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Les pôles territoriaux de coopération économique in Service public territorial, N°29 (01/11/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Les pôles territoriaux de coopération économique In Service public territorial - N°29 - 01/11/2017 [Article de périodique] . - p. 22-23. Mots-clés : ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; GROUPEMENT SOLIDAIRE ; ECONOMIE LOCALE ; COOPERATION Résumé : Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sont des outils coopératifs permettant aux acteurs de l'économie sociale et solidaire de mettre en place des projets innovants de développement local durable. Décryptage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616474 [article]  Titre : Les pôles territoriaux de coopération économique Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Service public territorial Numéro : N°29 Date de parution : 01/11/2017 Article en page(s) : p. 22-23 Mots-clés : ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; GROUPEMENT SOLIDAIRE ; ECONOMIE LOCALE ; COOPERATION Résumé : Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sont des outils coopératifs permettant aux acteurs de l'économie sociale et solidaire de mettre en place des projets innovants de développement local durable. Décryptage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616474

La résiliation pour motif d'intérêt général d'un marché de maîtrise d'oeuvre implique l'indemnisation du groupement solidaire qui en était titulaire / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

ISBD Vue détaillée [article] La résiliation pour motif d'intérêt général d'un marché de maîtrise d'oeuvre implique l'indemnisation du groupement solidaire qui en était titulaire In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°11 - 01/11/2017 [Article de périodique] / Olivier DIDRICHE . - p. 574-575. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; INTERET GENERAL ; GROUPEMENT SOLIDAIRE ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ; MARCHE PUBLIC ; RESILIATION Résumé : Observations sous Cour administrative d'appel de Marseille du 12 juin 2017 (n° 16MA01279). "Cette affaire qui concerne un marché de maîtrise d’œuvre, constitue une excellente illustration des conséquences, pour le maître d'ouvrage, d'une résiliation fondée sur un motif d'intérêt général". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617053 [article]  Titre : La résiliation pour motif d'intérêt général d'un marché de maîtrise d'oeuvre implique l'indemnisation du groupement solidaire qui en était titulaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier DIDRICHE Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2017 Article en page(s) : p. 574-575 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; INTERET GENERAL ; GROUPEMENT SOLIDAIRE ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ; MARCHE PUBLIC ; RESILIATION Résumé : Observations sous Cour administrative d'appel de Marseille du 12 juin 2017 (n° 16MA01279). "Cette affaire qui concerne un marché de maîtrise d’œuvre, constitue une excellente illustration des conséquences, pour le maître d'ouvrage, d'une résiliation fondée sur un motif d'intérêt général". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617053

Assistance à maîtrise d'ouvrage : les marchés comprenant des prestations juridiques / Catherine WEBER-SEBAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Assistance à maîtrise d'ouvrage : les marchés comprenant des prestations juridiques In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2278 - 13/07/2015 [Article de périodique] / Catherine WEBER-SEBAN ; Jean-Marc PEYRICAL . - p. 38-40. Mots-clés : MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; GROUPEMENT SOLIDAIRE ; ORDONNANCE ; REGLEMENTATION ; PROJET ; PASSATION ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; ALLOTISSEMENT ; SOUS-TRAITANCE Résumé : En attendant la transposition des directives marchés, qui excluent les prestations de contentieux et de conseils associées de son champ d'application, une série de jugements ou d'ordonnances permettent de clarifier les règles qui s'imposent aux pouvoirs adjudicateurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515742 [article]  Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage : les marchés comprenant des prestations juridiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Catherine WEBER-SEBAN ; Jean-Marc PEYRICAL Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : N°2278 Date de parution : 13/07/2015 Article en page(s) : p. 38-40 Mots-clés : MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; GROUPEMENT SOLIDAIRE ; ORDONNANCE ; REGLEMENTATION ; PROJET ; PASSATION ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; ALLOTISSEMENT ; SOUS-TRAITANCE Résumé : En attendant la transposition des directives marchés, qui excluent les prestations de contentieux et de conseils associées de son champ d'application, une série de jugements ou d'ordonnances permettent de clarifier les règles qui s'imposent aux pouvoirs adjudicateurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515742

Validation de l'exigence d'un groupement solidaire / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Validation de l'exigence d'un groupement solidaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 13/07/2015 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 28-29. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; GROUPEMENT SOLIDAIRE Résumé : Observations sous arrêt du Conseil d’État du 10 avril 2015 (n° 387128) qui juge que le fait d'imposer la transformation des groupements en groupement solidaire est légal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515531 [article]  Titre : Validation de l'exigence d'un groupement solidaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Florian LINDITCH Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°28 Date de parution : 13/07/2015 Article en page(s) : p. 28-29 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; GROUPEMENT SOLIDAIRE Résumé : Observations sous arrêt du Conseil d’État du 10 avril 2015 (n° 387128) qui juge que le fait d'imposer la transformation des groupements en groupement solidaire est légal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515531

Litiges entre cotraitants. Incompétence du juge administratif / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2014 7 avril)

ISBD Vue détaillée [article] Litiges entre cotraitants. Incompétence du juge administratif In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 14 - 07/04/2014 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 24. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COTRAITANCE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; GROUPEMENT CONJOINT ; GROUPEMENT SOLIDAIRE groupement momentane Résumé : Observations sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 27 juin 2013 (n° 12LY02001). La juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître des conclusions d'appel en garantie présentées par des entreprises ayant conclu un contrat de groupement, cette convention de cotraitance ayant un caractère de droit privé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243721 [article]  Titre : Litiges entre cotraitants. Incompétence du juge administratif Type de document : Article de périodique Auteurs : Florian LINDITCH Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 14 Date de parution : 07/04/2014 Article en page(s) : p. 24 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COTRAITANCE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; GROUPEMENT CONJOINT ; GROUPEMENT SOLIDAIRE groupement momentane Résumé : Observations sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 27 juin 2013 (n° 12LY02001). La juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître des conclusions d'appel en garantie présentées par des entreprises ayant conclu un contrat de groupement, cette convention de cotraitance ayant un caractère de droit privé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243721

Aspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (01/02/2014)

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Marchés de travaux. Les groupements à l'épreuve du droit de la concurrence / Jean-Pierre BABANDO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5739 (2013 22 novembre)

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De la justification de l'obligation de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire et de celle de la convocation des membres de l'assemblée délibérante appelée à autoriser la signature du marché, en bonne et due forme / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2013 1er juillet)

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Le groupement solidaire peut être imposé / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 248 (2013 23 avril)

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Marchés publics. Imposer une forme de groupement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5708 (2013 19 avril)

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Quel est l'impact de la mise en liquidation judiciaire du mandataire d'un groupement solidaire sur le principe de l'unicité du décompte général ? / Nicolas BOULOUIS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 83 (2012 juillet-août)

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Représentation mutuellle des groupements solidaires / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2012 août-septembre)

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Le litige qui survient entre les membres d'un groupement titulaire d'un marché public est distinct de celui-ci et relève de la compétence du juge judiciaire / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)

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Renoncement du mandataire d'un groupement solidaire à exécuter le marché / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 5 (2012 mai)

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Le mandataire du groupement renonce au marché / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2012 2 avril)

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Groupement solidaire, inopposabilité de la convention au maître d'ouvrage in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2011 28 mars)

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Responsabilité : vices cachés et devoir de conseil du maître d'oeuvre / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2067 (2011 28 février)

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Quel est l'effet juridique de la solidarité d'un groupement vis-à-vis du maître de l'ouvrage en cas de manquement aux obligations contractuelles ? / Nicolas BOULOUIS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 73 (2010 décembre)

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Travaux : groupement solidaire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2051 (2010 1er novembre)

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GROUPEMENT SOLIDAIRE IMPOSÉ POUR L'ATTRIBUTION DU MARCHÉ in Contrats et marchés publics, n° 2 (2009 février)

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GROUPEMENT SOLIDAIRE ET TRAVAUX RESERVES A LA PROFESSION DE GEOETRE-EXPERT in Contrats et marchés publics, n° 4 (2008 avril)

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