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La procédure concurrentielle avec négociations : une procédure formalisée toujours dérogatoire ? / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)
[article] La procédure concurrentielle avec négociations : une procédure formalisée toujours dérogatoire ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°9 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Jean-Baptiste VILA . - p. 30-33.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; AUDIT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PROCEDURE Résumé : Note sous arrêt du Conseil dÉtat du 7 octobre 2020 (n° 440575). Rapporteur public Mireille Le Corre. Au travers de cette décision, la Haute Juridiction administrative livre de nouveaux éléments d'appréciation sur les conditions du recours à la procédure concurrentielle avec négociation visée dans le Code de la commande publique. Cette jurisprudence s'intéresse aussi à l'étendue du contrôle opéré par le juge administratif à l'égard de ces consultations et des motivations invoquées par les pouvoirs adjudicateurs. Le refus d'étendre la possibilité de négocier un marché public, dans le cadre de cette procédure, dès lors que les conditions prévues ne sont pas réunies, est affirmé. Le Conseil d'État n'explique pas quel type d'adaptation, par rapport aux solutions disponibles, serait recevable mais écarte en revanche le cas des audits. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725613 [article]
Titre : La procédure concurrentielle avec négociations : une procédure formalisée toujours dérogatoire ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Baptiste VILA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°9 Date de parution : 01/03/2021 Article en page(s) : p. 30-33 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; AUDIT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PROCEDURE Résumé : Note sous arrêt du Conseil dÉtat du 7 octobre 2020 (n° 440575). Rapporteur public Mireille Le Corre. Au travers de cette décision, la Haute Juridiction administrative livre de nouveaux éléments d'appréciation sur les conditions du recours à la procédure concurrentielle avec négociation visée dans le Code de la commande publique. Cette jurisprudence s'intéresse aussi à l'étendue du contrôle opéré par le juge administratif à l'égard de ces consultations et des motivations invoquées par les pouvoirs adjudicateurs. Le refus d'étendre la possibilité de négocier un marché public, dans le cadre de cette procédure, dès lors que les conditions prévues ne sont pas réunies, est affirmé. Le Conseil d'État n'explique pas quel type d'adaptation, par rapport aux solutions disponibles, serait recevable mais écarte en revanche le cas des audits. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725613 L'action sociale dans la FPT en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)
[article] L'action sociale dans la FPT en dix questions In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2547 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 28-29.
Mots-clés : NEGOCIATION ; RETRAITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; CNAS ; CHEQUE-VACANCES ; COMITE DES OEUVRES SOCIALES ; CIAS ; BENEFICIAIRE ; ACTION SOCIALE ; CCAS ; CENTRE DE GESTION Résumé : Les prestations versées aux agents au titre de l'action sociale peuvent être individuelles ou collectives. Certaines se trouvent dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités. L'ouverture d'une négociation locale sur l'action sociale est obligatoire si des agents changent d'employeur dans les conditions fixées par la loi Maptam du 27 janvier 2014. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720403 [article]
Titre : L'action sociale dans la FPT en dix questions Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2547 Date de parution : 11/01/2021 Article en page(s) : p. 28-29 Mots-clés : NEGOCIATION ; RETRAITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; CNAS ; CHEQUE-VACANCES ; COMITE DES OEUVRES SOCIALES ; CIAS ; BENEFICIAIRE ; ACTION SOCIALE ; CCAS ; CENTRE DE GESTION Résumé : Les prestations versées aux agents au titre de l'action sociale peuvent être individuelles ou collectives. Certaines se trouvent dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités. L'ouverture d'une négociation locale sur l'action sociale est obligatoire si des agents changent d'employeur dans les conditions fixées par la loi Maptam du 27 janvier 2014. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720403 La possibilité de favoriser légalement des offres innovantes / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2543 (07/12/2020)
[article] La possibilité de favoriser légalement des offres innovantes - Commande publique (4-7) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2543 - 07/12/2020 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 60-62.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INNOVATION ; NEGOCIATION ; PROCEDURE ; PARTENARIAT ; DIALOGUE COMPETITIF ; ACHAT PUBLIC Résumé : Le caractère novateur d'un achat ne réside pas dans la détention d'un brevet, mais dans une simple idée nouvelle, un produit amélioré ou peu utilisé jusqu'alors. Plusieurs techniques d'achats permettent de retenir en priorité les offres de produits ou services innovants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718036 [article]
Titre : La possibilité de favoriser légalement des offres innovantes - Commande publique (4-7) Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérôme MICHON Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2543 Date de parution : 07/12/2020 Article en page(s) : p. 60-62 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INNOVATION ; NEGOCIATION ; PROCEDURE ; PARTENARIAT ; DIALOGUE COMPETITIF ; ACHAT PUBLIC Résumé : Le caractère novateur d'un achat ne réside pas dans la détention d'un brevet, mais dans une simple idée nouvelle, un produit amélioré ou peu utilisé jusqu'alors. Plusieurs techniques d'achats permettent de retenir en priorité les offres de produits ou services innovants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718036 La procédure concurrentielle avec négociation des pouvoirs adjudicateurs / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°197 (01/12/2020)
[article] La procédure concurrentielle avec négociation des pouvoirs adjudicateurs In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°197 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Frédéric BOUDEAU . - p. 13-14.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; ACHAT PUBLIC ; NEGOCIATION ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; MISE EN CONCURRENCE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Cette fiche pratique présente ce mode de passation alternatif permettant à l'acheteur public d'engager des négociations avec les candidats dans le cadre fixé par le dossier de consultation des entreprises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720154 [article]
Titre : La procédure concurrentielle avec négociation des pouvoirs adjudicateurs Type de document : Article de périodique Auteurs : Frédéric BOUDEAU Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : N°197 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p. 13-14 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; ACHAT PUBLIC ; NEGOCIATION ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; MISE EN CONCURRENCE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Cette fiche pratique présente ce mode de passation alternatif permettant à l'acheteur public d'engager des négociations avec les candidats dans le cadre fixé par le dossier de consultation des entreprises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720154 Marchés publics. La négociation concurrentielle, une procédure très encadrée / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)
[article] Marchés publics. La négociation concurrentielle, une procédure très encadrée In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2538 - 02/11/2020 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI . - p. 53.
Mots-clés : APPEL D'OFFRES ; SEUIL DE MARCHE ; PROCEDURE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; NEGOCIATION ; MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC Résumé : Les marchés qui dépassent les seuils européens doivent être passés selon l'une des procédures formalisées. Parmi lesquelles la procédure concurrentielle avec négociation. Conseil d'Etat du 07 octobre 2020, n° 440575. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714366 [article]
Titre : Marchés publics. La négociation concurrentielle, une procédure très encadrée Type de document : Article de périodique Auteurs : Gabriel ZIGNANI Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2538 Date de parution : 02/11/2020 Article en page(s) : p. 53 Mots-clés : APPEL D'OFFRES ; SEUIL DE MARCHE ; PROCEDURE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; NEGOCIATION ; MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC Résumé : Les marchés qui dépassent les seuils européens doivent être passés selon l'une des procédures formalisées. Parmi lesquelles la procédure concurrentielle avec négociation. Conseil d'Etat du 07 octobre 2020, n° 440575. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714366 Les emprunts structurés des collectivités territoriales : renégocier ou attendre ? / Adrien GAUBERT in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2020)
PermalinkLa procédure concurrentielle avec négociation pour la première fois au Conseil d'État / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)
PermalinkAutoroutes : le Sénat veut une nouvelle négociation / Bertille BAYART in Le Figaro Economie, (19/09/2020)
PermalinkGuide méthodologoique pour accompagner la mise en oeuvre d'un marché de partenariat (01/09/2020)
PermalinkAgilité et procédures de consultation / Patrick MAREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)
PermalinkScission d'EPCI : des difficultés de choisir son destin / Bruno ALLENBACH in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)
PermalinkAchat innovant : le champ du possible / Thomas ROUVEYRAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6068 (24/01/2020)
PermalinkL'exécutif tente de négocier les syndicats de mobiliser in Nice-Matin, (10/01/2020)
PermalinkRetraites : une semaine décisive pour Edouard Philippe / Arthur BERDAH ; Mathilde SIRAUD ; Emmanuel EGLOFF in Le Figaro, (06/01/2020)
PermalinkBadges de péage et de parking : des outils sous contrôle / Frédéric BLIN in Flottes automobiles, N°255 (01/01/2020)
PermalinkNégocier pour un meilleur achat / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°188 (01/01/2020)
PermalinkL'égalité professionnelle (1/2) / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3139 (20/12/2019)
PermalinkLes 7 piliers du management : l'irremplaçable leader / Alain PORTEILS in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)
PermalinkPermalinkNouveau Guide MIQCP à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'uvre / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)
PermalinkLes ex-salariés de Conduent reprennent les négociations in Nice-Matin, (07/11/2019)
PermalinkGuide OECP pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2019)
PermalinkLa procédure avec négociation (articles L.2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du CCP) / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°187 (01/11/2019)
PermalinkRémunération de la maîtrise d'oeuvre : la MIQCP présente un guide réactualisé (30/10/2019)
PermalinkLe droit de la fonction publique flirte avec le droit du travail / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)
PermalinkGuide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre (01/10/2019)
PermalinkMaîtriser les conditions de recours à la procédure négociée ainsi que ses modalités de passation in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°81 (01/10/2019)
PermalinkRegards croisés : négociation dans les contrats de la commande publique / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)
PermalinkOpération immobilière (4/4) - Choisir la procédure de mise en concurrence / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)
PermalinkUne délégation négociée en commission / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)
PermalinkÉtablir, passer et conclure une concession / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)
PermalinkDes effets anticoncurrentiels de la procédure de négociation des offres dans l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - Le point de vue des praticiens / Romain BONY-CISTERNES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)
PermalinkEmploi. Quand l'égalité professionnelle passe par la formation des femmes à la négociation salariale / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)
PermalinkConcours de maîtrise d'uvre : la MIQCP propose un règlement de consultation / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2019)
PermalinkRéaliser une stratégie achat (1) / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°206 (01/02/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkNumérique. Dix questions à se poser en cas de vente de son réseau câblé / Oliver de DE BAILLENX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)
PermalinkAccord-cadre : dans quelle mesure l'acheteur public peut-il négocier lors de la passation de marchés subséquents / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)
PermalinkPermalinkEst-il possible de négocier avec un seul des opérateurs soumissionnaires ? / Arnaud LATRECHE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)
PermalinkLes grandes étapes du processus achat (2) : la négociation / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°202 (01/10/2018)
PermalinkPermalinkLa négociation nest pas le seul levier dune commande publique efficace (22/08/2018)
PermalinkL'impossible préparation au Brexit sans accord - Ces pays européens qui envisagent à contrecoeur un "no deal" / Eric ALBERT in Le Monde, (10/08/2018)
PermalinkLes grandes étapes du processus achat (1) / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°201 (01/08/2018)
PermalinkLa méconnaissance des conditions de négociation en procédure adaptée peut entraîner l'annulation du contrat / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)
PermalinkQuand un département lance une complémentaire santé abordable pour ses habitants / Audrey MINART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)
PermalinkCommande publique - Est-il possible de négocier avec un seul des opérateurs soumissionnaires ? / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)
PermalinkCommande publique. La clause de réexamen, une petite révolution dans la variation des prix / Tony JOUZEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)
PermalinkLe projet urbain partenarial, une participation d'urbanisme contractuelle et sectorielle / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)
PermalinkMarchés publics. Y a-t-il un minimum de prestations de conception requis pour recourir à la procédure concurrentielle avec négociation (PCN) ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5972 (20/04/2018)
PermalinkReforme du rail, les négos s'enrayent / Alexandra SCHWARTZBROD ; Franck BOUAZIZ ; Alain AUFFRAY ; Christophe ALIX ; Johanna LUYSSEN in Libération, (09/04/2018)
PermalinkService public - Négociation des concessions et délégations : attention aux embûches ! / Jean-Eudes MARTIN-LAVIGNE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)
PermalinkManagement - En consultant son équipe en amont, un chef de service a évité le conflit sur le temps de travail / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2402 (12/02/2018)
PermalinkLe casse-tête du temps de travail et des rémunérations / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2400 (29/01/2018)
PermalinkRégion Grand Est : la hausse de 2,5 % du budget RH entérine la convergence des régimes indemnitaires / Pascaline MARION (09/01/2018)
PermalinkQuand le règlement de consultation cède pour corriger les effets d'une atteinte à la confidentialité / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)
PermalinkL'autorité concédante doit en principe respecter les modalités et le calendrier annoncé aux candidats / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5952 (08/12/2017)
PermalinkPermalinkNégocier en MAPA : suivez le guide (30/11/2017)
PermalinkComment bien négocier en Mapa / Nohmana KHALID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5950 (24/11/2017)
PermalinkModification en cours de procédure du document de consultation en cas de circonstances très particulières in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (13/11/2017)
PermalinkLa négociation dans les achats publics / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°193 (01/11/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkCode du travail: Une loi taille patrons / Laurent JOFFRIN ; Luc PEILLON ; Lilian ALEMAGNA ; Dominique ALBERTINI ; Rachid LAÏRECHE in Libération, (01/09/2017)
PermalinkUne commune peut-elle, en cours de négociation, solliciter la production d'offres conditionnelles lorsque deux contrats de délégation relevant de deux autorités concédantes distinctes sont attribués au même candidat ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°114 (01/09/2017)
PermalinkUrbanisme et aménagement : l'heure du changement de culture et de pratiques / Guillaume FAUVET in Technicités, N°305 (01/08/2017)
PermalinkL'action sociale dans la fonction publique territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2377/2378 (31/07/2017)
PermalinkLes collectivités misent sur les acheteurs issus du privé / Caroline GITTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5926 (16/06/2017)
PermalinkUn nouveau décret modifie la commande publique / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2367/2368 (22/05/2017)
PermalinkA dialogue amélioré, projets sensibles mieux négociés / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2366 (15/05/2017)
PermalinkUn an après, les grandes régions à l'heure du bilan / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)
PermalinkMener les épineuses négociations pour accroître le temps de travail. / Maud PARNAUDEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°312 (01/05/2017)
PermalinkS'affirmer comme manager négociateur in La Lettre du cadre territorial, N° 508 (01/05/2017)
PermalinkLes 10 points clés de la cuvée d'avril 2017 de la réforme des marchés publics / Jérôme MICHON (19/04/2017)
PermalinkPermalinkDécret commande publique : les nouvelles dispositions passées au crible / Nohmana KHALID (12/04/2017)
PermalinkFaut-il privilégier le recours à la procédure d'appel d'offres ? / Rachel CATTIER in Contrats publics, N°175 (01/04/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkComment concilier professionnalisation des acheteurs et déontologie de l'achat public ? / Gaële CHAMMING'S (23/02/2017)
PermalinkPermalinkComment négocier sans fragiliser les contrats / Clodyne SAMUEL DE LACROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5903 (06/01/2017)
PermalinkPermalinkNégocier en bonne intelligence : conseillez vos équipes / Sébastien DUVAL in Technicités, N° 298 (01/12/2016)
PermalinkPassation d'un marché à procédure adaptée (MAPA) in La Vie communale et départementale, N°1056B (01/11/2016)
PermalinkUn plan de 250 M pour les policiers in Nice-Matin, (27/10/2016)
PermalinkPermalinkL'indemnisation de l'opérateur immobilier en cas d'illégalité de la décision qui l'empêche de réaliser son opération / Lucie PERNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)
PermalinkMédiations, négociations, référendum : quelles réponses aux conflits environnementaux ? in Droit de l'environnement, N°247 (01/08/2016)
PermalinkPermalinkLa régularisation des offres au prisme de la réforme de la commande publique / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)
PermalinkContrat de partenariat public-privé du stade de Bordeaux : information insuffisante des conseillers municipaux / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)
PermalinkLa négociation dans la commande publique / Frédérique OLIVIER in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2016)
PermalinkLes enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement / Christophe QUAREZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2322, cahier détaché n° 2 (20/06/2016)
PermalinkMarchés publics : attention, le régime de la régularisation des offres diffère selon la procédure choisie / Nohmana KHALID (17/06/2016)
PermalinkPermalinkPassation d'un marché à procédure adaptée (MAPA) in La Vie communale et départementale, N°1051 (02/06/2016)
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