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DOTATION FORFAITAIRE

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Note d’information du 3 juillet 2020 relative à la répartition de la dotation forfaitaire des communes pour l’exercice 2020 (03/07/2020)

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Titre : Note d’information du 3 juillet 2020 relative à la répartition de la dotation forfaitaire des communes pour l’exercice 2020
Type de document : Document web
Source : Direction générale des collectivités locales
Année : 03/07/2020
Pages : 20 p.
Mots-clés : DOTATION FORFAITAIRE ; COMMUNE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703762

Note d’information du 3 juillet 2020 relative à la répartition de la dotation forfaitaire des communes pour l’exercice 2020 [Document web] . - 03/07/2020 . - 20 p.
Mots-clés : DOTATION FORFAITAIRE ; COMMUNE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703762

PLFSS 2020 : la mesure de l'activité des ESSMS pourrait bouger / Virginie FLEURY (14/11/2019)

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Titre : PLFSS 2020 : la mesure de l'activité des ESSMS pourrait bouger
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : lemediasocial.fr
Année : 14/11/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; CONTRAT D'OBJECTIF ; FINANCEMENT ; DOTATION FORFAITAIRE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
Résumé : "Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 précise que l'activité de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sous Cpom obligatoire ne pourra pas être mesurée au regard du seul taux d'occupation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682646

PLFSS 2020 : la mesure de l'activité des ESSMS pourrait bouger [Document web] / Virginie FLEURY . - 14/11/2019 . - 2 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; CONTRAT D'OBJECTIF ; FINANCEMENT ; DOTATION FORFAITAIRE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
Résumé : "Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 précise que l'activité de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sous Cpom obligatoire ne pourra pas être mesurée au regard du seul taux d'occupation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682646

Décret n° 2019-670 du 27 juin 2019 relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et au comité prévu à l'article R. 221-15 du code de l'action sociale et des familles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (29/06/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-670 du 27 juin 2019 relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et au comité prévu à l'article R. 221-15 du code de l'action sociale et des familles
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°149
Date de parution : 29/06/2019
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; EVALUATION ; DOTATION FORFAITAIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670992

[article] Décret n° 2019-670 du 27 juin 2019 relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et au comité prévu à l'article R. 221-15 du code de l'action sociale et des familles In Journal Officiel - Lois et décrets - N°149 - 29/06/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; EVALUATION ; DOTATION FORFAITAIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670992

Les montants individuels de dotations pour 2019 sont mis en ligne / Emilie BUONO (04/04/2019)

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Titre : Les montants individuels de dotations pour 2019 sont mis en ligne
Type de document : Document web
Auteurs : Emilie BUONO
Source : Club finances de la gazette
Année : 04/04/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : DGCL ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOTATION FORFAITAIRE
Résumé : La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement pour 2019. Les communes, intercommunalités et départements peuvent donc consulter le montant de leurs différentes dotations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662949

Les montants individuels de dotations pour 2019 sont mis en ligne [Document web] / Emilie BUONO . - 04/04/2019 . - 2 p.
Mots-clés : DGCL ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOTATION FORFAITAIRE
Résumé : La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement pour 2019. Les communes, intercommunalités et départements peuvent donc consulter le montant de leurs différentes dotations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662949

Inégalité dans l’allocation de rentrée scolaire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (07/01/2019)

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[article] Inégalité dans l’allocation de rentrée scolaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 07/01/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 11.
Mots-clés : ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; REPETITION DE L'INDU ; DOTATION FORFAITAIRE ; CONDITION DE RESSOURCES
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 26 décembre 2018 (n° 420104). Pour calculer l’allocation de rentrée scolaire, le pouvoir réglementaire a institué une méthode d’évaluation forfaitaire des ressources avec l'article R. 543-8 dont l'objet est d’éviter le paiement indu de l’allocation et non d’exclure de son bénéfice des foyers qui pourraient y prétendre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653834

[article]
Titre : Inégalité dans l’allocation de rentrée scolaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 07/01/2019
Article en page(s) : p. 11
Mots-clés : ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; REPETITION DE L'INDU ; DOTATION FORFAITAIRE ; CONDITION DE RESSOURCES
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 26 décembre 2018 (n° 420104). Pour calculer l’allocation de rentrée scolaire, le pouvoir réglementaire a institué une méthode d’évaluation forfaitaire des ressources avec l'article R. 543-8 dont l'objet est d’éviter le paiement indu de l’allocation et non d’exclure de son bénéfice des foyers qui pourraient y prétendre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653834

Note d'information du 25 mai 2018 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer pour l'exercice 2018 (25/05/2018)

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Attribution des dotations : La DGCL se résout à la transparence / Cédric NEAU (24/05/2018)

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Note d'information du 18 mai 2018 relative à la dotation forfaitaire des communes pour l'exercice 2018 (18/05/2018)

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La DGF 2017 des départements in La Lettre du financier territorial, N°323 (01/07/2017)

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Dotation globale de fonctionnement des départements : quelle répartition en 2017 ? (01/06/2017)

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Peut-on réformer la D.G.F. ? / Luc Alain VERVISCH (11/10/2016)

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Arrêté du 25 juillet 2016 pris pour l’application en 2016 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 4332-7 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et à l’article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°191 (18/08/2016)

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Rapport d'information sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal / Christine PIRES-BEAUNE (13/07/2016)

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Réforme de la DGF : qui seront les vrais gagnants et perdants ? / Pierre CHEMINADE (26/11/2015)

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Les maires vent debout contre la baisse des dotations de l'Etat / Lizza PAILLIER in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°810 (18/09/2015)

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Les pistes de réforme de la DGF du secteur communal / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°301 (01/07/2015)

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Réforme de la DGF : Les propositions sont sur la table / Xavier SIDANER in Maires de France, N°325 (01/06/2015)

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Note d’information n° NOR/INT/B/15/10939/N du 7 mai 2015 relative à la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2015 (07/05/2015)

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Dotations aux collectivités locales en ligne au 1er avril 2015 (01/04/2015)

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Décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°20 (24/01/2015)

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Finances locales. 5 questions sur la baisse des dotations / Clémence GIMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7/8 (2013 juillet-août)

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SSIAD. Les patients suspendus à la réforme de la tarification / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette Santé Social, n° 94 (2013 mars)

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Arrêté du 25 juillet 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (2012 29 juillet)

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Les collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2012 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2012 23 janvier)

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Le contentieux de la demande et de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports est clos / PHILIP-GAY Mathilde in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2010 novembre)

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