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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > CARRIERE > STATUT > RESIDENCE ADMINISTRATIVE

RESIDENCE ADMINISTRATIVE

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10 questions statutaires sur les frais de déplacement des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

ISBD

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[article] 10 questions statutaires sur les frais de déplacement des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2470 - 17/06/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 68-69.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; INDEMNITE DE RESIDENCE ; INDEMNITE DE MISSION ; RESIDENCE PRINCIPALE ; RESIDENCE ADMINISTRATIVE ; VEHICULE PERSONNEL ; TRAIN ; AUTOBUS ; BICYCLETTE ; AIDE FINANCIERE ; AGENT PUBLIC ; DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; INDEMNITE
Résumé : L'indemnité de transport concerne les déplacements des agents rendus nécessaire pour l'exercice normal de leurs fonctions. Les trajets domicile-travail peuvent également faire l'objet d'une prise en charge (participation aux abonnements bus, train vélo). La prise en charge des frais de transport pour se rendre à un concours ou un examen est admise sous conditions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669801

[article]
Titre : 10 questions statutaires sur les frais de déplacement des agents territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2470
Date de parution : 17/06/2019
Article en page(s) : p. 68-69
Mots-clés : REGLEMENTATION ; INDEMNITE DE RESIDENCE ; INDEMNITE DE MISSION ; RESIDENCE PRINCIPALE ; RESIDENCE ADMINISTRATIVE ; VEHICULE PERSONNEL ; TRAIN ; AUTOBUS ; BICYCLETTE ; AIDE FINANCIERE ; AGENT PUBLIC ; DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; INDEMNITE
Résumé : L'indemnité de transport concerne les déplacements des agents rendus nécessaire pour l'exercice normal de leurs fonctions. Les trajets domicile-travail peuvent également faire l'objet d'une prise en charge (participation aux abonnements bus, train vélo). La prise en charge des frais de transport pour se rendre à un concours ou un examen est admise sous conditions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669801
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140899 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Enfant en bas âge, prime au maternage ? / A. SANNIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2019)

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[article] Enfant en bas âge, prime au maternage ? In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°5 - 01/05/2019 [Article de périodique] / A. SANNIER . - p. 285.
Mots-clés : AUTORITE PARENTALE ; RESIDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : Le père faisait grief à l'arrêt de fixer la résidence de l'enfant au domicile de la mère, d'organiser son droit de visite et d'hébergement et de fixer sa part contributive à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, le jeune âge de l'enfant et la plus grande disponibilité de la mère sont les deux critères à l'origine du rejet de son pourvoi, focalisé sur l'incapacité de celle-ci à respecter les droits du père. Cour de cassation n° 18-26.373 du 07-03-2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667838

[article]
Titre : Enfant en bas âge, prime au maternage ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : A. SANNIER
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 285
Mots-clés : AUTORITE PARENTALE ; RESIDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : Le père faisait grief à l'arrêt de fixer la résidence de l'enfant au domicile de la mère, d'organiser son droit de visite et d'hébergement et de fixer sa part contributive à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, le jeune âge de l'enfant et la plus grande disponibilité de la mère sont les deux critères à l'origine du rejet de son pourvoi, focalisé sur l'incapacité de celle-ci à respecter les droits du père. Cour de cassation n° 18-26.373 du 07-03-2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667838
Exemplaires

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GEN_000140597 PERD2496 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Aspa et Asi : mise à jour des justificatifs de la résidence stable et régulière (10/04/2019)

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Titre : Aspa et Asi : mise à jour des justificatifs de la résidence stable et régulière
Type de document : Document web
Source : tsafr
Année : 10/04/2019
Pages : 1 p.
Mots-clés : ALLOCATION DE SOLIDARITE AUX PERSONNES AGEES ; INVALIDITE ; ALLOCATION ; ETRANGER ; RESIDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : "Les personnes bénéficiant ou souhaitant bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) doivent justifier d'une résidence stable et régulière en France."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663327

Aspa et Asi : mise à jour des justificatifs de la résidence stable et régulière [Document web] . - 10/04/2019 . - 1 p.
Mots-clés : ALLOCATION DE SOLIDARITE AUX PERSONNES AGEES ; INVALIDITE ; ALLOCATION ; ETRANGER ; RESIDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : "Les personnes bénéficiant ou souhaitant bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) doivent justifier d'une résidence stable et régulière en France."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663327

Obligation pour le JAF, qui fixe la résidence d'un enfant au domicile d'un parent, de statuer sur le droit de visite de l'autre même en l'absence de demande / Marielle TRINQUET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

ISBD

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[article] Obligation pour le JAF, qui fixe la résidence d'un enfant au domicile d'un parent, de statuer sur le droit de visite de l'autre même en l'absence de demande In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°4 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Marielle TRINQUET . - p. 213-214.
Mots-clés : AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE VISITE ; ENFANT ; RESIDENCE ADMINISTRATIVE ; SEPARATION PARENTALE
Résumé : Lorsqu'il fixe la résidence d'un enfant au domicile de l'un de ses parents et constate l'absence de demande de l'autre parent quant à la fixation d'un droit de visite, le juge aux affaires familiales doit, premièrement, inviter les parties à présenter leurs observations ; deuxièmement, statuer en tout état de cause, sur ce droit de visite et ne pas s'en remettre au meilleur accord des parties s'il ne l'a pas effectivement constaté. Cour de Cassation, n° 18-13.557 du 6-03-2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664662

[article]
Titre : Obligation pour le JAF, qui fixe la résidence d'un enfant au domicile d'un parent, de statuer sur le droit de visite de l'autre même en l'absence de demande
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marielle TRINQUET
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 213-214
Mots-clés : AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE VISITE ; ENFANT ; RESIDENCE ADMINISTRATIVE ; SEPARATION PARENTALE
Résumé : Lorsqu'il fixe la résidence d'un enfant au domicile de l'un de ses parents et constate l'absence de demande de l'autre parent quant à la fixation d'un droit de visite, le juge aux affaires familiales doit, premièrement, inviter les parties à présenter leurs observations ; deuxièmement, statuer en tout état de cause, sur ce droit de visite et ne pas s'en remettre au meilleur accord des parties s'il ne l'a pas effectivement constaté. Cour de Cassation, n° 18-13.557 du 6-03-2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664662
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GEN_000140315 PERD2496 PERIODIQUE Centre de documentation Sorti jusqu'au 13/12/2019

Enlèvement international d'enfants / Bénédicte VASSALLO in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N° 10 (01/10/2018)

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[article] Enlèvement international d'enfants In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N° 10 - 01/10/2018 [Article de périodique] / Bénédicte VASSALLO ; Valérie AVENA-ROBARDET ; Philippe LORTIE . - p. 499-540.
Mots-clés : DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT ; FAMILLE ; PAROLE DE L'ENFANT ; RESIDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : Ce dossier présente un état des lieux relatif à l'enlèvement international d'enfants, et les outils afférents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648280

[article]
Titre : Enlèvement international d'enfants
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bénédicte VASSALLO ; Valérie AVENA-ROBARDET ; Philippe LORTIE
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N° 10
Date de parution : 01/10/2018
Article en page(s) : p. 499-540
Mots-clés : DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT ; FAMILLE ; PAROLE DE L'ENFANT ; RESIDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : Ce dossier présente un état des lieux relatif à l'enlèvement international d'enfants, et les outils afférents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648280
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000138373 PERD2496 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Ouverture des droits à la prime à la naissance : condition de résidence non exigée (16/05/2018)

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Le poids du déménagement / Anne SANNIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2018)

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SFT : la qualité d'allocataire des prestations familiales ne s'impose pas à l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

Permalink
RSA : condition de résidence en France de l'allocataire / Yannick DAGORNE-LABBE in Les Petites Affiches, N°35 (16/02/2018)

Permalink
Affectation : l'employeur peut fixer une résidence administrative regroupant plusieurs communes in La Lettre de l'employeur territorial, 1562 (05/12/2017)

Permalink
Trois congés bonifiés ne créent pas un droit à de nouveaux congés in La Lettre de l'employeur territorial, 1562 (05/12/2017)

Permalink
RSA : la condition de résidence doit être appréciée de manière factuelle / Lola ISIDRO (09/11/2017)

Permalink
Revenu de solidarité active : le juge rappelé à son office / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

Permalink
Le régime de la protection universelle maladie / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°84 (01/07/2017)

Permalink
Les dispositifs d'aide à l'accès aux complémentaires santé : retour sur la CMU-C et l'ACS / Claudie BISTONDI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)

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L'incapacité d'un tutélaire à comprendre les enjeux de ses demandes justifie leur rejet / MONTOURCY, Valéry in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)

Permalink
Organisation du travail. Les grandes régions s'adaptent après la fusion / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

Permalink
Les bourses de lycées. Année scolaire 2016-2017 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2973 (02/09/2016)

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À propos de la condition de "loyalisme" / Antoine DURUP DE BALEINE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)

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10 questions statutaires : les frais de déplacement des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2306 (29/02/2016)

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Naturalisation : appréciation de la pérennité de l'installation en France in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (22/02/2016)

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Congé bonifié : la définition du centre des intérêts moraux et matériels procède d'un faisceau d'indices in La Lettre de l'employeur territorial, 1475 (26/01/2016)

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Comment un étranger peut-il justifier de la durée de sa résidence en France ? / Pascale BAILLY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (29/06/2015)

Permalink
L'appréciation très défavorable du CNFPT fonde un refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1444 (12/05/2015)

Permalink
Frais de déplacement : la notion de résidence habituelle / Dominique BABSKI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2015)

Permalink
Les frais de déplacement des agents territoriaux en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2195 (2013 4 novembre)

Permalink
La Poste condamnée à rembourser les frais de déplacement de son agent in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)

Permalink
Les frais de déplacement des agents territoriaux en 10 questions / MACAIRE Sophie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2048 (2010 11 octobre)

Permalink
LES REGLES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS in Technicités, n° 161 (2008-2009 23 décembre-8 janvier)

Permalink
REMBOURSEMENT DES FRAIS DES AGENTS TERRITORIAUX EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 20/1934 (2008 19 mai)

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L'INSAISISSABLE LOCALISATION DE LA RESIDENCE HABITUELLE DE CERTAINS AGENTS PUBLICS in Cahiers de la fonction publique, n° 262 (2006 décembre)

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