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CREATION

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L'appel à candidatures, premier levier d'évolution de l'offre médico-sociale / Virginie FLEURY (08/04/2020)

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Titre : L'appel à candidatures, premier levier d'évolution de l'offre médico-sociale
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : lemediasocial.fr
Année : 08/04/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; APPEL A PROJET ; APPEL DE CANDIDATURE ; CREATION
Résumé : "La procédure d'appel à projet (AAP) perd son statut de levier principal d'évolution de l'offre médico-sociale, au profit des appels à candidatures (AAC), dont le cadre est plus souple, constate la CNSA dans son bilan 2018."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694953

L'appel à candidatures, premier levier d'évolution de l'offre médico-sociale [Document web] / Virginie FLEURY . - 08/04/2020 . - 3 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; APPEL A PROJET ; APPEL DE CANDIDATURE ; CREATION
Résumé : "La procédure d'appel à projet (AAP) perd son statut de levier principal d'évolution de l'offre médico-sociale, au profit des appels à candidatures (AAC), dont le cadre est plus souple, constate la CNSA dans son bilan 2018."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694953

ESSMS : un décret acte les dernières évolutions en matière d'appel à projet (24/02/2020)

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Titre : ESSMS : un décret acte les dernières évolutions en matière d'appel à projet
Type de document : Document web
Source : lemediasocial.fr
Année : 24/02/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; APPEL A PROJET ; CREATION ; EXTENSION
Résumé : "En application de la loi santé, un décret du 21 février 2020 met en cohérence les dispositions réglementaires relatives aux conditions dans lesquelles certains projets des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont exonérés de la procédure d'appel à projet."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691205

ESSMS : un décret acte les dernières évolutions en matière d'appel à projet [Document web] . - 24/02/2020 . - 2 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; APPEL A PROJET ; CREATION ; EXTENSION
Résumé : "En application de la loi santé, un décret du 21 février 2020 met en cohérence les dispositions réglementaires relatives aux conditions dans lesquelles certains projets des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont exonérés de la procédure d'appel à projet."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691205

Un incendie a dévoré ce qui deviendra Sophia Antipolis / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (29/10/2019)

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[article]
Titre : Un incendie a dévoré ce qui deviendra Sophia Antipolis
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Christine ABALAIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 29/10/2019
Mots-clés : SOPHIA-ANTIPOLIS ; CREATION ; INCENDIE
Résumé : Superposés à une carte actuelle : en vert, l'étendue de l'incendie de 1969, en rouge, les surfaces des foyers des années précédentes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681051

[article] Un incendie a dévoré ce qui deviendra Sophia Antipolis In Nice-Matin - 29/10/2019 [Article de presse] / Marie-Christine ABALAIN.
Mots-clés : SOPHIA-ANTIPOLIS ; CREATION ; INCENDIE
Résumé : Superposés à une carte actuelle : en vert, l'étendue de l'incendie de 1969, en rouge, les surfaces des foyers des années précédentes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681051

Communes nouvelles (1/2). Loi Gatel du 1er août 2019 : gouvernance, fonctionnement et procédure de création / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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[article] Communes nouvelles (1/2). Loi Gatel du 1er août 2019 : gouvernance, fonctionnement et procédure de création In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2485 - 07/10/2019 [Article de périodique] / Simon REY . - p. 78-80.
Mots-clés : TRANSPARENCE FINANCIERE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; RAPPORT ; MUTUALISATION ; COMPOSITION ; CONSEIL MUNICIPAL ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; CREATION ; COMMUNE NOUVELLE
Résumé : La loi n° 2019-809 du 1er août 2019 dite loi "Gatel", a assoupli le régime juridique applicable aux communes nouvelles, afin de l'adapter aux diverses réalités des territoires, qu'il s'agisse de leur gouvernance, de leur fonctionnement, de leur procédure de création et de leur organisation avec l'intercommunalité. Décryptage des nouvelles règles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679247

[article]
Titre : Communes nouvelles (1/2). Loi Gatel du 1er août 2019 : gouvernance, fonctionnement et procédure de création
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Simon REY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2485
Date de parution : 07/10/2019
Article en page(s) : p. 78-80
Mots-clés : TRANSPARENCE FINANCIERE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; RAPPORT ; MUTUALISATION ; COMPOSITION ; CONSEIL MUNICIPAL ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; CREATION ; COMMUNE NOUVELLE
Résumé : La loi n° 2019-809 du 1er août 2019 dite loi "Gatel", a assoupli le régime juridique applicable aux communes nouvelles, afin de l'adapter aux diverses réalités des territoires, qu'il s'agisse de leur gouvernance, de leur fonctionnement, de leur procédure de création et de leur organisation avec l'intercommunalité. Décryptage des nouvelles règles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679247
Voir aussi
Communes nouvelles (2/2). Loi "Gatel" du 1er août 2019 : le dispositif novateur de la commune-communauté / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

Chemin rural. Conditions de création in La Vie communale et départementale, N°1091 (01/10/2019)

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[article] Chemin rural. Conditions de création In La Vie communale et départementale - N°1091 - 01/10/2019 [Article de périodique] . - p. 263-264.
Mots-clés : CHEMIN RURAL ; VOIRIE COMMUNALE ; COMMUNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; MAIRE ; CREATION
Résumé : La création d'un chemin rural est une affaire d'intérêt communal, ce qui a pour conséquence de donner à la commune un très grand pouvoir de décision qui comporte cependant une limite majeure : la commune doit être propriétaire de la totalité du terrain sur lequel doit être créé le chemin. La décision de création du chemin rural ne peut relever que de la compétence du conseil municipal, le maire n'ayant pour le domaine communal qu'un pouvoir de gestion, celui de "conserver et d'administrer".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679862

[article]
Titre : Chemin rural. Conditions de création
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1091
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : p. 263-264
Mots-clés : CHEMIN RURAL ; VOIRIE COMMUNALE ; COMMUNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; MAIRE ; CREATION
Résumé : La création d'un chemin rural est une affaire d'intérêt communal, ce qui a pour conséquence de donner à la commune un très grand pouvoir de décision qui comporte cependant une limite majeure : la commune doit être propriétaire de la totalité du terrain sur lequel doit être créé le chemin. La décision de création du chemin rural ne peut relever que de la compétence du conseil municipal, le maire n'ayant pour le domaine communal qu'un pouvoir de gestion, celui de "conserver et d'administrer".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679862

Arrêté du 13 septembre 2019 relatif aux comités d'orientation territoriaux du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) dans les régions métropolitaines in Journal Officiel - Lois et décrets, N°223 (25/09/2019)

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Les trois niveaux de collectivités s'engagent dans la création d'une Fédération du tourisme institutionnel / Jean-Noël ESCUDIE (29/08/2019)

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Saint-Jeannet sanctuarise ses terres agricoles / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (06/08/2019)

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Coup de pouce majeur pour les sites naturels in Nice-Matin, (11/06/2019)

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LR : Valérie Pécresse claque la porte ! in Nice-Matin, (06/06/2019)

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Pécresse quitte le radeau LR / Alexandre SULZER ; Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (06/06/2019)

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Décret n° 2019-296 du 9 avril 2019 relatif à la commission de labellisation du label diversité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°86 (11/04/2019)

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Urbanisme. Ce que la loi Elan a changé en matière d'aménagement / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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Louis Vuitton innove encore à Grasse in Nice-Matin, (08/10/2018)

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Constituer un groupement d'intérêt public / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

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Jean Allavena : motard contrarié, ébéniste comblé / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (12/09/2018)

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Les maisons d'assistantes maternelles - Des lieux uniques à identités multiples / Martine JARDINE (01/09/2018)

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Congés pour invalidité. Une petite révolution se prépare dans le domaine de la santé / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Quel est le juge compétent pour apprécier un recours contre un arrêté du premier ministre portant prise en considération du projet de création d'un parc national ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2018)

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L'ex-conseiller élyséen Gaspard Gantzer se lance à l'assaut de Paris / Béatrice JÉRÔME in Le Monde, (10/06/2018)

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Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître des litiges relatifs aux prestations servies par Pôle emploi au titre du régime de solidarité ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

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Création de comités de quartier, pour quoi faire ? / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (12/04/2018)

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Créaffiche : Pôle Company triplement primée in L'avenir côte d'azur, N°2380 (06/04/2018)

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Décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 50 (01/03/2018)

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Comment constituer un fonds de dotation / Laure DESWARTE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2402 (12/02/2018)

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Culture / Urbanisme. Droit moral de l'architecte et droit de propriété du maître d'ouvrage : qui doit l'emporter ? / Jean-Noël ESCUDIE (28/11/2017)

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Le champ d'application du plan local d'urbanisme intercommunal / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

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Intercommunalité - Les orientations à suivre pour un arrêté portant création d'un EPCI / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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Créer son entreprise pour se rapprocher de l'emploi / Sophie LE GALL in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°86 (01/10/2017)

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Pratiques professionnelles et représentations / Pascale BLANC in Métiers de la petite enfance, N°246 (01/06/2017)

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Décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques nouvelles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°110 (11/05/2017)

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Création d'un statut de centre parental / Jean-Claude LENOIR (04/05/2017)

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Décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (04/05/2017)

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La zone d'aménagement concerté : un outil opérationnel et spécifique / Céline LHERMINIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

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Décret n° 2017-635 du 25 avril 2017 portant création de la métropole dénommée "Dijon Métropole" in Journal Officiel - Lois et décrets, N°099 (27/04/2017)

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Décret n° 2017-426 du 28 mars 2017 portant création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°076 (30/03/2017)

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Un nouvel outil pour mieux prévenir les inondations / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (25/01/2017)

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130 jeunes artistes diplômés investissent les résidences "Création en cours" au sein de 101 écoles (23/01/2017)

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Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois in Journal Officiel - Lois et décrets, N°291 (15/12/2016)

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Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois in Journal Officiel - Lois et décrets, N°291 (15/12/2016)

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Le tourisme est désormais compétence communautaire in Nice-Matin, (13/12/2016)

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Développer des relations créatives dans son équipe / Moufida ALI SOUDJA in La Gazette Santé Social, N°135 (01/12/2016)

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LOI n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°261 (09/11/2016)

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Les écoles d’art intensifient leur dialogue avec les collectivités / Hélène GIRARD (03/11/2016)

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Les livres dans l'univers numérique / Christian ROBIN in Études de la documentation française, N°5424-5425 (01/10/2016)

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PLF 2017 : les crédits "culture" qui vont irriguer les territoires / Hélène GIRARD (29/09/2016)

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Foulon : un syndicat pour sauver des eaux le canal / Aurore HARROUIS in Nice-Matin, (28/09/2016)

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Archives-bibliothèques-documentation : les 5 nouveautés de la loi "CAP" / Hélène GIRARD (13/09/2016)

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CPH pour réfugiés : le ministère de l'Intérieur précise leurs missions et leur fonctionnement... in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2973 (02/09/2016)

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La caisse des écoles / Jean-Louis VASSEUR in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°304 (01/09/2016)

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Création d'un Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques / Jean-Noël ESCUDIE (01/09/2016)

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Hollande dessine les contours de la garde nationale / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (29/07/2016)

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La garde nationale, une idée... révolutionnaire / Ava DJAMSHIDI in Aujourd'hui en France, (21/07/2016)

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LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 158 (08/07/2016)

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Signer et persister ensemble pour la santé mentale locale / Margot DASQUE in Nice-Matin, (04/07/2016)

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Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse / Christian MANABLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2323 (27/06/2016)

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Relais Thalasso en négociations exclusives pour le terrain du gaz / Romain MAKSYMOWYCZ in Nice-Matin, (25/06/2016)

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Les parcs naturels régionaux, cible de Wauquiez / Olivier LEVRAULT in Le Monde, (15/06/2016)

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La Gaude veut ressusciter son commerce / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (12/05/2016)

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La place des usagers dans la conception des mobilités urbaines / Marine BOLLARD in Technicités, N°293 (01/05/2016)

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Macron : Bercy au service d'une ambition / Patrick ROGER in Le Monde, (27/04/2016)

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Plaidoyer pour les monnaies locales, créatrices d'emplois " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (20/04/2016)

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Et de deux! / Philippe BOUVARD in Nice-Matin, (13/04/2016)

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Macron assure que son mouvement n'est " pas fait contre Hollande " in Nice-Matin, (11/04/2016)

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Emmanuel Macron monte une marche / Bastien BONNEFOUS in Le Monde, (08/04/2016)

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Ils ne marcheront pas avec Macron / Eric HACQUEMAND in Aujourd'hui en France, (08/04/2016)

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Macron lance le mouvement politique En marche in Nice-Matin, (07/04/2016)

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Macron " en marche " vers son destin / Nathalie SCHUCK in Aujourd'hui en France, (07/04/2016)

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Circulaire n°2016-006 du 6 avril 2016. Plan pluriannuel d’investissement pour la création de crèches (Ppicc) (06/04/2016)

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Décret n° 2016-403 du 4 avril 2016 pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°81 (06/04/2016)

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Vers un statut des assistants parlementaires / Hélène BEKMEZIAN in Le Monde, (19/03/2016)

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Les assises attendent le verdict / Pascale ÉGRÉ in Aujourd'hui en France, (14/03/2016)

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Plaine du Var : préserver l'agricuture in L'avenir côte d'azur, (11/03/2016)

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Sept scooters carbonisés à Beausoleil : criminel ou pas? / Arnault COHEN in Nice-Matin, (04/03/2016)

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Comment fait-on pour...Créer une maison de services publics / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2016)

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Une association pour faire face à la sclérose en plaques / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (15/02/2016)

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Plateau de la Sarrée: ZAC en vue / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°828 (29/01/2016)

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Réforme territoriale - Les communes nouvelles / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2301 (25/01/2016)

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Ladislas Polski au micro de Radio Emotion in Nice-Matin, (18/01/2016)

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"Le Front national est une impasse." in Libération, (14/01/2016)

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L'université de Nice se met au parfum / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (13/01/2016)

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Trois jeunes PS-MRC régional entrent en résistance avec Debout la gauche / Laurent AMALRIC in Nice-Matin, (04/01/2016)

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Les conditions de création et de fonctionnement des accueils collectifs pour mineurs / Lydie GOUTTEFARDE in Métiers de la petite enfance, N°229 (01/01/2016)

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Construire un golf (2016)

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Intercommunalité : les procédures dérogatoires en 2016 / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°297 (01/01/2016)

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Gattières déménage ses services techniques / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (29/12/2015)

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Et si on garait des voitures sous La pLace Saint-Pierre? / Audrey MINELLI in Nice-Matin, (25/12/2015)

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Cacophonie autour de la création du Grand Marseille / Marc LERAS in Aujourd'hui en France, (24/12/2015)

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L'Etat confirme la création de la métropole Aix-Marseille / Paul MOLGA in Les Échos, (23/12/2015)

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Circulaire du 21 décembre 2015 relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants interadministratifs (21/12/2015)

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Lionnel Luca plaide à l'AssembIée nationale pour un commissariat à Saint-Laurent-du-Var / Thomas MICHEL in Nice-Matin, (09/12/2015)

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Le député Lionel Luca interroge le ministre pour un commissariat à Saint-Laurent in Nice-Matin, (08/12/2015)

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Constituer un EPT de la métropole du Grand Paris / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2292 (09/11/2015)

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French Tech Côte d'Azur, opérationnelle et structurée in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°817 (06/11/2015)

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Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 / Caroline CAYEUX (04/11/2015)

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Faut-il notifier la décision autorisant la création d'une unité touristique nouvelle ? / Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2015)

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Zoom. Proposition de loi. Plus de pharmacie à la campagne / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2015)

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Décret n° 2015-982 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var in Journal Officiel - Lois et décrets, N°179 (05/08/2015)

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Les pouvoirs de l'imaginaire / Héloïse LHERETE in Sciences humaines, N°273 (01/08/2015)

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Le projet de loi "Liberté de création, architecture et patrimoine" au conseil des ministres / Valérie LIQUET (09/07/2015)

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