Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > MARCHE PUBLIC > PENALITES DE RETARD

PENALITES DE RETARD

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Poursuite des chantiers en période de Covid-19 : prolongation de délai, indemnisation et résiliation / HEYMANS Xavier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Poursuite des chantiers en période de Covid-19 : prolongation de délai, indemnisation et résiliation In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 06/07/2020 [Article de périodique] / HEYMANS Xavier . - p. 28-36.
Mots-clés : VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; CHANTIER ; CONDUITE DE CHANTIER ; MAITRISE D'OUVRAGE ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE A PRIX FORFAITAIRE ; FORCE MAJEURE ; PENALITES DE RETARD ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; RESILIATION ; MARCHE PRIVE
Résumé : Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, cette fiche pratique détaille les conditions de reprise des chantiers de bâtiments et de travaux publics suite à leur interruption, que ce soit par le maître d'ouvrage ou bien par les entreprises. Il apparaît souhaitable que les différents modes de règlement amiables des litiges soient exploités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703255

[article]
Titre : Poursuite des chantiers en période de Covid-19 : prolongation de délai, indemnisation et résiliation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : HEYMANS Xavier
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°27
Date de parution : 06/07/2020
Article en page(s) : p. 28-36
Mots-clés : VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; CHANTIER ; CONDUITE DE CHANTIER ; MAITRISE D'OUVRAGE ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE A PRIX FORFAITAIRE ; FORCE MAJEURE ; PENALITES DE RETARD ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; RESILIATION ; MARCHE PRIVE
Résumé : Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, cette fiche pratique détaille les conditions de reprise des chantiers de bâtiments et de travaux publics suite à leur interruption, que ce soit par le maître d'ouvrage ou bien par les entreprises. Il apparaît souhaitable que les différents modes de règlement amiables des litiges soient exploités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703255

Des pénalités correspondant à 6 % du montant d'un marché ne sont manifestement pas excessives / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Des pénalités correspondant à 6 % du montant d'un marché ne sont manifestement pas excessives In Contrats et marchés publics - N°5 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Hélène HOEPFFNER . - p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Note relative à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 25 février 2020 (n° 18NC0208). Cette décision confirme que le juge du contrat peut, à titre exceptionnel, s'il est saisi de conclusions en ce sens, modérer ou augmenter les pénalités de retard résultant du contrat si elles atteignent un montant manifestement excessif ou dérisoire, eu égard au montant du marché et compte tenu de l'ampleur du retard constaté dans l'exécution des prestations. Des pénalités correspondant à environ 6 % du montant du marché litigieux ne sont manifestement pas excessives." L'arrêt confirme également que, dans le cadre d'un marché à prix global et forfaitaire, l'entreprise titulaire ne peut que rarement être indemnisée en cas de difficultés rencontrées dans l'exécution de son marché. Tel n'est pas le cas qu'en cas de sujétions imprévues ou en cas de faute imputable à la personne publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696878

[article]
Titre : Des pénalités correspondant à 6 % du montant d'un marché ne sont manifestement pas excessives
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène HOEPFFNER
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Note relative à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 25 février 2020 (n° 18NC0208). Cette décision confirme que le juge du contrat peut, à titre exceptionnel, s'il est saisi de conclusions en ce sens, modérer ou augmenter les pénalités de retard résultant du contrat si elles atteignent un montant manifestement excessif ou dérisoire, eu égard au montant du marché et compte tenu de l'ampleur du retard constaté dans l'exécution des prestations. Des pénalités correspondant à environ 6 % du montant du marché litigieux ne sont manifestement pas excessives." L'arrêt confirme également que, dans le cadre d'un marché à prix global et forfaitaire, l'entreprise titulaire ne peut que rarement être indemnisée en cas de difficultés rencontrées dans l'exécution de son marché. Tel n'est pas le cas qu'en cas de sujétions imprévues ou en cas de faute imputable à la personne publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696878

La commande publique en temps de crise sanitaire après l'ordonnance du 25 mars 2020 / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] La commande publique en temps de crise sanitaire après l'ordonnance du 25 mars 2020 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 23-28.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ORDONNANCE ; PENALITES DE RETARD ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; EPIDEMIE ; PANDEMIE
Résumé : Cet article propose un décryptage de l'ordonnance du 25 mars 2020 consacrée aux contrats de commande publique. D'importantes modifications aux contrats publics en cours d'exécution, notamment les suspensions et les pénalités sont apportées. Est également ouverte la possibilité d'adapter plus librement le contrat en cas de difficultés rencontrées par le titulaire. Pour l'auteur un seul mot d'ordre dicte ces orientations : la commande publique doit accompagner, et ne doit pas rajouter des difficultés rencontrées par les opérateurs économiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694633

[article]
Titre : La commande publique en temps de crise sanitaire après l'ordonnance du 25 mars 2020
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 06/04/2020
Article en page(s) : p. 23-28
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ORDONNANCE ; PENALITES DE RETARD ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; EPIDEMIE ; PANDEMIE
Résumé : Cet article propose un décryptage de l'ordonnance du 25 mars 2020 consacrée aux contrats de commande publique. D'importantes modifications aux contrats publics en cours d'exécution, notamment les suspensions et les pénalités sont apportées. Est également ouverte la possibilité d'adapter plus librement le contrat en cas de difficultés rencontrées par le titulaire. Pour l'auteur un seul mot d'ordre dicte ces orientations : la commande publique doit accompagner, et ne doit pas rajouter des difficultés rencontrées par les opérateurs économiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694633

Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 (27/03/2020)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19
Type de document : Document web
Source : Direction des affaires juridiques
Année : 27/03/2020
Pages : 4 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Fiche technique de la direction des affaires juridiques (DAJ) relative à la dérogation au droit de la commande publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694295

Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 [Document web] . - 27/03/2020 . - 4 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Fiche technique de la direction des affaires juridiques (DAJ) relative à la dérogation au droit de la commande publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694295

Contrats Difficultés d'exécution et coronavirus : pas de remède miracle / Walter SALAMAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6076 (20/03/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Contrats Difficultés d'exécution et coronavirus : pas de remède miracle In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6076 - 20/03/2020 [Article de périodique] / Walter SALAMAND.
Mots-clés : MARCHE PRIVE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT ; EPIDEMIE ; FORCE MAJEURE ; PENALITES DE RETARD
crise sanitaire ; coronavirus
Résumé : Bercy a déclaré qu'en ce qui concernait l'Etat, le coronavirus constituait un cas de force majeure ; pour tous les marchés publics étatiques, les pénalités de retard ne seront donc pas appliquées. Régions de France a pris un engagement similaire. Mais qu'en est-il des autres personnes publiques ? Et au-delà des pénalités de retard, les surcoûts des marchés publics exécutés de manière dégradée pourront-ils faire l'objet d'une indemnisation ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693603

[article]
Titre : Contrats Difficultés d'exécution et coronavirus : pas de remède miracle
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Walter SALAMAND
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6076
Date de parution : 20/03/2020
Mots-clés : MARCHE PRIVE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT ; EPIDEMIE ; FORCE MAJEURE ; PENALITES DE RETARD
crise sanitaire ; coronavirus
Résumé : Bercy a déclaré qu'en ce qui concernait l'Etat, le coronavirus constituait un cas de force majeure ; pour tous les marchés publics étatiques, les pénalités de retard ne seront donc pas appliquées. Régions de France a pris un engagement similaire. Mais qu'en est-il des autres personnes publiques ? Et au-delà des pénalités de retard, les surcoûts des marchés publics exécutés de manière dégradée pourront-ils faire l'objet d'une indemnisation ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693603

Exécution des contrats publics (18/03/2020)

Permalink
Coronavirus et marchés publics : Bruno Le Maire incite les collectivités à ne pas appliquer les pénalités de retard aux entreprises (11/03/2020)

Permalink
Le membre d'un groupement peut contester le montant des pénalités infligées in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6074 (06/03/2020)

Permalink
Application des CCAG : état des lieux / Rachel CATTIER in Contrats publics, N°207 (01/03/2020)

Permalink
Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6072 (21/02/2020)

Permalink
Le mandataire du groupement conjoint, maître des pénalités / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

Permalink
Automatisation des pénalités en cas de retard / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2019)

Permalink
Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6051 (04/10/2019)

Permalink
Défense et illustration du critère de la pénalité pour dépassement du délai fixé dans l'acte d'engagement / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

Permalink
Solde d'un marché de maîtrise d'œuvre / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

Permalink
De la rémunération aux modalités de règlement : le modèle spécifique des marchés de maîtrise d'oeuvre / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°182 (01/04/2019)

Permalink
Un sous-critère relatif au montant des pénalités est sans lien avec la valeur technique de l'offre / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6012 (11/01/2019)

Permalink
Illégalité d'un critère lié au montant des pénalités de retard dans l'exécution du marché / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

Permalink
La sanction n'est pas un critère / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

Permalink
Des pénalités de retard représentant 14,2 % du marché ne sont pas excessives / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

Permalink
Conséquences financières du retard d'exécution d'un chantier / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

Permalink
Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5994 (14/09/2018)

Permalink
A partir de quel montant les pénalités de retard deviennent-elles manifestement excessives ? (12/07/2018)

Permalink
Légalité de pénalités stipulées dans un contrat de maîtrise d'œuvre / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)

Permalink
Achat public : comment éviter les détournements du dispositif lié aux pénalités de retard ? / Gabriel ZIGNANI (16/05/2018)

Permalink
Le caractère libératoire des pénalités / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2018)

Permalink
Marchés publics et privés de travaux : analyse comparée / Rachel CATTIER in Contrats publics, N°186 (01/04/2018)

Permalink
Recours abusifs aux pénalités de retard dans le cadre des marchés publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (05/03/2018)

Permalink
L'application de pénalités lors de l'exécution d'un marché public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°172 (01/03/2018)

Permalink
Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5962 (09/02/2018)

Permalink
Précisions significatives sur le pouvoir juridictionnel de modulation des pénalités de retard / Renaud SOUCHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (22/01/2018)

Permalink
Sous-critères originaux - Possibilité que la notation d'un seul sous-critère permette au concurrent de l'emporter alors même qu'il est bien moins noté sur les autres sous-critères / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

Permalink
Un an de responsabilité des constructeurs / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2017)

Permalink
Marché de travaux : le critère relatif à la pénalité de retard validé / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, N°308 (01/12/2017)

Permalink
Les pénalités de retard n'ont pas vocation à couvrir le préjudice subi par le maître d'ouvrage / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5947 (03/11/2017)

Permalink
La pénalité pour dépassement du délai d'exécution / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)

Permalink
Le préjudice subi par la personne publique et les pratiques observées pour des marchés comparables ou les caractéristiques particulières du marché en litige sont les critères essentiels du juge du contrat saisi d'une contestation relative au quantum des pénalités / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

Permalink
Demande de modulation des pénalités de retard : une justification objective s'impose / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5945 (20/10/2017)

Permalink
Déclaration sociale unique: les sanctions commencent à tomber / Corinne CAILLAUD in Le Figaro, (07/10/2017)

Permalink
Comment contester efficacement les pénalités de retard ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°168 (01/10/2017)

Permalink
Pénalités dans les marchés publics : de nouvelles précisions sur les possibilités de modulation par le juge / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, N°180 (01/10/2017)

Permalink
Précisions sur l'office du juge en matière de modulation des pénalités de retard / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2017)

Permalink
Quatre choses à savoir sur les pénalités dans les contrats publics / Sophie D'AUZON (28/09/2017)

Permalink
La pénalité pour dépassement du délai d'exécution, critère possible de jugement des offres (25/09/2017)

Permalink
La modération des clauses pénales face à l'autonomie du droit administratif / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

Permalink
Critères de sélection des offres : la prime à l'entreprise la plus casse-cou / Romain CAYREY (17/08/2017)

Permalink
La manipulation des pénalités de retard par le juge du contrat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)

Permalink
Marchés publics : le juge peut-il toujours moduler les pénalités de retard ? / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (24/07/2017)

Permalink
Pénalités de retard et loyauté des relations contractuelles / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2017)

Permalink
Pénalités de retard : des marges de manoeuvre à utiliser / Vincent DRAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5911 (03/03/2017)

Permalink
Pénalités, elles peuvent réduire à néant la marge bénéficiaire / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)

Permalink
Les pénalités et les clauses incitatives / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2017)

Permalink
Les limites imposées par le juge à l'application des pénalités de retard / Sébastien NIVAULT in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°160 (01/11/2016)

Permalink
L'offre à zéro euro / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)

Permalink
Retards d'exécution. Une pénalité privant une entreprise de sa charge bénéficiaire n'est pas de ce seul fait excessive / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5885/5886 (09/09/2016)

Permalink
Les limites imposées par le juge à l'application des pénalités de retard / Sébastien NIVAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

Permalink
Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5884 (02/09/2016)

Permalink
Pénalités recouvrées en dehors de l'établissement du décompte : possible si le contrat le prévoit / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)

Permalink
Pénalités de retard et principe de loyauté des relations contractuelles / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)

Permalink
Quel délai pour infliger des pénalités de retard ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°158 (01/08/2016)

Permalink
Le recours nouveau en validité du contrat n'est pas rétroactif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2016)

Permalink
La tardiveté de la demande de pénalités de retard n'est pas contraire à la loyauté des relations contractuelles / Léo GENTY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (04/07/2016)

Permalink
Modulation des pénalités de retard / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2016)

Permalink
Le logement social coûte des millions ...en pénalités - Manuel Valls tape dur / Sonia BONIN in Var-Matin, (25/04/2016)

Permalink
Caractère excessif ou dérisoire des pénalités contractuelles / Renaud THIELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (22/02/2016)

Permalink
Délais de paiement. Les mauvais payeurs sous l'oeil de Bercy / Florent LACAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5850 (08/01/2016)

Permalink
Exécution des marchés publics / Fabien SERR (2016)

Permalink
Marchés publics. Pénalités de retard : ni trop, ni trop peu / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5847 (18/12/2015)

Permalink
Le régime des pénalités est un élément substantiel du contrat in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (30/11/2015)

Permalink
Vice du consentement. L'imposition d'une modification substantielle du contrat méconnaît le principe de loyauté des relations contractuelles / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5843 (20/11/2015)

Permalink
La modification d'une clause relative aux pénalités de retard touche-t-elle aux éléments substantiels du contrat ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°103 (01/11/2015)

Permalink
Logement social : douloureuses pénalités de retard / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)

Permalink
La modification des pénalités remet en cause le marché (01/09/2015)

Permalink
Travaux supplémentaires et pénalités de retard : la charge de la preuve / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°149 (01/08/2015)

Permalink
Les modalités de mise en régie d'un marché public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°148 (01/06/2015)

Permalink
Contrat publics. Comment déjouer l'application des pénalités de retard / Nohmana KHALID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5815 (08/05/2015)

Permalink
Un maître d'ouvrage qui n'inclut pas les pénalités de retard dans le décompte général devenu définitif, doit être regardé comme ayant renoncé à leur application (04/05/2015)

Permalink
Application des pénalités de retard in Contrats publics, N°154 (01/05/2015)

Permalink
Surcoûts engendrés par le retard dans l'exécution du marché in Contrats publics, N°154 (01/05/2015)

Permalink
CCAG travaux 1976. Le décompte général n'est pas nécessairement notifié par le maître d'oeuvre / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5810 (03/04/2015)

Permalink
Pénalités de retard dans les marchés publics : trouver le bon équilibre / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°146 (01/04/2015)

Permalink
Comment calculer les intérêts moratoires dues lors d'un retard de paiement ? (13/03/2015)

Permalink
Marchés publics : les pénalités en 10 leçons / Etienne COLSON in La Lettre du cadre territorial, n° 486 (01/03/2015)

Permalink
Les pénalités dans les marchés publics in La Lettre du financier territorial, N°297 (01/03/2015)

Permalink
Les pénalités de retard dans les marchés publics / Direction des affaires juridiques (DAJ) (03/02/2015)

Permalink
Les marchés publics informatiques / Marc ALPHANDERY (01/10/2014)

Permalink
Le délai d'exécution d'un marché de travaux / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5782 (19/09/2014)

Permalink
La délicate exécution financière du marché / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°140 (01/08/2014)

Permalink
Commande publique : pénalités de retard, finalités et mise en oeuvre / Carole BONTEMPS-HESDIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2220 (05/05/2014)

Permalink
Commande publique. Des clauses adaptées aux marchés de maintenance / SISSUNG Mike in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5758 (2014 4 avril)

Permalink
TVA et pénalités de retard : un calcul délicat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 137 (01/04/2014)

Permalink
Le comptable public et les retards dans l'exécution des marchés publics / Christian MICHAUT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (31/03/2014)

Permalink
Ordres de service : des réserves sont possibles, à temps ... / Matthieu VALIN in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 135 (2014 février)

Permalink
Exécution des marchés publics / Benjamin MARTINEZ (01/12/2013)

Permalink
Le principe de l'unicité du décompte général à l'épreuve des pénalités de retard / Laurent BOISSY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2013 18 novembre)

Permalink
Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine / Fabienne NEDEY in Maires de France, n° 306 (2013 octobre)

Permalink
L'office du juge du contrat en matière de conventions de prêts bonifiés / FORT-BESNARD Amélie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2013 30 septembre)

Permalink
Notes en marge du Guide « Le prix dans les marchés publics » / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2013 2 septembre)

Permalink
Garantie décennale. Responsabilité du maître d'oeuvre. Dommages aux tiers (non) / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2013 1er juillet)

Permalink
Pénalités de retard / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2013 1er juillet)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

PENALITES DE RETARD