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CALCUL

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La taxe d’aménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2) (22/02/2021)

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Titre : La taxe d’aménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2)
Type de document : Document web
Source : La Gazette Club Finances
Année : 22/02/2021
Pages : 5 p.
Mots-clés : TAXE LOCALE D'AMENAGEMENT ; DEPARTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; CALCUL ; EXONERATION ; EXONERATION FISCALE
Résumé : Le principe de l’universalité budgétaire consacrant la non-affectation des recettes aux dépenses, implique que toute recette peut servir à financer n’importe quelle dépense. Certaines recettes sont grevées d’une affectation spéciale, telle la taxe d'aménagement. Dans le cadre du PLF 2021, le législateur a prévu une adaptation de la taxe en vue de lutter contre l’artificialisation des sols.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725139

La taxe d’aménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2) [Document web] . - 22/02/2021 . - 5 p.
Mots-clés : TAXE LOCALE D'AMENAGEMENT ; DEPARTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; CALCUL ; EXONERATION ; EXONERATION FISCALE
Résumé : Le principe de l’universalité budgétaire consacrant la non-affectation des recettes aux dépenses, implique que toute recette peut servir à financer n’importe quelle dépense. Certaines recettes sont grevées d’une affectation spéciale, telle la taxe d'aménagement. Dans le cadre du PLF 2021, le législateur a prévu une adaptation de la taxe en vue de lutter contre l’artificialisation des sols.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725139

L'APL "en temps réel" entre en vigueur après d'ultimes ajustements / Laure DEFFONTAINES (07/01/2021)

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Titre : L'APL "en temps réel" entre en vigueur après d'ultimes ajustements
Type de document : Document web
Auteurs : Laure DEFFONTAINES
Source : lemediasocialfr
Année : 07/01/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; ALLOCATION ; CALCUL
Résumé : "Deux textes apportent les dernières modifications destinées à permettre le calcul des aides personnelles au logement sur la base des ressources des 12 derniers mois. Seuls les étudiants conservent un dispositif spécifique."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720364

L'APL "en temps réel" entre en vigueur après d'ultimes ajustements [Document web] / Laure DEFFONTAINES . - 07/01/2021 . - 2 p.
Mots-clés : AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; ALLOCATION ; CALCUL
Résumé : "Deux textes apportent les dernières modifications destinées à permettre le calcul des aides personnelles au logement sur la base des ressources des 12 derniers mois. Seuls les étudiants conservent un dispositif spécifique."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720364

La nouvelle bonification indiciaire dans la FPT et la FPH / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°180 (01/01/2021)

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[article] La nouvelle bonification indiciaire dans la FPT et la FPH In La Gazette Santé Social - N°180 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 37.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; NBI ; ATTRIBUTION ; FONCTIONNAIRE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE ; CALCUL ; INDEMNITE DE RESIDENCE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; RETRAITE
Résumé : "Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans la fonction publique hospitalière (FPH), les fonctionnaires occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière ont vocation à bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire. Ils bénéficient de points d'indice majoré supplémentaires, dont le nombre varie selon les fonctions exercées."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722802

[article]
Titre : La nouvelle bonification indiciaire dans la FPT et la FPH
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette Santé Social
Numéro : N°180
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 37
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; NBI ; ATTRIBUTION ; FONCTIONNAIRE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE ; CALCUL ; INDEMNITE DE RESIDENCE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; RETRAITE
Résumé : "Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans la fonction publique hospitalière (FPH), les fonctionnaires occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière ont vocation à bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire. Ils bénéficient de points d'indice majoré supplémentaires, dont le nombre varie selon les fonctions exercées."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722802

Versement du supplément familial de traitement en cas de garde alternée. in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2021)

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[article] Versement du supplément familial de traitement en cas de garde alternée. In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°1 - 01/01/2021 [Article de périodique] . - p. 20-22.
Mots-clés : COMPLEMENT DE REMUNERATION ; CALCUL ; ENFANT A CHARGE ; SUPPLEMENT FAMILIAL
Résumé : Dans le cadre de l'application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 commun aux trois fonctions publiques est intervenu pour fixer les modalités de partage du supplément familial de traitement (SFT), en cas d'exercice d'une garde alternée. Ce décret est entré en vigueur le 12 novembre 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725741

[article]
Titre : Versement du supplément familial de traitement en cas de garde alternée.
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 20-22
Mots-clés : COMPLEMENT DE REMUNERATION ; CALCUL ; ENFANT A CHARGE ; SUPPLEMENT FAMILIAL
Résumé : Dans le cadre de l'application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 commun aux trois fonctions publiques est intervenu pour fixer les modalités de partage du supplément familial de traitement (SFT), en cas d'exercice d'une garde alternée. Ce décret est entré en vigueur le 12 novembre 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725741

Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°312 (26/12/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°312
Date de parution : 26/12/2020
Article en page(s) : p.80
Mots-clés : CAF ; ENFANT ; DECES ; ALLOCATION ; CALCUL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719512

[article] Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant In Journal Officiel - Lois et décrets - N°312 - 26/12/2020 [Texte réglementaire] . - p.80.
Mots-clés : CAF ; ENFANT ; DECES ; ALLOCATION ; CALCUL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719512

Calcul de la DGF en cas d'annulation de la création d'une commune nouvelle in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

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Réforme du calcul des aides au logement au 1er janvier 2021 : mode d'emploi / Véronique BAUDET-CAILLE (27/11/2020)

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Calcul du RSA : conditions de prise en compte des loyers et des bénéfices perçus / Diane POUPEAU (12/03/2020)

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Fiscalité. Peut-on dynamiser les valeurs locatives des locaux professionnels ? / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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La fixation des indemnités de fonction / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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La garantie individuelle du pouvoir d'achat / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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La retraite additionnelle de la fonction publique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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Arrêté du 8 octobre 2019 fixant au titre de l'année 2019 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°236 (10/10/2019)

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AAH : les frais réels professionnels bientôt repris en compte / Virginie FLEURY (11/04/2019)

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Avoir les bons réflexes pour évaluer les indemnités d'expropriation / Jérémie SADOUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Peut-on mesurer la richesse produite sur un territoire ? / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)

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Ressources humaines. Réforme des retraites : l'inquiétude monte chez les agents / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Transfert primes/points : l'assiette de calcul de l'abattement in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2018)

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Les chiffres et la loi : un couperet affuté, à propos du calcul du taux d’invalidité / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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Majeurs protégés : la réforme du financement est en vigueur / Sorithi SA (05/09/2018)

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Rémunération. Retraites : la prime oubliée des policiers municipaux / Florence ROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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RSA et conjoint résidant à l'étranger / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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L'Arbre blanc se pique de métal / Clotilde de GASTINES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5976 (18/05/2018)

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Quels sont, pour le service des prestations sociales, les critères d'une vie maritale des membres d'un couple ne vivant pas sous le même toit ? / Charles TOUBOUL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

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Fonction publique. La mise en oeuvre du jour de carence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2413 (30/04/2018)

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Le versement pour sous-densité / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

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Fiscalité locale. La valeur locative cadastrale des locaux professionnels / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2409 (02/04/2018)

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La retraite anticipée des travailleurs handicapés. Un parcours semé d'embûches in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3054 (30/03/2018)

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Le casse-tête du calcul de l'indemnité de licenciement des agents contractuels in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

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Les primes et indemnités des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

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Réforme de l'APA : un "effet cliquet" pour sécuriser les versements de la CNSA aux départements / Jean-Noël ESCUDIE (15/09/2017)

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Décret n° 2017-1337 du 13 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-212 du 26 février 2016 relatif à certains concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour 2016 et 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°215 (14/09/2017)

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L'agent doit être vigilant vis-à-vis de son décompte provisoire de pension. in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Les modalités de calcul du RSA assouplies pour les non-salariés / Jean-Noël ESCUDIE (12/05/2017)

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Les indemnités de fin de contrat des territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)

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LOI n° 2017-262 du 1er mars 2017 relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0052 (02/03/2017)

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Sur le calcul de la participation du bénéficiaire de l'aide sociale à ses frais d'hébergement et d'entretien / Rémi DECOUT-PAOLINI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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Décret n° 2017-122 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0028 (02/02/2017)

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La garantie individuelle du pouvoir d'achat / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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Calcul du RSA : exclusion du conjoint résidant à l'étranger / Jean-Claude CASSONE (25/11/2016)

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Enseignes lumineuses - Mais si, la taille compte ! / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

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Décret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°242 (16/10/2016)

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Précisions sur la prise en compte de l’indemnité de départ volontaire d’un fonctionnaire pour le calcul du RSA / Lucie BATEMAN (10/10/2016)

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Les limites imposées par le juge à l'application des pénalités de retard / Sébastien NIVAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

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Chiffres clés de l'accueil du jeune enfant (09/2016)

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Pensions d'invalidité - Revalorisation de 0,1% au 01/04/2016 in Liaisons sociales, 17123 (18/07/2016)

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Financement du RSA : les présidents du Nord et du Pas-de-Calais proposent un "nouveau pacte financier" à l'État / Sylvain MARCELLI (28/06/2016)

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Indemniser les congés payés / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°148 (02/05/2016)

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Comment fixer la redevance d'occupation du domaine public / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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Le métré s'effectue maintenant sur tablette / Hubert D'ERCEVILLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5860 (18/03/2016)

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Loi vieillissement : un décret fixe les modalités des nouveaux concours de la CNSA aux départements / Jean-Noël ESCUDIE (07/03/2016)

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Loi vieillissement : la réforme de l'APA à domicile (05/01/2016)

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Décret n° 2015-1893 du 29 décembre 2015 modifiant la méthode de calcul des ratios financiers pour les collectivités territoriales et les établissements publics bénéficiaires du fonds de soutien créé par l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

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Les tarifs pour occupation du domaine public ferroviaire exigés par RFF sont-il manifestement disproportionnés ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2015)

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Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°244 (21/10/2015)

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Autonomix. Un modèle de microsimulation sur le champ de la dépendance des personnes âgées / Arnaud FIZZALA (01/10/2015)

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Indemnité de départ volontaire : le juge affirme la liberté du chef de service pour en fixer le montant in Cahiers de la fonction publique, N°357 (01/07/2015)

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Les Yvelines lancent un simulateur d'APA à domicile / Jean-Noël ESCUDIE (23/04/2015)

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10 questions sur la garantie individuelle du pouvoir d'achat / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2266 (20/04/2015)

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Le calcul de la pension publique : des modalités de moins en moins favorables / Céline LEDET in La Lettre du cadre territorial, n° 486 (01/03/2015)

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Instituer la taxe sur les friches commerciales / Sabrina QURESHI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2257 (16/02/2015)

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Paye. L'indemnisation des heures supplémentaires n'est pas à la carte ! / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, n° 482 (01/11/2014)

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Avantages en nature / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2233 (18/08/2014)

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Développement économique : optimiser la valorisation du domaine public / Nicolas NAHMIAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2224 (02/06/2014)

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Décret n° 2014-554 du 27 mai 2014 relatif à la prise en compte forfaitaire de l'allocation de soutien familial et du complément familial pour le calcul du revenu de solidarité active in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (29/05/2014)

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Finances. Une taxe sur la publicité pour protéger les paysages / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2014)

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Nouvelle méthode de calcul de la prestation compensatoire ! / Jean-Claude BARDOUT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2013 décembre)

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QPC : modalités de calcul de la dotation de compensation des EPCI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2013 7 octobre)

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Réglementation thermique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2174 (2013 20 mai)

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Consommations énergétiques : comment s'y retrouver ? / CHEIPPE Pascal in Technicités, n° 245 (2013 8 mars)

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Prestation compensatoire / PIWNICA Dominique in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1 (2013 janvier)

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Le FSRIF à qui gagne perd / SEGUIN-CADICHE Daniel in La Lettre du cadre territorial, n° 447 (2012 15 juillet)

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FPIC, une guerre larvée entre urbain et rural / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2132 (2012 25 juin)

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Comment doit être calculée l'indemnité de licenciement d'un agent public contactuel ? / BOTTEGHI Damien in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2012 avril)

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Urbanisme. Comment calculer la nouvelle surface de plancher / Franck BOURDON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5650 (2012 9 mars)

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Comment déterminer en cas de cumul d'un emploi à temps complet et d'un ou plusieurs emplois à temps non complet, du durée totale du service ? / Pierre COLLIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2012 janvier)

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Y a-t-il un recours administratif préalable obligatoire aux litiges entre établissements d'enseignement privés et collectivités territoriales ? Quelles dépenses faut-il prendre en compte pour le calcul de la contribution des communes aux dépenses d'une école privée sous contrat ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2011 décembre)

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Qui est compétent pour déterminer la méthode permettant de fixer les chiffres de la population ? Quelle est l'année de référence pour déterminer la population des communes dans le cadre de la nouvelle méthode de recensement ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2011 octobre)

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Programme d'aménagement d'ensemble : coût prévisionnel / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2090 (2011 29 août)

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Retraites : ce que la réforme va changer / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2077 (2011 9 mai)

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La grantie individuelle du pouvoir d'achat en 10 questions / MACAIRE Sophie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2060 (2011 10 janvier)

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Le calcul d'une pension de retraite est basé sur l'indice applicable à la date du départ in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2011 janvier-février)

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Ce que la réforme des retraites va changer pour vous / CHEYSSON-KAPLAN, Nathalie in Le Particulier, n° 1055 (2010 décembre)

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Pensions - Nombre de trimestres requis pour les parents de trois enfants nés avant 2003 - Cristallisation à 150 par la loi du 21 août 2003 / Frédéric LENICA in Cahiers de la fonction publique, n° 306 (2010 décembre)

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Le fonctionnaire maintenu en activité ayant assez cotisé n'acquiert pas de nouveaux droits à pension / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2010 29 novembre)

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HLM : le calcul des surloyers / David PERCHIRIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2051 (2010 1er novembre)

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Domaine : redevance d'occupation in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2047 (2010 4 octobre)

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Retraite : le traitement servant au calcul des pensions in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° ind (2010 septembre)

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L'origine della numerazione romana - Un'ipotesi di Giuseppe Nicasi / Livia GIACARDI (1987)

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