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NEGOCIATION

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La procédure concurrentielle avec négociations : une procédure formalisée toujours dérogatoire ? / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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[article] La procédure concurrentielle avec négociations : une procédure formalisée toujours dérogatoire ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°9 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Jean-Baptiste VILA . - p. 30-33.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; AUDIT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PROCEDURE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 7 octobre 2020 (n° 440575). Rapporteur public Mireille Le Corre. Au travers de cette décision, la Haute Juridiction administrative livre de nouveaux éléments d'appréciation sur les conditions du recours à la procédure concurrentielle avec négociation visée dans le Code de la commande publique. Cette jurisprudence s'intéresse aussi à l'étendue du contrôle opéré par le juge administratif à l'égard de ces consultations et des motivations invoquées par les pouvoirs adjudicateurs. Le refus d'étendre la possibilité de négocier un marché public, dans le cadre de cette procédure, dès lors que les conditions prévues ne sont pas réunies, est affirmé. Le Conseil d'État n'explique pas quel type d'adaptation, par rapport aux solutions disponibles, serait recevable mais écarte en revanche le cas des audits.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725613

[article]
Titre : La procédure concurrentielle avec négociations : une procédure formalisée toujours dérogatoire ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Baptiste VILA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°9
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 30-33
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; AUDIT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PROCEDURE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 7 octobre 2020 (n° 440575). Rapporteur public Mireille Le Corre. Au travers de cette décision, la Haute Juridiction administrative livre de nouveaux éléments d'appréciation sur les conditions du recours à la procédure concurrentielle avec négociation visée dans le Code de la commande publique. Cette jurisprudence s'intéresse aussi à l'étendue du contrôle opéré par le juge administratif à l'égard de ces consultations et des motivations invoquées par les pouvoirs adjudicateurs. Le refus d'étendre la possibilité de négocier un marché public, dans le cadre de cette procédure, dès lors que les conditions prévues ne sont pas réunies, est affirmé. Le Conseil d'État n'explique pas quel type d'adaptation, par rapport aux solutions disponibles, serait recevable mais écarte en revanche le cas des audits.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725613

L'action sociale dans la FPT en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

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[article] L'action sociale dans la FPT en dix questions In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2547 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 28-29.
Mots-clés : NEGOCIATION ; RETRAITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; CNAS ; CHEQUE-VACANCES ; COMITE DES OEUVRES SOCIALES ; CIAS ; BENEFICIAIRE ; ACTION SOCIALE ; CCAS ; CENTRE DE GESTION
Résumé : Les prestations versées aux agents au titre de l'action sociale peuvent être individuelles ou collectives. Certaines se trouvent dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités. L'ouverture d'une négociation locale sur l'action sociale est obligatoire si des agents changent d'employeur dans les conditions fixées par la loi Maptam du 27 janvier 2014.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720403

[article]
Titre : L'action sociale dans la FPT en dix questions
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2547
Date de parution : 11/01/2021
Article en page(s) : p. 28-29
Mots-clés : NEGOCIATION ; RETRAITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; CNAS ; CHEQUE-VACANCES ; COMITE DES OEUVRES SOCIALES ; CIAS ; BENEFICIAIRE ; ACTION SOCIALE ; CCAS ; CENTRE DE GESTION
Résumé : Les prestations versées aux agents au titre de l'action sociale peuvent être individuelles ou collectives. Certaines se trouvent dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités. L'ouverture d'une négociation locale sur l'action sociale est obligatoire si des agents changent d'employeur dans les conditions fixées par la loi Maptam du 27 janvier 2014.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720403

La possibilité de favoriser légalement des offres innovantes / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2543 (07/12/2020)

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[article] La possibilité de favoriser légalement des offres innovantes - Commande publique (4-7) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2543 - 07/12/2020 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 60-62.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INNOVATION ; NEGOCIATION ; PROCEDURE ; PARTENARIAT ; DIALOGUE COMPETITIF ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Le caractère novateur d'un achat ne réside pas dans la détention d'un brevet, mais dans une simple idée nouvelle, un produit amélioré ou peu utilisé jusqu'alors. Plusieurs techniques d'achats permettent de retenir en priorité les offres de produits ou services innovants.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718036

[article]
Titre : La possibilité de favoriser légalement des offres innovantes - Commande publique (4-7)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2543
Date de parution : 07/12/2020
Article en page(s) : p. 60-62
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INNOVATION ; NEGOCIATION ; PROCEDURE ; PARTENARIAT ; DIALOGUE COMPETITIF ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Le caractère novateur d'un achat ne réside pas dans la détention d'un brevet, mais dans une simple idée nouvelle, un produit amélioré ou peu utilisé jusqu'alors. Plusieurs techniques d'achats permettent de retenir en priorité les offres de produits ou services innovants.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718036

La procédure concurrentielle avec négociation des pouvoirs adjudicateurs / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°197 (01/12/2020)

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[article] La procédure concurrentielle avec négociation des pouvoirs adjudicateurs In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°197 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Frédéric BOUDEAU . - p. 13-14.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; ACHAT PUBLIC ; NEGOCIATION ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; MISE EN CONCURRENCE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Cette fiche pratique présente ce mode de passation alternatif permettant à l'acheteur public d'engager des négociations avec les candidats dans le cadre fixé par le dossier de consultation des entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720154

[article]
Titre : La procédure concurrentielle avec négociation des pouvoirs adjudicateurs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric BOUDEAU
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°197
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : p. 13-14
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; ACHAT PUBLIC ; NEGOCIATION ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; MISE EN CONCURRENCE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Cette fiche pratique présente ce mode de passation alternatif permettant à l'acheteur public d'engager des négociations avec les candidats dans le cadre fixé par le dossier de consultation des entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720154

Marchés publics. La négociation concurrentielle, une procédure très encadrée / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

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[article] Marchés publics. La négociation concurrentielle, une procédure très encadrée In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2538 - 02/11/2020 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI . - p. 53.
Mots-clés : APPEL D'OFFRES ; SEUIL DE MARCHE ; PROCEDURE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; NEGOCIATION ; MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Les marchés qui dépassent les seuils européens doivent être passés selon l'une des procédures formalisées. Parmi lesquelles la procédure concurrentielle avec négociation. Conseil d'Etat du 07 octobre 2020, n° 440575.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714366

[article]
Titre : Marchés publics. La négociation concurrentielle, une procédure très encadrée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2538
Date de parution : 02/11/2020
Article en page(s) : p. 53
Mots-clés : APPEL D'OFFRES ; SEUIL DE MARCHE ; PROCEDURE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; NEGOCIATION ; MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Les marchés qui dépassent les seuils européens doivent être passés selon l'une des procédures formalisées. Parmi lesquelles la procédure concurrentielle avec négociation. Conseil d'Etat du 07 octobre 2020, n° 440575.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714366

Les emprunts structurés des collectivités territoriales : renégocier ou attendre ? / Adrien GAUBERT in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2020)

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La procédure concurrentielle avec négociation pour la première fois au Conseil d'État / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

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Autoroutes : le Sénat veut une nouvelle négociation / Bertille BAYART in Le Figaro Economie, (19/09/2020)

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Guide méthodologoique pour accompagner la mise en oeuvre d'un marché de partenariat (01/09/2020)

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Agilité et procédures de consultation / Patrick MAREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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Scission d'EPCI : des difficultés de choisir son destin / Bruno ALLENBACH in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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Achat innovant : le champ du possible / Thomas ROUVEYRAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6068 (24/01/2020)

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L'exécutif tente de négocier les syndicats de mobiliser in Nice-Matin, (10/01/2020)

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Retraites : une semaine décisive pour Edouard Philippe / Arthur BERDAH ; Mathilde SIRAUD ; Emmanuel EGLOFF in Le Figaro, (06/01/2020)

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Badges de péage et de parking : des outils sous contrôle / Frédéric BLIN in Flottes automobiles, N°255 (01/01/2020)

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Négocier pour un meilleur achat / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°188 (01/01/2020)

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L'égalité professionnelle (1/2) / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3139 (20/12/2019)

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Les 7 piliers du management : l'irremplaçable leader / Alain PORTEILS in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

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Négocier pour un meilleur achat / Vanessa LEBON in Technicités, N°328 (01/12/2019)

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Nouveau Guide MIQCP à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'œuvre / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

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Les ex-salariés de Conduent reprennent les négociations in Nice-Matin, (07/11/2019)

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Guide OECP pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2019)

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La procédure avec négociation (articles L.2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du CCP) / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°187 (01/11/2019)

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Rémunération de la maîtrise d'oeuvre : la MIQCP présente un guide réactualisé (30/10/2019)

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Le droit de la fonction publique flirte avec le droit du travail / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre (01/10/2019)

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Maîtriser les conditions de recours à la procédure négociée ainsi que ses modalités de passation in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°81 (01/10/2019)

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Regards croisés : négociation dans les contrats de la commande publique / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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Opération immobilière (4/4) - Choisir la procédure de mise en concurrence / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Une délégation négociée en commission / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Établir, passer et conclure une concession / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Des effets anticoncurrentiels de la procédure de négociation des offres dans l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - Le point de vue des praticiens / Romain BONY-CISTERNES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Emploi. Quand l'égalité professionnelle passe par la formation des femmes à la négociation salariale / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)

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Concours de maîtrise d'œuvre : la MIQCP propose un règlement de consultation / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2019)

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Réaliser une stratégie achat (1) / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°206 (01/02/2019)

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Précis du droit de la commande publique / Stéphane BRACONNIER (01/01/2019)

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La négociation dans les contrats publics / Fabien SERR in Contrats publics, N°193 (01/12/2018)

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Numérique. Dix questions à se poser en cas de vente de son réseau câblé / Oliver de DE BAILLENX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

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Accord-cadre : dans quelle mesure l'acheteur public peut-il négocier lors de la passation de marchés subséquents / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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La commande publique, un levier pour l'action publique ? / Etienne MULLER (01/11/2018)

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Est-il possible de négocier avec un seul des opérateurs soumissionnaires ? / Arnaud LATRECHE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

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Les grandes étapes du processus achat (2) : la négociation / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°202 (01/10/2018)

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Création d’un Medef de la Territoriale / Bénédicte RALLU (12/09/2018)

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La négociation n’est pas le seul levier d’une commande publique efficace (22/08/2018)

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L'impossible préparation au Brexit sans accord - Ces pays européens qui envisagent à contrecoeur un "no deal" / Eric ALBERT in Le Monde, (10/08/2018)

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Les grandes étapes du processus achat (1) / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°201 (01/08/2018)

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La méconnaissance des conditions de négociation en procédure adaptée peut entraîner l'annulation du contrat / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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Quand un département lance une complémentaire santé abordable pour ses habitants / Audrey MINART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Commande publique - Est-il possible de négocier avec un seul des opérateurs soumissionnaires ? / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Commande publique. La clause de réexamen, une petite révolution dans la variation des prix / Tony JOUZEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

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Le projet urbain partenarial, une participation d'urbanisme contractuelle et sectorielle / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

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Marchés publics. Y a-t-il un minimum de prestations de conception requis pour recourir à la procédure concurrentielle avec négociation (PCN) ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5972 (20/04/2018)

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Reforme du rail, les négos s'enrayent / Alexandra SCHWARTZBROD ; Franck BOUAZIZ ; Alain AUFFRAY ; Christophe ALIX ; Johanna LUYSSEN in Libération, (09/04/2018)

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Service public - Négociation des concessions et délégations : attention aux embûches ! / Jean-Eudes MARTIN-LAVIGNE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

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Management - En consultant son équipe en amont, un chef de service a évité le conflit sur le temps de travail / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2402 (12/02/2018)

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Le casse-tête du temps de travail et des rémunérations / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2400 (29/01/2018)

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Région Grand Est : la hausse de 2,5 % du budget RH entérine la convergence des régimes indemnitaires / Pascaline MARION (09/01/2018)

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Quand le règlement de consultation cède pour corriger les effets d'une atteinte à la confidentialité / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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L'autorité concédante doit en principe respecter les modalités et le calendrier annoncé aux candidats / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5952 (08/12/2017)

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Les marchés à procédure adaptée (MAPA) / Patrice COSSALTER (01/12/2017)

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Négocier en MAPA : suivez le guide (30/11/2017)

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Comment bien négocier en Mapa / Nohmana KHALID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5950 (24/11/2017)

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Modification en cours de procédure du document de consultation en cas de circonstances très particulières in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (13/11/2017)

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La négociation dans les achats publics / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°193 (01/11/2017)

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Marchés publics : pour une négociation réussie en procédure adaptée / Nohmana KHALID (18/10/2017)

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Rédiger et instruire un appel d'offres / Fabrice STRADY (01/10/2017)

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Code du travail: Une loi taille patrons / Laurent JOFFRIN ; Luc PEILLON ; Lilian ALEMAGNA ; Dominique ALBERTINI ; Rachid LAÏRECHE in Libération, (01/09/2017)

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Une commune peut-elle, en cours de négociation, solliciter la production d'offres conditionnelles lorsque deux contrats de délégation relevant de deux autorités concédantes distinctes sont attribués au même candidat ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°114 (01/09/2017)

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Urbanisme et aménagement : l'heure du changement de culture et de pratiques / Guillaume FAUVET in Technicités, N°305 (01/08/2017)

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L'action sociale dans la fonction publique territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2377/2378 (31/07/2017)

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Les collectivités misent sur les acheteurs issus du privé / Caroline GITTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5926 (16/06/2017)

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Un nouveau décret modifie la commande publique / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2367/2368 (22/05/2017)

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A dialogue amélioré, projets sensibles mieux négociés / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2366 (15/05/2017)

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Un an après, les grandes régions à l'heure du bilan / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

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Mener les épineuses négociations pour accroître le temps de travail. / Maud PARNAUDEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°312 (01/05/2017)

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S'affirmer comme manager négociateur in La Lettre du cadre territorial, N° 508 (01/05/2017)

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Les 10 points clés de la cuvée d'avril 2017 de la réforme des marchés publics / Jérôme MICHON (19/04/2017)

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Le décret "marchés publics" fait son ménage de printemps / Olivier CORMIER (14/04/2017)

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Décret commande publique : les nouvelles dispositions passées au crible / Nohmana KHALID (12/04/2017)

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Faut-il privilégier le recours à la procédure d'appel d'offres ? / Rachel CATTIER in Contrats publics, N°175 (01/04/2017)

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En Guyane, les excuses de la ministre / Patrick ROGER in Le Monde, (01/04/2017)

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Les marchés à procédure adaptée / Sophie GUILLON-COUDRAY in Contrats publics, N°174 (01/03/2017)

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Comment concilier professionnalisation des acheteurs et déontologie de l'achat public ? / Gaële CHAMMING'S (23/02/2017)

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Négociation avec l'Europe : la stratégie du pas à pas / Cédric VERANY in Nice-Matin, (01/02/2017)

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Comment négocier sans fragiliser les contrats / Clodyne SAMUEL DE LACROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5903 (06/01/2017)

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Bien négocier un marché public : les conseils à donner à ses équipes / Sébastien DUVAL (09/12/2016)

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Négocier en bonne intelligence : conseillez vos équipes / Sébastien DUVAL in Technicités, N° 298 (01/12/2016)

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Passation d'un marché à procédure adaptée (MAPA) in La Vie communale et départementale, N°1056B (01/11/2016)

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Un plan de 250 M€ pour les policiers in Nice-Matin, (27/10/2016)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/09/2016)

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L'indemnisation de l'opérateur immobilier en cas d'illégalité de la décision qui l'empêche de réaliser son opération / Lucie PERNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)

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Médiations, négociations, référendum : quelles réponses aux conflits environnementaux ? in Droit de l'environnement, N°247 (01/08/2016)

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Pratique de la délégation de service public / Jean-Charles VIGNOT (01/08/2016)

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La régularisation des offres au prisme de la réforme de la commande publique / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)

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Contrat de partenariat public-privé du stade de Bordeaux : information insuffisante des conseillers municipaux / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)

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La négociation dans la commande publique / Frédérique OLIVIER in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2016)

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Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement / Christophe QUAREZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2322, cahier détaché n° 2 (20/06/2016)

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Marchés publics : attention, le régime de la régularisation des offres diffère selon la procédure choisie / Nohmana KHALID (17/06/2016)

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La CFE-CGC veut renégocier la "loi travail" / Michel NOBLECOURT in Le Monde, (03/06/2016)

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Passation d'un marché à procédure adaptée (MAPA) in La Vie communale et départementale, N°1051 (02/06/2016)

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