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FICHE DE POSTE

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Des fonctions exercées à titre accessoire ou occasionnel ouvrent-elles droit à l'attribution de la NBI ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2022)

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[article] Des fonctions exercées à titre accessoire ou occasionnel ouvrent-elles droit à l'attribution de la NBI ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°25 - 27/06/2022 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT . - p. 28-30.
Mots-clés : NBI ; ATTRIBUTION ; FICHE DE POSTE ; FONCTION ; REMUNERATION ; REGIME INDEMNITAIRE
Résumé : Conclusions de Samuel DELIANCOURT à propos de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 19 avril 2022 (N° 20LY00634). Bien que la jurisprudence ne soit pas unanime sur la question, la NBI ne constitue pas un avantage statutaire et son attribution n’est liée ni au cadre d’emplois, ni au grade d’un agent. Elle dépend seulement de l’exercice effectif de certaines fonctions et ces fonctions doivent être exercées à titre principal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773850

[article]
Titre : Des fonctions exercées à titre accessoire ou occasionnel ouvrent-elles droit à l'attribution de la NBI ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DELIANCOURT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°25
Date de parution : 27/06/2022
Article en page(s) : p. 28-30
Mots-clés : NBI ; ATTRIBUTION ; FICHE DE POSTE ; FONCTION ; REMUNERATION ; REGIME INDEMNITAIRE
Résumé : Conclusions de Samuel DELIANCOURT à propos de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 19 avril 2022 (N° 20LY00634). Bien que la jurisprudence ne soit pas unanime sur la question, la NBI ne constitue pas un avantage statutaire et son attribution n’est liée ni au cadre d’emplois, ni au grade d’un agent. Elle dépend seulement de l’exercice effectif de certaines fonctions et ces fonctions doivent être exercées à titre principal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773850

Pas d'octroi de points de NBI pour des missions annexes in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2022)

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[article] Pas d'octroi de points de NBI pour des missions annexes In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°3 - 01/05/2022 [Article de périodique] . - p. 169-170.
Mots-clés : ANNULATION ; NBI ; REJET ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ; MEDIATHEQUE ; FICHE DE POSTE ; MISSION DE SERVICE PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 2 décembre 2021 (N° 19VE01480). La nouvelle bonification indiciaire n'est accordée que lorsque les missions sont exercées à titre principal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770275

[article]
Titre : Pas d'octroi de points de NBI pour des missions annexes
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°3
Date de parution : 01/05/2022
Article en page(s) : p. 169-170
Mots-clés : ANNULATION ; NBI ; REJET ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ; MEDIATHEQUE ; FICHE DE POSTE ; MISSION DE SERVICE PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 2 décembre 2021 (N° 19VE01480). La nouvelle bonification indiciaire n'est accordée que lorsque les missions sont exercées à titre principal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770275

Commune de Breil cherche ingénieur reconstruction in Nice-Matin, (29/01/2022)

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[article]
Titre : Commune de Breil cherche ingénieur reconstruction - Durement touché par la tempête Alex, le village de la Roya recrute un chargé de mission pour chapeauter le rétablissement de ses équipements et infrastructures endommagés ou détruits.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 29/01/2022
Mots-clés : BREIL-SUR-ROYA ; APPEL DE CANDIDATURE ; FICHE DE POSTE ; INGENIERIE ; OLHARAN SEBASTIEN ; EMPLOI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759297

[article] Commune de Breil cherche ingénieur reconstruction - Durement touché par la tempête Alex, le village de la Roya recrute un chargé de mission pour chapeauter le rétablissement de ses équipements et infrastructures endommagés ou détruits. In Nice-Matin - 29/01/2022 [Article de presse].
Mots-clés : BREIL-SUR-ROYA ; APPEL DE CANDIDATURE ; FICHE DE POSTE ; INGENIERIE ; OLHARAN SEBASTIEN ; EMPLOI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759297

Recrutements. Les collectivités jouent la carte jeunes / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2587 (25/10/2021)

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[article] Recrutements. Les collectivités jouent la carte jeunes In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2587 - 25/10/2021 [Article de périodique] / Julie KRASSOVSKY . - p. 26-28.
Mots-clés : MARQUE ; JEUNES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECRUTEMENT ; FICHE DE POSTE ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; ATTRACTIVITE ; AVANTAGE SOCIAL ; CADRE ; YVELINES ; RESEAUX SOCIAUX
Résumé : De nombreux atouts sont avancés par les collectivités territoriales pour attirer et fidéliser les jeunes dans la fonction publique territoriale. Parmi eux, marque employeur, aide aux concours, télétravail, management collaboratif, autonomie, avantages sociaux ... Exemples de mode de recrutement et de fidélisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749666

[article]
Titre : Recrutements. Les collectivités jouent la carte jeunes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julie KRASSOVSKY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2587
Date de parution : 25/10/2021
Article en page(s) : p. 26-28
Mots-clés : MARQUE ; JEUNES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECRUTEMENT ; FICHE DE POSTE ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; ATTRACTIVITE ; AVANTAGE SOCIAL ; CADRE ; YVELINES ; RESEAUX SOCIAUX
Résumé : De nombreux atouts sont avancés par les collectivités territoriales pour attirer et fidéliser les jeunes dans la fonction publique territoriale. Parmi eux, marque employeur, aide aux concours, télétravail, management collaboratif, autonomie, avantages sociaux ... Exemples de mode de recrutement et de fidélisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749666

Recruter un agent en contrat de projet / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2563 (03/05/2021)

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[article] Recruter un agent en contrat de projet In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2563 - 03/05/2021 [Article de périodique] / Samuel DYENS . - p. 60-61.
Mots-clés : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; RECRUTEMENT ; FICHE DE POSTE ; CONTRACTUEL ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Le contrat de projet oscille entre les dispositions du droit commun applicable aux agents contractuels et de dispositions spécifiques. La loi du 6 août 2019 a voulu laisser une marge de manoeuvre aux autorités territoriales pour la gestion de ces contrats. En contrepartie des droits financiers ont été donnés aux personnes recrutées en contrats de projet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732346

[article]
Titre : Recruter un agent en contrat de projet
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DYENS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2563
Date de parution : 03/05/2021
Article en page(s) : p. 60-61
Mots-clés : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; RECRUTEMENT ; FICHE DE POSTE ; CONTRACTUEL ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Le contrat de projet oscille entre les dispositions du droit commun applicable aux agents contractuels et de dispositions spécifiques. La loi du 6 août 2019 a voulu laisser une marge de manoeuvre aux autorités territoriales pour la gestion de ces contrats. En contrepartie des droits financiers ont été donnés aux personnes recrutées en contrats de projet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732346

Sécuriser ses recrutements directs / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2561 (19/04/2021)

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Recrutements. De nouvelles méthodes pour attirer les talents (dossier) / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2522 (06/07/2020)

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Le contrat de projet est arrivé ! / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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Quelles archives à l'horizon 2024 ? / Bruno TEXIER in Archimag, N°333 (01/04/2020)

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Procédure de recrutement des agents contractuels sur emploi permanent in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2020)

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Le recrutement des contractuels sur des emplois permanents est désormais encadré / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)

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Tous tentés par la reconversion professionnelle ? / Clémence JOST in Archimag, N°331 (01/02/2020)

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Documentalistes au Monde: survivre en mode projet / Clémence JOST in Archimag, N°330 (01/12/2019)

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Arrêté du 8 février 2019 relatif au titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°39 (15/02/2019)

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Entrepreneur en infodoc : se lancer ou pas ? / Clémence JOST in Archimag, N°321 (01/02/2019)

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Transformation numérique de la fonction RH : le ministère rend publique la feuille de route SIRH 2022 / Clarisse JAY (30/01/2019)

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Régime indemnitaire. La classification des métiers revue et corrigée par les agents / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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Une perte significative de responsabilité exclut toute mesure d'ordre intérieur in La Lettre de l'employeur territorial, 1607 (27/11/2018)

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Archiviste, professionnel du numérique / Bruno TEXIER in Archimag, N°316 (01/07/2018)

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Les vertus du réalisme juridictionnel : la nouvelle fiche de poste masquait une mutation illégale in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2018)

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Les travailleurs sociaux face à la radicalisation / Emilie DENETRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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Prévenir et résoudre les situations de blocage / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 513 (01/12/2017)

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Les nouveaux enjeux de l'entretien professionnel / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2380 (04/09/2017)

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NBI : examen détaillé du temps effectivement passé au contact du public in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Directeur de bibliothèque : les coulisses du métier / Bruno TEXIER in Archimag, N°305 (01/06/2017)

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Les vertus cachées de la polyvalence / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2363 (24/04/2017)

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Le pesage de poste, une savante mécanique interne / Marc FOVEAU in Technicités, n° 300 (01/02/2017)

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Le répertoire des métiers territoriaux du centre national de la fonction publique territoriale : un outil partagé de gestion des ressources humaines / Didier SPILZ in Cahiers de la fonction publique, N°372 (01/12/2016)

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Open-data : des professionnels agiles / Clémence JOST in Archimag, N°297 (01/09/2016)

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Emploi. Faciliter la reconversion des agents en incapacité de travail / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2320 (06/06/2016)

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Établissements et services. Coordinateurs : une fonction en quête de régulation / Caroline HELFTER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2951 (11/03/2016)

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Fonction publique territoriale : questions d'actualité / Yvon GOUTAL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2015)

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Fonction publique territoriale - La valeur juridique de la fiche de poste / Samuel DYENS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2015)

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Changement d'affectation / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2281 (03/08/2015)

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Remise à plat des fiches de poste : un chantier sous haute tension / Marie-Jane VIRRION in Technicités, n° 285 (01/07/2015)

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Recrutement : du questionnement à la performance / Vincent LAMIC in La Lettre du cadre territorial, n° 487 (01/04/2015)

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Evaluer les talents n'est pas les mesurer / Yves RICHEZ in La Lettre du cadre territorial, n° 485 (01/02/2015)

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Insuffisance professionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2230 (14/07/2014)

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Centre de gestion de l'Allier : maîtriser la rédaction des fiches de poste grâce à Skype / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2207 (2014 3 février)

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Formation, assurer de bonnes conditions d'accueil aux stagiaires / Laurence DENES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2204 (2014 13 janvier)

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Peut-on manager dans le domaine de la petite enfance ? / Marie LEON in Métiers de la petite enfance, n° 204 (2013 décembre)

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L'illégalité fautive d'une commune ayant confié des tâches de police à un agent... d'entretien in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)

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Discipline / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2142 (2012 24 septembre)

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La fiche de poste, un document fondamental pour les ressources humaines / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, n° 227 (2012 8 avril)

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Fiche de poste : comment l'établir? / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 142 (2012 avril)

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Un attaché territorial peut être affecté partiellement à l'accueil du public in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2012 mars-avril)

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Fiche de poste, à la croisée des besoins et des compétences / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2112 (2012 6 février)

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Fiches de poste, mode d'emploi / Thierry GAMBADE in La Lettre du cadre territorial, n° 435 (2012 15 janvier)

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Une fiche de poste pour un positionnement réussi... / Bruno COHEN-BACRIE in Profession territoriale, n° 139 (2011 décembre 2012 janvier)

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L'entretien professionnel en test / Laure MARTIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2095 (2011 3 octobre)

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Guide pratique du recruteur territorial - Conseils et méthodes pour recruter vos collaborateurs / Jean-Marie LEROY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2095, cahier détaché 2 (2011 3 octobre)

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Un plan stratégique des ressources humaines / BEAUPIED Jacques in La Lettre du cadre territorial, n° 424 (2011 15 juin)

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Préparer son entretien professionnel d'évaluation in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2082 (2011 13 juin)

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Changement d'affectation in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2061 (2011 17 janvier)

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Suppression de régime indemnitaire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2057 (2010 13 décembre)

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Définition des missions des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2010 6 décembre)

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Entretien individuel des agents, l'expérimentation est ouverte / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2052 (2010 8 novembre)

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La fiche de poste portait atteinte aux droits statutaires in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2010 septembre-octobre)

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Définition des missions des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement. in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2010 8 mars)

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Le juge valide les services définis par une fiche de poste in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2010 mars-avril)

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Référentiels interministériels de formation. La formation des différents acteurs intervenant dans le cadre de l’activité des comités médicaux et des commissions de réforme / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)

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