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PENALITES DE RETARD

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Projet de réforme des CCAG: dérogations et aménagements en perspective / Aude CAMUS (09/02/2021)

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Titre : Projet de réforme des CCAG: dérogations et aménagements en perspective
Type de document : Document web
Auteurs : Aude CAMUS
Source : achatpublic.info
Année : 09/02/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAP ; PENALITES DE RETARD ; ORDRE DE SERVICE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Au vu du calendrier de mise en application des futurs CCAG pour lesquels la consultation publique est terminée, dès à présent, des avocats se penchent dans cet article sur quelques points de vigilance : les nouvelles dispositions sur les ordres de service contenues dans le futur CCAG travaux et les pénalités méritant dérogations et précisions dans les CCAP.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723413

Projet de réforme des CCAG: dérogations et aménagements en perspective [Document web] / Aude CAMUS . - 09/02/2021 . - 2 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAP ; PENALITES DE RETARD ; ORDRE DE SERVICE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Au vu du calendrier de mise en application des futurs CCAG pour lesquels la consultation publique est terminée, dès à présent, des avocats se penchent dans cet article sur quelques points de vigilance : les nouvelles dispositions sur les ordres de service contenues dans le futur CCAG travaux et les pénalités méritant dérogations et précisions dans les CCAP.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723413

Commande publique. Dix pièges à éviter en temps de crise / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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[article] Commande publique. Dix pièges à éviter en temps de crise In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2551 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 54-56.
Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC ; REGLEMENT DE CONSULTATION ; REVISION ; RISQUE SANITAIRE ; PENALITES DE RETARD ; EXECUTION DES TRAVAUX ; DELAI DE PROCEDURE ; DEROGATION ; CONTROLE ; CRISE ECONOMIQUE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; AVANCE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; ALLOTISSEMENT ; CHANTIER ; SECURITE JURIDIQUE ; SOUS-TRAITANT
Résumé : Doublée d'une crise économique, la crise sanitaire nécessite des souplesses procédurales pour les acheteurs publics, afin de tenir compte de ce contexte très particulier et de poursuivre l'action locale. A travers la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi Asap, le Parlement a prévu une durée de deux ans pour l'application de certaines mesures dérogatoires. Cet article propose des conseils pratiques concernant les délais d'ouverture à la concurrence, les règlements de consultation, l'allotissement, les avances, le volet social, les clauses sanitaires, les clauses de révision, les visites de chantier, les sous-traitant et les retards de chantiers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723543

[article]
Titre : Commande publique. Dix pièges à éviter en temps de crise
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2551
Date de parution : 08/02/2021
Article en page(s) : p. 54-56
Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC ; REGLEMENT DE CONSULTATION ; REVISION ; RISQUE SANITAIRE ; PENALITES DE RETARD ; EXECUTION DES TRAVAUX ; DELAI DE PROCEDURE ; DEROGATION ; CONTROLE ; CRISE ECONOMIQUE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; AVANCE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; ALLOTISSEMENT ; CHANTIER ; SECURITE JURIDIQUE ; SOUS-TRAITANT
Résumé : Doublée d'une crise économique, la crise sanitaire nécessite des souplesses procédurales pour les acheteurs publics, afin de tenir compte de ce contexte très particulier et de poursuivre l'action locale. A travers la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi Asap, le Parlement a prévu une durée de deux ans pour l'application de certaines mesures dérogatoires. Cet article propose des conseils pratiques concernant les délais d'ouverture à la concurrence, les règlements de consultation, l'allotissement, les avances, le volet social, les clauses sanitaires, les clauses de révision, les visites de chantier, les sous-traitant et les retards de chantiers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723543

Règlement des litiges. Le titre exécutoire émis pour le versement de la redevance domaniale et de pénalités n'a pas à être soumis à la conciliation préalable prévue / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6116 (18/12/2020)

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[article] Règlement des litiges. Le titre exécutoire émis pour le versement de la redevance domaniale et de pénalités n'a pas à être soumis à la conciliation préalable prévue In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6116 - 18/12/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 66.
Mots-clés : REDEVANCE ; DOMAINE PUBLIC ; PENALITES DE RETARD ; TITRE DE RECETTES ; REGLEMENT DES LITIGES ; CONCILIATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2020, n°431903. L'obligation de conciliation préalable ne fait pas obstacle à l'émission des titres exécutoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719083

[article]
Titre : Règlement des litiges. Le titre exécutoire émis pour le versement de la redevance domaniale et de pénalités n'a pas à être soumis à la conciliation préalable prévue
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6116
Date de parution : 18/12/2020
Article en page(s) : p. 66
Mots-clés : REDEVANCE ; DOMAINE PUBLIC ; PENALITES DE RETARD ; TITRE DE RECETTES ; REGLEMENT DES LITIGES ; CONCILIATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2020, n°431903. L'obligation de conciliation préalable ne fait pas obstacle à l'émission des titres exécutoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719083

Commande publique. Les contours de la modulation des pénalités contractuelles s'affinent / Vincent DRAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)

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[article] Commande publique. Les contours de la modulation des pénalités contractuelles s'affinent In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6114 - 04/12/2020 [Article de périodique] / Vincent DRAIN . - p. 78.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; PENALITES DE RETARD ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Dans le cadre de l'exécution d'une concession, un arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2020 (n°431903) élargit et complète la jurisprudence relative aux pouvoirs du juge de moduler le montant des pénalités de retard infligées aux titulaires de contrats publics (marchés publics et concessions). L'appréciation de leur caractère excessif est rarement retenue.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717711

[article]
Titre : Commande publique. Les contours de la modulation des pénalités contractuelles s'affinent
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent DRAIN
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6114
Date de parution : 04/12/2020
Article en page(s) : p. 78
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; PENALITES DE RETARD ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Dans le cadre de l'exécution d'une concession, un arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2020 (n°431903) élargit et complète la jurisprudence relative aux pouvoirs du juge de moduler le montant des pénalités de retard infligées aux titulaires de contrats publics (marchés publics et concessions). L'appréciation de leur caractère excessif est rarement retenue.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717711

Les pénalités automatiques en cas d'inexécution du contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°196 (01/11/2020)

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[article] Les pénalités automatiques en cas d'inexécution du contrat In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°196 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Patrick MARTIN-GENIER . - p. 6.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONCESSION ; CONCILIATION ; CONTRAT PUBLIC ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2020 (n° 431903 et autres) qui précise trois points sur les droits et obligations du concessionnaire et sur les conditions d'exécution du contrat, notamment sur les modalités d'appréciation du caractère manifestement excessif des pénalités dans le cas d'une concession.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717823

[article]
Titre : Les pénalités automatiques en cas d'inexécution du contrat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MARTIN-GENIER
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°196
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 6
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONCESSION ; CONCILIATION ; CONTRAT PUBLIC ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2020 (n° 431903 et autres) qui précise trois points sur les droits et obligations du concessionnaire et sur les conditions d'exécution du contrat, notamment sur les modalités d'appréciation du caractère manifestement excessif des pénalités dans le cas d'une concession.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717823

De nouvelles règles en raison du coronavirus / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2537 (26/10/2020)

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Pénalités contractuelles, un différend ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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Les principales dispositions de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, N°196 (30/09/2020)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6098 (21/08/2020)

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Poursuite des chantiers en période de Covid-19 : prolongation de délai, indemnisation et résiliation / HEYMANS Xavier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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Suspension et reprise de l'exécution des contrats / Xavier HEYMANS in Contrats publics, N°211 (01/07/2020)

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Des pénalités correspondant à 6 % du montant d'un marché ne sont manifestement pas excessives / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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La commande publique en temps de crise sanitaire après l'ordonnance du 25 mars 2020 / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 (27/03/2020)

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Contrats Difficultés d'exécution et coronavirus : pas de remède miracle / Walter SALAMAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6076 (20/03/2020)

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Exécution des contrats publics (18/03/2020)

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Coronavirus et marchés publics : Bruno Le Maire incite les collectivités à ne pas appliquer les pénalités de retard aux entreprises (11/03/2020)

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Le membre d'un groupement peut contester le montant des pénalités infligées in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6074 (06/03/2020)

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Application des CCAG : état des lieux / Rachel CATTIER in Contrats publics, N°207 (01/03/2020)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6072 (21/02/2020)

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Groupement conjoint et pénalités de retard : répartition et contestation / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

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Les membres d'un groupement peuvent contester la réparation des pénalités entre eux / Patrick MARTIN GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°189 (01/02/2020)

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Un an de responsabilité des constructeurs / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)

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Le mandataire du groupement conjoint, maître des pénalités / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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Automatisation des pénalités en cas de retard / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2019)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6051 (04/10/2019)

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Défense et illustration du critère de la pénalité pour dépassement du délai fixé dans l'acte d'engagement / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Solde d'un marché de maîtrise d'œuvre / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

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De la rémunération aux modalités de règlement : le modèle spécifique des marchés de maîtrise d'oeuvre / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°182 (01/04/2019)

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Un sous-critère relatif au montant des pénalités est sans lien avec la valeur technique de l'offre / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6012 (11/01/2019)

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Illégalité d'un critère lié au montant des pénalités de retard dans l'exécution du marché / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 21 décembre 2018, n° 1603129 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°39 (01/01/2019)

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La sanction n'est pas un critère / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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Des pénalités de retard représentant 14,2 % du marché ne sont pas excessives / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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Conséquences financières du retard d'exécution d'un chantier / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5994 (14/09/2018)

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A partir de quel montant les pénalités de retard deviennent-elles manifestement excessives ? (12/07/2018)

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Légalité de pénalités stipulées dans un contrat de maîtrise d'œuvre / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)

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Achat public : comment éviter les détournements du dispositif lié aux pénalités de retard ? / Gabriel ZIGNANI (16/05/2018)

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Le caractère libératoire des pénalités / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2018)

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Marchés publics et privés de travaux : analyse comparée / Rachel CATTIER in Contrats publics, N°186 (01/04/2018)

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Recours abusifs aux pénalités de retard dans le cadre des marchés publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (05/03/2018)

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L'application de pénalités lors de l'exécution d'un marché public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°172 (01/03/2018)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5962 (09/02/2018)

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Précisions significatives sur le pouvoir juridictionnel de modulation des pénalités de retard / Renaud SOUCHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (22/01/2018)

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Sous-critères originaux - Possibilité que la notation d'un seul sous-critère permette au concurrent de l'emporter alors même qu'il est bien moins noté sur les autres sous-critères / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Un an de responsabilité des constructeurs / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2017)

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Marché de travaux : le critère relatif à la pénalité de retard validé / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, N°308 (01/12/2017)

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Les pénalités de retard n'ont pas vocation à couvrir le préjudice subi par le maître d'ouvrage / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5947 (03/11/2017)

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La pénalité pour dépassement du délai d'exécution / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)

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Le préjudice subi par la personne publique et les pratiques observées pour des marchés comparables ou les caractéristiques particulières du marché en litige sont les critères essentiels du juge du contrat saisi d'une contestation relative au quantum des pénalités / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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Demande de modulation des pénalités de retard : une justification objective s'impose / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5945 (20/10/2017)

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Déclaration sociale unique: les sanctions commencent à tomber / Corinne CAILLAUD in Le Figaro, (07/10/2017)

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Comment contester efficacement les pénalités de retard ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°168 (01/10/2017)

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Pénalités dans les marchés publics : de nouvelles précisions sur les possibilités de modulation par le juge / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, N°180 (01/10/2017)

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Précisions sur l'office du juge en matière de modulation des pénalités de retard / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2017)

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Quatre choses à savoir sur les pénalités dans les contrats publics / Sophie D'AUZON (28/09/2017)

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La pénalité pour dépassement du délai d'exécution, critère possible de jugement des offres (25/09/2017)

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La modération des clauses pénales face à l'autonomie du droit administratif / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

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Critères de sélection des offres : la prime à l'entreprise la plus casse-cou / Romain CAYREY (17/08/2017)

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La manipulation des pénalités de retard par le juge du contrat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)

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Marchés publics : le juge peut-il toujours moduler les pénalités de retard ? / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (24/07/2017)

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Pénalités de retard et loyauté des relations contractuelles / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2017)

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Pénalités de retard : des marges de manoeuvre à utiliser / Vincent DRAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5911 (03/03/2017)

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Pénalités, elles peuvent réduire à néant la marge bénéficiaire / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)

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Les pénalités et les clauses incitatives / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2017)

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Les limites imposées par le juge à l'application des pénalités de retard / Sébastien NIVAULT in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°160 (01/11/2016)

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L'offre à zéro euro / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)

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Retards d'exécution. Une pénalité privant une entreprise de sa charge bénéficiaire n'est pas de ce seul fait excessive / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5885/5886 (09/09/2016)

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Les limites imposées par le juge à l'application des pénalités de retard / Sébastien NIVAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5884 (02/09/2016)

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Pénalités recouvrées en dehors de l'établissement du décompte : possible si le contrat le prévoit / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)

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Pénalités de retard et principe de loyauté des relations contractuelles / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)

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Quel délai pour infliger des pénalités de retard ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°158 (01/08/2016)

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Le recours nouveau en validité du contrat n'est pas rétroactif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2016)

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La tardiveté de la demande de pénalités de retard n'est pas contraire à la loyauté des relations contractuelles / Léo GENTY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (04/07/2016)

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Modulation des pénalités de retard / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2016)

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Le logement social coûte des millions ...en pénalités - Manuel Valls tape dur / Sonia BONIN in Var-Matin, (25/04/2016)

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Caractère excessif ou dérisoire des pénalités contractuelles / Renaud THIELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (22/02/2016)

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Délais de paiement. Les mauvais payeurs sous l'oeil de Bercy / Florent LACAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5850 (08/01/2016)

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Exécution des marchés publics / Fabien SERR (2016)

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Marchés publics. Pénalités de retard : ni trop, ni trop peu / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5847 (18/12/2015)

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Le régime des pénalités est un élément substantiel du contrat in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (30/11/2015)

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Vice du consentement. L'imposition d'une modification substantielle du contrat méconnaît le principe de loyauté des relations contractuelles / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5843 (20/11/2015)

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La modification d'une clause relative aux pénalités de retard touche-t-elle aux éléments substantiels du contrat ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°103 (01/11/2015)

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Logement social : douloureuses pénalités de retard / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)

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La modification des pénalités remet en cause le marché (01/09/2015)

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Travaux supplémentaires et pénalités de retard : la charge de la preuve / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°149 (01/08/2015)

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Les modalités de mise en régie d'un marché public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°148 (01/06/2015)

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Contrat publics. Comment déjouer l'application des pénalités de retard / Nohmana KHALID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5815 (08/05/2015)

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Un maître d'ouvrage qui n'inclut pas les pénalités de retard dans le décompte général devenu définitif, doit être regardé comme ayant renoncé à leur application (04/05/2015)

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Application des pénalités de retard in Contrats publics, N°154 (01/05/2015)

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Surcoûts engendrés par le retard dans l'exécution du marché in Contrats publics, N°154 (01/05/2015)

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CCAG travaux 1976. Le décompte général n'est pas nécessairement notifié par le maître d'oeuvre / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5810 (03/04/2015)

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Pénalités de retard dans les marchés publics : trouver le bon équilibre / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°146 (01/04/2015)

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Comment calculer les intérêts moratoires dues lors d'un retard de paiement ? (13/03/2015)

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Marchés publics : les pénalités en 10 leçons / Etienne COLSON in La Lettre du cadre territorial, n° 486 (01/03/2015)

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Les pénalités dans les marchés publics in La Lettre du financier territorial, N°297 (01/03/2015)

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Les pénalités de retard dans les marchés publics / Direction des affaires juridiques (DAJ) (03/02/2015)

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Les marchés publics informatiques / Marc ALPHANDERY (01/10/2014)

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