[article] Le Défenseur des droits et la lutte contre les discriminations subies par les agents publics territoriaux In Revue Lamy Collectivités territoriales - 100 - 01/04/2014 [Article de périodique] / Jacques FIALAIRE . - p. 66-72. | Mots-clés : | DEFENSEUR DES DROITS ; DISCRIMINATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; HALDE ; PROTECTION | | Résumé : | L'essor en France de mécanismes non juridictionnels de protection des libertés fondamentales, incarnés notamment par le Défenseur des droits, a rendu plus accessible la protection contre les discriminations aux victimes potentielles de celles-ci. Parmi les réclamants s'adressant à cette autorité indépendante, figurent des agents publics territoriaux. Un premier intérêt réside dans la place non négligeable qu'ils y occupent. En effet, déjà en 2010, il était relevé que « la moitié des réclamations reçues par la HALDE concernait le domaine de l'emploi, et que les deux tiers des réclamations concernant l'emploi portaient sur le secteur privé, l'autre tiers sur l'emploi public w11', dont une majorité de cas concernant les agents publics territoriaux. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466982 |
[article] | Titre : | Le Défenseur des droits et la lutte contre les discriminations subies par les agents publics territoriaux | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Jacques FIALAIRE | | Titre du périodique : | Revue Lamy Collectivités territoriales | | Numéro : | 100 | | Date de parution : | 01/04/2014 | | Article en page(s) : | p. 66-72 | | Mots-clés : | DEFENSEUR DES DROITS ; DISCRIMINATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; HALDE ; PROTECTION | | Résumé : | L'essor en France de mécanismes non juridictionnels de protection des libertés fondamentales, incarnés notamment par le Défenseur des droits, a rendu plus accessible la protection contre les discriminations aux victimes potentielles de celles-ci. Parmi les réclamants s'adressant à cette autorité indépendante, figurent des agents publics territoriaux. Un premier intérêt réside dans la place non négligeable qu'ils y occupent. En effet, déjà en 2010, il était relevé que « la moitié des réclamations reçues par la HALDE concernait le domaine de l'emploi, et que les deux tiers des réclamations concernant l'emploi portaient sur le secteur privé, l'autre tiers sur l'emploi public w11', dont une majorité de cas concernant les agents publics territoriaux. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466982 |
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Le Défenseur des droits et la lutte contre les discriminations subies par les agents publics territoriaux in Revue Lamy Collectivités territoriales, 100 (01/04/2014)
Le Défenseur des droits en gestation in Le Figaro, n° ind (22/03/2011)
Rapport annuel de la Halde 2010 (01/01/2011)
Délibération n° 2008-179 du 1er septembre 2008 de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 256 (2008 1er novembre)
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