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Education. Tout savoir sur la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2622 (04/07/2022)

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[article] Education. Tout savoir sur la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2622 - 04/07/2022 [Article de périodique] / Mourad MERGUI . - p. 44-45.
Mots-clés : VICTIME ; SCOLARITE ; VIOLENCE SCOLAIRE ; DEFINITION ; DELIT ; HARCELEMENT MORAL ; PREFET ; PRISE EN CHARGE ; LOI
Résumé : La loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 crée un nouveau délit pénal de harcèlement scolaire et améliore le droit des élèves à une scolarité paisible sans harcèlement. La loi vise à prévenir les faits de harcèlement à l'école et a pour objectif l'amélioration du traitement des faits de harcèlement scolaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774806

[article]
Titre : Education. Tout savoir sur la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mourad MERGUI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2622
Date de parution : 04/07/2022
Article en page(s) : p. 44-45
Mots-clés : VICTIME ; SCOLARITE ; VIOLENCE SCOLAIRE ; DEFINITION ; DELIT ; HARCELEMENT MORAL ; PREFET ; PRISE EN CHARGE ; LOI
Résumé : La loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 crée un nouveau délit pénal de harcèlement scolaire et améliore le droit des élèves à une scolarité paisible sans harcèlement. La loi vise à prévenir les faits de harcèlement à l'école et a pour objectif l'amélioration du traitement des faits de harcèlement scolaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774806

État civil. Ce qui change avec la loi visant à réformer l'adoption / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2622 (04/07/2022)

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[article] État civil. Ce qui change avec la loi visant à réformer l'adoption In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2622 - 04/07/2022 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 46-47.
Mots-clés : INTERET DE L'ENFANT ; ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; AGREMENT ; ADOPTION SIMPLE ; ADOPTION PLENIERE ; PLACEMENT ; RAPPORT ; EVOLUTION ; DEFINITION ; REFORME ; PROCEDURE ; ETAT CIVIL ; NOM PATRONYMIQUE ; CONSENTEMENT ; PRENOM
Résumé : Texte d'ajustement plutôt que réforme de fond en comble, la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 prend en compte les évolutions de la famille en intégrant quelques innovations sociétales dans le code civil ainsi que dans le code de l'action sociale et des familles (CASF).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774807

[article]
Titre : État civil. Ce qui change avec la loi visant à réformer l'adoption
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2622
Date de parution : 04/07/2022
Article en page(s) : p. 46-47
Mots-clés : INTERET DE L'ENFANT ; ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; AGREMENT ; ADOPTION SIMPLE ; ADOPTION PLENIERE ; PLACEMENT ; RAPPORT ; EVOLUTION ; DEFINITION ; REFORME ; PROCEDURE ; ETAT CIVIL ; NOM PATRONYMIQUE ; CONSENTEMENT ; PRENOM
Résumé : Texte d'ajustement plutôt que réforme de fond en comble, la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 prend en compte les évolutions de la famille en intégrant quelques innovations sociétales dans le code civil ainsi que dans le code de l'action sociale et des familles (CASF).
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Agents publics. La protection des lanceurs d'alerte renforcée par la loi du 21 mars 2022 / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2614 (09/05/2022)

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[article] Agents publics. La protection des lanceurs d'alerte renforcée par la loi du 21 mars 2022 In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2614 - 09/05/2022 [Article de périodique] / Mourad MERGUI . - p. 52-53.
Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; PROCEDURE ; PROTECTION ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; RECOURS ; DEFINITION ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; LANCEUR D'ALERTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AGENT PUBLIC ; SIGNALEMENT ; REFERENT ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; CONFIDENTIALITE ; CELLULE DE RECUEIL, DE TRAITEMENT ET D'EVALUATION DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES
Résumé : Le régime des lanceurs d'alerte, créé par la loi n° 2016-1691 a été renforcé par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022. Elle donne une nouvelle définition du lanceur d'alerte afin de mieux organiser sa protection. Elle redessine les procédures de signalement et précise le fonctionnement des différents canaux de signalement. Elle renforce la protection des lanceurs d'alerte en créant les régimes d'irresponsabilité civile et pénale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769236

[article]
Titre : Agents publics. La protection des lanceurs d'alerte renforcée par la loi du 21 mars 2022
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mourad MERGUI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2614
Date de parution : 09/05/2022
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; PROCEDURE ; PROTECTION ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; RECOURS ; DEFINITION ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; LANCEUR D'ALERTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AGENT PUBLIC ; SIGNALEMENT ; REFERENT ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; CONFIDENTIALITE ; CELLULE DE RECUEIL, DE TRAITEMENT ET D'EVALUATION DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES
Résumé : Le régime des lanceurs d'alerte, créé par la loi n° 2016-1691 a été renforcé par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022. Elle donne une nouvelle définition du lanceur d'alerte afin de mieux organiser sa protection. Elle redessine les procédures de signalement et précise le fonctionnement des différents canaux de signalement. Elle renforce la protection des lanceurs d'alerte en créant les régimes d'irresponsabilité civile et pénale.
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Sexualité et consentement / Hélène ROMANO in Sages-femmes, N°3 (01/05/2022)

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[article] Sexualité et consentement In Sages-femmes - N°3 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Hélène ROMANO ; Candice MORAL PETINIOT ; Céline BAIS, Auteur . - p. 11-31.
Mots-clés : MINEUR ; SEXUALITE ; CONSENTEMENT ; DROIT ; VIOL ; VICTIME ; ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET SOCIAL ; PROFESSION MEDICALE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; INCESTE ; CODE PENAL ; DEFINITION
Résumé : Le consentement sexuel est défini comme l'accord libre et éclairé échangé entre deux personnes. D'après une enquête récente du collectif Nous toutes, s'agissant des mineurs, un rapport sur six ne serait pas consenti et plus de la moitié des femmes subiraient des pressions d'ordre sexuel. En parallèle, les professionnels doivent être formés à l'accueil des victimes et à leur accompagnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774274

[article]
Titre : Sexualité et consentement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène ROMANO ; Candice MORAL PETINIOT ; Céline BAIS, Auteur
Titre du périodique : Sages-femmes
Numéro : N°3
Date de parution : 01/05/2022
Article en page(s) : p. 11-31
Mots-clés : MINEUR ; SEXUALITE ; CONSENTEMENT ; DROIT ; VIOL ; VICTIME ; ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET SOCIAL ; PROFESSION MEDICALE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; INCESTE ; CODE PENAL ; DEFINITION
Résumé : Le consentement sexuel est défini comme l'accord libre et éclairé échangé entre deux personnes. D'après une enquête récente du collectif Nous toutes, s'agissant des mineurs, un rapport sur six ne serait pas consenti et plus de la moitié des femmes subiraient des pressions d'ordre sexuel. En parallèle, les professionnels doivent être formés à l'accueil des victimes et à leur accompagnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774274

Code pratique 2022 de la commande publique / LA GAZETTE DES COMMUNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2608, Hors série (28/03/2022)

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[article] Code pratique 2022 de la commande publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2608, Hors série - 28/03/2022 [Article de périodique] / LA GAZETTE DES COMMUNES ; Jérôme MICHON . - p. 1-152.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENTATION ; PROCEDURE ; PASSATION ; CONCESSION ; DEFINITION ; CONTRAT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; APPLICATION ; ACHAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Cette nouvelle édition 2022 annotée et commentée du Code de la commande publique est enrichie de plus de 175 références de jurisprudence et de nombreux conseils pratiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765358

[article]
Titre : Code pratique 2022 de la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : LA GAZETTE DES COMMUNES ; Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2608, Hors série
Date de parution : 28/03/2022
Article en page(s) : p. 1-152
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENTATION ; PROCEDURE ; PASSATION ; CONCESSION ; DEFINITION ; CONTRAT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; APPLICATION ; ACHAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Cette nouvelle édition 2022 annotée et commentée du Code de la commande publique est enrichie de plus de 175 références de jurisprudence et de nombreux conseils pratiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765358

Collectivités. La loi sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2608 (28/03/2022)

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Quelle est la définition des terrains constructibles pour l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2021)

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"Limiter la maltraitance à des critères d'âge ou de vulnérabilités aurait été imparfait" / Lydie WATREMETZ (25/02/2021)

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Le paiement direct des prestations effectuées par le sous-traitant / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°194 (01/08/2020)

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Environnement, la définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019 / Vianney CUNY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2518 (08/06/2020)

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Marchés publics - Identifier les conflits d'intérêts afin de mieux s'en prémunir / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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L'appel à projets : un outil à double face ...? / Laurent SERY in Contrats publics, N°206 (01/02/2020)

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Fonction publique - Harcèlement moral et pouvoir hiérarchique, l'impossible conciliation ? / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Provisions pour renouvellement en matière de concessions de service public : définition et principes / Vincent ROULET in Contrats publics, N°198 (01/05/2019)

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Code de la commande publique : analyse des parties 1et 2 / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°195 (01/02/2019)

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Le concours restreint de maîtrise d'oeuvre en pratique / Frédérique OLIVIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Aménagement. Montagne : le régime des unités touristiques nouvelles / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

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Urbanisme. La notion de "maison individuelle" doit être définie d'urgence / Gonzague LAUMET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

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Fiscalité de l'urbanisme (10-11). L'offre de concours : une procédure atypique / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

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Concessions. Les biens acquis avant signature peuvent aussi être de retour / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°113 (18/05/2018)

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Faire face aux ententes dans les contrats publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°173 (01/04/2018)

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Marchés publics et privés de travaux : analyse comparée / Rachel CATTIER in Contrats publics, N°186 (01/04/2018)

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Le sourcing : pratiques et recommandations / LE FUSTEC YVONNICK in Contrats publics, N°185 (01/03/2018)

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Social - Le chèque-énergie au secours de la précarité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

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Alerte éthique : les modalités de signalement et de recueil in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2018)

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Cumul emploi-retraite : deux personnes sur trois travaillent à temps partiel / Yoann MUSIEDLAK in Études et résultats, 1021 (01/09/2017)

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La gestion d'un site touristique peut ne peut pas être un service public / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/09/2017)

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Qu'est-ce qu'une ligne de service public de transport ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)

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L'évaluation environnementale / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2367/2368 (22/05/2017)

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Le travail social reçoit une définition réglementaire / Jean-Noël ESCUDIE (15/05/2017)

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La zone d'aménagement concerté : un outil opérationnel et spécifique / Céline LHERMINIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

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Halles et marchés : fonds de commerce et droit de présentation / Nicolas BARSOTTI in La Lettre du cadre territorial, N° 505 (01/02/2017)

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Accidents de service : quelles preuves, quel contrôle du juge ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 504 (01/01/2017)

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Bien préparer les marchés publics / Arnaud LATRECHE in Contrats publics, N°170 (01/11/2016)

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Simplification du droit / Elisabeth LAMURE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

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Une commune peut-elle transformer un service public industriel et commercial en service public administratif en modifiant le seul mode de financement de ce service ? / Hélène LEPETIT-COLLIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2016)

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Définition de l'accident de service / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2325 (11/07/2016)

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De la définition du préjudice écologique indemnisable par la voie de la constitution de partie civile / Rodolphe MESA in Droit de l'environnement, N°246 (01/06/2016)

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L'ordonnance et le décret relatifs aux contrats de concession / Romain GRANJON in Contrats publics, N°164 (01/04/2016)

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Caractérisation des eaux grises (I). Cas des paramètres généraux in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°12 (01/12/2015)

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Statut. Le harcèlement sexuel dans la fonction publique / Sébastien BRACQ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2290 (26/10/2015)

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La définition du travail répétitif comme facteur de pénibilité / Hervé LANOUZIERE (01/09/2015)

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La mise à disposition des immeubles publics / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)

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La rédaction des clauses relatives aux biens dans les DSP / François LEHOUX in Contrats publics, N°155 (01/06/2015)

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En l'absence de décision expresse de déclassement, un abattoir et ses accessoires appartiennent au domaine public communal / Christophe OTERO in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°5 (01/05/2015)

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Conception et définitions du handicap / Serge MILANO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Quelles règles encadrent le versement de subventions par les communautés ? / Simon MAUROUX in Intercommunalités, N° 199 (01/04/2015)

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Associations, la subvention a désormais une définition législative / Philippe PROOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2255 (02/02/2015)

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Les collectivités territoriales et la prévention des risques / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2014)

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Nouveaux mandats. Administrer une section de commune in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2014)

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Une première définition légale des subventions publiques / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - édition générale, N°38 (15/09/2014)

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La résilience pour les territoires : outil opérationnel ou mot d'ordre incantatoire ? / Clara VILLAR in Technicités, N°271 (08/06/2014)

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Comment enrayer le cycle de la pauvreté : osons la fraternité ! / Yannick VAUGRENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2218, cahier détache n° 2 (21/04/2014)

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Gens du voyage / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2209 (2014 17 février)

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L'ouverture et le partage des données publiques / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2206 (2014 27 janvier)

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Un an de droit de la propriété des personnes publiques (1re partie) / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 12 (2013 décembre)

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Besoins du pouvoir adjudicateur et intérêt économique direct : où en est-on des critères des marchés pblics ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 12 (2013 décembre)

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Le prix dans les marchés publics. Formation et variation des prix. Eléments juridiques et modalités pratiques : guide et recommandations, mars 2013 / Ministère de l'Economie et des Finances in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2170, Cahier détaché n° 2 (2013 22 avril)

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10 questions sur les définitions et les régimes du temps de travail / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2167 (2013 1er avril)

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Marchés publics. La décision de poursuivre l'exécution du marché / Stéphane BRUNELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2013 avril)

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Qui est comptétent pour définir l'intérêt communautaire d'une compétence transférée à une communauté de communes ? / Maud VIALETTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2013 Janvier)

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Tour d'Europe des définitions du handicap / FALEK Hélène in Être, n° 122/123 (2013 janvier février)

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Privautés à l'égard de collaboratrices : une sanction est justifiée / Alain LARRAIN in Technicités, n° 240 (2012 8 décembre)

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Les dérives de la notion de marché public / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 12 (2012 décembre)

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Les modalités d'établissement des certificats d'urbanisme / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2012 décembre)

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Quel est le contrôle juridictionnel porté sur l'institution et les périmètres d'un captage d'eau potable ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2012 octobre)

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L'accueil des étudiants stagiaires en collectivité en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2142 (2012 24 septembre)

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La Direction des affaires juridiques publie son rapport d'activité 2011 / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)

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La clarification du régime des lotissements / Arthur GAYET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2126 (2012 14 mai)

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EPCI / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2126 (2012 14 mai)

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Surface de plancher : une simplification...complexe / SARASSAT Julie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2125 (2012 7 mai)

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Cinq années de code général de la propriété des personnes publiques : de l'ordonnance du 21 avril 2006 au décret du 22 novembre 2011 / CAZCARRA Cyril in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2121, cahier détaché 2 (2012 9 avril)

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L'évolution conjoncturelle de la définition de la notion de cours d'eau / AHOULOUMA Fortuné in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 76 (2012 février)

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Loi de finances pour 2012 : les principales mesures / CASTELLAN Jean in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2110 (2012 23 janvier)

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Critère du risque économique et définition du marché public de services / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 1 (2012 janvier)

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Distinguer marchés publics et subventions / VIGOUREUX Alexandre in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2103 (2011 28 novembre)

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Jet de dosettes de café : harcèlement moral ? Cour de cassation, 20 octobre 2011, n° 10-15623, soc. in Quinzaine juridique, n° 444 (2011)

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Personnel. Le temps de repos des agents ? / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2011 novembre)

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Définition du cours d'eau / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2101 (2011 14 novembre)

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La définition du lotissement conforme à la constitution / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)

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Exercer son droit de grève / VESCOVI Claire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2095 (2011 3 octobre)

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Organisation - Agents isolés : limites et richesses du travail solitaire / Olivier BERTHELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2095 (2011 3 octobre)

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Quelle est la définition du déchet dans la législation relative aux installations classées ? / Mattias GUYOMAR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2011 octobre)

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Contrats et marchés. le groupement de commandes publiques / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2011 septembre)

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Convention d'occupation domaniale et concession d'outillage public / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2011 août-septembre)

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La gestion des déchets ménagers et assimilés / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2087 (2011 25 juillet)

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Traité de Lisbonne. Le contrôle du principe de subsidiarité / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7/8 (2011 juillet-août)

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Les immeubles menaçant ruine / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2011 avril)

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Les biens vacants et sans maître / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2011 15 mars)

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La commission départementale de la coopération intercommunale. Désignation / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2011 15 mars)

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Harcèlement moral : précisions jurisprudentielles / Stéphane BRUNELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2011 15 mars)

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Responsabilité. La gestion de fait en 5 points / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2011 15 mars)

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Service civique. En ordre de marche / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2011 15 mars)

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Coup de projecteur : les sociétés publiques locales sur le devant de la scène / Matthieu VALIN in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° ind (2011)

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Fonction publique territoriale : abandon de poste et lien avec le service / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2059 (2011 3 janvier)

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Approche sur les conditions de recours aux contrats de partenariat des collectivités territoriales / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 107 (2011 décembre janvier)

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Dans quelles conditions la résiliation d'un marché public peut-elle intervenir ? in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 107 (2011 décembre janvier)

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Pourquoi le travail social ? Définitions, figures, clinique / Saül KARSZ (01/01/2011)

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Qu'est-ce qu'une véranda , ? Tribunal administratif d'Amiens du 29 juin 2010, n° 0702629, M. F. in Quinzaine juridique, n° 418 (2010)

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