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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ECONOMIE > ECONOMIE > POLITIQUE ECONOMIQUE > SECTEUR PUBLIC > ENTREPRISE PUBLIQUE > SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

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Le législateur a, finalement, sauvé les SPL / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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[article] Le législateur a, finalement, sauvé les SPL In La Lettre du cadre territorial - N° 531 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Pauline ARMAND . - p. 58-59.
Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; SEM ; COMMUNE ; EPCI ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PROPOSITION DE LOI ; SENATEUR ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; PARTENARIAT ; ACTIONNARIAT
Résumé : Alors qu'un arrêt récent du Conseil d'État avait fait craindre la fin des SPL, le législateur vient de les sauver. Le gouvernement, qui n'a pas eu gain de cause sur tous les arbitrages, a soutenu cette initiative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679903

[article]
Titre : Le législateur a, finalement, sauvé les SPL
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pauline ARMAND
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 531
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; SEM ; COMMUNE ; EPCI ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PROPOSITION DE LOI ; SENATEUR ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; PARTENARIAT ; ACTIONNARIAT
Résumé : Alors qu'un arrêt récent du Conseil d'État avait fait craindre la fin des SPL, le législateur vient de les sauver. Le gouvernement, qui n'a pas eu gain de cause sur tous les arbitrages, a soutenu cette initiative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679903
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GEN_000142029 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales : utile clarification ? / Louis ROULET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 9 (01/09/2019)

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[article] Loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales : utile clarification ? In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N° 9 - 01/09/2019 [Article de périodique] / Louis ROULET . - p. 393-397.
Mots-clés : ECONOMIE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SECTEUR PUBLIC ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; ACTIONNARIAT
Résumé : Analyse des travaux parlementaires de la loi du 17 mai 2019 qui permet à des collectivités territoriales de niveaux différents d’être actionnaires de la même société d’économie mixte ou société publique locale, dès lors que l’objet social de l’entreprise comprend au moins l’une de leurs compétences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681275

[article]
Titre : Loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales : utile clarification ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Louis ROULET
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N° 9
Date de parution : 01/09/2019
Article en page(s) : p. 393-397
Mots-clés : ECONOMIE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SECTEUR PUBLIC ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; ACTIONNARIAT
Résumé : Analyse des travaux parlementaires de la loi du 17 mai 2019 qui permet à des collectivités territoriales de niveaux différents d’être actionnaires de la même société d’économie mixte ou société publique locale, dès lors que l’objet social de l’entreprise comprend au moins l’une de leurs compétences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681275

Éclaircissement législatif pour les SPL et SEML / Nathalie QUIBLIER in Technicités, n° 325 (01/08/2019)

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[article] Éclaircissement législatif pour les SPL et SEML In Technicités - n° 325 - 01/08/2019 [Article de périodique] / Nathalie QUIBLIER . - p. 56-57.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; SEML ; DROIT ; ACTIONNARIAT
Résumé : "La loi n° 2019-463 du 17 mai 2019 a éclairci le régime de l'actionnariat des entreprises publiques locales. Désormais, ce texte autorise expressément les collectivités territoriales à être actionnaires au sein d'une société publique locale ou d'une société d'économie mixte, dès lors que l'objet social de l'entreprise comprend au moins l'une de leurs compétences."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681782

[article]
Titre : Éclaircissement législatif pour les SPL et SEML
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie QUIBLIER
Titre du périodique : Technicités
Numéro : n° 325
Date de parution : 01/08/2019
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; SEML ; DROIT ; ACTIONNARIAT
Résumé : "La loi n° 2019-463 du 17 mai 2019 a éclairci le régime de l'actionnariat des entreprises publiques locales. Désormais, ce texte autorise expressément les collectivités territoriales à être actionnaires au sein d'une société publique locale ou d'une société d'économie mixte, dès lors que l'objet social de l'entreprise comprend au moins l'une de leurs compétences."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681782
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GEN_000141766 PERD2482 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le contrôle financier des SPLA (societé publique locale d’aménagement) / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)

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[article] Le contrôle financier des SPLA (societé publique locale d’aménagement) - Fiche Technique In La Lettre du financier territorial - N°344 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Mathilde ARHAN ; Antoine MORVAN . - p. 1-8.
Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; CONTROLE FINANCIER ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BILAN COMPTABLE ; COMPTE DE RESULTAT
Résumé : La présente fiche technique a vocation à développer les dispositions permettant le contrôle renforcé par les collectivités partenaires pour les aspects financiers de leur SPLA ainsi que les modalités de mise en œuvre de ce contrôle sachant qu'elles ne sont pas fixées précisément ni par les textes législatifs, ni par les jurisprudences européennes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669300

[article]
Titre : Le contrôle financier des SPLA (societé publique locale d’aménagement) - Fiche Technique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathilde ARHAN ; Antoine MORVAN
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°344
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 1-8
Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; CONTROLE FINANCIER ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BILAN COMPTABLE ; COMPTE DE RESULTAT
Résumé : La présente fiche technique a vocation à développer les dispositions permettant le contrôle renforcé par les collectivités partenaires pour les aspects financiers de leur SPLA ainsi que les modalités de mise en œuvre de ce contrôle sachant qu'elles ne sont pas fixées précisément ni par les textes législatifs, ni par les jurisprudences européennes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669300

Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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[article] Droit public économique 1/2 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18-19 - 06/05/2019 [Article de périodique] / Jean-Christophe VIDELIN . - p. 12-20.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; SECTEUR PUBLIC ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; UTILISATION PRIVATIVE ; LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Résumé : Cette première partie de chronique pour l'année 2018 concerne différents domaines du droit public économique : le secteur public, national et local, la valorisation des propriétés publiques et notamment du domaine public, ainsi que les libertés économiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665627

[article]
Titre : Droit public économique 1/2
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe VIDELIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°18-19
Date de parution : 06/05/2019
Article en page(s) : p. 12-20
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; SECTEUR PUBLIC ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; UTILISATION PRIVATIVE ; LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Résumé : Cette première partie de chronique pour l'année 2018 concerne différents domaines du droit public économique : le secteur public, national et local, la valorisation des propriétés publiques et notamment du domaine public, ainsi que les libertés économiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665627
Voir aussi
Droit public économique 2/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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GEN_000140490 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La participation d'une collectivité territoriale à une société publique locale est-elle possible lorsque cette collectivité n'exerce pas l'ensemble des compétences de l'objet social de la société ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

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Compétences interactives des sociétés publiques locales / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Avec la loi Elan, l'aménagement prend un coup de jeune / Walter SALAMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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Premier bilan pour la SPL Ports de Menton / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°982 (01/02/2019)

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SEML et SPL dans la tourmente / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Sociétés publiques locales et règles de compétences : fin de partie ? / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Terres de sources : quand l'écologie veut servir l'économie / Julie LALLOUET-GEFFROY in Technicités, N° 320 (01/02/2019)

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Le concurrent seulement potentiel d’une société publique locale a un intérêt à agir suffisant pour contester la légalité de sa création / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Les nouveaux maux du in house à la française / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Les sociétés publiques locales (SPL) au pied du mur des compétences / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Objet d'une société publique locale et compétences de ses actionnaires in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)

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Un EPCI et ses communes membres ne peuvent participer conjointement à une société publique locale. Sauf si... / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°330 (01/01/2019)

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Société publique locale / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

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Coup de tonnerre sur les EPL / Didier SEBAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6008 (21/12/2018)

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Novembre 2018 : mensis horribilis pour les sociétés à capital public locales / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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Devra-t-on renoncer à sa SPL ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Société publique locale : identité de compétences / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Petite enfance. SPL, DSP, régie, pic et pic et colégram / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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L'essor des sociétés publiques locales (SPL) passe par une modification de la loi / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

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Actionnariat d'une société publique locale et compétence obligatoirement transférée / Sébastien BRAMERET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)

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La société publique locale d'aménagement d'intérêt national / Jean-Marc PEYRICAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (02/04/2018)

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Participation au capital d’une SPL : quelles compétences des collectivités territoriales / Aldo SEVINO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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Du bon usage des entreprises publiques locales (EPL) / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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Les EPL face aux critiques et aux recommandations de la Cour des comptes / Anne-Christine FARCAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5959 (19/01/2018)

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Conditions de la participation d'une collectivité à une société publique locale : une nouvelle divergence jurisprudentielle sur l'interprétation de l'article L. 1531-1 du CGCT / Catherine LOGEAT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Revues des dépenses 2017 in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

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Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? Bis repetita placent / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Actionnariat d'une SPL et compétence partagée / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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Le secteur se divise sur la statégie logement / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5942 (29/09/2017)

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Paris, Grand Paris et Métropoles : l'aménagement du territoire selon la loi SPAM / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

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Les sociétés publiques locales peuvent-elles exercer des activités concurrentielles ? / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/09/2017)

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24 outils d'action économique à destination des personnes publiques (09/08/2017)

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La SPLA-IN, un outil au coeur des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales / Agnès BOUDIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2377/2378 (31/07/2017)

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Le SPLA-IN, mode d'emploi / My-Kim YANG-PAYA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5927 (23/06/2017)

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Les nouveaux outils de la coopération Etat-collectivités locales-entreprises / Jean-Marc PEYRICAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2017)

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Le point sur...une nouvelle SPL, la Socièté Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National (SPLA-IN) / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

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Loi égalité et citoyenneté : les mesures relatives à l'urbanisme / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°345 (01/04/2017)

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Avec la SPLA-IN, l'Etat veut booster les projets locaux / Nohmana KHALID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5911 (03/03/2017)

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Les conséquences de la loi NOTRe sur l'actionnariat des départements / Alexandre LABETOULE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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Quels actionnaires pour une société publique locale ? / Stéphanie DAMAREY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (16/01/2017)

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Dossier : Les réformes économiques récentes et le droit public / Pierre DEVOLVE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2017)

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Quelle correspondance entre la ou les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités et le champ d'intervention d'une SPL ? / Claude DEVES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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La reconnaissance d'un contrôle analogue de l'actionnaire majoritaire sur la SPL pour le compte des autres actionnaires minoritaires / Claude FERRADOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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Les sociétés publiques locales in Service public territorial, N°25 (01/12/2016)

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La délicate proximité avec les satellites / Sonia KANOUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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Précisions de l'étendue du contrôle analogue exercé sur les SPL par l'actionnaire majoritaire / Lise-Marie FARAS in Contrats publics, N°170 (01/11/2016)

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Sociétés d'économie mixte locales et contrats de quasi-régie : retour à la case départ / Eric GINTRAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2335 (03/10/2016)

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Les sociétés publiques locales interdites d'activités accessoires ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°39 (03/10/2016)

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Société publique locale et contrôle analogue / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2016)

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Vers une intercommunalité à géométrie variable ? / Philippe PETIT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°304 (01/09/2016)

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Pratique de la délégation de service public / Jean-Charles VIGNOT (01/08/2016)

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Les entreprises publiques locales : une gamme élargie / Carole COLLINET in Cahiers de la fonction publique, N°368 (01/07/2016)

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Guide des outils d'action économique / Conseil d'Etat (01/07/2016)

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Droit public économique (1/2) / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (17/05/2016)

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Quasi-régie : SPL ou SEM, choisir le bon véhicule juridique / Marie BRUANDET in La Lettre du cadre territorial, n° 498 (01/05/2016)

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Quel ordre de juridiction est compétent à l'égard des marchés passés par une société publique locale ? / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2016)

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Le service public local du tourisme en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 301, cahier 95 (01/05/2016)

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Nouvelle compétence intercommunale : faites les touristes ! / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 495 (01/02/2016)

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La SEMOP : atouts et contraintes comparés de ce nouvel outil de réalisation / Gestion des équipements et services publics / Adrien ROHMER in La Lettre du financier territorial, N°303 (01/10/2015)

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Une société publique locale d'aménagement doit-elle être regardée, du seul fait de son statut, comme le mandataire des collectivités territoriales qui la contrôlent ? / Cécile VRIGNON in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°101 (13/08/2015)

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Les mécanismes de tiers financement et tiers investissement (2) / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°171 (01/08/2015)

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La gestion consolidée des collectivités locales : le pilotage stratégique des satellites face aux nouveaux enjeux de management territorial / Bertrand ASSERAY (06/2015)

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L'activité de la station thermale gérée grâce à un partenariat public-public / Jean LELONG in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)

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Profession. Comment l'ingénierie publique cannibalise le privé / Olivier BAUMANN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5813 (24/04/2015)

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Commande publique. " Fusionner deux sociétés publiques locales nécessite de trouver la bonne valorisation des structures " / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5809 (27/03/2015)

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Les chambres régionales et territoriales des comptes et le contrôle des entreprises publiques locales / Frédéric ADVIELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (23/03/2015)

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SPL Eau du bassin rennais : un transfert en douceur des personnels / Sylvie LUNEAU in Technicités, N°281 (01/03/2015)

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Un EPCI peut participer à la création et au capital d'une SPL dès lors qu'il exerce au moins une des compétences dont dispose la société / Yann WELS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (02/02/2015)

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Le contrôle analogue : une opportunité pour favoriser la transparence entre les collectivités et les SPL / Renan MÉGY in Fiches pratiques financières, N°165 (01/01/2015)

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La contractualisation interne in Cahiers de la fonction publique, N°350 (01/12/2014)

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Une nouvelle société d'économie mixte locale : la société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) / Guy DURAND in Lamy droit immobilier, N°228 (01/09/2014)

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Les sociétés publiques locales, des pratiques efficaces qui s'éloignent de la théorie ! in Cahiers de la fonction publique, N°347 (01/09/2014)

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Le contrôle analogue exercé sur les sociétés publiques locales (SPL) : une analyse critique de l'alinéa 3 de l'article L. 1531-1 du CGCT / Carmelo ROSITANO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (16/06/2014)

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In house - Conditions / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20 (2014 19 mai)

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Côte d'Azur Aménagement sur les rails / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, n° ind (09/05/2014)

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Les sociétés publiques locales et l'exercice du contrôle analogue / Stéphane BRACONNIER ; Aurélien ROBERT ; Isabelle ORTIGOSA-LIAZ in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2014)

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La galaxie des entreprises publiques locales / Gérard TERRIEN in Revue Lamy Collectivités territoriales, 100 (01/04/2014)

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Blois, le choix d'une société publique locale afin de gérer le stationnement / Jean-Jacques TALPIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2213 (2014 17 mars)

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La remunicipalisation et les contrats / Rozen NOGUELLOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2014 10 mars)

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Contrats publics : l'essentiel de la jurisprudence en 2013 / Eric GINTRAND in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 277 (mars 2014)

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A quelles conditions l'actionnaire public minoritaire d'une société publique locale peut-il être réputé exercer sur elle un contrôle analogue à celui qu'il exerce sur ses propres services ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 92 (2014 janvier-février)

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La commune n'exerçait pas un contrôle réel sur la société publique locale in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5749 (2014 31 janvier)

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Sociétés publiques locales (SPL). " In house " : coup de froid pour les petits actionnaires / Xavier COUTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5748 ; cahier détaché n° 1 (2014 24 janvier)

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Société publique locale et in house : si proche, si loin... / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2014 13 janvier)

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La création d'une société publique locale n'empêche pas la soumission aux règles de publicité et de mise en concurrence / Mathias AMILHAT in Contrats et marchés publics, n° 1 (2014 janvier)

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In house : une participation très minoritaire dans le capital d'une société publique locale ne suffit pas à établir l'existence d'un contrôle analogue / François BRENET in Droit administratif, n° 1 (2014 janvier)

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Mode de gestion des services publics locaux. Le contrôle analogue dans les sociétés publiques locales : coup de frein au in house? / Benoît FLEURY in Gestion et finances publiques, n° 1-2 (2014 Janvier-Février)

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A quelles conditions la passation d'un contrat conclu entre une collectivité et une société publique locale, entrant par son objet dans le champ de la commande publique, peut-elle échapper aux règles de publicité et de mise en concurrence ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2014 Janvier)

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La SEM à opération unique ou l'avènement du PPPI à la française / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 1 (2014 janvier)

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Société publique locale ; concession d'aménagement ; procédure sans publicité ni mise en concurrence ; condition : la collectivité actionnaire participe directement aux organes de direction de la société ; vice de procédure dans une convention : 3 solutions juridictionnelles possibles in La Lettre du financier territorial, n° 284 (2014 Janvier)

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Commande publique : les conditions du -in house- / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2199 (2013 2 décembre)

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La concession d'opération d'aménagement par une collectivité à une SPLA et la notion de l'exercice d'un contrôle in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2013 Décembre)

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Du mécanisme de la société publique locale d'aménagement / Matthieu VALIN in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 134 (2013-2014 décembre-janvier)

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