Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > SERVICES MARCHANDS FINANCIERS > PAIEMENT > AVANCE

AVANCE

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Projet décret commande publique : on "avance" vraiment ? (12/09/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Projet décret commande publique : on "avance" vraiment ?
Type de document : Document web
Source : achatpublicinfo
Année : 12/09/2019
Pages : 1
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; AVANCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Le projet de décret relevant le seuil en deçà duquel un marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence modifie un autre seuil : celui des avances dont le taux minimal est porté à 10 % pour les marchés publics passés par les collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676853

Projet décret commande publique : on "avance" vraiment ? [Document web] . - 12/09/2019 . - 1.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; AVANCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Le projet de décret relevant le seuil en deçà duquel un marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence modifie un autre seuil : celui des avances dont le taux minimal est porté à 10 % pour les marchés publics passés par les collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676853

Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique (04/07/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique
Type de document : Document web
Source : Direction des affaires juridiques (DAJ)
Année : 04/07/2019
Pages : 48 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; TRES PETITE ENTREPRISE ; ALLOTISSEMENT ; AVANCE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; SOURCING ; ACHAT PUBLIC ; SOUS-TRAITANCE
Résumé : Ce guide, réalisé dans le cadre d’un groupe de travail réunissant acheteurs publics de tous types et fédérations professionnelles a pour objectif de développer une vision partagée des marchés publics autour des bonnes pratiques d’achat identifiées par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) comme un axe d’effort pour faciliter l'accès des TPE et PME à la commande publique. Il rappelle certains fondamentaux : promouvoir l’allotissement, les groupements momentanés d’entreprises, les avances. De nouvelles pistes de progrès sont par ailleurs développées comme le sourcing, l'allongement des délais de réponse aux consultations, l'adéquation des exigences financières des acheteurs aux capacités des entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671711

Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique [Document web] . - 04/07/2019 . - 48 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; TRES PETITE ENTREPRISE ; ALLOTISSEMENT ; AVANCE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; SOURCING ; ACHAT PUBLIC ; SOUS-TRAITANCE
Résumé : Ce guide, réalisé dans le cadre d’un groupe de travail réunissant acheteurs publics de tous types et fédérations professionnelles a pour objectif de développer une vision partagée des marchés publics autour des bonnes pratiques d’achat identifiées par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) comme un axe d’effort pour faciliter l'accès des TPE et PME à la commande publique. Il rappelle certains fondamentaux : promouvoir l’allotissement, les groupements momentanés d’entreprises, les avances. De nouvelles pistes de progrès sont par ailleurs développées comme le sourcing, l'allongement des délais de réponse aux consultations, l'adéquation des exigences financières des acheteurs aux capacités des entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671711
Voir aussi
Accès des TPE/PME à la commande publique : un nouveau guide pour promouvoir les bonnes pratiques (08/07/2019)

Code de la commande publique commenté 2019 / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Code de la commande publique commenté 2019 - A jour au 1er avril 2019
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Bernard-Michel BLOCH
Editeur : Paris : Berger-Levrault
Année : 01/04/2019
Collection : Les Codes
Pages : 719 p.
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; ACCORD-CADRE ; ALLOTISSEMENT ; APPEL D'OFFRES ; AVANCE ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; SOUS-TRAITANCE ; PRIX ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; MARCHE DE PARTENARIAT
Résumé : Cet ouvrage développe une approche pragmatique du Code de la commande publique publié au Journal officiel le 5 décembre 2018, pour une entrée en vigueur le 1er avril 2019. Cette codification à droit constant qui intègre les réformes intervenues dans le droit de la commande publique permet de regrouper au sein d'un même corpus l'intégralité des règles régissant les marchés publics et les contrats de concession, y compris les avis et arrêtés. Il comprend des commentaires de l'auteur et en fin d'ouvrage des textes complémentaires, un index détaillé et des tables de concordance et de la jurisprudence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666615

Code de la commande publique commenté 2019 - A jour au 1er avril 2019 [Ouvrage] / Bernard-Michel BLOCH . - 17ème édition . - Paris : Berger-Levrault, 01/04/2019 . - 719 p.. - (Les Codes) .
ISBN : 978-2-7013-2012-0
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; ACCORD-CADRE ; ALLOTISSEMENT ; APPEL D'OFFRES ; AVANCE ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; SOUS-TRAITANCE ; PRIX ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; MARCHE DE PARTENARIAT
Résumé : Cet ouvrage développe une approche pragmatique du Code de la commande publique publié au Journal officiel le 5 décembre 2018, pour une entrée en vigueur le 1er avril 2019. Cette codification à droit constant qui intègre les réformes intervenues dans le droit de la commande publique permet de regrouper au sein d'un même corpus l'intégralité des règles régissant les marchés publics et les contrats de concession, y compris les avis et arrêtés. Il comprend des commentaires de l'auteur et en fin d'ouvrage des textes complémentaires, un index détaillé et des tables de concordance et de la jurisprudence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666615
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C13981-1 C13981 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Subventions : peut-on recevoir une avance ? / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°206 (01/02/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Subventions : peut-on recevoir une avance ? In Associations mode d'emploi - N°206 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Sophie WEILER . - p. 23.
Mots-clés : ASSOCIATION ; SUBVENTION ; AVANCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTROLE BUDGETAIRE
Résumé : Une avance sur le versement de leur subvention peut être demandée par les associations. Celle-ci devra faire l'objet d'un accord de la collectivité délibérante et il ne pourra en aucun cas s'agir d'une avance de trésorerie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662962

[article]
Titre : Subventions : peut-on recevoir une avance ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie WEILER
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°206
Date de parution : 01/02/2019
Article en page(s) : p. 23
Mots-clés : ASSOCIATION ; SUBVENTION ; AVANCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTROLE BUDGETAIRE
Résumé : Une avance sur le versement de leur subvention peut être demandée par les associations. Celle-ci devra faire l'objet d'un accord de la collectivité délibérante et il ne pourra en aucun cas s'agir d'une avance de trésorerie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662962
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000139588 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Un décret pour booster les PME et l'achat innovant / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6014 (25/01/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Un décret pour booster les PME et l'achat innovant - de meilleures conditions financières sont notamment offertes aux petites entreprises In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6014 - 25/01/2019 [Article de périodique] / Romain CAYREY ; Sophie D'AUZON . - p. 85.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; INNOVATION ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; DEMATERIALISATION ; AVANCE
Résumé : Le texte du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique contient des dispositions qui vont de la publicité à la dématérialisation en passant par les avances ou les retenues de garantie. Il lance une expérimentation pendant trois ans pour des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, portant sur des achats de fournitures, travaux ou services innovants, répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € H.T.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656114

[article]
Titre : Un décret pour booster les PME et l'achat innovant - de meilleures conditions financières sont notamment offertes aux petites entreprises
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain CAYREY ; Sophie D'AUZON
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6014
Date de parution : 25/01/2019
Article en page(s) : p. 85
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; INNOVATION ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; DEMATERIALISATION ; AVANCE
Résumé : Le texte du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique contient des dispositions qui vont de la publicité à la dématérialisation en passant par les avances ou les retenues de garantie. Il lance une expérimentation pendant trois ans pour des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, portant sur des achats de fournitures, travaux ou services innovants, répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € H.T.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656114
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000139354 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Aspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (01/08/2018)

Permalink
Financement de la commande publique / Olivier LAFFITTE in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HSfevrier2018 (01/02/2018)

Permalink
Décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance in Journal Officiel - Lois et décrets, N°169 (21/07/2017)

Permalink
Ordonnance et décret marchés publics / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5926 HS (16/06/2017)

Permalink
Acheter local ... en toute légalité / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5923 (26/05/2017)

Permalink
Encadrement de la répétition de l'indu / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

Permalink
Code pratique des marchés publics / Nicolas CHARREL (01/01/2017)

Permalink
Conseil aux acheteurs - Fiches techniques / Direction des affaires juridiques (DAJ) (12/12/2016)

Permalink
La loi Sapin II et les contrats publics / Raphaël APELBAUM (28/11/2016)

Permalink
Les avances / Direction des affaires juridiques (DAJ) (09/09/2016)

Permalink
Code pratique des marchés publics 2016 / Nicolas CHARREL (01/09/2016)

Permalink
Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/09/2016)

Permalink
Gestion administrative et financière des marchés publics / Patrice COSSALTER (01/06/2016)

Permalink
Exécution des marchés publics / Fabien SERR (2016)

Permalink
Paiement d'un marché public / BOAMP (05/06/2015)

Permalink
Les avances dans les marchés publics, un mécanisme d'équilibre des forces / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°147 (01/05/2015)

Permalink
Aspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (01/02/2014)

Permalink
Code commenté des marchés publics / Nicolas CHARREL (impr. 2014, cop. 2015)

Permalink
Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/12/2013)

Permalink
Exécution des marchés publics / Benjamin MARTINEZ (01/12/2013)

Permalink
Les fiches techniques. Marchés publics. Le régime des avances / Stéphane BRUNELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 novembre)

Permalink
Abécédaire des marchés publics / Patrice COSSALTER (01/08/2012)

Permalink
Gestion administrative et financière des marchés publics. / Patrice COSSALTER (01/05/2012)

Permalink
Instruction n° 12-007-MO du 10 février 2012 / Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5654 cahier détaché 1 (2012 6 avril)

Permalink
Marchés publics. Le régime des avances dans les marchés de travaux / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5645 (2012 3 février)

Permalink
Nouveau circuit de gestion pour le montant des impositions revenant aux collectivités locales et à divers organismes in La Lettre du financier territorial, n° 254 (2011 avril)

Permalink
Instruction n° 11-004-M0-B1-R du 20 janvier 2011 (2011)

Permalink
Le régime des avances dans les marchés des collectivités territoriales / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 104 (2010 août)

Permalink
L'amélioration du processus de paiement / Philippe de GERY in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)

Permalink
Marchés publics : le nouveau régime des avances / VIGOUREUX Alexandre in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2011 (2010 4 janvier)

Permalink
LE RÉGIME DES AVANCES in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 91 (2009 mars)

Permalink
FICHE PRATIQUE N°4. REFORME DES MARCHES PUBLICS. LES NOUVELLES MODALITES D'EXECUTION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5489 (2009 6 février)

Permalink
Arrêté du 22 janvier 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 32 (2008 7 février)

Permalink
AVANCES (ARTICLES 87 A 90). FICHE MINEFI, AVRIL 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5409, cahier détaché (2007 27 juillet)

Permalink
NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE in Contrats et marchés publics, n° 6 (2007 juin)

Permalink