Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > LISTE DES MOTS OUTILS > CHAPITRE MOTS OUTILS > MOTS OUTILS > DEFINITION

DEFINITION

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Fonction publique - Harcèlement moral et pouvoir hiérarchique, l'impossible conciliation ? / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Fonction publique - Harcèlement moral et pouvoir hiérarchique, l'impossible conciliation ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2473 - 08/07/2019 [Article de périodique] / Sandra GARAUDET . - p. 60-61.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DEFINITION ; LEGISLATION ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; PREUVE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; POUVOIR HIERARCHIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; CONDITION DE TRAVAIL
Résumé : "Un harcèlement moral est caractérisé s'il s'agit d'agissements répétés entraînant des dégradations dans les conditions de travail de l'agent et conduisant à porter atteinte à ses droits. Afin de ne pas faire reporter sur la seule victime l'entière charge de la preuve, le juge a adopté un régime de présomption de comportement abusif de la part du harceleur présumé. Un agent qui soutient être victime d'un harcèlement moral peut prétendre au bénéficie de la protection fonctionnelle."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671912

[article]
Titre : Fonction publique - Harcèlement moral et pouvoir hiérarchique, l'impossible conciliation ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sandra GARAUDET
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2473
Date de parution : 08/07/2019
Article en page(s) : p. 60-61
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DEFINITION ; LEGISLATION ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; PREUVE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; POUVOIR HIERARCHIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; CONDITION DE TRAVAIL
Résumé : "Un harcèlement moral est caractérisé s'il s'agit d'agissements répétés entraînant des dégradations dans les conditions de travail de l'agent et conduisant à porter atteinte à ses droits. Afin de ne pas faire reporter sur la seule victime l'entière charge de la preuve, le juge a adopté un régime de présomption de comportement abusif de la part du harceleur présumé. Un agent qui soutient être victime d'un harcèlement moral peut prétendre au bénéficie de la protection fonctionnelle."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671912
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141158 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Provisions pour renouvellement en matière de concessions de service public : définition et principes / Vincent ROULET in Contrats publics, N°198 (01/05/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Provisions pour renouvellement en matière de concessions de service public : définition et principes In Contrats publics - N°198 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Vincent ROULET . - p. 69-74.
Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; CONCESSION ; SERVICE PUBLIC ; DEFINITION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; BIEN DE RETOUR
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 18 octobre 2018 (n° 420097). Cette décision pose le principe du retour des provisions de renouvellement-non dépensées à l'autorité concédante à la fin des contrats de concession de service public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667846

[article]
Titre : Provisions pour renouvellement en matière de concessions de service public : définition et principes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent ROULET
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°198
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 69-74
Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; CONCESSION ; SERVICE PUBLIC ; DEFINITION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; BIEN DE RETOUR
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 18 octobre 2018 (n° 420097). Cette décision pose le principe du retour des provisions de renouvellement-non dépensées à l'autorité concédante à la fin des contrats de concession de service public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667846
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140660 PERD2486 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Code de la commande publique : analyse des parties 1et 2 / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°195 (01/02/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Code de la commande publique : analyse des parties 1et 2 In Contrats publics - N°195 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Sophie NICINSKI ; Alexandre VANDEPOORTER ; Emmanuel PEROIS . - p. 13-82.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; DEFINITION ; PASSATION ; APPEL DE CANDIDATURE ; RESILIATION ; MODIFICATION ; REGLEMENT DES LITIGES ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; CONCESSION
Résumé : Ce dossier livre une présentation complète du Code de la commande publique, qui, sans bouleverser le droit de la commande publique n'en constitue pas moins une œuvre majeure sur le plan juridique. Il intègre en effet non seulement l’ordonnance et le décret relatifs aux marchés publics et leurs homologues en matière de concessions mais aussi des dispositions relative s à la maîtrise d'ouvrage publique et à la sous-traitance ainsi que des règles issues de jurisprudences fermement établies.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659140

[article]
Titre : Code de la commande publique : analyse des parties 1et 2
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie NICINSKI ; Alexandre VANDEPOORTER ; Emmanuel PEROIS
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°195
Date de parution : 01/02/2019
Article en page(s) : p. 13-82
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; DEFINITION ; PASSATION ; APPEL DE CANDIDATURE ; RESILIATION ; MODIFICATION ; REGLEMENT DES LITIGES ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; CONCESSION
Résumé : Ce dossier livre une présentation complète du Code de la commande publique, qui, sans bouleverser le droit de la commande publique n'en constitue pas moins une œuvre majeure sur le plan juridique. Il intègre en effet non seulement l’ordonnance et le décret relatifs aux marchés publics et leurs homologues en matière de concessions mais aussi des dispositions relative s à la maîtrise d'ouvrage publique et à la sous-traitance ainsi que des règles issues de jurisprudences fermement établies.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659140
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000139665 PERD2486 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le concours restreint de maîtrise d'oeuvre en pratique / Frédérique OLIVIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le concours restreint de maîtrise d'oeuvre en pratique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2444 - 10/12/2018 [Article de périodique] / Frédérique OLIVIER ; Jean-Frédéric POISSON . - p. 60-62.
Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; EVALUATION ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; CONCOURS ; MAITRISE D'OEUVRE ; DEFINITION ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Les conditions du concours restreint de maîtrise d'œuvre ont été modifiées par les règles de la commande publique issues de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016. Cet article traite du cadre réglementaire, de la mise en ligne des documents de la consultation dès la publication de l'avis de concours, de la sélection des candidats, des critères d'évaluation, de l'offre financière, de la mise en oeuvre de la procédure négociée au terme du concours restreint et des modalités d'examen de l'offre du candidat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652003

[article]
Titre : Le concours restreint de maîtrise d'oeuvre en pratique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédérique OLIVIER ; Jean-Frédéric POISSON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2444
Date de parution : 10/12/2018
Article en page(s) : p. 60-62
Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; EVALUATION ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; CONCOURS ; MAITRISE D'OEUVRE ; DEFINITION ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Les conditions du concours restreint de maîtrise d'œuvre ont été modifiées par les règles de la commande publique issues de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016. Cet article traite du cadre réglementaire, de la mise en ligne des documents de la consultation dès la publication de l'avis de concours, de la sélection des candidats, des critères d'évaluation, de l'offre financière, de la mise en oeuvre de la procédure négociée au terme du concours restreint et des modalités d'examen de l'offre du candidat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652003
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000138870 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Aménagement. Montagne : le régime des unités touristiques nouvelles / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] Aménagement. Montagne : le régime des unités touristiques nouvelles In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2441 - 19/11/2018 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 97.
Mots-clés : AUTORISATION ; DEFINITION ; UTN ; PLANIFICATION ; ZONE MONTAGNE ; CODE DE L'URBANISME
Résumé : Depuis le 1er août 2017, les règles de création d'une unité touristique nouvelle ont évolué. Cet article présente le nouveau régime de cet instrument de planification.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649956

[article]
Titre : Aménagement. Montagne : le régime des unités touristiques nouvelles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2441
Date de parution : 19/11/2018
Article en page(s) : p. 97
Mots-clés : AUTORISATION ; DEFINITION ; UTN ; PLANIFICATION ; ZONE MONTAGNE ; CODE DE L'URBANISME
Résumé : Depuis le 1er août 2017, les règles de création d'une unité touristique nouvelle ont évolué. Cet article présente le nouveau régime de cet instrument de planification.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649956
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000138644 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Urbanisme. La notion de "maison individuelle" doit être définie d'urgence / Gonzague LAUMET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

Permalink
Fiscalité de l'urbanisme (10-11). L'offre de concours : une procédure atypique / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

Permalink
Concessions. Les biens acquis avant signature peuvent aussi être de retour / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

Permalink
Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°113 (18/05/2018)

Permalink
Faire face aux ententes dans les contrats publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°173 (01/04/2018)

Permalink
Marchés publics et privés de travaux : analyse comparée / Rachel CATTIER in Contrats publics, N°186 (01/04/2018)

Permalink
Le sourcing : pratiques et recommandations / LE FUSTEC YVONNICK in Contrats publics, N°185 (01/03/2018)

Permalink
Social - Le chèque-énergie au secours de la précarité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

Permalink
Alerte éthique : les modalités de signalement et de recueil in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2018)

Permalink
Cumul emploi-retraite : deux personnes sur trois travaillent à temps partiel / Yoann MUSIEDLAK in Études et résultats, 1021 (01/09/2017)

Permalink
La gestion d'un site touristique peut ne peut pas être un service public / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/09/2017)

Permalink
Qu'est-ce qu'une ligne de service public de transport ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)

Permalink
L'évaluation environnementale / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2367/2368 (22/05/2017)

Permalink
Le travail social reçoit une définition réglementaire / Jean-Noël ESCUDIE (15/05/2017)

Permalink
La zone d'aménagement concerté : un outil opérationnel et spécifique / Céline LHERMINIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

Permalink
Halles et marchés : fonds de commerce et droit de présentation / Nicolas BARSOTTI in La Lettre du cadre territorial, N°505 (01/02/2017)

Permalink
Accidents de service : quelles preuves, quel contrôle du juge ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 504 (01/01/2017)

Permalink
Bien préparer les marchés publics / Arnaud LATRECHE in Contrats publics, N°170 (01/11/2016)

Permalink
Simplification du droit / Elisabeth LAMURE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

Permalink
Une commune peut-elle transformer un service public industriel et commercial en service public administratif en modifiant le seul mode de financement de ce service ? / Hélène LEPETIT-COLLIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2016)

Permalink
Définition de l'accident de service / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2325 (11/07/2016)

Permalink
De la définition du préjudice écologique indemnisable par la voie de la constitution de partie civile / Rodolphe MESA in Droit de l'environnement, N°246 (01/06/2016)

Permalink
L'ordonnance et le décret relatifs aux contrats de concession / Romain GRANJON in Contrats publics, N°164 (01/04/2016)

Permalink
Caractérisation des eaux grises (I). Cas des paramètres généraux in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°12 (01/12/2015)

Permalink
Statut. Le harcèlement sexuel dans la fonction publique / Sébastien BRACQ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2290 (26/10/2015)

Permalink
La définition du travail répétitif comme facteur de pénibilité / Hervé LANOUZIERE (01/09/2015)

Permalink
La mise à disposition des immeubles publics / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)

Permalink
La rédaction des clauses relatives aux biens dans les DSP / François LEHOUX in Contrats publics, N°155 (01/06/2015)

Permalink
En l'absence de décision expresse de déclassement, un abattoir et ses accessoires appartiennent au domaine public communal / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2015)

Permalink
Conception et définitions du handicap / Serge MILANO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

Permalink
Quelles règles encadrent le versement de subventions par les communautés ? / Simon MAUROUX in Intercommunalités, N° 199 (01/04/2015)

Permalink
Associations, la subvention a désormais une définition législative / Philippe PROOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2255 (02/02/2015)

Permalink
Les collectivités territoriales et la prévention des risques / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2014)

Permalink
Nouveaux mandats. Administrer une section de commune in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2014)

Permalink
Une première définition légale des subventions publiques / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - édition générale, N°38 (15/09/2014)

Permalink
La résilience pour les territoires : outil opérationnel ou mot d'ordre incantatoire ? / Clara VILLAR in Technicités, N°271 (08/06/2014)

Permalink
Comment enrayer le cycle de la pauvreté : osons la fraternité ! / Yannick VAUGRENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2218, cahier détache n° 2 (21/04/2014)

Permalink
Gens du voyage / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2209 (2014 17 février)

Permalink
L'ouverture et le partage des données publiques / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2206 (2014 27 janvier)

Permalink
Un an de droit de la propriété des personnes publiques (1re partie) / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 12 (2013 décembre)

Permalink
Besoins du pouvoir adjudicateur et intérêt économique direct : où en est-on des critères des marchés pblics ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 12 (2013 décembre)

Permalink
Le prix dans les marchés publics. Formation et variation des prix. Eléments juridiques et modalités pratiques : guide et recommandations, mars 2013 / Ministère de l'Economie et des Finances in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2170, Cahier détaché n° 2 (2013 22 avril)

Permalink
10 questions sur les définitions et les régimes du temps de travail / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2167 (2013 1er avril)

Permalink
Marchés publics. La décision de poursuivre l'exécution du marché / Stéphane BRUNELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2013 avril)

Permalink
Qui est comptétent pour définir l'intérêt communautaire d'une compétence transférée à une communauté de communes ? / Maud VIALETTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2013 Janvier)

Permalink
Tour d'Europe des définitions du handicap / FALEK Hélène in Être, n° 122/123 (2013 janvier février)

Permalink
Privautés à l'égard de collaboratrices : une sanction est justifiée / Alain LARRAIN in Technicités, n° 240 (2012 8 décembre)

Permalink
Les dérives de la notion de marché public / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 12 (2012 décembre)

Permalink
Les modalités d'établissement des certificats d'urbanisme / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2012 décembre)

Permalink
Quel est le contrôle juridictionnel porté sur l'institution et les périmètres d'un captage d'eau potable ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2012 octobre)

Permalink
L'accueil des étudiants stagiaires en collectivité en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2142 (2012 24 septembre)

Permalink
La Direction des affaires juridiques publie son rapport d'activité 2011 / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)

Permalink
La clarification du régime des lotissements / Arthur GAYET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2126 (2012 14 mai)

Permalink
EPCI / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2126 (2012 14 mai)

Permalink
Surface de plancher : une simplification...complexe / SARASSAT Julie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2125 (2012 7 mai)

Permalink
Cinq années de code général de la propriété des personnes publiques : de l'ordonnance du 21 avril 2006 au décret du 22 novembre 2011 / CAZCARRA Cyril in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2121, cahier détaché 2 (2012 9 avril)

Permalink
L'évolution conjoncturelle de la définition de la notion de cours d'eau / AHOULOUMA Fortuné in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 76 (2012 février)

Permalink
Loi de finances pour 2012 : les principales mesures / CASTELLAN Jean in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2110 (2012 23 janvier)

Permalink
Critère du risque économique et définition du marché public de services / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 1 (2012 janvier)

Permalink
Distinguer marchés publics et subventions / VIGOUREUX Alexandre in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2103 (2011 28 novembre)

Permalink
Jet de dosettes de café : harcèlement moral ? Cour de cassation, 20 octobre 2011, n° 10-15623, soc. in Quinzaine juridique, n° 444 (2011)

Permalink
Personnel. Le temps de repos des agents ? / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2011 novembre)

Permalink
Définition du cours d'eau / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2101 (2011 14 novembre)

Permalink
La définition du lotissement conforme à la constitution / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)

Permalink
Exercer son droit de grève / VESCOVI Claire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2095 (2011 3 octobre)

Permalink
Organisation - Agents isolés : limites et richesses du travail solitaire / Olivier BERTHELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2095 (2011 3 octobre)

Permalink
Quelle est la définition du déchet dans la législation relative aux installations classées ? / Mattias GUYOMAR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2011 octobre)

Permalink
Contrats et marchés. le groupement de commandes publiques / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2011 septembre)

Permalink
Convention d'occupation domaniale et concession d'outillage public / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2011 août-septembre)

Permalink
La gestion des déchets ménagers et assimilés / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2087 (2011 25 juillet)

Permalink
Traité de Lisbonne. Le contrôle du principe de subsidiarité / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7/8 (2011 juillet-août)

Permalink
Les immeubles menaçant ruine / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2011 avril)

Permalink
Les biens vacants et sans maître / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2011 15 mars)

Permalink
La commission départementale de la coopération intercommunale. Désignation / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2011 15 mars)

Permalink
Harcèlement moral : précisions jurisprudentielles / Stéphane BRUNELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2011 15 mars)

Permalink
Responsabilité. La gestion de fait en 5 points / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2011 15 mars)

Permalink
Service civique. En ordre de marche / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2011 15 mars)

Permalink
Coup de projecteur : les sociétés publiques locales sur le devant de la scène / Matthieu VALIN in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° ind (2011)

Permalink
Fonction publique territoriale : abandon de poste et lien avec le service / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2059 (2011 3 janvier)

Permalink
Approche sur les conditions de recours aux contrats de partenariat des collectivités territoriales / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 107 (2011 décembre janvier)

Permalink
Dans quelles conditions la résiliation d'un marché public peut-elle intervenir ? in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 107 (2011 décembre janvier)

Permalink
Pourquoi le travail social ? Définitions, figures, clinique / Saül KARSZ (01/01/2011)

Permalink
Qu'est-ce qu'une véranda , ? Tribunal administratif d'Amiens du 29 juin 2010, n° 0702629, M. F. in Quinzaine juridique, n° 418 (2010)

Permalink
La montée du déclassement / Camille PEUGNY in Problèmes politiques et sociaux, n° 976 (2010 septembre)

Permalink
La France de l'illettrisme : constats et perspectives / Marie-Thérèse GEFFROY in Problèmes politiques et sociaux, n° 975 (2010 août)

Permalink
Harcèlement moral (1) : définition et reconnaissance / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2038 (2010 12 juillet)

Permalink
Notion de délégation de service public : au-delà de la lettre de contrat ! / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 5 (2010 mai)

Permalink
Règles comptables, administratives et contentieuses / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 4 (2010 avril)

Permalink
Définition par le Conseil d'Etat d'un programme d'aménagement d'ensemble. / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2010 8 février)

Permalink
LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AU RISQUE DE LA CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS in Contrats publics, n° 95 (2010 janvier)

Permalink
LA NOTION DE "PART SIGNIFICATIVE DU RISQUE D'EXPLOITATION" EN PHASE AVEC L'EUROPE? in Contrats publics, n° 95 (2010 janvier)

Permalink
CONTRAT DE FORTAGE ET MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX in Contrats et marchés publics, n° 12 (2009 décembre)

Permalink
LE CRITERE DU RISQUE D'EXPLOITATION DANS LA DEFINITION DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC in La Gazette du palais, n° 338-339 (2009 4 et 5 décembre)

Permalink
NOUVELLE RÈGLE POUR LE "IN HOUSE" : METTRE FIN AU CONTRAT EN CAS D'OUVERTURE DU CAPITAL DE L'ENTREPRISE EXECUTANT LE MARCHÉ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2009 30 novembre)

Permalink
LA QUALIFICATION ET LE RÉGIME DES SENTIERS D'EXPLOITATION in Les Annales de la voirie, n° 138 (2009 octobre)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

DEFINITION

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires