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L'habilitation familiale retouchée par la loi Justice / Virginie FLEURY (18/10/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : L'habilitation familiale retouchée par la loi Justice Type de document : Document web Auteurs : Virginie FLEURY Source : lemediasocial.fr Année : 18/10/2019 Pages : 10 p. Mots-clés : PROTECTION JURIDIQUE ; TUTELLE ; CURATELLE ; PERSONNE VULNERABLE ; INCAPACITE JURIDIQUE ; MAJEUR PROTEGE Résumé : "La mesure d'habilitation familiale a été modifiée par la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice : création de passerelles avec les mesures de protection judiciaire, élargissement à l'assistance, etc. Le point sur cette mesure de protection juridique qui connaît un succès croissant." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680351 L'habilitation familiale retouchée par la loi Justice [Document web] / Virginie FLEURY . - 18/10/2019 . - 10 p. Mots-clés : PROTECTION JURIDIQUE ; TUTELLE ; CURATELLE ; PERSONNE VULNERABLE ; INCAPACITE JURIDIQUE ; MAJEUR PROTEGE Résumé : "La mesure d'habilitation familiale a été modifiée par la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice : création de passerelles avec les mesures de protection judiciaire, élargissement à l'assistance, etc. Le point sur cette mesure de protection juridique qui connaît un succès croissant." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680351

La protection juridique des majeurs vulnérables / Justine HONORE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3129 (11/10/2019)

ISBD Vue détaillée [article] La protection juridique des majeurs vulnérables In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3129 - 11/10/2019 [Article de périodique] / Justine HONORE . - p. 46-51. Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE VULNERABLE ; PROTECTION JURIDIQUE Résumé : La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice modifie le dispositif de protection juridique des majeurs vulnérables sur plusieurs points : l'habilitation familiale ; le prononcé d’une mesure de protection ; la gestion des biens de la personne protégée et l’exercice de ses droits personnels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679762 [article]  Titre : La protection juridique des majeurs vulnérables Type de document : Article de périodique Auteurs : Justine HONORE Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3129 Date de parution : 11/10/2019 Article en page(s) : p. 46-51 Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE VULNERABLE ; PROTECTION JURIDIQUE Résumé : La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice modifie le dispositif de protection juridique des majeurs vulnérables sur plusieurs points : l'habilitation familiale ; le prononcé d’une mesure de protection ; la gestion des biens de la personne protégée et l’exercice de ses droits personnels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679762

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000142067	PERD2334	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Garantir l’effectivité des droits fondamentaux / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3121/3122 (26/07/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Garantir l’effectivité des droits fondamentaux In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3121/3122 - 26/07/2019 [Article de périodique] / Nadia GRARADJI . - p. 6-9. Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; TUTELLE ; CURATELLE ; PROTECTION JURIDIQUE ; ACCES AUX DROITS Résumé : Quelques mois après l’entrée en vigueur de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, les députés Aurélien Pradié (LR, Lot) et Caroline Abadie (LREM, Isère) chargés d’une mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés, ont remis leurs conclusions et formulé une trentaine de propositions dans un rapport rendu public le 26 juin. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673528 [article]  Titre : Garantir l’effectivité des droits fondamentaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Nadia GRARADJI Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3121/3122 Date de parution : 26/07/2019 Article en page(s) : p. 6-9 Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; TUTELLE ; CURATELLE ; PROTECTION JURIDIQUE ; ACCES AUX DROITS Résumé : Quelques mois après l’entrée en vigueur de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, les députés Aurélien Pradié (LR, Lot) et Caroline Abadie (LREM, Isère) chargés d’une mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés, ont remis leurs conclusions et formulé une trentaine de propositions dans un rapport rendu public le 26 juin. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673528

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000141393	PERD2334	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Majeurs protégés : douze ans après, les départements gèrent moins de 12.000 Masp / Jean-Noël ESCUDIE (25/07/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Majeurs protégés : douze ans après, les départements gèrent moins de 12.000 Masp Type de document : Document web Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE Source : Banque des territoires Année : 25/07/2019 Pages : 3 p. Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; DROITS DU MALADE ; DROITS DE L'USAGER ; PERSONNE VULNERABLE Résumé : "Un rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale soulève, malgré les mesures apportées par la loi du 5 mars 2007, des interrogations quant aux droits et à la protection des majeurs protégés et quant à la faiblesse du recours aux mesures alternatives (telles que l'accompagnement social personnalisé "Masp") par rapport aux mesures de protection judiciaire. 730.000 personnes étaient concernées en 2017 par une mesure de protection juridique." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673382 Majeurs protégés : douze ans après, les départements gèrent moins de 12.000 Masp [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 25/07/2019 . - 3 p. Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; DROITS DU MALADE ; DROITS DE L'USAGER ; PERSONNE VULNERABLE Résumé : "Un rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale soulève, malgré les mesures apportées par la loi du 5 mars 2007, des interrogations quant aux droits et à la protection des majeurs protégés et quant à la faiblesse du recours aux mesures alternatives (telles que l'accompagnement social personnalisé "Masp") par rapport aux mesures de protection judiciaire. 730.000 personnes étaient concernées en 2017 par une mesure de protection juridique." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673382

Dépendance : Comment protéger un proche vulnérable ? / Pauline JANICOT ; Marie PELLEFIGUE in Le Monde, N°23038 (05/02/2019)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Dépendance : Comment protéger un proche vulnérable ? - Maladie dégénérative, handicap, grand âge… Certaines situations peuvent entraîner la perte d’autonomie d’une personne. Différentes mesures de protection judiciaire existent ainsi que des outils qui permettent d’anticiper Type de document : Article de presse Auteurs : Pauline JANICOT ; Marie PELLEFIGUE Titre du périodique : Le Monde Numéro : N°23038 Date de parution : 05/02/2019 Mots-clés : DEPENDANCE ; PERSONNE VULNERABLE ; REVENU ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; HANDICAP ; HABILITATION ; PROTECTION JURIDIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656950 [article] Dépendance : Comment protéger un proche vulnérable ? - Maladie dégénérative, handicap, grand âge… Certaines situations peuvent entraîner la perte d’autonomie d’une personne. Différentes mesures de protection judiciaire existent ainsi que des outils qui permettent d’anticiper In Le Monde - N°23038 - 05/02/2019 [Article de presse] / Pauline JANICOT ; Marie PELLEFIGUE. Mots-clés : DEPENDANCE ; PERSONNE VULNERABLE ; REVENU ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; HANDICAP ; HABILITATION ; PROTECTION JURIDIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656950

Droit et choix dans le financement public de la protection des majeurs protégés / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (28/01/2019)

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Les personnes sous tutelle vont pouvoir voter et se marier sans conditions / Catherine MAISONNEUVE (26/10/2018)

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Majeurs protégés : recours juridique contre les textes réformant le financement (19/10/2018)

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Majeurs protégés : la réforme du financement est en vigueur / Sorithi SA (05/09/2018)

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Recevabilité de la requête en ouverture de la mesure de protection et énoncé des faits appelant la protection / Emilie PECQUEUR in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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Circulaire 2B-84 et FP/3 n° 1665 du 16 juillet 1987 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 34 (1er octobre)

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Circulaire 2B-84 et FP/3 n° 1665 du 16 juillet 1987 in Bulletin officiel des services du premier ministre, n° 87/3 (1987 30 octobre)

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