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CREDIT D'IMPOT

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Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens in Journal Officiel - Lois et décrets, N°137 (05/06/2020)

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Titre : Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°137
Date de parution : 05/06/2020
Mots-clés : CODE GENERAL DES IMPOTS ; RENOVATION ; RENOVATION THERMIQUE ; CREDIT D'IMPOT ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700071

[article] Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens In Journal Officiel - Lois et décrets - N°137 - 05/06/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CODE GENERAL DES IMPOTS ; RENOVATION ; RENOVATION THERMIQUE ; CREDIT D'IMPOT ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700071

Décret n° 2020-674 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts in Journal Officiel - Lois et décrets, N°137 (05/06/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-674 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°137
Date de parution : 05/06/2020
Mots-clés : CODE GENERAL DES IMPOTS ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; RENOVATION ; RENOVATION THERMIQUE ; LOGEMENT ; LOGEMENT ANCIEN ; CREDIT D'IMPOT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700069

[article] Décret n° 2020-674 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts In Journal Officiel - Lois et décrets - N°137 - 05/06/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CODE GENERAL DES IMPOTS ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; RENOVATION ; RENOVATION THERMIQUE ; LOGEMENT ; LOGEMENT ANCIEN ; CREDIT D'IMPOT
En ligne : https://www.legifran [...]
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Hors-série spécial - Impôts in 60 Millions de consommateurs, N°HS202 (01/02/2020)

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[article] Hors-série spécial - Impôts In 60 Millions de consommateurs - N°HS202 - 01/02/2020 [Article de périodique] . - p. 1-122.
Mots-clés : IMPOT ; IMPOT DIRECT ; IMPOT SUR LE REVENU ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; FISCALITE ; PRELEVEMENT OBLIGATOIRE ; RETENUE A LA SOURCE ; TAXE D'HABITATION ; CREDIT D'IMPOT
Résumé : Ce hors-série présente les nouveautés fiscales de 2020 : suppression de la taxe d'habitation, transformation du crédit d'impôt travaux, déclaration et paiement simplifiés, explique le calcul de l'impôt à la source et donne des conseils pour alléger l'addition grâce aux dons, frais, travaux, épargne etc...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688941

[article]
Titre : Hors-série spécial - Impôts
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : 60 Millions de consommateurs
Numéro : N°HS202
Date de parution : 01/02/2020
Article en page(s) : p. 1-122
Mots-clés : IMPOT ; IMPOT DIRECT ; IMPOT SUR LE REVENU ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; FISCALITE ; PRELEVEMENT OBLIGATOIRE ; RETENUE A LA SOURCE ; TAXE D'HABITATION ; CREDIT D'IMPOT
Résumé : Ce hors-série présente les nouveautés fiscales de 2020 : suppression de la taxe d'habitation, transformation du crédit d'impôt travaux, déclaration et paiement simplifiés, explique le calcul de l'impôt à la source et donne des conseils pour alléger l'addition grâce aux dons, frais, travaux, épargne etc...
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Les associations au coeur de l'innovation sociale / Michel LULEK in Associations mode d'emploi, N°214 (01/12/2019)

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[article] Les associations au coeur de l'innovation sociale In Associations mode d'emploi - N°214 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Michel LULEK . - p. 4-5.
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; CREDIT D'IMPOT ; INNOVATION ; FINANCEMENT ; FINANCES
Résumé : Lors du Forum national de l'Economie Sociale et Solidaire, les associations se sont démarquées par leurs propositions innovantes en matière sociale, notamment avec la proposition de mise en place de crédits d'impôts ou une évolution des dispositifs de financement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687332

[article]
Titre : Les associations au coeur de l'innovation sociale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michel LULEK
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°214
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 4-5
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; CREDIT D'IMPOT ; INNOVATION ; FINANCEMENT ; FINANCES
Résumé : Lors du Forum national de l'Economie Sociale et Solidaire, les associations se sont démarquées par leurs propositions innovantes en matière sociale, notamment avec la proposition de mise en place de crédits d'impôts ou une évolution des dispositifs de financement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687332

Logement. "Avec la réforme la lisibilité di CITE est immédiate" / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6055 (01/11/2019)

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[article] Logement. "Avec la réforme la lisibilité di CITE est immédiate" In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6055 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Barbara KIRALY ; Sophie VINCELOT . - p. 16-17.
Mots-clés : CREDIT D'IMPOT ; TRANSITION ENERGETIQUE ; LOGEMENT ; ANAH
Résumé : Entretien avec la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat Valérie Mancret-Taylor qui présente le CITE (Crédit d'impôt transition énergétique).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681787

[article]
Titre : Logement. "Avec la réforme la lisibilité di CITE est immédiate"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Barbara KIRALY ; Sophie VINCELOT
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6055
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 16-17
Mots-clés : CREDIT D'IMPOT ; TRANSITION ENERGETIQUE ; LOGEMENT ; ANAH
Résumé : Entretien avec la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat Valérie Mancret-Taylor qui présente le CITE (Crédit d'impôt transition énergétique).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681787

Services à la personne : le gouvernement va tester la mensualisation du crédit d'impôt / Linda DAOVANNARY (06/09/2019)

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Coup de pouce fiscal pour 3 millions de foyers / Benoît FLOC'H in Le Monde, (03/08/2019)

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Le label RGE traverse un premier trou d'air / Augustin FLEPP in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6015 (01/02/2019)

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Loi de finance. Ce qui a été voté en matière d'environnement pour 2019 / Laurent RADISSON in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°388 (01/02/2019)

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Les indemnités de fonction des élus locaux soumises au prélèvement à la source / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)

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Décret n° 2018-1365 du 28 décembre 2018 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2018)

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" Le constat des crédits d'impôt liés à la culture est accablant " / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (27/11/2018)

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Gil Marsalla, du syndicat des producteurs français (Prodiss) "L'Etat met un coup d'arrêt aux spectacles d'humour" in Nice-Matin, (22/11/2018)

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Mayotte, seul département français à conserver le CICE in Les Échos, (20/11/2018)

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La majorité écarte l'idée d'un crédit d'impôt pour les particuliers hébergeurs in La Croix, (23/10/2018)

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De Macron au nucléaire, vos questions nos réponses / Cédric MATHIOT ; Jacques PEZET ; Robin ANDRACA ; Olivier MONOD in Libération, (20/10/2018)

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Fiscalité verte : l'exécutif peine à faire taire les critiques / Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (19/10/2018)

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Impôt à la source : 8 à 9 millions de foyers percevront une avance de trésorerie / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (06/09/2018)

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Adaptation du logement à la perte d'autonomie : précisions sur le crédit d'impôt / Linda DAOVANNARY (25/06/2018)

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Quelle temporalité pour l'évaluation des politiques publiques ? / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 516 (01/03/2018)

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Tournages en France : les crédits d'impôt ont engendré 600 millions d'euros d'activité supplémentaire en 2017 / Jean-Noël ESCUDIE (16/02/2018)

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En vigueur depuis le 1er janvier 2017, le CITS est supprimé à compter du 1er janvier 2019 / Linda DAOVANNARY (23/01/2018)

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Développement durable. Les principaux points à retenir des dernières lois de finances / Anne LENORMAND (09/01/2018)

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Aide à domicile : un crédit d’impôt instantané en 2019 ? / Nicolas COCHARD (14/11/2017)

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" Nous voulons créer un choc durable de l'offre de logement " / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5943 (06/10/2017)

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La transformation du CICE en baisse de charges va renchérir le coût du travail / Renaud HONORÉ in Les Échos, (05/10/2017)

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Impôts: ce que prévoit la loi de finances / Rémy DESSARTS in Le Journal du Dimanche, (24/09/2017)

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Services à la personne : une proposition de "tiers payant" fait débat / Nicolas COCHARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3025 (15/09/2017)

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BIC - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art - Prorogation du dispositif et extension à l'activité de restauration du patrimoine (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art.65) (07/06/2017)

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L'Uniopss s'inquiète d'une "récupération" par les départements du crédit d'impôt sur la taxe des salaires / Jean-Noël ESCUDIE (09/03/2017)

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Un " cadeau " au casino de Cagnes dénoncé par l'opposition / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (27/02/2017)

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Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires : quels enjeux pour le secteur ? / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2995 (27/01/2017)

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Sueurs froides pour les particuliers employeurs / Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (19/11/2016)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable, / Albéric de MONTGOLFIER (08/11/2016)

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Le projet de loi de finances pour 2017 - Prélèvement à la source, CICE, minima sociaux, etc. in Liaisons sociales, 17195 (07/11/2016)

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100 milliards de dépenses publiques en moins ? / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°362 (01/11/2016)

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La mobilisation du parc privé à des fins sociales / Christophe ROBERT (01/11/2016)

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Vence aide les particuliers à économiser l'énergie in Nice-Matin, (04/10/2016)

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La patate chaude du CICE - Les hauts salaires sont à nouveau dans le viseur du gouvernement - Les régions vont récupérer une partie de la TVA / Raphaël LEGENDRE in L'Opinion, (30/09/2016)

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Le CICE n'a pas eu d'impact sur l'investissement et peu sur l'emploi à ses débuts / Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (29/09/2016)

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"Créons un crédit impôt production sur le modèle du crédit impôt recherche" / Emmanuelle DUCROS in L'Opinion, (08/09/2016)

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Budget 2017 : La quadrature du cercle / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°360 (01/09/2016)

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Le Cice, un dispositif " complexe " et " mal ciblé ", dénoncent des sénatrices in Les Échos, (20/07/2016)

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Les casinos encouragés à présenter des "manifestations artistiques de qualité" / Jean-Noël ESCUDIE (01/07/2016)

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La MFP dénonce l’injustice du système appliqué aux fonctionnaires (08/06/2016)

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Décret n° 2016-509 du 25 avril 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des personnes de soixante-cinq ans et plus in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (27/04/2016)

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Arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens in Journal Officiel - Lois et décrets, N°285 (09/12/2015)

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Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à la gestion, au suivi et au contrôle des crédits d'impôt dus au titre des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété par la société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°242 (18/10/2015)

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Optimisation fiscale : opportunité ou danger ? / André BERNARD in Juris associations, n° 493 (2014 15 février)

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Eclairage.Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) est-il nuisible aux OSBL ? Rapport parlementaire du 12 décembre 2013 / Bernard THEVENET in Lamy associations, n° 223 (2014 février)

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Louis Gallois : La solidarité est un élément de compétitivité / Olivier BONNIN in La Gazette Santé Social, n° 103 (2014 janvier)

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Les cotisations syndicales génèrent un crédit d'impôt in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1343 (2013)

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Taxe sur les salaires : UNA dénonce "la double peine de l'économie sociale et solidaire" in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 175 (2013)

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Instruction n°4 A-5-12 du 14 mars 2012 (2012)

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Logement : les aides publiques en matière d'énergie / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2011 juin)

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Instruction du 1er décembre 2011 (2011)

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Instruction fiscale n° 5 B-21-10 du 15 octobre 2010 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5582, cahier détaché 1 (2010 19 novembre)

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Instruction fiscale n° 5-B-20-10 du 12 août 2010 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5576 (2010 8 octobre)

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Crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt : cas des résidents étrangers. Construction en France de leur future habitation principale in Les Nouvelles fiscales, n° 1045 (2010 1er mai)

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Globalisation et flux d'emploi : que peut dire une approche comptable ? - L'impact d'exonérations fiscales sur la création d'établissements et l'emploi en France rurale : une approche par discontinuité de la régression - Réduction et crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, conséquences incitatives et redistributives - Les incitations fiscales aux dons sont-elles efficaces ? / Didier BLANCHET in Économie et statistique, n° 427-428 (2010 mai)

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Economies d'énergie : incitations revues à la baisse / Elisabeth CHESNAIS in Que choisir ?, n° 478 (2010 février)

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Instruction n°5 B-14-10 du 11 février 2010 (2010)

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Loi de finances pour 2010 et loi de finances rectificative pour 2009 : les mesures immobilières. / Laurence LADOUX in Lamy droit immobilier, n° 177 (2010 janvier)

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Instruction 5 B-21-09 du 16 juin 2009 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5511, supplément (2009 10 juillet)

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Instruction 4 A-11-09 du 10 juillet 2009 (2009)

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Instruction 4 A-13-09 du 30 juillet 2009 (2009)

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Instruction 4 A-14-09 du 25 septembre 2009 (2009)

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Instruction 4 A-15-09 du 16 octobre 2009 (2009)

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Instruction 4 A-9-09 du 24 juin 2009 (2009)

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Instruction 5 B-10-09 du 6 avril 2009 (2009)

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Instruction 5 B-22-09 du 26 juin 2009 (2009)

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Instruction n°5 B-28-09 du 3 novembre 2009 (2009)

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Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 282 (2008 3 décembre)

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Instruction fiscale n°5-B-14-08 parue au bulletin officiel des impôts du 10 avril 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5448, cahier détaché n° 2 (2008 25 avril)

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Arrêté du 13 novembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 269 (2007 20 novembre)

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Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 193 (2007 22 août)

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Instruction n°5-B-17-07 parue au bulletin officiel des impôts du 11 juillet 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5409, supplément (2007 27 juillet)

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Instruction n°5-B-18-07 parue au bulletin officiel des Impôts du 3 août 2007 (2007)

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Instruction fiscale n° 5-B-12-06 parue au bulletin officiel des impôts du 15 mars 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5352, supplément (2006 23 juin)

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Ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 179 (2005 3 août)

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AIDES FISCALES AUX ECONOMIES D'ENERGIE : COMBIEN? POUR QUI? POUR QUELS EQUIPEMENTS? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2005 15 novembre)

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LA PRIME POUR L'EMPLOI. BILAN 2001 in Notes bleues de Bercy, n° 232 (2002 du 16 au 30 juin)

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PRIME POUR L'EMPLOI OU IMPOT NEGATIF? in Projet, n° 266 (2001 été)

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