Portail documentaire

Demande de protection fonctionnelle pour harcèlement moral : quand le maire doit-il se déporter ? / Hervé CASSARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (16/05/2022) 

ISBD Vue détaillée [article] Demande de protection fonctionnelle pour harcèlement moral : quand le maire doit-il se déporter ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°19-20 - 16/05/2022 [Article de périodique] / Hervé CASSARA . - p. 29-33. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; HARCELEMENT MORAL ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; AGENT PUBLIC Résumé : Conclusions de Hervé Cassara, rapporteur public sur arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 3 février 2022 (N° 20DA02055). A la suite de la demande de protection fonctionnelle d'un technicien à son maire, pour faits de harcèlement moral dont il s'estimait victime, de la part de ce même maire, ce dernier a refusé sa demande. La cour a estimé que le maire, sans méconnaître le principe d'impartialité, ne pouvait pas statuer sur cette demande de protection fonctionnelle le mettant personnellement en cause. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769666 [article]  Titre : Demande de protection fonctionnelle pour harcèlement moral : quand le maire doit-il se déporter ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Hervé CASSARA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°19-20 Date de parution : 16/05/2022 Article en page(s) : p. 29-33 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; HARCELEMENT MORAL ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; AGENT PUBLIC Résumé : Conclusions de Hervé Cassara, rapporteur public sur arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 3 février 2022 (N° 20DA02055). A la suite de la demande de protection fonctionnelle d'un technicien à son maire, pour faits de harcèlement moral dont il s'estimait victime, de la part de ce même maire, ce dernier a refusé sa demande. La cour a estimé que le maire, sans méconnaître le principe d'impartialité, ne pouvait pas statuer sur cette demande de protection fonctionnelle le mettant personnellement en cause. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769666

Les risques psychosociaux des agents publics devant le juge administratif / Marie BAUDEL in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Les risques psychosociaux des agents publics devant le juge administratif In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°2 - 01/03/2022 [Article de périodique] / Marie BAUDEL . - p. 74-79. Mots-clés : RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; AGENT PUBLIC ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; HARCELEMENT MORAL ; CONDITION DE TRAVAIL ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Résumé : Les employeurs privés comme publics ont pour obligation de protéger leurs travailleurs contre les risques psychosociaux. Cette obligation donne lieu à de nombreuses saisies du juge administratif et à un riche contentieux. Ce dernier ne se limite pas seulement au harcèlement moral mais plus largement aux risques psychosociaux. L'étude de la jurisprudence permet d'apprécier la conception que le juge administratif, saisi de nombreux litiges résultant d'atteintes à la santé mentale des agents publics, retient de ces risques ainsi que la nature et la portée de l'obligation de sécurité qui incombe à l'administration dans ce domaine. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765969 [article]  Titre : Les risques psychosociaux des agents publics devant le juge administratif Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie BAUDEL Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2022 Article en page(s) : p. 74-79 Mots-clés : RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; AGENT PUBLIC ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; HARCELEMENT MORAL ; CONDITION DE TRAVAIL ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Résumé : Les employeurs privés comme publics ont pour obligation de protéger leurs travailleurs contre les risques psychosociaux. Cette obligation donne lieu à de nombreuses saisies du juge administratif et à un riche contentieux. Ce dernier ne se limite pas seulement au harcèlement moral mais plus largement aux risques psychosociaux. L'étude de la jurisprudence permet d'apprécier la conception que le juge administratif, saisi de nombreux litiges résultant d'atteintes à la santé mentale des agents publics, retient de ces risques ainsi que la nature et la portée de l'obligation de sécurité qui incombe à l'administration dans ce domaine. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765969

Utiles précisions sur le régime juridique de la protection fonctionnelle des élus / Samuel DYENS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Utiles précisions sur le régime juridique de la protection fonctionnelle des élus In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°3 - 01/03/2022 [Article de périodique] / Samuel DYENS . - p. 170-171. Mots-clés : ADMINISTRATION ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; ELU ; ELU LOCAL ; STATUT DE L'ELU Résumé : Le tribunal administratif de Lille apporte avec ce jugement une confirmation et des précisions sur la protection fonctionnelle des élus (Tribunal administratif de Lille, 12 octobre 2021, n° 1909928). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765344 [article]  Titre : Utiles précisions sur le régime juridique de la protection fonctionnelle des élus Type de document : Article de périodique Auteurs : Samuel DYENS Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2022 Article en page(s) : p. 170-171 Mots-clés : ADMINISTRATION ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; ELU ; ELU LOCAL ; STATUT DE L'ELU Résumé : Le tribunal administratif de Lille apporte avec ce jugement une confirmation et des précisions sur la protection fonctionnelle des élus (Tribunal administratif de Lille, 12 octobre 2021, n° 1909928). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765344

Estrosi trop procédurier ? L'opposition craque / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (12/02/2022)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Estrosi trop procédurier ? L'opposition craque - Lors des derniers conseils municipaux, la protection fonctionnelle de Christian Estrosi a agité les débats entre le maire et son opposition qui dénonce des procédures " bâillon ". Et coûteuses ? Type de document : Article de presse Auteurs : Stéphanie GASIGLIA Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 12/02/2022 Mots-clés : NICE ; ESTROSI CHRISTIAN ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; PLAINTE ; VARDON PHILIPPE ; OPPOSITION POLITIQUE ; PEYRAT JACQUES ; FRAIS DE JUSTICE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760616 [article] Estrosi trop procédurier ? L'opposition craque - Lors des derniers conseils municipaux, la protection fonctionnelle de Christian Estrosi a agité les débats entre le maire et son opposition qui dénonce des procédures " bâillon ". Et coûteuses ? In Nice-Matin - 12/02/2022 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA. Mots-clés : NICE ; ESTROSI CHRISTIAN ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; PLAINTE ; VARDON PHILIPPE ; OPPOSITION POLITIQUE ; PEYRAT JACQUES ; FRAIS DE JUSTICE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760616

Le régime juridique de la faute de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2599 (24/01/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Le régime juridique de la faute de service In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2599 - 24/01/2022 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 26-27. Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; FRAIS DE JUSTICE ; REGIME JURIDIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FAUTE DE SERVICE ; FAUTE PERSONNELLE ; ACTION RECURSOIRE ; AGENT PUBLIC Résumé : Le point sur le régime juridique de la faute de service. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758946 [article]  Titre : Le régime juridique de la faute de service Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2599 Date de parution : 24/01/2022 Article en page(s) : p. 26-27 Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; FRAIS DE JUSTICE ; REGIME JURIDIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FAUTE DE SERVICE ; FAUTE PERSONNELLE ; ACTION RECURSOIRE ; AGENT PUBLIC Résumé : Le point sur le régime juridique de la faute de service. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758946

Statut. Face aux agressions, la protection fonctionnelle renforcée / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2599 (24/01/2022)

Permalink

Démocratie locale. Le cadre juridique relatif aux agressions d'élus / Michaël GOUPIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2597 (10/01/2022)

Permalink

La protection fonctionnelle des fonctionnaires / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2597 (10/01/2022)

Permalink

Agressions d’élus : quel cadre juridique pour assurer leur protection ? / Michaël GOUPIL (06/01/2022)  

Permalink

Dénonciations et autres signalements dans un climat de travail dégradé : attention au respect du devoir de réserve in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2022)

Permalink

La loi confortant le respect des principes de la République. Dispositions applicables à la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2021)

Permalink

Service public. Décryptage de la loi "séparatisme" / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2587 (25/10/2021)

Permalink

Protection fonctionnelle : rappel des règles de compétence in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

Permalink

Protection fonctionnelle : contestation du refus de l'administration de payer certaines factures présentées par l'avocat in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

Permalink

Protection fonctionnelle et interruption de la prescription in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 34 (11/10/2021)

Permalink

Affaire des heures sup' : protection fonctionnelle pour le maire de Villeneuve-Loubet / Yannis DAKIK in Nice-Matin, (04/10/2021)

Permalink

La protection fonctionnelle des élus municipaux : pour quel(s) fait(s), pour quelle(s) fonction(s), sur quel fondement ? / Bertrand BAILLARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (13/09/2021)

Permalink

Vote unique pour plusieurs délibérations du conseil municipal, à 2 conditions / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (12/07/2021)

Permalink

Harcèlement moral, juge pénal et juge administratif / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2021)

Permalink

Harcèlement, protection fonctionnelle et impartialité / Clément CHAUVET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (31/05/2021)

Permalink

Splendeurs et misères de la vie politique locale / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (24/05/2021)

Permalink

Hiérarchie, harcèlement, impartialité : flottement autour de la protection fonctionnelle dans le cadre du service in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (03/05/2021)

Permalink

La responsabilité pénale des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2563 (03/05/2021)

Permalink

Mise en perspective du harcèlement dénoncé par des militaires : sujet significatif du cotentieux de la protection fonctionnelle / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

Permalink

La protection fonctionnelle au sommet d'une collectivité territoriale : qui statue ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (22/02/2021)

Permalink