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CONTRACTUALISATION

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Le compte financier unique, une piste intéressante, des précautions indispensables dans la mise en œuvre / Charles GUENE in Revue française de finances publiques, N°144 (01/11/2018)

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[article] Le compte financier unique, une piste intéressante, des précautions indispensables dans la mise en œuvre In Revue française de finances publiques - N°144 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Charles GUENE . - p. 105-110.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COMPTE ADMINISTRATIF ; AUTONOMIE FINANCIERE ; CONTRACTUALISATION ; COMPTE DE GESTION
Résumé : "La création du compte financier unique paraît plutôt constituer une piste intéressante mais elle doit s'accompagner de précautions dans sa mise en œuvre afin d'éviter de trop rigidifier la gestion des collectivités locales".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653370

[article]
Titre : Le compte financier unique, une piste intéressante, des précautions indispensables dans la mise en œuvre
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Charles GUENE
Titre du périodique : Revue française de finances publiques
Numéro : N°144
Date de parution : 01/11/2018
Article en page(s) : p. 105-110
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COMPTE ADMINISTRATIF ; AUTONOMIE FINANCIERE ; CONTRACTUALISATION ; COMPTE DE GESTION
Résumé : "La création du compte financier unique paraît plutôt constituer une piste intéressante mais elle doit s'accompagner de précautions dans sa mise en œuvre afin d'éviter de trop rigidifier la gestion des collectivités locales".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653370

Rapport 2018 de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°203 (01/11/2018)

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[article] Rapport 2018 de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités In Fiches pratiques financières - N°203 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Julia DESCHAMPS . - 2 p.
Mots-clés : CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; EPARGNE ; CONTRACTUALISATION ; COUR DES COMPTES ; GESTION DE LA DETTE
Résumé : La baisse des dotations de l’État sur la période 2013-2017, a eu l’effet escompté en portant un coup d’arrêt, du moins temporaire, à la progression de la dépense locale. De plus, les collectivités locales ont dégagé en 2017, pour la troisième année consécutive, une capacité de financement, confirmant l’amélioration globale de leur situation financière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650872

[article]
Titre : Rapport 2018 de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julia DESCHAMPS
Titre du périodique : Fiches pratiques financières
Numéro : N°203
Date de parution : 01/11/2018
Article en page(s) : 2 p.
Mots-clés : CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; EPARGNE ; CONTRACTUALISATION ; COUR DES COMPTES ; GESTION DE LA DETTE
Résumé : La baisse des dotations de l’État sur la période 2013-2017, a eu l’effet escompté en portant un coup d’arrêt, du moins temporaire, à la progression de la dépense locale. De plus, les collectivités locales ont dégagé en 2017, pour la troisième année consécutive, une capacité de financement, confirmant l’amélioration globale de leur situation financière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650872

Contractualisation financière Etat-collectivités locales : quel avenir pour le dispositif ? in Le Courrier des maires et des élus locaux, 327 (08/10/2018)

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[article] Contractualisation financière Etat-collectivités locales : quel avenir pour le dispositif ? In Le Courrier des maires et des élus locaux - 327 - 08/10/2018 [Article de périodique] . - P. 38-40.
Mots-clés : CONTRACTUALISATION ; FINANCES LOCALES ; RECOURS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : La loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques 2018-2022, qui vise à réduire la dépense publique locale de 13 milliards d'euros, prévoit un mécanisme de contractualisation entre états est « grande collectivité ». Trois mois après la date butoir de signature, la mise en oeuvre soulève diverses questions. Et les possibilités de recours juridiques demeurent pour les élus locaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646114

[article]
Titre : Contractualisation financière Etat-collectivités locales : quel avenir pour le dispositif ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux
Numéro : 327
Date de parution : 08/10/2018
Article en page(s) : P. 38-40
Mots-clés : CONTRACTUALISATION ; FINANCES LOCALES ; RECOURS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : La loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques 2018-2022, qui vise à réduire la dépense publique locale de 13 milliards d'euros, prévoit un mécanisme de contractualisation entre états est « grande collectivité ». Trois mois après la date butoir de signature, la mise en oeuvre soulève diverses questions. Et les possibilités de recours juridiques demeurent pour les élus locaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646114

Maîtrise des dépenses : le département de Seine-Saint-Denis attaque l’État en justice (08/10/2018)

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Titre : Maîtrise des dépenses : le département de Seine-Saint-Denis attaque l’État en justice
Type de document : Document web
Source : maire info
Année : 08/10/2018
Pages : 1 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; SEINE-SAINT-DENIS ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; RSA ; FISCALITE LOCALE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION
Résumé : Le président du département de la Seine-Saint-Denis conteste le dispositif de contractualisation qui impose aux 322 collectivités les plus importantes de moduler l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement dans la limite de 1,2 % par an.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645213

Maîtrise des dépenses : le département de Seine-Saint-Denis attaque l’État en justice [Document web] . - 08/10/2018 . - 1 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; SEINE-SAINT-DENIS ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; RSA ; FISCALITE LOCALE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION
Résumé : Le président du département de la Seine-Saint-Denis conteste le dispositif de contractualisation qui impose aux 322 collectivités les plus importantes de moduler l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement dans la limite de 1,2 % par an.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645213

Bilan de santé financier correct pour les communes in Fiches pratiques financières, N°202 (01/10/2018)

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[article] Bilan de santé financier correct pour les communes In Fiches pratiques financières - N°202 - 01/10/2018 [Article de périodique] . - 2 p.
Mots-clés : COMMUNE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; INVESTISSEMENT ; CONTRACTUALISATION
Résumé : Les communes ont plutôt bien résisté à la baisse des dotations de l’État avec un bilan qui a atteint les 7% des recettes de fonctionnement. On notera une épargne brute solide, une chute de l'investissement et il faut tenir compte de l'impact des contrats financiers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648798

[article]
Titre : Bilan de santé financier correct pour les communes
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Fiches pratiques financières
Numéro : N°202
Date de parution : 01/10/2018
Article en page(s) : 2 p.
Mots-clés : COMMUNE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; INVESTISSEMENT ; CONTRACTUALISATION
Résumé : Les communes ont plutôt bien résisté à la baisse des dotations de l’État avec un bilan qui a atteint les 7% des recettes de fonctionnement. On notera une épargne brute solide, une chute de l'investissement et il faut tenir compte de l'impact des contrats financiers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648798

Du bon usage de la capacité d’autofinancement pour l’appréciation de l’équilibre financier des collectivités locales / Paul HERNU in La Lettre du financier territorial, N°336 (01/10/2018)

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Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments / Clémence VILLEDIEU (01/10/2018)

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Intercommunalité sociale : l'anarchie organisée / Laure MARTIN in La Gazette Santé Social, N°155 (01/10/2018)

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Le montage financier des projets NPNRU : de nouveaux leviers ? / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°336 (01/10/2018)

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Transferts financiers de l’état aux collectivités territoriales (01/10/2018)

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Contractualisation État-collectivités : la Cour des comptes dubitative sur la réalisation de la trajectoire 2018-2020 / Clarisse JAY (25/09/2018)

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Un PLF 2019 sous le signe de la continuité / Emilie BUONO (24/09/2018)

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Contractualisation et réforme fiscale : des ajustements, des précisions... et encore pas mal de questions / Virginie FAUVEL (19/09/2018)

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Contrats financiers : la Côte-d’Or sacrifie les dépenses relevant de l’Etat / Alexandra CACCIVIO (10/09/2018)

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Contractualisation Etat/collectivités. Une relation de confiance? in Service public territorial, N°33 (01/09/2018)

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L'évaluation participative d'une politique publique : légitimation des décisions des élus et conditions de la réussite / Valérie BEAUSERT-LEICK in Revue française de finances publiques, N°143 (01/09/2018)

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L’évolution de la situation financière des collectivités locales et les nouvelles modalités de contribution au redressement des finances publiques / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°335 (01/09/2018)

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La sacralité de l'Etat : un renouveau apparent? / Jean DUMONTEIL in Horizons publics, N°5 (01/09/2018)

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Situation et perspectives des finances publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°335 (01/09/2018)

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Pacte financier : les collectivités concernées qui ont refusé de contractualiser avec l’État rappelées à l’ordre / Clarisse JAY (27/07/2018)

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Contrats financiers : des précisions concernant les collectivités qui n’ont pas signé / Gabriel ZIGNANI (25/07/2018)

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Instruction interministérielle du 23 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre du VI de l'article 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (23/07/2018)

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Questions sur l'autonomie financière des collectivités territoriales : revendication politique ou principe constitutionnel ? / Jean-Éric SCHOETTL in Les Petites Affiches, N°144 (19/07/2018)

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La relation Etat-collectivités, une équation à deux inconnues / Emilie BUONO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Pactiser ou investir : les élus écartelés / Maxime HANSSEN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5984 (13/07/2018)

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Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ? / Emilie BUONO (04/07/2018)

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Pacte financier Etat - collectivités : vers un bras de fer in Nice-Matin, (04/07/2018)

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Pacte Etat-collectivités : le contrat est rempli à 70 % / Patrick ROGER in Le Monde, (03/07/2018)

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Les pistes du gouvernement pour boucler son délicat budget 2019 - Dépense locale : l'Etat contracte avec 228 collectivités sur fond de tension avec les élus - Fiscalité :trois dossiers épineux du budget 2019 / Renaud HONORÉ ; Isabelle FICEK ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (02/07/2018)

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Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat / Emilie BUONO (01/07/2018)

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L'État prépare la mue de la Fonction publique in Journal des communes, N°2204 (01/07/2018)

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Signature du contrat financier entre l'Etat et la métropole. Un bonus sous conditions in CNEWSMatin, (29/06/2018)

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Les grandes villes et métropoles prêtes à contractualiser avec l’État / Bastien SCORDIA (26/06/2018)

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Les trois quarts des départements ne signeront pas les contrats financiers avec l’État (21/06/2018)

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Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État / Pascale TESSIER (20/06/2018)

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« La contractualisation est une approche technocratique » / Clémence VILLEDIEU (19/06/2018)

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Pourquoi le département de la Haute-Garonne ne signera pas de contrat sur le plafonnement des dépenses de fonctionnement / Gwenaëlle CONRAUX (11/06/2018)

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Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires / Emilie BUONO (08/06/2018)

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Le double effet de la contractualisation financière / Cédric NEAU (07/06/2018)

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Contrats sur les dépenses : les signatures vont se multiplier d'ici au 30 juin / Thomas BEUREY (01/06/2018)

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Finances. L'autonomie six pieds sous terre / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

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Une nouvelle étape de la décentralisation ? / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2018)

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Contrats financiers : ces élus communistes qui refusent de signer par principe / Pascale TESSIER (28/05/2018)

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Finances. La contractualisation entre l'Etat et les collectivités / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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Les schémas dans l'ordonnancement juridique / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (21/05/2018)

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Contractualisation : la colère gronde dans le Sud-Ouest / Clémence VILLEDIEU (16/05/2018)

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La contractualisation entre l’Etat et les collectivités en 5 points-clés / Nathalie LEVRAY (15/05/2018)

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L’épargne brute des collectivités pourrait atteindre un record en 2018 / Cédric NEAU (15/05/2018)

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Les finances locales : Note de conjoncture - tendances 2018 (15/05/2018)

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L'AdCF dit "Banco pour le Pacte de Dijon!" in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

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Contractualisation des relations entre l’État et les grandes collectivités locales in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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Contrats financiers léonins ? in Fiches pratiques financières, N°199 (01/05/2018)

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PACA : les maires confrontés au dilemme de la contractualisation / Gilles ROF in Le Monde, N°22795 (26/04/2018)

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Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent / Pascale TESSIER (25/04/2018)

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Budget 2018. Les métropoles gardent les dépenses de fonctionnement à l'oeil / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

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Nicolas Perruchot : “Sur la contractualisation, les collectivités doivent prendre leurs responsabilités” / Bastien SCORDIA (19/04/2018)

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Signature des premiers contrats de maîtrise locale des dépenses / Patrick ROGER in Le Monde, (18/04/2018)

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Finances : la Ville signe un pacte avec l'État / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (17/04/2018)

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Les premiers contrats financiers État-collectivités sont signés / Emilie BUONO (17/04/2018)

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Le Premier ministre signe les premiers contrats avec 11 collectivités territoriales / Clarisse JAY (16/04/2018)

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Projet de loi Alimentation : Stéphane Travert précise ses intentions / MEGGLE, Caroline (13/04/2018)

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Les associations des collectivités locales se liguent contre la "recentralisation" en cours / Patrick ROGER in Le Monde, N°22783 (12/04/2018)

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Charges financières : des marges de manoeuvre réelles mais limitées / Clémence VILLEDIEUX (12/04/2018)

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Contractualisation : pourquoi ça passe pour Nice, mais pas pour Cannes ou Antibes / Emilie BUONO (11/04/2018)

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Bloc communal, départements et régions menacent à nouveau le gouvernement de ne pas signer les contrats avec l’État / Clarisse JAY (10/04/2018)

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La présentation du dispositif de contractualisation par KPMG / KPMG-secteur public (10/04/2018)

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Collectivités : la contractualisation avance lentement / Patrick ROGER in Le Monde, (08/04/2018)

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Édouard Philippe signera les premiers contrats avec des collectivités locales dans "quelques jours" / Clarisse JAY (06/04/2018)

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Contrat financier Etat-Ville : cap sur le désendettement / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (05/04/2018)

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Contractualisation : les négociations démarrent dans un climat tendu / Fabienne PROUX in Maires de France, N°356 (01/04/2018)

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« Ce n'est pas en créant un nouveau « machin » qu'on règle les problèmes » / Marjolaine KOCH in La Lettre du cadre territorial, N° 517 (01/04/2018)

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Contractualisation État-collectivités : l'instruction est parue ! / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2018)

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Problématique de la contractualisation et pratique de la négociation avec l’État sur les dépenses de fonctionnement et la dette / Michel KLOPFER in La Lettre du financier territorial, N°331 (01/04/2018)

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Investissement : une baisse « jamais vue depuis la décentralisation » / Cédric NEAU (28/03/2018)

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L’union sacrée des associations d’élus contre la contractualisation des dépenses / Marie-Pierre BOURGEOIS (28/03/2018)

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La circulaire précisant les modalités d’application de la contractualisation entre l’État et les collectivités publiée / Anaëlle PENCHE (27/03/2018)

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Que reste-t-il de la République décentralisée ? / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

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Augmentation des dépenses : 322 collectivités s'engagent envers l'Etat / Benoît FLOC'H in Le Monde, N°22761 (17/03/2018)

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Contractualisation : derrière la guerre de com’, de vraies questions… / Cédric NEAU (16/03/2018)

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Instruction interministérielle du 16 mars 2018 relative à la mise en oeuvre des articles 13 et 29 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (16/03/2018)

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ADF - Communiqué de presse du 15 mars 2018. Contrats état-collectivités locales : le compte n’y est pas (15/03/2018)

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Etat – départements : les négociations sur les dépenses sociales piétinent… / Isabelle RAYNAUD (13/03/2018)

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Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement / Emilie BUONO (13/03/2018)

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Le projet de circulaire sur la contractualisation de la loi de programmation des finances publiques / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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Ehpad : le Sénat veut "séquencer" réformes de la tarification et de la contractualisation / Linda DAOVANNARY (09/03/2018)

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Aide à domicile : il faut sortir de la logique de tarification horaire / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°90 (01/03/2018)

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Dossier : La contractualisation en droit public : bilan et perspectives (Deuxième partie) / Jean-Marie PONTIER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2018)

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État-collectivités : le chamboule-tout financier / Claire DELPECH in Intercommunalités, 228 (01/03/2018)

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Les lois de programmation des finances publiques et la libre administration financière des collectivités territoriales / Francis QUEROL in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2018)

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La négociation avec l’État du contrat organisant sa contribution à la réduction des dépenses publiques et du déficit public / Thomas COLLIN in Fiches pratiques financières, N°197 (01/03/2018)

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Le pilotage national des finances locales par le plafonnement des dépenses / Eric PORTAL in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2018)

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Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Les recettes pour réduire les dépenses de fonctionnement / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

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Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test / Cédric NEAU (16/02/2018)

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Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test » / Emilie BUONO (12/02/2018)

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Développement économique : faire vivre les stratégies régionales / Cécile LACOSTE in Intercommunalités, 227 (01/02/2018)

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Développement économique : faire vivre les stratégies régionales (Dossier) / Cécile LACOSTE in Intercommunalités, 227 (01/02/2018)

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La loi de finances pour 2018 par le menu / Camille ALLE in Intercommunalités, 227 (01/02/2018)

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Loi de programmation des finances publiques ; encadrement du pouvoir budgétaire de certaines collectivités ; contrats État-collectivités ; « reprise financière » ; constitutionalité in La Lettre du financier territorial, N°329 (01/02/2018)

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La négociation des contrats financiers avec l'État in Fiches pratiques financières, N°196 (01/02/2018)

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