Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > SERVICE PUBLIC > MODE DE GESTION > GESTION DIRECTE > TRANSFERT D'ACTIVITE

TRANSFERT D'ACTIVITE

Synonyme(s)

REMUNICIPALISATION REPRISE EN REGIE

Documents disponibles dans cette catégorie (145)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Reprise d’activité : les primes du transfert de personnel à prendre en compte / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Reprise d’activité : les primes du transfert de personnel à prendre en compte In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 11/07/2022 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 5.
Mots-clés : REGIME INDEMNITAIRE ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; TRANSFERT DE PERSONNELS ; PRIME ; INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE ; ANCIENNETE ; INDEMNITE DE RESIDENCE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2022 (N° 444792). Un service public qui récupère l'activité d'une entité et intègre du personnel doit conserver de l'ancien contrat les primes et indemnités versées à échéances régulières, même si elles ne rémunèrent pas directement la prestation de travail (primes d'ancienneté). Du nouveau contrat, il prend en compte les primes liées à l’exercice normal des fonctions, qu’elles soient fixes (indemnité de résidence) ou variables (indemnité d'administration et de technicité).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775317

[article]
Titre : Reprise d’activité : les primes du transfert de personnel à prendre en compte
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°27
Date de parution : 11/07/2022
Article en page(s) : p. 5
Mots-clés : REGIME INDEMNITAIRE ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; TRANSFERT DE PERSONNELS ; PRIME ; INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE ; ANCIENNETE ; INDEMNITE DE RESIDENCE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2022 (N° 444792). Un service public qui récupère l'activité d'une entité et intègre du personnel doit conserver de l'ancien contrat les primes et indemnités versées à échéances régulières, même si elles ne rémunèrent pas directement la prestation de travail (primes d'ancienneté). Du nouveau contrat, il prend en compte les primes liées à l’exercice normal des fonctions, qu’elles soient fixes (indemnité de résidence) ou variables (indemnité d'administration et de technicité).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775317

Statut - Pourquoi le détachement d'office ne fait guère d'émules / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2612 (25/04/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Statut - Pourquoi le détachement d'office ne fait guère d'émules In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2612 - 25/04/2022 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 22-24.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DETACHEMENT ; CNRACL ; STATUT ; TEMOIGNAGE ; VAL-DE-MARNE ; TRANSFERT D'ACTIVITE
Résumé : "Deux ans après la promulgation du décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 instaurant le détachement d'office, les collectivités sont encore peu nombreuses à l'avoir réellement déployé."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767875

[article]
Titre : Statut - Pourquoi le détachement d'office ne fait guère d'émules
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2612
Date de parution : 25/04/2022
Article en page(s) : p. 22-24
Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DETACHEMENT ; CNRACL ; STATUT ; TEMOIGNAGE ; VAL-DE-MARNE ; TRANSFERT D'ACTIVITE
Résumé : "Deux ans après la promulgation du décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 instaurant le détachement d'office, les collectivités sont encore peu nombreuses à l'avoir réellement déployé."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767875

Mener une fusion d'associations / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2602 (14/02/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Mener une fusion d'associations In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2602 - 14/02/2022 [Article de périodique] / Mounia IDRISSI ; Morgane KERMARREC . - p. 48-49.
Mots-clés : FUSION ; PROCEDURE ; PUBLICATION OFFICIELLE ; PROJET ; PATRIMOINE ; DELAI ; CODE DU TRAVAIL ; APPLICATION ; ASSOCIATION ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; TRANSFERT DE BIENS ; TRANSFERT DE PERSONNELS
Résumé : Satellites des collectivités,les associations sont aujourd'hui poussées à se restructurer. Longtemps peu encadrées, les procédures de fusion, scission et apport partiel d'actifs entre associations sont aujourd'hui régies par des dispositions contraignantes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760993

[article]
Titre : Mener une fusion d'associations
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mounia IDRISSI ; Morgane KERMARREC
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2602
Date de parution : 14/02/2022
Article en page(s) : p. 48-49
Mots-clés : FUSION ; PROCEDURE ; PUBLICATION OFFICIELLE ; PROJET ; PATRIMOINE ; DELAI ; CODE DU TRAVAIL ; APPLICATION ; ASSOCIATION ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; TRANSFERT DE BIENS ; TRANSFERT DE PERSONNELS
Résumé : Satellites des collectivités,les associations sont aujourd'hui poussées à se restructurer. Longtemps peu encadrées, les procédures de fusion, scission et apport partiel d'actifs entre associations sont aujourd'hui régies par des dispositions contraignantes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760993

Mettre en oeuvre le détachement d'office / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Mettre en oeuvre le détachement d'office In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2553 - 22/02/2021 [Article de périodique] / Julie PERRIER . - p. 56-57.
Mots-clés : REINTEGRATION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Résumé : Le législateur a créé une nouvelle possibilité de détachement d'office des fonctionnaires. Celui-ci a lieu lors du transfert de l'activité d'une personne publique vers une personne morale de droit privé ou de droit public, gérant un service public industriel et commercial.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725115

[article]
Titre : Mettre en oeuvre le détachement d'office
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julie PERRIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2553
Date de parution : 22/02/2021
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : REINTEGRATION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Résumé : Le législateur a créé une nouvelle possibilité de détachement d'office des fonctionnaires. Celui-ci a lieu lors du transfert de l'activité d'une personne publique vers une personne morale de droit privé ou de droit public, gérant un service public industriel et commercial.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725115

Cagnes-sur-Mer : qui va gérer le centre culturel ? in Nice-Matin, (11/12/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Cagnes-sur-Mer : qui va gérer le centre culturel ? - Il est dirigé par la Fédération française des MJC. Elle est « en situation de cesser prochainement ses activités ». Pour le premier semestre 2021 : les demandes de remboursements sont lancées
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/12/2020
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE ; CENTRE CULTUREL ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; NEGRE LOUIS
Résumé : « Nous ne sommes pas arrivés à une solution qui aurait permis d'assurer une continuité immédiate par une nouvelle structure », a noté le président de la Fédération nationale. (Photo S.B)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718095

[article] Cagnes-sur-Mer : qui va gérer le centre culturel ? - Il est dirigé par la Fédération française des MJC. Elle est « en situation de cesser prochainement ses activités ». Pour le premier semestre 2021 : les demandes de remboursements sont lancées In Nice-Matin - 11/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE ; CENTRE CULTUREL ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; NEGRE LOUIS
Résumé : « Nous ne sommes pas arrivés à une solution qui aurait permis d'assurer une continuité immédiate par une nouvelle structure », a noté le président de la Fédération nationale. (Photo S.B)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718095

Détachement d'office en cas d'externalisation des missions : le dispositif réglementaire. in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)

Permalink
Nouveau contrat écologique et social : comment passer à l'acte ? / Julien NESSI in Horizons publics, N°17 (01/09/2020)

Permalink
Parkings : de la gratuité comme jamais / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (02/03/2019)

Permalink
Reprise d'activité par une collectivité : comment s'apprécie le maintien du niveau de rémunération du nouvel agent public ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

Permalink
L'essentiel du conseil municipal / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (13/12/2018)

Permalink
Statut. Le contrat d'un agent arrivant à échéance avant un transfert d'activité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2437 (22/10/2018)

Permalink
Détachement d'office et atteinte à la sécurité de l'emploi / Jean-Pierre DIDIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

Permalink
Reprise en régie d'un SPA : précisions sur le juge compétent pour apprécier l'offre de contrat de droit public faite aux salariés in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

Permalink
Reprise d'un salarié privé et besoins du service / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (23/10/2017)

Permalink
Reprise en regie d'un SPA et refus du salarié de voir son contrat de travail transformé en contrat de droit public / Henri BOUILLON in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

Permalink
Reprise du personnel par une personne publique : où compétence judiciaire et administrative se conjuguent / Gilles LE CHATELIER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2017)

Permalink
50 questions : Les relations entre collectivités territoriales et associations. / Jean-Louis VASSEUR in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°312 (01/05/2017)

Permalink
L'évaluation des charges transférées dans les EPCI, un exercice délicat. / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°312 (01/05/2017)

Permalink
Reprise de personnel de droit privé par une personne morale de droit public et rupture de la relation d'emploi / Laura DERRIDJ in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2017)

Permalink
Modes de gestion - Les écueils de la reprise d'un Spic ou d'un SPA / Corinne METZGER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)

Permalink
Reprise en régie d'une activité privée : le refus de reprendre les salariés relève du juge judiciaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2016)

Permalink
Le sort du personnel en cas de reprise d'un service public administratif / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2297-2298 (14/12/2015)

Permalink
Service public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2256 (09/02/2015)

Permalink
Décret n° 2015-129 du 5 février 2015 fixant les modalités et le calendrier de transfert des activités de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances à l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°32 (07/02/2015)

Permalink
Transfert d'activité. Quelle convention collective appliquer ? / VACHET Gérard in Revue juridique et économique du sport, n° 133 (2013 juillet-août)

Permalink
Transfert d'activité : quelle rémunération et quel niveau de responsabilités pour les agents concernés ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2013 juillet-août)

Permalink
Reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif d'une entité économique employant des salariés de droit privé / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 333 (2013 juin)

Permalink
Transfert d'activité / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2166 (2013 25 mars)

Permalink
Licenciement à la suite d'un transfert d'activité ayant donné lieu à un nouveau CDI : quelle ancienneté prendre en compte pour l'indemnisation ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2013 janvier-février)

Permalink
Lorsqu' une activité, assurée par une personne privée, est transférée à un service public administratif, ce dernier doit-il reprendre l'ancienneté des salariés ? / Nathalie ESCAUT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2012 octobre)

Permalink
Modification dans la situation juridique de l'employeur : transfert privé-public / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 325 (2012 septembre)

Permalink
La remunicipalisation d'un service implique la reprise de l'ancienneté de ses salariés / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 325 (2012 septembre)

Permalink
Associations : les dessous de la remunicipalisation / Philippe BLUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2053 (2010 15 novembre)

Permalink
Pas de droit d'antériorité pour une demande de transfert de pharmacie enregistrée en dehors des horaires d'ouverture in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2010 28 juin)

Permalink
Reprise du personnel en cas de transfert d'activités / Jean-Pierre GOHON in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 2 (2010 avril)

Permalink
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE VERSAILLES, 15 MAI 2008 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44 (2008 27 octobre)

Permalink
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET TRANSFERT DE PERSONNEL - ATTENTION AUX AGENTS PUBLICS in Contrats et marchés publics, n° 1 (2008 janvier)

Permalink
LA FIXATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS DES ACTIVITES REPRISES EN REGIE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2008 4 février)

Permalink
IMPACT D'UNE REPRISE LIMITEE A UNE PARTIE DES SALARIES in La Semaine juridique - social, n° 31-35 (2008 29 juillet)

Permalink
A QUELLES CONDITIONS UN AVENANT PEUT-IL ETRE QUALIFIE DE NOUVEAU MARCHE ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 60 (2008 octobre)

Permalink
QUELLES SONT LES CONSEQUENCES DE LA REPRISE, D'ABORD PAR UNE COMMUNE, PUIS PAR DES ASSOCIATIONS, DE LA GESTION DE CENTRES CULTURELS, EDUCATIFS ET SOCIAUX? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2008 janvier)

Permalink
REPRISE DU PERSONNEL : UNE OBLIGATION COMPLEXE in La Lettre du cadre territorial, n° 366 (2008 1er octobre)

Permalink
RESSOURCES HUMAINES. LES ENJEUX DE LA REPRISE EN GESTION DIRECTE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 6/1920 (2008 11 février)

Permalink
LE SORT DES AGENT D'UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF REPRIS EN GESTION DIRECTE in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2008 mai)

Permalink
LE SORT DU PERSONNEL LORS DE LA REPRISE D'ACTIVITES D'UNE PERSONNE PRIVEE PAR UNE PERSONNE PUBLIQUE : VADE-MECUM JURISPRUDENTIEL in Les Petites Affiches, n° 3 (2008 3 janvier)

Permalink
AGENTS NON TITULAIRES. COMMENT FIXER LA REMUNERATION DES AGENTS NON TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2007 9 juillet)

Permalink
APPLICATION DE L'ARTICLE L.122-12 : DE NOUVELLES PRECISIONS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 25 (2007 juin)

Permalink
FONCTION PUBLIQUE. LES TRANSFERTS DE CONTRATS DE TRAVAIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 20/1886 (2007 14 mai)

Permalink
QUEL EST LE JUGE COMPETENT POUR CONNAITRE D'UN LITIGE NE DE LA RUPTURE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL A LA SUITE DU TRANSFERT OPERE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.122-12 DU CODE DU TRAVAIL? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2007 décembre)

Permalink
DE QUELLE MARGE DE MANOEUVRE LES COLLECTIVITES DISPOSENT-ELLES EN MATIERE DE SALAIRES LORSQU'ELLES REPRENNENT D'ANCIENS SALARIES DE DROIT PRIVE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7 (2007 juillet-août)

Permalink
LA REMUNERATION DES PERSONNELS TRANSFERES DANS LE CADRE DE LA REPRISE D'UNE ACTIVITE PRIVEE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 7 (2007 juillet)

Permalink
REPRISE DE L'ACTIVITE D'UNE ENTITE ECONOMIQUE EXERCANT SON ACTIVITE SUR LE DOMAINE PUBLIC in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 29 (2007 novembre)

Permalink
LA SITUATION DES BENEFICIAIRES DE CONTRATS DE DROIT PUBLIC A DUREE INDETERMINEE DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES : MAINTIEN DE LA PRECARITE OU VOLONTE D'INSERTION DANS LA FONCTION PUBLIQUE? in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 25 (2007 juin)

Permalink
SITUATION DES PERSONNELS ET CHANGEMENT DE MODE DE GESTION D'UN SERVICE PUBLIC. INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE, OCTOBRE 2007 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 48/1914, cahier détaché n° 3 (2007 24 décembre)

Permalink
LE SORT DU PERSONNEL EN CAS DE REPRISE EN REGIE D'UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF in Droit administratif, n° 8-9 (2007 août-septembre)

Permalink
SOUMISSION AU JUGE JUDICIAIRE D'UN AGENT CONTRACTUEL D'UNE PERSONNE PUBLIQUE AFFECTE A UN SPA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2007 janvier-février)

Permalink
TRANSFERT D'ACTIVITE DU PRIVE VERS LE PUBLIC. QUELLE REMUNERATION POUR LES SALARIES? in Juris associations, n° 362 (2007 1er juillet)

Permalink
TRANSFERT D'ENTREPRISE. REPRISE PAR UNE PERSONNE PUBLIQUE D'UNE ACTIVITE PRIVEE SOUS LA FORME D'UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF in La Semaine juridique - social, n° 51-52 (2007 18 décembre)

Permalink
TRANSFERT DE SERVICE PUBLIC : CONDITIONS DE REPRISE DE LA REMUNERATION ANTERIEURE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2007 4 juin)

Permalink
L'ARTICLE L.122-12 DU CODE DU TRAVAIL CONFRONTE AU DROIT PUBLIC in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2006 juillet-août)

Permalink
ARTICLE L.122-12 ET TRANSFERT D'UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF : COMPETENCE DU JUGE JUDICIAIRE OU ADMINISTRATIF? in La Semaine juridique - social, n° 7-8 (2006 14 février)

Permalink
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. REPRISE D'ACTIVITES EN REGIE ET TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 192-193 (2006 juin-juillet)

Permalink
OBLIGATION DE REPRISE DU PERSONNEL ET DIFFICULTES LIEES AU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE in Contrats publics, n° 57 (2006 juillet-août)

Permalink
REPRISE D'UNE ASSOCIATION : QUELLES REGLES POUR QUEL JEU? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 99 (2006 février)

Permalink
SITUATION DES PERSONNELS DES ASSOCIATIONS REPRISES EN REGIE PAR UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2006 22 mai)

Permalink
TRANSFERT D'ACTIVITE : INCERTITUDES SUR LE CONTENU DES CONTRATS A DUREE INDETERMINEE DE DROIT PUBLIC in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2006 novembre-décembre)

Permalink
L'ARRET LAMBLIN, CHRONIQUE D'UNE MORT ANNONCEE. COMMENTAIRE DE L'ARTICLE 20 DE LA LOI N° 2005-843 DU 26 JUILLET 2005 PORTANT DIVERSES MESURES DE TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 35 (2005 juillet-août)

Permalink
L'ARTICLE L.122-12 DU CODE DU TRAVAIL APPLIQUE A LA REPRISE D'UNE ENTITE ECONOMIQUE PAR UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 1 (2005 avril)

Permalink
L'ARTICLE L.122-12 DU CODE DU TRAVAIL S'APPLIQUE-T-IL A LA REPRISE DE SALARIES D'UNE ASSOCIATION PAR UNE COMMUNE ALORS QUE LE TRANSFERT SERAIT-IRREGULIER? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2005 juin-juillet)

Permalink
COMMUNES. REPRISE D'UNE ACTIVITE PRIVEE. ARTICLE L.122-12 DU CODE DU TRAVAIL. LITIGES ENTRE LA COMMUNE ET DES PERSONNELS. COMPETENCE ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE in Revue du Trésor, n° 8-9 (2005 août-septembre)

Permalink
COMPETENCE ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE. LITIGES ENTRE UNE COLLECTIVITE ET DES PERSONNELS REPRIS D'UNE ENTREPRISE PRIVEE in Droit administratif, n° 6 (2005 juin)

Permalink
CONTINUITE DES CONTRATS EN CAS DE REPRISE D'UNE ACTIVITE ECONOMIQUE PAR UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 3 (2005 juin)

Permalink
DROIT COMMUNAUTAIRE ET REPRISE D'UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF PAR UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 33 (2005 mars-avril)

Permalink
MAINTIEN DES DROITS DES SALARIES EN CAS DE TRANSFERT D'ENTREPRISE A L'ETAT in La Semaine juridique - édition générale, n° 28 (2005 13 juillet)

Permalink
MODIFICATIONS RECENTES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES; REGIME APPLICABLE AUX SALARIES D'UNE ENTITE PRIVEE EN CAS DE REPRISE DE SON ACTIVITE PAR UNE PERSONNE PUBLIQUE in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 35 (2005 septembre-octobre)

Permalink
LA NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT DE TRAVAIL TRANSFERE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.122-12 DU CODE DU TRAVAIL in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 3 (2005 mars)

Permalink
PLAIDOYER POUR L'ARRET LAMBLIN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2005 novembre-décembre)

Permalink
LE PRINCIPE DE CONTINUITE DES CONTRATS DE TRAVAIL EN CAS DE REPRISE EN REGIE D'UNE ENTITE ECONOMIQUE (ARTICLE L.122-12 CODE DU TRAVAIL) in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2005 janvier-février)

Permalink
PRIVEE AUJOURD'HUI, PUBLIQUE DEMAIN : QUELLES CONSEQUENCES POUR L'ASSOCIATION? in Juris associations, n° 329 (2005 1er décembre)

Permalink
A PROPOS DES CONSEQUENCES DE L'ARTICLE L.122-12 DU CODE DU TRAVAIL in Droit administratif, n° 1 (2005 janvier)

Permalink
A PROPOS DES CONSEQUENCES DE L'ARTICLE L.122-12 DU CODE DU TRAVAIL in Droit administratif, n° 2 (2005 février)

Permalink
QUEL EST LE JUGE COMPETENT POUR STATUER SUR LE REFUS D'UN AGENT D'ACCEPTER LE CONTRAT DE DROIT PUBLIC PROPOSE EN CAS DE REPRISE AU TITRE DE L'ARTICLE L.122-12 DU CODE DU TRAVAIL? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2005 mars)

Permalink
QUEL EST LE SORT DU PERSONNEL D'UNE ASSOCIATION DONT L'ACTIVITE EST REPRISE EN REGIE PAR UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2005 janvier)

Permalink
LA REPRISE D'UNE ACTIVITE PRIVEE PAR UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE ET LE MAINTIEN DES CONTRATS DE TRAVAIL in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 3 (2005 mars)

Permalink
REPRISE D'UNE ACTIVITE SOUS LA FORME D'UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ET CONTRAT DE TRAVAIL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2005 15 janvier)

Permalink
REPRISE EN REGIE D'UNE ACTIVITE DE SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF. LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE DU 12 MARS 2001 PAR L'ARTICLE 20 DE LA LOI DU 26 JUILLET 2005 in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2005 décembre)

Permalink
REPRISE EN REGIE D'UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ET CONTINUATION DES CONTRATS DE TRAVAIL in Contrats et marchés publics, n° 3 (2005 mars)

Permalink
REPRISE DES SALARIES PAR UNE COLLECTIVITE : LA FIN DE L'IMBROGLIO! in La Lettre du cadre territorial, n° 304 (2005 15 octobre)

Permalink
TRANSFERT D'ACTIVITES, TRANSFERT DE PERSONNEL : LES CRITERES! in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 93 (2005 mai)

Permalink
TRANSFERT D'ENTREPRISE A UNE PERSONNE PUBLIQUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2005 14 février)

Permalink
TRANSFERT DES SALARIES D'ASSOCIATION A UNE PERSONNE PUBLIQUE : UN CONTRAT DE DROIT PUBLIC EN PERSPECTIVE in Juris associations, n° 315 (2005 15 mars)

Permalink
L.122-12 : ENCORE DU NOUVEAU... ET DES INQUIETUDES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 83 (2004 avril)

Permalink
AGENTS NON TITULAIRES. ARTICLE L.122-12 DU CODE DU TRAVAIL. L'ARTICLE L.122-12 DU CODE DU TRAVAIL ET LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : QUAND L'INCOMPREHENSIBLE SE CONJUGUE A L'INAPPLICABLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2004 29 novembre)

Permalink
ARTICLE L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL - A) CHAMP D'APPLICATION - REPRISE PAR UNE COMMUNE DE L'ACTIVITE D'ECOLE DE MUSIQUE JUSQU'ALORS ASSUREE PAR UNE ASSOCIATION - INCLUSION - B) COMPETENCE POUR CONNAITRE DE L'ACTION DIRIGEE CONTRE LA COMMUNE A LA SUITE DU LICENCIEMENT DES SALARIES DE L'ASSOCIATION - ABSENCE DE DECISION DE LA COMMUNE AYANT PLACE LES INTERESSES DANS UN REGIME DE DROIT PUBLIC - COMPETENCE DE LA JURIDICTION JUDICIAIRE in Cahiers de la fonction publique, n° 232 (2004 mars)

Permalink
L'ARTICLE L.122-12 DU CODE DU TRAVAIL ET LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : QUAND L'INCOMPREHENSIBLE SE CONJUGUE A L'INAPPLICABLE in La Semaine juridique - édition générale, n° 52-53 (2004 22 décembre)

Permalink
L'APPLICATION DE L'ARTICLE L.122-12 DU CODE DU TRAVAIL PAR LE TRIBUNAL DES CONFLITS : CONTINUITE ET INCERTITUDES in Contrats publics, n° 32 (2004 avril)

Permalink
L'APPLICATION DE L'ARTICLE L.122-12 DU CODE DU TRAVAIL A LA REPRISE DES PERSONNELS DE DROIT PRIVE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2004 mai-juin)

Permalink
L'APPLICATION DE L'ARTICLE L.122-12 DU CODE DU TRAVAIL A UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2004 1er novembre)

Permalink
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LE TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL DE L'ARTICLE L.122-12 ALINEA 2 DU CODE DU TRAVAIL in Revue générale des collectivités territoriales, n° 31 (2004 novembre-décembre)

Permalink
LE CONSEIL D'ETAT SE PRONONCE SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L.122-12 DU CODE DU TRAVAIL AU CAS DU TRANSFERT D'UNE ENTITE ECONOMIQUE EXERCEE PAR UN OPERATEUR PRIVE A UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ET SUR SES CONSEQUENCES in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 30 (2004 novembre-décembre)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

TRANSFERT D'ACTIVITE

Synonyme(s)

Documents disponibles dans cette catégorie (145)