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TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

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Marchés publics. Que reste-t-il des ordres de service à zéro euro ? / Guillaume ROSSIGNOL-INFANTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6100/6101 (04/09/2020)

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[article] Marchés publics. Que reste-t-il des ordres de service à zéro euro ? - les Os sans valorisation financière sont interdits lorsqu'ils prescrivent des travaux supplémentaires. Mais ils peuvent être émis pour certains travaux de reprise In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6100/6101 - 04/09/2020 [Article de périodique] / Guillaume ROSSIGNOL-INFANTE . - p. 56-57.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE DE SERVICE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
Résumé : Le code de la commande publique et la loi Pacte ont clairement prohibé les OS à zéro euro. Il demeure cependant certaines hypothèses dans lesquelles la question reste prégnante, notamment en matière de travaux de reprise dans le cadre de marchés multilots.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708698

[article]
Titre : Marchés publics. Que reste-t-il des ordres de service à zéro euro ? - les Os sans valorisation financière sont interdits lorsqu'ils prescrivent des travaux supplémentaires. Mais ils peuvent être émis pour certains travaux de reprise
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Guillaume ROSSIGNOL-INFANTE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6100/6101
Date de parution : 04/09/2020
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE DE SERVICE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
Résumé : Le code de la commande publique et la loi Pacte ont clairement prohibé les OS à zéro euro. Il demeure cependant certaines hypothèses dans lesquelles la question reste prégnante, notamment en matière de travaux de reprise dans le cadre de marchés multilots.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708698

Le coût du groupe scolaire revu à la hausse / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (29/07/2020)

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[article]
Titre : Le coût du groupe scolaire revu à la hausse
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Michel POUPART
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 29/07/2020
Mots-clés : OPIO ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CONSTRUCTION ; PANDEMIE ; TARIFICATION ; TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Résumé : Le surcoût, de près de 270 000 euros, est dû à des travaux supplémentaires et à la crise sanitaire. (Photo J.-M.P.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705244

[article] Le coût du groupe scolaire revu à la hausse In Nice-Matin - 29/07/2020 [Article de presse] / Jean-Michel POUPART.
Mots-clés : OPIO ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CONSTRUCTION ; PANDEMIE ; TARIFICATION ; TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Résumé : Le surcoût, de près de 270 000 euros, est dû à des travaux supplémentaires et à la crise sanitaire. (Photo J.-M.P.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705244

Opposition aux travaux supplémentaires / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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[article] Opposition aux travaux supplémentaires In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 20/04/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.11.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; AVENANT ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ; IFTS ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (n° 426955). Dans le cadre d'un marché public, l'indemnisation de prestations supplémentaires, fournies sans commande expresse de la part du maître d'ouvrage et sans avenant, n'est pas retenue. En l'espèce, le maître d’ouvrage avait informé l’entreprise, par courrier, de sa volonté de ne pas les rémunérer,
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695739

[article]
Titre : Opposition aux travaux supplémentaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°16
Date de parution : 20/04/2020
Article en page(s) : p.11
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; AVENANT ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ; IFTS ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (n° 426955). Dans le cadre d'un marché public, l'indemnisation de prestations supplémentaires, fournies sans commande expresse de la part du maître d'ouvrage et sans avenant, n'est pas retenue. En l'espèce, le maître d’ouvrage avait informé l’entreprise, par courrier, de sa volonté de ne pas les rémunérer,
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Théorie des sujétions imprévues et effet relatif des conventions / Jean-Marc FAVRET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (20/01/2020)

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[article] Théorie des sujétions imprévues et effet relatif des conventions In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°2 - 20/01/2020 [Article de périodique] / Jean-Marc FAVRET . - p. 99-102.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; REMUNERATION ; COCONTRACTANT ; ARCHITECTE ; TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Résumé : Commentaire sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 17 octobre 2019 (n° 17NC02898). "Un tiers au contrat dont l'exécution a donné lieu à la rencontre de sujétions imprévues ne peut pas se prévaloir des obligations en découlant pour obtenir la réparation d'un préjudice".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688702

[article]
Titre : Théorie des sujétions imprévues et effet relatif des conventions
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marc FAVRET
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°2
Date de parution : 20/01/2020
Article en page(s) : p. 99-102
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; REMUNERATION ; COCONTRACTANT ; ARCHITECTE ; TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Résumé : Commentaire sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 17 octobre 2019 (n° 17NC02898). "Un tiers au contrat dont l'exécution a donné lieu à la rencontre de sujétions imprévues ne peut pas se prévaloir des obligations en découlant pour obtenir la réparation d'un préjudice".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688702

Marchés publics à forfait : exemple d'un quantum de surcoûts ne constituant pas un bouleversement de l'économie générale du contrat / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

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[article] Marchés publics à forfait : exemple d'un quantum de surcoûts ne constituant pas un bouleversement de l'économie générale du contrat In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 22/10/2018 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 8-9.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Résumé : Un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 8 octobre 2018 (n° 16MA03789) juge que des surcoûts représentant "seulement 9,2 % » du montant total du marché ne peuvent suffire à caractériser un bouleversement de l'économie générale du contrat permettant d'en indemniser le titulaire". Cette jurisprudence rappelle aux opérateurs économiques la nécessité d'adapter leurs offres et leurs montants dès le début de la procédure de publicité et de mise en concurrence et aux maîtres d'ouvrages publics d'allouer à leurs opérations des budgets adéquats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646641

[article]
Titre : Marchés publics à forfait : exemple d'un quantum de surcoûts ne constituant pas un bouleversement de l'économie générale du contrat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°42
Date de parution : 22/10/2018
Article en page(s) : p. 8-9
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Résumé : Un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 8 octobre 2018 (n° 16MA03789) juge que des surcoûts représentant "seulement 9,2 % » du montant total du marché ne peuvent suffire à caractériser un bouleversement de l'économie générale du contrat permettant d'en indemniser le titulaire". Cette jurisprudence rappelle aux opérateurs économiques la nécessité d'adapter leurs offres et leurs montants dès le début de la procédure de publicité et de mise en concurrence et aux maîtres d'ouvrages publics d'allouer à leurs opérations des budgets adéquats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646641

Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5994 (14/09/2018)

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Prestations supplémentaires : interpréter les nouvelles conditions de modification / Alain BELENET DE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5974 (04/05/2018)

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Indemnisation de travaux supplémentaires : rejet de l'appel en garantie formé à l'encontre du maître d'oeuvre du projet / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Travaux supplémentaires et responsabilité du maître d'oeuvre ; limite à la jurisprudence Région Haute-Normandie / GRANGE CLAUDE in Contrats publics, N°185 (01/03/2018)

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Indemnisation des travaux supplémentaires indispensables supportés par l'entrepreneur et faute du maître d'œuvre / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2018)

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Marchés publics. Travaux supplémentaires. Appel en garantie du maître d'oeuvre (conditions) in Vie communale et départementale (La), N°1071 (01/02/2018)

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Prix forfaitaire, modifiable sous conditions / Raphaël BALLOUL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5913 (17/03/2017)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5850 (08/01/2016)

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L'indemnisation de l'allongement des délais d'exécution n'est pas automatique (10/11/2015)

Permalink
Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5828 (07/08/2015)

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Travaux supplémentaires et pénalités de retard : la charge de la preuve / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°149 (01/08/2015)

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Pas d'indemnisation pour la réalisation de travaux supplémentaires destinés à rendre l'ouvrage conforme aux exigences du marché (30/03/2015)

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Marchés publics. Le régime des travaux supplémentaires / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5718 (2013 28 juin)

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CRC Nord-Pas-de-Calais, Picardie, jugement n°2012-0023-612 du 25 juillet 2012. / NAVEZ Fabrice in Gestion et finances publiques, n° 4 (2013 Avril)

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Les travaux supplémentaires doivent faire l'objet d'une autorisation in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5699 ; 5699, cahier détaché (2013 15 février)

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Chaque commande peut donner lieu à un règlement définitif in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5690 ; cahier détaché n) 1 (2012 14 décembre)

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Travaux supplémentaires. Notions. Précautions à prendre / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2012 19 novembre)

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Réglement définitif des travaux dans le cadre d'un marché à bons de commande / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2012 novembre)

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La rémunération des travaux supplémentaires / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 124 (2012 novembre)

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Des pénalités de retard s'appliquent faute de nouvel accord sur les délais in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5673 ; cahier détaché n° 1 (2012 17 août)

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Travaux supplémentaires et pénalités de retard / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2012 août-septembre)

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Marché de travaux / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2130 (2012 11 juin)

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Heures supplémentaires - Indemnité de licenciement in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2117 (2012)

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Responsabilités quasi-délictuelle et quasi-contractuelle / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 76 (2012 février)

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Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 2 décembre 2011 (n° 0506983) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, n° 18 (2012 janvier)

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Collectivités locales et cultes; jurisprudence rééquilibrée sur la séparation des églises et de l'Etat; utilisation partagée à des fins religieuses et culturelles communales; travaux sur les édifices du culte; subventions pour aménagements; construction d'abattoirs temporaires pour abattages rituels; création et location de salles de prière; bail emphytéotique administratif pour un édifice in La Lettre du financier territorial, n° 259 (2011 octobre)

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Droit du sous-traitant au paiement de travaux supplémentaires / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 4 (2011 avril)

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Travaux supplémentaires indispensables réalisés par l'entrepreneur : conditions dans lesquelles le maître de l'ouvrage peut en demander le remboursement au maître d'oeuvre / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 4 (2011 avril)

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Sauf stipulation contraire, un avenant ne couvre pas les sujétions imprévues in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2011 28 mars)

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Droit à indemnité du maître d'oeuvre pour allongement de la durée du chantier et travaux supplémentaires dus à la modification du projet / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 1 (2011 janvier)

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Marché public de travaux : arrêt Commune de Lyon / Jean-Pierre JOUGUELET in Contrats publics, n° 106 (janvier 2011)

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Travaux supplémentaires : modalités de preuve d'un ordre de service du maître de l'ouvrage ou du maître d'oeuvre commandant leur exécution / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 1 (2011 janvier)

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Indemnisation de l'allongement des délais d'exécution d'un marché de travaux / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2010 décembre)

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Rémunération des prestations supplémentaires du maître d'oeuvre / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 11 (2010 novembre)

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE. CONTRATS - MARCHES PUBLICS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2009 25 mai)

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A PROPOS DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES in Contrats et marchés publics, n° 5 (2009 mai)

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EXECUTION DES MARCHES : UNE CHARGE DE LA PREUVE CONTRAIGNANTE in Technicités, n° 151 (2008 8 juin)

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LES INDEMNITES DES TERRITORIAUX EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 27/1941 (2008 7 juillet)

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MODE DE CALCUL DES IHTS : SIX TAUX, C'EST OFFICIEL! in La Lettre du cadre territorial, n° 363 (2008 15 juillet)

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CAPITALISATION DES INTERETS in Contrats et marchés publics, n° 7 (2007 juillet)

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L'INDEMNISATION DES SUJETIONS TECHNIQUES IMPREVUES in Contrats publics, n° 66 (2007 mai)

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MARCHE A FORFAIT. UN CONSENSUS FRAGILISE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5399 (2007 18 mai)

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MARCHE DE TRAVAUX A FORFAIT : QUAND Y A-T-IL BOULEVERSEMENT DE L'ECONOMIE DU CONTRAT? in Construction - urbanisme, n° 4 (2007 avril)

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PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES OU CAHIERS DES CLAUSES GENERALES APPLICABLE AUX MARCHES PRIVES (AFNOR NFP 03-001)? in Contrats et marchés publics, n° 10 (2007 octobre)

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LA RESPONSABILITE DU MAITRE D'OEUVRE DU FAIT DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2007 19 février)

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TRAVAUX EFFECTUES SANS ORDRE DE SERVICE NI AVENANT : NOTION DE TRAVAUX INDISPENSABLES in Contrats et marchés publics, n° 4 (2007 avril)

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TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, INTERETS MORATOIRES ET PASSATION D'UN AVENANT in Contrats et marchés publics, n° 6 (2007 juin)

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CONTRATS - MARCHES PUBLICS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2006 19 juin)

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EXECUTION. TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET PRIX FORFAITAIRE in Contrats et marchés publics, n° 5 (2006 mai)

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COMMENT APPRECIER LA VALIDITE D'UNE DEMANDE D'INDEMNISATION EN CAS DE MARCHE A FORFAIT? in Infos marchés, n° 16 (2002 4ème trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/93/00116/C du 30 avril 1993 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° ind (1993 1er trimestre)

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