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La coopération décentralisée en plein mutation / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2379 (28/08/2017)

ISBD Vue détaillée [article] La coopération décentralisée en plein mutation In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2379 - 28/08/2017 [Article de périodique] / Pablo AIQUEL . - p. 26-31. Mots-clés : PARTENARIAT ; REFUGIE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; MARKETING PUBLIC ; INGENIERIE PUBLIQUE ; COOPERATION DECENTRALISEE ; LOI THIOLLIERE ; SOLIDARITE Résumé : La réorganisation territoriale et l'arrivée d'une nouvelle génération d'élus modifient la donne en matière de coopération décentralisée. Les collectivités locales qui s'impliquent recherchent une plus-value pour leur territoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=605929 [article]  Titre : La coopération décentralisée en plein mutation Type de document : Article de périodique Auteurs : Pablo AIQUEL Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2379 Date de parution : 28/08/2017 Article en page(s) : p. 26-31 Mots-clés : PARTENARIAT ; REFUGIE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; MARKETING PUBLIC ; INGENIERIE PUBLIQUE ; COOPERATION DECENTRALISEE ; LOI THIOLLIERE ; SOLIDARITE Résumé : La réorganisation territoriale et l'arrivée d'une nouvelle génération d'élus modifient la donne en matière de coopération décentralisée. Les collectivités locales qui s'impliquent recherchent une plus-value pour leur territoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=605929

Coopération décentralisée : les limites de la loi Thiollière / Yves GOUNIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2010 12 juillet)

ISBD Vue détaillée [article] Coopération décentralisée : les limites de la loi Thiollière In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 24 - 12/07/2010 [Article de périodique] / Yves GOUNIN ; Olivier GUILLAUMONT . - 1372-1374. Mots-clés : COOPERATION DECENTRALISEE ; LOI THIOLLIERE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Note sous jugement du Tribunal administratif de Marseille du 27 avril 2010 ( Association des contribuables de l'intercommunalité d'Aubagne, M.Szabo de Edelenyi, n° 0902358 ). Les actions à caractère humanitaire que les collectivités territoriales peuvent mettre en oeuvre à l'étranger en application de l'article L.1115-1 du code général des collectivités territoriales depuis la loi thiollière du 2 février 2007 peuvent bénéficier non seulement aux victimes de catastrophes naturelles, mais aussi aux victimes civiles d'un conflit armé. Pour autant, la loi Thiollière n'a pas entendu déroger au principe de neutralité qui s'impose toujours aux collectivités territoriales et leur fait interdiction de prendre parti dans un conflit politique international. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209407 [article]  Titre : Coopération décentralisée : les limites de la loi Thiollière Type de document : Article de périodique Auteurs : Yves GOUNIN ; Olivier GUILLAUMONT Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 24 Date de parution : 12/07/2010 Article en page(s) : 1372-1374 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : COOPERATION DECENTRALISEE ; LOI THIOLLIERE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Note sous jugement du Tribunal administratif de Marseille du 27 avril 2010 ( Association des contribuables de l'intercommunalité d'Aubagne, M.Szabo de Edelenyi, n° 0902358 ). Les actions à caractère humanitaire que les collectivités territoriales peuvent mettre en oeuvre à l'étranger en application de l'article L.1115-1 du code général des collectivités territoriales depuis la loi thiollière du 2 février 2007 peuvent bénéficier non seulement aux victimes de catastrophes naturelles, mais aussi aux victimes civiles d'un conflit armé. Pour autant, la loi Thiollière n'a pas entendu déroger au principe de neutralité qui s'impose toujours aux collectivités territoriales et leur fait interdiction de prendre parti dans un conflit politique international. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209407

Loi n° 2007-147 du 2 février 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 31 (2007 6 février)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Loi n° 2007-147 du 2 février 2007 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 31 Date de parution : 02/02/2007 Article en page(s) : p. 2160 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AIDE HUMANITAIRE ; COOPERATION INTERNATIONALE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; COOPERATION DECENTRALISEE ; LOI THIOLLIERE Résumé : Action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=181629 [article] Loi n° 2007-147 du 2 février 2007 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 31 - 02/02/2007 [Texte réglementaire] . - p. 2160. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AIDE HUMANITAIRE ; COOPERATION INTERNATIONALE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; COOPERATION DECENTRALISEE ; LOI THIOLLIERE Résumé : Action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=181629