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SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales / Vincent POTIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2587, cahier détaché n°2 (25/10/2021)

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[article] Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2587, cahier détaché n°2 - 25/10/2021 [Article de périodique] / Vincent POTIER . - 82 p.
Mots-clés : GESTION ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; GOUVERNANCE ; POLITIQUE LOCALE ; PERFORMANCE ; RECOMMANDATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EQUILIBRE BUDGETAIRE ; EQUILIBRE FINANCIER ; ACTION PUBLIQUE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; ACHAT PUBLIC ; PATRIMOINE ; ASSOCIATION ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT
Résumé : Ce guide propose une compilation et une analyse des recommandations des chambres régionales des comptes portant sur la régularité et la performance des collectivités locales et de leurs satellites. Les domaines couverts sont la gestion des ressources humaines, l'achat public, l'équilibre budgétaire et financier, la gouvernance et l'organisation interne, la sitaution patrimoniale, les relations avec les tiers et les domaines opérationnels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749676

[article]
Titre : Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent POTIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2587, cahier détaché n°2
Date de parution : 25/10/2021
Article en page(s) : 82 p.
Mots-clés : GESTION ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; GOUVERNANCE ; POLITIQUE LOCALE ; PERFORMANCE ; RECOMMANDATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EQUILIBRE BUDGETAIRE ; EQUILIBRE FINANCIER ; ACTION PUBLIQUE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; ACHAT PUBLIC ; PATRIMOINE ; ASSOCIATION ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT
Résumé : Ce guide propose une compilation et une analyse des recommandations des chambres régionales des comptes portant sur la régularité et la performance des collectivités locales et de leurs satellites. Les domaines couverts sont la gestion des ressources humaines, l'achat public, l'équilibre budgétaire et financier, la gouvernance et l'organisation interne, la sitaution patrimoniale, les relations avec les tiers et les domaines opérationnels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749676

La société publique locale et la société publique locale d'aménagement / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2583 (27/09/2021)

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[article] La société publique locale et la société publique locale d'aménagement - Modes de gestion (3/3) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2583 - 27/09/2021 [Article de périodique] / Mourad MERGUI . - p. 48-49.
Mots-clés : INTERET GENERAL ; MODE DE GESTION ; CONSTRUCTION ; AMENAGEMENT ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Résumé : Entités économiques de droit privé à capitaux publics, les sociétés publiques locales interviennent dans les opérations d'aménagement, de construction, d'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial et dans toute activité d'intérêt général.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746743

[article]
Titre : La société publique locale et la société publique locale d'aménagement - Modes de gestion (3/3)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mourad MERGUI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2583
Date de parution : 27/09/2021
Article en page(s) : p. 48-49
Mots-clés : INTERET GENERAL ; MODE DE GESTION ; CONSTRUCTION ; AMENAGEMENT ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Résumé : Entités économiques de droit privé à capitaux publics, les sociétés publiques locales interviennent dans les opérations d'aménagement, de construction, d'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial et dans toute activité d'intérêt général.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746743

Ports : l'opposition repart à la charge / Yann DELANOË in Nice-Matin, (20/09/2021)

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[article]
Titre : Ports : l'opposition repart à la charge - Plusieurs membres du groupe Menton demain ont déposé un recours contre la prolongation de 20 ans du contrat de concession entre la Ville et la SPL Ports de Menton. Un sujet brûlant.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Yann DELANOË
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/09/2021
Mots-clés : MENTON ; RECOURS ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; PORT ; GUIBAL JEAN-CLAUDE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745770

[article] Ports : l'opposition repart à la charge - Plusieurs membres du groupe Menton demain ont déposé un recours contre la prolongation de 20 ans du contrat de concession entre la Ville et la SPL Ports de Menton. Un sujet brûlant. In Nice-Matin - 20/09/2021 [Article de presse] / Yann DELANOË.
Mots-clés : MENTON ; RECOURS ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; PORT ; GUIBAL JEAN-CLAUDE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745770

Ports de Menton : l'État approuve la prorogation de la concession in Nice-Matin, (14/08/2021)

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[article]
Titre : Ports de Menton : l'État approuve la prorogation de la concession
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/08/2021
Mots-clés : MENTON ; DELIBERATION ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; CONCESSION ; PORT ; GUIBAL JEAN-CLAUDE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742520

[article] Ports de Menton : l'État approuve la prorogation de la concession In Nice-Matin - 14/08/2021 [Article de presse].
Mots-clés : MENTON ; DELIBERATION ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; CONCESSION ; PORT ; GUIBAL JEAN-CLAUDE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742520

La SPL des ports chagrine (toujours) l'opposition in Nice-Matin, (17/07/2021)

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[article]
Titre : La SPL des ports chagrine (toujours) l'opposition - Après être intervenus à plusieurs reprises sur le sujet en conseil municipal, les élus du groupe " Menton demain " ont fait savoir qu'ils avaient envoyé une lettre de signalement au préfet.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 17/07/2021
Mots-clés : MENTON ; CONSEIL MUNICIPAL ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740044

[article] La SPL des ports chagrine (toujours) l'opposition - Après être intervenus à plusieurs reprises sur le sujet en conseil municipal, les élus du groupe " Menton demain " ont fait savoir qu'ils avaient envoyé une lettre de signalement au préfet. In Nice-Matin - 17/07/2021 [Article de presse].
Mots-clés : MENTON ; CONSEIL MUNICIPAL ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740044

L'ancienne station-service vendue 1,8 million d'euros / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (10/07/2021)

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Modes de gestion. Toutes les entreprises publiques locales pilotées à la manière d'une holding / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2571 (28/06/2021)

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Avec la Spla-In, Marseille s'attaque au chantier de l'habitat indigne / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 549 (01/06/2021)

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Le contrat de vente d'un bien immobilier d'un concessionnaire d'aménagement passé au crible des notions de concession de travaux, de mandat, d'action pour le compte d'une personne publique et de transparence / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19/20 (10/05/2021)

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Concession. Une SPLA n'est pas une entité transparente / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6137 (07/05/2021)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

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Prestations intégrées et transparence organique / Sébastien BRAMERET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (03/05/2021)

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Réseaux d'eau. La régie publique séduit de plus en plus in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6131 (26/03/2021)

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Le futur aspect du village au coeur des débats / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (23/01/2021)

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Les entreprises publiques locales, l'actionnariat des collectivités territoriales et l'électricité / Marie-Anne Vanneaux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Les sociétés publiques locales dans le champ de la mobilité. Premiers retours d’expériences / Anne LE RUYET (27/10/2020)

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Attaquée en conseil, C. Giudicelli réagit in Nice-Matin, (18/07/2020)

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Collectivités territoriales. La SPL et ses membres: tragicomédie d'un mariage houleux / CAMOUS David-André in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6084 (15/05/2020)

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Sociétés publiques locales : quand le soufflé retombe / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Le transfert de plein droit de la promotion touristique dont la création de l'office du tourisme, à la communauté d'agglomération à la place des communes membres classées non touristiques, interdit-il la participation de ces dernières à une société publique locale chargée de la promotion du tourisme ? / Julien CHASSAGNE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2020)

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Le législateur a, finalement, sauvé les SPL / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales : utile clarification ? / Louis ROULET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 9 (01/09/2019)

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Éclaircissement législatif pour les SPL et SEML / Nathalie QUIBLIER in Technicités, n° 325 (01/08/2019)

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Le contrôle financier des SPLA (societé publique locale d’aménagement) / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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La participation d'une collectivité territoriale à une société publique locale est-elle possible lorsque cette collectivité n'exerce pas l'ensemble des compétences de l'objet social de la société ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

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Compétences interactives des sociétés publiques locales / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Avec la loi Elan, l'aménagement prend un coup de jeune / Walter SALAMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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Premier bilan pour la SPL Ports de Menton / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°982 (01/02/2019)

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SEML et SPL dans la tourmente / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Sociétés publiques locales et règles de compétences : fin de partie ? / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Terres de sources : quand l'écologie veut servir l'économie / Julie LALLOUET-GEFFROY in Technicités, N° 320 (01/02/2019)

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Le concurrent seulement potentiel d’une société publique locale a un intérêt à agir suffisant pour contester la légalité de sa création / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Les nouveaux maux du in house à la française / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Les sociétés publiques locales (SPL) au pied du mur des compétences / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Objet d'une société publique locale et compétences de ses actionnaires in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)

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Un EPCI et ses communes membres ne peuvent participer conjointement à une société publique locale. Sauf si... / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°330 (01/01/2019)

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Société publique locale / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

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Coup de tonnerre sur les EPL / Didier SEBAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6008 (21/12/2018)

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Novembre 2018 : mensis horribilis pour les sociétés à capital public locales / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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Devra-t-on renoncer à sa SPL ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Société publique locale : identité de compétences / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Petite enfance. SPL, DSP, régie, pic et pic et colégram / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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L'essor des sociétés publiques locales (SPL) passe par une modification de la loi / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

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Actionnariat d'une société publique locale et compétence obligatoirement transférée / Sébastien BRAMERET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)

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La société publique locale d'aménagement d'intérêt national / Jean-Marc PEYRICAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (02/04/2018)

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Participation au capital d’une SPL : quelles compétences des collectivités territoriales / Aldo SEVINO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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Du bon usage des entreprises publiques locales (EPL) / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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Les EPL face aux critiques et aux recommandations de la Cour des comptes / Anne-Christine FARCAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5959 (19/01/2018)

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Conditions de la participation d'une collectivité à une société publique locale : une nouvelle divergence jurisprudentielle sur l'interprétation de l'article L. 1531-1 du CGCT / Catherine LOGEAT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Revues des dépenses 2017 in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

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Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? Bis repetita placent / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Actionnariat d'une SPL et compétence partagée / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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Le secteur se divise sur la statégie logement / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5942 (29/09/2017)

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Paris, Grand Paris et Métropoles : l'aménagement du territoire selon la loi SPAM / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

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Les sociétés publiques locales peuvent-elles exercer des activités concurrentielles ? / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/09/2017)

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24 outils d'action économique à destination des personnes publiques (09/08/2017)

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La SPLA-IN, un outil au coeur des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales / Agnès BOUDIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2377/2378 (31/07/2017)

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Le SPLA-IN, mode d'emploi / My-Kim YANG-PAYA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5927 (23/06/2017)

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Les nouveaux outils de la coopération Etat-collectivités locales-entreprises / Jean-Marc PEYRICAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2017)

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Le point sur...une nouvelle SPL, la Socièté Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National (SPLA-IN) / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

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Loi égalité et citoyenneté : les mesures relatives à l'urbanisme / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°345 (01/04/2017)

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Avec la SPLA-IN, l'Etat veut booster les projets locaux / Nohmana KHALID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5911 (03/03/2017)

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Les conséquences de la loi NOTRe sur l'actionnariat des départements / Alexandre LABETOULE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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Quels actionnaires pour une société publique locale ? / Stéphanie DAMAREY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (16/01/2017)

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Dossier : Les réformes économiques récentes et le droit public / Pierre DEVOLVE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2017)

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Quelle correspondance entre la ou les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités et le champ d'intervention d'une SPL ? / Claude DEVES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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La reconnaissance d'un contrôle analogue de l'actionnaire majoritaire sur la SPL pour le compte des autres actionnaires minoritaires / Claude FERRADOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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Les sociétés publiques locales in Service public territorial, N°25 (01/12/2016)

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La délicate proximité avec les satellites / Sonia KANOUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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Précisions de l'étendue du contrôle analogue exercé sur les SPL par l'actionnaire majoritaire / Lise-Marie FARAS in Contrats publics, N°170 (01/11/2016)

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Sociétés d'économie mixte locales et contrats de quasi-régie : retour à la case départ / Eric GINTRAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2335 (03/10/2016)

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Les sociétés publiques locales interdites d'activités accessoires ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°39 (03/10/2016)

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Société publique locale et contrôle analogue / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2016)

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Vers une intercommunalité à géométrie variable ? / Philippe PETIT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°304 (01/09/2016)

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Pratique de la délégation de service public / Jean-Charles VIGNOT (01/08/2016)

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Les entreprises publiques locales : une gamme élargie / Carole COLLINET in Cahiers de la fonction publique, N°368 (01/07/2016)

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Guide des outils d'action économique / Conseil d'Etat (01/07/2016)

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Droit public économique (1/2) / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (17/05/2016)

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Quasi-régie : SPL ou SEM, choisir le bon véhicule juridique / Marie BRUANDET in La Lettre du cadre territorial, n° 498 (01/05/2016)

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Quel ordre de juridiction est compétent à l'égard des marchés passés par une société publique locale ? / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2016)

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Le service public local du tourisme en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 301, cahier 95 (01/05/2016)

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Nouvelle compétence intercommunale : faites les touristes ! / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 495 (01/02/2016)

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La SEMOP : atouts et contraintes comparés de ce nouvel outil de réalisation / Gestion des équipements et services publics / Adrien ROHMER in La Lettre du financier territorial, N°303 (01/10/2015)

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Une société publique locale d'aménagement doit-elle être regardée, du seul fait de son statut, comme le mandataire des collectivités territoriales qui la contrôlent ? / Cécile VRIGNON in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°101 (13/08/2015)

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Les mécanismes de tiers financement et tiers investissement (2) / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°171 (01/08/2015)

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La gestion consolidée des collectivités locales : le pilotage stratégique des satellites face aux nouveaux enjeux de management territorial / Bertrand ASSERAY (06/2015)

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L'activité de la station thermale gérée grâce à un partenariat public-public / Jean LELONG in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)

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Profession. Comment l'ingénierie publique cannibalise le privé / Olivier BAUMANN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5813 (24/04/2015)

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Commande publique. " Fusionner deux sociétés publiques locales nécessite de trouver la bonne valorisation des structures " / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5809 (27/03/2015)

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Les chambres régionales et territoriales des comptes et le contrôle des entreprises publiques locales / Frédéric ADVIELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (23/03/2015)

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SPL Eau du bassin rennais : un transfert en douceur des personnels / Sylvie LUNEAU in Technicités, N°281 (01/03/2015)

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Un EPCI peut participer à la création et au capital d'une SPL dès lors qu'il exerce au moins une des compétences dont dispose la société / Yann WELS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (02/02/2015)

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Le contrôle analogue : une opportunité pour favoriser la transparence entre les collectivités et les SPL / Renan MÉGY in Fiches pratiques financières, N°165 (01/01/2015)

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La contractualisation interne in Cahiers de la fonction publique, N°350 (01/12/2014)

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Une nouvelle société d'économie mixte locale : la société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) / Guy DURAND in Lamy droit immobilier, N°228 (01/09/2014)

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Les sociétés publiques locales : 'Un bateau à la dérive ?' / Karl-Henri VOIZARD in Pouvoirs locaux, 102-III (01/09/2014)

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Les sociétés publiques locales, des pratiques efficaces qui s'éloignent de la théorie ! in Cahiers de la fonction publique, N°347 (01/09/2014)

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