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Agilité et procédures de consultation / Patrick MAREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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[article] Agilité et procédures de consultation In La Lettre du cadre territorial - N° 537 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Patrick MAREAU . - p. 52-54.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; PROCEDURE ; PASSATION ; APPEL D'OFFRES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; INNOVATION ; NEGOCIATION ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CAHIER DES CHARGES
Résumé : "Largement connue et utilisée dans le privé, la méthode Agile permet de concilier l'efficacité et les économies de moyens. Ces qualités la rendent-elles adaptable aux procédures très codifiées et exigeantes de marchés publics? Première partie de cet examen: la question des procédures de consultations."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698307

[article]
Titre : Agilité et procédures de consultation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MAREAU
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 537
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 52-54
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; PROCEDURE ; PASSATION ; APPEL D'OFFRES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; INNOVATION ; NEGOCIATION ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CAHIER DES CHARGES
Résumé : "Largement connue et utilisée dans le privé, la méthode Agile permet de concilier l'efficacité et les économies de moyens. Ces qualités la rendent-elles adaptable aux procédures très codifiées et exigeantes de marchés publics? Première partie de cet examen: la question des procédures de consultations."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698307

Scission d'EPCI : des difficultés de choisir son destin / Bruno ALLENBACH in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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[article] Scission d'EPCI : des difficultés de choisir son destin In La Lettre du cadre territorial - N° 536 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Bruno ALLENBACH . - p.56-58.
Mots-clés : EPCI ; COMMUNE ; MAIRE ; SCISSION ; PROJET ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; POLITIQUE LOCALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SOLIDARITE ; PREFET ; POLITIQUE DE LA VILLE ; NEGOCIATION ; TERRITORIALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : La loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 modifie les options à la disposition des maires. À rebours de la loi Notre, il devient désormais possible de scinder un EPCI.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693669

[article]
Titre : Scission d'EPCI : des difficultés de choisir son destin
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bruno ALLENBACH
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 536
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p.56-58
Mots-clés : EPCI ; COMMUNE ; MAIRE ; SCISSION ; PROJET ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; POLITIQUE LOCALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SOLIDARITE ; PREFET ; POLITIQUE DE LA VILLE ; NEGOCIATION ; TERRITORIALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : La loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 modifie les options à la disposition des maires. À rebours de la loi Notre, il devient désormais possible de scinder un EPCI.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693669

Achat innovant : le champ du possible / Thomas ROUVEYRAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6068 (24/01/2020)

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[article] Achat innovant : le champ du possible - les acheteurs disposent d'une boîte à outils qui leur permet de sortir des entiers battus In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6068 - 24/01/2020 [Article de périodique] / Thomas ROUVEYRAN ; Christophe FARINEAU . - p. 82-83.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; INNOVATION ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; VARIANTE ; NEGOCIATION ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Notion difficile à circonscrire, l'achat innovant tend à répondre au mieux aux besoins en recherchant la performance. Un dispositif expérimental, en vigueur jusqu'au 27 décembre 2021 permet de mettre en œuvre des procédures sans formalités préalables jusqu’à 100 000 €. Le marché global de performance, le partenariat d'innovation mais aussi des leviers plus traditionnels tels que le sourcing, la programmation pluriannuelle des achats, l'utilisation de variantes et de la négociation constituent des solutions pour atteindre cet objectif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688416

[article]
Titre : Achat innovant : le champ du possible - les acheteurs disposent d'une boîte à outils qui leur permet de sortir des entiers battus
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Thomas ROUVEYRAN ; Christophe FARINEAU
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6068
Date de parution : 24/01/2020
Article en page(s) : p. 82-83
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; INNOVATION ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; VARIANTE ; NEGOCIATION ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Notion difficile à circonscrire, l'achat innovant tend à répondre au mieux aux besoins en recherchant la performance. Un dispositif expérimental, en vigueur jusqu'au 27 décembre 2021 permet de mettre en œuvre des procédures sans formalités préalables jusqu’à 100 000 €. Le marché global de performance, le partenariat d'innovation mais aussi des leviers plus traditionnels tels que le sourcing, la programmation pluriannuelle des achats, l'utilisation de variantes et de la négociation constituent des solutions pour atteindre cet objectif.
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L'exécutif tente de négocier les syndicats de mobiliser in Nice-Matin, (10/01/2020)

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[article]
Titre : L'exécutif tente de négocier les syndicats de mobiliser - Quatrième journée de mobilisation contre la réforme des retraites. Le Premier ministre invite, ce matin, les partenaires sociaux à préparer la Conférence sur le financement - LA RÉFORME AU PARLEMENT Trancher la question du financement avant de voter le projet de loi - Réforme des retraites : vite, un compromis ! - La SNCF va rembourser tous les abonnements TER de décembre
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/01/2020
Mots-clés : RETRAITE ; REFORME ; GREVE ; RASSEMBLEMENT ; GOUVERNEMENT ; NEGOCIATION ; PARLEMENT ; SENAT ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; SNCF ; LARCHER GERARD
Résumé : " La retraite, saignante ou à point ? ", pouvait-on notamment tire sur les banderoles qui ont défilé lors de cette quatrième journée de mobilisation. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686933

[article] L'exécutif tente de négocier les syndicats de mobiliser - Quatrième journée de mobilisation contre la réforme des retraites. Le Premier ministre invite, ce matin, les partenaires sociaux à préparer la Conférence sur le financement - LA RÉFORME AU PARLEMENT Trancher la question du financement avant de voter le projet de loi - Réforme des retraites : vite, un compromis ! - La SNCF va rembourser tous les abonnements TER de décembre In Nice-Matin - 10/01/2020 [Article de presse].
Mots-clés : RETRAITE ; REFORME ; GREVE ; RASSEMBLEMENT ; GOUVERNEMENT ; NEGOCIATION ; PARLEMENT ; SENAT ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; SNCF ; LARCHER GERARD
Résumé : " La retraite, saignante ou à point ? ", pouvait-on notamment tire sur les banderoles qui ont défilé lors de cette quatrième journée de mobilisation. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686933

Retraites : une semaine décisive pour Edouard Philippe / Arthur BERDAH ; Mathilde SIRAUD ; Emmanuel EGLOFF in Le Figaro, (06/01/2020)

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[article]
Titre : Retraites : une semaine décisive pour Edouard Philippe - Le gouvernement va négocier mardi avec les syndicats sur la question de la pénébilité alors que l'âge pivot reste le principal élément bloquant.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Arthur BERDAH ; Mathilde SIRAUD ; Emmanuel EGLOFF
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 06/01/2020
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; PHILIPPE EDOUARD ; RETRAITE ; GREVE ; NEGOCIATION ; SYNDICAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686535

[article] Retraites : une semaine décisive pour Edouard Philippe - Le gouvernement va négocier mardi avec les syndicats sur la question de la pénébilité alors que l'âge pivot reste le principal élément bloquant. In Le Figaro - 06/01/2020 [Article de presse] / Arthur BERDAH ; Mathilde SIRAUD ; Emmanuel EGLOFF.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; PHILIPPE EDOUARD ; RETRAITE ; GREVE ; NEGOCIATION ; SYNDICAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686535

Badges de péage et de parking : des outils sous contrôle / Frédéric BLIN in Flottes automobiles, N°255 (01/01/2020)

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Négocier pour un meilleur achat / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°188 (01/01/2020)

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L'égalité professionnelle (1/2) / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3139 (20/12/2019)

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Les 7 piliers du management : l'irremplaçable leader / Alain PORTEILS in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

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Négocier pour un meilleur achat / Vanessa LEBON in Technicités, N°328 (01/12/2019)

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Nouveau Guide MIQCP à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'œuvre / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

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Les ex-salariés de Conduent reprennent les négociations in Nice-Matin, (07/11/2019)

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Guide OECP pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2019)

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La procédure avec négociation (articles L.2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du CCP) / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°187 (01/11/2019)

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Rémunération de la maîtrise d'oeuvre : la MIQCP présente un guide réactualisé (30/10/2019)

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Le droit de la fonction publique flirte avec le droit du travail / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre (01/10/2019)

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Maîtriser les conditions de recours à la procédure négociée ainsi que ses modalités de passation in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°81 (01/10/2019)

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Regards croisés : négociation dans les contrats de la commande publique / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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Opération immobilière (4/4) - Choisir la procédure de mise en concurrence / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Une délégation négociée en commission / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Établir, passer et conclure une concession / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Des effets anticoncurrentiels de la procédure de négociation des offres dans l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - Le point de vue des praticiens / Romain BONY-CISTERNES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Emploi. Quand l'égalité professionnelle passe par la formation des femmes à la négociation salariale / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)

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Concours de maîtrise d'œuvre : la MIQCP propose un règlement de consultation / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2019)

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Réaliser une stratégie achat (1) / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°206 (01/02/2019)

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La négociation dans les contrats publics / Fabien SERR in Contrats publics, N°193 (01/12/2018)

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Numérique. Dix questions à se poser en cas de vente de son réseau câblé / Oliver de DE BAILLENX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

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Accord-cadre : dans quelle mesure l'acheteur public peut-il négocier lors de la passation de marchés subséquents / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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La commande publique, un levier pour l'action publique ? / Etienne MULLER (01/11/2018)

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Est-il possible de négocier avec un seul des opérateurs soumissionnaires ? / Arnaud LATRECHE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

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Les grandes étapes du processus achat (2) : la négociation / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°202 (01/10/2018)

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Création d’un Medef de la Territoriale / Bénédicte RALLU (12/09/2018)

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La négociation n’est pas le seul levier d’une commande publique efficace (22/08/2018)

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L'impossible préparation au Brexit sans accord - Ces pays européens qui envisagent à contrecoeur un "no deal" / Eric ALBERT in Le Monde, (10/08/2018)

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Les grandes étapes du processus achat (1) / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°201 (01/08/2018)

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La méconnaissance des conditions de négociation en procédure adaptée peut entraîner l'annulation du contrat / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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Quand un département lance une complémentaire santé abordable pour ses habitants / Audrey MINART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Commande publique - Est-il possible de négocier avec un seul des opérateurs soumissionnaires ? / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Commande publique. La clause de réexamen, une petite révolution dans la variation des prix / Tony JOUZEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

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Le projet urbain partenarial, une participation d'urbanisme contractuelle et sectorielle / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

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Marchés publics. Y a-t-il un minimum de prestations de conception requis pour recourir à la procédure concurrentielle avec négociation (PCN) ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5972 (20/04/2018)

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Reforme du rail, les négos s'enrayent / Alexandra SCHWARTZBROD ; Franck BOUAZIZ ; Alain AUFFRAY ; Christophe ALIX ; Johanna LUYSSEN in Libération, (09/04/2018)

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Service public - Négociation des concessions et délégations : attention aux embûches ! / Jean-Eudes MARTIN-LAVIGNE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

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Management - En consultant son équipe en amont, un chef de service a évité le conflit sur le temps de travail / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2402 (12/02/2018)

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Le casse-tête du temps de travail et des rémunérations / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2400 (29/01/2018)

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Région Grand Est : la hausse de 2,5 % du budget RH entérine la convergence des régimes indemnitaires / Pascaline MARION (09/01/2018)

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Quand le règlement de consultation cède pour corriger les effets d'une atteinte à la confidentialité / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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L'autorité concédante doit en principe respecter les modalités et le calendrier annoncé aux candidats / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5952 (08/12/2017)

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Les marchés à procédure adaptée (MAPA) / Patrice COSSALTER (01/12/2017)

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Négocier en MAPA : suivez le guide (30/11/2017)

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Comment bien négocier en Mapa / Nohmana KHALID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5950 (24/11/2017)

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Modification en cours de procédure du document de consultation en cas de circonstances très particulières in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (13/11/2017)

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La négociation dans les achats publics / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°193 (01/11/2017)

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Marchés publics : pour une négociation réussie en procédure adaptée / Nohmana KHALID (18/10/2017)

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Rédiger et instruire un appel d'offres / Fabrice STRADY (01/10/2017)

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Code du travail: Une loi taille patrons / Laurent JOFFRIN ; Luc PEILLON ; Lilian ALEMAGNA ; Dominique ALBERTINI ; Rachid LAÏRECHE in Libération, (01/09/2017)

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Une commune peut-elle, en cours de négociation, solliciter la production d'offres conditionnelles lorsque deux contrats de délégation relevant de deux autorités concédantes distinctes sont attribués au même candidat ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°114 (01/09/2017)

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Urbanisme et aménagement : l'heure du changement de culture et de pratiques / Guillaume FAUVET in Technicités, N°305 (01/08/2017)

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L'action sociale dans la fonction publique territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2377/2378 (31/07/2017)

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Les collectivités misent sur les acheteurs issus du privé / Caroline GITTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5926 (16/06/2017)

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Un nouveau décret modifie la commande publique / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2367/2368 (22/05/2017)

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A dialogue amélioré, projets sensibles mieux négociés / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2366 (15/05/2017)

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Un an après, les grandes régions à l'heure du bilan / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

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Mener les épineuses négociations pour accroître le temps de travail. / Maud PARNAUDEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°312 (01/05/2017)

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S'affirmer comme manager négociateur in La Lettre du cadre territorial, N° 508 (01/05/2017)

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Les 10 points clés de la cuvée d'avril 2017 de la réforme des marchés publics / Jérôme MICHON (19/04/2017)

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Le décret "marchés publics" fait son ménage de printemps / Olivier CORMIER (14/04/2017)

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Décret commande publique : les nouvelles dispositions passées au crible / Nohmana KHALID (12/04/2017)

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Faut-il privilégier le recours à la procédure d'appel d'offres ? / Rachel CATTIER in Contrats publics, N°175 (01/04/2017)

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En Guyane, les excuses de la ministre / Patrick ROGER in Le Monde, (01/04/2017)

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Les marchés à procédure adaptée / Sophie GUILLON-COUDRAY in Contrats publics, N°174 (01/03/2017)

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Comment concilier professionnalisation des acheteurs et déontologie de l'achat public ? / Gaële CHAMMING'S (23/02/2017)

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Négociation avec l'Europe : la stratégie du pas à pas / Cédric VERANY in Nice-Matin, (01/02/2017)

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Comment négocier sans fragiliser les contrats / Clodyne SAMUEL DE LACROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5903 (06/01/2017)

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Bien négocier un marché public : les conseils à donner à ses équipes / Sébastien DUVAL (09/12/2016)

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Négocier en bonne intelligence : conseillez vos équipes / Sébastien DUVAL in Technicités, N° 298 (01/12/2016)

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Passation d'un marché à procédure adaptée (MAPA) in La Vie communale et départementale, N°1056B (01/11/2016)

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Un plan de 250 M€ pour les policiers in Nice-Matin, (27/10/2016)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/09/2016)

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L'indemnisation de l'opérateur immobilier en cas d'illégalité de la décision qui l'empêche de réaliser son opération / Lucie PERNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)

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Médiations, négociations, référendum : quelles réponses aux conflits environnementaux ? in Droit de l'environnement, N°247 (01/08/2016)

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Pratique de la délégation de service public / Jean-Charles VIGNOT (01/08/2016)

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La régularisation des offres au prisme de la réforme de la commande publique / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)

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Contrat de partenariat public-privé du stade de Bordeaux : information insuffisante des conseillers municipaux / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)

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La négociation dans la commande publique / Frédérique OLIVIER in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2016)

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Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement / Christophe QUAREZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2322, cahier détaché n° 2 (20/06/2016)

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Marchés publics : attention, le régime de la régularisation des offres diffère selon la procédure choisie / Nohmana KHALID (17/06/2016)

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La CFE-CGC veut renégocier la "loi travail" / Michel NOBLECOURT in Le Monde, (03/06/2016)

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Passation d'un marché à procédure adaptée (MAPA) in La Vie communale et départementale, N°1051 (02/06/2016)

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2013 et 2014, deux années de négociation collective en Provence-Alpes-Côte d’Azur (06/2016)

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Fiches techniques du journal des maires. Marchés publics. 10 conseils pour acheter mieux...avec moins / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2016)

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L' "accord autonome" consacré par le Conseil d'Etat / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (16/05/2016)

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Contre la loi "travail", le Medef à quitte ou double / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (08/05/2016)

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Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences / CLOIX Pierre-Manuel (01/05/2016)

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Le gouvernement se prépare à un échec des négociations sur l'Unedic / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (30/04/2016)

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Maîtrise d'ouvrage publique. Changement de culture dans les relations avec les opérateurs économiques / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5864 (15/04/2016)

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Les fiches techniques du journal des maires. Marchés publics. La négociation dans les marchés à procédure adaptée / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2016)

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Décret "Marchés publics": ce qu'il faut retenir / Raphaël APELBAUM (30/03/2016)

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La Turquie, bienvenue en Europe ? / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (26/03/2016)

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