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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE TRAVAIL > TRAVAIL > DROIT DU TRAVAIL > CONDITION DE TRAVAIL > DUREE DU TRAVAIL > TEMPS PARTIEL > TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE

TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE

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MI-TEMPS THERAPEUTIQUE

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Un refus irrégulier de renouvellement du contrat engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1639 (23/07/2019)

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[article] Un refus irrégulier de renouvellement du contrat engage la responsabilité de l'employeur In La Lettre de l'employeur territorial - 1639 - 23/07/2019 [Article de périodique] . - p. 5.
Mots-clés : CONTRACTUEL ; REFUS ; CONGE LONGUE MALADIE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Résumé : Cas d'un agent contractuel qui bénéficie d'un congé grave maladie et voit après sa période de mi-temps thérapeutique son contrat non renouvelé. CAA Paris n° 17PA01670 Mme C du 22 juin 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673250

[article]
Titre : Un refus irrégulier de renouvellement du contrat engage la responsabilité de l'employeur
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1639
Date de parution : 23/07/2019
Article en page(s) : p. 5
Mots-clés : CONTRACTUEL ; REFUS ; CONGE LONGUE MALADIE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Résumé : Cas d'un agent contractuel qui bénéficie d'un congé grave maladie et voit après sa période de mi-temps thérapeutique son contrat non renouvelé. CAA Paris n° 17PA01670 Mme C du 22 juin 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673250

Seule une restriction médicale peut fonder un refus de réintégration après un congé de maladie in La Lettre de l'employeur territorial, 1624 (09/04/2019)

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[article] Seule une restriction médicale peut fonder un refus de réintégration après un congé de maladie In La Lettre de l'employeur territorial - 1624 - 09/04/2019 [Article de périodique] . - p. 4.
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; CONGE LONGUE MALADIE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Résumé : Cas d'un agent en longue maladie, qui se voit place en congé de longue durée à demi-traitement à la fin de son congé maladie, malgré les recommandations du comite médical d'une réintégration à temps partiel sur son poste. CAA Marseille n° 16MA01785 M. C du 26 janvier 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663359

[article]
Titre : Seule une restriction médicale peut fonder un refus de réintégration après un congé de maladie
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1624
Date de parution : 09/04/2019
Article en page(s) : p. 4
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; CONGE LONGUE MALADIE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Résumé : Cas d'un agent en longue maladie, qui se voit place en congé de longue durée à demi-traitement à la fin de son congé maladie, malgré les recommandations du comite médical d'une réintégration à temps partiel sur son poste. CAA Marseille n° 16MA01785 M. C du 26 janvier 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663359

Le temps partiel thérapeutique in La Lettre de l'employeur territorial, 1598 (25/09/2018)

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[article] Le temps partiel thérapeutique In La Lettre de l'employeur territorial - 1598 - 25/09/2018 [Article de périodique] . - p. 6-7.
Mots-clés : TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Résumé : Dans le temps partiel thérapeutique, le fonctionnaire travaille en deçà du temps plein en raison d'une inaptitude physique temporaire, mais conserve la totalité de sa rémunération. Les stagiaires y sont éligibles, sauf si le stage comporte un enseignement ou s'effectue dans un établissement de formation (article 57 4e bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Dossier présentant les caractéristiques générales, la procédure d'octroi, les délais de la demande, le contenu de l'avis du médecin traitant et l'intervention du médecin agréé. Circulaire CPAF1807455C du 15 mai 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644652

[article]
Titre : Le temps partiel thérapeutique
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1598
Date de parution : 25/09/2018
Article en page(s) : p. 6-7
Mots-clés : TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Résumé : Dans le temps partiel thérapeutique, le fonctionnaire travaille en deçà du temps plein en raison d'une inaptitude physique temporaire, mais conserve la totalité de sa rémunération. Les stagiaires y sont éligibles, sauf si le stage comporte un enseignement ou s'effectue dans un établissement de formation (article 57 4e bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Dossier présentant les caractéristiques générales, la procédure d'octroi, les délais de la demande, le contenu de l'avis du médecin traitant et l'intervention du médecin agréé. Circulaire CPAF1807455C du 15 mai 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644652

Temps partiel thérapeutique : rôle des médecins et de l'employeur / F CHEVILLARD in Références en santé au travail, N°155 (01/07/2018)

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[article] Temps partiel thérapeutique : rôle des médecins et de l'employeur In Références en santé au travail - N°155 - 01/07/2018 [Article de périodique] / F CHEVILLARD ; T NIVELET . - p. 5-9.
Mots-clés : TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Résumé : Cet article présente les aspects juridiques concernant le temps partiel thérapeutique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644964

[article]
Titre : Temps partiel thérapeutique : rôle des médecins et de l'employeur
Type de document : Article de périodique
Auteurs : F CHEVILLARD ; T NIVELET
Titre du périodique : Références en santé au travail
Numéro : N°155
Date de parution : 01/07/2018
Article en page(s) : p. 5-9
Mots-clés : TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Résumé : Cet article présente les aspects juridiques concernant le temps partiel thérapeutique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644964
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000138172 PERD2584 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Temps partiel thérapeutique : la circulaire du 15 mai 2018 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2018)

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[article] Temps partiel thérapeutique : la circulaire du 15 mai 2018 In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°6 - 01/06/2018 [Article de périodique] . - p. 8-17.
Mots-clés : TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; BENEFICIAIRE ; RENOUVELLEMENT ; PROCEDURE ; REMUNERATION ; CONGE
Résumé : Commentaire sur la circulaire du 15 mai 2018 qui explicite le nouveau cadre juridique sur le temps partiel thérapeutique (les bénéficiaires et les conditions pour en bénéficier). Ce texte formule également plusieurs recommandations à l'intention des différents acteurs intervenant au cours de la procédure d'octroi et de renouvellement. La dernière partie est consacrée aux effets sur la rémunération, la carrière et les congés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=640242

[article]
Titre : Temps partiel thérapeutique : la circulaire du 15 mai 2018
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2018
Article en page(s) : p. 8-17
Mots-clés : TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; BENEFICIAIRE ; RENOUVELLEMENT ; PROCEDURE ; REMUNERATION ; CONGE
Résumé : Commentaire sur la circulaire du 15 mai 2018 qui explicite le nouveau cadre juridique sur le temps partiel thérapeutique (les bénéficiaires et les conditions pour en bénéficier). Ce texte formule également plusieurs recommandations à l'intention des différents acteurs intervenant au cours de la procédure d'octroi et de renouvellement. La dernière partie est consacrée aux effets sur la rémunération, la carrière et les congés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=640242
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000137499 PERD0913 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique (15/05/2018)

Permalink
Les congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

Permalink
Le casse-tête du calcul de l'indemnité de licenciement des agents contractuels in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

Permalink
Une mise en demeure de reprise pendant un congé bonifié ne permet pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

Permalink
Maladies chroniques. Face aux handicaps invisibles, identification et adaptation / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

Permalink
A quelles conditions reconnaître la rechute et le mi-temps thérapeutique ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°306 (01/10/2017)

Permalink
Compte personnel d'activité, formation, santé et sécurité au travail dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2017)

Permalink
De nouveaux droits pour les agents absents pour raisons de santé / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)

Permalink
Un allègement relatif des procédures médicales in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

Permalink
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0017 (20/01/2017)

Permalink
Une altercation peut provoquer une dépression imputable au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)

Permalink
La gestion d'un accident de service peut justifier un reversement salarial in La Lettre de l'employeur territorial, 1496 (21/06/2016)

Permalink
La LFSS pour 2016 (3) - Les mesures maladie, retraite et famille in Liaisons sociales, 17009 (01/02/2016)

Permalink
Témoignages. Chronique des longues maladies / Rémi UZAN in La Lettre du cadre territorial, n° 495 (01/02/2016)

Permalink
PLFSS pour 2016 : les autres mesures adoptées définitivement par les députés in Liaisons sociales, 16968 (02/12/2015)

Permalink
Le temps partiel thérapeutique maintient le régime indemnitaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1403 (17/06/2014)

Permalink
Comment bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? / Jean-Christophe POIROT in Technicités, n° 264 (2014 23 février)

Permalink
Le temps partiel sur demande a-t-il une incidence sur le temps partiel thérapeutique ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1357 (2013)

Permalink
Le temps partiel thérapeutique pour maladie ordinaire ne sera pas assoupli in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1355 (2013)

Permalink
L'articulation entre le temps partiel et le temps partiel thérapeutique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 7 (2012 juillet)

Permalink
L'aggravation de l'état de santé peut caractériser un nouvel accident in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1306 (2012)

Permalink
Intégralité de traitement, interprétation(s) et mi-temps thérapeutique : quel est le bon... traitement ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2012 16 avril)

Permalink
Focus sur le temps partiel thérapeutique / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 136 (2011 août septembre)

Permalink
Le temps partiel : pour qui? / Alain LARRAIN in Profession territoriale, n° 136 (2011 août septembre)

Permalink
Les conséquences du refus de prise en charge d'un mi-temps thérapeutique après un non-renouvellement de congé longue maladie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2011 mars-avril)

Permalink
Les agents à temps partiel thérapeutique ne bénéficient pas d'heures supplémentaires in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1243 (2011)

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