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MANDAT DE PROTECTION FUTURE

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Anticiper les conséquences juridiques de sa propre vulnérabilité ou celle d'un proche majeur (01/12/2020)

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Titre : Anticiper les conséquences juridiques de sa propre vulnérabilité ou celle d'un proche majeur
Type de document : Document web
Source : Les Carnets de France Tutelle, n°1
Année : 01/12/2020
Pages : 19 p.
Mots-clés : PERSONNE VULNERABLE ; DROIT ; CURATELLE ; TUTELLE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; FUNERAILLES
Résumé : Accident, handicap, mesure de tutelle, maladie évolutive, hospitalisation... Ce premier numéro de la collection est consacré à la présentation des mesures juridiques d’anticipation qui permettent pour le jour où nous serions (ou l’un de nos proches) dans une situation de vulnérabilité, d’exprimer nos souhaits, de faire valoir nos choix ou de désigner une personne qui prendra à notre place les décisions qui nous concernent en matière personnelle, administrative, financière ou patrimoniale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723823

Anticiper les conséquences juridiques de sa propre vulnérabilité ou celle d'un proche majeur [Document web] . - 01/12/2020 . - 19 p.
Mots-clés : PERSONNE VULNERABLE ; DROIT ; CURATELLE ; TUTELLE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; FUNERAILLES
Résumé : Accident, handicap, mesure de tutelle, maladie évolutive, hospitalisation... Ce premier numéro de la collection est consacré à la présentation des mesures juridiques d’anticipation qui permettent pour le jour où nous serions (ou l’un de nos proches) dans une situation de vulnérabilité, d’exprimer nos souhaits, de faire valoir nos choix ou de désigner une personne qui prendra à notre place les décisions qui nous concernent en matière personnelle, administrative, financière ou patrimoniale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723823

La protection des majeurs vulnérables / Sophie ANDRE (24/01/2020)

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Titre : La protection des majeurs vulnérables
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Sophie ANDRE
Editeur : Rueil-Malmaison : Ouvrages : Actualités sociales hebdomadaires (ASH)
Année : 24/01/2020
Collection : Les numéros juridiques/cahier
Pages : 193 p.
Mots-clés : MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ; TUTELLE ; CURATELLE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; FINANCEMENT ; GESTION ; BUDGET
Résumé : Comment se repérer dans les nombreuses mesures de protection juridique des personnes majeures, estimées à 800 000, chiffre qui ne devrait cesser d'augmenter du fait, notamment, du vieillissement de la population ? Ce numéro, très utile aux professionnels du champ social et médico-social, présente toutes les mesures (tutelle, curatelle, habilitation familiale, mandat de protection future...) ainsi que l'organisation du secteur tutélaire et son financement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688535

La protection des majeurs vulnérables [Ouvrage] / Sophie ANDRE . - 2020 . - Rueil-Malmaison : Ouvrages : Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 24/01/2020 . - 193 p.. - (Les numéros juridiques/cahier) .
Mots-clés : MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ; TUTELLE ; CURATELLE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; FINANCEMENT ; GESTION ; BUDGET
Résumé : Comment se repérer dans les nombreuses mesures de protection juridique des personnes majeures, estimées à 800 000, chiffre qui ne devrait cesser d'augmenter du fait, notamment, du vieillissement de la population ? Ce numéro, très utile aux professionnels du champ social et médico-social, présente toutes les mesures (tutelle, curatelle, habilitation familiale, mandat de protection future...) ainsi que l'organisation du secteur tutélaire et son financement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688535
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C26555-1 C26555 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Révocation du mandat de protection en cas de compromission des intérêts du mandant / V. MONTOURCY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

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[article] Révocation du mandat de protection en cas de compromission des intérêts du mandant In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°7/8 - 01/07/2019 [Article de périodique] / V. MONTOURCY . - p. 414-415.
Mots-clés : CURATELLE ; JUGE DES TUTELLES ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; REVOCATION ; TUTELLE
Résumé : Observations sur un arrêt de la Cour de Cassation du 17 avril 2019, n° 18-14.205.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674231

[article]
Titre : Révocation du mandat de protection en cas de compromission des intérêts du mandant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : V. MONTOURCY
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°7/8
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 414-415
Mots-clés : CURATELLE ; JUGE DES TUTELLES ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; REVOCATION ; TUTELLE
Résumé : Observations sur un arrêt de la Cour de Cassation du 17 avril 2019, n° 18-14.205.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674231

Dépendance : Comment protéger un proche vulnérable ? / Pauline JANICOT ; Marie PELLEFIGUE in Le Monde, N°23038 (05/02/2019)

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[article]
Titre : Dépendance : Comment protéger un proche vulnérable ? - Maladie dégénérative, handicap, grand âge… Certaines situations peuvent entraîner la perte d’autonomie d’une personne. Différentes mesures de protection judiciaire existent ainsi que des outils qui permettent d’anticiper
Type de document : Article de presse
Auteurs : Pauline JANICOT ; Marie PELLEFIGUE
Titre du périodique : Le Monde
Numéro : N°23038
Date de parution : 05/02/2019
Mots-clés : DEPENDANCE ; PERSONNE VULNERABLE ; REVENU ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; HANDICAP ; HABILITATION ; PROTECTION JURIDIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656950

[article] Dépendance : Comment protéger un proche vulnérable ? - Maladie dégénérative, handicap, grand âge… Certaines situations peuvent entraîner la perte d’autonomie d’une personne. Différentes mesures de protection judiciaire existent ainsi que des outils qui permettent d’anticiper In Le Monde - N°23038 - 05/02/2019 [Article de presse] / Pauline JANICOT ; Marie PELLEFIGUE.
Mots-clés : DEPENDANCE ; PERSONNE VULNERABLE ; REVENU ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; HANDICAP ; HABILITATION ; PROTECTION JURIDIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656950

La prise en considération de la volonté de la personne âgée lors de son entrée en établissement d'hébergement / Amélie NIEMIEC in Les Petites Affiches, N°208 (18/10/2017)

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[article] La prise en considération de la volonté de la personne âgée lors de son entrée en établissement d'hébergement In Les Petites Affiches - N°208 - 18/10/2017 [Article de périodique] / Amélie NIEMIEC . - p. 9-14.
Mots-clés : EHPAD ; HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; AIDE SOCIALE ; PERSONNE AGEE ; CONSENTEMENT ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE
Résumé : Cet article souligne les difficultés relatives au recueil du consentement de la personne âgée lors de son entrée en établissement d'hébergement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613500

[article]
Titre : La prise en considération de la volonté de la personne âgée lors de son entrée en établissement d'hébergement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Amélie NIEMIEC
Titre du périodique : Les Petites Affiches
Numéro : N°208
Date de parution : 18/10/2017
Article en page(s) : p. 9-14
Mots-clés : EHPAD ; HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; AIDE SOCIALE ; PERSONNE AGEE ; CONSENTEMENT ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE
Résumé : Cet article souligne les difficultés relatives au recueil du consentement de la personne âgée lors de son entrée en établissement d'hébergement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613500

Extinction d'une curatelle ouverte entre la conclusion et la prise d'effet du mandat de protection future. L'envol du principe de subsidiarité ! / RAOUL-CORMEIL, Gilles in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2017)

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Curatelle et tutelle : protection juridique des personnes majeures (01/12/2016)

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Juges des tutelles et maladie d'Alzheimer / CASTEL-TALLET Marie-Antoinette (01/12/2016)

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Le maintien du mandat de protection future justifié par le principe de subsidiarité / RAOUL-CORMEIL, Gilles in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2016)

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Les modes de gestion anticipés du patrimoine de la personne vulnérable / Jean-Didier AZINCOURT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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Les obligations alimentaires du majeur protégé / RAOUL-CORMEIL, Gilles in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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Rapport annuel 2014 de l'Observatoire National des Populations Majeures Protégées dans les UDAF / François FONDARD (01/12/2014)

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La tutelle des majeurs / Le guide familial (01/11/2014)

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Ouverture d'une mesure de protection judiciaire concernant un majeur ayant conclu un mandat de protection future non encore mis à exécution in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2013 novembre)

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De la nullité et de la révocation par le juge d'un mandat de protection future / Jacques MASSIP in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10 (2013 octobre)

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Inutilité d'une tutelle en raison de l'existence d'un mandat de protection future / Jacques MASSIP in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2013 septembre)

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Priorité de la mesure judiciaire de protection du majeur par la fin du mandat de protection future / David NOGUERO in Recueil Dalloz, n° 26 (2013 18 juillet)

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Comment gérer le patrimoine d'une personne âgée / CHABERT Joëlle in Le Particulier, n° 1070 (2012 février)

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Tutelles : abus de faiblesse / Marjolaine JARRY in Le Nouvel observateur, n° 2429, cahier détaché Télécinéobs (2011 du 26 mai au 1er juin)

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Pollution du mandat de protection future pour le choix de l'organe protecteur / David NOGUERO in Recueil Dalloz, n° 17 (2011 5 mai)

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Articulation du mandat de protection future et d'une mesure de protection judiciaire / Nathalie PETERKA in La Semaine juridique - édition générale, n° 15 (2011 11 avril)

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Quand le juge demeure garant de l'intérêt du majeur à protéger....envers et contre le mandat de protection future / MARIA Ingrid in Droit de la famille, n° 3 (2011 mars)

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Le mandat de protection future, une figure inédite / Camille BOILEAU in Juris associations, n° 432 (2011 1er février)

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Le premier arrêt de la Cour de Cassation sur le mandat de protection future / Thierry VERHEYDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2011 février)

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Le juge des tutelles, nouveau juge aux affaires familiales ? / Thierry VERHEYDE in Recueil Dalloz, n° 35 (2010 28 octobre)

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Le mandat de protection future : une alternative à la tutelle in Le Particulier, n° 1048 (2010 avril)

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Opter pour le mandat de protection future in 60 Millions de consommateurs, n° 447 (2010 mars)

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LA PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES / Sophie ANDRE (01/03/2010)

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Les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne / Secrétariat d'État chargé des Aînés (01/01/2010)

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Arrêté du 23 décembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 299 (2009 26 décembre)

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Absence de publicité du mandat de protection future : aucun changement à envisager in Droit de la famille, n° 12 (2009 décembre)

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LA PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES. LE REGIME APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2009 / Sophie ANDRE (27/03/2009)

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Guide de la protection des majeurs. La réforme du 5 mars 2007 expliquée. A jour des textes d'application / Olivier DUPUY (01/01/2009)

Permalink
TUTELLES ET CURATELLES. LA REFORME A L'EPREUVE DE LA REALITE in Le Particulier, n° 1031 (2008 décembre)

Permalink
LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2553 (2008 11 avril)

Permalink
LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE : UN CONTRAT POUR L'AVENIR in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 1155 (2008 28 mars)

Permalink
PROTEGER UNE PERSONNE FRAGILE in Le Particulier, n° 1031b, hors série (2008 décembre)

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REFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS in Recueil Dalloz, n° 5 (2008 31 janvier)

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Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 56 (2007 7 mars)

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A PROPOS DE LA REFORME DES TUTELLES AU 1ER JANVIER 2009 : LE SORT DE L'IMMEUBLE in Annales des loyers, n° 7 (2007 juillet)

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LA REFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS (A PROPOS DE LA LOI N° 2007-308 DU 5 MARS 2007) in Les Petites Affiches, n° 63 (2007 28 mars)

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