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Recentralisation du RSA : qui détient désormais le pouvoir de sanction ? / Jean-Noël ESCUDIE (08/04/2022)

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Titre : Recentralisation du RSA : qui détient désormais le pouvoir de sanction ?
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Localtis
Année : 08/04/2022
Pages : 2 p.
Mots-clés : RSA ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; EXPERIMENTATION ; SANCTION
Résumé : "Une instruction du 1er janvier 2022, publiée seulement le 31 mars au Bulletin officiel du ministère des Solidarités et de la Santé, règle une question liée à l'expérimentation de la recentralisation du RSA : celle du pouvoir de sanction des allocataires."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766578

Recentralisation du RSA : qui détient désormais le pouvoir de sanction ? [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 08/04/2022 . - 2 p.
Mots-clés : RSA ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; EXPERIMENTATION ; SANCTION
Résumé : "Une instruction du 1er janvier 2022, publiée seulement le 31 mars au Bulletin officiel du ministère des Solidarités et de la Santé, règle une question liée à l'expérimentation de la recentralisation du RSA : celle du pouvoir de sanction des allocataires."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766578
Voir aussi
Instruction N° DGCS/SD1C/2022/23 du 1er janvier 2022 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle procédure de sanctions dans le cadre de l’expérimentation de recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, N°8 (31/03/2022)

Sous le poids des sanctions l'économie russe se fissure / Damien ALLEMAND in Nice-Matin, (07/04/2022)

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[article]
Titre : Sous le poids des sanctions l'économie russe se fissure - L'inflation s'envole, le risque d'un défaut de paiement de la dette se précise, et l'automobile constitue le premier secteur touché de plein fouet par le manque de produits importés.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Damien ALLEMAND
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 07/04/2022
Mots-clés : UKRAINE ; RUSSIE ; GUERRE ; ECONOMIE ; SANCTION ; INFLATION
Résumé : Au premier trimestre, l'inflation sur un an a déjà atteint 10 %, alors que le conflit et les sanctions qu'il a engendrées débutait à peine. (Photo d'illustration AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766116

[article] Sous le poids des sanctions l'économie russe se fissure - L'inflation s'envole, le risque d'un défaut de paiement de la dette se précise, et l'automobile constitue le premier secteur touché de plein fouet par le manque de produits importés. In Nice-Matin - 07/04/2022 [Article de presse] / Damien ALLEMAND.
Mots-clés : UKRAINE ; RUSSIE ; GUERRE ; ECONOMIE ; SANCTION ; INFLATION
Résumé : Au premier trimestre, l'inflation sur un an a déjà atteint 10 %, alors que le conflit et les sanctions qu'il a engendrées débutait à peine. (Photo d'illustration AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766116

Police municipale. Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2609 (04/04/2022)

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[article] Police municipale. Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2609 - 04/04/2022 [Article de périodique] / Géraldine BOVI-HOSY . - p. 56-57.
Mots-clés : INFRACTION ; GARDE CHAMPETRE ; RESPONSABILITE PENALE ; POLICE MUNICIPALE ; AGENT DE POLICE MUNICIPALE ; SANCTION ; SAPEUR-POMPIER ; SECURITE INTERIEURE
Résumé : Décryptage de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766022

[article]
Titre : Police municipale. Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Géraldine BOVI-HOSY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2609
Date de parution : 04/04/2022
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : INFRACTION ; GARDE CHAMPETRE ; RESPONSABILITE PENALE ; POLICE MUNICIPALE ; AGENT DE POLICE MUNICIPALE ; SANCTION ; SAPEUR-POMPIER ; SECURITE INTERIEURE
Résumé : Décryptage de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766022

Instruction N° DGCS/SD1C/2022/23 du 1er janvier 2022 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle procédure de sanctions dans le cadre de l’expérimentation de recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, N°8 (31/03/2022)

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[article]
Titre : Instruction N° DGCS/SD1C/2022/23 du 1er janvier 2022 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle procédure de sanctions dans le cadre de l’expérimentation de recentralisation du revenu de solidarité active (RSA)
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé
Numéro : N°8
Date de parution : 31/03/2022
Mots-clés : RSA ; EXPERIMENTATION ; SANCTION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766580

[article] Instruction N° DGCS/SD1C/2022/23 du 1er janvier 2022 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle procédure de sanctions dans le cadre de l’expérimentation de recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - N°8 - 31/03/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : RSA ; EXPERIMENTATION ; SANCTION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766580
Voir aussi
Recentralisation du RSA : qui détient désormais le pouvoir de sanction ? / Jean-Noël ESCUDIE (08/04/2022)

Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°70 (24/03/2022)

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[article]
Titre : Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°70
Date de parution : 24/03/2022
Mots-clés : RESPONSABILITE ; GESTION PUBLIQUE ; GESTIONNAIRE PUBLIC ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; AGENT PUBLIC ; JURIDICTION FINANCIERE ; COUR DES COMPTES ; HIERARCHIE ; MANAGEMENT ; INFRACTION ; SANCTION ; FINANCES PUBLIQUES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; COMPTABLE PUBLIC ; ORDONNATEUR
gestionnaire public
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764740

[article] Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics In Journal Officiel - Lois et décrets - N°70 - 24/03/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : RESPONSABILITE ; GESTION PUBLIQUE ; GESTIONNAIRE PUBLIC ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; AGENT PUBLIC ; JURIDICTION FINANCIERE ; COUR DES COMPTES ; HIERARCHIE ; MANAGEMENT ; INFRACTION ; SANCTION ; FINANCES PUBLIQUES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; COMPTABLE PUBLIC ; ORDONNATEUR
gestionnaire public
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764740

Ces oligarques de la Côte et leurs biens d'exception / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (21/03/2022)

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L'efficacité des sanctions contre la Russie fait débat / Richard HIAULT in Les Échos, (04/03/2022)

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Les bombes pleuvent, les réactions aussi / Eric GALLIANO ; Franck LECLERC ; Romain MAKSYMOWYCZ ; Léandra IACONO in Nice-Matin, (02/03/2022)

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EDF : une sanction de 300 M ? in Nice-Matin, (23/02/2022)

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Altération de l'état mental d'un fonctionnaire : quelles conséquences sur le plan disciplinaire ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (07/02/2022)

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Le refus d'un fonctionnaire de prendre son poste en dépit d'un ordre de réquisition du chef de service et les conséquences disciplinaires in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (10/01/2022)

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Eviter, réduire, compenser les impacts environnementaux / Christian HUGLO (01/11/2021)

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Les violences gynécologiques et obstétricales / Isabelle DERRENDINGER in Sages-femmes, N°6 (01/11/2021)

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Téléphone au volant nouveau tour de vis in Nice-Matin, (18/09/2021)

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Vos infos de ce lundi 19 juillet : - Covidl'été de tous les dangers - Des sanctions " dissuasives, pas excessives " - Pas de vacances pour les parlementaires - Luge d'été : en piste à Valberg - Prostitution des enfants : le fléau / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (19/07/2021)

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CRISE SANITAIRE La vaccination imposée aux professionnels de santé fait réagir / Béatrice JÉRÔME ; Delphine ROUCAUTE ; Camille STROMBONI in Le Monde, (15/07/2021)

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Obligation vaccinale des personnels d'ESMS : que prévoit l'avant-projet de loi ? / Virginie FLEURY (15/07/2021)

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Modalités de réparation d'une sanction déguisée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (29/06/2021)

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L'attribution sanctionnée des logements sociaux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (28/06/2021)

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La liberté de circulation et de séjour des gens du voyage / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3209 (14/05/2021)

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Le délit de prise illégale d'intérêt / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°390 (01/05/2021)

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Les mises en demeure des autorités publiques et administratives indépendantes / Maximilien LANNA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Absence de service fait : retenue, sanction, mutation / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, N°342 (01/04/2021)

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Réglementer la vente d'alcool à emporter la nuit / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2021)

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Sanction inédite envers CNews pour des propos d'Eric Zemmour / DASSONVILLE AUDE in Le Monde, (20/03/2021)

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La commande publique face aux pratiques anticoncurrentielles / Yann SIMONNET in Contrats publics, N°218 (01/03/2021)

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Non-déclaration de ressources pour le RSA : pour qu'il y ait fraude, il faut établir l'intention de frauder / Jean-Noël ESCUDIE (25/02/2021)

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Les règles disciplinaires applicables aux territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)

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Lutte contre le harcèlement moral et sexuel - Une évolution du droit / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3195 (05/02/2021)

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Comment doit-on interpréter l’article L. 262-52 du CASF relatif à la prescription de l’amende administrative pour fraude au RSA ? / Vincent VILLETTE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2021)

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Tribunaux pour enfants : une réforme qui passe mal / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (02/12/2020)

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Habitat indigne : la nouvelle police du maire / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2020)

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Un an de droit pénal de la commande publique / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2020)

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Savoir féliciter et sanctionner / Eric PERSIN in Métiers de la petite enfance, N°286 (01/10/2020)

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Fraude sociale : encore un rapport, mais des propositions intéressantes sur la fraude au RSA / Jean-Noël ESCUDIE (17/09/2020)

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La Cour des comptes alerte sur la fraude sociale. / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro Economie, (09/09/2020)

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La Cour des comptes appelle les organismes sociaux à prévenir la fraude. / Solveig GODELUCK in Les Échos, (09/09/2020)

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La lutte contre les fraudes aux prestations sociales - Des progrès trop lents, un changement d’échelle indispensable (08/09/2020)

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Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales - Tome 1 : rapport - Tome 2 : comptes-rendus / Patrick HETZEL (08/09/2020)

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Ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°179 (23/07/2020)

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Associations locales et élus municipaux : relations à risques in Vie communale et départementale (La), N°1100/1101 (01/07/2020)

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Agents publics, égalité professionnelle, les obligations des collectivités / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2518 (08/06/2020)

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Harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique / Olivier TRUPIANO (05/2020)

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Les mesures municipales de police sanitaire / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 5 (01/05/2020)

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Mutation d'office et reproches sur le comportement professionnel = sanction déguisée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2020)

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Fiche. Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 (26/03/2020)

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Portée et limite du droit à la communication du dossier / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Mandelieu la napoule : Sanctionné pour un simple bonjour à l'opposition ? / Sandie NAVARRA in Nice-Matin, (29/01/2020)

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Décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (19/12/2019)

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Régime indemnitaire et dispositions réglementaires / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, N°328 (01/12/2019)

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Commande publique, sanction des pratiques anticoncurrentielles de l'Ordre des architectes / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des statuts par les membres ? / Yannick DUBOIS in Associations mode d'emploi, N°212 (01/10/2019)

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Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°214 (14/09/2019)

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La prévention et la répression des violences verbales au travail / Emmanuel DAOUD in Face au risque, N°554 (01/07/2019)

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Exclusion d'un candidat du fait de manquements dans l'exécution de précédents marchés / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°184 (01/06/2019)

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Estrosi au créneau in CNEWSMatin, (14/05/2019)

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Le pouvoir de sanction de la CNIL issu de la loi pour une République numérique / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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TROP D'ÉLÈVES EXCLUS / Christel BRIGAUDEAU ; Jean-Baptiste ISAAC ; Nicolas SCHEFFER in Aujourd'hui en France, (12/04/2019)

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Délimiter le domaine communal / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Les syndicats critiquent le nouveau barème de sanctions contre les chômeurs / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (01/01/2019)

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Transports scolaires. Sanctionner un élève, cela se motive en droit ! / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Carrière et rémunérations des personnels territoriaux- MANQUANT / Carole MONIOLLE (01/11/2018)

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Les grandes étapes du processus achat (3) : la gestion de la relation fournisseur / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°203 (01/11/2018)

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Déontologie. Les agents concernés par les déclarations d'intérêts et de patrimoine / Antonin LUZUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Discipline. La retenue sur traitement ne constitue pas une sanction / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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L'impartialité du pouvoir adjudicateur / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°177 (01/10/2018)

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Les fautes des magistrats peu sanctionnées / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, N°22925 (26/09/2018)

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Le Nord veut suspendre le RSA pour les bénéficiaires qui refusent deux offres d'emploi / Jean-Noël ESCUDIE (19/09/2018)

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La suspension ne doit pas respecter les droits de la défense ni être motivée in La Lettre de l'employeur territorial, 1596 (11/09/2018)

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Les transformations des régimes d'inexécution des contrats administratifs / David RICCARDI in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2018)

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Un avertissement peut précéder le non-renouvellement de l'engagement in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)

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Loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°179 (05/08/2018)

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Les 3 points à retenir de la Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Lactalis (18/07/2018)

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Un comportement inquisiteur à l'égard d'un collègue justifie 15 jours d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1592 (17/07/2018)

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L'agression sexuelle de sa fille mineure fonde la révocation du fonctionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1590 (03/07/2018)

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Les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique / Jérémy BOUSQUET in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2018)

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Le cumul d'activités des agents publics à temps complet in Vie communale et départementale (La), N°1076/1077 (01/07/2018)

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Traité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/07/2018)

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Comment lutter contre les divisions pavillonnaires sauvages / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

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L'insuffisance professionnelle : que se passe-t-il en cas de nomination irrégulière ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

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Protection des données personnelles : éviter les sanctions / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2018)

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La méconnaissance du planning d'organisation du service justifie une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1585 (29/05/2018)

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Liberté de choisir son avenir professionnel : des dispositifs très critiqués / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Point complet sur le règlement européen relatif aux données personnelles (23/05/2018)

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Une exclusion d'un an pour mauvaise gestion de dossiers de personnes âgées est insuffisante in La Lettre de l'employeur territorial, 1584 (22/05/2018)

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La révocation ne peut pas sanctionner une mésentente avec l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1584 (22/05/2018)

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Finances. La contractualisation entre l'Etat et les collectivités / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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La contractualisation entre l’Etat et les collectivités en 5 points-clés / Nathalie LEVRAY (15/05/2018)

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L'impossibilité, pour un praticien interdit de donner des soins aux assurés sociaux, de se faire remplacer / Frédéric DIEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)

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LOI n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (14/04/2018)

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La méconnaissance du fonctionnement du service et une insuffisance professionnelle ne justifient pas une retraite d'office in La Lettre de l'employeur territorial, 1578 (10/04/2018)

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Faire face aux ententes dans les contrats publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°173 (01/04/2018)

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Un jugement de relaxe dans des poursuites pour harcèlement sexuel exclut-il une sanction ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1574 (13/03/2018)

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Blâme et non-renouvellement de l'engagement peuvent être dissociés in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

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Des manquements graves aux règles d'hygiène de la restauration justifiaient un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

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Un défaut d'affectation dans un délai raisonnable engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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Le policier municipal supporte une obligation particulière de discrétion ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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Le droit de grève dans la fonction publique territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

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Le cumul d'activité / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France (01/02/2018)

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La modulation des amendes de contravention de grande voirie / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

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