Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > LISTE DES MOTS OUTILS > CHAPITRE MOTS OUTILS > MOTS OUTILS > CRITERE

CRITERE

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Prévention. Pour la première fois en France, une commune obtient la certification en médiation sociale / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Prévention. Pour la première fois en France, une commune obtient la certification en médiation sociale In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2512 - 27/04/2020 [Article de périodique] / Nathalie PERRIER . - P. 36.
Mots-clés : PROFESSIONNALISATION ; DEONTOLOGIE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CRITERE ; AFNOR ; NORME ; CERTIFICATION ; HAUTS-DE-SEINE ; VILLE ; INTERVENTION SOCIALE ; MEDIATION SOCIALE ; MEDIATEUR
Résumé : A Clichy (Hauts-de-Seine), les médiateurs ont obtenu la reconnaissance de leur profession.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696552

[article]
Titre : Prévention. Pour la première fois en France, une commune obtient la certification en médiation sociale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie PERRIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2512
Date de parution : 27/04/2020
Article en page(s) : P. 36
Mots-clés : PROFESSIONNALISATION ; DEONTOLOGIE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CRITERE ; AFNOR ; NORME ; CERTIFICATION ; HAUTS-DE-SEINE ; VILLE ; INTERVENTION SOCIALE ; MEDIATION SOCIALE ; MEDIATEUR
Résumé : A Clichy (Hauts-de-Seine), les médiateurs ont obtenu la reconnaissance de leur profession.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696552

Offre incomplète ou inexistante – Impossibilité de régularisation dans le second cas / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Offre incomplète ou inexistante – Impossibilité de régularisation dans le second cas In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°45 - 12/11/2019 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 30.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; MARCHE PUBLIC ; CRITERE
Résumé : Observations relatives à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 10 juillet 2019 (n° 18MA05507). Cette décision dessine les contours jurisprudentiels de la régularisation de l'offre. Même irrégulière, l'offre doit être bien réelle et ne peut se former au moyen de la régularisation. Par ailleurs, une régularisation ne doit pas porter sur des éléments substantiels de l'offre, ni aboutir à la création d'une offre autonome par rapport à celle qui a été reçue.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682420

[article]
Titre : Offre incomplète ou inexistante – Impossibilité de régularisation dans le second cas
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°45
Date de parution : 12/11/2019
Article en page(s) : p. 30
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; MARCHE PUBLIC ; CRITERE
Résumé : Observations relatives à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 10 juillet 2019 (n° 18MA05507). Cette décision dessine les contours jurisprudentiels de la régularisation de l'offre. Même irrégulière, l'offre doit être bien réelle et ne peut se former au moyen de la régularisation. Par ailleurs, une régularisation ne doit pas porter sur des éléments substantiels de l'offre, ni aboutir à la création d'une offre autonome par rapport à celle qui a été reçue.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682420

Quand APREI en 2007, rencontre les critères domaniaux antérieurs à 2006 / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Quand APREI en 2007, rencontre les critères domaniaux antérieurs à 2006 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 21/10/2019 [Article de périodique] / Christophe ROUX . - p. 29.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; CRITERE ; SERVICE PUBLIC
Résumé : Observations relatives à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 2 septembre 2019 (n° 17LY02937). Pour entériner l'affectation au service public d'un bien, cette décision recourt aux critères issus de la jurisprudence APREI de 2007, tandis que d'autres indices (financement, contrôle public, présence de membres de la collectivité au conseil d'administration de l'association) attestent de son rattachement à la domanialité publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680382

[article]
Titre : Quand APREI en 2007, rencontre les critères domaniaux antérieurs à 2006
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe ROUX
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°42
Date de parution : 21/10/2019
Article en page(s) : p. 29
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; CRITERE ; SERVICE PUBLIC
Résumé : Observations relatives à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 2 septembre 2019 (n° 17LY02937). Pour entériner l'affectation au service public d'un bien, cette décision recourt aux critères issus de la jurisprudence APREI de 2007, tandis que d'autres indices (financement, contrôle public, présence de membres de la collectivité au conseil d'administration de l'association) attestent de son rattachement à la domanialité publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680382

L'entretien professionnel des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'entretien professionnel des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2482 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 62-63.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; RECOURS ; INSTANCE PARITAIRE ; COMMISSION CONSULTATIVE ; EVALUATION INDIVIDUELLE ; PROMOTION INTERNE ; REVISION ; COMPTE RENDU ; CRITERE ; ENTRETIEN ; VALEUR PROFESSIONNELLE ; APPRECIATION
Résumé : L'appréciation professionnelle des fonctionnaires territoriaux comme celle des agents contractuels recrutés au moins pour une durée de un an ou en CDI résulte exclusivement d'un entretien professionnel et non plus de leur notation. Cet entretien est mené par le supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu complété par une appréciation générale littérale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677305

[article]
Titre : L'entretien professionnel des agents territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2482
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 62-63
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; RECOURS ; INSTANCE PARITAIRE ; COMMISSION CONSULTATIVE ; EVALUATION INDIVIDUELLE ; PROMOTION INTERNE ; REVISION ; COMPTE RENDU ; CRITERE ; ENTRETIEN ; VALEUR PROFESSIONNELLE ; APPRECIATION
Résumé : L'appréciation professionnelle des fonctionnaires territoriaux comme celle des agents contractuels recrutés au moins pour une durée de un an ou en CDI résulte exclusivement d'un entretien professionnel et non plus de leur notation. Cet entretien est mené par le supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu complété par une appréciation générale littérale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677305

Conditions d'attribution - Les compétences du règlement départemental d'aide sociale / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Conditions d'attribution - Les compétences du règlement départemental d'aide sociale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2470 - 17/06/2019 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI . - p. 59.
Mots-clés : CRITERE ; COMPETENCE ; REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE ; DEPARTEMENT
Résumé : Pour les prestations d'aide sociale qu'il crée de sa propre initiative, le département définit, par le règlement départemental d'aide sociale, les règles selon lesquelles ces prestations sont accordées. Décision du Conseil d’État du 29 mai 2019 (n° 417406).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669797

[article]
Titre : Conditions d'attribution - Les compétences du règlement départemental d'aide sociale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2470
Date de parution : 17/06/2019
Article en page(s) : p. 59
Mots-clés : CRITERE ; COMPETENCE ; REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE ; DEPARTEMENT
Résumé : Pour les prestations d'aide sociale qu'il crée de sa propre initiative, le département définit, par le règlement départemental d'aide sociale, les règles selon lesquelles ces prestations sont accordées. Décision du Conseil d’État du 29 mai 2019 (n° 417406).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669797

La rémunération des agents contractuels territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2019)

Permalink
Collecte des archives : les collections pourront faire des choix / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)

Permalink
A Décines-Charpieu, on s'échange les logements sociaux / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette Santé Social, N°162 (01/05/2019)

Permalink
Critères et méthode d'appréciation de la valeur technique des offres / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°179 (01/12/2018)

Permalink
Contrôle de cassation sur le montant de l'amende pour recours abusif / Sophie ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (05/11/2018)

Permalink
Rifseep. Délibération. Conditions de légalité. Nécessité de déterminer le CIA in La Vie communale et départementale, N°1080 (01/11/2018)

Permalink
Logement. Pour un euro, des familles modestes peuvent acquérir une maison à rénover / Julie CARNIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2437 (22/10/2018)

Permalink
Du bon usage des critères sociaux dans un marché public / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

Permalink
Selon quels critères un contrat de mobilier urbain est-il un contrat de concession ou un marché public ? / Gilles PELISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)

Permalink
Du bon usage des critères environnementaux dans un marché public / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

Permalink
La commande publique éco-responsable / Guillaume GAUCH in Contrats publics, N°189 (01/07/2018)

Permalink
Conditions d'exercice de l'activité de management contractuel / Bertrand COUETTE in Contrats publics, N°189 (01/07/2018)

Permalink
Commande publique. Les clauses Molière et d'interprétariat encadrent la plume des acheteurs / Christophe FARINEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

Permalink
Social. Crèches : quelle place pour les enfants défavorisés / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

Permalink
Marché public : la clause « Molière », non ; la clause « d'interprétariat », oui ! / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

Permalink
Réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données en cinq étapes / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

Permalink
Marché de travaux : le critère relatif à la pénalité de retard validé / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, N°308 (01/12/2017)

Permalink
Vers une modulation des financements des crèches selon les critères d'accès ? / Michèle FOIN in La Gazette Santé Social, N°146 (01/12/2017)

Permalink
Le logement social fait sa mue / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

Permalink
Critères d'appartenance d'une dépendance / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

Permalink
Les bourses étudiantes sur critères sociaux. Barème pour l'année 2017-2018 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3024 (08/09/2017)

Permalink
Les nouveaux enjeux de l'entretien professionnel / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2380 (04/09/2017)

Permalink
Le Conseil d'État énonce les conditions dans lesquelles les prix de prestations à bons de commande peuvent être comparés / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2017)

Permalink
Les critères d'une zone humide sont cumulatifs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

Permalink
Le Conseil d'Etat valide l'utilisation du "chantier masqué" assorti d'un tirage au sort / Nicolas LAFAY in Contrats publics, N°174 (01/03/2017)

Permalink
Mettre en place une critérisation des subventions aux associations / Jules MALOY in Fiches pratiques financières, N°187 (01/03/2017)

Permalink
Molière, les marchés publics et le travailleur détaché in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (13/02/2017)

Permalink
La possibilité de favoriser les résidents de la commune / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2349 (16/01/2017)

Permalink
Evaluation du prix à partir d'une commande fictive tirée au sort / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2346/2347 (19/12/2016)

Permalink
Les achats responsables gagnent progressivement du terrain / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

Permalink
Centres de loisirs, mini-camps, colos : quand les parents et les adolescents font le choix du collectif / Isabelle MONFORTE (01/12/2016)

Permalink
La délicate évaluation du préjudice du propriétaire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2330 (29/08/2016)

Permalink
La course au statut de métropole / Patrick ROGER in Le Monde, (12/08/2016)

Permalink
Intégration dans le domaine public et notion de domaine public virtuel / Philippe PROOT in Contrats publics, N°168 (01/09/2016)

Permalink
Critères pour le classement du territoire d'une commune en état de catastrophe naturelle / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2326/2327 (18/07/2016)

Permalink
Obligation d'assortir les critères d'exigences permettant un contrôle des engagements : vers la fin du "miroir aux alouettes" ? / Nicolas FERRE in Contrats publics, N°167 (01/07/2016)

Permalink
Marchés publics (3). Nouvelle réglementation : des éléments de simplification / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2320 (06/06/2016)

Permalink
Les communes nouvelles sont-elles éligibles au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) ? in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

Permalink
Course contre la montre pour réformer... la réforme de la DGF. / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

Permalink
Arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens in Journal Officiel - Lois et décrets, N°285 (09/12/2015)

Permalink
Commande publique : le versement d'un salaire minimum, un critère enfin reconnu / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2296 (07/12/2015)

Permalink
Précision sur la notion de complexité concourant au choix du recours à un contrat de partenariat / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 152 (01/12/2015)

Permalink
Selon quels critères convient-il de fixer le montant de la redevance d'occupation d'un logement de fonction concédé par utilité de service ? / Xavier de LESQUEN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2015)

Permalink
Quels sont les critères de délimitation du domaine public ? / Jean LESSI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2015)

Permalink
Les bourses étudiantes sur critères sociaux. Barème pour l'année 2015-2016 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2922 (28/08/2015)

Permalink
Critères écoresponsables, critères irresponsables ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°149 (01/08/2015)

Permalink
Marché public et contrôle du juge des référés sur les critères de choix : l'avocat n'est pas livreur de pizzas / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2015)

Permalink
Marché public : le retour du « chantier masqué » / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2015)

Permalink
En l'absence de décision expresse de déclassement, un abattoir et ses accessoires appartiennent au domaine public communal / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2015)

Permalink
La qualité de la prestation est essentielle / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°147 (01/05/2015)

Permalink
Domanialité publique : de la confirmation de l'avis Domaine national de Chambord pour une citadelle réalisée sous Vauban / Jean CORONAT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2015)

Permalink
Quelles règles encadrent le versement de subventions par les communautés ? / Simon MAUROUX in Intercommunalités, N° 199 (01/04/2015)

Permalink
Crèches : la difficile équation de l'attribution des places / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2261 (16/03/2015)

Permalink
Dans quelle mesure un conseil municipal peut-il limiter l'accès au service public de la restauration scolaire ? / Hélène LEPETIT-COLLIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2015)

Permalink
La valeur technique de l'offre, avant le prix / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°281 (01/03/2015)

Permalink
Associations, la subvention a désormais une définition législative / Philippe PROOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2255 (02/02/2015)

Permalink
Paris. Le voile est levé sur l'attribution des logements sociaux / Catherine LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2255 (02/02/2015)

Permalink
Critères de choix : halte au surréalisme ! / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°144 (01/02/2015)

Permalink
Achat public local, les véritables marges de manoeuvre des collectivités / Aliaume LLORCA-VALERO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2293 (16/11/2015)

Permalink
Quels sont les critères permettant à un maire de refuser le transfert d'un débit de tabac au sein de sa commune / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2015)

Permalink
Commande publique : le caractère onéreux des marchés publics / Fabrice STRADY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2240 (13/10/2014)

Permalink
Délégation de service public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2236 (15/09/2014)

Permalink
Maîtriser le Scot après la loi -Alur- / Sophie LAPPRAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2236 (15/09/2014)

Permalink
Marchés publics : le prix, un critère indispensable ? / Fabrice STRADY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2236 (15/09/2014)

Permalink
Les partenariats public-privé. Rapport présenté par Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli, sénateurs, juillet 2014 / Jean-Pierre SUEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2236, Cahier détaché n° 2 (15/09/2014)

Permalink
Zoom. Aménagement du territoire. Zones de revitalisation rurale : recentrer le dispositif ? / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2014)

Permalink
L'appréciation de la valeur professionnelle des agents / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2231/2232 (21/07/2014)

Permalink
CCI Paris Ile-de-France : contributions pour une exécution performante des marchés publics / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 138 (01/05/2014)

Permalink
Qualification du contrat confiant l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communication électroniques / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2014 Avril)

Permalink
Méthode de notation : un écart de notes important, c'est possible ! / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, n° 263 (2014 8 février)

Permalink
Réalisation de logements sociaux et très sociaux : des obligations modulées et renforcées / Françoise ZITOUNI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2014 13 janvier)

Permalink
L'éco-guide des stations de montagne. Pour une montagne en transition, passons à l'action (2014)

Permalink
Déchets : filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et écoconception / DIDIER Evelyne in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2202, Cahier détaché n°2 (2013 23 décembre)

Permalink
Critère du prix : attention à la méthode de notation / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 134 (2013-2014 décembre-janvier)

Permalink
L'âge des bus et critère de choix des offres dans un marché de transport scolaire / Xavier LOIRE in Contrats publics, n° 136 (2013 octobre)

Permalink
Critères permettant de qualifier une offre d'inacceptable in La Lettre du financier territorial, n° 281 (2013 Octobre)

Permalink
Délégation de service public : des critères techniques et financiers précis / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 132 (2013 octobre)

Permalink
Listes électorales : les critères de résidence et d'imposition locale / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)

Permalink
Construction, rénovation, utilisation : Optimiser les installations sportives / Laurent BIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2186 (2013 2 septembre)

Permalink
Subvention aux associations : un encadrement nécessaire / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2013 septembre)

Permalink
Partenariat public-public, conventions de coopération : prudence ! / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2185 (2013 26 août)

Permalink
Marchés publics / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2184 (2013 12 août)

Permalink
La détection des offres anormalement basse / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 131 (2013 août-septembre)

Permalink
Elections municipales : Les critères généraux de l'électorat / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2183 (2013 29 juillet)

Permalink
Catastrophes naturelles : l'opacité des critères de reconnaissance / Valentine TESSIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2178 (2013 17 juin)

Permalink
Récentes précisions sur le critère prix / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 466 (2013 15 juin)

Permalink
Critère "social" : une conception renouvelée du lien avec l'objet du marché / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 6 (2013 Juin)

Permalink
Avancement : l'évaluation du mérite objective la performance / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2173 (2013 13 mai)

Permalink
Crèches : attribuer les places avec plus d'équité et de transparence / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2172 (2013 6 mai)

Permalink
Critère de la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 5 (2013 mai)

Permalink
Critères environnementaux : stop ou encore ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 129 (2013 mai)

Permalink
Urbanisme / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2169 (2013 15 avril)

Permalink
Sous-critères d'attribution : la transparence est la règle / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 127 (2013 mars)

Permalink
Qualification d'association transparente et statut juridique de la personne employée / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2013 11 février)

Permalink
Chemin rural / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2156 (2013 14 janvier)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

CRITERE