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Des fonctions exercées à titre accessoire ou occasionnel ouvrent-elles droit à l'attribution de la NBI ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2022)
[article] Des fonctions exercées à titre accessoire ou occasionnel ouvrent-elles droit à l'attribution de la NBI ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°25 - 27/06/2022 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT . - p. 28-30.
Mots-clés : NBI ; ATTRIBUTION ; FICHE DE POSTE ; FONCTION ; REMUNERATION ; REGIME INDEMNITAIRE Résumé : Conclusions de Samuel DELIANCOURT à propos de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 19 avril 2022 (N° 20LY00634). Bien que la jurisprudence ne soit pas unanime sur la question, la NBI ne constitue pas un avantage statutaire et son attribution nest liée ni au cadre demplois, ni au grade dun agent. Elle dépend seulement de lexercice effectif de certaines fonctions et ces fonctions doivent être exercées à titre principal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773850 [article]
Titre : Des fonctions exercées à titre accessoire ou occasionnel ouvrent-elles droit à l'attribution de la NBI ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Samuel DELIANCOURT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°25 Date de parution : 27/06/2022 Article en page(s) : p. 28-30 Mots-clés : NBI ; ATTRIBUTION ; FICHE DE POSTE ; FONCTION ; REMUNERATION ; REGIME INDEMNITAIRE Résumé : Conclusions de Samuel DELIANCOURT à propos de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 19 avril 2022 (N° 20LY00634). Bien que la jurisprudence ne soit pas unanime sur la question, la NBI ne constitue pas un avantage statutaire et son attribution nest liée ni au cadre demplois, ni au grade dun agent. Elle dépend seulement de lexercice effectif de certaines fonctions et ces fonctions doivent être exercées à titre principal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773850 Pas d'octroi de points de NBI pour des missions annexes in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2022)
[article] Pas d'octroi de points de NBI pour des missions annexes In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°3 - 01/05/2022 [Article de périodique] . - p. 169-170.
Mots-clés : ANNULATION ; NBI ; REJET ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ; MEDIATHEQUE ; FICHE DE POSTE ; MISSION DE SERVICE PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 2 décembre 2021 (N° 19VE01480). La nouvelle bonification indiciaire n'est accordée que lorsque les missions sont exercées à titre principal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770275 [article]
Titre : Pas d'octroi de points de NBI pour des missions annexes Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2022 Article en page(s) : p. 169-170 Mots-clés : ANNULATION ; NBI ; REJET ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ; MEDIATHEQUE ; FICHE DE POSTE ; MISSION DE SERVICE PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 2 décembre 2021 (N° 19VE01480). La nouvelle bonification indiciaire n'est accordée que lorsque les missions sont exercées à titre principal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770275 Commune de Breil cherche ingénieur reconstruction in Nice-Matin, (29/01/2022)
[article]
Titre : Commune de Breil cherche ingénieur reconstruction - Durement touché par la tempête Alex, le village de la Roya recrute un chargé de mission pour chapeauter le rétablissement de ses équipements et infrastructures endommagés ou détruits. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 29/01/2022 Mots-clés : BREIL-SUR-ROYA ; APPEL DE CANDIDATURE ; FICHE DE POSTE ; INGENIERIE ; OLHARAN SEBASTIEN ; EMPLOI Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759297 [article] Commune de Breil cherche ingénieur reconstruction - Durement touché par la tempête Alex, le village de la Roya recrute un chargé de mission pour chapeauter le rétablissement de ses équipements et infrastructures endommagés ou détruits. In Nice-Matin - 29/01/2022 [Article de presse].
Mots-clés : BREIL-SUR-ROYA ; APPEL DE CANDIDATURE ; FICHE DE POSTE ; INGENIERIE ; OLHARAN SEBASTIEN ; EMPLOI Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759297 Recrutements. Les collectivités jouent la carte jeunes / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2587 (25/10/2021)
[article] Recrutements. Les collectivités jouent la carte jeunes In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2587 - 25/10/2021 [Article de périodique] / Julie KRASSOVSKY . - p. 26-28.
Mots-clés : MARQUE ; JEUNES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECRUTEMENT ; FICHE DE POSTE ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; ATTRACTIVITE ; AVANTAGE SOCIAL ; CADRE ; YVELINES ; RESEAUX SOCIAUX Résumé : De nombreux atouts sont avancés par les collectivités territoriales pour attirer et fidéliser les jeunes dans la fonction publique territoriale. Parmi eux, marque employeur, aide aux concours, télétravail, management collaboratif, autonomie, avantages sociaux ... Exemples de mode de recrutement et de fidélisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749666 [article]
Titre : Recrutements. Les collectivités jouent la carte jeunes Type de document : Article de périodique Auteurs : Julie KRASSOVSKY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2587 Date de parution : 25/10/2021 Article en page(s) : p. 26-28 Mots-clés : MARQUE ; JEUNES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECRUTEMENT ; FICHE DE POSTE ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; ATTRACTIVITE ; AVANTAGE SOCIAL ; CADRE ; YVELINES ; RESEAUX SOCIAUX Résumé : De nombreux atouts sont avancés par les collectivités territoriales pour attirer et fidéliser les jeunes dans la fonction publique territoriale. Parmi eux, marque employeur, aide aux concours, télétravail, management collaboratif, autonomie, avantages sociaux ... Exemples de mode de recrutement et de fidélisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749666 Recruter un agent en contrat de projet / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2563 (03/05/2021)
[article] Recruter un agent en contrat de projet In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2563 - 03/05/2021 [Article de périodique] / Samuel DYENS . - p. 60-61.
Mots-clés : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; RECRUTEMENT ; FICHE DE POSTE ; CONTRACTUEL ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Le contrat de projet oscille entre les dispositions du droit commun applicable aux agents contractuels et de dispositions spécifiques. La loi du 6 août 2019 a voulu laisser une marge de manoeuvre aux autorités territoriales pour la gestion de ces contrats. En contrepartie des droits financiers ont été donnés aux personnes recrutées en contrats de projet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732346 [article]
Titre : Recruter un agent en contrat de projet Type de document : Article de périodique Auteurs : Samuel DYENS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : N° 2563 Date de parution : 03/05/2021 Article en page(s) : p. 60-61 Mots-clés : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; RECRUTEMENT ; FICHE DE POSTE ; CONTRACTUEL ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Le contrat de projet oscille entre les dispositions du droit commun applicable aux agents contractuels et de dispositions spécifiques. La loi du 6 août 2019 a voulu laisser une marge de manoeuvre aux autorités territoriales pour la gestion de ces contrats. En contrepartie des droits financiers ont été donnés aux personnes recrutées en contrats de projet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732346 Sécuriser ses recrutements directs / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2561 (19/04/2021)
PermalinkRecrutements. De nouvelles méthodes pour attirer les talents (dossier) / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2522 (06/07/2020)
PermalinkLe contrat de projet est arrivé ! / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)
PermalinkPermalinkProcédure de recrutement des agents contractuels sur emploi permanent in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2020)
PermalinkLe recrutement des contractuels sur des emplois permanents est désormais encadré / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkArrêté du 8 février 2019 relatif au titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°39 (15/02/2019)
PermalinkPermalinkTransformation numérique de la fonction RH : le ministère rend publique la feuille de route SIRH 2022 / Clarisse JAY (30/01/2019)
PermalinkRégime indemnitaire. La classification des métiers revue et corrigée par les agents / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)
PermalinkUne perte significative de responsabilité exclut toute mesure d'ordre intérieur in La Lettre de l'employeur territorial, 1607 (27/11/2018)
PermalinkPermalinkLes vertus du réalisme juridictionnel : la nouvelle fiche de poste masquait une mutation illégale in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2018)
PermalinkLes travailleurs sociaux face à la radicalisation / Emilie DENETRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)
PermalinkPrévenir et résoudre les situations de blocage / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 513 (01/12/2017)
PermalinkLes nouveaux enjeux de l'entretien professionnel / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2380 (04/09/2017)
PermalinkNBI : examen détaillé du temps effectivement passé au contact du public in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)
PermalinkPermalinkLes vertus cachées de la polyvalence / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2363 (24/04/2017)
PermalinkPermalinkLe répertoire des métiers territoriaux du centre national de la fonction publique territoriale : un outil partagé de gestion des ressources humaines / Didier SPILZ in Cahiers de la fonction publique, N°372 (01/12/2016)
PermalinkPermalinkEmploi. Faciliter la reconversion des agents en incapacité de travail / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2320 (06/06/2016)
PermalinkÉtablissements et services. Coordinateurs : une fonction en quête de régulation / Caroline HELFTER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2951 (11/03/2016)
PermalinkFonction publique territoriale : questions d'actualité / Yvon GOUTAL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2015)
PermalinkFonction publique territoriale - La valeur juridique de la fiche de poste / Samuel DYENS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2015)
PermalinkChangement d'affectation / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2281 (03/08/2015)
PermalinkRemise à plat des fiches de poste : un chantier sous haute tension / Marie-Jane VIRRION in Technicités, n° 285 (01/07/2015)
PermalinkRecrutement : du questionnement à la performance / Vincent LAMIC in La Lettre du cadre territorial, n° 487 (01/04/2015)
PermalinkEvaluer les talents n'est pas les mesurer / Yves RICHEZ in La Lettre du cadre territorial, n° 485 (01/02/2015)
PermalinkInsuffisance professionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2230 (14/07/2014)
PermalinkCentre de gestion de l'Allier : maîtriser la rédaction des fiches de poste grâce à Skype / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2207 (2014 3 février)
PermalinkFormation, assurer de bonnes conditions d'accueil aux stagiaires / Laurence DENES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2204 (2014 13 janvier)
PermalinkPeut-on manager dans le domaine de la petite enfance ? / Marie LEON in Métiers de la petite enfance, n° 204 (2013 décembre)
PermalinkL'illégalité fautive d'une commune ayant confié des tâches de police à un agent... d'entretien in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)
PermalinkDiscipline / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2142 (2012 24 septembre)
PermalinkLa fiche de poste, un document fondamental pour les ressources humaines / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, n° 227 (2012 8 avril)
PermalinkFiche de poste : comment l'établir? / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 142 (2012 avril)
PermalinkUn attaché territorial peut être affecté partiellement à l'accueil du public in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2012 mars-avril)
PermalinkFiche de poste, à la croisée des besoins et des compétences / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2112 (2012 6 février)
PermalinkFiches de poste, mode d'emploi / Thierry GAMBADE in La Lettre du cadre territorial, n° 435 (2012 15 janvier)
PermalinkUne fiche de poste pour un positionnement réussi... / Bruno COHEN-BACRIE in Profession territoriale, n° 139 (2011 décembre 2012 janvier)
PermalinkL'entretien professionnel en test / Laure MARTIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2095 (2011 3 octobre)
PermalinkGuide pratique du recruteur territorial - Conseils et méthodes pour recruter vos collaborateurs / Jean-Marie LEROY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2095, cahier détaché 2 (2011 3 octobre)
PermalinkUn plan stratégique des ressources humaines / BEAUPIED Jacques in La Lettre du cadre territorial, n° 424 (2011 15 juin)
PermalinkPréparer son entretien professionnel d'évaluation in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2082 (2011 13 juin)
PermalinkChangement d'affectation in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2061 (2011 17 janvier)
PermalinkSuppression de régime indemnitaire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2057 (2010 13 décembre)
PermalinkDéfinition des missions des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2010 6 décembre)
PermalinkEntretien individuel des agents, l'expérimentation est ouverte / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2052 (2010 8 novembre)
PermalinkLa fiche de poste portait atteinte aux droits statutaires in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2010 septembre-octobre)
PermalinkDéfinition des missions des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement. in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2010 8 mars)
PermalinkLe juge valide les services définis par une fiche de poste in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2010 mars-avril)
PermalinkRéférentiels interministériels de formation. La formation des différents acteurs intervenant dans le cadre de lactivité des comités médicaux et des commissions de réforme / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
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