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ADJOINT TECHNIQUE |
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Condamnation pour détention de stupéfiants : refus d'accès à un emploi d'adjoint technique en charge des installations sportives in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)
[article] Condamnation pour détention de stupéfiants : refus d'accès à un emploi d'adjoint technique en charge des installations sportives In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°6 - 01/11/2020 [Article de périodique] . - p. 344-323.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ADJOINT TECHNIQUE ; DROGUE ; CASIER JUDICIAIRE ; DEONTOLOGIE Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 11 mars 2020, n° 18PA01715 : bien qu'ayant réussi les épreuves du test de recrutement en qualité d'adjoint technique, spécialité installations sportives, le requérant est informé qu'en raison des mentions portées sur le bulletin N°2 de son casier judiciaire, à savoir condamnation d'un an d'emprisonnement pour transport, détention et acquisition non autorisés de stupéfiants, sont incompatibles avec l'emploi en question. La Cour a rejeté la demande de l'intéressé compte tenu de la gravité des faits et du caractère récent de la condamnation. L'employeur n'a donc pas commis d'erreur d'appréciation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716441 [article]
Titre : Condamnation pour détention de stupéfiants : refus d'accès à un emploi d'adjoint technique en charge des installations sportives Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 344-323 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ADJOINT TECHNIQUE ; DROGUE ; CASIER JUDICIAIRE ; DEONTOLOGIE Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 11 mars 2020, n° 18PA01715 : bien qu'ayant réussi les épreuves du test de recrutement en qualité d'adjoint technique, spécialité installations sportives, le requérant est informé qu'en raison des mentions portées sur le bulletin N°2 de son casier judiciaire, à savoir condamnation d'un an d'emprisonnement pour transport, détention et acquisition non autorisés de stupéfiants, sont incompatibles avec l'emploi en question. La Cour a rejeté la demande de l'intéressé compte tenu de la gravité des faits et du caractère récent de la condamnation. L'employeur n'a donc pas commis d'erreur d'appréciation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716441 Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir sur un tableau d'avancement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2020)
[article] Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir sur un tableau d'avancement In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°5 - 01/09/2020 [Article de périodique] . - p.17-18.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT ; ADJOINT TECHNIQUE Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 26 mars 2020, n° 19MA00384 : en l'espèce, l'adjointe technique territoriale avait saisi la justice administrative afin qu'il soit procédé à l'annulation du tableau d'avancement. La Cour a rappelé d'une part qu'il n'y avait pas erreur manifeste d'appréciation (les agents inscrits sur la liste avaient obtenu davantage de mention "supérieur aux attentes") et d'autre part, que rien ne permettait pas de penser que la requérante avait fait l'objet d'une discrimination. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709563 [article]
Titre : Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir sur un tableau d'avancement Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°5 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p.17-18 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT ; ADJOINT TECHNIQUE Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 26 mars 2020, n° 19MA00384 : en l'espèce, l'adjointe technique territoriale avait saisi la justice administrative afin qu'il soit procédé à l'annulation du tableau d'avancement. La Cour a rappelé d'une part qu'il n'y avait pas erreur manifeste d'appréciation (les agents inscrits sur la liste avaient obtenu davantage de mention "supérieur aux attentes") et d'autre part, que rien ne permettait pas de penser que la requérante avait fait l'objet d'une discrimination. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709563 Refus de titularisation pour insuffisance professionnelle : l'application à géométrie variable du principe du contradictoire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2020)
[article] Refus de titularisation pour insuffisance professionnelle : l'application à géométrie variable du principe du contradictoire In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°3 - 01/05/2020 [Article de périodique] . - p. 145-146.
Mots-clés : TITULARISATION ; ADJOINT TECHNIQUE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; DISCIPLINE ; FAUTE ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 février 2020, n°421291 : renvoi de l'affaire devant la Cour administrative d'appel, cette dernière a commis une erreur de droit en estimant que les faits reprochés à l'agent ne pouvaient pas caractériser une insuffisance professionnelle justifiant légalement un refus de titularisation pour la seule raison qu'ils étaient également susceptibles de caractériser des fautes disciplinaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700367 [article]
Titre : Refus de titularisation pour insuffisance professionnelle : l'application à géométrie variable du principe du contradictoire Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p. 145-146 Mots-clés : TITULARISATION ; ADJOINT TECHNIQUE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; DISCIPLINE ; FAUTE ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 février 2020, n°421291 : renvoi de l'affaire devant la Cour administrative d'appel, cette dernière a commis une erreur de droit en estimant que les faits reprochés à l'agent ne pouvaient pas caractériser une insuffisance professionnelle justifiant légalement un refus de titularisation pour la seule raison qu'ils étaient également susceptibles de caractériser des fautes disciplinaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700367 Les adjoints techniques territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)
[article] Les adjoints techniques territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2462 - 22/04/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 58-59.
Mots-clés : CADRE D'EMPLOIS ; ADJOINT TECHNIQUE ; STAGE ; RECRUTEMENT ; DISPENSE DE FORMATION ; CARRIERE ; TITULARISATION ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; REMUNERATION ; AVANCEMENT DE GRADE Résumé : Chargés de tâches techniques d'exécution, les adjoints techniques territoriaux exercent leurs fonctions dans différents domaines : bâtiment, voirie, espaces verts, restauration, logistique, spectacle, artisanat d'art ... Décrets du 22 décembre 2006, du 12 mai 2016, du 29 janvier 2007. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664607 [article]
Titre : Les adjoints techniques territoriaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2462 Date de parution : 22/04/2019 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : CADRE D'EMPLOIS ; ADJOINT TECHNIQUE ; STAGE ; RECRUTEMENT ; DISPENSE DE FORMATION ; CARRIERE ; TITULARISATION ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; REMUNERATION ; AVANCEMENT DE GRADE Résumé : Chargés de tâches techniques d'exécution, les adjoints techniques territoriaux exercent leurs fonctions dans différents domaines : bâtiment, voirie, espaces verts, restauration, logistique, spectacle, artisanat d'art ... Décrets du 22 décembre 2006, du 12 mai 2016, du 29 janvier 2007. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664607 Statut. La mutation d'office n'est pas une sanction déguisée / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)
[article] Statut. La mutation d'office n'est pas une sanction déguisée In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2436 - 15/10/2018 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI . - p. 57.
Mots-clés : GYMNASE ; GARDIEN ; ADJOINT TECHNIQUE ; AFFECTATION ; MUTATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CADRE D'EMPLOIS Résumé : L'affectation d'un agent à un poste de gardien de gymnase, que son cadre d'emploi d'adjoint technique territorial lui donne vocation à occuper, ne comporte aucun déclassement. Cour administrative d'appel de Nancy du 19 juillet 2018, n° 17NC02273. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646240 [article]
Titre : Statut. La mutation d'office n'est pas une sanction déguisée Type de document : Article de périodique Auteurs : Gabriel ZIGNANI Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2436 Date de parution : 15/10/2018 Article en page(s) : p. 57 Mots-clés : GYMNASE ; GARDIEN ; ADJOINT TECHNIQUE ; AFFECTATION ; MUTATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CADRE D'EMPLOIS Résumé : L'affectation d'un agent à un poste de gardien de gymnase, que son cadre d'emploi d'adjoint technique territorial lui donne vocation à occuper, ne comporte aucun déclassement. Cour administrative d'appel de Nancy du 19 juillet 2018, n° 17NC02273. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646240 NBI : la polyvalence des tâches d'entretien doit comporter des éléments de salubrité in La Lettre de l'employeur territorial, 1597 (18/09/2018)
PermalinkLa conduite des véhicules et engins des collectivités (1) : règles générales / Clément DARTOIS in Fiches pratiques techniques, N°221 (01/08/2018)
PermalinkLe régime indemnitaire n'est que la conséquence du poste occupé in La Lettre de l'employeur territorial, 1583 (15/05/2018)
PermalinkFin des nécessités absolues de service, fin de la concession de logement ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)
PermalinkDécret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°52 (03/03/2018)
PermalinkSanctionné malgré une relaxe prononcée par le juge pénal / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)
PermalinkL'entrée des adjoints techniques et agents de maîtrise dans le RIFSEEP in La Lettre de l'employeur territorial, 1552 (26/09/2017)
PermalinkRifseep : du nouveau pour la filière technique de catégorie C (31/08/2017)
PermalinkExclusion d'un agent pour ébriété et non-respect des règles d'hygiène / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2377/2378 (31/07/2017)
PermalinkAdjoint technique principal de 2e classe 2018. Concours et examen professionnel / Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne) (2017)
PermalinkDix questions statutaires - les adjoints techniques territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2323 (27/06/2016)
PermalinkL'indication d'un taux minimal de 1 ne garantit pas l'attribution d'une prime in La Lettre de l'employeur territorial, 1484 (29/03/2016)
PermalinkDes refus d'obéissance réguliers justifient 18 mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1480 (01/03/2016)
PermalinkMécanicien parcs et jardins Une fonction qui nécessite technicité mais aussi sens de l'anticipation / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)
PermalinkLa NBI est liée aux fonctions réellement exercées in La Lettre de l'employeur territorial, 1428 (20/01/2015)
PermalinkAgent valoriste / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2240 (13/10/2014)
PermalinkLicenciement : une motivation insuffisante ne justifie pas une indemnisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1406 (08/07/2014)
PermalinkUn comportement irrespectueux justifie une exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1400 (27/05/2014)
PermalinkDes lacunes professionnelles justifient le non-renouvellement d'un contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1399 (20/05/2014)
PermalinkLa notion d'astreinte n'implique plus l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2014)
Permalink10 questions sur les adjoints techniques territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2216 (2014 7 avril)
PermalinkAdjoint technique : La conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun est réservée aux titulaires d'un grade d'avancement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1374 (2013)
PermalinkAdjoint technique : La conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun est réservée aux titulaires d'un grade d'avancement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1374 (2013)
PermalinkLicenciement / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2180 (2013 1er juillet)
PermalinkAdjoint technique de 1ère classe. Annales corrigées. Bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers. Espaces naturels, espaces verts. Conduite de véhicules. Mécanique, électromécanique. Restauration. Environnement, hygiène. Communication, spectacle. Logistique, sécurité. / Patricia MECHAIN (01/01/2013)
PermalinkCNFPT - PREPARATION AUX CONCOURS D'ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE DES EPLE, D'AGENT DE MAITRISE. SPECIALITE BATIMENT, TRAVAUX PUBLIC, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS / Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (01/01/2012)
PermalinkCONCOURS ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE: PREPARATION COMPLETE, CONNAISSANCES, METHODOLOGIE, ENTRAINEMENT, SUJETS DE CONCOURS / Laurent FISCHER (01/01/2012)
PermalinkPréparation au concours d'adjoint technique de 1ère classe. Fascicule de la spécialité : bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers / HUMBERT Guy (01/01/2012)
PermalinkPREPARATION AU CONCOURS AGENT TECHNIQUE, AGENT TECHNIQUE QUALIFIE. FASCICULE DE LA SPECIALITE ENVIRONNEMENT HYGIENE. PREPARATION AU CONCOURS D'AGENT TECHNIQUE ET D'AGENT TECHNIQUE QUALIFIE / CARRE Thierry (01/01/2012)
PermalinkPREPARER LE CONCOURS - ADJOINT TECHNIQUE DE 1ere CLASSE, ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, AGENT DE MAITRISE / Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (01/01/2012)
Permalink10 questions sur le statut des adjoints techniques territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2094 (2011 26 septembre)
PermalinkAgent d'entretien polyvalent : professionaliser pour valoriser / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2065 (2011 14 février)
PermalinkMutation dans l'intérêt du service in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2065 (2011 14 février)
PermalinkAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement - Epreuve du tronc commun et de la spécialité Magasinage et ateliers / GRAS Didier (01/01/2011)
PermalinkAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement - Epreuvesdu tronc commun et de la spécialité Installations électriques sanitaires et thermiques / GRAS Didier (01/01/2011)
PermalinkSpécialité professionnelle des adjoints techniques territoriaux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2010 6 décembre)
PermalinkLes adjoints techniques territoriaux en 10 questions / MACAIRE Sophie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2049 (2010 18 octobre)
PermalinkLes gardes passent en première ligne / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2036 (2010 28 juin)
PermalinkAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement - Ep^reuves du tronc commun et de la spécialité Equipement bureautique et audiovisuels / GRAS Didier (01/01/2010)
PermalinkAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement - Epreuve de la spécialité Lingerie / PETIT Raymond (01/01/2010)
PermalinkAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement - Epreuve de la spécialité Restauration / Bruno HAUS (01/01/2010)
PermalinkAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement - Epreuves du tronc commun et de la spécialité Espaces verts et Installations sportives. / GRAS Didier (01/01/2010)
PermalinkAdjoint technique territorial de 1ère classe - Epreuve de la spécialité Communication spectacle / STICKEL Gérard (01/01/2010)
PermalinkAdjoint technique territorial et établissement d'enseignement de 1ère classeAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement - Epreuves du tronc commun. Préparation aux concours et examens. / GRAS Didier (01/01/2010)
PermalinkAgent de maîtrise - Adjoint technique territorial de 2ème classe des établissements d'enseignement - L'épreuve du cas pratique. / Claude HERAUD (01/01/2010)
PermalinkPréparation au concours d'adjoint technique de 1ère classe : fascicule de la spécialité : bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers / Yves HUMBERT (01/01/2007)
PermalinkPréparation aux concours d'adjoint technique 1ère classe, d'adjoint technique 2ème classe des EPLE et d'agent de maîtrise - Spécialité : bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers. / Claude DARDENNE (01/01/2005)
PermalinkCirculaire DHOS/P 2/236 du 24 mai 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/30 (2004 7 août)
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