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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > ACTE ADMINISTRATIF > CONTRAT PUBLIC > CONTRAT ADMINISTRATIF > COTRAITANCE > GROUPEMENT D'ENTREPRISES > GROUPEMENT SOLIDAIRE
GROUPEMENT SOLIDAIRE |
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C14111-1 C14111 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Les pôles territoriaux de coopération économique in Service public territorial, N°29 (01/11/2017)
[article] Les pôles territoriaux de coopération économique In Service public territorial - N°29 - 01/11/2017 [Article de périodique] . - p. 22-23.
Mots-clés : ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; GROUPEMENT SOLIDAIRE ; ECONOMIE LOCALE ; COOPERATION Résumé : Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sont des outils coopératifs permettant aux acteurs de l'économie sociale et solidaire de mettre en place des projets innovants de développement local durable. Décryptage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616474 [article]
Titre : Les pôles territoriaux de coopération économique Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Service public territorial Numéro : N°29 Date de parution : 01/11/2017 Article en page(s) : p. 22-23 Mots-clés : ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; GROUPEMENT SOLIDAIRE ; ECONOMIE LOCALE ; COOPERATION Résumé : Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sont des outils coopératifs permettant aux acteurs de l'économie sociale et solidaire de mettre en place des projets innovants de développement local durable. Décryptage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616474 La résiliation pour motif d'intérêt général d'un marché de maîtrise d'oeuvre implique l'indemnisation du groupement solidaire qui en était titulaire / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)
[article] La résiliation pour motif d'intérêt général d'un marché de maîtrise d'oeuvre implique l'indemnisation du groupement solidaire qui en était titulaire In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°11 - 01/11/2017 [Article de périodique] / Olivier DIDRICHE . - p. 574-575.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; INTERET GENERAL ; GROUPEMENT SOLIDAIRE ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ; MARCHE PUBLIC ; RESILIATION Résumé : Observations sous Cour administrative d'appel de Marseille du 12 juin 2017 (n° 16MA01279). "Cette affaire qui concerne un marché de maîtrise duvre, constitue une excellente illustration des conséquences, pour le maître d'ouvrage, d'une résiliation fondée sur un motif d'intérêt général". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617053 [article]
Titre : La résiliation pour motif d'intérêt général d'un marché de maîtrise d'oeuvre implique l'indemnisation du groupement solidaire qui en était titulaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier DIDRICHE Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2017 Article en page(s) : p. 574-575 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; INTERET GENERAL ; GROUPEMENT SOLIDAIRE ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ; MARCHE PUBLIC ; RESILIATION Résumé : Observations sous Cour administrative d'appel de Marseille du 12 juin 2017 (n° 16MA01279). "Cette affaire qui concerne un marché de maîtrise duvre, constitue une excellente illustration des conséquences, pour le maître d'ouvrage, d'une résiliation fondée sur un motif d'intérêt général". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617053 Assistance à maîtrise d'ouvrage : les marchés comprenant des prestations juridiques / Catherine WEBER-SEBAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)
[article] Assistance à maîtrise d'ouvrage : les marchés comprenant des prestations juridiques In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2278 - 13/07/2015 [Article de périodique] / Catherine WEBER-SEBAN ; Jean-Marc PEYRICAL . - p. 38-40.
Mots-clés : MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; GROUPEMENT SOLIDAIRE ; ORDONNANCE ; REGLEMENTATION ; PROJET ; PASSATION ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; ALLOTISSEMENT ; SOUS-TRAITANCE Résumé : En attendant la transposition des directives marchés, qui excluent les prestations de contentieux et de conseils associées de son champ d'application, une série de jugements ou d'ordonnances permettent de clarifier les règles qui s'imposent aux pouvoirs adjudicateurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515742 [article]
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage : les marchés comprenant des prestations juridiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Catherine WEBER-SEBAN ; Jean-Marc PEYRICAL Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : N°2278 Date de parution : 13/07/2015 Article en page(s) : p. 38-40 Mots-clés : MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; GROUPEMENT SOLIDAIRE ; ORDONNANCE ; REGLEMENTATION ; PROJET ; PASSATION ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; ALLOTISSEMENT ; SOUS-TRAITANCE Résumé : En attendant la transposition des directives marchés, qui excluent les prestations de contentieux et de conseils associées de son champ d'application, une série de jugements ou d'ordonnances permettent de clarifier les règles qui s'imposent aux pouvoirs adjudicateurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515742 Validation de l'exigence d'un groupement solidaire / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2015)
[article] Validation de l'exigence d'un groupement solidaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 13/07/2015 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 28-29.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; GROUPEMENT SOLIDAIRE Résumé : Observations sous arrêt du Conseil dÉtat du 10 avril 2015 (n° 387128) qui juge que le fait d'imposer la transformation des groupements en groupement solidaire est légal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515531 [article]
Titre : Validation de l'exigence d'un groupement solidaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Florian LINDITCH Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°28 Date de parution : 13/07/2015 Article en page(s) : p. 28-29 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; GROUPEMENT SOLIDAIRE Résumé : Observations sous arrêt du Conseil dÉtat du 10 avril 2015 (n° 387128) qui juge que le fait d'imposer la transformation des groupements en groupement solidaire est légal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515531 Litiges entre cotraitants. Incompétence du juge administratif / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2014 7 avril)
PermalinkPermalinkMarchés de travaux. Les groupements à l'épreuve du droit de la concurrence / Jean-Pierre BABANDO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5739 (2013 22 novembre)
PermalinkDe la justification de l'obligation de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire et de celle de la convocation des membres de l'assemblée délibérante appelée à autoriser la signature du marché, en bonne et due forme / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2013 1er juillet)
PermalinkLe groupement solidaire peut être imposé / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 248 (2013 23 avril)
PermalinkMarchés publics. Imposer une forme de groupement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5708 (2013 19 avril)
PermalinkQuel est l'impact de la mise en liquidation judiciaire du mandataire d'un groupement solidaire sur le principe de l'unicité du décompte général ? / Nicolas BOULOUIS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 83 (2012 juillet-août)
PermalinkReprésentation mutuellle des groupements solidaires / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2012 août-septembre)
PermalinkLe litige qui survient entre les membres d'un groupement titulaire d'un marché public est distinct de celui-ci et relève de la compétence du juge judiciaire / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)
PermalinkRenoncement du mandataire d'un groupement solidaire à exécuter le marché / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 5 (2012 mai)
PermalinkLe mandataire du groupement renonce au marché / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2012 2 avril)
PermalinkGroupement solidaire, inopposabilité de la convention au maître d'ouvrage in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2011 28 mars)
PermalinkResponsabilité : vices cachés et devoir de conseil du maître d'oeuvre / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2067 (2011 28 février)
PermalinkQuel est l'effet juridique de la solidarité d'un groupement vis-à-vis du maître de l'ouvrage en cas de manquement aux obligations contractuelles ? / Nicolas BOULOUIS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 73 (2010 décembre)
PermalinkTravaux : groupement solidaire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2051 (2010 1er novembre)
PermalinkGROUPEMENT SOLIDAIRE IMPOSÉ POUR L'ATTRIBUTION DU MARCHÉ in Contrats et marchés publics, n° 2 (2009 février)
PermalinkGROUPEMENT SOLIDAIRE ET TRAVAUX RESERVES A LA PROFESSION DE GEOETRE-EXPERT in Contrats et marchés publics, n° 4 (2008 avril)
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