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SOCIETE PUBLIQUE LOCALE |
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Titre : Le futur aspect du village au coeur des débats - Le projet du coeur de village, déjà bien avancé, a fait l'objet, une nouvelle fois, de très nombreuses délibérations, lors du dernier conseil municipal Type de document : Article de presse Auteurs : Delphine GOUATY Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 23/01/2021 Mots-clés : LA-ROQUETTE-SUR-SIAGNE ; LOGEMENT NEUF ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; PAYS DE GRASSE ; AMENAGEMENT ; SUBVENTION ; DEPARTEMENT ; TROTTOIR ; ESPACE VERT ; ORTEGA CHRISTIAN ; DELIBERATION ; CENTRE COMMERCIAL ; CRECHE COLLECTIVE ; CAF Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721731 [article] Le futur aspect du village au coeur des débats - Le projet du coeur de village, déjà bien avancé, a fait l'objet, une nouvelle fois, de très nombreuses délibérations, lors du dernier conseil municipal In Nice-Matin - 23/01/2021 [Article de presse] / Delphine GOUATY.Les entreprises publiques locales, l'actionnariat des collectivités territoriales et l'électricité / Marie-Anne Vanneaux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)
[article] Les entreprises publiques locales, l'actionnariat des collectivités territoriales et l'électricité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Marie-Anne Vanneaux . - p. 8-16.
Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; ECONOMIE MIXTE ; SEM ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ACTIONNARIAT ; ENERGIE ; ELECTRICITE ; ENERGIE RENOUVELABLE Résumé : Dans cette étude, l'auteure analyse les différentes modalités d'intervention des entreprises publiques locales dans le domaine de l'électricité. Dans ce cadre, l'actionnariat public peut être en effet majoritaire (sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales), ou bien minoritaire (société d'économie mixte à opération unique, prises de participations publiques dans des sociétés privées d'énergies renouvelables et société d'économie mixte hydroélectrique). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720725 [article]
Titre : Les entreprises publiques locales, l'actionnariat des collectivités territoriales et l'électricité Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Anne Vanneaux Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°2 Date de parution : 11/01/2021 Article en page(s) : p. 8-16 Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; ECONOMIE MIXTE ; SEM ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ACTIONNARIAT ; ENERGIE ; ELECTRICITE ; ENERGIE RENOUVELABLE Résumé : Dans cette étude, l'auteure analyse les différentes modalités d'intervention des entreprises publiques locales dans le domaine de l'électricité. Dans ce cadre, l'actionnariat public peut être en effet majoritaire (sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales), ou bien minoritaire (société d'économie mixte à opération unique, prises de participations publiques dans des sociétés privées d'énergies renouvelables et société d'économie mixte hydroélectrique). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720725 Les sociétés publiques locales dans le champ de la mobilité. Premiers retours dexpériences / Anne LE RUYET (27/10/2020)
Titre : Les sociétés publiques locales dans le champ de la mobilité. Premiers retours dexpériences Type de document : Document web Auteurs : Anne LE RUYET ; Elodie GUENEUC Source : Cerema, Connaissances Année : 27/10/2020 Pages : 68 p. Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; TRANSPORTS ; DEPLACEMENT Résumé : "La société publique locale (SPL) dite de « transport » constitue un des modes de gestion offert aux collectivités territoriales compétentes en matière dorganisation de transports et de mobilité.Dix ans après leur création, on dénombre 31 SPL existantes ou en cours de constitution. Elles représentent une alternative nouvelle au sein des modes de gestion directe et externalisée et relèvent du droit privé avec une gouvernance publique. En sappuyant sur lanalyse de plusieurs SPL « mobilité », cet ouvrage décrit les caractéristiques juridiques et techniques de ces sociétés. Il met en évidence les mécanismes qui président au choix dune société publique locale pour exploiter un réseau de transport public ou des services de mobilité. Enfin, il tire les enseignements des premières expériences françaises. Ecrit en partenariat avec Agir, cet ouvrage est destiné aux autorités organisatrices de mobilité et constitue un outil pratique daide à la décision pour choisir leurs modes de gestion." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715232 Les sociétés publiques locales dans le champ de la mobilité. Premiers retours dexpériences [Document web] / Anne LE RUYET ; Elodie GUENEUC . - 27/10/2020 . - 68 p.
Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; TRANSPORTS ; DEPLACEMENT Résumé : "La société publique locale (SPL) dite de « transport » constitue un des modes de gestion offert aux collectivités territoriales compétentes en matière dorganisation de transports et de mobilité.Dix ans après leur création, on dénombre 31 SPL existantes ou en cours de constitution. Elles représentent une alternative nouvelle au sein des modes de gestion directe et externalisée et relèvent du droit privé avec une gouvernance publique. En sappuyant sur lanalyse de plusieurs SPL « mobilité », cet ouvrage décrit les caractéristiques juridiques et techniques de ces sociétés. Il met en évidence les mécanismes qui président au choix dune société publique locale pour exploiter un réseau de transport public ou des services de mobilité. Enfin, il tire les enseignements des premières expériences françaises. Ecrit en partenariat avec Agir, cet ouvrage est destiné aux autorités organisatrices de mobilité et constitue un outil pratique daide à la décision pour choisir leurs modes de gestion." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715232 Attaquée en conseil, C. Giudicelli réagit in Nice-Matin, (18/07/2020)
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Titre : Attaquée en conseil, C. Giudicelli réagit Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 18/07/2020 Mots-clés : MENTON ; BETTATI OLIVIER ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704369 [article] Attaquée en conseil, C. Giudicelli réagit In Nice-Matin - 18/07/2020 [Article de presse].
Mots-clés : MENTON ; BETTATI OLIVIER ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704369 Collectivités territoriales. La SPL et ses membres: tragicomédie d'un mariage houleux / CAMOUS David-André in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6084 (15/05/2020)
[article] Collectivités territoriales. La SPL et ses membres: tragicomédie d'un mariage houleux In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6084 - 15/05/2020 [Article de périodique] / CAMOUS David-André . - p. 38-40.
Mots-clés : ACTIONNARIAT ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE Résumé : Plusieurs jurisprudences récentes ont mis en application la loi n°2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698171 [article]
Titre : Collectivités territoriales. La SPL et ses membres: tragicomédie d'un mariage houleux Type de document : Article de périodique Auteurs : CAMOUS David-André Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6084 Date de parution : 15/05/2020 Article en page(s) : p. 38-40 Mots-clés : ACTIONNARIAT ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE Résumé : Plusieurs jurisprudences récentes ont mis en application la loi n°2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698171 Sociétés publiques locales : quand le soufflé retombe / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)
PermalinkLe transfert de plein droit de la promotion touristique dont la création de l'office du tourisme, à la communauté d'agglomération à la place des communes membres classées non touristiques, interdit-il la participation de ces dernières à une société publique locale chargée de la promotion du tourisme ? / Julien CHASSAGNE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2020)
PermalinkLe législateur a, finalement, sauvé les SPL / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)
PermalinkLoi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales : utile clarification ? / Louis ROULET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 9 (01/09/2019)
PermalinkÉclaircissement législatif pour les SPL et SEML / Nathalie QUIBLIER in Technicités, n° 325 (01/08/2019)
PermalinkLe contrôle financier des SPLA (societé publique locale daménagement) / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)
PermalinkDroit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)
PermalinkLa participation d'une collectivité territoriale à une société publique locale est-elle possible lorsque cette collectivité n'exerce pas l'ensemble des compétences de l'objet social de la société ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)
PermalinkCompétences interactives des sociétés publiques locales / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)
PermalinkAvec la loi Elan, l'aménagement prend un coup de jeune / Walter SALAMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)
PermalinkPremier bilan pour la SPL Ports de Menton / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°982 (01/02/2019)
PermalinkPermalinkSociétés publiques locales et règles de compétences : fin de partie ? / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)
PermalinkTerres de sources : quand l'écologie veut servir l'économie / Julie LALLOUET-GEFFROY in Technicités, N° 320 (01/02/2019)
PermalinkLe concurrent seulement potentiel dune société publique locale a un intérêt à agir suffisant pour contester la légalité de sa création / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)
PermalinkLes nouveaux maux du in house à la française / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)
PermalinkLes sociétés publiques locales (SPL) au pied du mur des compétences / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)
PermalinkObjet d'une société publique locale et compétences de ses actionnaires in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)
PermalinkUn EPCI et ses communes membres ne peuvent participer conjointement à une société publique locale. Sauf si... / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°330 (01/01/2019)
PermalinkPermalinkCoup de tonnerre sur les EPL / Didier SEBAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6008 (21/12/2018)
PermalinkNovembre 2018 : mensis horribilis pour les sociétés à capital public locales / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)
PermalinkDevra-t-on renoncer à sa SPL ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)
PermalinkSociété publique locale : identité de compétences / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)
PermalinkPetite enfance. SPL, DSP, régie, pic et pic et colégram / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)
PermalinkL'essor des sociétés publiques locales (SPL) passe par une modification de la loi / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)
PermalinkActionnariat d'une société publique locale et compétence obligatoirement transférée / Sébastien BRAMERET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)
PermalinkLa société publique locale d'aménagement d'intérêt national / Jean-Marc PEYRICAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (02/04/2018)
PermalinkParticipation au capital dune SPL : quelles compétences des collectivités territoriales / Aldo SEVINO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)
PermalinkDu bon usage des entreprises publiques locales (EPL) / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)
PermalinkLes EPL face aux critiques et aux recommandations de la Cour des comptes / Anne-Christine FARCAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5959 (19/01/2018)
PermalinkConditions de la participation d'une collectivité à une société publique locale : une nouvelle divergence jurisprudentielle sur l'interprétation de l'article L. 1531-1 du CGCT / Catherine LOGEAT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)
PermalinkRevues des dépenses 2017 in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)
PermalinkFaut-il une réforme des entreprises publiques locales ? Bis repetita placent / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)
PermalinkActionnariat d'une SPL et compétence partagée / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)
PermalinkFaut-il une réforme des entreprises publiques locales ? / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)
PermalinkLe secteur se divise sur la statégie logement / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5942 (29/09/2017)
PermalinkParis, Grand Paris et Métropoles : l'aménagement du territoire selon la loi SPAM / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)
PermalinkLes sociétés publiques locales peuvent-elles exercer des activités concurrentielles ? / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/09/2017)
Permalink24 outils d'action économique à destination des personnes publiques (09/08/2017)
PermalinkLa SPLA-IN, un outil au coeur des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales / Agnès BOUDIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2377/2378 (31/07/2017)
PermalinkLe SPLA-IN, mode d'emploi / My-Kim YANG-PAYA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5927 (23/06/2017)
PermalinkLes nouveaux outils de la coopération Etat-collectivités locales-entreprises / Jean-Marc PEYRICAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)
PermalinkDroit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2017)
PermalinkLe point sur...une nouvelle SPL, la Socièté Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National (SPLA-IN) / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)
PermalinkLoi égalité et citoyenneté : les mesures relatives à l'urbanisme / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°345 (01/04/2017)
PermalinkAvec la SPLA-IN, l'Etat veut booster les projets locaux / Nohmana KHALID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5911 (03/03/2017)
PermalinkLes conséquences de la loi NOTRe sur l'actionnariat des départements / Alexandre LABETOULE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)
PermalinkQuels actionnaires pour une société publique locale ? / Stéphanie DAMAREY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (16/01/2017)
PermalinkDossier : Les réformes économiques récentes et le droit public / Pierre DEVOLVE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2017)
PermalinkQuelle correspondance entre la ou les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités et le champ d'intervention d'une SPL ? / Claude DEVES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)
PermalinkLa reconnaissance d'un contrôle analogue de l'actionnaire majoritaire sur la SPL pour le compte des autres actionnaires minoritaires / Claude FERRADOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)
PermalinkLes sociétés publiques locales in Service public territorial, N°25 (01/12/2016)
PermalinkLa délicate proximité avec les satellites / Sonia KANOUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)
PermalinkPrécisions de l'étendue du contrôle analogue exercé sur les SPL par l'actionnaire majoritaire / Lise-Marie FARAS in Contrats publics, N°170 (01/11/2016)
PermalinkSociétés d'économie mixte locales et contrats de quasi-régie : retour à la case départ / Eric GINTRAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2335 (03/10/2016)
PermalinkLes sociétés publiques locales interdites d'activités accessoires ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°39 (03/10/2016)
PermalinkSociété publique locale et contrôle analogue / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2016)
PermalinkVers une intercommunalité à géométrie variable ? / Philippe PETIT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°304 (01/09/2016)
PermalinkPermalinkLes entreprises publiques locales : une gamme élargie / Carole COLLINET in Cahiers de la fonction publique, N°368 (01/07/2016)
PermalinkPermalinkDroit public économique (1/2) / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (17/05/2016)
PermalinkQuasi-régie : SPL ou SEM, choisir le bon véhicule juridique / Marie BRUANDET in La Lettre du cadre territorial, n° 498 (01/05/2016)
PermalinkQuel ordre de juridiction est compétent à l'égard des marchés passés par une société publique locale ? / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2016)
PermalinkLe service public local du tourisme en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 301, cahier 95 (01/05/2016)
PermalinkNouvelle compétence intercommunale : faites les touristes ! / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 495 (01/02/2016)
PermalinkLa SEMOP : atouts et contraintes comparés de ce nouvel outil de réalisation / Gestion des équipements et services publics / Adrien ROHMER in La Lettre du financier territorial, N°303 (01/10/2015)
PermalinkUne société publique locale d'aménagement doit-elle être regardée, du seul fait de son statut, comme le mandataire des collectivités territoriales qui la contrôlent ? / Cécile VRIGNON in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°101 (13/08/2015)
PermalinkLes mécanismes de tiers financement et tiers investissement (2) / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°171 (01/08/2015)
PermalinkLa gestion consolidée des collectivités locales : le pilotage stratégique des satellites face aux nouveaux enjeux de management territorial / Bertrand ASSERAY (06/2015)
PermalinkL'activité de la station thermale gérée grâce à un partenariat public-public / Jean LELONG in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)
PermalinkProfession. Comment l'ingénierie publique cannibalise le privé / Olivier BAUMANN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5813 (24/04/2015)
PermalinkCommande publique. " Fusionner deux sociétés publiques locales nécessite de trouver la bonne valorisation des structures " / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5809 (27/03/2015)
PermalinkLes chambres régionales et territoriales des comptes et le contrôle des entreprises publiques locales / Frédéric ADVIELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (23/03/2015)
PermalinkSPL Eau du bassin rennais : un transfert en douceur des personnels / Sylvie LUNEAU in Technicités, N°281 (01/03/2015)
PermalinkUn EPCI peut participer à la création et au capital d'une SPL dès lors qu'il exerce au moins une des compétences dont dispose la société / Yann WELS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (02/02/2015)
PermalinkLe contrôle analogue : une opportunité pour favoriser la transparence entre les collectivités et les SPL / Renan MÉGY in Fiches pratiques financières, N°165 (01/01/2015)
PermalinkLa contractualisation interne in Cahiers de la fonction publique, N°350 (01/12/2014)
PermalinkUne nouvelle société d'économie mixte locale : la société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) / Guy DURAND in Lamy droit immobilier, N°228 (01/09/2014)
PermalinkLes sociétés publiques locales, des pratiques efficaces qui s'éloignent de la théorie ! in Cahiers de la fonction publique, N°347 (01/09/2014)
PermalinkLe contrôle analogue exercé sur les sociétés publiques locales (SPL) : une analyse critique de l'alinéa 3 de l'article L. 1531-1 du CGCT / Carmelo ROSITANO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (16/06/2014)
PermalinkIn house - Conditions / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20 (2014 19 mai)
PermalinkCôte d'Azur Aménagement sur les rails / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, n° ind (09/05/2014)
PermalinkLes sociétés publiques locales et l'exercice du contrôle analogue / Stéphane BRACONNIER ; Aurélien ROBERT ; Isabelle ORTIGOSA-LIAZ in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2014)
PermalinkLa galaxie des entreprises publiques locales / Gérard TERRIEN in Revue Lamy Collectivités territoriales, 100 (01/04/2014)
PermalinkBlois, le choix d'une société publique locale afin de gérer le stationnement / Jean-Jacques TALPIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2213 (2014 17 mars)
PermalinkLa remunicipalisation et les contrats / Rozen NOGUELLOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2014 10 mars)
PermalinkContrats publics : l'essentiel de la jurisprudence en 2013 / Eric GINTRAND in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 277 (mars 2014)
PermalinkA quelles conditions l'actionnaire public minoritaire d'une société publique locale peut-il être réputé exercer sur elle un contrôle analogue à celui qu'il exerce sur ses propres services ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 92 (2014 janvier-février)
PermalinkLa commune n'exerçait pas un contrôle réel sur la société publique locale in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5749 (2014 31 janvier)
PermalinkSociétés publiques locales (SPL). " In house " : coup de froid pour les petits actionnaires / Xavier COUTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5748 ; cahier détaché n° 1 (2014 24 janvier)
PermalinkSociété publique locale et in house : si proche, si loin... / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2014 13 janvier)
PermalinkLa création d'une société publique locale n'empêche pas la soumission aux règles de publicité et de mise en concurrence / Mathias AMILHAT in Contrats et marchés publics, n° 1 (2014 janvier)
PermalinkIn house : une participation très minoritaire dans le capital d'une société publique locale ne suffit pas à établir l'existence d'un contrôle analogue / François BRENET in Droit administratif, n° 1 (2014 janvier)
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