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Procédure adaptée : se réserver la possibilité de négocier / Jérôme MICHON in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°295 (01/11/2015)
[article] Procédure adaptée : se réserver la possibilité de négocier In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°295 - 01/11/2015 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 43.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION Résumé : Commentaire d'un arrêt Conseil d'Etat du du 18 septembre 2015 n° 380821) Le Conseil d'Etat vient de rappeler les règles souples, mais subtiles, en matière de négociation dans le cadre d'un marché public à procédure adaptée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=530707 [article]
Titre : Procédure adaptée : se réserver la possibilité de négocier Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérôme MICHON Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : N°295 Date de parution : 01/11/2015 Article en page(s) : p. 43 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION Résumé : Commentaire d'un arrêt Conseil d'Etat du du 18 septembre 2015 n° 380821) Le Conseil d'Etat vient de rappeler les règles souples, mais subtiles, en matière de négociation dans le cadre d'un marché public à procédure adaptée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=530707 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00008426 PERD2304 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible Marchés publics. Le Conseil d'Etat valide la formule "je me réserve la possibilité de négocier" / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5838 (16/10/2015)
[article] Marchés publics. Le Conseil d'Etat valide la formule "je me réserve la possibilité de négocier" - fin du suspense. Les acheteurs publics voient leur liberté de négocier enfin consacrée pour les Mapa In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5838 - 16/10/2015 [Article de périodique] / Bénédicte RALLU . - p. 87.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; NEGOCIATION Résumé : L'une des jurisprudences les plus attendues en matière de marchés publics a été rendue par le Conseil d’État le 18 septembre 2015. Elle consacre la liberté pour le pouvoir adjudicateur de négocier dans le cadre d'un marché à procédure adaptée (MAPA). Dans cet arrêt, le Conseil d’État a également validé le recours à un critère reposant sur l'expérience des candidats pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=525505 [article]
Titre : Marchés publics. Le Conseil d'Etat valide la formule "je me réserve la possibilité de négocier" - fin du suspense. Les acheteurs publics voient leur liberté de négocier enfin consacrée pour les Mapa Type de document : Article de périodique Auteurs : Bénédicte RALLU Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5838 Date de parution : 16/10/2015 Article en page(s) : p. 87 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; NEGOCIATION Résumé : L'une des jurisprudences les plus attendues en matière de marchés publics a été rendue par le Conseil d’État le 18 septembre 2015. Elle consacre la liberté pour le pouvoir adjudicateur de négocier dans le cadre d'un marché à procédure adaptée (MAPA). Dans cet arrêt, le Conseil d’État a également validé le recours à un critère reposant sur l'expérience des candidats pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=525505 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00008038 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible Mapa : enfin le mode d'emploi pour la négociation / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2288 (12/10/2015)
[article] Mapa : enfin le mode d'emploi pour la négociation In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2288 - 12/10/2015 [Article de périodique] / Jean-Marc JOANNES . - p. 39.
Mots-clés : NEGOCIATION ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Le pouvoir adjudicateur peut se réserver le droit de négocier dans le cadre d'une procédure adaptée. Conseil d'Etat 18 septembre 2015, req. n° 380821. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=526168 [article]
Titre : Mapa : enfin le mode d'emploi pour la négociation Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Marc JOANNES Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2288 Date de parution : 12/10/2015 Article en page(s) : p. 39 Mots-clés : NEGOCIATION ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Le pouvoir adjudicateur peut se réserver le droit de négocier dans le cadre d'une procédure adaptée. Conseil d'Etat 18 septembre 2015, req. n° 380821. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=526168 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00007998 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible Biens et services : trouver les formules d'achat gagnantes / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2287 (05/10/2015)
[article] Biens et services : trouver les formules d'achat gagnantes In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2287 - 05/10/2015 [Article de périodique] / Frédéric VILLE . - p. 40-41.
Mots-clés : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; MUTUALISATION ; NEGOCIATION ; REGIE ; EXTERNALISATION ; BIENS ; SERVICES Résumé : Le contexte budgétaire impose une maîtrise des achats de biens et services ou des charges à caractère général, qui peut passer par la régie, l'externalisation, la mutualisation ou la négociation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524716 [article]
Titre : Biens et services : trouver les formules d'achat gagnantes Type de document : Article de périodique Auteurs : Frédéric VILLE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2287 Date de parution : 05/10/2015 Article en page(s) : p. 40-41 Mots-clés : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; MUTUALISATION ; NEGOCIATION ; REGIE ; EXTERNALISATION ; BIENS ; SERVICES Résumé : Le contexte budgétaire impose une maîtrise des achats de biens et services ou des charges à caractère général, qui peut passer par la régie, l'externalisation, la mutualisation ou la négociation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524716 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00007895 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible La presque libre négociation de la procédure adaptée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2015)
[article] La presque libre négociation de la procédure adaptée In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 05/10/2015 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 10.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; NEGOCIATION Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 18 septembre 2015 (n° 380821) qui apporte des précisions sur le recours à la négociation dans le cadre des marchés à procédure adaptée en rappelant qu'il n'y a pas d'obligation pour le pouvoir adjudicateur d'y recourir. Si la négociation est menée, le règlement de la consultation doit cependant avoir indiqué la possibilité de son lancement. La procédure adaptée permet également de choisir un critère fondé sur l'expérience des candidats et sur des références issues de l'exécution d'autres marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524346 [article]
Titre : La presque libre négociation de la procédure adaptée Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°40 Date de parution : 05/10/2015 Article en page(s) : p. 10 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; NEGOCIATION Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 18 septembre 2015 (n° 380821) qui apporte des précisions sur le recours à la négociation dans le cadre des marchés à procédure adaptée en rappelant qu'il n'y a pas d'obligation pour le pouvoir adjudicateur d'y recourir. Si la négociation est menée, le règlement de la consultation doit cependant avoir indiqué la possibilité de son lancement. La procédure adaptée permet également de choisir un critère fondé sur l'expérience des candidats et sur des références issues de l'exécution d'autres marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524346 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00007916 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible La presque libre négociation de la procédure adaptée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - édition générale, N°41 (05/10/2015)
PermalinkEn appel d'offres, trompe qui peut ? / Olivier AGNUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (28/09/2015)
PermalinkA quelle occasion, est-il intéressant de réaliser un marché public à bons de commande ? (19/08/2015)
PermalinkContrats d'assurances, le parcours du combattant de la renégociation / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2281 (03/08/2015)
PermalinkPouvoir de modification du contrat en cours de négociation / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)
PermalinkCommande publique : la négociation dans les procédures adaptées / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)
PermalinkNouvelle divergence dans la possibilité de ne pas s'engager à négocier en marché à procédure adaptée / Gonzague LAUMET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2015)
PermalinkNégociation du seul prix – Légalité / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2015)
PermalinkStationnement : impacts de la tarification au quart d'heure / Hervé LETELLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2275 (22/06/2015)
PermalinkCommande publique. "Partageons les méthodes sur l'analyse des offres et sur la négociation en Mapa" / Nohmana KHALID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5817 (22/05/2015)
PermalinkTraité transatlantique : les collectivités locales en alerte / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)
PermalinkL'annonce de possibles négociations en procédure adaptée / Aline SAMSON-DYE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (04/05/2015)
PermalinkDemande d'indemnisation du préjudice résultant d'une éviction irrégulière in Contrats publics, N°154 (01/05/2015)
PermalinkMAPA. Possibilité de négociation. Absence de mention dans l’avis d’appel à la concurrence. Irrégularité in La Vie communale et départementale, N°1037 (01/04/2015)
PermalinkUn préavis de licenciement négocié est-il légal ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1430 (03/02/2015)
PermalinkReprésentation du personnel. Toute une institution ! / Pierre FADEUILHE in Juris associations, N°512 (01/02/2015)
PermalinkLes clauses incitatives de respect et d'optimisation des coûts en marché de maîtrise d'oeuvre / Emeric MORICE in Contrats publics, N°147 (01/10/2014)
PermalinkLes marchés publics informatiques / Marc ALPHANDERY (01/10/2014)
PermalinkPermalinkDans quelle mesure un candidat peut-il proposer des modifications au projet de convention de DSP ? Quelle est la nature du contrôle du juge de cassation sur l'appréciation portée par le juge du référé précontractuel ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°95 (01/07/2014)
PermalinkLa conduite des discussions lors d'une procédure de dialogue compétiitif / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°140 (01/08/2014)
PermalinkAppel d'offres : rigueur du besoin, intangibilité des offres / Stanislas FRANÇOIS in Contrats et marchés publics, N°7 (juillet 2014)
PermalinkEgalité des candidats dans le cadre d'une procédure adaptée / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°7 (juillet 2014)
PermalinkDix ans de PPP. Idées reçues et vrais dangers / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2226 (16/06/2014)
PermalinkÀ propos de la « short list » et la possibilité de ne pas s'engager à négocier en procédure adaptée / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2014 9 juin)
PermalinkLivre numérique : les bibliothèques négocient sur toute la ligne / Hélène GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2224 (02/06/2014)
PermalinkLa négociation / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°6 (juin 2014)
PermalinkLes procédures allégées des concessions / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°6 (juin 2014)
PermalinkLes règles régissant la négociation lors de la dévolution d'une délégation de service public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 139 (01/06/2014)
PermalinkMarchés publics. " En Côte-d'Or, de nouvelles règles du jeu pour faciliter la vie des PME " / Elodie CLOATRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5766 (30/05/2014)
PermalinkMAPA : peut-on "se réserver le droit de négocier" ? (15/05/2014)
PermalinkMise en oeuvre des procédures de passation des concessions de service / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18-19 (2014 5 mai)
PermalinkMapa. La négociation à la carte admise / Elodie CLOATRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5762 (02/05/2014)
PermalinkNouvelle directive marchés publics. Négociation : la fin de la diabolisation ? / Etienne AMBLARD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5762 (02/05/2014)
PermalinkDélégation de service public en pratique / Lyudmila WEYER (01/05/2014)
PermalinkNégociation dans le cadre d'une procédure adaptée : l'annoncer et la faire, ne pas l'annoncer et ne pas la faire, la faire sans l'avoir annoncée... in La Lettre du financier territorial, n° 288 (2014 Mai)
PermalinkQuid de la place nouvelle des procédures négociées et du dialogue compétitif ? / François LICHERE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°94 (Mai-juin 2014)
PermalinkLa commande artistique dans la commande publique / Emilie FELMY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2014 28 avril)
PermalinkDélégation de service public. Les modifications du contrat en cours de négociation doivent être limitées in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 5761 , cahier détaché n° 1 (25/04/2014)
PermalinkModifications d'une délégation de service public en cours de passation / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2014 10 mars)
PermalinkLa fin de la négociation ? Un contexte qui change la donne / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 136 (2014 mars)
PermalinkQuelle(s) direction(s) pour les nouvelles directives marchés et concessions ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 3 (2014 mars)
PermalinkMarchés publics. Ce que les nouvelles directives vont changer en France / Arnaud MARCHAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5753 (2014 28 février)
PermalinkJe me réserve le droit de négocier : pour ou contre ? / Sandrine DYCKMANS in Technicités, n° 264 (2014 23 février)
PermalinkPassation des mandats de maîtrise d'ouvrage publique : la possibilité d'une négociation ? / Tanguy SALAUN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2014 17 février)
PermalinkDirective européenne. Marchés publics : cinq points qui agitent le BTP / Elodie CLOATRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5751 (2014 14 février)
PermalinkQuelles sont les informations communicables dans le cadre d'une DSP ? / Matthieu VALIN in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 135 (2014 février)
PermalinkLe respect strict des exigences impératives du marché / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 135 (2014 février)
PermalinkContrôle du juge sur les adaptations apportées à l'objet d'une DSP en cours de procédure (2014 3 mars)
PermalinkLe juge administratif français est-il compétent pour connaître d'un contrat international conclu par des personnes publiques françaises mais non régi par le droit français ? / Vincent DAUMAS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 91 (2013 novembre-décembre)
PermalinkQuel est le régime de l'offre irrégulière dans la procédure de dialogue compétitif pour l'attribution d'un contrat de partenariat ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 91 (2013 novembre-décembre)
PermalinkMAPA : pas d'annulation si l'entreprise plaignante a elle-même été invitée à négocier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2013 14 octobre)
PermalinkSéances de négociations. Nombre laissé à l'appréciation du pouvoir adjudicateur / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2013 7 octobre)
PermalinkConsultation sur devis : attention aux pièges ! / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 132 (2013 octobre)
PermalinkMarchés à procédure adaptée. Négociation / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2013 16 septembre)
PermalinkMarchés publics. Quelques clés pour mener une négociation efficace / François VILLETTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5727 (2013 30 août)
PermalinkLes anciennes règles de répartition de la DCRTP et du FNGIR abrogées au 1er janvier 2014 in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 92 (2013 juillet-août)
PermalinkDroit de préemption urbain : le titulaire, un acquéreur pas comme les autres / SARASSAT Julie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2180 (2013 1er juillet)
PermalinkEmprunts toxiques : n'ayez pas peur de la négociation / ROGIER Philippe in La Lettre du cadre territorial, n° 467 (2013 1er juillet)
PermalinkEssai de prospective : impact sur le droit français de la directive sur l'attribution des concessions / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 11 (2013 juillet)
PermalinkGuide de procédure et modèles pour MAPA. Marchés de fournitures (inférieurs à 90 000 euros HT) / VIAL-VOIRON Vincent (01/07/2013)
PermalinkNégociation collective / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 92 (2013 juillet-août)
PermalinkMarchés publics. Rectifier une erreur dans une offe : oui mais jusqu'où... / TROUILLAS Jean-Yves in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5716 (2013 14 juin)
PermalinkIntégrer des communes dans une interco sans les asphyxier / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2176 (2013 3 juin)
Permalink" Emprunts toxiques : les vraies et les fausses négociations " / Bruno WERTENSCHLAG in La Lettre du cadre territorial, n° 465 (2013 1er juin)
PermalinkEmprunts toxiques, les collectivités seules face à l'Etat et aux banques / PAQUIER Jacques in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2175 (2013 27 mai)
PermalinkProcédure adaptée, information des candidats sur les sous-critères de sélection et négociation / LECLERC Caroline in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2013 20 mai)
PermalinkMarchés publics. "Une montée en puissance des procédures de négociation" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5708 (2013 19 avril)
PermalinkNégociation : les questions qui font débat / Arnaud LATRECHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5702 (2013 8 mars)
PermalinkPrise en compte du risque d'inflation dans les marchés : méthodologie et pratique / BARRAUD Olivier in Contrats publics, n° 130 (2013 mars)
PermalinkLes conseils de "60". Négociez pour économiser in 60 Millions de consommateurs, n° 479 (2013 février)
PermalinkCommande publique. Réglementation, négociation et information : le bilan de 2012 / Elodie CLOATRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5693 (2013 4 janvier)
PermalinkLa négociation l'emporte encore sur l'assignation / Fabienne PROUX (2013 18 mars)
PermalinkAchats : des stratégies globales pour des économies durables / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2152 (2012 3 décembre)
PermalinkDélégation de service public [3] Sélection et négociation des offres / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2151 (2012 26 novembre)
PermalinkDélégation de service public [2] : délivrer une information suffisante aux candidats / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2150 (2012 19 novembre)
PermalinkMarchés publics. " Le prix n'est pas le point d'entrée dans la négociation " / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5682 (2012 19 octobre)
PermalinkLicenciement pour insuffisance professionnelle : Une erreur procédurale ne justifie pas forcément une indemnisation in La Lettre de l'employeur territorial, n° 3121 (2012)
PermalinkTractations juridico-financières autour des produits structurés. Quelle stratégie pour les collectivités concernées, quels impacts pour l'ensemble du secteur public local? / Michel KLOPFER in La Lettre du financier territorial, n° 269 fiche technique A (2012 septembre)
PermalinkLe projet de directives marchés et les nouvelles procédures de passation : procédure concurrentielle et partenariat d'innovation. Première partie : la procédure concurrentielle avec négociation / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 34 (2012 27 août)
PermalinkLe projet de directives marchés et les nouvelles procédures de passation : procédure concurrentielle et partenariat d'innovation. Seconde partie : les partenariats d'innovation / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 34 (2012 27 août)
PermalinkDans un MAPA, le pouvoir adjudicateur peut-il indiquer aux candidats que le recours à la négociation ne sera qu'optionnel ? / BOURGEOIS Manuel in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 83 (2012 juillet-août)
PermalinkNégociez avant qu'il ne soit trop tard ! / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 122 (2012 août-septembre)
PermalinkTransparence des procédures : si l'invitation à négocier peut être envoyée par courriel, encore faut-il en avoir informé de façon claire et prélable les candidats / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 7 (2012 juillet)
PermalinkProcédure adaptée : la négociation est une faculté , non une obligation / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)
PermalinkCommande publique. La négociation ...mais pas à tout prix / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5661 (2012 25 mai)
PermalinkLE GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE / Xavier BEZANCON (01/05/2012)
PermalinkDans le cadre d'une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut-il négocier avec les canddiats ayant remis une offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable ? La remise d'un acte d'engagement incomplet constitue-t-elle une offre irrégulière ? / Nicolas BOULOUIS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 81 (2012 mars-avril)
PermalinkLes degrés de liberté du pouvoir adjudicateur en marchés à procédures adaptées / Maxime JACOB in Contrats publics, n° 120 (2012 avril)
Permalink"Tous nos marchés passés selon la procédure adaptée sont négociés" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5650 (2012 9 mars)
PermalinkAssurances : des gisements d'économies en disséquant ses contrats / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2116 (2012 5 mars)
PermalinkLes offres irrégulières peuvent ne pas être éliminées d'emblée / SAICHI Chantal in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5649 ; cahier détaché n° 1 (2012 2 mars)
PermalinkMarchés publics - La négociation : un art à maîtriser / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 118 (2012 mars)
PermalinkPrécisions sur la négociation dans les procédures adaptées / Fabien SERR in La Lettre du cadre territorial, n° 437 (2012 15 février)
PermalinkMarchés publics. 11 % d'économies possibles en travaux grâce à quelques leviers. / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5646 (2012 10 février)
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