Mots-clés
Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > DROIT PRIVE > DROIT CIVIL > DROIT DES PERSONNES > CAPACITE JURIDIQUE > INCAPACITE JURIDIQUE > MANDAT DE PROTECTION FUTURE
MANDAT DE PROTECTION FUTURE |
Documents disponibles dans cette catégorie (41)



Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Anticiper les conséquences juridiques de sa propre vulnérabilité ou celle d'un proche majeur (01/12/2020)
Titre : Anticiper les conséquences juridiques de sa propre vulnérabilité ou celle d'un proche majeur Type de document : Document web Source : Les Carnets de France Tutelle, n°1 Année : 01/12/2020 Pages : 19 p. Mots-clés : PERSONNE VULNERABLE ; DROIT ; CURATELLE ; TUTELLE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; FUNERAILLES Résumé : Accident, handicap, mesure de tutelle, maladie évolutive, hospitalisation... Ce premier numéro de la collection est consacré à la présentation des mesures juridiques danticipation qui permettent pour le jour où nous serions (ou lun de nos proches) dans une situation de vulnérabilité, dexprimer nos souhaits, de faire valoir nos choix ou de désigner une personne qui prendra à notre place les décisions qui nous concernent en matière personnelle, administrative, financière ou patrimoniale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723823 Anticiper les conséquences juridiques de sa propre vulnérabilité ou celle d'un proche majeur [Document web] . - 01/12/2020 . - 19 p.
Mots-clés : PERSONNE VULNERABLE ; DROIT ; CURATELLE ; TUTELLE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; FUNERAILLES Résumé : Accident, handicap, mesure de tutelle, maladie évolutive, hospitalisation... Ce premier numéro de la collection est consacré à la présentation des mesures juridiques danticipation qui permettent pour le jour où nous serions (ou lun de nos proches) dans une situation de vulnérabilité, dexprimer nos souhaits, de faire valoir nos choix ou de désigner une personne qui prendra à notre place les décisions qui nous concernent en matière personnelle, administrative, financière ou patrimoniale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723823
Titre : La protection des majeurs vulnérables Type de document : Ouvrage Auteurs : Sophie ANDRE Editeur : Rueil-Malmaison : Ouvrages : Actualités sociales hebdomadaires (ASH) Année : 24/01/2020 Collection : Les numéros juridiques/cahier Pages : 193 p. Mots-clés : MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ; TUTELLE ; CURATELLE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; FINANCEMENT ; GESTION ; BUDGET Résumé : Comment se repérer dans les nombreuses mesures de protection juridique des personnes majeures, estimées à 800 000, chiffre qui ne devrait cesser d'augmenter du fait, notamment, du vieillissement de la population ? Ce numéro, très utile aux professionnels du champ social et médico-social, présente toutes les mesures (tutelle, curatelle, habilitation familiale, mandat de protection future...) ainsi que l'organisation du secteur tutélaire et son financement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688535 La protection des majeurs vulnérables [Ouvrage] / Sophie ANDRE . - 2020 . - Rueil-Malmaison : Ouvrages : Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 24/01/2020 . - 193 p.. - (Les numéros juridiques/cahier) .
Mots-clés : MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ; TUTELLE ; CURATELLE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; FINANCEMENT ; GESTION ; BUDGET Résumé : Comment se repérer dans les nombreuses mesures de protection juridique des personnes majeures, estimées à 800 000, chiffre qui ne devrait cesser d'augmenter du fait, notamment, du vieillissement de la population ? Ce numéro, très utile aux professionnels du champ social et médico-social, présente toutes les mesures (tutelle, curatelle, habilitation familiale, mandat de protection future...) ainsi que l'organisation du secteur tutélaire et son financement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688535 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C26555-1 C26555 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Révocation du mandat de protection en cas de compromission des intérêts du mandant / V. MONTOURCY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)
[article] Révocation du mandat de protection en cas de compromission des intérêts du mandant In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°7/8 - 01/07/2019 [Article de périodique] / V. MONTOURCY . - p. 414-415.
Mots-clés : CURATELLE ; JUGE DES TUTELLES ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; REVOCATION ; TUTELLE Résumé : Observations sur un arrêt de la Cour de Cassation du 17 avril 2019, n° 18-14.205. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674231 [article]
Titre : Révocation du mandat de protection en cas de compromission des intérêts du mandant Type de document : Article de périodique Auteurs : V. MONTOURCY Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°7/8 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 414-415 Mots-clés : CURATELLE ; JUGE DES TUTELLES ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; REVOCATION ; TUTELLE Résumé : Observations sur un arrêt de la Cour de Cassation du 17 avril 2019, n° 18-14.205. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674231 Dépendance : Comment protéger un proche vulnérable ? / Pauline JANICOT ; Marie PELLEFIGUE in Le Monde, N°23038 (05/02/2019)
[article]
Titre : Dépendance : Comment protéger un proche vulnérable ? - Maladie dégénérative, handicap, grand âge Certaines situations peuvent entraîner la perte dautonomie dune personne. Différentes mesures de protection judiciaire existent ainsi que des outils qui permettent danticiper Type de document : Article de presse Auteurs : Pauline JANICOT ; Marie PELLEFIGUE Titre du périodique : Le Monde Numéro : N°23038 Date de parution : 05/02/2019 Mots-clés : DEPENDANCE ; PERSONNE VULNERABLE ; REVENU ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; HANDICAP ; HABILITATION ; PROTECTION JURIDIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656950 [article] Dépendance : Comment protéger un proche vulnérable ? - Maladie dégénérative, handicap, grand âge Certaines situations peuvent entraîner la perte dautonomie dune personne. Différentes mesures de protection judiciaire existent ainsi que des outils qui permettent danticiper In Le Monde - N°23038 - 05/02/2019 [Article de presse] / Pauline JANICOT ; Marie PELLEFIGUE.La prise en considération de la volonté de la personne âgée lors de son entrée en établissement d'hébergement / Amélie NIEMIEC in Les Petites Affiches, N°208 (18/10/2017)
[article] La prise en considération de la volonté de la personne âgée lors de son entrée en établissement d'hébergement In Les Petites Affiches - N°208 - 18/10/2017 [Article de périodique] / Amélie NIEMIEC . - p. 9-14.
Mots-clés : EHPAD ; HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; AIDE SOCIALE ; PERSONNE AGEE ; CONSENTEMENT ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE Résumé : Cet article souligne les difficultés relatives au recueil du consentement de la personne âgée lors de son entrée en établissement d'hébergement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613500 [article]
Titre : La prise en considération de la volonté de la personne âgée lors de son entrée en établissement d'hébergement Type de document : Article de périodique Auteurs : Amélie NIEMIEC Titre du périodique : Les Petites Affiches Numéro : N°208 Date de parution : 18/10/2017 Article en page(s) : p. 9-14 Mots-clés : EHPAD ; HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; AIDE SOCIALE ; PERSONNE AGEE ; CONSENTEMENT ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE Résumé : Cet article souligne les difficultés relatives au recueil du consentement de la personne âgée lors de son entrée en établissement d'hébergement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613500 Extinction d'une curatelle ouverte entre la conclusion et la prise d'effet du mandat de protection future. L'envol du principe de subsidiarité ! / RAOUL-CORMEIL, Gilles in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkLe maintien du mandat de protection future justifié par le principe de subsidiarité / RAOUL-CORMEIL, Gilles in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2016)
PermalinkLes modes de gestion anticipés du patrimoine de la personne vulnérable / Jean-Didier AZINCOURT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)
PermalinkLes obligations alimentaires du majeur protégé / RAOUL-CORMEIL, Gilles in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)
PermalinkRapport annuel 2014 de l'Observatoire National des Populations Majeures Protégées dans les UDAF / François FONDARD (01/12/2014)
PermalinkPermalinkOuverture d'une mesure de protection judiciaire concernant un majeur ayant conclu un mandat de protection future non encore mis à exécution in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2013 novembre)
PermalinkDe la nullité et de la révocation par le juge d'un mandat de protection future / Jacques MASSIP in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10 (2013 octobre)
PermalinkInutilité d'une tutelle en raison de l'existence d'un mandat de protection future / Jacques MASSIP in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2013 septembre)
PermalinkPriorité de la mesure judiciaire de protection du majeur par la fin du mandat de protection future / David NOGUERO in Recueil Dalloz, n° 26 (2013 18 juillet)
PermalinkComment gérer le patrimoine d'une personne âgée / CHABERT Joëlle in Le Particulier, n° 1070 (2012 février)
PermalinkTutelles : abus de faiblesse / Marjolaine JARRY in Le Nouvel observateur, n° 2429, cahier détaché Télécinéobs (2011 du 26 mai au 1er juin)
PermalinkPollution du mandat de protection future pour le choix de l'organe protecteur / David NOGUERO in Recueil Dalloz, n° 17 (2011 5 mai)
PermalinkArticulation du mandat de protection future et d'une mesure de protection judiciaire / Nathalie PETERKA in La Semaine juridique - édition générale, n° 15 (2011 11 avril)
PermalinkQuand le juge demeure garant de l'intérêt du majeur à protéger....envers et contre le mandat de protection future / MARIA Ingrid in Droit de la famille, n° 3 (2011 mars)
PermalinkLe mandat de protection future, une figure inédite / Camille BOILEAU in Juris associations, n° 432 (2011 1er février)
PermalinkLe premier arrêt de la Cour de Cassation sur le mandat de protection future / Thierry VERHEYDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2011 février)
PermalinkLe juge des tutelles, nouveau juge aux affaires familiales ? / Thierry VERHEYDE in Recueil Dalloz, n° 35 (2010 28 octobre)
PermalinkLe mandat de protection future : une alternative à la tutelle in Le Particulier, n° 1048 (2010 avril)
PermalinkOpter pour le mandat de protection future in 60 Millions de consommateurs, n° 447 (2010 mars)
PermalinkPermalinkLes aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne / Secrétariat d'État chargé des Aînés (01/01/2010)
PermalinkArrêté du 23 décembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 299 (2009 26 décembre)
PermalinkAbsence de publicité du mandat de protection future : aucun changement à envisager in Droit de la famille, n° 12 (2009 décembre)
PermalinkLA PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES. LE REGIME APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2009 / Sophie ANDRE (27/03/2009)
PermalinkGuide de la protection des majeurs. La réforme du 5 mars 2007 expliquée. A jour des textes d'application / Olivier DUPUY (01/01/2009)
PermalinkTUTELLES ET CURATELLES. LA REFORME A L'EPREUVE DE LA REALITE in Le Particulier, n° 1031 (2008 décembre)
PermalinkLE MANDAT DE PROTECTION FUTURE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2553 (2008 11 avril)
PermalinkLE MANDAT DE PROTECTION FUTURE : UN CONTRAT POUR L'AVENIR in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 1155 (2008 28 mars)
PermalinkPROTEGER UNE PERSONNE FRAGILE in Le Particulier, n° 1031b, hors série (2008 décembre)
PermalinkREFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS in Recueil Dalloz, n° 5 (2008 31 janvier)
PermalinkLoi n° 2007-308 du 5 mars 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 56 (2007 7 mars)
PermalinkA PROPOS DE LA REFORME DES TUTELLES AU 1ER JANVIER 2009 : LE SORT DE L'IMMEUBLE in Annales des loyers, n° 7 (2007 juillet)
PermalinkLA REFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS (A PROPOS DE LA LOI N° 2007-308 DU 5 MARS 2007) in Les Petites Affiches, n° 63 (2007 28 mars)
Permalink