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CRITERE

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Définition du marché. Absence de risque / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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[article] Définition du marché. Absence de risque In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 11/10/2021 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 33-34.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CRITERE ; RISQUE
Résumé : Observations sous arrêt du Conseil d’État du 9 juin 2021 (n° 448948). Jadis passées sous forme de marché public, des conventions prévoyant que la rémunération d'un service rendu prend la forme du droit d'exploiter des véhicules abandonnés et le transfert à leurs titulaires du risque inhérent à cette exploitation sont, en l'espèce, qualifiées de concessions de service. Cette solution est, selon l'auteur, une nouvelle démonstration du grignotage des marchés publics par les concessions, via le critère du risque.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748012

[article]
Titre : Définition du marché. Absence de risque
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°41
Date de parution : 11/10/2021
Article en page(s) : p. 33-34
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CRITERE ; RISQUE
Résumé : Observations sous arrêt du Conseil d’État du 9 juin 2021 (n° 448948). Jadis passées sous forme de marché public, des conventions prévoyant que la rémunération d'un service rendu prend la forme du droit d'exploiter des véhicules abandonnés et le transfert à leurs titulaires du risque inhérent à cette exploitation sont, en l'espèce, qualifiées de concessions de service. Cette solution est, selon l'auteur, une nouvelle démonstration du grignotage des marchés publics par les concessions, via le critère du risque.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748012

Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°204 (02/09/2021)

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[article]
Titre : Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°204
Date de parution : 02/09/2021
Mots-clés : INSERTION PROFESSIONNELLE ; CRITERE ; AIDE A L'EMPLOI
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744049

[article] Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail In Journal Officiel - Lois et décrets - N°204 - 02/09/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : INSERTION PROFESSIONNELLE ; CRITERE ; AIDE A L'EMPLOI
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744049

Environnement. La procédure à suivre pour valoriser ses déchets / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)

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[article] Environnement. La procédure à suivre pour valoriser ses déchets In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2575/2576 - 26/07/2021 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 57.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; PROCEDURE ; QUALITE ; RECYCLAGE ; DECHET ; DECHET DANGEREUX ; CONTROLE ; CRITERE ; VALORISATION DES DECHETS ; TRAITEMENT DES DECHETS
Résumé : Le décret n° 2021-380 du 01 avril 2021 et l'arrêté du 01 avril 2021 fixent le cadre de sortie du statut de déchet. Décryptage juridique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740976

[article]
Titre : Environnement. La procédure à suivre pour valoriser ses déchets
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2575/2576
Date de parution : 26/07/2021
Article en page(s) : p. 57
Mots-clés : REGLEMENTATION ; PROCEDURE ; QUALITE ; RECYCLAGE ; DECHET ; DECHET DANGEREUX ; CONTROLE ; CRITERE ; VALORISATION DES DECHETS ; TRAITEMENT DES DECHETS
Résumé : Le décret n° 2021-380 du 01 avril 2021 et l'arrêté du 01 avril 2021 fixent le cadre de sortie du statut de déchet. Décryptage juridique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740976

Finances locales. Une méthodologie de budget climat adaptée aux collectivités / Séverine CATTIAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2571 (28/06/2021)

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[article] Finances locales. Une méthodologie de budget climat adaptée aux collectivités In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2571 - 28/06/2021 [Article de périodique] / Séverine CATTIAUX . - p. 40-41.
Mots-clés : METHODOLOGIE ; LILLE ; LYON ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; QUALITE DE L'AIR ; PARIS ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; FINANCES LOCALES ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; CRITERE ; EFFET DE SERRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CLIMAT ; BIODIVERSITE ; BUDGET ; STRASBOURG ; METROPOLE
Résumé : Face à l'impératif d'atteindre la neutralité carbone en 2050, les collectivités et intercos doivent accélérer leur transition et orienter leurs investissements en ce sens. Les métropoles de Lille, Strasbourg, Lyon et Paris ont déjà élaboré un budget vert ou climat. La méthodologie de l'I4CE est la première à proposer une grille d'analyse adaptée au fonctionnement des collectivités et tenant compte de leurs spécificités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738512

[article]
Titre : Finances locales. Une méthodologie de budget climat adaptée aux collectivités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Séverine CATTIAUX
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2571
Date de parution : 28/06/2021
Article en page(s) : p. 40-41
Mots-clés : METHODOLOGIE ; LILLE ; LYON ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; QUALITE DE L'AIR ; PARIS ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; FINANCES LOCALES ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; CRITERE ; EFFET DE SERRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CLIMAT ; BIODIVERSITE ; BUDGET ; STRASBOURG ; METROPOLE
Résumé : Face à l'impératif d'atteindre la neutralité carbone en 2050, les collectivités et intercos doivent accélérer leur transition et orienter leurs investissements en ce sens. Les métropoles de Lille, Strasbourg, Lyon et Paris ont déjà élaboré un budget vert ou climat. La méthodologie de l'I4CE est la première à proposer une grille d'analyse adaptée au fonctionnement des collectivités et tenant compte de leurs spécificités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738512

La prise en compte des critères environnementaux finalement étendue aux concessions in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (26/04/2021)

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[article] La prise en compte des critères environnementaux finalement étendue aux concessions In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17 - 26/04/2021 [Article de périodique] . - p. 10.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; CRITERE ; ENVIRONNEMENT ; CRITERE DE SELECTION ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE
Résumé : Un amendement (n° 5623) au projet de loi n° 3875 du 6 avril 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et adopté en séance publique le 6 avril comble l' « oubli » relatif aux objectifs de développement durable (ODD) dans les spécifications techniques des contrats de concession. L'article L. 3111-2 du Code de la commande publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les contrats de concession qui ne sont pas des contrats de concession de défense ou de sécurité, ces spécifications techniques et fonctionnelles prennent en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731462

[article]
Titre : La prise en compte des critères environnementaux finalement étendue aux concessions
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°17
Date de parution : 26/04/2021
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; CRITERE ; ENVIRONNEMENT ; CRITERE DE SELECTION ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE
Résumé : Un amendement (n° 5623) au projet de loi n° 3875 du 6 avril 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et adopté en séance publique le 6 avril comble l' « oubli » relatif aux objectifs de développement durable (ODD) dans les spécifications techniques des contrats de concession. L'article L. 3111-2 du Code de la commande publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les contrats de concession qui ne sont pas des contrats de concession de défense ou de sécurité, ces spécifications techniques et fonctionnelles prennent en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731462

Marchés publics : comment cibler les bons critères de valeur technique ? / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°248 (01/04/2021)

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Les nouvelles filières REP : zoom sur les déchets du bâtiment / Emma BABIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2554 (01/03/2021)

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Déconcentration. Le droit de dérogation préfectoral désormais généralisé / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2548 (18/01/2021)

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L'appréciation de la valeur professionnelle des agents / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2540 (16/11/2020)

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Le choix des offres (2) : examen, classement et attribution du marché / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°242 (15/10/2020)

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Fonction publique. Les lignes directrices de gestion, à manier avec précaution / Pauline DELENTAIGNE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2527-2528 (24/08/2020)

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Environnement, la définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019 / Vianney CUNY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2518 (08/06/2020)

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Conditions assouplies pour la prime d'intéressement à la performance collective / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N°539 (01/06/2020)

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Prévention. Pour la première fois en France, une commune obtient la certification en médiation sociale / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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Critère du besoin permanent et distinction entre agents contractuels et vacataires in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2020)

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L'auto-évaluation est-elle compatible avec les principes de la commande publique ? / Mireille LE CORRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)

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Offre incomplète ou inexistante – Impossibilité de régularisation dans le second cas / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Quand APREI en 2007, rencontre les critères domaniaux antérieurs à 2006 / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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L'entretien professionnel des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Conditions d'attribution - Les compétences du règlement départemental d'aide sociale / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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La rémunération des agents contractuels territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2019)

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Collecte des archives : les collections pourront faire des choix / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)

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A Décines-Charpieu, on s'échange les logements sociaux / Véronique VIGNE-LEPAGE in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°162 (01/05/2019)

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Critères et méthode d'appréciation de la valeur technique des offres / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°179 (01/12/2018)

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Contrôle de cassation sur le montant de l'amende pour recours abusif / Sophie ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (05/11/2018)

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Rifseep. Délibération. Conditions de légalité. Nécessité de déterminer le CIA in Vie communale et départementale (La), N°1080 (01/11/2018)

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Logement. Pour un euro, des familles modestes peuvent acquérir une maison à rénover / Julie CARNIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2437 (22/10/2018)

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Du bon usage des critères sociaux dans un marché public / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

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Selon quels critères un contrat de mobilier urbain est-il un contrat de concession ou un marché public ? / Gilles PELISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)

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Du bon usage des critères environnementaux dans un marché public / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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La commande publique éco-responsable / Guillaume GAUCH in Contrats publics, N°189 (01/07/2018)

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Conditions d'exercice de l'activité de management contractuel / Bertrand COUETTE in Contrats publics, N°189 (01/07/2018)

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Commande publique. Les clauses Molière et d'interprétariat encadrent la plume des acheteurs / Christophe FARINEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Social. Crèches : quelle place pour les enfants défavorisés / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Marché public : la clause « Molière », non ; la clause « d'interprétariat », oui ! / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données en cinq étapes / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

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Marché de travaux : le critère relatif à la pénalité de retard validé / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, N°308 (01/12/2017)

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Vers une modulation des financements des crèches selon les critères d'accès ? / Michèle FOIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°146 (01/12/2017)

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Le logement social fait sa mue / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

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Critères d'appartenance d'une dépendance / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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Les bourses étudiantes sur critères sociaux. Barème pour l'année 2017-2018 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3024 (08/09/2017)

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Les nouveaux enjeux de l'entretien professionnel / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2380 (04/09/2017)

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Le Conseil d'État énonce les conditions dans lesquelles les prix de prestations à bons de commande peuvent être comparés / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2017)

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Les critères d'une zone humide sont cumulatifs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

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Le Conseil d'Etat valide l'utilisation du "chantier masqué" assorti d'un tirage au sort / Nicolas LAFAY in Contrats publics, N°174 (01/03/2017)

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Mettre en place une critérisation des subventions aux associations / Jules MALOY in Fiches pratiques financières, N°187 (01/03/2017)

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Molière, les marchés publics et le travailleur détaché in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (13/02/2017)

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La possibilité de favoriser les résidents de la commune / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2349 (16/01/2017)

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Evaluation du prix à partir d'une commande fictive tirée au sort / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2346/2347 (19/12/2016)

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Les achats responsables gagnent progressivement du terrain / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

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Centres de loisirs, mini-camps, colos : quand les parents et les adolescents font le choix du collectif / Isabelle MONFORTE (01/12/2016)

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La délicate évaluation du préjudice du propriétaire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2330 (29/08/2016)

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La course au statut de métropole / Patrick ROGER in Le Monde, (12/08/2016)

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Intégration dans le domaine public et notion de domaine public virtuel / Philippe PROOT in Contrats publics, N°168 (01/09/2016)

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Critères pour le classement du territoire d'une commune en état de catastrophe naturelle / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2326/2327 (18/07/2016)

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Obligation d'assortir les critères d'exigences permettant un contrôle des engagements : vers la fin du "miroir aux alouettes" ? / Nicolas FERRE in Contrats publics, N°167 (01/07/2016)

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Marchés publics (3). Nouvelle réglementation : des éléments de simplification / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2320 (06/06/2016)

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Les communes nouvelles sont-elles éligibles au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) ? in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Course contre la montre pour réformer... la réforme de la DGF. / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens in Journal Officiel - Lois et décrets, N°285 (09/12/2015)

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Commande publique : le versement d'un salaire minimum, un critère enfin reconnu / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2296 (07/12/2015)

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Précision sur la notion de complexité concourant au choix du recours à un contrat de partenariat / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 152 (01/12/2015)

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Selon quels critères convient-il de fixer le montant de la redevance d'occupation d'un logement de fonction concédé par utilité de service ? / Xavier de LESQUEN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2015)

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Quels sont les critères de délimitation du domaine public ? / Jean LESSI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2015)

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Les bourses étudiantes sur critères sociaux. Barème pour l'année 2015-2016 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2922 (28/08/2015)

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Critères écoresponsables, critères irresponsables ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°149 (01/08/2015)

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Marché public et contrôle du juge des référés sur les critères de choix : l'avocat n'est pas livreur de pizzas / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2015)

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Marché public : le retour du « chantier masqué » / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2015)

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En l'absence de décision expresse de déclassement, un abattoir et ses accessoires appartiennent au domaine public communal / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2015)

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La qualité de la prestation est essentielle / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°147 (01/05/2015)

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Domanialité publique : de la confirmation de l'avis Domaine national de Chambord pour une citadelle réalisée sous Vauban / Jean CORONAT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2015)

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Quelles règles encadrent le versement de subventions par les communautés ? / Simon MAUROUX in Intercommunalités, N° 199 (01/04/2015)

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Crèches : la difficile équation de l'attribution des places / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2261 (16/03/2015)

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Dans quelle mesure un conseil municipal peut-il limiter l'accès au service public de la restauration scolaire ? / Hélène LEPETIT-COLLIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2015)

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La valeur technique de l'offre, avant le prix / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°281 (01/03/2015)

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Associations, la subvention a désormais une définition législative / Philippe PROOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2255 (02/02/2015)

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Paris. Le voile est levé sur l'attribution des logements sociaux / Catherine LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2255 (02/02/2015)

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Critères de choix : halte au surréalisme ! / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°144 (01/02/2015)

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Achat public local, les véritables marges de manoeuvre des collectivités / Aliaume LLORCA-VALERO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2293 (16/11/2015)

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Quels sont les critères permettant à un maire de refuser le transfert d'un débit de tabac au sein de sa commune / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2015)

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Commande publique : le caractère onéreux des marchés publics / Fabrice STRADY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2240 (13/10/2014)

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Délégation de service public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2236 (15/09/2014)

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Maîtriser le Scot après la loi -Alur- / Sophie LAPPRAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2236 (15/09/2014)

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Marchés publics : le prix, un critère indispensable ? / Fabrice STRADY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2236 (15/09/2014)

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Les partenariats public-privé. Rapport présenté par Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli, sénateurs, juillet 2014 / Jean-Pierre SUEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2236, Cahier détaché n° 2 (15/09/2014)

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Zoom. Aménagement du territoire. Zones de revitalisation rurale : recentrer le dispositif ? / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2014)

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L'appréciation de la valeur professionnelle des agents / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2231/2232 (21/07/2014)

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CCI Paris Ile-de-France : contributions pour une exécution performante des marchés publics / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 138 (01/05/2014)

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Qualification du contrat confiant l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communication électroniques / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2014 Avril)

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Méthode de notation : un écart de notes important, c'est possible ! / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, n° 263 (2014 8 février)

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Réalisation de logements sociaux et très sociaux : des obligations modulées et renforcées / Françoise ZITOUNI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2014 13 janvier)

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L'éco-guide des stations de montagne. Pour une montagne en transition, passons à l'action (2014)

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Déchets : filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et écoconception / DIDIER Evelyne in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2202, Cahier détaché n°2 (2013 23 décembre)

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Critère du prix : attention à la méthode de notation / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 134 (2013-2014 décembre-janvier)

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L'âge des bus et critère de choix des offres dans un marché de transport scolaire / Xavier LOIRE in Contrats publics, n° 136 (2013 octobre)

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Critères permettant de qualifier une offre d'inacceptable in La Lettre du financier territorial, n° 281 (2013 Octobre)

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Délégation de service public : des critères techniques et financiers précis / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 132 (2013 octobre)

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Listes électorales : les critères de résidence et d'imposition locale / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)

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Construction, rénovation, utilisation : Optimiser les installations sportives / Laurent BIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2186 (2013 2 septembre)

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Subvention aux associations : un encadrement nécessaire / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2013 septembre)

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