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TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE

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MI-TEMPS THERAPEUTIQUE

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Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°175 (30/07/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°175
Date de parution : 30/07/2021
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741210

[article] Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat In Journal Officiel - Lois et décrets - N°175 - 30/07/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741210

Temps partiel thérapeutique : bientôt de nouvelles modalités / Claire BOULLAND (02/07/2021)

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Titre : Temps partiel thérapeutique : bientôt de nouvelles modalités
Type de document : Document web
Auteurs : Claire BOULLAND
Source : Club RH
Année : 02/07/2021
Mots-clés : TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; SANTE ; CONDITION DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE
Résumé : "Cas des agents à temps non complets exerçant dans des collectivités différentes, détermination des droits à la promotion interne, intégration du médecin de prévention à la procédure... Plusieurs sujets ont été débattus, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 30 juin, pour faire évoluer le projet de décret sur le temps partiel pour raison thérapeutique."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739000

Temps partiel thérapeutique : bientôt de nouvelles modalités [Document web] / Claire BOULLAND . - 02/07/2021.
Mots-clés : TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; SANTE ; CONDITION DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE
Résumé : "Cas des agents à temps non complets exerçant dans des collectivités différentes, détermination des droits à la promotion interne, intégration du médecin de prévention à la procédure... Plusieurs sujets ont été débattus, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 30 juin, pour faire évoluer le projet de décret sur le temps partiel pour raison thérapeutique."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739000

Les congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)

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[article] Les congés de maladie des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2559 - 05/04/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 30-31.
Mots-clés : INAPTITUDE PHYSIQUE ; INVALIDITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE MALADIE ; DUREE ; CONTRACTUEL ; CONTROLE ; ACCIDENT DE TRAJET ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; COMITE MEDICAL ; STAGIAIRE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Le point sur les congés de maladie dont peuvent bénéficier les agents territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729299

[article]
Titre : Les congés de maladie des agents territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2559
Date de parution : 05/04/2021
Article en page(s) : p. 30-31
Mots-clés : INAPTITUDE PHYSIQUE ; INVALIDITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE MALADIE ; DUREE ; CONTRACTUEL ; CONTROLE ; ACCIDENT DE TRAJET ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; COMITE MEDICAL ; STAGIAIRE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Le point sur les congés de maladie dont peuvent bénéficier les agents territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729299

Dans quelle mesure l'ordonnance du 25 novembre 2020 réforme-t-elle la protection sociale des agents publics ? / VOLUT Dominique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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[article] Dans quelle mesure l'ordonnance du 25 novembre 2020 réforme-t-elle la protection sociale des agents publics ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 15/02/2021 [Article de périodique] / VOLUT Dominique . - p. 4-5.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; CORONAVIRUS ; FONCTION PUBLIQUE ; PROTECTION SOCIALE ; MEDECINE PREVENTIVE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; MALADIE ; SANTE PUBLIQUE ; COVID 19 ; DUREE DU TRAVAIL ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Résumé : Conformément à l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le Gouvernement a pris l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Cet article se propose de faire le point sur ses principales dispositions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724072

[article]
Titre : Dans quelle mesure l'ordonnance du 25 novembre 2020 réforme-t-elle la protection sociale des agents publics ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : VOLUT Dominique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°7
Date de parution : 15/02/2021
Article en page(s) : p. 4-5
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; CORONAVIRUS ; FONCTION PUBLIQUE ; PROTECTION SOCIALE ; MEDECINE PREVENTIVE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; MALADIE ; SANTE PUBLIQUE ; COVID 19 ; DUREE DU TRAVAIL ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Résumé : Conformément à l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le Gouvernement a pris l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Cet article se propose de faire le point sur ses principales dispositions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724072

L'ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2021)

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[article] L'ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°2 - 01/02/2021 [Article de périodique] . - p. 2-10.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; APTITUDE PHYSIQUE ; CONGE MALADIE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Résumé : L'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 a réformé certaines dispositions applicables à la fonction publique. Certaines dispositions concerne notamment les conditions d'aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique, la création du conseil médical, le régime des congés liés à la parentalité, la procédure de reclassement pour inaptitude médicale, le temps partiel thérapeutique et les congés pour proche aidant.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730090

[article]
Titre : L'ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°2
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 2-10
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; APTITUDE PHYSIQUE ; CONGE MALADIE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Résumé : L'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 a réformé certaines dispositions applicables à la fonction publique. Certaines dispositions concerne notamment les conditions d'aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique, la création du conseil médical, le régime des congés liés à la parentalité, la procédure de reclassement pour inaptitude médicale, le temps partiel thérapeutique et les congés pour proche aidant.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730090

Fonction publique. Santé et famille, quoi de neuf pour les agents ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

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Santé et famille : des nouveautés pour la fonction publique in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

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Santé et famille : de nouvelles dispositions pour les agents / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2021)

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Congé paternité, mi-temps thérapeutique, longue maladie... De nouvelles dispositions dans la fonction publique / Ludovic GALTIER (26/11/2020)

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Guide de la santé et du bien-être au travail / Grande couronne CIG in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2539 hors-série (09/11/2020)

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Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°212 (30/08/2020)

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Le délai de quatre ans pour demander l'imputabilité au service d'une maladie ne s'applique pas aux fonctionnaires territoriaux in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Le temps partiel thérapeutique doit être effectif in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

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Les conditions d'octroi du temps partiel thérapeutique in La Lettre de l'employeur territorial, 1599 (02/10/2018)

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Le temps partiel thérapeutique in La Lettre de l'employeur territorial, 1598 (25/09/2018)

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Temps partiel thérapeutique : rôle des médecins et de l'employeur / F CHEVILLARD in Références en santé au travail, N°155 (01/07/2018)

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Temps partiel thérapeutique : la circulaire du 15 mai 2018 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2018)

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Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique (15/05/2018)

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Les congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Le casse-tête du calcul de l'indemnité de licenciement des agents contractuels in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

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Une mise en demeure de reprise pendant un congé bonifié ne permet pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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Maladies chroniques. Face aux handicaps invisibles, identification et adaptation / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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A quelles conditions reconnaître la rechute et le mi-temps thérapeutique ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°306 (01/10/2017)

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Une reprise exclut un temps partiel thérapeutique in La Lettre de l'employeur territorial, 1536 (09/05/2017)

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Compte personnel d'activité, formation, santé et sécurité au travail dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2017)

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De nouveaux droits pour les agents absents pour raisons de santé / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)

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Un allègement relatif des procédures médicales in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

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Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0017 (20/01/2017)

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Une altercation peut provoquer une dépression imputable au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)

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La gestion d'un accident de service peut justifier un reversement salarial in La Lettre de l'employeur territorial, 1496 (21/06/2016)

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La LFSS pour 2016 (3) - Les mesures maladie, retraite et famille in Liaisons sociales, 17009 (01/02/2016)

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Témoignages. Chronique des longues maladies / Rémi UZAN in La Lettre du cadre territorial, n° 495 (01/02/2016)

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PLFSS pour 2016 : les autres mesures adoptées définitivement par les députés in Liaisons sociales, 16968 (02/12/2015)

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Le temps partiel thérapeutique maintient le régime indemnitaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1403 (17/06/2014)

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Comment bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? / Jean-Christophe POIROT in Technicités, n° 264 (2014 23 février)

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Le temps partiel sur demande a-t-il une incidence sur le temps partiel thérapeutique ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1357 (2013)

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Le temps partiel thérapeutique pour maladie ordinaire ne sera pas assoupli in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1355 (2013)

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L'articulation entre le temps partiel et le temps partiel thérapeutique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 7 (2012 juillet)

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L'aggravation de l'état de santé peut caractériser un nouvel accident in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1306 (2012)

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Intégralité de traitement, interprétation(s) et mi-temps thérapeutique : quel est le bon... traitement ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2012 16 avril)

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Focus sur le temps partiel thérapeutique / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 136 (2011 août septembre)

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Le temps partiel : pour qui? / Alain LARRAIN in Profession territoriale, n° 136 (2011 août septembre)

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Les conséquences du refus de prise en charge d'un mi-temps thérapeutique après un non-renouvellement de congé longue maladie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2011 mars-avril)

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Les agents à temps partiel thérapeutique ne bénéficient pas d'heures supplémentaires in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1243 (2011)

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