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NEGOCIATION

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Agents territoriaux. La protection sociale complémentaire devient une réalité / Caroline LETELLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2633 (26/09/2022)

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[article] Agents territoriaux. La protection sociale complémentaire devient une réalité In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2633 - 26/09/2022 [Article de périodique] / Caroline LETELLIER ; Kamel BOULACHEB . - p. 62-63.
Mots-clés : INDEMNITE JOURNALIERE ; LEGISLATION ; MUTUELLE ; NEGOCIATION ; REFORME ; REMBOURSEMENT ; PREVOYANCE ; FINANCEMENT ; CONTRAT D'ASSURANCE ; SANTE ; PARTICIPATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, a instauré plusieurs obligations minimales de financement à la charge des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Avant leur entrée en vigueur prochaine, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, est venu en fixer le montant. Par ailleurs, ce texte précise les garanties minimales que devront inclure les contrats d'assurance financés par les employeurs publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781701

[article]
Titre : Agents territoriaux. La protection sociale complémentaire devient une réalité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Caroline LETELLIER ; Kamel BOULACHEB
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2633
Date de parution : 26/09/2022
Article en page(s) : p. 62-63
Mots-clés : INDEMNITE JOURNALIERE ; LEGISLATION ; MUTUELLE ; NEGOCIATION ; REFORME ; REMBOURSEMENT ; PREVOYANCE ; FINANCEMENT ; CONTRAT D'ASSURANCE ; SANTE ; PARTICIPATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, a instauré plusieurs obligations minimales de financement à la charge des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Avant leur entrée en vigueur prochaine, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, est venu en fixer le montant. Par ailleurs, ce texte précise les garanties minimales que devront inclure les contrats d'assurance financés par les employeurs publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781701

Projet de loi de finances 2023 : le point sur les négociations avec les collectivités / Romain GASPAR (09/09/2022)

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Titre : Projet de loi de finances 2023 : le point sur les négociations avec les collectivités
Type de document : Document web
Auteurs : Romain GASPAR
Source : Lagazettedescommunes.com
Année : 09/09/2022
Pages : 5 p.
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; PROJET DE LOI ; ARBITRAGE ; NEGOCIATION ; ASSOCIATION ; ELU ; GOUVERNEMENT ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; VALEUR LOCATIVE ; COMITE DES FINANCES LOCALES ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; BIODIVERSITE
projet de loi de finances
Résumé : Les 1er et 2 septembre 2022, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, et la ministre déléguée chargée des Collectivités locales, Caroline Cayeux, ont négocié plusieurs arbitrages avec les associations d’élus. Pour ces dernières, ce fut l'occasion d'échanger « à bâtons rompus » et d'instaurer de vraies conditions pour « un vrai dialogue » et « une volonté de coconstruction ». Cette concertation intervient à moins d'un mois de la présentation du projet de loi de finances pour 2023.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780203

Projet de loi de finances 2023 : le point sur les négociations avec les collectivités [Document web] / Romain GASPAR . - 09/09/2022 . - 5 p.
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; PROJET DE LOI ; ARBITRAGE ; NEGOCIATION ; ASSOCIATION ; ELU ; GOUVERNEMENT ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; VALEUR LOCATIVE ; COMITE DES FINANCES LOCALES ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; BIODIVERSITE
projet de loi de finances
Résumé : Les 1er et 2 septembre 2022, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, et la ministre déléguée chargée des Collectivités locales, Caroline Cayeux, ont négocié plusieurs arbitrages avec les associations d’élus. Pour ces dernières, ce fut l'occasion d'échanger « à bâtons rompus » et d'instaurer de vraies conditions pour « un vrai dialogue » et « une volonté de coconstruction ». Cette concertation intervient à moins d'un mois de la présentation du projet de loi de finances pour 2023.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780203

Marchés publics ou privés. Faire face aux bouleversements économiques en cours / Bruno RICHARD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6206 (26/08/2022)

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[article] Marchés publics ou privés. Faire face aux bouleversements économiques en cours In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6206 - 26/08/2022 [Article de périodique] / Bruno RICHARD ; Gabrielle CHANOINE-ASSOUS . - p. 36-37.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; INFLATION ; CRISE ECONOMIQUE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; NEGOCIATION ; IMPREVISION ; CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ; PRIX
Résumé : Que ce soit pour les marchés publics ou privés, des solutions, même imparfaites, existent pour faire face à la flambée des prix de certaines matières premières. Cet article fait le point sur les outils mobilisables : la théorie de l'imprévision est privilégiée pour indemniser les opérateurs économiques ; en vertu de l’article R. 2194 du code de la commande publique, les circonstances imprévues permettent également une modification du contrat. Pour les auteurs, la solution la plus simple et la plus efficace reste cependant la négociation pour parvenir à une solution amiable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=778886

[article]
Titre : Marchés publics ou privés. Faire face aux bouleversements économiques en cours
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bruno RICHARD ; Gabrielle CHANOINE-ASSOUS
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6206
Date de parution : 26/08/2022
Article en page(s) : p. 36-37
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; INFLATION ; CRISE ECONOMIQUE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; NEGOCIATION ; IMPREVISION ; CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ; PRIX
Résumé : Que ce soit pour les marchés publics ou privés, des solutions, même imparfaites, existent pour faire face à la flambée des prix de certaines matières premières. Cet article fait le point sur les outils mobilisables : la théorie de l'imprévision est privilégiée pour indemniser les opérateurs économiques ; en vertu de l’article R. 2194 du code de la commande publique, les circonstances imprévues permettent également une modification du contrat. Pour les auteurs, la solution la plus simple et la plus efficace reste cependant la négociation pour parvenir à une solution amiable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=778886

La procédure avec négociation / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, 260 (01/06/2022)

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[article] La procédure avec négociation In Fiches pratiques techniques - 260 - 01/06/2022 [Article de périodique] / Ludovic BAILLEUX . - p. 1-4.
Mots-clés : NEGOCIATION ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Cette fiche regroupe les éléments pour la mise en place d'une procédure avec négociation à la place d'un marché.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774789

[article]
Titre : La procédure avec négociation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Ludovic BAILLEUX
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : 260
Date de parution : 01/06/2022
Article en page(s) : p. 1-4
Mots-clés : NEGOCIATION ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Cette fiche regroupe les éléments pour la mise en place d'une procédure avec négociation à la place d'un marché.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774789

Renégociation des contrats publics / Marie-Cécile HAIZE in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, Dossier n° 40 (01/06/2022)

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[article] Renégociation des contrats publics In Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique - Dossier n° 40 - 01/06/2022 [Article de périodique] / Marie-Cécile HAIZE ; Inès FRESKO ; Lucie COCHET ; Marie KURT . - p. 1-36.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; AVENANT ; FORCE MAJEURE ; TRANSACTION ; IMPREVISION ; REGLEMENT AMIABLE
Résumé : Pour la poursuite et la bonne exécution des contrats publics, le compromis est indispensable. Ce dossier étudie les modalités de leur renégociation en cours d'exécution. Il distingue ce qui est juridiquement renégociable : prestations, durée, délais d'exécution et ce qui ne l'est pas comme le prix et l’objet du contrat, présente les outils aptes à régler les litiges et appréhender les risques contentieux : avenant, transaction et aborde la gestion de l'imprévu et ses aspects financiers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774809

[article]
Titre : Renégociation des contrats publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marie-Cécile HAIZE ; Inès FRESKO ; Lucie COCHET ; Marie KURT
Titre du périodique : Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique
Numéro : Dossier n° 40
Date de parution : 01/06/2022
Article en page(s) : p. 1-36
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; AVENANT ; FORCE MAJEURE ; TRANSACTION ; IMPREVISION ; REGLEMENT AMIABLE
Résumé : Pour la poursuite et la bonne exécution des contrats publics, le compromis est indispensable. Ce dossier étudie les modalités de leur renégociation en cours d'exécution. Il distingue ce qui est juridiquement renégociable : prestations, durée, délais d'exécution et ce qui ne l'est pas comme le prix et l’objet du contrat, présente les outils aptes à régler les litiges et appréhender les risques contentieux : avenant, transaction et aborde la gestion de l'imprévu et ses aspects financiers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774809

Sur la route du ZAN : les étapes incontournables / Zoé BENOIT in La Lettre du cadre territorial, n° 557 (01/04/2022)

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Contrats. Assurances : les collectivités sur la corde raide (Dossier) / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2605 (07/03/2022)

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La sous-traitance, la liquidation judiciaire, les plages... / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 556 (01/03/2022)

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Découvrez les 8 propositions de France urbaine pour adapter le cadre européen de la commande publique aux enjeux écologiques et sociaux d'aujourd'hui (25/02/2022)

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Le point sur Egalim2 (15/02/2022)

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La Trinité renégocie des emprunts dangereux pour ses finances in Nice-Matin, (10/02/2022)

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Conduire une négociation dans le cadre de la révolution d'une concession de service public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°207 (01/02/2022)

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Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information relative aux différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs (outsourcing) / Cendra MOTIN (19/01/2022)

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Management. Réguler la charge de travail, une question d'équilibre / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2593 (06/12/2021)

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Marché à procédure adaptée (MAPA) : comment conduire une négociation efficiente et transparente in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°104 (01/11/2021)

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Négociation collective in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2021)

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Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°157 (08/07/2021)

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La bombe de l'entre-deux-tours pour les Républicains / Quentin LAURENT in Aujourd'hui en France, (09/06/2021)

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Négociation mode d'emploi / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°202 (01/06/2021)

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Procédure négociée : quelles sont les modifications d'offre initiale autorisées ? / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2021)

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Le Rassemblement national joue sur ses nouveaux appuis / Ivanne TRIPPENBACH in L'Opinion, (01/06/2021)

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Les Républicains remontés contre Guillaume Peltier / Alexandre SULZER ; Quentin LAURENT in Aujourd'hui en France, (01/06/2021)

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Sortie de recours / Jean QUATREMER in Libération, (27/05/2021)

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Les macronistes pas sûrs de se désister face au RN / Cécile CORNUDET in Les Échos, (26/05/2021)

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Régionales : le psychodrame de la droite républicaine empoisonne la campagne électorale in Nice Premium, (25/05/2021)

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Le psychodrame en Paca laissera des traces chez LR / Quentin LAURENT in Aujourd'hui en France, (19/05/2021)

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Régionales : Les Républicains confirment leur soutien à la liste de Renaud Muselier, la ligne "orthodoxe" d'Eric Ciotti désavouée in Nice Premium, (19/05/2021)

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Nadine Morano et Eric Ciotti fustigés par Gaël Perdriau, vice-président de LR et maire de Saint- Etienne / Luc CHATEL in ActuNice .fr, (18/05/2021)

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Régionales : Eric Ciotti arme les "républicains" Maralpins contre... Renaud Muselier in Nice Premium, (18/05/2021)

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Régionales LR les nerfs à vif / Ludovic VIGOGNE in L'Opinion, (18/05/2021)

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Fracture fatale chez Les Républicains ? / François TONNEAU in La Provence, (17/05/2021)

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Régionales: la fédération LR des Alpes-Maritimes retire son soutien à Muselier in AFP, (17/05/2021)

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Régionales en Provence Alpes-Côte d'Azur Les Républicains des Alpes-Maritimes retirent leur soutien à Renaud Muselier in France 3 CA, (17/05/2021)

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Régionales Paca : " LR est prêt à sacrifier cette région, nous non ", affirme Christophe Castaner in nicematin.com, (16/05/2021)

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Un sénateur LR varois dénonce des " tripatouillages " / Olivier MARINO ; Christophe GAIGNEBET in Nice-Matin, (16/05/2021)

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L'ÉDITO Ouverture Par Guilhem RICAVY in La Provence - Alpes, (15/05/2021)

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Régionales : Cluzel renonce et se rallie à Muselier / François TONNEAU in La Provence - Alpes, (14/05/2021)

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Régionales : Muselier pactise avec les Marcheurs, mais les électeurs se rebellent / Philippe KERLOUAN in Boulevard Voltaire, (14/05/2021)

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" Il veut nous dissoudre " : comment Emmanuel Macron tente de faire exploser la droite aux régionales avant la présidentielle / Margaux DUGUET ; Marie PARROT in France Info, (13/05/2021)

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Des marcheurs sur la liste de Muselier, Cluzel hors-jeu in La Provence - Alpes, (13/05/2021)

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Paca : poker menteur jusqu'à la dernière minute / Olivier BEAUMONT ; Alexandre SULZER ; David DOUKHAN in Aujourd'hui en France, (13/05/2021)

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Régionales en Paca : Eric Ciotti et Bruno Retailleau demandent le retrait du soutien de LR à Renaud Muselier in Francenetinfos.com, (13/05/2021)

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Thierry Mariani : " Les électeurs ont compris la manoeuvre d'Emmanuel Macron " in La Provence - Alpes, (13/05/2021)

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ACCORD LR - LREM ," il faut additionner dès le1 tour " in La Provence - Alpes, (12/05/2021)

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Élections Régionales en Paca. Retailleau et Ciotti demandent le retrait du soutien de LR à Renaud Muselier in Ouest France, (12/05/2021)

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Régionales en PACA : ce qu'il faut retenir des annonces de Renaud Muselier / Fabien FOUREL in Francebleuazur.fr, (12/05/2021)

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Régionales Paca : Eric Ciotti et Bruno Retailleau appellent à " retirer le soutien LR " à la liste de Renaud Muselier in nicematin.com, (12/05/2021)

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Entre LR et LREM, encore l'espoir d'un accord en Paca / Alexandre SULZER ; Pauline THEVENIAUD in Aujourd'hui en France, (11/05/2021)

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Liens supposés avec le FN : Le Pen se souvient ... un peu / Lionel PAOLI in Nice-Matin, (11/05/2021)

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Délégation de service public : négocier, une question de posture / Alain PERELSTEIN in Fiches pratiques financières, N°229 (01/05/2021)

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Les nouvelles concessions de service public / Pierre-Manuel CLOIX (01/05/2021)

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La pharmacie de Tende aurait trouvé un repreneur / Célia MALLECK in Nice-Matin, (26/04/2021)

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Convention 66 : nouvelle tentative de réforme / Mariette KAMMERER in Lien social, N°1290 (02/03/2021)

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Chronique des marchés publics - mars 2021 / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 546 (01/03/2021)

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La procédure concurrentielle avec négociations : une procédure formalisée toujours dérogatoire ? / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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Les limites de la procédure négociée en seuil européen des marchés publics / Eric LANZARONE in Contrats publics, N°218 (01/02/2021)

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L'action sociale dans la FPT en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

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Ne demandez pas une subvention, proposez votre expertise ! / Patrick LOVICONI in Associations mode d'emploi, N°225 (01/01/2021)

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La possibilité de favoriser légalement des offres innovantes / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2543 (07/12/2020)

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Contrôle des motifs du recours à la procédure concurrentielle négociée / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2020)

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La procédure concurrentielle avec négociation des pouvoirs adjudicateurs / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°197 (01/12/2020)

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Marchés publics. La négociation concurrentielle, une procédure très encadrée / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

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Les emprunts structurés des collectivités territoriales : renégocier ou attendre ? / Adrien GAUBERT in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2020)

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La procédure concurrentielle avec négociation pour la première fois au Conseil d'État / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

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Autoroutes : le Sénat veut une nouvelle négociation / Bertille BAYART in Le Figaro Economie, (19/09/2020)

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Guide méthodologoique pour accompagner la mise en oeuvre d'un marché de partenariat (01/09/2020)

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Agilité et procédures de consultation / Patrick MAREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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Scission d'EPCI : des difficultés de choisir son destin / Bruno ALLENBACH in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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Achat innovant : le champ du possible / Thomas ROUVEYRAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6068 (24/01/2020)

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L'exécutif tente de négocier les syndicats de mobiliser in Nice-Matin, (10/01/2020)

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Retraites : une semaine décisive pour Edouard Philippe / Arthur BERDAH ; Mathilde SIRAUD ; Emmanuel EGLOFF in Le Figaro, (06/01/2020)

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Badges de péage et de parking : des outils sous contrôle / Frédéric BLIN in Flottes automobiles, N°255 (01/01/2020)

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Négocier pour un meilleur achat / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°188 (01/01/2020)

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L'égalité professionnelle (1/2) / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3139 (20/12/2019)

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Les 7 piliers du management : l'irremplaçable leader / Alain PORTEILS in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

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Négocier pour un meilleur achat / Vanessa LEBON in Technicités, N°328 (01/12/2019)

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Nouveau Guide MIQCP à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'œuvre / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

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Les ex-salariés de Conduent reprennent les négociations in Nice-Matin, (07/11/2019)

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Guide OECP pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2019)

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La procédure avec négociation (articles L.2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du CCP) / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°187 (01/11/2019)

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Rémunération de la maîtrise d'oeuvre : la MIQCP présente un guide réactualisé (30/10/2019)

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Le droit de la fonction publique flirte avec le droit du travail / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre (01/10/2019)

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Maîtriser les conditions de recours à la procédure négociée ainsi que ses modalités de passation in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°81 (01/10/2019)

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Regards croisés : négociation dans les contrats de la commande publique / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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Opération immobilière (4/4) - Choisir la procédure de mise en concurrence / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Une délégation négociée en commission / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Établir, passer et conclure une concession / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Des effets anticoncurrentiels de la procédure de négociation des offres dans l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - Le point de vue des praticiens / Romain BONY-CISTERNES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Emploi. Quand l'égalité professionnelle passe par la formation des femmes à la négociation salariale / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)

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Concours de maîtrise d'œuvre : la MIQCP propose un règlement de consultation / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2019)

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Réaliser une stratégie achat (1) / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°206 (01/02/2019)

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Précis du droit de la commande publique / Stéphane BRACONNIER (01/01/2019)

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La négociation dans les contrats publics / Fabien SERR in Contrats publics, N°193 (01/12/2018)

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Numérique. Dix questions à se poser en cas de vente de son réseau câblé / Oliver de DE BAILLENX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

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Accord-cadre : dans quelle mesure l'acheteur public peut-il négocier lors de la passation de marchés subséquents / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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La commande publique, un levier pour l'action publique ? - MANQUANT / Etienne MULLER (01/11/2018)

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Est-il possible de négocier avec un seul des opérateurs soumissionnaires ? / Arnaud LATRECHE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

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Les grandes étapes du processus achat (2) : la négociation / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°202 (01/10/2018)

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Création d’un Medef de la Territoriale / Bénédicte RALLU (12/09/2018)

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