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Aider financièrement les entreprises, c'est possible / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)
[article] Aider financièrement les entreprises, c'est possible - Commande publique 3/7 In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2541 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Jérôme MICHON.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INNOVATION ; NANTISSEMENT ; REGLEMENTATION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONCESSION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DES ENTREPRISES ; CODE CIVIL ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE MONETAIRE ET FINANCIER ; AVANCE ; AIDE FINANCIERE ; BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT Résumé : Outre les soutiens économiques accordés par l'Etat, des outils et des méthodes existent pour aider financièrement une entreprise à exécuter un marché public ou une concession. Partenariat d'innovation, avance, apports de marchandises, cession de nantissement, financement par BPI France..., voici quelques stratégies de financement d'une entreprise. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716410 [article]
Titre : Aider financièrement les entreprises, c'est possible - Commande publique 3/7 Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérôme MICHON Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2541 Date de parution : 23/11/2020 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INNOVATION ; NANTISSEMENT ; REGLEMENTATION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONCESSION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DES ENTREPRISES ; CODE CIVIL ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE MONETAIRE ET FINANCIER ; AVANCE ; AIDE FINANCIERE ; BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT Résumé : Outre les soutiens économiques accordés par l'Etat, des outils et des méthodes existent pour aider financièrement une entreprise à exécuter un marché public ou une concession. Partenariat d'innovation, avance, apports de marchandises, cession de nantissement, financement par BPI France..., voici quelques stratégies de financement d'une entreprise. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716410 Aide à domicile : deux départements vont expérimenter le dispositif de dispense d'avance de charges / Jean-Noël ESCUDIE (12/11/2020)
Titre : Aide à domicile : deux départements vont expérimenter le dispositif de dispense d'avance de charges Type de document : Document web Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE Source : Banque des territoires Année : 12/11/2020 Pages : 2 p. Mots-clés : EXPERIMENTATION ; AIDE A DOMICILE ; AVANCE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE Résumé : "Les aides concernées par cette dispense détaillée par un décret publié le 6 novembre : l'APA et la PCH. L'expérimentation se fera dans le Nord et à Paris." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715219 Aide à domicile : deux départements vont expérimenter le dispositif de dispense d'avance de charges [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 12/11/2020 . - 2 p.
Mots-clés : EXPERIMENTATION ; AIDE A DOMICILE ; AVANCE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE Résumé : "Les aides concernées par cette dispense détaillée par un décret publié le 6 novembre : l'APA et la PCH. L'expérimentation se fera dans le Nord et à Paris." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715219 Avances des marchés publics, recul des contraintes / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2020)
[article] Avances des marchés publics, recul des contraintes In Contrats et marchés publics - N°11 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Guylain CLAMOUR . - p. 19.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; AVANCE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE Résumé : Cette note décrypte le décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics. Ce texte pérennise le régime temporaire prévu, sous conditions, par lordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 et libéralise le régime des avances dans les marchés publics. L'acheteur peut porter le montant de l'avance au-delà de 30 % du montant initial TTC du marché sans devoir obligatoirement conditionner le versement à la constitution d'une garantie à première demande. une caution personnelle et solidaire peut être substituée à la garantie à première demande et les règles de remboursement des avances sont précisées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715688 [article]
Titre : Avances des marchés publics, recul des contraintes Type de document : Article de périodique Auteurs : Guylain CLAMOUR Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 19 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; AVANCE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE Résumé : Cette note décrypte le décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics. Ce texte pérennise le régime temporaire prévu, sous conditions, par lordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 et libéralise le régime des avances dans les marchés publics. L'acheteur peut porter le montant de l'avance au-delà de 30 % du montant initial TTC du marché sans devoir obligatoirement conditionner le versement à la constitution d'une garantie à première demande. une caution personnelle et solidaire peut être substituée à la garantie à première demande et les règles de remboursement des avances sont précisées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715688 De nouvelles règles en raison du coronavirus / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2537 (26/10/2020)
[article] De nouvelles règles en raison du coronavirus - Commande publique (1-7) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2537 - 26/10/2020 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 52-54.
Mots-clés : PENALITES DE RETARD ; AVANCE ; ENTREPRISE ; MISE EN CONCURRENCE ; REGIME JURIDIQUE ; SEUIL DE MARCHE ; MARCHE PUBLIC ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; DELAI DE PROCEDURE Résumé : Malgré la fin de l'état d'urgence sanitaire de 2020, plusieurs mesures d'exception adoptées durant celui-ci demeurent applicables. C'est le cas du rallongement des délais de mise en concurrence, de validité des offres et de la durée d'un marché, des adaptations des dossiers de consultation, de l'augmentation des avances. Les nouveaux seuils, la non exclusion des entreprises en redressement judiciaire, la non incidence de la baisse de chiffre d'affaires instaurent plus de souplesse envers les entreprises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713734 [article]
Titre : De nouvelles règles en raison du coronavirus - Commande publique (1-7) Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérôme MICHON Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2537 Date de parution : 26/10/2020 Article en page(s) : p. 52-54 Mots-clés : PENALITES DE RETARD ; AVANCE ; ENTREPRISE ; MISE EN CONCURRENCE ; REGIME JURIDIQUE ; SEUIL DE MARCHE ; MARCHE PUBLIC ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; DELAI DE PROCEDURE Résumé : Malgré la fin de l'état d'urgence sanitaire de 2020, plusieurs mesures d'exception adoptées durant celui-ci demeurent applicables. C'est le cas du rallongement des délais de mise en concurrence, de validité des offres et de la durée d'un marché, des adaptations des dossiers de consultation, de l'augmentation des avances. Les nouveaux seuils, la non exclusion des entreprises en redressement judiciaire, la non incidence de la baisse de chiffre d'affaires instaurent plus de souplesse envers les entreprises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713734 Décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°253 (17/10/2020)
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Titre : Décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°253 Date de parution : 17/10/2020 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; AVANCE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712778 [article] Décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics In Journal Officiel - Lois et décrets - N°253 - 17/10/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; AVANCE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712778 Prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents territoriaux : les dernières évolutions réglementaires in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)
PermalinkComment les contrats de concession s'adaptent, ou pas, à la crise / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)
PermalinkLe paiement direct des prestations effectuées par le sous-traitant / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°194 (01/08/2020)
PermalinkPaiement. Le sous-traitant qui a dû rembourser l'avance du fait de la résiliation du marché peut rechercher la responsaibilité du titulaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6089 (19/06/2020)
PermalinkPermalinkLes marchés publics à l'heure du déconfinement et de la reprise des chantiers : les précisions de la DAJ / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (08/06/2020)
PermalinkVersement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements / Clémence VILLEDIEU (05/06/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkDes outils pour soutenir la trésorerie des entreprises / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)
PermalinkRemboursement des avances : l'acheteur ne doit pas se fonder sur l'enrichissement sans cause / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (06/03/2020)
PermalinkLe décret "40k", brique d'une stratégie de bon achat / Pierre VILLENEUVE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6066 (10/01/2020)
PermalinkLe paiement des marchés publics : avance, acompte et paiement direct sous-traitant / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°234 (01/12/2019)
PermalinkProjet décret commande publique : on "avance" vraiment ? (12/09/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkGuide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique (04/07/2019)
PermalinkPermalinkSubventions : peut-on recevoir une avance ? / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°206 (01/02/2019)
PermalinkUn décret pour booster les PME et l'achat innovant / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6014 (25/01/2019)
PermalinkPermalinkFinancement de la commande publique / Olivier LAFFITTE in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HSfevrier2018 (01/02/2018)
PermalinkDécret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance in Journal Officiel - Lois et décrets, N°169 (21/07/2017)
PermalinkOrdonnance et décret marchés publics / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5926 HS (16/06/2017)
PermalinkAcheter local ... en toute légalité / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5923 (26/05/2017)
PermalinkEncadrement de la répétition de l'indu / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes avances dans les marchés publics, un mécanisme d'équilibre des forces / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°147 (01/05/2015)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes fiches techniques. Marchés publics. Le régime des avances / Stéphane BRUNELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 novembre)
PermalinkPermalinkPermalinkInstruction n° 12-007-MO du 10 février 2012 / Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5654 cahier détaché 1 (2012 6 avril)
PermalinkMarchés publics. Le régime des avances dans les marchés de travaux / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5645 (2012 3 février)
PermalinkNouveau circuit de gestion pour le montant des impositions revenant aux collectivités locales et à divers organismes in La Lettre du financier territorial, n° 254 (2011 avril)
PermalinkInstruction n° 11-004-M0-B1-R du 20 janvier 2011 (2011)
PermalinkLe régime des avances dans les marchés des collectivités territoriales / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 104 (2010 août)
PermalinkPermalinkMarchés publics : le nouveau régime des avances / VIGOUREUX Alexandre in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2011 (2010 4 janvier)
PermalinkLE RÉGIME DES AVANCES in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 91 (2009 mars)
PermalinkFICHE PRATIQUE N°4. REFORME DES MARCHES PUBLICS. LES NOUVELLES MODALITES D'EXECUTION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5489 (2009 6 février)
PermalinkArrêté du 22 janvier 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 32 (2008 7 février)
PermalinkAVANCES (ARTICLES 87 A 90). FICHE MINEFI, AVRIL 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5409, cahier détaché (2007 27 juillet)
PermalinkNOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE in Contrats et marchés publics, n° 6 (2007 juin)
PermalinkCirculaire du 5 mai 2020 relative au soutien aux collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire (6 p.)
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