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Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités / Romain GASPAR (06/05/2020)

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Accompagne Circulaire du 5 mai 2020 relative au soutien aux collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire (6 p.)

Titre : Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
Type de document : Document web
Auteurs : Romain GASPAR
Source : La Gazette, Club Finances
Année : 06/05/2020
Mots-clés : AVANCE ; FISCALITE LOCALE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; INVESTISSEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES
Résumé : Avances de fiscalité, avances de dotations globale de fonctionnement, davantage de souplesse sur les dotations d’investissement, avances de FCTVA, une circulaire du 5 mai 2020 précise les premières mesures d'urgence mises en place pour aider la trésorerie des collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697198

Accompagne Circulaire du 5 mai 2020 relative au soutien aux collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire (6 p.)

Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités [Document web] / Romain GASPAR . - 06/05/2020.
Mots-clés : AVANCE ; FISCALITE LOCALE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; INVESTISSEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES
Résumé : Avances de fiscalité, avances de dotations globale de fonctionnement, davantage de souplesse sur les dotations d’investissement, avances de FCTVA, une circulaire du 5 mai 2020 précise les premières mesures d'urgence mises en place pour aider la trésorerie des collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697198

Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

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[article] Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°191 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Frédéric BOUDEAU . - p. 11-12.
Mots-clés : PANDEMIE ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; AVANCE ; ACOMPTE ; CESSION DE CREANCES ; NANTISSEMENT
Résumé : Dans un contexte de crise sanitaire durable induit par le Covid-19, les acheteurs publics, prescripteurs de plus de 200 milliards d'achats de fournitures, services et travaux divers ont une responsabilité économique particulière, Cette fiche pratique aborde l'exécution financière des marchés publics ainsi que les techniques financières et comptables pouvant soutenir la trésorerie des entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695938

[article]
Titre : Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric BOUDEAU
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°191
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 11-12
Mots-clés : PANDEMIE ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; AVANCE ; ACOMPTE ; CESSION DE CREANCES ; NANTISSEMENT
Résumé : Dans un contexte de crise sanitaire durable induit par le Covid-19, les acheteurs publics, prescripteurs de plus de 200 milliards d'achats de fournitures, services et travaux divers ont une responsabilité économique particulière, Cette fiche pratique aborde l'exécution financière des marchés publics ainsi que les techniques financières et comptables pouvant soutenir la trésorerie des entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695938

Remboursement des avances : l'acheteur ne doit pas se fonder sur l'enrichissement sans cause / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (06/03/2020)

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Titre : Remboursement des avances : l'acheteur ne doit pas se fonder sur l'enrichissement sans cause
Type de document : Document web
Auteurs : Association pour l'achat dans les services publics (APASP)
Source : Localtis
Année : 06/03/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; AVANCE ; AVANCE REMBOURSABLE ; RESILIATION ; ENRICHISSEMENT SANS CAUSE
Résumé : Dans deux décisions du 4 mars 2020 (n°423443 et 423447), le Conseil d'État jugeant une affaire relative au remboursement d'avances suite à la résiliation d'un marché n'a pas retenu la théorie de l’enrichissement sans cause.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692781

Remboursement des avances : l'acheteur ne doit pas se fonder sur l'enrichissement sans cause [Document web] / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) . - 06/03/2020 . - 2 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; AVANCE ; AVANCE REMBOURSABLE ; RESILIATION ; ENRICHISSEMENT SANS CAUSE
Résumé : Dans deux décisions du 4 mars 2020 (n°423443 et 423447), le Conseil d'État jugeant une affaire relative au remboursement d'avances suite à la résiliation d'un marché n'a pas retenu la théorie de l’enrichissement sans cause.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692781

Le décret "40k€", brique d'une stratégie de bon achat / Pierre VILLENEUVE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6066 (10/01/2020)

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[article] Le décret "40k€", brique d'une stratégie de bon achat - le relèvement du seuil et les mesures prises en faveur de l'accès des PME à la commande publique méritent d'être prolongées par d'autres bonnes pratiques. In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6066 - 10/01/2020 [Article de périodique] / Pierre VILLENEUVE . - p. 60-61.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; AVANCE ; TRES PETITE ENTREPRISE
Résumé : Le décret du 12 décembre 2019 qui dispense de formalités les marchés dont les montants se situent en dessous du seuil de 40 000 € HT entend améliorer l'accessibilité des marchés publics pour les petites et moyennes entreprises. Cet article rappelle que ce texte ne libère pas pour autant les acheteurs du respect des principes de la commande publique - le saucissonnage notamment restant prohibé - ni de la nécessité d'une bonne information des opérateurs économiques à chaque étape du cycle de l’achat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687224

[article]
Titre : Le décret "40k€", brique d'une stratégie de bon achat - le relèvement du seuil et les mesures prises en faveur de l'accès des PME à la commande publique méritent d'être prolongées par d'autres bonnes pratiques.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre VILLENEUVE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6066
Date de parution : 10/01/2020
Article en page(s) : p. 60-61
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; AVANCE ; TRES PETITE ENTREPRISE
Résumé : Le décret du 12 décembre 2019 qui dispense de formalités les marchés dont les montants se situent en dessous du seuil de 40 000 € HT entend améliorer l'accessibilité des marchés publics pour les petites et moyennes entreprises. Cet article rappelle que ce texte ne libère pas pour autant les acheteurs du respect des principes de la commande publique - le saucissonnage notamment restant prohibé - ni de la nécessité d'une bonne information des opérateurs économiques à chaque étape du cycle de l’achat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687224

Le paiement des marchés publics : avance, acompte et paiement direct sous-traitant / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°234 (01/12/2019)

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[article] Le paiement des marchés publics : avance, acompte et paiement direct sous-traitant In Fiches pratiques techniques - N°234 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Ludovic BAILLEUX . - p. 7-10.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; AVANCE ; PAIEMENT
Résumé : "Les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les autorités concédantes sont soumis aux mêmes règles relatives aux modalités de paiement. Ces règles sont fixées, principalement, dans le code de la commande publique. L'objet de cette fiche est de préciser celles concernant les avances, les acomptes, le règlement partiel définitif et le paiement direct d'un sous-traitant."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686270

[article]
Titre : Le paiement des marchés publics : avance, acompte et paiement direct sous-traitant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Ludovic BAILLEUX
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°234
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 7-10
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; AVANCE ; PAIEMENT
Résumé : "Les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les autorités concédantes sont soumis aux mêmes règles relatives aux modalités de paiement. Ces règles sont fixées, principalement, dans le code de la commande publique. L'objet de cette fiche est de préciser celles concernant les avances, les acomptes, le règlement partiel définitif et le paiement direct d'un sous-traitant."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686270

Projet décret commande publique : on "avance" vraiment ? (12/09/2019)

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Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique (04/07/2019)

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Code de la commande publique commenté 2019 / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

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Subventions : peut-on recevoir une avance ? / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°206 (01/02/2019)

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Un décret pour booster les PME et l'achat innovant / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6014 (25/01/2019)

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Aspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (01/08/2018)

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Financement de la commande publique / Olivier LAFFITTE in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HSfevrier2018 (01/02/2018)

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Décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance in Journal Officiel - Lois et décrets, N°169 (21/07/2017)

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Ordonnance et décret marchés publics / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5926 HS (16/06/2017)

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Acheter local ... en toute légalité / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5923 (26/05/2017)

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Encadrement de la répétition de l'indu / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

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Code pratique des marchés publics / Nicolas CHARREL (01/01/2017)

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Conseil aux acheteurs - Fiches techniques / Direction des affaires juridiques (DAJ) (12/12/2016)

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La loi Sapin II et les contrats publics / Raphaël APELBAUM (28/11/2016)

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Les avances / Direction des affaires juridiques (DAJ) (09/09/2016)

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Code pratique des marchés publics 2016 / Nicolas CHARREL (01/09/2016)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/09/2016)

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Gestion administrative et financière des marchés publics / Patrice COSSALTER (01/06/2016)

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Exécution des marchés publics / Fabien SERR (2016)

Permalink
Paiement d'un marché public / BOAMP (05/06/2015)

Permalink
Les avances dans les marchés publics, un mécanisme d'équilibre des forces / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°147 (01/05/2015)

Permalink
Aspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (01/02/2014)

Permalink
Code commenté des marchés publics / Nicolas CHARREL (impr. 2014, cop. 2015)

Permalink
Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/12/2013)

Permalink
Exécution des marchés publics / Benjamin MARTINEZ (01/12/2013)

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Les fiches techniques. Marchés publics. Le régime des avances / Stéphane BRUNELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 novembre)

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Abécédaire des marchés publics / Patrice COSSALTER (01/08/2012)

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Gestion administrative et financière des marchés publics. / Patrice COSSALTER (01/05/2012)

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Instruction n° 12-007-MO du 10 février 2012 / Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5654 cahier détaché 1 (2012 6 avril)

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Marchés publics. Le régime des avances dans les marchés de travaux / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5645 (2012 3 février)

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Nouveau circuit de gestion pour le montant des impositions revenant aux collectivités locales et à divers organismes in La Lettre du financier territorial, n° 254 (2011 avril)

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Instruction n° 11-004-M0-B1-R du 20 janvier 2011 (2011)

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Le régime des avances dans les marchés des collectivités territoriales / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 104 (2010 août)

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L'amélioration du processus de paiement / Philippe de GERY in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)

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Marchés publics : le nouveau régime des avances / VIGOUREUX Alexandre in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2011 (2010 4 janvier)

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LE RÉGIME DES AVANCES in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 91 (2009 mars)

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FICHE PRATIQUE N°4. REFORME DES MARCHES PUBLICS. LES NOUVELLES MODALITES D'EXECUTION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5489 (2009 6 février)

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Arrêté du 22 janvier 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 32 (2008 7 février)

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AVANCES (ARTICLES 87 A 90). FICHE MINEFI, AVRIL 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5409, cahier détaché (2007 27 juillet)

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NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE in Contrats et marchés publics, n° 6 (2007 juin)

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Circulaire du 5 mai 2020 relative au soutien aux collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire (6 p.)

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