Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (260)



Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Recentralisation du RSA : qui détient désormais le pouvoir de sanction ? / Jean-Noël ESCUDIE (08/04/2022)
Titre : Recentralisation du RSA : qui détient désormais le pouvoir de sanction ? Type de document : Document web Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE Source : Localtis Année : 08/04/2022 Pages : 2 p. Mots-clés : RSA ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; EXPERIMENTATION ; SANCTION Résumé : "Une instruction du 1er janvier 2022, publiée seulement le 31 mars au Bulletin officiel du ministère des Solidarités et de la Santé, règle une question liée à l'expérimentation de la recentralisation du RSA : celle du pouvoir de sanction des allocataires." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766578 Recentralisation du RSA : qui détient désormais le pouvoir de sanction ? [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 08/04/2022 . - 2 p.
Mots-clés : RSA ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; EXPERIMENTATION ; SANCTION Résumé : "Une instruction du 1er janvier 2022, publiée seulement le 31 mars au Bulletin officiel du ministère des Solidarités et de la Santé, règle une question liée à l'expérimentation de la recentralisation du RSA : celle du pouvoir de sanction des allocataires." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766578 Sous le poids des sanctions l'économie russe se fissure / Damien ALLEMAND in Nice-Matin, (07/04/2022)
[article]
Titre : Sous le poids des sanctions l'économie russe se fissure - L'inflation s'envole, le risque d'un défaut de paiement de la dette se précise, et l'automobile constitue le premier secteur touché de plein fouet par le manque de produits importés. Type de document : Article de presse Auteurs : Damien ALLEMAND Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 07/04/2022 Mots-clés : UKRAINE ; RUSSIE ; GUERRE ; ECONOMIE ; SANCTION ; INFLATION Résumé : Au premier trimestre, l'inflation sur un an a déjà atteint 10 %, alors que le conflit et les sanctions qu'il a engendrées débutait à peine. (Photo d'illustration AFP) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766116 [article] Sous le poids des sanctions l'économie russe se fissure - L'inflation s'envole, le risque d'un défaut de paiement de la dette se précise, et l'automobile constitue le premier secteur touché de plein fouet par le manque de produits importés. In Nice-Matin - 07/04/2022 [Article de presse] / Damien ALLEMAND.
Mots-clés : UKRAINE ; RUSSIE ; GUERRE ; ECONOMIE ; SANCTION ; INFLATION Résumé : Au premier trimestre, l'inflation sur un an a déjà atteint 10 %, alors que le conflit et les sanctions qu'il a engendrées débutait à peine. (Photo d'illustration AFP) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766116 Police municipale. Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2609 (04/04/2022)
[article] Police municipale. Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2609 - 04/04/2022 [Article de périodique] / Géraldine BOVI-HOSY . - p. 56-57.
Mots-clés : INFRACTION ; GARDE CHAMPETRE ; RESPONSABILITE PENALE ; POLICE MUNICIPALE ; AGENT DE POLICE MUNICIPALE ; SANCTION ; SAPEUR-POMPIER ; SECURITE INTERIEURE Résumé : Décryptage de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766022 [article]
Titre : Police municipale. Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure Type de document : Article de périodique Auteurs : Géraldine BOVI-HOSY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2609 Date de parution : 04/04/2022 Article en page(s) : p. 56-57 Mots-clés : INFRACTION ; GARDE CHAMPETRE ; RESPONSABILITE PENALE ; POLICE MUNICIPALE ; AGENT DE POLICE MUNICIPALE ; SANCTION ; SAPEUR-POMPIER ; SECURITE INTERIEURE Résumé : Décryptage de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766022 Instruction N° DGCS/SD1C/2022/23 du 1er janvier 2022 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle procédure de sanctions dans le cadre de lexpérimentation de recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, N°8 (31/03/2022)
[article]
Titre : Instruction N° DGCS/SD1C/2022/23 du 1er janvier 2022 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle procédure de sanctions dans le cadre de lexpérimentation de recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé Numéro : N°8 Date de parution : 31/03/2022 Mots-clés : RSA ; EXPERIMENTATION ; SANCTION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766580 [article] Instruction N° DGCS/SD1C/2022/23 du 1er janvier 2022 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle procédure de sanctions dans le cadre de lexpérimentation de recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - N°8 - 31/03/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : RSA ; EXPERIMENTATION ; SANCTION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766580 Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°70 (24/03/2022)
PermalinkPermalinkLes bombes pleuvent, les réactions aussi / Eric GALLIANO ; Franck LECLERC ; Romain MAKSYMOWYCZ ; Léandra IACONO in Nice-Matin, (02/03/2022)
PermalinkEDF : une sanction de 300 M ? in Nice-Matin, (23/02/2022)
PermalinkAltération de l'état mental d'un fonctionnaire : quelles conséquences sur le plan disciplinaire ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (07/02/2022)
PermalinkLe refus d'un fonctionnaire de prendre son poste en dépit d'un ordre de réquisition du chef de service et les conséquences disciplinaires in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (10/01/2022)
PermalinkPermalinkLes violences gynécologiques et obstétricales / Isabelle DERRENDINGER in Sages-femmes, N°6 (01/11/2021)
PermalinkTéléphone au volant nouveau tour de vis in Nice-Matin, (18/09/2021)
PermalinkVos infos de ce lundi 19 juillet : - Covidl'été de tous les dangers - Des sanctions " dissuasives, pas excessives " - Pas de vacances pour les parlementaires - Luge d'été : en piste à Valberg - Prostitution des enfants : le fléau / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (19/07/2021)
PermalinkCRISE SANITAIRE La vaccination imposée aux professionnels de santé fait réagir / Béatrice JÉRÔME ; Delphine ROUCAUTE ; Camille STROMBONI in Le Monde, (15/07/2021)
PermalinkObligation vaccinale des personnels d'ESMS : que prévoit l'avant-projet de loi ? / Virginie FLEURY (15/07/2021)
PermalinkModalités de réparation d'une sanction déguisée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (29/06/2021)
PermalinkL'attribution sanctionnée des logements sociaux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (28/06/2021)
PermalinkLa liberté de circulation et de séjour des gens du voyage / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3209 (14/05/2021)
PermalinkPermalinkLes mises en demeure des autorités publiques et administratives indépendantes / Maximilien LANNA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)
PermalinkAbsence de service fait : retenue, sanction, mutation / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, N°342 (01/04/2021)
PermalinkRéglementer la vente d'alcool à emporter la nuit / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2021)
PermalinkSanction inédite envers CNews pour des propos d'Eric Zemmour / DASSONVILLE AUDE in Le Monde, (20/03/2021)
PermalinkLa commande publique face aux pratiques anticoncurrentielles / Yann SIMONNET in Contrats publics, N°218 (01/03/2021)
PermalinkNon-déclaration de ressources pour le RSA : pour qu'il y ait fraude, il faut établir l'intention de frauder / Jean-Noël ESCUDIE (25/02/2021)
PermalinkLes règles disciplinaires applicables aux territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)
PermalinkLutte contre le harcèlement moral et sexuel - Une évolution du droit / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3195 (05/02/2021)
PermalinkComment doit-on interpréter larticle L. 262-52 du CASF relatif à la prescription de lamende administrative pour fraude au RSA ? / Vincent VILLETTE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2021)
PermalinkTribunaux pour enfants : une réforme qui passe mal / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (02/12/2020)
PermalinkHabitat indigne : la nouvelle police du maire / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2020)
PermalinkUn an de droit pénal de la commande publique / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2020)
PermalinkPermalinkFraude sociale : encore un rapport, mais des propositions intéressantes sur la fraude au RSA / Jean-Noël ESCUDIE (17/09/2020)
PermalinkLa Cour des comptes alerte sur la fraude sociale. / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro Economie, (09/09/2020)
PermalinkLa Cour des comptes appelle les organismes sociaux à prévenir la fraude. / Solveig GODELUCK in Les Échos, (09/09/2020)
PermalinkLa lutte contre les fraudes aux prestations sociales - Des progrès trop lents, un changement déchelle indispensable (08/09/2020)
PermalinkRapport fait au nom de la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales - Tome 1 : rapport - Tome 2 : comptes-rendus / Patrick HETZEL (08/09/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°179 (23/07/2020)
PermalinkAssociations locales et élus municipaux : relations à risques in Vie communale et départementale (La), N°1100/1101 (01/07/2020)
PermalinkAgents publics, égalité professionnelle, les obligations des collectivités / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2518 (08/06/2020)
PermalinkPermalinkLes mesures municipales de police sanitaire / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 5 (01/05/2020)
PermalinkMutation d'office et reproches sur le comportement professionnel = sanction déguisée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2020)
PermalinkFiche. Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures dadaptation des règles de procédure et dexécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de lépidémie de Covid-19 (26/03/2020)
PermalinkPortée et limite du droit à la communication du dossier / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)
PermalinkMandelieu la napoule : Sanctionné pour un simple bonjour à l'opposition ? / Sandie NAVARRA in Nice-Matin, (29/01/2020)
PermalinkDécret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (19/12/2019)
PermalinkRégime indemnitaire et dispositions réglementaires / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, N°328 (01/12/2019)
PermalinkCommande publique, sanction des pratiques anticoncurrentielles de l'Ordre des architectes / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)
PermalinkQuelles sont les sanctions en cas de non-respect des statuts par les membres ? / Yannick DUBOIS in Associations mode d'emploi, N°212 (01/10/2019)
PermalinkArrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°214 (14/09/2019)
PermalinkLa prévention et la répression des violences verbales au travail / Emmanuel DAOUD in Face au risque, N°554 (01/07/2019)
PermalinkExclusion d'un candidat du fait de manquements dans l'exécution de précédents marchés / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°184 (01/06/2019)
PermalinkEstrosi au créneau in CNEWSMatin, (14/05/2019)
PermalinkLe pouvoir de sanction de la CNIL issu de la loi pour une République numérique / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)
PermalinkTROP D'ÉLÈVES EXCLUS / Christel BRIGAUDEAU ; Jean-Baptiste ISAAC ; Nicolas SCHEFFER in Aujourd'hui en France, (12/04/2019)
PermalinkDélimiter le domaine communal / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)
PermalinkLes syndicats critiquent le nouveau barème de sanctions contre les chômeurs / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (01/01/2019)
PermalinkTransports scolaires. Sanctionner un élève, cela se motive en droit ! / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)
PermalinkPermalinkLes grandes étapes du processus achat (3) : la gestion de la relation fournisseur / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°203 (01/11/2018)
PermalinkDéontologie. Les agents concernés par les déclarations d'intérêts et de patrimoine / Antonin LUZUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)
PermalinkDiscipline. La retenue sur traitement ne constitue pas une sanction / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)
PermalinkL'impartialité du pouvoir adjudicateur / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°177 (01/10/2018)
PermalinkLes fautes des magistrats peu sanctionnées / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, N°22925 (26/09/2018)
PermalinkLe Nord veut suspendre le RSA pour les bénéficiaires qui refusent deux offres d'emploi / Jean-Noël ESCUDIE (19/09/2018)
PermalinkLa suspension ne doit pas respecter les droits de la défense ni être motivée in La Lettre de l'employeur territorial, 1596 (11/09/2018)
PermalinkLes transformations des régimes d'inexécution des contrats administratifs / David RICCARDI in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2018)
PermalinkUn avertissement peut précéder le non-renouvellement de l'engagement in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)
PermalinkLoi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°179 (05/08/2018)
PermalinkPermalinkUn comportement inquisiteur à l'égard d'un collègue justifie 15 jours d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1592 (17/07/2018)
PermalinkL'agression sexuelle de sa fille mineure fonde la révocation du fonctionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1590 (03/07/2018)
PermalinkLes conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique / Jérémy BOUSQUET in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2018)
PermalinkLe cumul d'activités des agents publics à temps complet in Vie communale et départementale (La), N°1076/1077 (01/07/2018)
PermalinkPermalinkComment lutter contre les divisions pavillonnaires sauvages / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)
PermalinkL'insuffisance professionnelle : que se passe-t-il en cas de nomination irrégulière ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)
PermalinkProtection des données personnelles : éviter les sanctions / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2018)
PermalinkLa méconnaissance du planning d'organisation du service justifie une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1585 (29/05/2018)
PermalinkLiberté de choisir son avenir professionnel : des dispositifs très critiqués / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)
PermalinkPermalinkUne exclusion d'un an pour mauvaise gestion de dossiers de personnes âgées est insuffisante in La Lettre de l'employeur territorial, 1584 (22/05/2018)
PermalinkLa révocation ne peut pas sanctionner une mésentente avec l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1584 (22/05/2018)
PermalinkFinances. La contractualisation entre l'Etat et les collectivités / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)
PermalinkLa contractualisation entre lEtat et les collectivités en 5 points-clés / Nathalie LEVRAY (15/05/2018)
PermalinkL'impossibilité, pour un praticien interdit de donner des soins aux assurés sociaux, de se faire remplacer / Frédéric DIEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)
PermalinkLOI n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (14/04/2018)
PermalinkLa méconnaissance du fonctionnement du service et une insuffisance professionnelle ne justifient pas une retraite d'office in La Lettre de l'employeur territorial, 1578 (10/04/2018)
PermalinkFaire face aux ententes dans les contrats publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°173 (01/04/2018)
PermalinkUn jugement de relaxe dans des poursuites pour harcèlement sexuel exclut-il une sanction ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1574 (13/03/2018)
PermalinkBlâme et non-renouvellement de l'engagement peuvent être dissociés in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)
PermalinkDes manquements graves aux règles d'hygiène de la restauration justifiaient un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)
PermalinkUn défaut d'affectation dans un délai raisonnable engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)
PermalinkLe policier municipal supporte une obligation particulière de discrétion ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)
PermalinkLe droit de grève dans la fonction publique territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)
PermalinkLe cumul d'activité / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France (01/02/2018)
PermalinkLa modulation des amendes de contravention de grande voirie / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)
Permalink