'une d'elles peut-elle entraîner l'annulation du contrat par le juge du référé contractuel ? En cas de difficulté tenant à la qualification d'un contrat, le juge du référé contractuel peut-il rejeter la requête au fond sans avoir à se prononcer sur sa compétence ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°103 (01/11/2015)

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La modification d'une clause relative aux pénalités de retard touche-t-elle aux éléments substantiels du contrat ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°103 (01/11/2015)

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Traité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/11/2015)

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Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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Irrecevabilité du référé contractuel lorsqu'un référé précontractuel a été exercé / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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Possibilité d'introduire un référé contractuel après un référé précontractuel / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2015)

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Computation irrégulière des seuils – Requalification du MAPA en marché formalisé / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)

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Marchés à procédure adaptée – Violation d'un délai de standstill facultatif – Pas de sanction dans le cadre du référé contractuel / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)

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Contentieux contractuel. Évolution jurisprudentielle des référés / Lorraine KLEIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2249/2250 (15/12/2014)

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L'évolution du contentieux des contrats administratifs : à quand l'acte IV ? / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (24/11/2014)

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Critères effacés avec méthode / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (17/11/2014)

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L'accès des tiers au juge du contrat / Bertrand SEILLER in Revue du droit public, N°5 (01/11/2014)

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Dossier : Mutations du contentieux contractuel / Olivier AGNUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/08/2014)

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Commande publique. Le référé contractuel appliqué aux contrats privés / SABLIER Vincent in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5774 (25/07/2014)

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Faire échec à l'exécution d'un marché irrégulier / Caroline JOLY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2227 (23/06/2014)

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A quelles conditions un référé contractuel est-il recevable au cas où le référé précontractuel antérieur n'aurait pas été notifié à l'administration ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°94 (Mai-juin 2014)

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Recevabilité du référé contractuel après un référé précontractuel / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2014)

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Commande publique. La contestation de la validité du contrat ouverte à tous les tiers / Aurélia MINESCAUT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 5761 , cahier détaché n° 1 (25/04/2014)

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Référé précontractuel. Seule la notification prouve l'information du pouvoir adjudicateur in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 5761 (25/04/2014)

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Marchés publics. L'acheteur public doit être informé du référé / SISSUNG Mike in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5758 ; cahier détaché n° 1 (2014 4 avril)

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Peut-on former un référé contractuel contre un MAPA signé après l'introduction d'un référé précontractuel, en méconnaissance du délai que le pouvoir adjudicateur s'est lui-même assigné ? Une offre méconnaissant une convention collective peut-elle être considérée comme inacceptable ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°93 (30/03/2014)

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Signature de contrat et référés précontractuel puis contractuel / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2014 17 mars)

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Marchés à procédure adaptée : les manquements invocables devant le juge du référé contractuel / Yann SIMONNET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2014 Mars)

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L'appréciation du comportement du pouvoir adjudicateur pour caractériser un motif d'intérêt général . - Quelques précisions quant au régime d'annulation de marchés par le juge du référé contractuel / Maxime SENO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2014 17 février)

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Marchés publics. Information des candidats en Mapa et risques contentieux / Eric LANZARONE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5750 (2014 7 février)

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Contrat de DSP : référé contractuel / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 135 (2014 février)

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Délégation de service public : effets de la notification du rejet des offres sur les procédures en référé / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2014 Février)

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Offre inacceptable et méconnaissance d'une convention collective / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 98 (2014 février)

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Le référé contractuel est-il efficace pour contester une délégation de service public ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 92 (2014 janvier-février)

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Référé contractuel. L'offre qui méconnaît une convention collective est "inacceptable" in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5747 ; cahier détaché n° 1 (2014 17 janvier)

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Offre inacceptable et manquements susceptibles d'être invoqués dans le cadre du référé contractuel / Fabien TESSON in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2014 13 janvier)

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Convention de délégation de service public et manquement utilement invocable dans un référé contractuel / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 1 (2014 janvier)

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Offre inacceptable et manquements susceptibles d'être invoqués dans le cadre du référé contractuel / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 52 (2013 23 décembre)

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Délégation de service public. Seul un manquement aux obligations de publicité pouvait être invoqué. in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5743 ; cahier détaché n° 1 (2013 20 décembre)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/12/2013)

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Délégation de service public et référé contractuel / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 96 (2013 décembre)

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Office du juge du référé contractuel : modulation dans le temps de l'effet de l'annulation du contrat / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 12 (2013 décembre)

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Procédure de révision simplifiée du PLU et contrôle du juge du fond et du juge de cassation / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 96 (2013 décembre)

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Référé contractuel : conditions de recevabilité après un référé précontractuel / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 12 (2013 décembre)

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Respect de l'obligation d'informer les candidats du délai à l'issue duquel le marché allait être signé / Marie-Caroline VINCENT-LEGOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2013 18 novembre)

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Commande publique. Rappel de la définition de candidat évincé in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5736 ; cahier détaché n° 1 (2013 1er novembre)

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