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DEFINITION

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Quelle est la définition des terrains constructibles pour l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2021)

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[article] Quelle est la définition des terrains constructibles pour l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°6 - 01/06/2021 [Article de périodique] / Romain VICTOR ; François SENERS . - p. 469-473.
Mots-clés : DEFINITION ; CONSTRUCTION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TERRAIN
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 mai 2021, n° 440265 : notion de terrain constructible au sens du code général des impôts (B du II de l'article 1396).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747452

[article]
Titre : Quelle est la définition des terrains constructibles pour l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain VICTOR ; François SENERS
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2021
Article en page(s) : p. 469-473
Mots-clés : DEFINITION ; CONSTRUCTION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TERRAIN
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 mai 2021, n° 440265 : notion de terrain constructible au sens du code général des impôts (B du II de l'article 1396).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747452

"Limiter la maltraitance à des critères d'âge ou de vulnérabilités aurait été imparfait" / Lydie WATREMETZ (25/02/2021)

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Titre : "Limiter la maltraitance à des critères d'âge ou de vulnérabilités aurait été imparfait"
Type de document : Document web
Auteurs : Lydie WATREMETZ
Source : Hospimedia
Année : 25/02/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : MALTRAITANCE ; BIENTRAITANCE ; DEFINITION ; PERSONNE VULNERABLE
Résumé : "Après avoir élaboré une définition consensuelle de la maltraitance, la Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance lance un nouveau chantier. Alice Casagrande revient pour Hospimedia sur l'aventure de cette définition et évoque la suite."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725344

"Limiter la maltraitance à des critères d'âge ou de vulnérabilités aurait été imparfait" [Document web] / Lydie WATREMETZ . - 25/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : MALTRAITANCE ; BIENTRAITANCE ; DEFINITION ; PERSONNE VULNERABLE
Résumé : "Après avoir élaboré une définition consensuelle de la maltraitance, la Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance lance un nouveau chantier. Alice Casagrande revient pour Hospimedia sur l'aventure de cette définition et évoque la suite."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725344

Le paiement direct des prestations effectuées par le sous-traitant / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°194 (01/08/2020)

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[article] Le paiement direct des prestations effectuées par le sous-traitant In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°194 - 01/08/2020 [Article de périodique] / Vanessa LEBON . - p. 13-14.
Mots-clés : SOUS-TRAITANT ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; DEFINITION ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; AVANCE ; PAIEMENT
Résumé : "Le paiement direct est le paiement effectué par l’administration au profit du sous-traitant pour la part du marché dont il a assuré l’exécution, ainsi que pour la part de l’avance qui lui revient. La mise en règlement de la facture du sous-traitant doit respecter un certain formalisme."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710246

[article]
Titre : Le paiement direct des prestations effectuées par le sous-traitant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vanessa LEBON
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°194
Date de parution : 01/08/2020
Article en page(s) : p. 13-14
Mots-clés : SOUS-TRAITANT ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; DEFINITION ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; AVANCE ; PAIEMENT
Résumé : "Le paiement direct est le paiement effectué par l’administration au profit du sous-traitant pour la part du marché dont il a assuré l’exécution, ainsi que pour la part de l’avance qui lui revient. La mise en règlement de la facture du sous-traitant doit respecter un certain formalisme."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710246

Environnement, la définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019 / Vianney CUNY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2518 (08/06/2020)

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[article] Environnement, la définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019 In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2518 - 08/06/2020 [Article de périodique] / Vianney CUNY . - p. 42-43.
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; BIODIVERSITE ; CRITERE ; REGLEMENTATION ; DEFINITION ; ZONE HUMIDE
Résumé : La définition de la zone humide a évolué au fil du temps jusqu'à une application alternative du critère pédologique et du critère botanique. Un arrêt du conseil d'Etat en date du 22 février 2017 confirme ce revirement jurisprudentiel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700332

[article]
Titre : Environnement, la définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vianney CUNY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2518
Date de parution : 08/06/2020
Article en page(s) : p. 42-43
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; BIODIVERSITE ; CRITERE ; REGLEMENTATION ; DEFINITION ; ZONE HUMIDE
Résumé : La définition de la zone humide a évolué au fil du temps jusqu'à une application alternative du critère pédologique et du critère botanique. Un arrêt du conseil d'Etat en date du 22 février 2017 confirme ce revirement jurisprudentiel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700332

Marchés publics - Identifier les conflits d'intérêts afin de mieux s'en prémunir / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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[article] Marchés publics - Identifier les conflits d'intérêts afin de mieux s'en prémunir In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2505 - 09/03/2020 [Article de périodique] / Raphaël APELBAUM ; Alain BELENET DE . - p. 50-51.
Mots-clés : FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PREVENTION ; DEFINITION ; CANDIDAT ; EVICTION ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS
Résumé : L'analyse de la jurisprudence administrative témoigne que le conflit d'intérêt est devenu une critique fréquente des candidats évincés. Cet article explique comment repérer les situations potentielles de conflits d'intérêt et les moyens de les éviter.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692738

[article]
Titre : Marchés publics - Identifier les conflits d'intérêts afin de mieux s'en prémunir
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Raphaël APELBAUM ; Alain BELENET DE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2505
Date de parution : 09/03/2020
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PREVENTION ; DEFINITION ; CANDIDAT ; EVICTION ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS
Résumé : L'analyse de la jurisprudence administrative témoigne que le conflit d'intérêt est devenu une critique fréquente des candidats évincés. Cet article explique comment repérer les situations potentielles de conflits d'intérêt et les moyens de les éviter.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692738

L'appel à projets : un outil à double face ...? / Laurent SERY in Contrats publics, N°206 (01/02/2020)

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Fonction publique - Harcèlement moral et pouvoir hiérarchique, l'impossible conciliation ? / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Provisions pour renouvellement en matière de concessions de service public : définition et principes / Vincent ROULET in Contrats publics, N°198 (01/05/2019)

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Code de la commande publique : analyse des parties 1et 2 / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°195 (01/02/2019)

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Le concours restreint de maîtrise d'oeuvre en pratique / Frédérique OLIVIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Aménagement. Montagne : le régime des unités touristiques nouvelles / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

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Urbanisme. La notion de "maison individuelle" doit être définie d'urgence / Gonzague LAUMET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

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Fiscalité de l'urbanisme (10-11). L'offre de concours : une procédure atypique / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

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Concessions. Les biens acquis avant signature peuvent aussi être de retour / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°113 (18/05/2018)

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Faire face aux ententes dans les contrats publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°173 (01/04/2018)

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Marchés publics et privés de travaux : analyse comparée / Rachel CATTIER in Contrats publics, N°186 (01/04/2018)

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Le sourcing : pratiques et recommandations / LE FUSTEC YVONNICK in Contrats publics, N°185 (01/03/2018)

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Social - Le chèque-énergie au secours de la précarité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

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Alerte éthique : les modalités de signalement et de recueil in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2018)

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Cumul emploi-retraite : deux personnes sur trois travaillent à temps partiel / Yoann MUSIEDLAK in Études et résultats, 1021 (01/09/2017)

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La gestion d'un site touristique peut ne peut pas être un service public / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/09/2017)

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Qu'est-ce qu'une ligne de service public de transport ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)

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L'évaluation environnementale / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2367/2368 (22/05/2017)

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Le travail social reçoit une définition réglementaire / Jean-Noël ESCUDIE (15/05/2017)

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La zone d'aménagement concerté : un outil opérationnel et spécifique / Céline LHERMINIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

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Halles et marchés : fonds de commerce et droit de présentation / Nicolas BARSOTTI in La Lettre du cadre territorial, N° 505 (01/02/2017)

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Accidents de service : quelles preuves, quel contrôle du juge ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 504 (01/01/2017)

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Bien préparer les marchés publics / Arnaud LATRECHE in Contrats publics, N°170 (01/11/2016)

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Simplification du droit / Elisabeth LAMURE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

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Une commune peut-elle transformer un service public industriel et commercial en service public administratif en modifiant le seul mode de financement de ce service ? / Hélène LEPETIT-COLLIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2016)

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Définition de l'accident de service / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2325 (11/07/2016)

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De la définition du préjudice écologique indemnisable par la voie de la constitution de partie civile / Rodolphe MESA in Droit de l'environnement, N°246 (01/06/2016)

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L'ordonnance et le décret relatifs aux contrats de concession / Romain GRANJON in Contrats publics, N°164 (01/04/2016)

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Caractérisation des eaux grises (I). Cas des paramètres généraux in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°12 (01/12/2015)

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Statut. Le harcèlement sexuel dans la fonction publique / Sébastien BRACQ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2290 (26/10/2015)

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La définition du travail répétitif comme facteur de pénibilité / Hervé LANOUZIERE (01/09/2015)

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La mise à disposition des immeubles publics / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)

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La rédaction des clauses relatives aux biens dans les DSP / François LEHOUX in Contrats publics, N°155 (01/06/2015)

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En l'absence de décision expresse de déclassement, un abattoir et ses accessoires appartiennent au domaine public communal / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2015)

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Conception et définitions du handicap / Serge MILANO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Quelles règles encadrent le versement de subventions par les communautés ? / Simon MAUROUX in Intercommunalités, N° 199 (01/04/2015)

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Associations, la subvention a désormais une définition législative / Philippe PROOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2255 (02/02/2015)

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Les collectivités territoriales et la prévention des risques / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2014)

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Nouveaux mandats. Administrer une section de commune in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2014)

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Une première définition légale des subventions publiques / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - édition générale, N°38 (15/09/2014)

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La résilience pour les territoires : outil opérationnel ou mot d'ordre incantatoire ? / Clara VILLAR in Technicités, N°271 (08/06/2014)

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Comment enrayer le cycle de la pauvreté : osons la fraternité ! / Yannick VAUGRENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2218, cahier détache n° 2 (21/04/2014)

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Gens du voyage / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2209 (2014 17 février)

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L'ouverture et le partage des données publiques / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2206 (2014 27 janvier)

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Un an de droit de la propriété des personnes publiques (1re partie) / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 12 (2013 décembre)

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Besoins du pouvoir adjudicateur et intérêt économique direct : où en est-on des critères des marchés pblics ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 12 (2013 décembre)

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Le prix dans les marchés publics. Formation et variation des prix. Eléments juridiques et modalités pratiques : guide et recommandations, mars 2013 / Ministère de l'Economie et des Finances in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2170, Cahier détaché n° 2 (2013 22 avril)

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10 questions sur les définitions et les régimes du temps de travail / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2167 (2013 1er avril)

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Marchés publics. La décision de poursuivre l'exécution du marché / Stéphane BRUNELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2013 avril)

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Qui est comptétent pour définir l'intérêt communautaire d'une compétence transférée à une communauté de communes ? / Maud VIALETTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2013 Janvier)

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Tour d'Europe des définitions du handicap / FALEK Hélène in Être, n° 122/123 (2013 janvier février)

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Privautés à l'égard de collaboratrices : une sanction est justifiée / Alain LARRAIN in Technicités, n° 240 (2012 8 décembre)

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Les dérives de la notion de marché public / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 12 (2012 décembre)

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Les modalités d'établissement des certificats d'urbanisme / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2012 décembre)

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Quel est le contrôle juridictionnel porté sur l'institution et les périmètres d'un captage d'eau potable ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2012 octobre)

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L'accueil des étudiants stagiaires en collectivité en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2142 (2012 24 septembre)

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La Direction des affaires juridiques publie son rapport d'activité 2011 / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)

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La clarification du régime des lotissements / Arthur GAYET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2126 (2012 14 mai)

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EPCI / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2126 (2012 14 mai)

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Surface de plancher : une simplification...complexe / SARASSAT Julie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2125 (2012 7 mai)

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Cinq années de code général de la propriété des personnes publiques : de l'ordonnance du 21 avril 2006 au décret du 22 novembre 2011 / CAZCARRA Cyril in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2121, cahier détaché 2 (2012 9 avril)

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L'évolution conjoncturelle de la définition de la notion de cours d'eau / AHOULOUMA Fortuné in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 76 (2012 février)

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Loi de finances pour 2012 : les principales mesures / CASTELLAN Jean in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2110 (2012 23 janvier)

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Critère du risque économique et définition du marché public de services / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 1 (2012 janvier)

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Distinguer marchés publics et subventions / VIGOUREUX Alexandre in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2103 (2011 28 novembre)

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Jet de dosettes de café : harcèlement moral ? Cour de cassation, 20 octobre 2011, n° 10-15623, soc. in Quinzaine juridique, n° 444 (2011)

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Personnel. Le temps de repos des agents ? / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2011 novembre)

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Définition du cours d'eau / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2101 (2011 14 novembre)

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La définition du lotissement conforme à la constitution / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)

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Exercer son droit de grève / VESCOVI Claire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2095 (2011 3 octobre)

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Organisation - Agents isolés : limites et richesses du travail solitaire / Olivier BERTHELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2095 (2011 3 octobre)

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Quelle est la définition du déchet dans la législation relative aux installations classées ? / Mattias GUYOMAR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2011 octobre)

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Contrats et marchés. le groupement de commandes publiques / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2011 septembre)

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Convention d'occupation domaniale et concession d'outillage public / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2011 août-septembre)

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La gestion des déchets ménagers et assimilés / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2087 (2011 25 juillet)

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Traité de Lisbonne. Le contrôle du principe de subsidiarité / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7/8 (2011 juillet-août)

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Les immeubles menaçant ruine / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2011 avril)

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Les biens vacants et sans maître / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2011 15 mars)

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La commission départementale de la coopération intercommunale. Désignation / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2011 15 mars)

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Harcèlement moral : précisions jurisprudentielles / Stéphane BRUNELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2011 15 mars)

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Responsabilité. La gestion de fait en 5 points / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2011 15 mars)

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Service civique. En ordre de marche / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2011 15 mars)

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Coup de projecteur : les sociétés publiques locales sur le devant de la scène / Matthieu VALIN in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° ind (2011)

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Fonction publique territoriale : abandon de poste et lien avec le service / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2059 (2011 3 janvier)

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Approche sur les conditions de recours aux contrats de partenariat des collectivités territoriales / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 107 (2011 décembre janvier)

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Dans quelles conditions la résiliation d'un marché public peut-elle intervenir ? in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 107 (2011 décembre janvier)

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Pourquoi le travail social ? Définitions, figures, clinique / Saül KARSZ (01/01/2011)

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Qu'est-ce qu'une véranda , ? Tribunal administratif d'Amiens du 29 juin 2010, n° 0702629, M. F. in Quinzaine juridique, n° 418 (2010)

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La montée du déclassement / Camille PEUGNY in Problèmes politiques et sociaux, n° 976 (2010 septembre)

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La France de l'illettrisme : constats et perspectives / Marie-Thérèse GEFFROY in Problèmes politiques et sociaux, n° 975 (2010 août)

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Harcèlement moral (1) : définition et reconnaissance / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2038 (2010 12 juillet)

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Notion de délégation de service public : au-delà de la lettre de contrat ! / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 5 (2010 mai)

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Règles comptables, administratives et contentieuses / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 4 (2010 avril)

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Définition par le Conseil d'Etat d'un programme d'aménagement d'ensemble. / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2010 8 février)

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