[article] De la nocivité des décotes et surcotes à la française In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°2 - 01/03/2015 [Article de périodique] / Jacques BICHOT . - p. 340-351. | Mots-clés : | ASSURANCE VIEILLESSE ; REGIME GENERAL ; DECOTE ; SURCOTE ; RETRAITE ; DISCRIMINATION ; EGALITE DES SEXES | | Résumé : | Pour le calcul de la pension, l'assurance vieillesse du régime général utilise une formule de décote et de surcote qui, à la différence de celle en vigueur jusqu'en 1982, laquelle dépendait seulement de l'âge à la liquidation, tient compte à la fois de cet âge et de la durée d'assurance. Cette dernière, qui intervient déjà dans le coefficient de proratisation, est ainsi surpondérée, ce qui entraîne des effets fâcheux : illisibilité du système pour les assurés sociaux, absence de neutralité actuarielle, inégalités de traitement (notamment entre hommes et femmes), et handicap pour une gouvernance efficace dans une période difficile. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509283 |
[article] | Titre : | De la nocivité des décotes et surcotes à la française | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Jacques BICHOT | | Titre du périodique : | RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social | | Numéro : | N°2 | | Date de parution : | 01/03/2015 | | Article en page(s) : | p. 340-351 | | Mots-clés : | ASSURANCE VIEILLESSE ; REGIME GENERAL ; DECOTE ; SURCOTE ; RETRAITE ; DISCRIMINATION ; EGALITE DES SEXES | | Résumé : | Pour le calcul de la pension, l'assurance vieillesse du régime général utilise une formule de décote et de surcote qui, à la différence de celle en vigueur jusqu'en 1982, laquelle dépendait seulement de l'âge à la liquidation, tient compte à la fois de cet âge et de la durée d'assurance. Cette dernière, qui intervient déjà dans le coefficient de proratisation, est ainsi surpondérée, ce qui entraîne des effets fâcheux : illisibilité du système pour les assurés sociaux, absence de neutralité actuarielle, inégalités de traitement (notamment entre hommes et femmes), et handicap pour une gouvernance efficace dans une période difficile. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509283 |
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Circulaire n° 2009/17 du 16 février 2009 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5495, supplément (2009 20 mars)
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