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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence. / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6159 (01/10/2021)
[article] Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence. In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6159 - 01/10/2021 [Article de périodique] / Cyril CROIX . - p. 74-76.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RECEPTION DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; GARANTIE DECENNALE ; PENALITES DE RETARD ; TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ; MAITRISE D'OEUVRE ; DECOMPTE DEFINITIF ; DECOMPTE GENERAL Résumé : Question de la responsabilité contractuelle et devoir de conseil du maître duvre à la réception des travaux, droit à la rémunération supplémentaire des constructeurs, sujétions imprévues et travaux supplémentaires, pénalités de retard, garanties décennale etc. Cet article fait le point sur les décisions rendues par les juridictions administratives pendant les six derniers mois en matière d'exécution des contrats publics, révélant une actualité riche d'enseignements. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747297 [article]
Titre : Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence. Type de document : Article de périodique Auteurs : Cyril CROIX Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6159 Date de parution : 01/10/2021 Article en page(s) : p. 74-76 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RECEPTION DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; GARANTIE DECENNALE ; PENALITES DE RETARD ; TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ; MAITRISE D'OEUVRE ; DECOMPTE DEFINITIF ; DECOMPTE GENERAL Résumé : Question de la responsabilité contractuelle et devoir de conseil du maître duvre à la réception des travaux, droit à la rémunération supplémentaire des constructeurs, sujétions imprévues et travaux supplémentaires, pénalités de retard, garanties décennale etc. Cet article fait le point sur les décisions rendues par les juridictions administratives pendant les six derniers mois en matière d'exécution des contrats publics, révélant une actualité riche d'enseignements. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747297 Marchés publics. Que reste-t-il des ordres de service à zéro euro ? / Guillaume ROSSIGNOL-INFANTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6100/6101 (04/09/2020)
[article] Marchés publics. Que reste-t-il des ordres de service à zéro euro ? - les Os sans valorisation financière sont interdits lorsqu'ils prescrivent des travaux supplémentaires. Mais ils peuvent être émis pour certains travaux de reprise In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6100/6101 - 04/09/2020 [Article de périodique] / Guillaume ROSSIGNOL-INFANTE . - p. 56-57.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE DE SERVICE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE Résumé : Le code de la commande publique et la loi Pacte ont clairement prohibé les OS à zéro euro. Il demeure cependant certaines hypothèses dans lesquelles la question reste prégnante, notamment en matière de travaux de reprise dans le cadre de marchés multilots. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708698 [article]
Titre : Marchés publics. Que reste-t-il des ordres de service à zéro euro ? - les Os sans valorisation financière sont interdits lorsqu'ils prescrivent des travaux supplémentaires. Mais ils peuvent être émis pour certains travaux de reprise Type de document : Article de périodique Auteurs : Guillaume ROSSIGNOL-INFANTE Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6100/6101 Date de parution : 04/09/2020 Article en page(s) : p. 56-57 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE DE SERVICE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE Résumé : Le code de la commande publique et la loi Pacte ont clairement prohibé les OS à zéro euro. Il demeure cependant certaines hypothèses dans lesquelles la question reste prégnante, notamment en matière de travaux de reprise dans le cadre de marchés multilots. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708698
[article]
Titre : Le coût du groupe scolaire revu à la hausse Type de document : Article de presse Auteurs : Jean-Michel POUPART Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 29/07/2020 Mots-clés : OPIO ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CONSTRUCTION ; PANDEMIE ; TARIFICATION ; TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Résumé : Le surcoût, de près de 270 000 euros, est dû à des travaux supplémentaires et à la crise sanitaire. (Photo J.-M.P.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705244 [article] Le coût du groupe scolaire revu à la hausse In Nice-Matin - 29/07/2020 [Article de presse] / Jean-Michel POUPART.
Mots-clés : OPIO ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CONSTRUCTION ; PANDEMIE ; TARIFICATION ; TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Résumé : Le surcoût, de près de 270 000 euros, est dû à des travaux supplémentaires et à la crise sanitaire. (Photo J.-M.P.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705244 Opposition aux travaux supplémentaires / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)
[article] Opposition aux travaux supplémentaires In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 20/04/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.11.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; AVENANT ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ; IFTS ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (n° 426955). Dans le cadre d'un marché public, l'indemnisation de prestations supplémentaires, fournies sans commande expresse de la part du maître d'ouvrage et sans avenant, n'est pas retenue. En l'espèce, le maître douvrage avait informé lentreprise, par courrier, de sa volonté de ne pas les rémunérer, Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695739 [article]
Titre : Opposition aux travaux supplémentaires Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°16 Date de parution : 20/04/2020 Article en page(s) : p.11 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; AVENANT ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ; IFTS ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (n° 426955). Dans le cadre d'un marché public, l'indemnisation de prestations supplémentaires, fournies sans commande expresse de la part du maître d'ouvrage et sans avenant, n'est pas retenue. En l'espèce, le maître douvrage avait informé lentreprise, par courrier, de sa volonté de ne pas les rémunérer, Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695739 Théorie des sujétions imprévues et effet relatif des conventions / Jean-Marc FAVRET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (20/01/2020)
[article] Théorie des sujétions imprévues et effet relatif des conventions In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°2 - 20/01/2020 [Article de périodique] / Jean-Marc FAVRET . - p. 99-102.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; REMUNERATION ; COCONTRACTANT ; ARCHITECTE ; TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Résumé : Commentaire sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 17 octobre 2019 (n° 17NC02898). "Un tiers au contrat dont l'exécution a donné lieu à la rencontre de sujétions imprévues ne peut pas se prévaloir des obligations en découlant pour obtenir la réparation d'un préjudice". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688702 [article]
Titre : Théorie des sujétions imprévues et effet relatif des conventions Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Marc FAVRET Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°2 Date de parution : 20/01/2020 Article en page(s) : p. 99-102 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; REMUNERATION ; COCONTRACTANT ; ARCHITECTE ; TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Résumé : Commentaire sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 17 octobre 2019 (n° 17NC02898). "Un tiers au contrat dont l'exécution a donné lieu à la rencontre de sujétions imprévues ne peut pas se prévaloir des obligations en découlant pour obtenir la réparation d'un préjudice". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688702 Marchés publics à forfait : exemple d'un quantum de surcoûts ne constituant pas un bouleversement de l'économie générale du contrat / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)
PermalinkExécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5994 (14/09/2018)
PermalinkPrestations supplémentaires : interpréter les nouvelles conditions de modification / Alain BELENET DE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5974 (04/05/2018)
PermalinkIndemnisation de travaux supplémentaires : rejet de l'appel en garantie formé à l'encontre du maître d'oeuvre du projet / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2018)
PermalinkTravaux supplémentaires et responsabilité du maître d'oeuvre ; limite à la jurisprudence Région Haute-Normandie / GRANGE CLAUDE in Contrats publics, N°185 (01/03/2018)
PermalinkIndemnisation des travaux supplémentaires indispensables supportés par l'entrepreneur et faute du maître d'uvre / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2018)
PermalinkMarchés publics. Travaux supplémentaires. Appel en garantie du maître d'oeuvre (conditions) in Vie communale et départementale (La), N°1071 (01/02/2018)
PermalinkPrix forfaitaire, modifiable sous conditions / Raphaël BALLOUL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5913 (17/03/2017)
PermalinkExécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5850 (08/01/2016)
PermalinkPermalinkExécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5828 (07/08/2015)
PermalinkTravaux supplémentaires et pénalités de retard : la charge de la preuve / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°149 (01/08/2015)
PermalinkPas d'indemnisation pour la réalisation de travaux supplémentaires destinés à rendre l'ouvrage conforme aux exigences du marché (30/03/2015)
PermalinkMarchés publics. Le régime des travaux supplémentaires / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5718 (2013 28 juin)
PermalinkCRC Nord-Pas-de-Calais, Picardie, jugement n°2012-0023-612 du 25 juillet 2012. / NAVEZ Fabrice in Gestion et finances publiques, n° 4 (2013 Avril)
PermalinkLes travaux supplémentaires doivent faire l'objet d'une autorisation in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5699 ; 5699, cahier détaché (2013 15 février)
PermalinkChaque commande peut donner lieu à un règlement définitif in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5690 ; cahier détaché n) 1 (2012 14 décembre)
PermalinkTravaux supplémentaires. Notions. Précautions à prendre / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2012 19 novembre)
PermalinkRéglement définitif des travaux dans le cadre d'un marché à bons de commande / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2012 novembre)
PermalinkLa rémunération des travaux supplémentaires / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 124 (2012 novembre)
PermalinkDes pénalités de retard s'appliquent faute de nouvel accord sur les délais in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5673 ; cahier détaché n° 1 (2012 17 août)
PermalinkTravaux supplémentaires et pénalités de retard / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2012 août-septembre)
PermalinkMarché de travaux / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2130 (2012 11 juin)
PermalinkHeures supplémentaires - Indemnité de licenciement in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2117 (2012)
PermalinkResponsabilités quasi-délictuelle et quasi-contractuelle / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 76 (2012 février)
PermalinkExtrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 2 décembre 2011 (n° 0506983) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, n° 18 (2012 janvier)
PermalinkCollectivités locales et cultes; jurisprudence rééquilibrée sur la séparation des églises et de l'Etat; utilisation partagée à des fins religieuses et culturelles communales; travaux sur les édifices du culte; subventions pour aménagements; construction d'abattoirs temporaires pour abattages rituels; création et location de salles de prière; bail emphytéotique administratif pour un édifice in La Lettre du financier territorial, n° 259 (2011 octobre)
PermalinkDroit du sous-traitant au paiement de travaux supplémentaires / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 4 (2011 avril)
PermalinkTravaux supplémentaires indispensables réalisés par l'entrepreneur : conditions dans lesquelles le maître de l'ouvrage peut en demander le remboursement au maître d'oeuvre / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 4 (2011 avril)
PermalinkSauf stipulation contraire, un avenant ne couvre pas les sujétions imprévues in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2011 28 mars)
PermalinkDroit à indemnité du maître d'oeuvre pour allongement de la durée du chantier et travaux supplémentaires dus à la modification du projet / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 1 (2011 janvier)
PermalinkMarché public de travaux : arrêt Commune de Lyon / Jean-Pierre JOUGUELET in Contrats publics, n° 106 (janvier 2011)
PermalinkTravaux supplémentaires : modalités de preuve d'un ordre de service du maître de l'ouvrage ou du maître d'oeuvre commandant leur exécution / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 1 (2011 janvier)
PermalinkIndemnisation de l'allongement des délais d'exécution d'un marché de travaux / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2010 décembre)
PermalinkRémunération des prestations supplémentaires du maître d'oeuvre / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 11 (2010 novembre)
PermalinkCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE. CONTRATS - MARCHES PUBLICS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2009 25 mai)
PermalinkA PROPOS DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES in Contrats et marchés publics, n° 5 (2009 mai)
PermalinkEXECUTION DES MARCHES : UNE CHARGE DE LA PREUVE CONTRAIGNANTE in Technicités, n° 151 (2008 8 juin)
PermalinkLES INDEMNITES DES TERRITORIAUX EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 27/1941 (2008 7 juillet)
PermalinkMODE DE CALCUL DES IHTS : SIX TAUX, C'EST OFFICIEL! in La Lettre du cadre territorial, n° 363 (2008 15 juillet)
PermalinkCAPITALISATION DES INTERETS in Contrats et marchés publics, n° 7 (2007 juillet)
PermalinkL'INDEMNISATION DES SUJETIONS TECHNIQUES IMPREVUES in Contrats publics, n° 66 (2007 mai)
PermalinkMARCHE A FORFAIT. UN CONSENSUS FRAGILISE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5399 (2007 18 mai)
PermalinkMARCHE DE TRAVAUX A FORFAIT : QUAND Y A-T-IL BOULEVERSEMENT DE L'ECONOMIE DU CONTRAT? in Construction - urbanisme, n° 4 (2007 avril)
PermalinkPIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES OU CAHIERS DES CLAUSES GENERALES APPLICABLE AUX MARCHES PRIVES (AFNOR NFP 03-001)? in Contrats et marchés publics, n° 10 (2007 octobre)
PermalinkLA RESPONSABILITE DU MAITRE D'OEUVRE DU FAIT DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2007 19 février)
PermalinkTRAVAUX EFFECTUES SANS ORDRE DE SERVICE NI AVENANT : NOTION DE TRAVAUX INDISPENSABLES in Contrats et marchés publics, n° 4 (2007 avril)
PermalinkTRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, INTERETS MORATOIRES ET PASSATION D'UN AVENANT in Contrats et marchés publics, n° 6 (2007 juin)
PermalinkCONTRATS - MARCHES PUBLICS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2006 19 juin)
PermalinkEXECUTION. TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET PRIX FORFAITAIRE in Contrats et marchés publics, n° 5 (2006 mai)
PermalinkCOMMENT APPRECIER LA VALIDITE D'UNE DEMANDE D'INDEMNISATION EN CAS DE MARCHE A FORFAIT? in Infos marchés, n° 16 (2002 4ème trimestre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/A/93/00116/C du 30 avril 1993 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° ind (1993 1er trimestre)
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