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CODE DES ASSURANCES

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Arrêté du 27 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°37 (13/02/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 27 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°37
Date de parution : 13/02/2020
Mots-clés : CATASTROPHE NATURELLE ; INONDATION ; COULEE DE BOUE ; ALPES-MARITIMES ; CODE DES ASSURANCES ; CAILLE ; NICE ; VILLENEUVE-LOUBET ; L'ESCARENE ; SAINT-PAUL-DE-VENCE ; ROQUESTERON
Résumé : Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019 : commune de Saint-Paul de Vence - Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 : commune de Caille - Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019 : commune de Caille - Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019 : communes de l'Escarène, Nice et Roquesteron - Inondations par choc mécanique des vagues du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019 : commune de Villeneuve-Loubet.
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690164

[article] Arrêté du 27 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle In Journal Officiel - Lois et décrets - N°37 - 13/02/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CATASTROPHE NATURELLE ; INONDATION ; COULEE DE BOUE ; ALPES-MARITIMES ; CODE DES ASSURANCES ; CAILLE ; NICE ; VILLENEUVE-LOUBET ; L'ESCARENE ; SAINT-PAUL-DE-VENCE ; ROQUESTERON
Résumé : Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019 : commune de Saint-Paul de Vence - Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 : commune de Caille - Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019 : commune de Caille - Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019 : communes de l'Escarène, Nice et Roquesteron - Inondations par choc mécanique des vagues du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019 : commune de Villeneuve-Loubet.
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Arrêté du 28 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°37 (13/02/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 28 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°37
Date de parution : 13/02/2020
Mots-clés : CATASTROPHE NATURELLE ; ALPES-MARITIMES ; CODE DES ASSURANCES ; MOUVEMENT DE TERRAIN ; SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Résumé : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 : commune non reconnue : Saint-Vallier de Thiey.
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690165

[article] Arrêté du 28 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle In Journal Officiel - Lois et décrets - N°37 - 13/02/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CATASTROPHE NATURELLE ; ALPES-MARITIMES ; CODE DES ASSURANCES ; MOUVEMENT DE TERRAIN ; SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Résumé : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 : commune non reconnue : Saint-Vallier de Thiey.
En ligne : https://www.legifran [...]
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Arrêté du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (19/12/2019)

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[article]
Titre : Arrêté du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°294
Date de parution : 19/12/2019
Mots-clés : CODE DES ASSURANCES ; CATASTROPHE NATURELLE ; INONDATION ; ALPES-MARITIMES ; ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ; HAUTES-ALPES ; PACA ; DRAP ; NICE ; ASPREMONT ; CANNES ; LE-CANNET ; MANDELIEU-LA-NAPOULE ; MOUANS-SARTOUX ; MOUGINS ; PEGOMAS ; LA-ROQUETTE-SUR-SIAGNE ; VALLAURIS ; THEOULE-SUR-MER ; LE-BROC ; CHATEAUNEUF ; LA-GAUDE ; SAINT-MARTIN-VESUBIE ; VILLENEUVE-LOUBET
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Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685573

[article] Arrêté du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle In Journal Officiel - Lois et décrets - N°294 - 19/12/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CODE DES ASSURANCES ; CATASTROPHE NATURELLE ; INONDATION ; ALPES-MARITIMES ; ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ; HAUTES-ALPES ; PACA ; DRAP ; NICE ; ASPREMONT ; CANNES ; LE-CANNET ; MANDELIEU-LA-NAPOULE ; MOUANS-SARTOUX ; MOUGINS ; PEGOMAS ; LA-ROQUETTE-SUR-SIAGNE ; VALLAURIS ; THEOULE-SUR-MER ; LE-BROC ; CHATEAUNEUF ; LA-GAUDE ; SAINT-MARTIN-VESUBIE ; VILLENEUVE-LOUBET
En ligne : https://www.legifran [...]
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Arrêté du 28 novembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°278 (30/11/2019)

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[article]
Titre : Arrêté du 28 novembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°278
Date de parution : 30/11/2019
Mots-clés : INONDATION ; ALPES-MARITIMES ; CATASTROPHE NATURELLE ; CODE DES ASSURANCES ; COULEE DE BOUE ; NICE ; ANTIBES ; COMMUNE ; ANDON ; ASPREMONT ; AURIBEAU-SUR-SIAGNE ; LE-BAR-SUR-LOUP ; BERRE-LES-ALPES ; BIOT ; BLAUSASC ; BOUYON ; LE-BROC ; CAGNES-SUR-MER ; CANNES ; LE-CANNET ; CAP-D'AIL ; CARROS ; CHATEAUNEUF ; COARAZE ; LA-COLLE-SUR-LOUP ; COLOMARS ; DRAP ; L'ESCARENE ; ESCRAGNOLLES ; FALICON ; LES-FERRES ; GATTIERES ; LA-GAUDE ; GILETTE ; GRASSE ; LEVENS ; MANDELIEU-LA-NAPOULE ; LE-MAS ; MENTON ; MOUANS-SARTOUX ; OPIO ; PEILLE ; PEYMEINADE ; ROQUESTERON ; LA-ROQUETTE-SUR-SIAGNE ; SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE ; SAINT-AUBAN ; SAINT-BLAISE ; SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE ; SAINT-JEANNET ; SAINT-MARTIN-DU-VAR ; SAINT-PAUL-DE-VENCE ; THEOULE-SUR-MER ; TOURRETTE-LEVENS ; TOURRETTES-SUR-LOUP ; LA-TRINITE ; VALBONNE ; VALLAURIS ; VENCE ; VILLEFRANCHE-SUR-MER ; VILLENEUVE-LOUBET
Résumé : Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019
Communes d'Aiglun, Andon, Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Bar-sur-Loup (Le), Berre-les-Alpes, Biot, Blausasc, Bouyon, Briançonnet, Broc (Le), Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cannet (Le), Cap-d'Ail, Carros, Caussols, Châteauneuf-Grasse, Coaraze, Colle-sur-Loup (La), Colomars, Cuébris, Drap, Escarène (L'), Escragnolles, Falicon, Ferres (Les), Gars, Gattières, Gaude (La), Gilette, Grasse, Levens, Mandelieu-la-Napoule, Mas (Le), Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peille, Peymeinade, Pierrefeu, Roquestéron, Roquette-sur-Siagne (La), Saint-André-de-la-Roche, Saint-Auban, Saint-Blaise, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Saint-Vallier-de-Thiey, Théoule-sur-Mer, Toudon, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, Trinité (La), Utelle, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.
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Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683962

[article] Arrêté du 28 novembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle In Journal Officiel - Lois et décrets - N°278 - 30/11/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : INONDATION ; ALPES-MARITIMES ; CATASTROPHE NATURELLE ; CODE DES ASSURANCES ; COULEE DE BOUE ; NICE ; ANTIBES ; COMMUNE ; ANDON ; ASPREMONT ; AURIBEAU-SUR-SIAGNE ; LE-BAR-SUR-LOUP ; BERRE-LES-ALPES ; BIOT ; BLAUSASC ; BOUYON ; LE-BROC ; CAGNES-SUR-MER ; CANNES ; LE-CANNET ; CAP-D'AIL ; CARROS ; CHATEAUNEUF ; COARAZE ; LA-COLLE-SUR-LOUP ; COLOMARS ; DRAP ; L'ESCARENE ; ESCRAGNOLLES ; FALICON ; LES-FERRES ; GATTIERES ; LA-GAUDE ; GILETTE ; GRASSE ; LEVENS ; MANDELIEU-LA-NAPOULE ; LE-MAS ; MENTON ; MOUANS-SARTOUX ; OPIO ; PEILLE ; PEYMEINADE ; ROQUESTERON ; LA-ROQUETTE-SUR-SIAGNE ; SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE ; SAINT-AUBAN ; SAINT-BLAISE ; SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE ; SAINT-JEANNET ; SAINT-MARTIN-DU-VAR ; SAINT-PAUL-DE-VENCE ; THEOULE-SUR-MER ; TOURRETTE-LEVENS ; TOURRETTES-SUR-LOUP ; LA-TRINITE ; VALBONNE ; VALLAURIS ; VENCE ; VILLEFRANCHE-SUR-MER ; VILLENEUVE-LOUBET
Résumé : Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019
Communes d'Aiglun, Andon, Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Bar-sur-Loup (Le), Berre-les-Alpes, Biot, Blausasc, Bouyon, Briançonnet, Broc (Le), Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cannet (Le), Cap-d'Ail, Carros, Caussols, Châteauneuf-Grasse, Coaraze, Colle-sur-Loup (La), Colomars, Cuébris, Drap, Escarène (L'), Escragnolles, Falicon, Ferres (Les), Gars, Gattières, Gaude (La), Gilette, Grasse, Levens, Mandelieu-la-Napoule, Mas (Le), Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peille, Peymeinade, Pierrefeu, Roquestéron, Roquette-sur-Siagne (La), Saint-André-de-la-Roche, Saint-Auban, Saint-Blaise, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Saint-Vallier-de-Thiey, Théoule-sur-Mer, Toudon, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, Trinité (La), Utelle, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.
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Identification de la clause d'assurance de protection juridique / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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[article] Identification de la clause d'assurance de protection juridique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°5 - 04/02/2019 [Article de périodique] / Fabien TESSON . - p. 4-5.
Mots-clés : CODE DES ASSURANCES ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CCTP ; ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 janvier 2019 (n° 423159). Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat éclaire les éléments de définition d'une clause d'assurance de protection juridique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656840

[article]
Titre : Identification de la clause d'assurance de protection juridique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabien TESSON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°5
Date de parution : 04/02/2019
Article en page(s) : p. 4-5
Mots-clés : CODE DES ASSURANCES ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CCTP ; ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 janvier 2019 (n° 423159). Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat éclaire les éléments de définition d'une clause d'assurance de protection juridique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656840

Souscrire une assurance pour les opérations de construction publique / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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Arrêté du 10 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°171 (27/07/2018)

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Environnement. La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Recours administratif ou réclamation au nom de l'assuré / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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L'assurance « dommage ouvrage » dans toutes ses clauses / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Précisions sur l’état de catastrophe naturelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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Le défaut d'attestation d'assurance invalide la candidature à l'attribution du marché / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5964 (23/02/2018)

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Une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat d'assurance / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5960 (26/01/2018)

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Quand exiger de l'attributaire une attestation d'assurance en cas de garantie décennale / Mathieu LAUGIER (24/01/2018)

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La loyauté du contrat d'assurance / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Arrêté du 24 octobre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°256 (01/11/2017)

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Arrêté du 26 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 252 (27/10/2017)

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Confirmation d'une dérogation au principe de libre disposition de l'indemnité versée à l'assuré / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

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Caractère non sérieusement contestable de la créance de l'assuré sur son assureur dommage-ouvrage / Marie PAPIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (10/07/2017)

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Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 158 (07/07/2017)

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Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 158 (07/07/2017)

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Arrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0053 (03/03/2017)

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La violation d'une clause obligatoire ou du texte l'imposant relèvent toutes deux de la responsabilité contractuelle / Philippe GRIMAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2016)

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Arrêté du 28 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°167 (20/07/2016)

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Décret n° 2016-509 du 25 avril 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des personnes de soixante-cinq ans et plus in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (27/04/2016)

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Arrêté du 23 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°18 (22/01/2016)

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Les clauses d'exclusion de garantie des marchés publics d'assurance / Rémi BONNEFONT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (09/11/2015)

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Catastrophe naturelle et fonds de compensation pour la TVA / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2015)

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L'assureur qui choisit de payer une indemnité d'assurance prescrite ne renonce pas à ses droits sur le tiers responsable / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (09/02/2015)

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La prescription biennale de l'article L. 114-1 du Code des assurances dans les marchés publics d'assurances / Bertrand DEKEISTER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1-2 (12/01/2015)

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Assurances / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2246 (24/11/2014)

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Arrêté du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°258 (06/11/2014)

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Quel est le périmètre d'un marché en assurance ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°94 (Mai-juin 2014)

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Marchés de services / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2212 (2014 10 mars)

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Dommage aux biens. La collectivité pouvait exercer son droit d'action directe contre l'assureur in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5729 ; cahier détaché n° 1 (2013 13 septembre)

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Catastrophes naturelles : l'opacité des critères de reconnaissance / Valentine TESSIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2178 (2013 17 juin)

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Guide des bonnes pratiques : guide pratique pour la passation des marchés publics d'assurances des collectivités locales / Direction des affaires juridiques (DAJ) (01/06/2013)

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Dommage entre collectivités publiques, action directe / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2013 27 mai)

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Assurances / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2173 (2013 13 mai)

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Marchés publics 'est pas assistant et conseil en assurance qui veut in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5708 cahier détaché n° 1 (2013 19 avril)

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Contrat d'assurance : condition d'opposabilité de la prescription biennale in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2013 11 mars)

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Les perspectives professionnelles des agents de surveillance de la voie publique restent limitées in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1380 (2014)

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CSFPT : les conditions de financement des régimes complémentaires santé et prévoyance (fin) in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1242 (2011)

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Arrêté du 19 juillet 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 167 (2007 21 juillet)

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Décret n° 2007-1118 du 19 juillet 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 167 (2007 21 juillet)

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Décret n° 96-901 du 15 octobre 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 242 (1996 16 octobre)

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Arrêté du 11 septembre 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 229 (1995 1er octobre)

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Arrêté du 28 mars 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 83 (1995 7 avril)

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Arrêté du 8 août 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 194 (1994 22 et 23 août)

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Décret n° 94-700 du 10 août 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 190 (1994 18 août)

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Arrêté du 27 avril 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 125 (1993 31 mai, 1er et 2 juin)

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Arrêté du 29 septembre 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 233 (1993 7 octobre)

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Arrêté du 31 août 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 216 (1993 17 septembre)

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Décret n° 93-1073 du 7 septembre 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 213 (1993 13 et 14 septembre)

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Arrêté du 13 juillet 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 177 (1990 2 août)

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Décret n° 89-111 du 21 février 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 46 (1989 23 février)

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Décret n° 89-800 du 27 octobre 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 255 (1989 1er novembre)

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