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Thésaurus Doc > APPELLATION DES LOIS ET DES RAPPORTS > LOIS RAPPORTS JURISPRUDENCE > APPELLATION DES TEXTES OFFICIELS > LOI GRENELLE 1

LOI GRENELLE 1

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La complémentarité règlementation/régulation en matière environnementale : l'exemple du droit de la nuit / Christophe DOUBOVETSKY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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[article] La complémentarité règlementation/régulation en matière environnementale : l'exemple du droit de la nuit In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°48 - 02/12/2019 [Article de périodique] / Christophe DOUBOVETSKY . - p. 32-36.
Mots-clés : GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI GRENELLE 1 ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; LABEL ; POLLUTION LUMINEUSE
Résumé : Cette étude fait le point sur le droit en matière de lutte contre les nuisances lumineuses. En raison des limites inhérentes à la politique de régulation de l'Etat, fondée notamment sur le recours à la labellisation territoriale, l'auteur souligne la nécessité de développer l'aspect "règlementation", afin de mieux protéger le ciel nocturne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684100

[article]
Titre : La complémentarité règlementation/régulation en matière environnementale : l'exemple du droit de la nuit
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe DOUBOVETSKY
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°48
Date de parution : 02/12/2019
Article en page(s) : p. 32-36
Mots-clés : GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI GRENELLE 1 ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; LABEL ; POLLUTION LUMINEUSE
Résumé : Cette étude fait le point sur le droit en matière de lutte contre les nuisances lumineuses. En raison des limites inhérentes à la politique de régulation de l'Etat, fondée notamment sur le recours à la labellisation territoriale, l'auteur souligne la nécessité de développer l'aspect "règlementation", afin de mieux protéger le ciel nocturne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684100
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GEN_000142604 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Rénovation énergétique. Le décret tertiaire tire sur le vert pâle / Nathalie LEVRAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5923 (26/05/2017)

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[article] Rénovation énergétique. Le décret tertiaire tire sur le vert pâle In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5923 - 26/05/2017 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 12-15.
Mots-clés : RENOVATION THERMIQUE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; BATIMENT ; LOI GRENELLE 1 ; LOI GRENELLE II ; PERFORMANCE ENERGETIQUE
Résumé : Cet article expose les points clé du décret du 9 mai 2017 n°2017-918 relatif aux obligations d'améliorations énergétiques dans les bâtiments existants à usage tertiaire qui définit les contours de l'obligation de travaux d’efficacité énergétique. Un cadre est ainsi posé mais le champ d'application du décret reste restrictif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=596867

[article]
Titre : Rénovation énergétique. Le décret tertiaire tire sur le vert pâle
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°5923
Date de parution : 26/05/2017
Article en page(s) : p. 12-15
Mots-clés : RENOVATION THERMIQUE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; BATIMENT ; LOI GRENELLE 1 ; LOI GRENELLE II ; PERFORMANCE ENERGETIQUE
Résumé : Cet article expose les points clé du décret du 9 mai 2017 n°2017-918 relatif aux obligations d'améliorations énergétiques dans les bâtiments existants à usage tertiaire qui définit les contours de l'obligation de travaux d’efficacité énergétique. Un cadre est ainsi posé mais le champ d'application du décret reste restrictif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=596867
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GEN_000132934 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le financement des déchets : la Teom incitative / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°207 (01/03/2017)

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[article] Le financement des déchets : la Teom incitative In Fiches pratiques techniques - N°207 - 01/03/2017 [Article de périodique] / Joël GRAINDORGE . - réf. 04/45 ; 4 p.
Mots-clés : DECHET MENAGER ; TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI GRENELLE 1 ; LOI GRENELLE II ; RECOUVREMENT DES RECETTES ; ASSIETTE FISCALE ; FINANCES LOCALES
Résumé : "La taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative a été instituée par les lois Grenelle. Elle peut comporter une part calculée en fonction du service rendu. Les modalités de son institution et les relations avec les services fiscaux pour son recouvrement font l’objet de dispositions particulières. Une instruction fiscale en date du 27 mai 2014 a précisé les modalités de mise en oeuvre et une étude de l’Ademe de fin 2016 a permis de dégager les points clés à prendre en compte." A noter : cette fiche est une mise à jour. Elle annule et remplace la précédente référence 04/45 d’octobre 2014.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=588666

[article]
Titre : Le financement des déchets : la Teom incitative
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Joël GRAINDORGE
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°207
Date de parution : 01/03/2017
Article en page(s) : réf. 04/45 ; 4 p.
Mots-clés : DECHET MENAGER ; TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI GRENELLE 1 ; LOI GRENELLE II ; RECOUVREMENT DES RECETTES ; ASSIETTE FISCALE ; FINANCES LOCALES
Résumé : "La taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative a été instituée par les lois Grenelle. Elle peut comporter une part calculée en fonction du service rendu. Les modalités de son institution et les relations avec les services fiscaux pour son recouvrement font l’objet de dispositions particulières. Une instruction fiscale en date du 27 mai 2014 a précisé les modalités de mise en oeuvre et une étude de l’Ademe de fin 2016 a permis de dégager les points clés à prendre en compte." A noter : cette fiche est une mise à jour. Elle annule et remplace la précédente référence 04/45 d’octobre 2014.
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GEN_000132162 PERD2593 PERIODIQUE Centre de documentation Exclu du prêt

Rapport d'information n° 3425 sur les continuités écologiques aquatiques / Françoise DUBOIS (20/01/2016)

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Titre : Rapport d'information n° 3425 sur les continuités écologiques aquatiques
Type de document : Document web
Auteurs : Françoise DUBOIS ; Jean-Pierre VIGIER
Source : Assemblée nationale
Année : 20/01/2016
Pages : 90 p.
Mots-clés : ECOLOGIE ; EAU ; BIODIVERSITE ; LOI GRENELLE 1 ; LOI GRENELLE II ; COURS D'EAU ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Résumé : Ce rapport d'information propose, grâce à des recommandations concrètes, de pouvoir restaurer dans les cours d'eau les continuités écologiques, une priorité environnementale d'autant que continuités sont en progression. Des solutions techniques existent mais la France semble ne pas s'être donné les moyens de ses ambitions sur le sujet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=542314

Rapport d'information n° 3425 sur les continuités écologiques aquatiques [Document web] / Françoise DUBOIS ; Jean-Pierre VIGIER . - 20/01/2016 . - 90 p.
Mots-clés : ECOLOGIE ; EAU ; BIODIVERSITE ; LOI GRENELLE 1 ; LOI GRENELLE II ; COURS D'EAU ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Résumé : Ce rapport d'information propose, grâce à des recommandations concrètes, de pouvoir restaurer dans les cours d'eau les continuités écologiques, une priorité environnementale d'autant que continuités sont en progression. Des solutions techniques existent mais la France semble ne pas s'être donné les moyens de ses ambitions sur le sujet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=542314

Les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2015)

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[article] Les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 16/11/2015 [Article de périodique] / Philippe BILLET . - p. 37-39.
Mots-clés : DECHET MENAGER ; LOI GRENELLE 1 ; LOI GRENELLE II ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; VALORISATION DES DECHETS
Résumé : Commentaire du décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilé qui précise l' élaboration, l'évolution, le contenu, les effets et le bilan annuel de ces programmes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=529530

[article]
Titre : Les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe BILLET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°46
Date de parution : 16/11/2015
Article en page(s) : p. 37-39
Mots-clés : DECHET MENAGER ; LOI GRENELLE 1 ; LOI GRENELLE II ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; VALORISATION DES DECHETS
Résumé : Commentaire du décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilé qui précise l' élaboration, l'évolution, le contenu, les effets et le bilan annuel de ces programmes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=529530
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GEN_00008391 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Commande publique. Le régime du contrat de performance énergétique / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2279 (20/07/2015)

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Construction : cap sur le bâtiment à énergie positive / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2263 (30/03/2015)

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Déchets. Intérêts et limites de la tarification incitative / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2249/2250 (15/12/2014)

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Dossier. Gestion des déchets. 6 - La tarification incitative en retard / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2014)

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Environnement. La trame verte et bleue se dessine par petites touches / Steve HERCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5764 (16/05/2014)

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POUR JEGO, LA GAUCHE A DEMANTELE LE GRENELLE in Libération, n° ind (29/04/2014)

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Réflexions sur l'évolution de la planification urbaine / Jean-luc PISSALOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, 100 (01/04/2014)

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Eau : la protection des captages prioritaires s'enlise / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2206 (2014 27 janvier)

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ANDON. Plan Local d’Urbanisme approuvé le 25 janvier 2014 (25/01/2014)

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Quand le téléphérique s'invite en ville / Bertrand ESCOLIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5734 (2013 18 octobre)

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De l'utilisation du marché global de performance (partie 1) / Matthieu VALIN in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 132 (2013 octobre)

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Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales / Claude BELOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2182, Cahier détaché n° 2 (2013 15 juillet)

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Le défi de la participation du public en droit de l'environnement / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n°45 (01/05/2013)

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Les bâtiments industrialisés, une alternative crédible / Jean-Paul STEPHANT in Technicités, n° 247 (2013 8 avril)

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Collectivités territoriales et énergie (3) : le déploiement des compteurs intelligents / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2168 (2013 8 avril)

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Microréseau de chaleur et géothermie : une solution en développement / Joël GRAINDORGE in Technicités, n° 241 (2012 23 décembre)

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Déchets : bien communiquer pour produire (encore) moins / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2148 (2012 5 novembre)

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Marchés privés. Comment conclure un contrat de performance énergétique en copropriété / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5682 (2012 19 octobre)

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Contrat de performance énergétique. "Sécuriser l'organsiation du groupement d'entreprises" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5681 ; cahier détaché n° 1 (2012 12 octobre)

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L'appel d'offres "éolien en mer". Quelques réflexions à propos d'un nouvel avatar juridique / Gaëlle GUEGUEN-HALLOUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40 (2012 8 octobre)

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Commande publique. Les conseils de Bercy en conception-réalisation in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5680 ; cahier détaché n° 1 (2012 5 octobre)

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HLM. Comment le développement durable a bouleversé les modes de production / Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, CSTB in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5678 (2012 21 septembre)

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Tenter l'aventure du marché global de performance / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 122 (2012 août-septembre)

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Entre affichage écologique et pragmatisme économique : analyse du décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure / Marcel MORITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2012 25 juin)

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Trois modèles contractuels pour garantir la performance énergétique / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5660 (2012 18 mai)

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Energie et bâtiment, quel retour sur investissement ? / SARTRE Alain in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2124 (2012 30 avril)

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Patrimoine architectural. Les Avap doivent intégrer le développement durable / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5655 ; cahier détaché n° 1 (2012 13 avril)

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Rénovation - Restructuration. Appel à l'innovation pour la requalification de l'habitat / Dominique ERRARD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5651 (2012 16 mars)

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Eau potable et assainissement. Inventaire des réseaux : le nouveau casse-tête / Julien BEIDELER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5650 (2012 9 mars)

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Environnement. Mode d'emploi des nouveaux règlements locaux de publicité in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5649 (2012 2 mars)

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Le train du Grenelle cherche sa vitesse de croisière / Julien BEIDELER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5647 (2012 17 février)

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Environnement. Le nouveau régime des études d'impact / Thomas GARANCHER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5646 (2012 10 février)

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Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine / Hélène CLOEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5644 (2012 27 janvier)

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Energie : des trésors de pédagogie pour réduire la consommation / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2110 (2012 23 janvier)

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Déchets de chantier. Produits de construction : le recyclage progresse / Julie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5643 (2012 20 janvier)

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Le PLU finit par ressembler à une compilation de normes diverses / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5637 (2011 9 décembre)

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Choix des critères et objet du marché / MATHIEU Noel in Les Annales de la voirie, n° 142 (2010 avril)

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La question environnementale : à quel stade de l'achat public ? / MATHIEU Noel in Les Annales de la voirie, n° 142 (2010 avril)

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Isolation par l'extérieur, l'alliée de la RT 2012 / BOURGUET Virginie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5632 (2011 4 novembre)

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Le compostage collectif gagne du terrain / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2097 (2011 17 octobre)

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Le nouveau régime juridique des éoliennes / Laurence ESTEVE DE PALMAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5629 (2011 14 octobre)

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Contrat de performance énergétique (CPE) en logement social in Cahier pratique. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5628 cahier détaché n° 2 (2011 7 octobre)

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Transports : une nouvelle conduite / Jean-François SESTIER in Contrats et marchés publics, n° 10 (2011 octobre)

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L'intercommunalité au service de l'urbanisme, pour un usage pertinent de l'espace / Association des Directeurs Généraux des Communautés de France in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2086 (2011 11 juillet)

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Les ports maritimes et les lois Grenelle I et II de l'environnement / Robert REZENTHEL in Droit de la voirie et du domaine public, n° 154 (2011 juillet-août)

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La défense des constructeurs dans le cadre du procès / MENARD Emmanuelle in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5610 (2011 3 juin)

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Affichage : les nouvelles compétences locales depuis la loi Grenelle II / Philippe ZAVOLI in Droit de la voirie et du domaine public, n° 153 (2011 juin)

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Développement maîtrisé de l'énergie éolienne / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2079 (2011 23 mai)

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Les industriels accompagnent la RT 2012 / Isabelle DUFFAURE-GALLAIS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5608, Numéro spécial mai 2011 (2011 20 mai)

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Les infrastructures de transport prennent le virage de la construction durable / Julien BEIDELER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5608 (2011 20 mai)

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Régime de responsabilité applicable après réception / MENARD Emmanuelle in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5608 (2011 20 mai)

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Notion d'ouvrage et régime de responsabilité applicable avant réception / MENARD Emmanuelle in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5607 (2011 13 mai)

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Les règles qui encadrent la responsabilité des constructeurs / MENARD Emmanuelle in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5606 (2011 6 mai)

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Les obligations juridiques instaurées par la nouvelle réglementation thermique / MENARD Emmanuelle in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5605 (201129 avril)

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RT 2012 Impacts et solutions innovantes en construction in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5605, cahier détaché n° 2 (2011 29 avril)

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Plans locaux d'urbanisme : la crise de la croissance / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2071 (2011 28 mars)

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Déchets : comment recycler 75 % des emballages / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2069 (2011 14 mars)

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Tri des emballages : la réussite passe par l'habitat collectif / Laurence MADAOUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2067 (2011 28 février)

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La loi Grenelle II et les documents de planification territoriale / Alexandre GRABOY-GROBESCO in Droit administratif, n° 2 (2011 février)

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Les lois Grenelle : droit de l'environnement de crise ou droit de l'environnement en crise / Agathe VAN LANG in Droit administratif, n° 2 (2011 février)

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Le « Grenelle de l'environnement » ou la fin de la pollution visuelle ? (Il) / Pascal CADIEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 63 (2010 décembre)

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Loi Grenelle II et urbanisme in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2010 décembre)

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Présentation de la loi portant engagement national pour l' environnement (Grenelle 2) / Bernard PRIEUR in Revue juridique de l'environnement, n° ind (2010 décembre)

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Energies renouvelables : comment développer la filière bois locale / Monique TRANCART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2049 (2010 18 octobre)

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L' "après-Grenelle " des éoliennes : un point sur la réglementation applicable / Armelle SANDRIN-DEFORGE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 61, supplément Grenelle 2 (2010 octobre)

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La biodiversité dans le Grenelle de l'environnement / Maryse DEGUERGUE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 61, supplément Grenelle 2 (2010 octobre)

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Les collectivités locales à l'appel du grand défi relatif au développement des véhicules électriques / Jean FACON in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 61, supplément Grenelle 2 (2010 octobre)

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Diagnostics et audits / Philippe PELLETIER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 61, supplément Grenelle i (2010 octobre)

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Des directives territoriales d'aménagement (DTA) aux directives territoriales d'aménagement et de développement durables (DTADD) / LIVOVSCHI-BLANC Carole in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 61, supplément Grenelle 2 (2010 octobre)

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Les effets du Grenelle de l'environnement sur le droit de la commande publique / GONZALES Ana in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 61, supplément Grenelle 2 (2010 octobre)

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Grenelle 2, énergie, climat : quelle visibilité pour les entreprises et les collectivités publiques ? / Bertrand de GERANDO in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 61, supplément Grenelle 2 (2010 octobre)

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Le Grenelle 2 et les risques naturels / Stéphanie BIDAULT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 61, supplément Grenelle 2 (2010 octobre)

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Grenelle : bilan des dispositions adoptées en matière de déchets / MARTINET Yvon in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 61, supplément Grenelle 2 (2010 octobre)

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L'information dans le Grenelle 2 de l'environnement / Maryse DEGUERGUE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 61, supplément Grenelle 2 (2010 octobre)

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La loi Grenelle 2 et le PLU / Jean-Jacques LIARD in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 61, supplément Grenelle 2 (2010 octobre)

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Les mesures fiscales du "Grenelle 2" / LAGARDE Véronique in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 61, supplément Grenelle 2 (2010 octobre)

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Le renforcement des schémas de cohérence territoriale par la loi Grenelle 2 / Jean-luc PISSALOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 61, supplément Grenelle 2 (2010 octobre)

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Urbanisme : lutter contre l'émiettement / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2035 (2010 21 juin)

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Les dispositions novatrices en matière de biodiversité dans le projet de loi n° 458 portant engagement national pour l'environnement / Catherine RIBOT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 58 (2010 juin)

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