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L'état des relations entre l'Union européenne et les collectivités territoriales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2011 14 mars)

ISBD Vue détaillée [article] L'état des relations entre l'Union européenne et les collectivités territoriales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 11-12 - 14/03/2011 [Article de périodique] / Fabien TESSON . - p. 23-29. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; TRAITE DE LISBONNE ; DECENTRALISATION ; UNION EUROPEENNE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE Résumé : Cette étude propose une mise en perspective des rapports entre l'Union européenne et les collectivités territoriales. Le problème de la reconnaissance de l'échelon local par les instances de l'Union est ainsi posé, à partir notamment de l'analyse de la jurisprudence européenne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215390 [article]  Titre : L'état des relations entre l'Union européenne et les collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Auteurs : Fabien TESSON Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 11-12 Date de parution : 14/03/2011 Article en page(s) : p. 23-29 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; TRAITE DE LISBONNE ; DECENTRALISATION ; UNION EUROPEENNE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE Résumé : Cette étude propose une mise en perspective des rapports entre l'Union européenne et les collectivités territoriales. Le problème de la reconnaissance de l'échelon local par les instances de l'Union est ainsi posé, à partir notamment de l'analyse de la jurisprudence européenne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215390

Les services sociaux d'intérêt général / Aurélien DESINGLY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2010 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Les services sociaux d'intérêt général In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - n° 2 - 01/10/2010 [Article de périodique] / Aurélien DESINGLY ; Brigitte CLAVAGNIER ; Jean-David DREYFUS ; SALERES Carole ; Karine METAYER . - p. 55-68. Mots-clés : SOCIAL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; TRAITE DE LISBONNE ; SERVICE PUBLIC ; PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ; TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE ; MARCHE PUBLIC ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; PETITE ENFANCE Résumé : Ce dossier met en perspective la notion de services d'intérêt général (SIG), développée par la Commission européenne, et aborde la question des services sociaux d'intérêt général (SSIG); ces derniers doivent faire face à la logique actuelle de "contractualisation du social", en d'autres termes au poids croissant des règles de la commande publique et du mandatement. Enfin, le secteur de la petite enfance fait l'objet d'une analyse spécifique, illustrant ainsi la transposition problématique de la directive Services par la France. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213837 [article]  Titre : Les services sociaux d'intérêt général Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélien DESINGLY ; Brigitte CLAVAGNIER ; Jean-David DREYFUS ; SALERES Carole ; Karine METAYER Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : n° 2 Date de parution : 01/10/2010 Article en page(s) : p. 55-68 Ancienne cote : PERD2536 Mots-clés : SOCIAL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; TRAITE DE LISBONNE ; SERVICE PUBLIC ; PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ; TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE ; MARCHE PUBLIC ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; PETITE ENFANCE Résumé : Ce dossier met en perspective la notion de services d'intérêt général (SIG), développée par la Commission européenne, et aborde la question des services sociaux d'intérêt général (SSIG); ces derniers doivent faire face à la logique actuelle de "contractualisation du social", en d'autres termes au poids croissant des règles de la commande publique et du mandatement. Enfin, le secteur de la petite enfance fait l'objet d'une analyse spécifique, illustrant ainsi la transposition problématique de la directive Services par la France. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213837

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne : quelles conséquences pour le budget de l'Union européenne ? / CUSSON Nicolas in Gestion et finances publiques, n° 7 (2010 juillet)

ISBD Vue détaillée [article] L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne : quelles conséquences pour le budget de l'Union européenne ? In Gestion et finances publiques - n° 7 - 01/07/2010 [Article de périodique] / CUSSON Nicolas . - p. 546-550. Mots-clés : EUROPE ; TRAITE DE LISBONNE ; BUDGET Résumé : Signé le 13 décembre 2007 par les chefs d'État et de gouvernement, le traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne est finalement entré en vigueur le 1er décembre 2009. Les innovations en matière budgétaire et financière ne représentent qu'une partie des changements introduits par le traité de Lisbonne. Cet article fait le point sur le système des ressources propres de l'Union européenne qui reste quasi inchangé, sur le cadre financier pluriannuel formalisé dans le traité, sur la procédure budgétaire annuelle sensiblement modifiée, et sur les implications du traité en matière d'exécution budgétaire et de contrôle de l'exécution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211222 [article]  Titre : L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne : quelles conséquences pour le budget de l'Union européenne ? Type de document : Article de périodique Auteurs : CUSSON Nicolas Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : n° 7 Date de parution : 01/07/2010 Article en page(s) : p. 546-550 Ancienne cote : PERD2323 Mots-clés : EUROPE ; TRAITE DE LISBONNE ; BUDGET Résumé : Signé le 13 décembre 2007 par les chefs d'État et de gouvernement, le traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne est finalement entré en vigueur le 1er décembre 2009. Les innovations en matière budgétaire et financière ne représentent qu'une partie des changements introduits par le traité de Lisbonne. Cet article fait le point sur le système des ressources propres de l'Union européenne qui reste quasi inchangé, sur le cadre financier pluriannuel formalisé dans le traité, sur la procédure budgétaire annuelle sensiblement modifiée, et sur les implications du traité en matière d'exécution budgétaire et de contrôle de l'exécution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211222

Rapport sénatorial d'information : la mutualisation des moyens, un nouvel atout pour les collectivités territoriales / Philippe NEVEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2010 14 juin)

ISBD Vue détaillée [article] Rapport sénatorial d'information : la mutualisation des moyens, un nouvel atout pour les collectivités territoriales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 24 - 14/06/2010 [Article de périodique] / Philippe NEVEU . - p. 2-4. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MUTUALISATION ; TRAITE DE LISBONNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; JURIDICTION COMMUNAUTAIRE ; ACHAT PUBLIC ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DEPARTEMENT ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE Résumé : Cet article fait le point sur le dernier rapport d'information rendu public par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, relatif à la mutualisation des moyens des collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210721 [article]  Titre : Rapport sénatorial d'information : la mutualisation des moyens, un nouvel atout pour les collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe NEVEU Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 24 Date de parution : 14/06/2010 Article en page(s) : p. 2-4 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MUTUALISATION ; TRAITE DE LISBONNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; JURIDICTION COMMUNAUTAIRE ; ACHAT PUBLIC ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DEPARTEMENT ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE Résumé : Cet article fait le point sur le dernier rapport d'information rendu public par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, relatif à la mutualisation des moyens des collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210721

La position commune du mouvement olympique : un challenge pour l'europe / Colin MIEGE in Revue juridique et économique du sport, n° 99 (2010 juin)

ISBD Vue détaillée [article] La position commune du mouvement olympique : un challenge pour l'europe In Revue juridique et économique du sport - n° 99 - 01/06/2010 [Article de périodique] / Colin MIEGE . - p. 38-41. Mots-clés : TRAITE DE LISBONNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; SPORT ; UNION EUROPEENNE Résumé : Si l'application du droit communautaire permet de prendre en compte certaines spécificités du sport, la mise en cause par le monde sportif des grandes libertés consacrées par le traité de Lisbonne semble plus problématique. A cet égard, certains aspects de la position du mouvement olympique peuvent constituer un défi pour l'Union européenne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214900 [article]  Titre : La position commune du mouvement olympique : un challenge pour l'europe Type de document : Article de périodique Auteurs : Colin MIEGE Titre du périodique : Revue juridique et économique du sport Numéro : n° 99 Date de parution : 01/06/2010 Article en page(s) : p. 38-41 Ancienne cote : PERD0806 Mots-clés : TRAITE DE LISBONNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; SPORT ; UNION EUROPEENNE Résumé : Si l'application du droit communautaire permet de prendre en compte certaines spécificités du sport, la mise en cause par le monde sportif des grandes libertés consacrées par le traité de Lisbonne semble plus problématique. A cet égard, certains aspects de la position du mouvement olympique peuvent constituer un défi pour l'Union européenne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214900

Enjeux et conséquences pour le droit européen du sport / Florence RANGEON in Revue juridique et économique du sport, n° 96 (2010 mars)

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Une nouvelle "Constitution financière" pour l'Europe / RAUDE Vincent in Gestion et finances publiques, n° 3-4 (2010 mars-avril)

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Politique régionale européenne : compétitivité ou solidarité ? in Territoires, n° 504 (2010 janvier)

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Le traité de Lisbonne : à défaut de Constitution.... / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 296 (2010 janvier)

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L'approche territoriale des défis sociaux du XXIème siècle : une obligation pour les gouvernants européens. Stratégie de Lisbonne : prendre davantage en compte les acteurs territoriaux / GIRODOT Jean-Louis in Pouvoirs locaux, n° 82 (2009 décembre)

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Décret n° 2009-1466 du 1er décembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 279 (2009 2 décembre)

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Traité de Lisbonne : un pas vers une Europe plus sociale in Maires de France, n° 264 (2009 décembre)

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L'EUROPE MET LE CAP SUR DE NOUVELLES INSTITUTIONS in Maires de France, n° 263 (2009 novembre)

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ELECTIONS EUROPENNES : LES ENJEUX D'UN SCRUTIN in Europe en France, n° 19 (2009 mars)

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Décret du 30 janvier 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 27 (2008 1er février)

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LES AMBIGUITES DE LA COMPETENCE PENALE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (A PROPOS DE L'ARRET DE LA CJCE DU 23 OCTOBRE 2007) in Revue du droit public, n° 4 (2008 juillet-août)

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LES APPORTS DU TRAITE DE LISBONNE AU SERVICE PUBLIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2008 8 septembre)

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CHRONIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL EUROPEEN in Revue française de droit constitutionnel, n° 74 (2008 Avril-juin)

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CONTROLE DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX in Revue française de droit constitutionnel, n° 74 (2008 Avril-juin)

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QUAND LE SPORT PENETRE DANS L'ARENE DU DROIT PRIMAIRE DE L'UNION EUROPEENNE : L'ARTICLE 165 DU TRAITE DE LISBONNE in La Gazette du palais, n° 293-295 (2008 19 au 21 octobre)

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LE TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE ET LES CLAUSES D'INTEGRATION NATIONALE in Revue française de droit constitutionnel, n° 74 (2008 Avril-juin)

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LE TRAITE DE LISBONNE : UNE PRESENTATION SYNTHETIQUE in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 50 (2008 mars-avril)

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UNION EUROPÉENNE - La Constitution française devra être modifiée pour ratifier le traité de Lisbonne / Christophe JAKUBYSZYN in Le Monde, n° ind (22/12/2007)

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DES INSTITUTIONS RENOVEES POUR L'EUROPE in Europe en France, n° 4 (2007 décembre)

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