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Communication de la mission « flash » sur la contractualisation de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale (18/01/2021)    

Vue détaillée ISBD Titre : Communication de la mission « flash » sur la contractualisation de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale Type de document : Document web Source : Assemblée nationale Année : 18/01/2021 Pages : 39 p. Mots-clés : CONTRACTUALISATION ; GOUVERNANCE ; MUTUALISATION ; TRANSITION ENERGETIQUE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; ELU LOCAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION PUBLIQUE Résumé : En écho à l'idée d'une "République contractuelle" initiée par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, Mesdames les députées Stella DUPONT et Bénédicte TAURINE ont rendu leurs conclusions lundi 18 janvier. Parmi les propositions avancées, l'une notamment concerne les Conseils départementaux, et consiste à "faciliter la participation des collectivités territoriales autres que les EPCI aux programmes nationaux d’appui portés par l’Agence nationale de cohésion des territoires (Territoires d’industrie, Action cœur de ville, Petites villes de demain)". En ligne : https://www2.assembl [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721452 Communication de la mission « flash » sur la contractualisation de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale [Document web] . - 18/01/2021 . - 39 p. Mots-clés : CONTRACTUALISATION ; GOUVERNANCE ; MUTUALISATION ; TRANSITION ENERGETIQUE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; ELU LOCAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION PUBLIQUE Résumé : En écho à l'idée d'une "République contractuelle" initiée par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, Mesdames les députées Stella DUPONT et Bénédicte TAURINE ont rendu leurs conclusions lundi 18 janvier. Parmi les propositions avancées, l'une notamment concerne les Conseils départementaux, et consiste à "faciliter la participation des collectivités territoriales autres que les EPCI aux programmes nationaux d’appui portés par l’Agence nationale de cohésion des territoires (Territoires d’industrie, Action cœur de ville, Petites villes de demain)". En ligne : https://www2.assembl [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721452

Protection de l'enfance, des avancées en 2020 / Catherine BOISAUBERT in Cahiers de la puéricultrice, N°343 (01/01/2021) 

ISBD Vue détaillée [article] Protection de l'enfance, des avancées en 2020 In Cahiers de la puéricultrice - N°343 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Catherine BOISAUBERT ; Guillaume BIETRY . - p. 6. Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; PREVENTION ; CONTRACTUALISATION ; ETAT ; DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; PROPOSITION DE LOI Résumé : Emmanuel Macron a fait de l'enfance l'une des priorités de son quinquennat, ce qui s'est notamment traduit par la présentation, à la mi-octobre 2019, d'une stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance pour 2020-2022. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725133 [article]  Titre : Protection de l'enfance, des avancées en 2020 Type de document : Article de périodique Auteurs : Catherine BOISAUBERT ; Guillaume BIETRY Titre du périodique : Cahiers de la puéricultrice Numéro : N°343 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 6 Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; PREVENTION ; CONTRACTUALISATION ; ETAT ; DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; PROPOSITION DE LOI Résumé : Emmanuel Macron a fait de l'enfance l'une des priorités de son quinquennat, ce qui s'est notamment traduit par la présentation, à la mi-octobre 2019, d'une stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance pour 2020-2022. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725133

Concurrence et interventions sociales et médico-sociales / Geneviève CRESPO in Vie sociale, N°31/32 (01/12/2020) 

ISBD Vue détaillée [article] Concurrence et interventions sociales et médico-sociales In Vie sociale - N°31/32 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Geneviève CRESPO ; Michel LAROQUE . - p. 7-327. Mots-clés : INTERVENTION SOCIALE ; CONCURRENCE ; SOCIAL ; DROIT ; FISCALITE ; APPEL A PROJET ; CONTRACTUALISATION ; EHPAD ; INSERTION ECONOMIQUE ; PETITE ENFANCE ; ACHAT PUBLIC ; ASSOCIATION ; APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE Résumé : Ce numéro vise à explorer les différentes formes de concurrence, leurs avantages et leurs inconvénients, et les distorsions éventuelles entre les acteurs, en faisant s'exprimer à la fois des universitaires, des hauts fonctionnaires, des acteurs de terrain, des praticiens et des usagers de divers secteurs de l'intervention sociale et médico-sociale. Il est construit autour de quatre thèmes : la concurrence au regard de l'économie et du droit - la concurrence au regard de la régulation - les pratiques concurrentielles - les effets de la concurrence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722971 [article]  Titre : Concurrence et interventions sociales et médico-sociales Type de document : Article de périodique Auteurs : Geneviève CRESPO ; Michel LAROQUE Titre du périodique : Vie sociale Numéro : N°31/32 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p. 7-327 Mots-clés : INTERVENTION SOCIALE ; CONCURRENCE ; SOCIAL ; DROIT ; FISCALITE ; APPEL A PROJET ; CONTRACTUALISATION ; EHPAD ; INSERTION ECONOMIQUE ; PETITE ENFANCE ; ACHAT PUBLIC ; ASSOCIATION ; APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE Résumé : Ce numéro vise à explorer les différentes formes de concurrence, leurs avantages et leurs inconvénients, et les distorsions éventuelles entre les acteurs, en faisant s'exprimer à la fois des universitaires, des hauts fonctionnaires, des acteurs de terrain, des praticiens et des usagers de divers secteurs de l'intervention sociale et médico-sociale. Il est construit autour de quatre thèmes : la concurrence au regard de l'économie et du droit - la concurrence au regard de la régulation - les pratiques concurrentielles - les effets de la concurrence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722971

Finances publiques : la Cour des Comptes dénonce un pilotage à vue (18/11/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Finances publiques : la Cour des Comptes dénonce un pilotage à vue Type de document : Document web Source : La gazette club finances Année : 18/11/2020 Pages : 3p. Mots-clés : COUR DES COMPTES ; IMPOT ; DEPENSE BUDGETAIRE ; CONTRACTUALISATION Résumé : La Cour des comptes alerte sur la nécessité d’une vision à long terme ; le partage des impôts doit désormais être inscrit sur le long terme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715771 Finances publiques : la Cour des Comptes dénonce un pilotage à vue [Document web] . - 18/11/2020 . - 3p. Mots-clés : COUR DES COMPTES ; IMPOT ; DEPENSE BUDGETAIRE ; CONTRACTUALISATION Résumé : La Cour des comptes alerte sur la nécessité d’une vision à long terme ; le partage des impôts doit désormais être inscrit sur le long terme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715771

Les nouvelles réformes des collectivités territoriales / Aurélien BAUDU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2020) 

ISBD Vue détaillée [article] Les nouvelles réformes des collectivités territoriales - Les aspects financiers In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°6 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Aurélien BAUDU ; Michel LASCOMBE ; Vincent DUSSART . - p. 983-1018. Mots-clés : COVID 19 ; SANTE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; CONTRACTUALISATION ; VALEUR LOCATIVE ; CADASTRE ; FISCALITE LOCALE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; COMPTABILITE LOCALE ; GESTION PUBLIQUE Résumé : "La RFDA parachève son grand dossier sur « Les nouvelles réformes des collectivités territoriales », initié dans le premier numéro de l'année 2020. Ce volet, consacré aux « aspects financiers des réformes en cours des collectivités territoriales », soulève d'importantes questions tant au plan budgétaire, fiscal que comptable." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723846 [article]  Titre : Les nouvelles réformes des collectivités territoriales - Les aspects financiers Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélien BAUDU ; Michel LASCOMBE ; Vincent DUSSART Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 983-1018 Mots-clés : COVID 19 ; SANTE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; CONTRACTUALISATION ; VALEUR LOCATIVE ; CADASTRE ; FISCALITE LOCALE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; COMPTABILITE LOCALE ; GESTION PUBLIQUE Résumé : "La RFDA parachève son grand dossier sur « Les nouvelles réformes des collectivités territoriales », initié dans le premier numéro de l'année 2020. Ce volet, consacré aux « aspects financiers des réformes en cours des collectivités territoriales », soulève d'importantes questions tant au plan budgétaire, fiscal que comptable." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723846

Voir aussi

• Les nouvelles réformes des collectivités territoriales / Michel VERPEAUX in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2020)
• Les nouvelles réformes des collectivités territoriales / Jean-Gabriel SORBARA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2020)

INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/DIPLP/2020/181 du 20 octobre 2020 modificative relative aux avenants 2020 aux conventions départementales d’appui à la lutte contre la pauvreté et à l’accès à l’emploi (20/10/2020)  

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Adrien Taquet : "La protection de l'enfance est une politique partagée" (13/10/2020)

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Cadre de vie. En s'appuyant sur les données, l'agglomération expérimente l'urbanisme favorable à la santé / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)

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« Libérer les territoires, c'est libérer les énergies. C'est faire le pari de l'intelligence collective » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Les mesures concernant les territoires du plan de relance du Ministère de l'économie, des finances et de la relance (03/09/2020)  

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Les CPOM réclament un changement culturel / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°176 (01/09/2020)

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Les finances publiques locales 2020. Fascicule 1 / Cour des comptes (06/07/2020)

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« Le gouvernement ne pourra pas laisser les collectivités avec des sanctions de la contractualisation » / Romain GASPAR (02/07/2020)

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Domaine public maritime : vent de simplification sur les zones de mouillage en dehors des ports / Philie MARCANGELO-LEOS (09/06/2020)  

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Une circulaire pose le cadre de la contractualisation sur la protection de l'enfance avec 30 départements / Jean-Noël ESCUDIE (05/06/2020)

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Lutte contre la pauvreté : l'acte II des conventions d'appui / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°174/175 (01/06/2020)

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La « stratégie de protection de l’enfance » à négocier dans 30 départements / Olivier BONNIN (28/05/2020)

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Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance - Communiqué de presse / Adrien TAQUET (26/05/2020)

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Aménagement du territoire. Et si on misait enfin sur le périurbain... (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

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Crise sanitaire. Finances locales, c'était l'éclaircie avant la tempête (Dossier) / Jean-François GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2515 (18/05/2020)

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Le travail social au programme de l'an II de la stratégie de lutte contre la pauvreté / Diane POUPEAU (16/04/2020)

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Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné / Romain GASPAR (14/04/2020)

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Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte » / Romain GASPAR (10/04/2020)

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Contractualisation Etat-départements : les raisons d’un refus / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3149 (28/02/2020)

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Circulaire n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2020/34 du 20 février 2020 relative à la contractualisation préfet/ARS/département pour la prévention et la protection de l’enfance (20/02/2020)  

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