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Réforme des retraites : comment inciter les séniors à prolonger leur activité / Solveig GODELUCK in Les Échos, (21/11/2018)
[article]
Titre : Réforme des retraites : comment inciter les séniors à prolonger leur activité - Le Conseil d'orientation des retraites a étudié la façon de transposer la surcôte dans le futur système par points. Il évoque la création d'un "âge-pivot" pour ouvrir droit au taux plein. Type de document : Article de presse Auteurs : Solveig GODELUCK Titre du périodique : Les Échos Date de parution : 21/11/2018 Mots-clés : RETRAITE ; SENIOR ; SOCIAL ; SURCOTE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649546 [article] Réforme des retraites : comment inciter les séniors à prolonger leur activité - Le Conseil d'orientation des retraites a étudié la façon de transposer la surcôte dans le futur système par points. Il évoque la création d'un "âge-pivot" pour ouvrir droit au taux plein. In Les Échos - 21/11/2018 [Article de presse] / Solveig GODELUCK.
Mots-clés : RETRAITE ; SENIOR ; SOCIAL ; SURCOTE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649546 Les fonctionnaires continuent de repousser leur âge de départ à la retraite in Liaisons sociales, 16949 (04/11/2015)
[article] Les fonctionnaires continuent de repousser leur âge de départ à la retraite In Liaisons sociales - 16949 - 04/11/2015 [Article de périodique] . - 3-4.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; RETRAITE ; DECOTE ; SURCOTE ; STATISTIQUE Résumé : Cet article présente les conclusions du rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2016 : - l'âge moyen de départ à la retraite des fonctionnaires a augmenté en 2014 ; - stabilisation du nombre de fonctionnaires bénéficiaires de la surcote, légère baisse du nombre d'agents concernés par la décote. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=528935 [article]
Titre : Les fonctionnaires continuent de repousser leur âge de départ à la retraite Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Liaisons sociales Numéro : 16949 Date de parution : 04/11/2015 Article en page(s) : 3-4 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; RETRAITE ; DECOTE ; SURCOTE ; STATISTIQUE Résumé : Cet article présente les conclusions du rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2016 : - l'âge moyen de départ à la retraite des fonctionnaires a augmenté en 2014 ; - stabilisation du nombre de fonctionnaires bénéficiaires de la surcote, légère baisse du nombre d'agents concernés par la décote. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=528935 De la nocivité des décotes et surcotes à la française / Jacques BICHOT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2015)
[article] De la nocivité des décotes et surcotes à la française In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°2 - 01/03/2015 [Article de périodique] / Jacques BICHOT . - p. 340-351.
Mots-clés : ASSURANCE VIEILLESSE ; REGIME GENERAL ; DECOTE ; SURCOTE ; RETRAITE ; DISCRIMINATION ; EGALITE DES SEXES Résumé : Pour le calcul de la pension, l'assurance vieillesse du régime général utilise une formule de décote et de surcote qui, à la différence de celle en vigueur jusqu'en 1982, laquelle dépendait seulement de l'âge à la liquidation, tient compte à la fois de cet âge et de la durée d'assurance. Cette dernière, qui intervient déjà dans le coefficient de proratisation, est ainsi surpondérée, ce qui entraîne des effets fâcheux : illisibilité du système pour les assurés sociaux, absence de neutralité actuarielle, inégalités de traitement (notamment entre hommes et femmes), et handicap pour une gouvernance efficace dans une période difficile. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509283 [article]
Titre : De la nocivité des décotes et surcotes à la française Type de document : Article de périodique Auteurs : Jacques BICHOT Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2015 Article en page(s) : p. 340-351 Mots-clés : ASSURANCE VIEILLESSE ; REGIME GENERAL ; DECOTE ; SURCOTE ; RETRAITE ; DISCRIMINATION ; EGALITE DES SEXES Résumé : Pour le calcul de la pension, l'assurance vieillesse du régime général utilise une formule de décote et de surcote qui, à la différence de celle en vigueur jusqu'en 1982, laquelle dépendait seulement de l'âge à la liquidation, tient compte à la fois de cet âge et de la durée d'assurance. Cette dernière, qui intervient déjà dans le coefficient de proratisation, est ainsi surpondérée, ce qui entraîne des effets fâcheux : illisibilité du système pour les assurés sociaux, absence de neutralité actuarielle, inégalités de traitement (notamment entre hommes et femmes), et handicap pour une gouvernance efficace dans une période difficile. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509283 La convergence des régimes de retraite publics et privés in La Lettre de l'employeur territorial, 1422 (25/11/2014)
[article] La convergence des régimes de retraite publics et privés In La Lettre de l'employeur territorial - 1422 - 25/11/2014 [Article de périodique] . - p. 1.
Mots-clés : REGIME DE RETRAITE ; CNRACL ; ASSIETTE DE COTISATION ; DECOTE ; SURCOTE Résumé : Le rapport sur les retraites annexé au projet de loi de finances 2015 souligne le rapprochement avec le secteur privé depuis 2003 : revalorisation selon l'inflation et non selon les traitements, durée similaire de cotisations pour une retraite à taux plein, décote et surcote identiques en 2015, régime additionnel de retraite pour les fonctionnaires (RAFP) assurant une pension à partir des primes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=491268 [article]
Titre : La convergence des régimes de retraite publics et privés Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial Numéro : 1422 Date de parution : 25/11/2014 Article en page(s) : p. 1 Mots-clés : REGIME DE RETRAITE ; CNRACL ; ASSIETTE DE COTISATION ; DECOTE ; SURCOTE Résumé : Le rapport sur les retraites annexé au projet de loi de finances 2015 souligne le rapprochement avec le secteur privé depuis 2003 : revalorisation selon l'inflation et non selon les traitements, durée similaire de cotisations pour une retraite à taux plein, décote et surcote identiques en 2015, régime additionnel de retraite pour les fonctionnaires (RAFP) assurant une pension à partir des primes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=491268 Décret n° 2014-1026 du 8 septembre 2014 modifiant le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite in Journal Officiel - Lois et décrets, N°209 ([10/09/2014])
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[article] Décret n° 2014-1026 du 8 septembre 2014 modifiant le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite In Journal Officiel - Lois et décrets - N°209 - 10/09/2014 [Article de périodique].
Mots-clés : TRAVAIL ; SOCIAL ; PENSION DE RETRAITE ; SURCOTE En ligne : http://www.legifranc [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482667 [article]
Titre : Décret n° 2014-1026 du 8 septembre 2014 modifiant le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°209 Date de parution : 10/09/2014 Mots-clés : TRAVAIL ; SOCIAL ; PENSION DE RETRAITE ; SURCOTE En ligne : http://www.legifranc [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482667 Les motivations de départ à la retraite : stabilité entre 2010 et 2012 / BARTHELEMY Nadine in Études et résultats, n° 838 (2013 avril)
PermalinkRetraites : ce que la réforme va changer / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2077 (2011 9 mai)
PermalinkLa retraite des fonctionnaires territoriaux en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2045 (2010 20 septembre)
PermalinkTravailler plus longtemps / Annie JOLIVET in Problèmes politiques et sociaux, n° 973-974 (2010 juin-juillet)
PermalinkCirculaire n° 2009/17 du 16 février 2009 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5495, supplément (2009 20 mars)
PermalinkCirculaire n° 2009/10 du 9 février 2009 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5495, supplément (2009 20 mars)
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