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Aider financièrement les entreprises, c'est possible / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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[article] Aider financièrement les entreprises, c'est possible - Commande publique 3/7 In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2541 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Jérôme MICHON.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INNOVATION ; NANTISSEMENT ; REGLEMENTATION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONCESSION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DES ENTREPRISES ; CODE CIVIL ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE MONETAIRE ET FINANCIER ; AVANCE ; AIDE FINANCIERE ; BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT
Résumé : Outre les soutiens économiques accordés par l'Etat, des outils et des méthodes existent pour aider financièrement une entreprise à exécuter un marché public ou une concession. Partenariat d'innovation, avance, apports de marchandises, cession de nantissement, financement par BPI France..., voici quelques stratégies de financement d'une entreprise.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716410

[article]
Titre : Aider financièrement les entreprises, c'est possible - Commande publique 3/7
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2541
Date de parution : 23/11/2020
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INNOVATION ; NANTISSEMENT ; REGLEMENTATION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONCESSION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DES ENTREPRISES ; CODE CIVIL ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE MONETAIRE ET FINANCIER ; AVANCE ; AIDE FINANCIERE ; BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT
Résumé : Outre les soutiens économiques accordés par l'Etat, des outils et des méthodes existent pour aider financièrement une entreprise à exécuter un marché public ou une concession. Partenariat d'innovation, avance, apports de marchandises, cession de nantissement, financement par BPI France..., voici quelques stratégies de financement d'une entreprise.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716410

Aide à domicile : deux départements vont expérimenter le dispositif de dispense d'avance de charges / Jean-Noël ESCUDIE (12/11/2020)

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Titre : Aide à domicile : deux départements vont expérimenter le dispositif de dispense d'avance de charges
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 12/11/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : EXPERIMENTATION ; AIDE A DOMICILE ; AVANCE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE
Résumé : "Les aides concernées par cette dispense détaillée par un décret publié le 6 novembre : l'APA et la PCH. L'expérimentation se fera dans le Nord et à Paris."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715219

Aide à domicile : deux départements vont expérimenter le dispositif de dispense d'avance de charges [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 12/11/2020 . - 2 p.
Mots-clés : EXPERIMENTATION ; AIDE A DOMICILE ; AVANCE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE
Résumé : "Les aides concernées par cette dispense détaillée par un décret publié le 6 novembre : l'APA et la PCH. L'expérimentation se fera dans le Nord et à Paris."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715219

Avances des marchés publics, recul des contraintes / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2020)

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[article] Avances des marchés publics, recul des contraintes In Contrats et marchés publics - N°11 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Guylain CLAMOUR . - p. 19.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; AVANCE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE
Résumé : Cette note décrypte le décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics. Ce texte pérennise le régime temporaire prévu, sous conditions, par l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 et libéralise le régime des avances dans les marchés publics. L'acheteur peut porter le montant de l'avance au-delà de 30 % du montant initial TTC du marché sans devoir obligatoirement conditionner le versement à la constitution d'une garantie à première demande. une caution personnelle et solidaire peut être substituée à la garantie à première demande et les règles de remboursement des avances sont précisées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715688

[article]
Titre : Avances des marchés publics, recul des contraintes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Guylain CLAMOUR
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 19
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; AVANCE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE
Résumé : Cette note décrypte le décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics. Ce texte pérennise le régime temporaire prévu, sous conditions, par l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 et libéralise le régime des avances dans les marchés publics. L'acheteur peut porter le montant de l'avance au-delà de 30 % du montant initial TTC du marché sans devoir obligatoirement conditionner le versement à la constitution d'une garantie à première demande. une caution personnelle et solidaire peut être substituée à la garantie à première demande et les règles de remboursement des avances sont précisées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715688

De nouvelles règles en raison du coronavirus / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2537 (26/10/2020)

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[article] De nouvelles règles en raison du coronavirus - Commande publique (1-7) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2537 - 26/10/2020 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 52-54.
Mots-clés : PENALITES DE RETARD ; AVANCE ; ENTREPRISE ; MISE EN CONCURRENCE ; REGIME JURIDIQUE ; SEUIL DE MARCHE ; MARCHE PUBLIC ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; DELAI DE PROCEDURE
Résumé : Malgré la fin de l'état d'urgence sanitaire de 2020, plusieurs mesures d'exception adoptées durant celui-ci demeurent applicables. C'est le cas du rallongement des délais de mise en concurrence, de validité des offres et de la durée d'un marché, des adaptations des dossiers de consultation, de l'augmentation des avances. Les nouveaux seuils, la non exclusion des entreprises en redressement judiciaire, la non incidence de la baisse de chiffre d'affaires instaurent plus de souplesse envers les entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713734

[article]
Titre : De nouvelles règles en raison du coronavirus - Commande publique (1-7)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2537
Date de parution : 26/10/2020
Article en page(s) : p. 52-54
Mots-clés : PENALITES DE RETARD ; AVANCE ; ENTREPRISE ; MISE EN CONCURRENCE ; REGIME JURIDIQUE ; SEUIL DE MARCHE ; MARCHE PUBLIC ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; DELAI DE PROCEDURE
Résumé : Malgré la fin de l'état d'urgence sanitaire de 2020, plusieurs mesures d'exception adoptées durant celui-ci demeurent applicables. C'est le cas du rallongement des délais de mise en concurrence, de validité des offres et de la durée d'un marché, des adaptations des dossiers de consultation, de l'augmentation des avances. Les nouveaux seuils, la non exclusion des entreprises en redressement judiciaire, la non incidence de la baisse de chiffre d'affaires instaurent plus de souplesse envers les entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713734

Décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°253 (17/10/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°253
Date de parution : 17/10/2020
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; AVANCE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712778

[article] Décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics In Journal Officiel - Lois et décrets - N°253 - 17/10/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; AVANCE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712778

Prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents territoriaux : les dernières évolutions réglementaires in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)

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Comment les contrats de concession s'adaptent, ou pas, à la crise / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)

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Le paiement direct des prestations effectuées par le sous-traitant / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°194 (01/08/2020)

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Paiement. Le sous-traitant qui a dû rembourser l'avance du fait de la résiliation du marché peut rechercher la responsaibilité du titulaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6089 (19/06/2020)

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Crise : un plan de soutien aux collectivités massif mais sélectif / Cédric NEAU (08/06/2020)

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Les marchés publics à l'heure du déconfinement et de la reprise des chantiers : les précisions de la DAJ / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (08/06/2020)

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Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements / Clémence VILLEDIEU (05/06/2020)

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Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités / Romain GASPAR (06/05/2020)

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L'essentiel du droit des marchés publics / ALLAIRE Frédéric (01/04/2020)

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Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

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Remboursement des avances : l'acheteur ne doit pas se fonder sur l'enrichissement sans cause / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (06/03/2020)

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Le décret "40k€", brique d'une stratégie de bon achat / Pierre VILLENEUVE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6066 (10/01/2020)

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Le paiement des marchés publics : avance, acompte et paiement direct sous-traitant / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°234 (01/12/2019)

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Projet décret commande publique : on "avance" vraiment ? (12/09/2019)

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Abrégé des marchés publics de travaux / Fédération nationale des travaux publics (01/09/2019)

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Les marchés de maîtrise d'oeuvre et les contrats associés / Corinne CANTAT (01/09/2019)

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Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique (04/07/2019)

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Code de la commande publique commenté 2019 / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

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Subventions : peut-on recevoir une avance ? / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°206 (01/02/2019)

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Un décret pour booster les PME et l'achat innovant / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6014 (25/01/2019)

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Aspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (01/08/2018)

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Financement de la commande publique / Olivier LAFFITTE in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HSfevrier2018 (01/02/2018)

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Décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance in Journal Officiel - Lois et décrets, N°169 (21/07/2017)

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Ordonnance et décret marchés publics / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5926 HS (16/06/2017)

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Acheter local ... en toute légalité / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5923 (26/05/2017)

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Encadrement de la répétition de l'indu / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

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Code pratique des marchés publics / Nicolas CHARREL (01/01/2017)

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Conseil aux acheteurs - Fiches techniques / Direction des affaires juridiques (DAJ) (12/12/2016)

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La loi Sapin II et les contrats publics / Raphaël APELBAUM (28/11/2016)

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Les avances / Direction des affaires juridiques (DAJ) (09/09/2016)

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Code pratique des marchés publics 2016 / Nicolas CHARREL (01/09/2016)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/09/2016)

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Gestion administrative et financière des marchés publics / Patrice COSSALTER (01/06/2016)

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Exécution des marchés publics / Fabien SERR (2016)

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Paiement d'un marché public / BOAMP (05/06/2015)

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Les avances dans les marchés publics, un mécanisme d'équilibre des forces / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°147 (01/05/2015)

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Aspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (01/02/2014)

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Code commenté des marchés publics / Nicolas CHARREL (impr. 2014, cop. 2015)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/12/2013)

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Exécution des marchés publics / Benjamin MARTINEZ (01/12/2013)

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Les fiches techniques. Marchés publics. Le régime des avances / Stéphane BRUNELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 novembre)

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Abécédaire des marchés publics / Patrice COSSALTER (01/08/2012)

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Gestion administrative et financière des marchés publics. / Patrice COSSALTER (01/05/2012)

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Instruction n° 12-007-MO du 10 février 2012 / Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5654 cahier détaché 1 (2012 6 avril)

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Marchés publics. Le régime des avances dans les marchés de travaux / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5645 (2012 3 février)

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Nouveau circuit de gestion pour le montant des impositions revenant aux collectivités locales et à divers organismes in La Lettre du financier territorial, n° 254 (2011 avril)

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Instruction n° 11-004-M0-B1-R du 20 janvier 2011 (2011)

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Le régime des avances dans les marchés des collectivités territoriales / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 104 (2010 août)

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L'amélioration du processus de paiement / Philippe de GERY in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)

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Marchés publics : le nouveau régime des avances / VIGOUREUX Alexandre in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2011 (2010 4 janvier)

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LE RÉGIME DES AVANCES in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 91 (2009 mars)

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FICHE PRATIQUE N°4. REFORME DES MARCHES PUBLICS. LES NOUVELLES MODALITES D'EXECUTION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5489 (2009 6 février)

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Arrêté du 22 janvier 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 32 (2008 7 février)

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AVANCES (ARTICLES 87 A 90). FICHE MINEFI, AVRIL 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5409, cahier détaché (2007 27 juillet)

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NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE in Contrats et marchés publics, n° 6 (2007 juin)

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Circulaire du 5 mai 2020 relative au soutien aux collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire (6 p.)

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