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> MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > DROITS ET OBLIGATIONS > PROTECTION FONCTIONNELLE

PROTECTION FONCTIONNELLE

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Les enjeux du droit des fonctions publiques / Pierre BOURDON (01/05/2018)

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Titre : Les enjeux du droit des fonctions publiques
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Pierre BOURDON
Editeur : Paris : Lexisnexis
Année : 01/05/2018
Pages : 180 p.
Mots-clés : STATUT ; CARRIERE ; DEONTOLOGIE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; AGENT PUBLIC ; AGENT NON TITULAIRE ; FONCTIONNAIRE ; REFORME TERRITORIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; COMPLEMENT DE REMUNERATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; DISCIPLINE
Résumé : Parmi les ouvrages consacrés à la fonction publique, celui-ci se singularise. En effet, il n'aborde pas seulement le statut et son régime juridique; il analyse également des problématiques majeures, organisées autour de trois grandes catégories : les normes, l'organisation, et enfin la carrière dans les fonctions publiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644836

Les enjeux du droit des fonctions publiques [Ouvrage] / Pierre BOURDON . - Paris : Lexisnexis, 01/05/2018 . - 180 p.
ISBN : 978-2-7110-2677-7
Mots-clés : STATUT ; CARRIERE ; DEONTOLOGIE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; AGENT PUBLIC ; AGENT NON TITULAIRE ; FONCTIONNAIRE ; REFORME TERRITORIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; COMPLEMENT DE REMUNERATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; DISCIPLINE
Résumé : Parmi les ouvrages consacrés à la fonction publique, celui-ci se singularise. En effet, il n'aborde pas seulement le statut et son régime juridique; il analyse également des problématiques majeures, organisées autour de trois grandes catégories : les normes, l'organisation, et enfin la carrière dans les fonctions publiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644836
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C13820-1 C13820 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

La responsabilité pénale des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2413 (30/04/2018)

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[article] La responsabilité pénale des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2413 - 30/04/2018 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 64-65.
Mots-clés : REGIME DISCIPLINAIRE ; FAUTE DE SERVICE ; CODE PENAL ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; RESPONSABILITE PENALE
Résumé : Les agents publics peuvent être poursuivis pour des infractions intentionnelles ou non dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Si les faits ne constituent pas une faute personnelle, un agent peut solliciter la protection fonctionnelle. Les infractions spécifiques sont identifiées dans le code pénal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630934

[article]
Titre : La responsabilité pénale des agents territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2413
Date de parution : 30/04/2018
Article en page(s) : p. 64-65
Mots-clés : REGIME DISCIPLINAIRE ; FAUTE DE SERVICE ; CODE PENAL ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; RESPONSABILITE PENALE
Résumé : Les agents publics peuvent être poursuivis pour des infractions intentionnelles ou non dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Si les faits ne constituent pas une faute personnelle, un agent peut solliciter la protection fonctionnelle. Les infractions spécifiques sont identifiées dans le code pénal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630934

Autorité compétente pour une demande de protection fonctionnelle (SDIS) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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[article] Autorité compétente pour une demande de protection fonctionnelle (SDIS) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 23/04/2018 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 12.
Mots-clés : DROITS ET OBLIGATIONS ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; SDIS ; HARCELEMENT MORAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 4 avril 2018 (n° 16BX02031). Cette décision concerne le refus d'un supérieur hiérarchique d'accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, à un agent exerçant ses fonctions dans le cadre d'un établissement public administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629555

[article]
Titre : Autorité compétente pour une demande de protection fonctionnelle (SDIS)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°16
Date de parution : 23/04/2018
Article en page(s) : p. 12
Mots-clés : DROITS ET OBLIGATIONS ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; SDIS ; HARCELEMENT MORAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 4 avril 2018 (n° 16BX02031). Cette décision concerne le refus d'un supérieur hiérarchique d'accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, à un agent exerçant ses fonctions dans le cadre d'un établissement public administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629555

L'envoi de SMS ambigus à des mineures est une faute personnelle détachable du service in La Lettre de l'employeur territorial, 1577 (03/04/2018)

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[article] L'envoi de SMS ambigus à des mineures est une faute personnelle détachable du service In La Lettre de l'employeur territorial - 1577 - 03/04/2018 [Article de périodique] . - p. 5.
Mots-clés : PROTECTION FONCTIONNELLE
Résumé : Lorsque le fonctionnaire est poursuivi pénalement pour des faits qui n'ont pas de caractère d'une faute personnelle détachable des fonctions, l'employeur doit le protéger, même s'il est entendu comme témoin assisté, placé en garde à vue ou si le procureur lui propose une mesure de composition pénale.CAA Nancy n° 16NC00118 M.A du 5 octobre 2017
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627658

[article]
Titre : L'envoi de SMS ambigus à des mineures est une faute personnelle détachable du service
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1577
Date de parution : 03/04/2018
Article en page(s) : p. 5
Mots-clés : PROTECTION FONCTIONNELLE
Résumé : Lorsque le fonctionnaire est poursuivi pénalement pour des faits qui n'ont pas de caractère d'une faute personnelle détachable des fonctions, l'employeur doit le protéger, même s'il est entendu comme témoin assisté, placé en garde à vue ou si le procureur lui propose une mesure de composition pénale.CAA Nancy n° 16NC00118 M.A du 5 octobre 2017
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627658

Les infractions pénales à l'encontre des élus locaux in Vie communale et départementale (La), N°1073 (01/04/2018)

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[article] Les infractions pénales à l'encontre des élus locaux In Vie communale et départementale (La) - N°1073 - 01/04/2018 [Article de périodique] . - p. 113-116.
Mots-clés : ELU LOCAL ; COMMUNE ; MAIRE ; ADJOINT AU MAIRE ; OUTRAGE ; DIFFAMATION ; VIOLENCE ; PROTECTION FONCTIONNELLE
Résumé : Les élus, et spécialement les élus communaux, peuvent faire l'objet d'outrages, d'injures, de menaces, de diffamations, de dénonciations calomnieuses, voire de violences, qui constituent autant de faits susceptibles de donner lieu à des poursuites pénales
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628909

[article]
Titre : Les infractions pénales à l'encontre des élus locaux
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Vie communale et départementale (La)
Numéro : N°1073
Date de parution : 01/04/2018
Article en page(s) : p. 113-116
Mots-clés : ELU LOCAL ; COMMUNE ; MAIRE ; ADJOINT AU MAIRE ; OUTRAGE ; DIFFAMATION ; VIOLENCE ; PROTECTION FONCTIONNELLE
Résumé : Les élus, et spécialement les élus communaux, peuvent faire l'objet d'outrages, d'injures, de menaces, de diffamations, de dénonciations calomnieuses, voire de violences, qui constituent autant de faits susceptibles de donner lieu à des poursuites pénales
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628909

Les récentes évolutions de la protection fonctionnelle du fonctionnaire / Nicolas PAUTHE in Revue française d'administration publique, N°166 (01/04/2018)

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Protection fonctionnelle et diffamation des enseignants-chercheurs / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (26/03/2018)

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Risques psychosociaux - Comment mieux soutenir les policiers agressés / Julie CLAIR-ROBELET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

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Critiques mesurées d'anciens collègues. Harcèlement moral (non). Protection fonctionnelle (non) in Vie communale et départementale (La), N°1070 (01/01/2018)

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La faute de service des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°147 (01/01/2018)

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Mener une enquête administrative / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2395/2396 (18/12/2017)

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Harcèlement moral : la protection fonctionnelle est-elle définitive ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1562 (05/12/2017)

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Prévenir et résoudre les situations de blocage / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 513 (01/12/2017)

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Statut, pas de protection fonctionnelle pour les fautes personnelles / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2392 (27/11/2017)

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Agressions : la commune protège ses policiers in Nice-Matin, (23/11/2017)

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Une altercation entre 2 agents ne justifie pas forcément la protection fonctionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1559 (14/11/2017)

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Un agent en grève peut bénéficier de la protection fonctionnelle / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2017)

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La participation active d'un maire à la délibération lui accordant la protection fonctionnelle constitue une faute personnelle détachable de ses fonctions / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2017)

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Protection fonctionnelle et harcèlement entre collègues : l'employeur face à ses responsabilités. in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2017)

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Les limites de la protection fonctionnelle / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

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Le point sur...le régime de la prise en charge des frais exposés dans le cadre des instances civiles ou pénales au titre de la protection fonctionnelle / Alain LE BRIS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2017)

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Protection fonctionnelle. Collaborateurs occasionnels du service public. Bénéfice (oui) in Vie communale et départementale (La), N°1067 (01/10/2017)

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Précisions sur la protection fonctionnelle des praticiens hospitaliers / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (25/09/2017)

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L'obligation de prendre des mesures pour assurer la sécurité des agents / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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L'agent gréviste a droit à la protection fonctionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

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Octroi de la protection fonctionnelle à un agent public gréviste / François-Xavier FORT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)

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Protection fonctionnelle d'un praticien hospitalier / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (10/07/2017)

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Protection fonctionnelle des agents en grève in Cahiers de la fonction publique, N°378 (01/07/2017)

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Nouvel épisode de la saga Masson c/ OPH Moselis in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (19/06/2017)

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Nouvel épisode de la saga Masson c/ OPH Moselis in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (19/06/2017)

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L'absence d'éléments établissant un harcèlement exclut toute protection fonctionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1540 (06/06/2017)

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Conditions de l'octroi de la protection fonctionnelle à un agent en grève / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Cas où un supérieur hiérarchique n'a pas fait cesser l'agression d'un agent / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

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Le certificat médical circonstancié, condition de recevabilité de la requête aux fins de protection / RAOUL-CORMEIL, Gilles in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2017)

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Retard dans la prise en charge des frais d'hébergement d'un majeur protégé : à qui la faute ? / RAOUL-CORMEIL, Gilles in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2017)

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Un gréviste peut bénéficier de la protection fonctionnelle / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)

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Protection fonctionnelle et collaborateur du service public : une nouvelle extension / Charles FROGER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (22/05/2017)

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Extension de la protection fonctionnelle au collaborateur occasionnel du service public. in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)

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Mise en oeuvre de la loi déontologie : la prise en charge des frais au titre de la protection fonctionnelle in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2017)

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La protection fonctionnelle des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°139 (01/04/2017)

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Rapports entre une personne publique et les membres de l'organe chargé de son administration : bloc administratif de compétences / Olivier GUILLAUMONT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2017)

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Le collaborateur de cabinet concerné / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2359 (27/03/2017)

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Protection fonctionnelle et frais irrépétibles in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (20/03/2017)

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Une animosité personnelle exclut toute protection fonctionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1528 (14/03/2017)

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Les conditions et limites de la protection fonctionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1527 (07/03/2017)

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La protection sociale du fonctionnaire détaché pour mandat électif : Janus, malgré lui? / Luc PIERRON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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Un refus de protection fonctionnelle doit être motivé in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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La protection du fonctionnaire face aux risques psychosociaux / François-Xavier FORT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)

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Condamnation d'un maire pour provocation à la discrimination / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (13/02/2017)

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Harcèlement moral : l'employeur doit protéger son agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1523 (07/02/2017)

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Agents publics, collaborateur occasionel / Marie GAUTIER-MELLERAY in Cahiers de la fonction publique, N°374 (01/02/2017)

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Enjeux de l'intervention d'un psychologue clinicien en secteur tutélaire / Christophe MIEUSEMENT in Le Journal des psychologues, N°344 (01/02/2017)

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La question des liens en accueil familial. "Qu'est-ce qui fait famille en accueil familial ?" / Nathalie CHAPON (01/02/2017)

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Protection fonctionnelle pour les collaborateurs occasionnels du service public / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit in Journal Officiel - Lois et décrets, N°024 (28/01/2017)

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Protection fonctionnelle du collaborateur occasionnel du service public / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (23/01/2017)

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Les droits des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2348 (09/01/2017)

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Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (01/01/2017)

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La protection des agents publics contre les faits de harcèlement moral / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 504 (01/01/2017)

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Protection juridique : des mandataires mieux contrôlés ? (30/12/2016)

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Décret n° 2016-1896 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (29/12/2016)

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Décret n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (29/12/2016)

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Curatelle et tutelle : protection juridique des personnes majeures (01/12/2016)

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Maire : Des propos incompatibles avec des fonctions publiques justifient un refus de protection in La Lettre de l'employeur territorial, 1514 (22/11/2016)

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Les collectivités territoriales et les infractions de presse / Michaël GOUPIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

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Exercice de la protection fonctionnelle / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1056 (01/11/2016)

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L'octroi par l'employeur de la protection fonctionnelle n'empêche pas l'engagement de sa responsabilité à raison des mêmes faits in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

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Le point sur... la protection fonctionnelle des élus locaux / Jean-Baptiste CHEVALIER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2016)

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La protection contre la diffamation en droit de la fonction publique / Frédéric COLIN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2016)

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Protection fonctionnelle et responsabilité de l'employeur : la coexistence n'emporte pas l'articulation / Jean-Roch MAUZY in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2016)

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La mise en oeuvre de la protection fonctionnelle pour les agents territoriaux / Perrine BOUCHARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2339 (31/10/2016)

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Le fonctionnaire, un citoyen soumis à un régime spécifique / Matthieu HENON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2338 (24/10/2016)

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Rhapsodie sur un harcèlement / Hugo-Bernard POUILLAUDE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (24/10/2016)

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Le harcèlement moral justifie une protection fonctionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1508 (11/10/2016)

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Curateur ou tuteur familial. Suivez le guide ! (01/10/2016)

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Etendue de la protection fonctionnelle in Vie communale et départementale (La), N°1055 (01/10/2016)

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La loi "Déontologie" / Ludivine CLOUZOT in Droit administratif, 10 (01/10/2016)

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Protection juridique des majeurs vulnérables (27/09/2016)

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La loi déontologie décryptée (5) - Le renforcement des droits des agents publics / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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Les conditions et limites de la protection fonctionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1505 (20/09/2016)

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Un refus injustifié de la protection fonctionnelle engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1504 (13/09/2016)

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Personnalité paranoïaque : harcèlement moral écarté, protection fonctionnelle refusée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2016)

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Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l'article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 198 (26/08/2016)

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Loi déontologie, tout ce qui change pour le statut des fonctionnaires territoriaux / Jennifer RIFFARD (08/2016)

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Précisions sur la faute du maire détachable de l'exercice de ses fonctions / Hervé RIHAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (01/08/2016)

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La loi relative à la déontologie des fonctionnaires. Décryptage de la li du 20/04/2016 in Liaisons sociales, 17127 (22/07/2016)

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La déontologie et bien d'autres choses / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (18/07/2016)

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Harcèlement moral : l'employeur doit protéger ses agents in La Lettre de l'employeur territorial, 1498 (05/07/2016)

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Analyse de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (01/07/2016)

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Dossier sur la loi "déontologie" (2ème Partie) / Johan JOURDAN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7/8 (01/07/2016)

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Faire face aux différents risques du droit pénal / Julia ROTIVEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2323 (27/06/2016)

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Loi sur la déontologie : les effets disciplinaires et les obligations de protection in La Lettre de l'employeur territorial, 1496 (21/06/2016)

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Clarification et renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics / Isabelle BEGUIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2016)

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Le droit à la protection fonctionnelle subsiste en cas de grève in La Lettre de l'employeur territorial, 1495 (14/06/2016)

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Protection fonctionnelle : un droit à la prise en charge des frais d'avocat in La Lettre de l'employeur territorial, 1495 (14/06/2016)

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Collectivités territoriales. L'impact de la loi déontologie sur la gestion des personnels. / Isabelle BEGUIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, 302/303, cahier 96 (01/06/2016)

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Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : focus sur la loi / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)

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Dossier sur la loi "déontologie" (1ère Partie) / Emmanuel ROUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2016)

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La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1ère partie) in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2016)

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Loi déontologie : quels changements pour les agents territoriaux ? / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, n° 499 (01/06/2016)

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