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Calcul du RSA : conditions de prise en compte des loyers et des bénéfices perçus / Diane POUPEAU (12/03/2020)

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Titre : Calcul du RSA : conditions de prise en compte des loyers et des bénéfices perçus
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : lemediasocial.fr
Année : 12/03/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : RSA ; CALCUL ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; JURISPRUDENCE
Résumé : "Le montant des loyers perçus doivent être pris en compte pour calculer le montant du RSA du propriétaire d'un bien immobilier. Il en va de même pour les bénéfices d'une SCI, d'une SARL ou d'une EURL qui lui ont été distribués."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693010

Calcul du RSA : conditions de prise en compte des loyers et des bénéfices perçus [Document web] / Diane POUPEAU . - 12/03/2020 . - 2 p.
Mots-clés : RSA ; CALCUL ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; JURISPRUDENCE
Résumé : "Le montant des loyers perçus doivent être pris en compte pour calculer le montant du RSA du propriétaire d'un bien immobilier. Il en va de même pour les bénéfices d'une SCI, d'une SARL ou d'une EURL qui lui ont été distribués."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693010

Fiscalité. Peut-on dynamiser les valeurs locatives des locaux professionnels ? / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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[article] Fiscalité. Peut-on dynamiser les valeurs locatives des locaux professionnels ? In La Lettre du cadre territorial - N° 536 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Philippe NIKONOFF . - p. 62-63.
Mots-clés : FISCALITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMERCE ; ATTRACTIVITE ; LOCATION ; FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT ; CALCUL ; LOYER ; COMMISSION DEPARTEMENTALE ; BUREAU
Résumé : "Comme souvent en matière fiscale, les collectivités n'utilisent pas les moyens mis à leur disposition par le législateur. C'est le cas quand il s'agit de réactualiser les valeurs locatives des commerces ou bureaux en fonction de l'évolution de l?attractivité des lieux où ils se situent. On peut pourtant bien faire."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693673

[article]
Titre : Fiscalité. Peut-on dynamiser les valeurs locatives des locaux professionnels ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe NIKONOFF
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 536
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 62-63
Mots-clés : FISCALITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMERCE ; ATTRACTIVITE ; LOCATION ; FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT ; CALCUL ; LOYER ; COMMISSION DEPARTEMENTALE ; BUREAU
Résumé : "Comme souvent en matière fiscale, les collectivités n'utilisent pas les moyens mis à leur disposition par le législateur. C'est le cas quand il s'agit de réactualiser les valeurs locatives des commerces ou bureaux en fonction de l'évolution de l?attractivité des lieux où ils se situent. On peut pourtant bien faire."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693673

La fixation des indemnités de fonction / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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[article] La fixation des indemnités de fonction - Début de mandature (4-7) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2495/2496 - 16/12/2019 [Article de périodique] / Philippe PETIT ; Guillaume DUMAS . - p. 50-51.
Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; DELIBERATION ; EPCI ; COMMUNE ; ASSEMBLEE LOCALE ; VOTE ; CALCUL ; ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; INDEMNITE DE FONCTION
Résumé : Cet article fait le point sur les règles relatives à la fixation des indemnités de fonctions des élus locaux et au vote des indemnités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685452

[article]
Titre : La fixation des indemnités de fonction - Début de mandature (4-7)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe PETIT ; Guillaume DUMAS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2495/2496
Date de parution : 16/12/2019
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; DELIBERATION ; EPCI ; COMMUNE ; ASSEMBLEE LOCALE ; VOTE ; CALCUL ; ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; INDEMNITE DE FONCTION
Résumé : Cet article fait le point sur les règles relatives à la fixation des indemnités de fonctions des élus locaux et au vote des indemnités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685452

La garantie individuelle du pouvoir d'achat / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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[article] La garantie individuelle du pouvoir d'achat In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2494 - 09/12/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 56-57.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; TRAITEMENT ANNUEL BRUT ; CONTRACTUEL ; FONCTIONNAIRE ; BENEFICIAIRE ; REGIME INDEMNITAIRE ; RETRAITE ; CALCUL ; TEMPS NON COMPLET ; DELIBERATION ; REMUNERATION ; GIPA
Résumé : La GIPA a été instaurée par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008. Elle permet de compenser une évolution de traitement brut inférieure à l'évolution des prix à la consommation. cet article fait le point sur ce dispositif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684886

[article]
Titre : La garantie individuelle du pouvoir d'achat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2494
Date de parution : 09/12/2019
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : REGLEMENTATION ; TRAITEMENT ANNUEL BRUT ; CONTRACTUEL ; FONCTIONNAIRE ; BENEFICIAIRE ; REGIME INDEMNITAIRE ; RETRAITE ; CALCUL ; TEMPS NON COMPLET ; DELIBERATION ; REMUNERATION ; GIPA
Résumé : La GIPA a été instaurée par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008. Elle permet de compenser une évolution de traitement brut inférieure à l'évolution des prix à la consommation. cet article fait le point sur ce dispositif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684886

La retraite additionnelle de la fonction publique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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[article] La retraite additionnelle de la fonction publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2490 - 11/11/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 56-57.
Mots-clés : RENTE ; ASSIETTE DE COTISATION ; REGIME DE RETRAITE ; INDEMNITE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; CALCUL ; TRAITEMENT ANNUEL BRUT ; FONCTION PUBLIQUE ; RETRAITE ADDITIONNELLE
Résumé : "Le RAFP est un régime obligatoire et complémentaire par répartition provisionnée et par points. Les éléments de rémunération entrant dans le calcul de l'assiette correspondent à la limite de 20% du traitement indiciaire brut annuel. La prestation est versée sous la forme d'une rente périodique. Elle est versée sous la forme d'un capital si le nombre de points est inférieur à 5125."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682544

[article]
Titre : La retraite additionnelle de la fonction publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2490
Date de parution : 11/11/2019
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : RENTE ; ASSIETTE DE COTISATION ; REGIME DE RETRAITE ; INDEMNITE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; CALCUL ; TRAITEMENT ANNUEL BRUT ; FONCTION PUBLIQUE ; RETRAITE ADDITIONNELLE
Résumé : "Le RAFP est un régime obligatoire et complémentaire par répartition provisionnée et par points. Les éléments de rémunération entrant dans le calcul de l'assiette correspondent à la limite de 20% du traitement indiciaire brut annuel. La prestation est versée sous la forme d'une rente périodique. Elle est versée sous la forme d'un capital si le nombre de points est inférieur à 5125."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682544

Arrêté du 8 octobre 2019 fixant au titre de l'année 2019 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°236 (10/10/2019)

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AAH : les frais réels professionnels bientôt repris en compte / Virginie FLEURY (11/04/2019)

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Avoir les bons réflexes pour évaluer les indemnités d'expropriation / Jérémie SADOUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Peut-on mesurer la richesse produite sur un territoire ? / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)

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Ressources humaines. Réforme des retraites : l'inquiétude monte chez les agents / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Transfert primes/points : l'assiette de calcul de l'abattement in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2018)

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Les chiffres et la loi : un couperet affuté, à propos du calcul du taux d’invalidité / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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Majeurs protégés : la réforme du financement est en vigueur / Sorithi SA (05/09/2018)

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Rémunération. Retraites : la prime oubliée des policiers municipaux / Florence ROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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RSA et conjoint résidant à l'étranger / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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L'Arbre blanc se pique de métal / Clotilde de GASTINES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5976 (18/05/2018)

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Quels sont, pour le service des prestations sociales, les critères d'une vie maritale des membres d'un couple ne vivant pas sous le même toit ? / Charles TOUBOUL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

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Fonction publique. La mise en oeuvre du jour de carence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2413 (30/04/2018)

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Le versement pour sous-densité / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

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Fiscalité locale. La valeur locative cadastrale des locaux professionnels / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2409 (02/04/2018)

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La retraite anticipée des travailleurs handicapés. Un parcours semé d'embûches in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3054 (30/03/2018)

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Le casse-tête du calcul de l'indemnité de licenciement des agents contractuels in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

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Les primes et indemnités des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

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Réforme de l'APA : un "effet cliquet" pour sécuriser les versements de la CNSA aux départements / Jean-Noël ESCUDIE (15/09/2017)

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Décret n° 2017-1337 du 13 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-212 du 26 février 2016 relatif à certains concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour 2016 et 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°215 (14/09/2017)

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L'agent doit être vigilant vis-à-vis de son décompte provisoire de pension. in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Les modalités de calcul du RSA assouplies pour les non-salariés / Jean-Noël ESCUDIE (12/05/2017)

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Les indemnités de fin de contrat des territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)

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LOI n° 2017-262 du 1er mars 2017 relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0052 (02/03/2017)

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Sur le calcul de la participation du bénéficiaire de l'aide sociale à ses frais d'hébergement et d'entretien / Rémi DECOUT-PAOLINI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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Décret n° 2017-122 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0028 (02/02/2017)

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La garantie individuelle du pouvoir d'achat / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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Calcul du RSA : exclusion du conjoint résidant à l'étranger / Jean-Claude CASSONE (25/11/2016)

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Enseignes lumineuses - Mais si, la taille compte ! / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

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Décret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°242 (16/10/2016)

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Précisions sur la prise en compte de l’indemnité de départ volontaire d’un fonctionnaire pour le calcul du RSA / Lucie BATEMAN (10/10/2016)

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Les limites imposées par le juge à l'application des pénalités de retard / Sébastien NIVAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

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Chiffres clés de l'accueil du jeune enfant (09/2016)

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Pensions d'invalidité - Revalorisation de 0,1% au 01/04/2016 in Liaisons sociales, 17123 (18/07/2016)

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Financement du RSA : les présidents du Nord et du Pas-de-Calais proposent un "nouveau pacte financier" à l'État / Sylvain MARCELLI (28/06/2016)

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Indemniser les congés payés / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°148 (02/05/2016)

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Comment fixer la redevance d'occupation du domaine public / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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Le métré s'effectue maintenant sur tablette / Hubert D'ERCEVILLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5860 (18/03/2016)

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Loi vieillissement : un décret fixe les modalités des nouveaux concours de la CNSA aux départements / Jean-Noël ESCUDIE (07/03/2016)

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Loi vieillissement : la réforme de l'APA à domicile (05/01/2016)

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Décret n° 2015-1893 du 29 décembre 2015 modifiant la méthode de calcul des ratios financiers pour les collectivités territoriales et les établissements publics bénéficiaires du fonds de soutien créé par l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

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Les tarifs pour occupation du domaine public ferroviaire exigés par RFF sont-il manifestement disproportionnés ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2015)

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Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°244 (21/10/2015)

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Autonomix. Un modèle de microsimulation sur le champ de la dépendance des personnes âgées / Arnaud FIZZALA (01/10/2015)

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Indemnité de départ volontaire : le juge affirme la liberté du chef de service pour en fixer le montant in Cahiers de la fonction publique, N°357 (01/07/2015)

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Les Yvelines lancent un simulateur d'APA à domicile / Jean-Noël ESCUDIE (23/04/2015)

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10 questions sur la garantie individuelle du pouvoir d'achat / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2266 (20/04/2015)

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Le calcul de la pension publique : des modalités de moins en moins favorables / Céline LEDET in La Lettre du cadre territorial, n° 486 (01/03/2015)

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Instituer la taxe sur les friches commerciales / Sabrina QURESHI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2257 (16/02/2015)

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Paye. L'indemnisation des heures supplémentaires n'est pas à la carte ! / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, n° 482 (01/11/2014)

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Avantages en nature / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2233 (18/08/2014)

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Développement économique : optimiser la valorisation du domaine public / Nicolas NAHMIAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2224 (02/06/2014)

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Décret n° 2014-554 du 27 mai 2014 relatif à la prise en compte forfaitaire de l'allocation de soutien familial et du complément familial pour le calcul du revenu de solidarité active in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (29/05/2014)

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Finances. Une taxe sur la publicité pour protéger les paysages / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2014)

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Nouvelle méthode de calcul de la prestation compensatoire ! / Jean-Claude BARDOUT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2013 décembre)

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QPC : modalités de calcul de la dotation de compensation des EPCI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2013 7 octobre)

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Réglementation thermique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2174 (2013 20 mai)

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Consommations énergétiques : comment s'y retrouver ? / CHEIPPE Pascal in Technicités, n° 245 (2013 8 mars)

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Prestation compensatoire / PIWNICA Dominique in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1 (2013 janvier)

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Le FSRIF à qui gagne perd / SEGUIN-CADICHE Daniel in La Lettre du cadre territorial, n° 447 (2012 15 juillet)

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FPIC, une guerre larvée entre urbain et rural / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2132 (2012 25 juin)

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Comment doit être calculée l'indemnité de licenciement d'un agent public contactuel ? / BOTTEGHI Damien in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2012 avril)

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Urbanisme. Comment calculer la nouvelle surface de plancher / Franck BOURDON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5650 (2012 9 mars)

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Comment déterminer en cas de cumul d'un emploi à temps complet et d'un ou plusieurs emplois à temps non complet, du durée totale du service ? / Pierre COLLIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2012 janvier)

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Y a-t-il un recours administratif préalable obligatoire aux litiges entre établissements d'enseignement privés et collectivités territoriales ? Quelles dépenses faut-il prendre en compte pour le calcul de la contribution des communes aux dépenses d'une école privée sous contrat ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2011 décembre)

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Qui est compétent pour déterminer la méthode permettant de fixer les chiffres de la population ? Quelle est l'année de référence pour déterminer la population des communes dans le cadre de la nouvelle méthode de recensement ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2011 octobre)

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Programme d'aménagement d'ensemble : coût prévisionnel / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2090 (2011 29 août)

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Retraites : ce que la réforme va changer / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2077 (2011 9 mai)

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La grantie individuelle du pouvoir d'achat en 10 questions / MACAIRE Sophie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2060 (2011 10 janvier)

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Le calcul d'une pension de retraite est basé sur l'indice applicable à la date du départ in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2011 janvier-février)

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Ce que la réforme des retraites va changer pour vous / CHEYSSON-KAPLAN, Nathalie in Le Particulier, n° 1055 (2010 décembre)

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Pensions - Nombre de trimestres requis pour les parents de trois enfants nés avant 2003 - Cristallisation à 150 par la loi du 21 août 2003 / Frédéric LENICA in Cahiers de la fonction publique, n° 306 (2010 décembre)

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Le fonctionnaire maintenu en activité ayant assez cotisé n'acquiert pas de nouveaux droits à pension / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2010 29 novembre)

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HLM : le calcul des surloyers / David PERCHIRIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2051 (2010 1er novembre)

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Domaine : redevance d'occupation in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2047 (2010 4 octobre)

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Retraite : le traitement servant au calcul des pensions in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° ind (2010 septembre)

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L'origine della numerazione romana - Un'ipotesi di Giuseppe Nicasi / Livia GIACARDI (1987)

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