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Prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2022)

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[article] Prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 20/06/2022 [Article de périodique] / Pierre VILLENEUVE . - p. 7.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; INFLATION ; PRIX ; ALIMENTATION ; ECONOMIE ; AVANCE ; IMPREVISION ; DELAI DE PAIEMENT ; RESTAURATION COLLECTIVE
Résumé : Commentaire de l'instruction n° DGAL/SDATAA/2022-424 du 3 juin 2022. Dans le contexte actuel de la hausse des prix des denrées alimentaires dans les marchés public des restauration, l'auteur rappelle la théorie de l'imprévision pour les marchés en cours d'exécution et l'invitation faite aux acheteurs d'augmenter, en amont, le taux des avances consenties et, en aval, de respecter les délais légaux de paiement. Il souligne que la hausse durable des matières premières a conduit la DAJ de Bercy à solliciter le Conseil d'État sur la question de la conciliation du dogme intangible de l'intangibilité de la révision des contrats et la hausse structurelle et durable des matières premières ou denrées alimentaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773083

[article]
Titre : Prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre VILLENEUVE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°24
Date de parution : 20/06/2022
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; INFLATION ; PRIX ; ALIMENTATION ; ECONOMIE ; AVANCE ; IMPREVISION ; DELAI DE PAIEMENT ; RESTAURATION COLLECTIVE
Résumé : Commentaire de l'instruction n° DGAL/SDATAA/2022-424 du 3 juin 2022. Dans le contexte actuel de la hausse des prix des denrées alimentaires dans les marchés public des restauration, l'auteur rappelle la théorie de l'imprévision pour les marchés en cours d'exécution et l'invitation faite aux acheteurs d'augmenter, en amont, le taux des avances consenties et, en aval, de respecter les délais légaux de paiement. Il souligne que la hausse durable des matières premières a conduit la DAJ de Bercy à solliciter le Conseil d'État sur la question de la conciliation du dogme intangible de l'intangibilité de la révision des contrats et la hausse structurelle et durable des matières premières ou denrées alimentaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773083

Guide d'utilisation des CCAG (01/02/2022)

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Accompagne Le guide CCAG de la DAJ / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2022)

Titre : Guide d'utilisation des CCAG
Type de document : Document web
Source : Direction des affaires juridiques (DAJ)
Année : 01/02/2022
Mots-clés : CCAG ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; PENALITES DE RETARD ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; AVANCE
Résumé : Afin d’accompagner les acteurs de la commande publique dans la prise en main des nouveaux CCAG, la DAJ a élaboré un guide d’utilisation comprenant 25 fiches thématiques.
En ligne : https://www.economie [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762568

Accompagne Le guide CCAG de la DAJ / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2022)

Guide d'utilisation des CCAG [Document web] . - 01/02/2022.
Mots-clés : CCAG ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; PENALITES DE RETARD ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; AVANCE
Résumé : Afin d’accompagner les acteurs de la commande publique dans la prise en main des nouveaux CCAG, la DAJ a élaboré un guide d’utilisation comprenant 25 fiches thématiques.
En ligne : https://www.economie [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762568

Marchés publics. L'entreprise titulaire, grande gagnante du nouveau CCAG travaux ? / MULLER François in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6140 (28/05/2021)

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[article] Marchés publics. L'entreprise titulaire, grande gagnante du nouveau CCAG travaux ? In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6140 - 28/05/2021 [Article de périodique] / MULLER François . - p. 78-80.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CORONAVIRUS ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAG ; AVANCE ; PENALITES DE RETARD ; SUSPENSION ; CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; ENTREPRISE ; EPIDEMIE
Résumé : Cet article apporte un éclairage sur l’ampleur et les limites du rééquilibrage des relations contractuelles dans le nouveau CCAG travaux, à l'aune des clauses d'avances, de pénalités pour retard, de suspension, de réexamen, de résiliation et des circonstances imprévues au bénéficie du titulaire du contrat et plus favorables aux PME. Cependant, l'interprétation et leur application par le juge seront déterminantes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735207

[article]
Titre : Marchés publics. L'entreprise titulaire, grande gagnante du nouveau CCAG travaux ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : MULLER François
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6140
Date de parution : 28/05/2021
Article en page(s) : p. 78-80
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CORONAVIRUS ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAG ; AVANCE ; PENALITES DE RETARD ; SUSPENSION ; CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; ENTREPRISE ; EPIDEMIE
Résumé : Cet article apporte un éclairage sur l’ampleur et les limites du rééquilibrage des relations contractuelles dans le nouveau CCAG travaux, à l'aune des clauses d'avances, de pénalités pour retard, de suspension, de réexamen, de résiliation et des circonstances imprévues au bénéficie du titulaire du contrat et plus favorables aux PME. Cependant, l'interprétation et leur application par le juge seront déterminantes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735207

Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises (01/03/2021)

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Titre : Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises - rebondir avec les marchés publics
Type de document : Document web
Source : Médiateur des entreprises
Année : 01/03/2021
Pages : 28 p.
Mots-clés : ECONOMIE ; CORONAVIRUS ; RELANCE ECONOMIQUE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MEDIATEUR ; CRISE ECONOMIQUE ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; SEUIL DE MARCHE ; TRES PETITE ENTREPRISE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; ENTREPRISE ; ACHAT PUBLIC ; AVANCE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES
Résumé : Élaboré à l’intention des entreprises mais également des acheteurs publics, ce guide est le fruit d’un travail collaboratif associant le Médiateur des entreprises et la direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ). Il bénéficie du soutien de nombreuses instances (CCI, CMA, MEDEF etc;) permettant une large diffusion auprès des acteurs économiques. Il présente les dispositions adoptées par la loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (ASAP) ainsi que les mesures mises en place par le gouvernement pour faciliter la commande publique, dans le contexte de la crise économique et sanitaire de la covid-19 : réévaluation des seuils pour des marchés publics plus simples, assouplissement des règles pour candidater, mesures spécifiques pour les PME-TPE, dispositifs de paiement anticipé pour renforcer la trésorerie des entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733002

Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises - rebondir avec les marchés publics [Document web] . - 01/03/2021 . - 28 p.
Mots-clés : ECONOMIE ; CORONAVIRUS ; RELANCE ECONOMIQUE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MEDIATEUR ; CRISE ECONOMIQUE ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; SEUIL DE MARCHE ; TRES PETITE ENTREPRISE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; ENTREPRISE ; ACHAT PUBLIC ; AVANCE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES
Résumé : Élaboré à l’intention des entreprises mais également des acheteurs publics, ce guide est le fruit d’un travail collaboratif associant le Médiateur des entreprises et la direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ). Il bénéficie du soutien de nombreuses instances (CCI, CMA, MEDEF etc;) permettant une large diffusion auprès des acteurs économiques. Il présente les dispositions adoptées par la loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (ASAP) ainsi que les mesures mises en place par le gouvernement pour faciliter la commande publique, dans le contexte de la crise économique et sanitaire de la covid-19 : réévaluation des seuils pour des marchés publics plus simples, assouplissement des règles pour candidater, mesures spécifiques pour les PME-TPE, dispositifs de paiement anticipé pour renforcer la trésorerie des entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733002

Commande publique. Dix pièges à éviter en temps de crise / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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[article] Commande publique. Dix pièges à éviter en temps de crise In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2551 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 54-56.
Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC ; REGLEMENT DE CONSULTATION ; REVISION ; RISQUE SANITAIRE ; PENALITES DE RETARD ; EXECUTION DES TRAVAUX ; DELAI DE PROCEDURE ; DEROGATION ; CONTROLE ; CRISE ECONOMIQUE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; AVANCE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; ALLOTISSEMENT ; CHANTIER ; SECURITE JURIDIQUE ; SOUS-TRAITANT
Résumé : Doublée d'une crise économique, la crise sanitaire nécessite des souplesses procédurales pour les acheteurs publics, afin de tenir compte de ce contexte très particulier et de poursuivre l'action locale. A travers la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi Asap, le Parlement a prévu une durée de deux ans pour l'application de certaines mesures dérogatoires. Cet article propose des conseils pratiques concernant les délais d'ouverture à la concurrence, les règlements de consultation, l'allotissement, les avances, le volet social, les clauses sanitaires, les clauses de révision, les visites de chantier, les sous-traitant et les retards de chantiers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723543

[article]
Titre : Commande publique. Dix pièges à éviter en temps de crise
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2551
Date de parution : 08/02/2021
Article en page(s) : p. 54-56
Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC ; REGLEMENT DE CONSULTATION ; REVISION ; RISQUE SANITAIRE ; PENALITES DE RETARD ; EXECUTION DES TRAVAUX ; DELAI DE PROCEDURE ; DEROGATION ; CONTROLE ; CRISE ECONOMIQUE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; AVANCE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; ALLOTISSEMENT ; CHANTIER ; SECURITE JURIDIQUE ; SOUS-TRAITANT
Résumé : Doublée d'une crise économique, la crise sanitaire nécessite des souplesses procédurales pour les acheteurs publics, afin de tenir compte de ce contexte très particulier et de poursuivre l'action locale. A travers la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi Asap, le Parlement a prévu une durée de deux ans pour l'application de certaines mesures dérogatoires. Cet article propose des conseils pratiques concernant les délais d'ouverture à la concurrence, les règlements de consultation, l'allotissement, les avances, le volet social, les clauses sanitaires, les clauses de révision, les visites de chantier, les sous-traitant et les retards de chantiers.
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Code de la commande publique 2021 - Deuxième édition / Gabriel ECKERT (01/01/2021)

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Le paiement des marchés publics : avance, acomptes et paiement direct / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°244 (01/12/2020)

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Aider financièrement les entreprises, c'est possible / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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Aide à domicile : deux départements vont expérimenter le dispositif de dispense d'avance de charges / Jean-Noël ESCUDIE (12/11/2020)

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Avances des marchés publics, recul des contraintes / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2020)

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De nouvelles règles en raison du coronavirus / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2537 (26/10/2020)

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Décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°253 (17/10/2020)

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Prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents territoriaux : les dernières évolutions réglementaires in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)

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Comment les contrats de concession s'adaptent, ou pas, à la crise / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)

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Le paiement direct des prestations effectuées par le sous-traitant / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°194 (01/08/2020)

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Paiement. Le sous-traitant qui a dû rembourser l'avance du fait de la résiliation du marché peut rechercher la responsaibilité du titulaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6089 (19/06/2020)

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Crise : un plan de soutien aux collectivités massif mais sélectif / Cédric NEAU (08/06/2020)

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Les marchés publics à l'heure du déconfinement et de la reprise des chantiers : les précisions de la DAJ / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (08/06/2020)

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Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements / Clémence VILLEDIEU (05/06/2020)

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Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités / Romain GASPAR (06/05/2020)

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L'essentiel du droit des marchés publics / ALLAIRE Frédéric (01/04/2020)

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Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

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Remboursement des avances : l'acheteur ne doit pas se fonder sur l'enrichissement sans cause / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (06/03/2020)

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Le décret "40k€", brique d'une stratégie de bon achat / Pierre VILLENEUVE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6066 (10/01/2020)

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Le paiement des marchés publics : avance, acompte et paiement direct sous-traitant / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°234 (01/12/2019)

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Projet décret commande publique : on "avance" vraiment ? (12/09/2019)

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Abrégé des marchés publics de travaux / Fédération nationale des travaux publics (01/09/2019)

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Les marchés de maîtrise d'oeuvre et les contrats associés / Corinne CANTAT (01/09/2019)

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Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique (04/07/2019)

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Code de la commande publique commenté 2019- MANQUANT / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

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Subventions : peut-on recevoir une avance ? / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°206 (01/02/2019)

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Un décret pour booster les PME et l'achat innovant / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6014 (25/01/2019)

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Aspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (01/08/2018)

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Financement de la commande publique / Olivier LAFFITTE in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, N°HSfevrier2018 (01/02/2018)

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Décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance in Journal Officiel - Lois et décrets, N°169 (21/07/2017)

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Ordonnance et décret marchés publics / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5926 HS (16/06/2017)

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Acheter local ... en toute légalité / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5923 (26/05/2017)

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Encadrement de la répétition de l'indu / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

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Code pratique des marchés publics / Nicolas CHARREL (01/01/2017)

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Conseil aux acheteurs - Fiches techniques / Direction des affaires juridiques (DAJ) (12/12/2016)

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La loi Sapin II et les contrats publics / Raphaël APELBAUM (28/11/2016)

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Les avances / Direction des affaires juridiques (DAJ) (09/09/2016)

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Code pratique des marchés publics 2016 / Nicolas CHARREL (01/09/2016)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/09/2016)

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Gestion administrative et financière des marchés publics / Patrice COSSALTER (01/06/2016)

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Exécution des marchés publics / Fabien SERR (2016)

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Paiement d'un marché public / BOAMP (05/06/2015)

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Les avances dans les marchés publics, un mécanisme d'équilibre des forces / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°147 (01/05/2015)

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Aspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (01/02/2014)

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Code commenté des marchés publics / Nicolas CHARREL (impr. 2014, cop. 2015)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/12/2013)

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Exécution des marchés publics / Benjamin MARTINEZ (01/12/2013)

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Les Mapa. Passation et exécution des marchés à procédure adaptée. / Sébastien PALMIER (01/12/2013)

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Les fiches techniques. Marchés publics. Le régime des avances / Stéphane BRUNELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 novembre)

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Abécédaire des marchés publics / Patrice COSSALTER (01/08/2012)

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Gestion administrative et financière des marchés publics. / Patrice COSSALTER (01/05/2012)

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Instruction n° 12-007-MO du 10 février 2012 / Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5654 cahier détaché 1 (2012 6 avril)

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Marchés publics. Le régime des avances dans les marchés de travaux / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5645 (2012 3 février)

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Nouveau circuit de gestion pour le montant des impositions revenant aux collectivités locales et à divers organismes in La Lettre du financier territorial, n° 254 (2011 avril)

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Instruction n° 11-004-M0-B1-R du 20 janvier 2011 (2011)

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Le régime des avances dans les marchés des collectivités territoriales / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 104 (2010 août)

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L'amélioration du processus de paiement / Philippe de GERY in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)

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Marchés publics : le nouveau régime des avances / VIGOUREUX Alexandre in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2011 (2010 4 janvier)

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LE RÉGIME DES AVANCES in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 91 (2009 mars)

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FICHE PRATIQUE N°4. REFORME DES MARCHES PUBLICS. LES NOUVELLES MODALITES D'EXECUTION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5489 (2009 6 février)

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Arrêté du 22 janvier 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 32 (2008 7 février)

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AVANCES (ARTICLES 87 A 90). FICHE MINEFI, AVRIL 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5409, cahier détaché (2007 27 juillet)

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NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE in Contrats et marchés publics, n° 6 (2007 juin)

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Circulaire du 5 mai 2020 relative au soutien aux collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire (6 p.)

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