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RAPPORTEUR PUBLIC |
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Titre : Municipales à Marseille : le rejet des recours préconisé - Les rapporteurs publics jugent les irrégularités insuffisantes pour invalider les élections. Une enquête pénale est toujours en cours. Type de document : Article de presse Auteurs : Gilles ROF Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 21/02/2021 Mots-clés : BOUCHES-DU-RHONE ; MARSEILLE ; ELECTION MUNICIPALE ; RAPPORTEUR PUBLIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724705 [article] Municipales à Marseille : le rejet des recours préconisé - Les rapporteurs publics jugent les irrégularités insuffisantes pour invalider les élections. Une enquête pénale est toujours en cours. In Le Monde - 21/02/2021 [Article de presse] / Gilles ROF.
Mots-clés : BOUCHES-DU-RHONE ; MARSEILLE ; ELECTION MUNICIPALE ; RAPPORTEUR PUBLIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724705
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Titre : Climat : la justice menace l'Etat de faute lourde - Saisi pour "inaction", le tribunal administratif de Paris pourrait suivre le sévère avis du rapporteur public. Type de document : Article de presse Auteurs : Angélique NEGRONI Titre du périodique : Le Figaro Date de parution : 15/01/2021 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PARIS ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; RAPPORTEUR PUBLIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720904 [article] Climat : la justice menace l'Etat de faute lourde - Saisi pour "inaction", le tribunal administratif de Paris pourrait suivre le sévère avis du rapporteur public. In Le Figaro - 15/01/2021 [Article de presse] / Angélique NEGRONI.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PARIS ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; RAPPORTEUR PUBLIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720904 Le projet d' hôtel du Couvent contesté devant le Conseil d' État in Nice-Matin, (19/12/2020)
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Titre : Le projet d' hôtel du Couvent contesté devant le Conseil d' État Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 19/12/2020 Mots-clés : NICE ; ASSOCIATION ; CONSEIL D'ETAT ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; HOTEL DE LUXE ; PATRIMOINE ; RAPPORTEUR PUBLIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718877 [article] Le projet d' hôtel du Couvent contesté devant le Conseil d' État In Nice-Matin - 19/12/2020 [Article de presse].Motivation par renvoi des conclusions du rapporteur public : régularité de la décision juridictionnelle in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)
[article] Motivation par renvoi des conclusions du rapporteur public : régularité de la décision juridictionnelle In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°50 - 14/12/2020 [Article de périodique] . - p. 8.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RAPPORTEUR PUBLIC ; PROCES ; INSTRUCTION Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 27 novembre 2020, n° 421409, "Sté Le Dôme" (Lebon T.) : pas d'irrégularité dans une décision juridictionnelle lorsque le rapporteur à la suite d'une réouverture de l'instruction de l'affaire s'en remet au sens de ses précédentes conclusions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718613 [article]
Titre : Motivation par renvoi des conclusions du rapporteur public : régularité de la décision juridictionnelle Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°50 Date de parution : 14/12/2020 Article en page(s) : p. 8 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RAPPORTEUR PUBLIC ; PROCES ; INSTRUCTION Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 27 novembre 2020, n° 421409, "Sté Le Dôme" (Lebon T.) : pas d'irrégularité dans une décision juridictionnelle lorsque le rapporteur à la suite d'une réouverture de l'instruction de l'affaire s'en remet au sens de ses précédentes conclusions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718613 Covid-19 : masques, pilotage de la crise ... " Très clairement, il y a eu une défaillance ", tranche Eric Ciotti / Emmanuel GALIERO in www.lefigaro.fr, (02/12/2020)
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Titre : Covid-19 : masques, pilotage de la crise ... " Très clairement, il y a eu une défaillance ", tranche Eric Ciotti Type de document : Article de presse Auteurs : Emmanuel GALIERO Titre du périodique : www.lefigaro.fr Date de parution : 02/12/2020 Mots-clés : CIOTTI ERIC ; COVID 19 ; COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE ; RAPPORTEUR PUBLIC ; INTERVIEW ; MASQUE ; DEPISTAGE ; EHPAD ; HOPITAL ; VACCIN Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717251 [article] Covid-19 : masques, pilotage de la crise ... " Très clairement, il y a eu une défaillance ", tranche Eric Ciotti In www.lefigaro.fr - 02/12/2020 [Article de presse] / Emmanuel GALIERO.
Mots-clés : CIOTTI ERIC ; COVID 19 ; COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE ; RAPPORTEUR PUBLIC ; INTERVIEW ; MASQUE ; DEPISTAGE ; EHPAD ; HOPITAL ; VACCIN Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717251 Plages privées : la balance penche côté Métropole in Nice-Matin, (26/05/2020)
PermalinkRadiation sanction confirmée du fonctionnaire malade, joueur (Koh lanta) et menteur ou quand un rapporteur public ne devrait pas dire ça ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)
Permalink« Satisfaction totale ou partielle » : des conclusions au sens indéterminé / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)
PermalinkLa communication du sens des conclusions du rapporteur public / François-Xavier BRECHOT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)
PermalinkDélai et information des parties de la dispense de conclusions / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (10/09/2018)
PermalinkLe sens des conclusions du rapporteur public doit être clair et précis in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (10/09/2018)
PermalinkContentieux et recours préalables en matière de RSA (bis) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)
PermalinkPour une évolution du statut juridique des conclusions du rapporteur public / Eric SAGALOVITSCH in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (26/03/2018)
PermalinkTransmission des conclusions par les cours administratives d'appel : la fin de la gratuité / Emmanuel GOUBET in La Lettre du cadre territorial, N° 511 (01/10/2017)
PermalinkChronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (05/12/2016)
PermalinkPrécisions de l'étendue du contrôle analogue exercé sur les SPL par l'actionnaire majoritaire / Lise-Marie FARAS in Contrats publics, N°170 (01/11/2016)
PermalinkChronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)
PermalinkUne décision de changement d'affectation prise en considération de la personne peut constituer une mesure d'ordre intérieur / Florian MOKHTAR in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)
PermalinkPermalinkLes conclusions du rapporteur public sont-elles utiles ? / David LABOUYSSE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2015)
PermalinkContrôle très minimum de la dispense de conclusions / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - édition générale, N°15 (13/04/2015)
PermalinkObligation de communication des conclusions à fin d'injonction / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (03/11/2014)
PermalinkLa dispense erronée de conclusions n'est pas d'ordre public in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (27/10/2014)
PermalinkLa dispense erronée de conclusions n'est pas d'ordre public / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - édition générale, N°44 (27/10/2014)
PermalinkLe rapporteur public en 2013 : après l'épreuve, ce qui change, ce qui demeure / Jacques-Henri STAHL in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2014 Janvier-Février)
PermalinkLe rapporteur public sauvé des eaux.. / Bernard PACTEAU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2014 Janvier-Février)
PermalinkLe sens des conclusions du rapporteur public devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2013 14 octobre)
PermalinkLa communication aux parties avant l'audience du sens des conclusions du rapporteur public / Xavier de LESQUEN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2013 Juillet-Août)
PermalinkDéchets non ultimes et non ultime récital du rapporteur public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2013 1er juillet)
PermalinkDe la loyauté dans le procès administratif / Xavier DOMINO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2013 24 juin)
PermalinkLa « dispense-cadre » des conclusions du rapporteur public : juridiquement correcte, stratégiquement fragile / CAYLET Sylvain in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2011 27 juin)
PermalinkLa loi de simplification du droit / DELAUNAY Bénédicte in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2011 20 juin)
PermalinkL'évolution de l'instruction écrite / Aymard de MALAFOSSE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2011 28 mars)
PermalinkLe nouveau procès administratif : une dynamique renouvelée / GUERIN Anne in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2011 28 mars)
PermalinkLe statut de l'oralité / Bernard CHEMIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2011 28 mars)
PermalinkQuand le juge doit s'adapter à la carence de l'administration dans un procès / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2010 1er novembre)
PermalinkCommunication des conclusions du rapporteur public / Marie-Christine ROUAULT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2010 1er février)
PermalinkCONTENTIEUX ADMINISTRATIF. NOUVELLES PROCEDURES DE JUGEMENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 15/1977 (2009 13 avril)
PermalinkDU COMMISSAIRE AU RAPPORTEUR, SUITE...ET A SUIVRE! A PROPOS DU DECRET DU 7 JANVIER 2009 RELATIF AU RAPPORTEUR PUBLIC DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET AU DEROULEMENT DE L'AUDIENCE DEVANT CES JURIDICTIONS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2009 janvier-février)
PermalinkNE DITES PLUS " COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT " MAIS " RAPPORTEUR PUBLIC ". A PROPOS DU DECRET DU 7 JANVIER 2009 in La Semaine juridique - édition générale, n° 5 (2009 28 janvier)
PermalinkRAPPORTEUR PUBLIC ET REORGANISATION DE L'AUDIENCE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF : UNE REFORME EN TROMPE L'OEIL ? A PROPOS DU DECRET DU 7 JANVIER 2009 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2009 15 juin)
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