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L'acte III de la décentralisation - Une nouvelle donne pour les territoires / AUDOIT Chrystelle (01/02/2017)

Vue détaillée ISBD Titre : L'acte III de la décentralisation - Une nouvelle donne pour les territoires Type de document : Ouvrage Auteurs : AUDOIT Chrystelle ; ROTURIER Laurent ; Mounia IDRISSI ; Aurélie AVELINE Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/02/2017 Pages : 91 p. Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; RAPPORT BALLADUR ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; LOI MAPAM loi notre Résumé : A partir d'une mise en perspective historique, cet ouvrage met en évidence les manques et les insuffisances de cette nouvelle étape du processus de décentralisation. Il souligne également l'importance et la diversité des enjeux à relever pour construire l'avenir de l'action publique dans les territoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=588271 L'acte III de la décentralisation - Une nouvelle donne pour les territoires [Ouvrage] / AUDOIT Chrystelle ; ROTURIER Laurent ; Mounia IDRISSI ; Aurélie AVELINE . - Voiron : Territorial Editions, 01/02/2017 . - 91 p. Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; RAPPORT BALLADUR ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; LOI MAPAM loi notre Résumé : A partir d'une mise en perspective historique, cet ouvrage met en évidence les manques et les insuffisances de cette nouvelle étape du processus de décentralisation. Il souligne également l'importance et la diversité des enjeux à relever pour construire l'avenir de l'action publique dans les territoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=588271

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La saisine du Conseil économique social et environnemental par voie de pétition / Bertrand PAUVERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2013 4 mars)

ISBD Vue détaillée [article] La saisine du Conseil économique social et environnemental par voie de pétition In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 10 - 04/03/2013 [Article de périodique] / Bertrand PAUVERT . - p. 3-5. Mots-clés : AVIS ; RECEVABILITE ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; CITOYENNETE ; RAPPORT BALLADUR conseil economique et social ; conseil economique social et environnemental Résumé : Dans cet article, l'auteur propose une analyse critique de la première saisine du Conseil économique social et environnemental par voie de pétition citoyenne, intervenue le 15 février 2013 au moment du débat public relatif à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233333 [article]  Titre : La saisine du Conseil économique social et environnemental par voie de pétition Type de document : Article de périodique Auteurs : Bertrand PAUVERT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 10 Date de parution : 04/03/2013 Article en page(s) : p. 3-5 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : AVIS ; RECEVABILITE ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; CITOYENNETE ; RAPPORT BALLADUR conseil economique et social ; conseil economique social et environnemental Résumé : Dans cet article, l'auteur propose une analyse critique de la première saisine du Conseil économique social et environnemental par voie de pétition citoyenne, intervenue le 15 février 2013 au moment du débat public relatif à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233333

A l'heure de la métropolisation : quels contours juridiques ? / Florence LERIQUE (01/01/2012)

Vue détaillée ISBD Titre : A l'heure de la métropolisation : quels contours juridiques ? Type de document : Ouvrage Auteurs : Florence LERIQUE Editeur : Paris : L'Harmattan Année : 01/01/2012 Pages : 231 p. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; RAPPORT BALLADUR ; METROPOLE metropole cote d'azur Résumé : Cet ouvrage est constitué de diverses contributions issues d'un colloque organisé à l'Université Bordeaux-IV, dans le cadre du GRALE (Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe), le 2 décembre 2010, c'est-à-dire quelques jours avant la promulgation de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Les différents contributeurs s'interrogent essentiellement sur les enjeux de l'institutionnalisation des métropoles et la définition du cadre juridique. A noter : Nice Côte d'Azur est la première métropole à avoir vu le jour le 1er janvier 2012. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42383 A l'heure de la métropolisation : quels contours juridiques ? [Ouvrage] / Florence LERIQUE . - Paris : L'Harmattan, 01/01/2012 . - 231 p. ; 24X15.5. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; RAPPORT BALLADUR ; METROPOLE metropole cote d'azur Résumé : Cet ouvrage est constitué de diverses contributions issues d'un colloque organisé à l'Université Bordeaux-IV, dans le cadre du GRALE (Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe), le 2 décembre 2010, c'est-à-dire quelques jours avant la promulgation de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Les différents contributeurs s'interrogent essentiellement sur les enjeux de l'institutionnalisation des métropoles et la définition du cadre juridique. A noter : Nice Côte d'Azur est la première métropole à avoir vu le jour le 1er janvier 2012. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42383

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La redéfinition des compétences locales dans la nouvelle réforme des collectivités territoriales et ses implications pour l'habitat et le logement / Jean-Philippe BROUANT (01/09/2011)

Vue détaillée ISBD Titre : La redéfinition des compétences locales dans la nouvelle réforme des collectivités territoriales et ses implications pour l'habitat et le logement Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Philippe BROUANT ; Gérard MARCOU ; Jean-Marie PONTIER ; Paule QUILICHINI ; Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (GRALE) Année : 01/09/2011 Pages : 151 p. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; RAPPORT BALLADUR ; URBANISME ; LOGEMENT SOCIAL ; EPCI ; HLM Résumé : Il s'agit d'un rapport du GRALE (Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe) pour l'Union Sociale pour l'Habitat et la Caisse des Dépôts. Après le rappel des définitions relatives à la notion de compétence et l'analyse du cadre juridique introduit par la loi du 16 décembre 2010, ce rapport fait le point sur les compétences exercées par les collectivités territoriales dans les domaines du logement et de l'habitat après la loi du 16 décembre 2010. Il s'intéresse également aux impacts de la loi de réforme des collectivités territoriales sur le tissu des organismes HLM. Enfin, des pistes de recherche sont proposées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42007 La redéfinition des compétences locales dans la nouvelle réforme des collectivités territoriales et ses implications pour l'habitat et le logement [Ouvrage] / Jean-Philippe BROUANT ; Gérard MARCOU ; Jean-Marie PONTIER ; Paule QUILICHINI ; Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (GRALE) . - 01/09/2011 . - 151 p. ; 21X30. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; RAPPORT BALLADUR ; URBANISME ; LOGEMENT SOCIAL ; EPCI ; HLM Résumé : Il s'agit d'un rapport du GRALE (Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe) pour l'Union Sociale pour l'Habitat et la Caisse des Dépôts. Après le rappel des définitions relatives à la notion de compétence et l'analyse du cadre juridique introduit par la loi du 16 décembre 2010, ce rapport fait le point sur les compétences exercées par les collectivités territoriales dans les domaines du logement et de l'habitat après la loi du 16 décembre 2010. Il s'intéresse également aux impacts de la loi de réforme des collectivités territoriales sur le tissu des organismes HLM. Enfin, des pistes de recherche sont proposées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42007

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Réforme des collectivités locales : quel bilan ? / Michel VERPEAUX in Regards sur l'actualité, n° 369 (2011 mars)

ISBD Vue détaillée [article] Réforme des collectivités locales : quel bilan ? In Regards sur l'actualité - n° 369 - 01/03/2011 [Article de périodique] / Michel VERPEAUX ; Pierre SADRAN ; Nicolas PORTIER . - p. 8-73. Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; RAPPORT BALLADUR ; EPCI ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CDCI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; EUROPE Résumé : Ce dossier dresse un premier bilan de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, à travers les articles suivants : - la réforme des collectivités territoriales : vers l'acte III de la décentralisation ? - vers une nouvelle architecture du territoire ? - une plus grande souplesse dans la répartition des compétences - une répartition des compétences à clarifier entre collectivités et avec l'État - l'intercommunalité : pivot de la réforme des collectivités territoriales - la réforme française des collectivités territoriales dans une perspective européenne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216631 [article]  Titre : Réforme des collectivités locales : quel bilan ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel VERPEAUX ; Pierre SADRAN ; Nicolas PORTIER Titre du périodique : Regards sur l'actualité Numéro : n° 369 Date de parution : 01/03/2011 Article en page(s) : p. 8-73 Ancienne cote : PERD0355 Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; RAPPORT BALLADUR ; EPCI ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CDCI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; EUROPE Résumé : Ce dossier dresse un premier bilan de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, à travers les articles suivants : - la réforme des collectivités territoriales : vers l'acte III de la décentralisation ? - vers une nouvelle architecture du territoire ? - une plus grande souplesse dans la répartition des compétences - une répartition des compétences à clarifier entre collectivités et avec l'État - l'intercommunalité : pivot de la réforme des collectivités territoriales - la réforme française des collectivités territoriales dans une perspective européenne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216631

Les nouvelles formes de regroupement communal / Michel DEGOFFE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2011 janvier)

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Rapport introductif : quelles nouvelles compétences pour les nouveaux territoires ruraux ? / François PRIET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2011 janvier)

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Collectivités territoriales : vers l'acte III de la décentralisation ? in Regards sur l'actualité, n° 364 (2010 octobre)

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INTERCOMMUNALITE : UNE REFORME A ANTICIPER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2009 15 octobre)

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PROJET DE LOI DE REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - ETUDE D'IMPACT (01/01/2009)

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