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SANCTION

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La prévention et la répression des violences verbales au travail / Emmanuel DAOUD in Face au risque, N°554 (01/07/2019)

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[article] La prévention et la répression des violences verbales au travail In Face au risque - N°554 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Emmanuel DAOUD ; Thomas LEONE . - p. 31-32.
Mots-clés : RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; VIOLENCE ; PREVENTION ; SANCTION
Résumé : Cet article aborde l'évaluation du risque de violences verbales, la répression de l'auteur et les obligations de l'employeur face à ce risque.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672107

[article]
Titre : La prévention et la répression des violences verbales au travail
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emmanuel DAOUD ; Thomas LEONE
Titre du périodique : Face au risque
Numéro : N°554
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 31-32
Mots-clés : RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; VIOLENCE ; PREVENTION ; SANCTION
Résumé : Cet article aborde l'évaluation du risque de violences verbales, la répression de l'auteur et les obligations de l'employeur face à ce risque.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672107

Exclusion d'un candidat du fait de manquements dans l'exécution de précédents marchés / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°184 (01/06/2019)

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[article] Exclusion d'un candidat du fait de manquements dans l'exécution de précédents marchés In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°184 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Frédéric BOUDEAU . - p. 11-12.
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PASSATION ; EXCLUSION ; DOMMAGES ET INTERETS ; RESILIATION ; SANCTION
Résumé : "Aux termes de l'article L.2141-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes, qui au cours des trois années précédentes, ont manqué à certaines obligations lors de précédents contrats."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671055

[article]
Titre : Exclusion d'un candidat du fait de manquements dans l'exécution de précédents marchés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric BOUDEAU
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°184
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 11-12
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PASSATION ; EXCLUSION ; DOMMAGES ET INTERETS ; RESILIATION ; SANCTION
Résumé : "Aux termes de l'article L.2141-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes, qui au cours des trois années précédentes, ont manqué à certaines obligations lors de précédents contrats."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671055
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GEN_000141029 PERD2451 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Estrosi au créneau in CNEWSMatin, (14/05/2019)

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[article]
Titre : Estrosi au créneau
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : CNEWSMatin
Date de parution : 14/05/2019
Mots-clés : NICE ; RASSEMBLEMENT ; ESTROSI CHRISTIAN ; SANCTION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666273

[article] Estrosi au créneau In CNEWSMatin - 14/05/2019 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; RASSEMBLEMENT ; ESTROSI CHRISTIAN ; SANCTION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666273

Le pouvoir de sanction de la CNIL issu de la loi pour une République numérique / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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[article] Le pouvoir de sanction de la CNIL issu de la loi pour une République numérique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17 - 29/04/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 8-9.
Mots-clés : CNIL ; SANCTION ; MISE EN DEMEURE ; REGULARISATION ; PUBLICITE ; ADMINISTRATION ; CONTROLE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 17 avril 2019 (n° 422575). La présente affaire vient préciser les hypothèses dans lesquelles la CNIL en application de la loi du 7 octobre 2016, peut prononcer une sanction sans mise en demeure préalable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665095

[article]
Titre : Le pouvoir de sanction de la CNIL issu de la loi pour une République numérique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°17
Date de parution : 29/04/2019
Article en page(s) : p. 8-9
Mots-clés : CNIL ; SANCTION ; MISE EN DEMEURE ; REGULARISATION ; PUBLICITE ; ADMINISTRATION ; CONTROLE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 17 avril 2019 (n° 422575). La présente affaire vient préciser les hypothèses dans lesquelles la CNIL en application de la loi du 7 octobre 2016, peut prononcer une sanction sans mise en demeure préalable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665095
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140399 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

TROP D'ÉLÈVES EXCLUS / Christel BRIGAUDEAU ; Jean-Baptiste ISAAC ; Nicolas SCHEFFER in Aujourd'hui en France, (12/04/2019)

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[article]
Titre : TROP D'ÉLÈVES EXCLUS - Le ministre a beau affirmer que c'est la pire sanction rien qu'en Ile-de-France, l'équivalent de huit petits collèges est renvoyé chaque jour ! - « L'accumulation de punitiôns est contre -productive» Benjamin Moignard, chercheur spécialiste du climat scolaire - «J'ai joué sur l'ordinateur toute la journée» Hugo 14 ans, renvoyé pour avoir déclenché une alarme - Des alternatives encore timides
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christel BRIGAUDEAU ; Jean-Baptiste ISAAC ; Nicolas SCHEFFER
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 12/04/2019
Mots-clés : ILE-DE-FRANCE ; EDUCATION ; COLLEGIEN ; SANCTION
Résumé : Melun (Seine-et-Marne). Dans les locaux de certaines associations qui les accueillent le temps de leur exclusion, les jeunes peuvent réfléchir avec un adulte sur leur comportement. - Calment (Haute-Garonne), le 6 mars. Hugo a déclenché l'alarme incendie de son collège. Ses parents plaidaient pour qu'il écope de devoirs supplémentaires ou d'un stage chez les pompiers
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663559

[article] TROP D'ÉLÈVES EXCLUS - Le ministre a beau affirmer que c'est la pire sanction rien qu'en Ile-de-France, l'équivalent de huit petits collèges est renvoyé chaque jour ! - « L'accumulation de punitiôns est contre -productive» Benjamin Moignard, chercheur spécialiste du climat scolaire - «J'ai joué sur l'ordinateur toute la journée» Hugo 14 ans, renvoyé pour avoir déclenché une alarme - Des alternatives encore timides In Aujourd'hui en France - 12/04/2019 [Article de presse] / Christel BRIGAUDEAU ; Jean-Baptiste ISAAC ; Nicolas SCHEFFER.
Mots-clés : ILE-DE-FRANCE ; EDUCATION ; COLLEGIEN ; SANCTION
Résumé : Melun (Seine-et-Marne). Dans les locaux de certaines associations qui les accueillent le temps de leur exclusion, les jeunes peuvent réfléchir avec un adulte sur leur comportement. - Calment (Haute-Garonne), le 6 mars. Hugo a déclenché l'alarme incendie de son collège. Ses parents plaidaient pour qu'il écope de devoirs supplémentaires ou d'un stage chez les pompiers
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663559

Délimiter le domaine communal / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Un contrôle biométrique des horaires est exclu in La Lettre de l'employeur territorial, 1620 (12/03/2019)

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La destruction d'un véhicule de service justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1620 (12/03/2019)

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L'intrusion dans l'intimité d'une adolescente justifie la révocation d'un animateur in La Lettre de l'employeur territorial, 1620 (12/03/2019)

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La possibilité de poursuivre pour raisons disciplinaires un agent démissionnaire varie selon son statut in La Lettre de l'employeur territorial, 1618 (26/02/2019)

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Les syndicats critiquent le nouveau barème de sanctions contre les chômeurs / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (01/01/2019)

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Transports scolaires. Sanctionner un élève, cela se motive en droit ! / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Carrière et rémunérations des personnels territoriaux / Carole MONIOLLE (01/11/2018)

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Les grandes étapes du processus achat (3) : la gestion de la relation fournisseur / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°203 (01/11/2018)

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Déontologie. Les agents concernés par les déclarations d'intérêts et de patrimoine / Antonin LUZUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Discipline. La retenue sur traitement ne constitue pas une sanction / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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L'impartialité du pouvoir adjudicateur / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°177 (01/10/2018)

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Les fautes des magistrats peu sanctionnées / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, N°22925 (26/09/2018)

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Le Nord veut suspendre le RSA pour les bénéficiaires qui refusent deux offres d'emploi / Jean-Noël ESCUDIE (19/09/2018)

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La suspension ne doit pas respecter les droits de la défense ni être motivée in La Lettre de l'employeur territorial, 1596 (11/09/2018)

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Les transformations des régimes d'inexécution des contrats administratifs / David RICCARDI in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2018)

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Un avertissement peut précéder le non-renouvellement de l'engagement in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)

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Loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°179 (05/08/2018)

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Les 3 points à retenir de la Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Lactalis (18/07/2018)

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Un comportement inquisiteur à l'égard d'un collègue justifie 15 jours d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1592 (17/07/2018)

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L'agression sexuelle de sa fille mineure fonde la révocation du fonctionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1590 (03/07/2018)

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Les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique / Jérémy BOUSQUET in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2018)

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Le cumul d'activités des agents publics à temps complet in La Vie communale et départementale, N°1076/1077 (01/07/2018)

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Traité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/07/2018)

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Comment lutter contre les divisions pavillonnaires sauvages / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

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L'insuffisance professionnelle : que se passe-t-il en cas de nomination irrégulière ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

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Protection des données personnelles : éviter les sanctions / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2018)

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La méconnaissance du planning d'organisation du service justifie une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1585 (29/05/2018)

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Liberté de choisir son avenir professionnel : des dispositifs très critiqués / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Point complet sur le règlement européen relatif aux données personnelles (23/05/2018)

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Une exclusion d'un an pour mauvaise gestion de dossiers de personnes âgées est insuffisante in La Lettre de l'employeur territorial, 1584 (22/05/2018)

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La révocation ne peut pas sanctionner une mésentente avec l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1584 (22/05/2018)

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Finances. La contractualisation entre l'Etat et les collectivités / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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La contractualisation entre l’Etat et les collectivités en 5 points-clés / Nathalie LEVRAY (15/05/2018)

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L'impossibilité, pour un praticien interdit de donner des soins aux assurés sociaux, de se faire remplacer / Frédéric DIEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)

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LOI n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (14/04/2018)

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La méconnaissance du fonctionnement du service et une insuffisance professionnelle ne justifient pas une retraite d'office in La Lettre de l'employeur territorial, 1578 (10/04/2018)

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Faire face aux ententes dans les contrats publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°173 (01/04/2018)

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Un jugement de relaxe dans des poursuites pour harcèlement sexuel exclut-il une sanction ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1574 (13/03/2018)

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Blâme et non-renouvellement de l'engagement peuvent être dissociés in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

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Des manquements graves aux règles d'hygiène de la restauration justifiaient un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

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Un défaut d'affectation dans un délai raisonnable engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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Le policier municipal supporte une obligation particulière de discrétion ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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Le droit de grève dans la fonction publique territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

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Le cumul d'activité / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France (01/02/2018)

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La modulation des amendes de contravention de grande voirie / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

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Identifier et sanctionner les pratiques anticoncurrentielles / Nicolas BRICE in Contrats publics, N°182 (01/12/2017)

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Un policier municipal peut signer une pétition et participer à une interview télévisée ! / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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Contravention de grande voirie : amende modulée sans texte / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (13/11/2017)

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Les sénateurs relancent les discussions sur l'accueil des gens du voyage / Marion ESQUERRÉ (06/11/2017)

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Rendre accessibles les outils numériques de la collectivité / Florence MASSON in Maires de France, N°350 (01/10/2017)

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Des propos désobligeants fondent une sanction du 2e groupe in La Lettre de l'employeur territorial, 1552 (26/09/2017)

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Les risques liés à la modification des modalités d’affichage des autorisations d’urbanisme : des retouches dangereuses / Christine WIELS in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2017)

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Le secret professionnel en travail social et médico-social / Jean-Pierre ROSENCZVEIG (01/09/2017)

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Des instructions sur la laïcité dans la fonction publique / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

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La mutation d'un agent n'est pas systématiquement une sanction / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

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Environnement / Santé. Certificats qualité de l'air : vers un durcissement des sanctions / Philie MARCANGELO-LEOS (09/05/2017)

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Sanction du caractère sommaire d'une fiche individuelle de notation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)

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Sur la légalité d'une sanction infligée à un médecin ayant méconnu une décision des autorités sanitaires / Frédéric DIEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)

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La participation à une émission de téléréalité non-sanctionnable / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2352 (06/02/2017)

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« L'absence de prévention des RPS sera demain systématiquement sanctionnée » / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N°505 (01/02/2017)

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Le retrait de la délégation d'un adjoint au maire doit-il s'analyser comme une décision prise en considération de la personne au sens de l'article L. 121-1 du code des relations entre public et l'administration ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2017)

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Les obligations des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

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Données personnelles numériques et collectivités territoriales : quelles procédures ? Quelles sanctions encourues ? / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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La décision de retrait d'un emplacement accordé à un forain constitue-t-elle une mesure de gestion domaniale, une mesure de police ou une sanction ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (05/12/2016)

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L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités, N°78 (01/12/2016)

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Le rejet d'une candidature en raison de manquements contractuels antérieurs / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

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Attentat de Nice: de possibles sanctions pour France 2 in Libération, (30/07/2016)

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La déontologie dans les juridictions administratives / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2016)

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Ad’Ap : les deux décrets « sanctions » sont publiés (18/05/2016)

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L'Assemblée nationale vote la levée des sanctions contre la Russie / Hélène BEKMEZIAN in Le Monde, (30/04/2016)

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Le général en prend pour son grade / Jean-Marc DUCOS in Aujourd'hui en France, (13/04/2016)

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En Europe, la dépense locale sous la pression des Etats / Pierre CHEMINADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2312 (11/04/2016)

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La France a pour " objectif " la levée des sanctions contre la Russie l'été prochain in Nice-Matin, (25/01/2016)

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Le secret professionnel des agents publics / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°125 (01/01/2016)

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Associations : un cadre légal pour les subventions publiques / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités, N°68 (01/12/2015)

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Du RMI au RSA, quel sort pour la fausse déclaration d'activité ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (16/11/2015)

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Instruction technique DGPE/SDFCB/2015-925 3 novembre 2015. Règles applicables en matière de défrichement suite à la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (03/11/2015)

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Absence de service fait et faute de l'administration : précisions sur les conditions pour lesquelles l'administration peut opposer le motif d'absence de service fait à un de ses agents in Cahiers de la fonction publique, N°360 (01/11/2015)

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La suspension et la révocation des élus / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°295 (01/11/2015)

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En matière électorale, peut-on aggraver une sanction en appel ? / Gaëlle DUMORTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2015)

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Le régime juridique des clauses de pénalités dans les marchés publics / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°150 (01/10/2015)

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Appréciation en cassation de l'absence de caractère hors de proportion d'une sanction / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2015)

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Antibes : le collège Roustan vandalisé... sans effraction / Margot DASQUE in Nice-Matin, (28/08/2015)

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Ententes dans les marchés publics : la vigilance est de mise / Frédéric PARDO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°149 (01/08/2015)

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Une réaffectation brutale peut constituer une sanction déguisée in La Lettre de l'employeur territorial, 1454 (21/07/2015)

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La compétence des maires pour autoriser les loteries / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2275 (22/06/2015)

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Marchés publics, La résiliation pour faute du titulaire / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2273 (08/06/2015)

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Une sanction d'inéligibilité peut être réclamée pour la première fois en appel / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (08/06/2015)

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Délivrer des permis de construire frauduleux : quelle sanction ? / Alain LARRAIN in Technicités, n° 284 (01/06/2015)

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Absentéisme, en finir avec les clichés / Laurence DENES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2268/2269 (04/05/2015)

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De l'interdit à la transgression : la place de la sanction dans la relation éducative in Les Cahiers de l'Actif, N°468/469 (01/05/2015)

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Sur le contentieux des sanctions financières infligées à un établissement de santé pour manquement aux règles de tarification / Rémi DECOUT-PAOLINI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Accessibilité : mise en oeuvre des Ad'Ap / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités, N°60 (01/03/2015)

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Une sanction d'inéligibilité peut être prononcée d'office / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (09/02/2015)

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