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CONTRACTUALISATION

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Maîtrise des dépenses locales : le dispositif se précise / Thomas BEUREY (31/01/2018)

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Titre : Maîtrise des dépenses locales : le dispositif se précise
Type de document : Document web
Auteurs : Thomas BEUREY
Source : localtis
Année : 31/01/2018
Pages : 3 p.
Mots-clés : CONTRACTUALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES PUBLIQUES ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; PREFET ; INVESTISSEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT
Résumé : Les modalités du mécanisme de contractualisation avec les principales collectivités et intercommunalités à fiscalité propre, prévu par la loi de programmation des finances publiques, seront précisées dans les prochaines semaines. Les premiers contrats devraient être signés d'ici la mi-mars.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621437

Maîtrise des dépenses locales : le dispositif se précise [Document web] / Thomas BEUREY . - 31/01/2018 . - 3 p.
Mots-clés : CONTRACTUALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES PUBLIQUES ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; PREFET ; INVESTISSEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT
Résumé : Les modalités du mécanisme de contractualisation avec les principales collectivités et intercommunalités à fiscalité propre, prévu par la loi de programmation des finances publiques, seront précisées dans les prochaines semaines. Les premiers contrats devraient être signés d'ici la mi-mars.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621437

Culture : les nouveaux modes de contractualisation Etat-collectivités en 4 points / Hélène GIRARD (22/01/2018)

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Titre : Culture : les nouveaux modes de contractualisation Etat-collectivités en 4 points
Type de document : Document web
Auteurs : Hélène GIRARD
Source : Gazette.fr
Année : 22/01/2018
Pages : 3 p.
Mots-clés : CULTURE ; ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRACTUALISATION
Résumé : Précisions en 4 points sur le nouveau cadre contractuel qui sera bientôt proposé aux collectivités par la ministre de la Culture.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620003

Culture : les nouveaux modes de contractualisation Etat-collectivités en 4 points [Document web] / Hélène GIRARD . - 22/01/2018 . - 3 p.
Mots-clés : CULTURE ; ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRACTUALISATION
Résumé : Précisions en 4 points sur le nouveau cadre contractuel qui sera bientôt proposé aux collectivités par la ministre de la Culture.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620003

Dossier : La contractualisation en droit public : bilan et perspectives (Première partie) / Mathias AMILHAT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2018)

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[article] Dossier : La contractualisation en droit public : bilan et perspectives (Première partie) In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°1 - 01/01/2018 [Article de périodique] / Mathias AMILHAT ; Gaël CHANTEPIE ; Philippe COSSALTER . - p. 1-33.
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; DROIT PRIVE ; CONTRACTUALISATION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT INTERNATIONAL
Résumé : "L'unilatéralité de l'action publique a progressivement laissé place à un mouvement de contractualisation, supposant un échange menant à un accord. Observé depuis plus de quinze ans, ce processus peut désormais faire l'objet d'une évaluation. L'analyse même de la diversité du phénomène contractuel commande que l'on s'intéresse au concept contractuel et à ses sources. Aussi proposer un bilan de la contractualisation nécessite-t-il d'en saisir tous les enjeux".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633176

[article]
Titre : Dossier : La contractualisation en droit public : bilan et perspectives (Première partie)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathias AMILHAT ; Gaël CHANTEPIE ; Philippe COSSALTER
Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2018
Article en page(s) : p. 1-33
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; DROIT PRIVE ; CONTRACTUALISATION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT INTERNATIONAL
Résumé : "L'unilatéralité de l'action publique a progressivement laissé place à un mouvement de contractualisation, supposant un échange menant à un accord. Observé depuis plus de quinze ans, ce processus peut désormais faire l'objet d'une évaluation. L'analyse même de la diversité du phénomène contractuel commande que l'on s'intéresse au concept contractuel et à ses sources. Aussi proposer un bilan de la contractualisation nécessite-t-il d'en saisir tous les enjeux".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633176
Voir aussi
Dossier : La contractualisation en droit public : bilan et perspectives (Deuxième partie) / Jean-Marie PONTIER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2018)

"Nous devons adapter les services de l'Etat en fonction du territoire" / Bruno BOTELLA in Acteurs publics, N°131 (01/01/2018)

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[article] "Nous devons adapter les services de l'Etat en fonction du territoire" In Acteurs publics - N°131 - 01/01/2018 [Article de périodique] / Bruno BOTELLA ; Pierre LABERRONDO . - p. 9-14.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FISCALITE LOCALE ; CONTRACTUALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PREFECTURE ; CORSE
Résumé : Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, détaille ses priorités pour 2018 en développant les points suivants : contractualisation, fiscalité locale, fonction publique territoriale, préfectures, Corse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620462

[article]
Titre : "Nous devons adapter les services de l'Etat en fonction du territoire"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bruno BOTELLA ; Pierre LABERRONDO
Titre du périodique : Acteurs publics
Numéro : N°131
Date de parution : 01/01/2018
Article en page(s) : p. 9-14
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FISCALITE LOCALE ; CONTRACTUALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PREFECTURE ; CORSE
Résumé : Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, détaille ses priorités pour 2018 en développant les points suivants : contractualisation, fiscalité locale, fonction publique territoriale, préfectures, Corse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620462

Les principales dispositions du projet de loi finances pour 2018 relatives aux collectivités territoriales / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2018)

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[article] Les principales dispositions du projet de loi finances pour 2018 relatives aux collectivités territoriales In Gestion et finances publiques - N°1 - 01/01/2018 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 16-18.
Mots-clés : CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; TAXE D'HABITATION ; TVA
Résumé : Les dispositions relatives aux collectivités territoriale du projet de loi de fiances s’articulent autour de 4 grands axes : le maintien des dotations, la contractualisation sur la baisse des dépenses de fonctionnement, la réforme de la taxe d’habitation, et le transfert d’une part de la TVA aux régions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625558

[article]
Titre : Les principales dispositions du projet de loi finances pour 2018 relatives aux collectivités territoriales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2018
Article en page(s) : p. 16-18
Mots-clés : CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; TAXE D'HABITATION ; TVA
Résumé : Les dispositions relatives aux collectivités territoriale du projet de loi de fiances s’articulent autour de 4 grands axes : le maintien des dotations, la contractualisation sur la baisse des dépenses de fonctionnement, la réforme de la taxe d’habitation, et le transfert d’une part de la TVA aux régions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625558

Quels scénarios pour les finances locales dans le cadre de la loi de programmation ? / Vivien GROUD in Fiches pratiques financières, N°195 (01/01/2018)

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Contrôle des dépenses : les petites collectivités seront-elles vraiment épargnées ? / Cédric NEAU (15/12/2017)

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Le gouvernement assouplit les contraintes financières des collectivités / Cédric NEAU (14/12/2017)

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La participation des collectivités à l’effort de réduction des déficits publics : « tout change pour que rien ne change » ? / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°194 (01/12/2017)

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Ce que préconise la mission Richard/Bur pour plafonner les dépenses / Cédric NEAU (22/11/2017)

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Le Sénat desserre la contrainte financière sur les collectivités / Pierre CHEMINADE (31/10/2017)

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Finances publiques : ce qui attend les collectivités d’ici à 2022 / Pierre CHEMINADE (13/10/2017)

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La Cour des comptes pointe la fragilité de la situation financière des collectivités / Bastien SCORDIA (11/10/2017)

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Territoires ruraux : des subventions publiques plus difficiles à obtenir / Frédéric VILLE (05/10/2017)

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Projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 in La Lettre du financier territorial, N°325 (01/10/2017)

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La réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile / Samuel DYENS in La Gazette Santé Social, N°144 (01/10/2017)

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L’intelligence collective, le véritable ciment des réformes territoriales / Pierre CHEMINADE (29/09/2017)

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L'Etat, un partenaire pas comme les autres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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Circulaires, instructions et collectivités territoriales / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)

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Urbanisme et aménagement : l'heure du changement de culture et de pratiques / Guillaume FAUVET in Technicités, N°305 (01/08/2017)

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CPOM : un cadre contractuel obligatoire pour les EHPAD / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°83 (01/06/2017)

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De la suppression de la clause générale des compétences... / Mathieu DOAT in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)

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Etablissements médico-sociaux : les CPOM deviennent la référence / Catherine MAISONNEUVE (26/01/2017)

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Fonds d’appui aux politiques d’insertion : l’appel à candidatures des départements est lancé / Jean-Noël ESCUDIE (12/01/2017)

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Négocier et mettre en oeuvre les CPOM dans le secteur médico-social (01/01/2017)

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Résorption de l'emploi précaire : un dispositif élargi in La Lettre du cadre territorial, N° 503 (01/12/2016)

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Mission, grade, rémunération des titulaires et contractuels : tout marche ensemble / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, N° 501 (01/10/2016)

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Les contrats d'axe pour une meilleure cohérence / Martine MEUNIER-CHABERT in Technicités, N°294 (01/06/2016)

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Rapport sur les festivals / Pierre COHEN (05/2016)

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Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens s'impose dans le médicosocial / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°126 (01/02/2016)

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Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°253 (31/10/2015)

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Aides de l'Etat. Le pacte culturel / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2279 (20/07/2015)

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Financement des équipements. le projet urbain partenarial / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2272 (01/06/2015)

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Qualité de service dans les transports collectifs urbains. Quelle prise en compte dans les contrats ? (06/2015)

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À la recherche d'une définition juridique d'une idée managériale : le cas des agences de l'État / Élise BERNARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (01/06/2015)

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Baisse des dotations : les élus locaux avancent dans le brouillard / Fabienne PROUX (20/05/2015)

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Aménagement du territoire. Le nouvel âge des contrats de plan Etat-région / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2262 (23/03/2015)

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La contractualisation dans l'éducation nationale / Jean-Charles RINGARD in Cahiers de la fonction publique, N°350 (01/12/2014)

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La contractualisation interne in Cahiers de la fonction publique, N°350 (01/12/2014)

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Le partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (15/09/2014)

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Le rapport d'information sur la précarité dans la fonction publique : le plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique rate-t-il sa cible ? / Pierre NOSY in Cahiers de la fonction publique, N°345 (01/07/2014)

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Le droit de préemption de la ZAD dans la loi ALUR du 24 mars 2014 / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2014)

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L'Acte III de la décentralisation : quelques reflexions sur le système de compétences déléguées / Claire BOSSEBOEUF in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2014)

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Les relations entre collectivités locales et clubs sportifs / Patrick BAYEUX (01/01/2014)

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Outils fonciers à disposition des élus locaux : extraits du rapport d'information / François PILLET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2195, cahier détaché (2013 4 novembre)

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Loire-Atlantique. Coup de pouce aux projets éducatifs des communes / Stéphanie MARSEILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2191 (2013 7 octobre)

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Banlieues : les professionnels s'impatientent / Hugo SOUTRA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2180 (2013 1er juillet)

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Les conditions d'intervention des libéraux en Ehpad / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 43 (2013 juin)

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Mémoire technique : faut-il un cadre et l'imposer ? / Sandrine DYCKMANS in Technicités, n° 250 (2013 23 mai)

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Agir ensemble ? 25 actions pour penser l'avenir de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités / Institut national des études territoriales (INET) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2160, Cahier détaché n° 2 (2013 11 février)

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Acte III de la décentralisation : contribution du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales / Syndicat National des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2156, Cahier détaché 2 (2013 14 janvier)

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Agir ensemble ? 25 actions pour penser l'avenir de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités / DANIAUD Maëlle (01/01/2013)

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Les centres de responsabilités : mise en oeuvre et impacts sur l’encadrement / Camille DAGORNE (01/01/2013)

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Financements : le cumul des subventions sur la sellette / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2146 (2012 22 octobre)

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La mutualisation : bilan et perspectives / Syndicat National des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2139, cahier détaché (2012 3 septembre)

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L'application de la loi PLM à Paris, rapport d'étude / Centre d'études et de recherches en droit de l'environnement de l'aménagement et de l'urbanisme de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2135, cahier détaché n° 2 (2012 23 juillet)

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Formation, le CNFPT mise sur les contrats territorialisés / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2132 (2012 25 juin)

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Le contrat dans le secteur social et médico-social / MOULAY-LEROUX Sandra in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 01 (2012 janvier-février)

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Le secteur social et médico-social depuis la loi HPST : gouvernance, contrôle, création et financement des établissements et services / Laurent COCQUEBERT (01/01/2012)

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Culte : les collectivités peuvent maintenant agir / LUC-THALER Martine in La Lettre du cadre territorial, n° 434 (2011 15 décembre)

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Déchets [4] : valorisation des déchets ménagers et assimilés / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2092 (2011 12 septembre)

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Dépendance l'impossible réforme ? / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2092 (2011 12 septembre)

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Filière technique : ce qu'apportent les agents de l'Etat à la territoriale / Christiane WANAVERBECQ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2090 (2011 29 août)

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Réforme territoriale : la contractualisation au coeur de la mutualisation / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2090 (2011 29 août)

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Territorialisation et contractualisation : les secrets du Pas-de-Calais / Sébastien POULET-GOFFARD in Le JAS, n° 156 (2011 avril)

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Réforme territoriale (3) : la nouvelle répartition des compétences / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2070 (2011 21 mars)

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Circulaire n° DGCS/USH/BP/2011-85 du 4 mars 2011 (2011)

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Circulaire n° DGOS/R5/ 2011-315 du 1er août 2011 (2011)

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La gouvernance de la Sécurité sociale : une institution en quête de régulation / NEZOSI Gilles in Problèmes politiques et sociaux, n° 979-980 (2010 décembre - 2011 janvier)

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Electricité : quel renouvellement des concessions ? / Patrice COSSALTER in La Lettre du cadre territorial, n° 413 (2010 15 décembre)

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Contractualisation et mutualisation, outils de l'intercommunalité / Philippe NEVEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30-34 (2010 26 juillet)

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L'intercommunalité au coeur de la réforme territoriale / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30-34 (2010 26 juillet)

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Approche microéconomique des marchés publics / Laurent VIDAL in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)

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Les partenariats public-privé in La Lettre du financier territorial, n° 243-244-245-246 (2010 avril-mai-juin- juillet/août)

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Arrêté du 17 mars 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 80 (2009 4 avril)

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RAPPORT SUR LA REVISION DE LA GEOGRAPHIE PRIORITAIRE ET LA CONTRACTUALISATION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE "UNE CONCEPTION RENOVEE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE : D'UNE LOGIQUE DE ZONAGE A UNE LOGIQUE DE CONTRACTUALISATION" / Gérard HAMEL (01/01/2009)

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Arrêté du 5 décembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 293 (2008 17 décembre)

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LA REFORME DE L'ETAT in Les Cahiers français, n° 346 (2008 septembre-octobre)

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Logement : Sophia contractualise avec l'Etat / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, n° ind (11/01/2008)

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CONSEIL D'ETAT. RAPPORT PUBLIC 2008. VOLUME 1 : ACTIVITE JURIDICTIONNELLE ET CONSULTATIVE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES. VOLUME 2 : LE CONTRAT, MODE D'ACTION PUBLIQUE ET DE PRODUCTION DE NORMES in Conseil d'Etat - études et documents, n° 59 (2008)

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LE CONTRAT, MODE D'ACTION PUBLIQUE ET PRODUCTION DE NORMES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2008 30 juin)

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LE CONTRAT, MODE D'ACTION PUBLIQUE ET DE PRODUCTION DES NORMES. RAPPORT PUBLIC 2008, CONSEIL D'ETAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5460, cahier détaché n° 1 (2008 18 juillet)

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LE CONTRAT, OUTIL PRIVILEGIE DES POLITIQUES PUBLIQUES in La Lettre du financier territorial, n° 224 (2008 juillet-août)

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"IL FAUT UN CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE POUR ASSURER SA SECURITE JURIDIQUE" in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2008 30 juin)

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LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE L'ETAT DANS SES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2008 25 février)

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CONTRACTUALISATION 276 : 2007-2013 / Conseil général de la Seine-Maritime (01/01/2007)

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COOPERATION INTERDEPARTEMENTALE HAUT-RHIN BAS-RHIN. RAPPORT COMMUN EN VUE DES SESSIONS PLENIERES DU 19 OCTOBRE 2007 A COLMAR ET DU 5 NOVEMBRE 2007 A STRASBOURG / Conseil général du Haut-Rhin (01/01/2007)

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LES PARTENARIATS AU SEIN DU SECTEUR PUBLIC OU LE DEVELOPPEMENT DE LA DEMARCHE CONTRACTUELLE in Revue du Trésor, n° 8-9 (2007 août-septembre)

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LES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2006 mars-avril)

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. LES REGIONS RENOUVELLENT LEURS POLITIQUES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 31/1801 (2005 22 août)

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LES CONTRATS DE PLAN ETAT - ENTREPRISES NATIONALISEES : UN INSTRUMENT DE POLITIQUE INDUSTRIELLE INNOVATEUR MAIS SANS AVENIR ? in Politiques et management public, n° 4 (1988 décembre)

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La contractualisation Etat-collectivités : premier bilan

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