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Un vent de réforme sur les instances médicales / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, n° 559 (01/06/2022)
[article] Un vent de réforme sur les instances médicales In La Lettre du cadre territorial - n° 559 - 01/06/2022 [Article de périodique] / Anne-Laure VOJIQUE . - p. 64-65.
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; MEDECINE PREVENTIVE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; INVALIDITE ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; VISIOCONFERENCE
conseil medical ; medecin agree ; teleconsultationRésumé : Avec la parution de deux décrets, le décret N° 2022-350 du 11 mars 2022 qui précise le fonctionnement de la nouvelle instance, le conseil médical, puis le décret N° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention, c'est toute les procédures liées à l'indisponibilité physique des fonctionnaires et à la médecine du travail en général qui évoluent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775213 [article]
Titre : Un vent de réforme sur les instances médicales Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne-Laure VOJIQUE Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 559 Date de parution : 01/06/2022 Article en page(s) : p. 64-65 Mots-clés : COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; MEDECINE PREVENTIVE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; INVALIDITE ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; VISIOCONFERENCE
conseil medical ; medecin agree ; teleconsultationRésumé : Avec la parution de deux décrets, le décret N° 2022-350 du 11 mars 2022 qui précise le fonctionnement de la nouvelle instance, le conseil médical, puis le décret N° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention, c'est toute les procédures liées à l'indisponibilité physique des fonctionnaires et à la médecine du travail en général qui évoluent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775213 Management. Comment apprivoiser le nouveau temps partiel thérapeutique / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2615-2616 (16/05/2022)
[article] Management. Comment apprivoiser le nouveau temps partiel thérapeutique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2615-2616 - 16/05/2022 [Article de périodique] / Solange de FREMINVILLE . - p. 20-22.
Mots-clés : SANTE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; REFORME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Plus facile à appliquer depuis novembre 2021, le temps partiel thérapeutique s'installe doucement dans la fonction publique territoriale. Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 met fin à l'obligation d'avoir été en arrêt de maladie pour avoir droit au temps partiel thérapeutique. Il met aussi fin au contrôle du médecin-expert agréé pour la première durée de trois mois. Ce dispositif de maintien dans l'emploi séduit mais il peut avoir des répercussions sur les collègues en cas de non-remplacement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769896 [article]
Titre : Management. Comment apprivoiser le nouveau temps partiel thérapeutique Type de document : Article de périodique Auteurs : Solange de FREMINVILLE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2615-2616 Date de parution : 16/05/2022 Article en page(s) : p. 20-22 Mots-clés : SANTE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; REFORME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Plus facile à appliquer depuis novembre 2021, le temps partiel thérapeutique s'installe doucement dans la fonction publique territoriale. Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 met fin à l'obligation d'avoir été en arrêt de maladie pour avoir droit au temps partiel thérapeutique. Il met aussi fin au contrôle du médecin-expert agréé pour la première durée de trois mois. Ce dispositif de maintien dans l'emploi séduit mais il peut avoir des répercussions sur les collègues en cas de non-remplacement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769896 Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2022)
[article] Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°5 - 01/05/2022 [Article de périodique] . - p. 2-17.
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; COMPETENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNEMENT ; SAISINE ; CREATION ; COMPOSITION ; SEANCE ; QUORUM ; RECOURS ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; INAPTITUDE PHYSIQUE
conseil medical ; conge pour invalidite temporaire imputable au service (citis) ; medecin agreeRésumé : Le conseil médical est la nouvelle instance médicale unique, créée par l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, qui est issue de la fusion des anciens comité médical et commission de réforme. Cet article revient d'abord sur la création et la compétence géographique du conseil médical. Ensuite, la composition du conseil médical et son fonctionnement sont abordés. Enfin le champ de compétence du conseil médical est analysé en revenant sur tous les cas de saisine de cette nouvelle instance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773320 [article]
Titre : Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2022 Article en page(s) : p. 2-17 Mots-clés : COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; COMPETENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNEMENT ; SAISINE ; CREATION ; COMPOSITION ; SEANCE ; QUORUM ; RECOURS ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; INAPTITUDE PHYSIQUE
conseil medical ; conge pour invalidite temporaire imputable au service (citis) ; medecin agreeRésumé : Le conseil médical est la nouvelle instance médicale unique, créée par l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, qui est issue de la fusion des anciens comité médical et commission de réforme. Cet article revient d'abord sur la création et la compétence géographique du conseil médical. Ensuite, la composition du conseil médical et son fonctionnement sont abordés. Enfin le champ de compétence du conseil médical est analysé en revenant sur tous les cas de saisine de cette nouvelle instance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773320 Management. Des seniors bien dans leur emploi jusqu'à la retraite, ça s'anticipe / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2611 (18/04/2022)
[article] Management. Des seniors bien dans leur emploi jusqu'à la retraite, ça s'anticipe In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2611 - 18/04/2022 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 22-24.
Mots-clés : MOBILITE INTERNE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; RISQUE PROFESSIONNEL ; PREVENTION ; FORMATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; AGENT PUBLIC ; BILAN DE COMPETENCES ; TELETRAVAIL ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; SENIOR ; VIEILLISSEMENT ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ; BURN OUT Résumé : "L'allongement des carrières impacte de plus en plus l'état de santé des agents territoriaux. Il est urgent de prévenir l'usure professionnelle et de préparer les reconversions tout au long de la carrière." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767324 [article]
Titre : Management. Des seniors bien dans leur emploi jusqu'à la retraite, ça s'anticipe Type de document : Article de périodique Auteurs : Maud PARNAUDEAU Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2611 Date de parution : 18/04/2022 Article en page(s) : p. 22-24 Mots-clés : MOBILITE INTERNE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; RISQUE PROFESSIONNEL ; PREVENTION ; FORMATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; AGENT PUBLIC ; BILAN DE COMPETENCES ; TELETRAVAIL ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; SENIOR ; VIEILLISSEMENT ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ; BURN OUT Résumé : "L'allongement des carrières impacte de plus en plus l'état de santé des agents territoriaux. Il est urgent de prévenir l'usure professionnelle et de préparer les reconversions tout au long de la carrière." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767324 Mettre en oeuvre le temps partiel thérapeutique / Nathalie KACZMARCZYK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2604 (28/02/2022)
[article] Mettre en oeuvre le temps partiel thérapeutique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2604 - 28/02/2022 [Article de périodique] / Nathalie KACZMARCZYK . - p. 66-67.
Mots-clés : RENOUVELLEMENT ; PROCEDURE ; DELAI ; AUTORISATION ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : La période de temps partiel thérapeutique, exercée de manière continue ou discontinue, ne peut excéder une année, durant laquelle l'agent conserve son plein traitement. Cet article fait le point sur les agents concernés, la procédure d'octroi, la portée de l'autorisation, la situation de l'agent, la modification et la fin du dispositif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762294 [article]
Titre : Mettre en oeuvre le temps partiel thérapeutique Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie KACZMARCZYK Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2604 Date de parution : 28/02/2022 Article en page(s) : p. 66-67 Mots-clés : RENOUVELLEMENT ; PROCEDURE ; DELAI ; AUTORISATION ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : La période de temps partiel thérapeutique, exercée de manière continue ou discontinue, ne peut excéder une année, durant laquelle l'agent conserve son plein traitement. Cet article fait le point sur les agents concernés, la procédure d'octroi, la portée de l'autorisation, la situation de l'agent, la modification et la fin du dispositif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762294 Temps partiel thérapeutique : les nouvelles modalités / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2022)
PermalinkTemps partiel thérapeutique : le décret du 8 novembre 2021 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2021)
PermalinkTemps partiel thérapeutique : un nouveau cadre / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 553 (01/12/2021)
PermalinkDécret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°262 (10/11/2021)
PermalinkDécret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°175 (30/07/2021)
PermalinkPermalinkLes congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)
PermalinkDans quelle mesure l'ordonnance du 25 novembre 2020 réforme-t-elle la protection sociale des agents publics ? / VOLUT Dominique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)
PermalinkL'ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2021)
PermalinkFonction publique. Santé et famille, quoi de neuf pour les agents ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)
PermalinkSanté et famille : des nouveautés pour la fonction publique in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)
PermalinkSanté et famille : de nouvelles dispositions pour les agents / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2021)
PermalinkCongé paternité, mi-temps thérapeutique, longue maladie... De nouvelles dispositions dans la fonction publique / Ludovic GALTIER (26/11/2020)
PermalinkGuide de la santé et du bien-être au travail / Grande couronne CIG in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2539 hors-série (09/11/2020)
PermalinkDécret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°212 (30/08/2020)
PermalinkLe délai de quatre ans pour demander l'imputabilité au service d'une maladie ne s'applique pas aux fonctionnaires territoriaux in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)
PermalinkLe temps partiel thérapeutique doit être effectif in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)
PermalinkLes conditions d'octroi du temps partiel thérapeutique in La Lettre de l'employeur territorial, 1599 (02/10/2018)
PermalinkLe temps partiel thérapeutique in La Lettre de l'employeur territorial, 1598 (25/09/2018)
PermalinkTemps partiel thérapeutique : rôle des médecins et de l'employeur / F CHEVILLARD in Références en santé au travail, N°155 (01/07/2018)
PermalinkTemps partiel thérapeutique : la circulaire du 15 mai 2018 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2018)
PermalinkCirculaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique (15/05/2018)
PermalinkLes congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)
PermalinkLe casse-tête du calcul de l'indemnité de licenciement des agents contractuels in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)
PermalinkUne mise en demeure de reprise pendant un congé bonifié ne permet pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)
PermalinkMaladies chroniques. Face aux handicaps invisibles, identification et adaptation / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)
PermalinkA quelles conditions reconnaître la rechute et le mi-temps thérapeutique ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°306 (01/10/2017)
PermalinkUne reprise exclut un temps partiel thérapeutique in La Lettre de l'employeur territorial, 1536 (09/05/2017)
PermalinkCompte personnel d'activité, formation, santé et sécurité au travail dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2017)
PermalinkDe nouveaux droits pour les agents absents pour raisons de santé / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)
PermalinkUn allègement relatif des procédures médicales in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)
PermalinkOrdonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0017 (20/01/2017)
PermalinkUne altercation peut provoquer une dépression imputable au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)
PermalinkLa gestion d'un accident de service peut justifier un reversement salarial in La Lettre de l'employeur territorial, 1496 (21/06/2016)
PermalinkLa LFSS pour 2016 (3) - Les mesures maladie, retraite et famille in Liaisons sociales, 17009 (01/02/2016)
PermalinkTémoignages. Chronique des longues maladies / Rémi UZAN in La Lettre du cadre territorial, n° 495 (01/02/2016)
PermalinkPLFSS pour 2016 : les autres mesures adoptées définitivement par les députés in Liaisons sociales, 16968 (02/12/2015)
PermalinkLe temps partiel thérapeutique maintient le régime indemnitaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1403 (17/06/2014)
PermalinkComment bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? / Jean-Christophe POIROT in Technicités, n° 264 (2014 23 février)
PermalinkLe temps partiel sur demande a-t-il une incidence sur le temps partiel thérapeutique ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1357 (2013)
PermalinkLe temps partiel thérapeutique pour maladie ordinaire ne sera pas assoupli in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1355 (2013)
PermalinkL'articulation entre le temps partiel et le temps partiel thérapeutique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 7 (2012 juillet)
PermalinkL'aggravation de l'état de santé peut caractériser un nouvel accident in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1306 (2012)
PermalinkIntégralité de traitement, interprétation(s) et mi-temps thérapeutique : quel est le bon... traitement ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2012 16 avril)
PermalinkFocus sur le temps partiel thérapeutique / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 136 (2011 août septembre)
PermalinkLe temps partiel : pour qui? / Alain LARRAIN in Profession territoriale, n° 136 (2011 août septembre)
PermalinkLes conséquences du refus de prise en charge d'un mi-temps thérapeutique après un non-renouvellement de congé longue maladie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2011 mars-avril)
PermalinkLes agents à temps partiel thérapeutique ne bénéficient pas d'heures supplémentaires in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1243 (2011)
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