Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > MARCHE PUBLIC > PENALITES DE RETARD

PENALITES DE RETARD

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6051 (04/10/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6051 - 04/10/2019 [Article de périodique] / Cyril CROIX ; Axelle LASSERRE . - p. 84-86.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DECOMPTE GENERAL ; SOUS-TRAITANCE ; GARANTIE DECENNALE ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Dans une importante décision du 25 janvier 2019, le Conseil d’État a reconnu pour la première fois l'existence d'un décompte général et définitif tacite. Cet arrêt est l'une des jurisprudences sélectionnées dans cet article parmi les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678801

[article]
Titre : Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Cyril CROIX ; Axelle LASSERRE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6051
Date de parution : 04/10/2019
Article en page(s) : p. 84-86
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DECOMPTE GENERAL ; SOUS-TRAITANCE ; GARANTIE DECENNALE ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Dans une importante décision du 25 janvier 2019, le Conseil d’État a reconnu pour la première fois l'existence d'un décompte général et définitif tacite. Cet arrêt est l'une des jurisprudences sélectionnées dans cet article parmi les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678801
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141930 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Défense et illustration du critère de la pénalité pour dépassement du délai fixé dans l'acte d'engagement / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Défense et illustration du critère de la pénalité pour dépassement du délai fixé dans l'acte d'engagement In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 03/06/2019 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 25-27.
Mots-clés : ACTE D'ENGAGEMENT ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PENALITES DE RETARD ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'État du 9 novembre 2018 (n° 413533). Dans cette décision, le Conseil d’État censure une pénalité de dépassement du délai fixé dans l'acte d'engagement qui ne serait pas susceptible de mesurer la capacité technique des entreprises à respecter les délais d'exécution du marché, ni d'évaluer la qualité technique de l'offre. Par ailleurs, la personne publique n'est pas tenue de faire application des pénalités de retard. Cet arrêt semble vouloir mettre un terme à l'initiative des entreprises pour annoncer leur degré de certitude sur l'exécution de leurs projets. Cependant, l'auteur plaide, à l'avenir, pour un assouplissement de la jurisprudence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668172

[article]
Titre : Défense et illustration du critère de la pénalité pour dépassement du délai fixé dans l'acte d'engagement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°22
Date de parution : 03/06/2019
Article en page(s) : p. 25-27
Mots-clés : ACTE D'ENGAGEMENT ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PENALITES DE RETARD ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'État du 9 novembre 2018 (n° 413533). Dans cette décision, le Conseil d’État censure une pénalité de dépassement du délai fixé dans l'acte d'engagement qui ne serait pas susceptible de mesurer la capacité technique des entreprises à respecter les délais d'exécution du marché, ni d'évaluer la qualité technique de l'offre. Par ailleurs, la personne publique n'est pas tenue de faire application des pénalités de retard. Cet arrêt semble vouloir mettre un terme à l'initiative des entreprises pour annoncer leur degré de certitude sur l'exécution de leurs projets. Cependant, l'auteur plaide, à l'avenir, pour un assouplissement de la jurisprudence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668172
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140756 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Solde d'un marché de maîtrise d'œuvre / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Solde d'un marché de maîtrise d'œuvre In Contrats et marchés publics - N°6 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Pascal DEVILLERS . - p. 26-27.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MAITRISE D'OEUVRE ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Note relative à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 4 avril 2019 (n° 16DA01505). Cette décsion aborde des éléments qui sont une source fréquente de contentieux du règlement financier des marchés de maîtrise d’œuvre : du point de vue du maître d'ouvrage, l'insuffisante exécution des missions DET et AOR et l'application de pénalités pour dépassement du seuil de tolérance, de celui du maître d'oeuvre, l'indemnisation de prestations supplémentaires et de l'allongement de la durée du marché.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674096

[article]
Titre : Solde d'un marché de maîtrise d'œuvre
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pascal DEVILLERS
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 26-27
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MAITRISE D'OEUVRE ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Note relative à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 4 avril 2019 (n° 16DA01505). Cette décsion aborde des éléments qui sont une source fréquente de contentieux du règlement financier des marchés de maîtrise d’œuvre : du point de vue du maître d'ouvrage, l'insuffisante exécution des missions DET et AOR et l'application de pénalités pour dépassement du seuil de tolérance, de celui du maître d'oeuvre, l'indemnisation de prestations supplémentaires et de l'allongement de la durée du marché.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674096
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140850 PERD2477 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

De la rémunération aux modalités de règlement : le modèle spécifique des marchés de maîtrise d'oeuvre / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°182 (01/04/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] De la rémunération aux modalités de règlement : le modèle spécifique des marchés de maîtrise d'oeuvre In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°182 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Vanessa LEBON . - p. 4-6.
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ; REMUNERATION ; PENALITES DE RETARD ; ACOMPTE ; LOI MOP
Résumé : Ce dossier présente les spécificités de l'encadrement des modalités de la rémunération du maître d’œuvre dans le cadre des dispositions de la loi MOP intégrées désormais dans le Code de la commande publique: versement des acomptes, solde du marché, application des pénalités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665328

[article]
Titre : De la rémunération aux modalités de règlement : le modèle spécifique des marchés de maîtrise d'oeuvre
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vanessa LEBON
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°182
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 4-6
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ; REMUNERATION ; PENALITES DE RETARD ; ACOMPTE ; LOI MOP
Résumé : Ce dossier présente les spécificités de l'encadrement des modalités de la rémunération du maître d’œuvre dans le cadre des dispositions de la loi MOP intégrées désormais dans le Code de la commande publique: versement des acomptes, solde du marché, application des pénalités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665328
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140365 PERD2451 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Un sous-critère relatif au montant des pénalités est sans lien avec la valeur technique de l'offre / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6012 (11/01/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Un sous-critère relatif au montant des pénalités est sans lien avec la valeur technique de l'offre In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6012 - 11/01/2019 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 68.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Un arrêt du Conseil d’État du 9 novembre 2018 (n°413533) énonce qu'un sous-critère relatif au montant des pénalités infligées en cas de retard dans l'exécution des prestations est inapte à mesurer la capacité technique des candidats. La procédure est par conséquent jugée irrégulière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654600

[article]
Titre : Un sous-critère relatif au montant des pénalités est sans lien avec la valeur technique de l'offre
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6012
Date de parution : 11/01/2019
Article en page(s) : p. 68
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Un arrêt du Conseil d’État du 9 novembre 2018 (n°413533) énonce qu'un sous-critère relatif au montant des pénalités infligées en cas de retard dans l'exécution des prestations est inapte à mesurer la capacité technique des candidats. La procédure est par conséquent jugée irrégulière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654600
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000139220 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Illégalité d'un critère lié au montant des pénalités de retard dans l'exécution du marché / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

Permalink
La sanction n'est pas un critère / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

Permalink
Des pénalités de retard représentant 14,2 % du marché ne sont pas excessives / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

Permalink
Conséquences financières du retard d'exécution d'un chantier / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

Permalink
Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5994 (14/09/2018)

Permalink
A partir de quel montant les pénalités de retard deviennent-elles manifestement excessives ? (12/07/2018)

Permalink
Légalité de pénalités stipulées dans un contrat de maîtrise d'œuvre / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)

Permalink
Achat public : comment éviter les détournements du dispositif lié aux pénalités de retard ? / Gabriel ZIGNANI (16/05/2018)

Permalink
Le caractère libératoire des pénalités / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2018)

Permalink
Marchés publics et privés de travaux : analyse comparée / Rachel CATTIER in Contrats publics, N°186 (01/04/2018)

Permalink
Recours abusifs aux pénalités de retard dans le cadre des marchés publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (05/03/2018)

Permalink
L'application de pénalités lors de l'exécution d'un marché public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°172 (01/03/2018)

Permalink
Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5962 (09/02/2018)

Permalink
Précisions significatives sur le pouvoir juridictionnel de modulation des pénalités de retard / Renaud SOUCHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (22/01/2018)

Permalink
Sous-critères originaux - Possibilité que la notation d'un seul sous-critère permette au concurrent de l'emporter alors même qu'il est bien moins noté sur les autres sous-critères / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

Permalink
Un an de responsabilité des constructeurs / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2017)

Permalink
Marché de travaux : le critère relatif à la pénalité de retard validé / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, N°308 (01/12/2017)

Permalink
Les pénalités de retard n'ont pas vocation à couvrir le préjudice subi par le maître d'ouvrage / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5947 (03/11/2017)

Permalink
La pénalité pour dépassement du délai d'exécution / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)

Permalink
Le préjudice subi par la personne publique et les pratiques observées pour des marchés comparables ou les caractéristiques particulières du marché en litige sont les critères essentiels du juge du contrat saisi d'une contestation relative au quantum des pénalités / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

Permalink
Demande de modulation des pénalités de retard : une justification objective s'impose / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5945 (20/10/2017)

Permalink
Déclaration sociale unique: les sanctions commencent à tomber / Corinne CAILLAUD in Le Figaro, (07/10/2017)

Permalink
Comment contester efficacement les pénalités de retard ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°168 (01/10/2017)

Permalink
Pénalités dans les marchés publics : de nouvelles précisions sur les possibilités de modulation par le juge / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, N°180 (01/10/2017)

Permalink
Précisions sur l'office du juge en matière de modulation des pénalités de retard / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2017)

Permalink
Quatre choses à savoir sur les pénalités dans les contrats publics / Sophie D'AUZON (28/09/2017)

Permalink
La pénalité pour dépassement du délai d'exécution, critère possible de jugement des offres (25/09/2017)

Permalink
La modération des clauses pénales face à l'autonomie du droit administratif / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

Permalink
Critères de sélection des offres : la prime à l'entreprise la plus casse-cou / Romain CAYREY (17/08/2017)

Permalink
La manipulation des pénalités de retard par le juge du contrat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)

Permalink
Marchés publics : le juge peut-il toujours moduler les pénalités de retard ? / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (24/07/2017)

Permalink
Pénalités de retard et loyauté des relations contractuelles / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2017)

Permalink
Pénalités de retard : des marges de manoeuvre à utiliser / Vincent DRAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5911 (03/03/2017)

Permalink
Pénalités, elles peuvent réduire à néant la marge bénéficiaire / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)

Permalink
Les pénalités et les clauses incitatives / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2017)

Permalink
Les limites imposées par le juge à l'application des pénalités de retard / Sébastien NIVAULT in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°160 (01/11/2016)

Permalink
L'offre à zéro euro / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)

Permalink
Retards d'exécution. Une pénalité privant une entreprise de sa charge bénéficiaire n'est pas de ce seul fait excessive / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5885/5886 (09/09/2016)

Permalink
Les limites imposées par le juge à l'application des pénalités de retard / Sébastien NIVAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

Permalink
Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5884 (02/09/2016)

Permalink
Pénalités recouvrées en dehors de l'établissement du décompte : possible si le contrat le prévoit / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)

Permalink
Pénalités de retard et principe de loyauté des relations contractuelles / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)

Permalink
Quel délai pour infliger des pénalités de retard ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°158 (01/08/2016)

Permalink
Le recours nouveau en validité du contrat n'est pas rétroactif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2016)

Permalink
La tardiveté de la demande de pénalités de retard n'est pas contraire à la loyauté des relations contractuelles / Léo GENTY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (04/07/2016)

Permalink
Modulation des pénalités de retard / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2016)

Permalink
Le logement social coûte des millions ...en pénalités - Manuel Valls tape dur / Sonia BONIN in Var-Matin, (25/04/2016)

Permalink
Caractère excessif ou dérisoire des pénalités contractuelles / Renaud THIELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (22/02/2016)

Permalink
Délais de paiement. Les mauvais payeurs sous l'oeil de Bercy / Florent LACAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5850 (08/01/2016)

Permalink
Exécution des marchés publics / Fabien SERR (2016)

Permalink
Marchés publics. Pénalités de retard : ni trop, ni trop peu / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5847 (18/12/2015)

Permalink
Le régime des pénalités est un élément substantiel du contrat in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (30/11/2015)

Permalink
Vice du consentement. L'imposition d'une modification substantielle du contrat méconnaît le principe de loyauté des relations contractuelles / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5843 (20/11/2015)

Permalink
La modification d'une clause relative aux pénalités de retard touche-t-elle aux éléments substantiels du contrat ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°103 (01/11/2015)

Permalink
Logement social : douloureuses pénalités de retard / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)

Permalink
La modification des pénalités remet en cause le marché (01/09/2015)

Permalink
Travaux supplémentaires et pénalités de retard : la charge de la preuve / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°149 (01/08/2015)

Permalink
Les modalités de mise en régie d'un marché public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°148 (01/06/2015)

Permalink
Contrat publics. Comment déjouer l'application des pénalités de retard / Nohmana KHALID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5815 (08/05/2015)

Permalink
Un maître d'ouvrage qui n'inclut pas les pénalités de retard dans le décompte général devenu définitif, doit être regardé comme ayant renoncé à leur application (04/05/2015)

Permalink
Application des pénalités de retard in Contrats publics, N°154 (01/05/2015)

Permalink
Surcoûts engendrés par le retard dans l'exécution du marché in Contrats publics, N°154 (01/05/2015)

Permalink
CCAG travaux 1976. Le décompte général n'est pas nécessairement notifié par le maître d'oeuvre / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5810 (03/04/2015)

Permalink
Pénalités de retard dans les marchés publics : trouver le bon équilibre / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°146 (01/04/2015)

Permalink
Comment calculer les intérêts moratoires dues lors d'un retard de paiement ? (13/03/2015)

Permalink
Marchés publics : les pénalités en 10 leçons / Etienne COLSON in La Lettre du cadre territorial, n° 486 (01/03/2015)

Permalink
Les pénalités dans les marchés publics in La Lettre du financier territorial, N°297 (01/03/2015)

Permalink
Les pénalités de retard dans les marchés publics / Direction des affaires juridiques (DAJ) (03/02/2015)

Permalink
Les marchés publics informatiques / Marc ALPHANDERY (01/10/2014)

Permalink
Le délai d'exécution d'un marché de travaux / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5782 (19/09/2014)

Permalink
La délicate exécution financière du marché / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°140 (01/08/2014)

Permalink
Commande publique : pénalités de retard, finalités et mise en oeuvre / Carole BONTEMPS-HESDIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2220 (05/05/2014)

Permalink
Commande publique. Des clauses adaptées aux marchés de maintenance / SISSUNG Mike in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5758 (2014 4 avril)

Permalink
TVA et pénalités de retard : un calcul délicat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 137 (01/04/2014)

Permalink
Le comptable public et les retards dans l'exécution des marchés publics / Christian MICHAUT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (31/03/2014)

Permalink
Ordres de service : des réserves sont possibles, à temps ... / Matthieu VALIN in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 135 (2014 février)

Permalink
Exécution des marchés publics / Benjamin MARTINEZ (01/12/2013)

Permalink
Le principe de l'unicité du décompte général à l'épreuve des pénalités de retard / Laurent BOISSY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2013 18 novembre)

Permalink
Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine / Fabienne NEDEY in Maires de France, n° 306 (2013 octobre)

Permalink
L'office du juge du contrat en matière de conventions de prêts bonifiés / FORT-BESNARD Amélie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2013 30 septembre)

Permalink
Notes en marge du Guide « Le prix dans les marchés publics » / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2013 2 septembre)

Permalink
Garantie décennale. Responsabilité du maître d'oeuvre. Dommages aux tiers (non) / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2013 1er juillet)

Permalink
Pénalités de retard / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2013 1er juillet)

Permalink
Les pénalités, un levier d'action sur les marchés publics ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 129 (2013 mai)

Permalink
Pénalités et primes / NOBLET Max in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, n° ind (2013 avril)

Permalink
Retards de chantier : le sort peu enviable des maîtres d'oeuvre / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5702 (2013 8 mars)

Permalink
La transposition de la directive "retards de paiement" presqu'achevée / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5702 (2013 8 mars)

Permalink
Retard constaté, pénalités dues / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2012 3 décembre)

Permalink
Retour sur la modération des pénalités infligées au titulaire d'un marché public / CIAUDO Alexandre in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 85 (2012 novembre décembre)

Permalink
CAA de Marseille, 9 juillet 2012,SCP ARC'H, req. n° 10MA02499. / Catherine RIBOT in Contrats publics, n° 125 (2012 octobre)

Permalink
Marchés publics de travaux - Travaux supplémentaires et pénalités de retard / Catherine RIBOT in Contrats publics, n° 125 (2012 octobre)

Permalink
Les pénalités de retard / Stéphane BRUNELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2012 octobre)

Permalink
Les pénalités de retard dans les marchés publics / LANCREY Charlotte in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5679 ; cahier détaché n° 1 (2012 28 septembre)

Permalink
Travaux supplémentaires et pénalités de retard / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2012 août-septembre)

Permalink
Influence de l'expertise sur la régularité du jugement et responsabilité du maître d'ouvrage délégué non limitée par les pénalités prévues au contrat / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2012 9 juillet)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

PENALITES DE RETARD

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires