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CONTRACTUALISATION

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Communication de la mission « flash » sur la contractualisation de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale (18/01/2021)

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Titre : Communication de la mission « flash » sur la contractualisation de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale
Type de document : Document web
Source : Assemblée nationale
Année : 18/01/2021
Pages : 39 p.
Mots-clés : CONTRACTUALISATION ; GOUVERNANCE ; MUTUALISATION ; TRANSITION ENERGETIQUE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; ELU LOCAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : En écho à l'idée d'une "République contractuelle" initiée par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, Mesdames les députées Stella DUPONT et Bénédicte TAURINE ont rendu leurs conclusions lundi 18 janvier. Parmi les propositions avancées, l'une notamment concerne les Conseils départementaux, et consiste à "faciliter la participation des collectivités territoriales autres que les EPCI aux programmes nationaux d’appui portés par l’Agence nationale de cohésion des territoires (Territoires d’industrie, Action cœur de ville, Petites villes de demain)".
En ligne : https://www2.assembl [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721452

Communication de la mission « flash » sur la contractualisation de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale [Document web] . - 18/01/2021 . - 39 p.
Mots-clés : CONTRACTUALISATION ; GOUVERNANCE ; MUTUALISATION ; TRANSITION ENERGETIQUE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; ELU LOCAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : En écho à l'idée d'une "République contractuelle" initiée par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, Mesdames les députées Stella DUPONT et Bénédicte TAURINE ont rendu leurs conclusions lundi 18 janvier. Parmi les propositions avancées, l'une notamment concerne les Conseils départementaux, et consiste à "faciliter la participation des collectivités territoriales autres que les EPCI aux programmes nationaux d’appui portés par l’Agence nationale de cohésion des territoires (Territoires d’industrie, Action cœur de ville, Petites villes de demain)".
En ligne : https://www2.assembl [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721452

Protection de l'enfance, des avancées en 2020 / Catherine BOISAUBERT in Cahiers de la puéricultrice, N°343 (01/01/2021)

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[article] Protection de l'enfance, des avancées en 2020 In Cahiers de la puéricultrice - N°343 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Catherine BOISAUBERT ; Guillaume BIETRY . - p. 6.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; PREVENTION ; CONTRACTUALISATION ; ETAT ; DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; PROPOSITION DE LOI
Résumé : Emmanuel Macron a fait de l'enfance l'une des priorités de son quinquennat, ce qui s'est notamment traduit par la présentation, à la mi-octobre 2019, d'une stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance pour 2020-2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725133

[article]
Titre : Protection de l'enfance, des avancées en 2020
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Catherine BOISAUBERT ; Guillaume BIETRY
Titre du périodique : Cahiers de la puéricultrice
Numéro : N°343
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 6
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; PREVENTION ; CONTRACTUALISATION ; ETAT ; DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; PROPOSITION DE LOI
Résumé : Emmanuel Macron a fait de l'enfance l'une des priorités de son quinquennat, ce qui s'est notamment traduit par la présentation, à la mi-octobre 2019, d'une stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance pour 2020-2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725133

Concurrence et interventions sociales et médico-sociales / Geneviève CRESPO in Vie sociale, N°31/32 (01/12/2020)

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[article] Concurrence et interventions sociales et médico-sociales In Vie sociale - N°31/32 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Geneviève CRESPO ; Michel LAROQUE . - p. 7-327.
Mots-clés : INTERVENTION SOCIALE ; CONCURRENCE ; SOCIAL ; DROIT ; FISCALITE ; APPEL A PROJET ; CONTRACTUALISATION ; EHPAD ; INSERTION ECONOMIQUE ; PETITE ENFANCE ; ACHAT PUBLIC ; ASSOCIATION ; APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE
Résumé : Ce numéro vise à explorer les différentes formes de concurrence, leurs avantages et leurs inconvénients, et les distorsions éventuelles entre les acteurs, en faisant s'exprimer à la fois des universitaires, des hauts fonctionnaires, des acteurs de terrain, des praticiens et des usagers de divers secteurs de l'intervention sociale et médico-sociale. Il est construit autour de quatre thèmes : la concurrence au regard de l'économie et du droit - la concurrence au regard de la régulation - les pratiques concurrentielles - les effets de la concurrence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722971

[article]
Titre : Concurrence et interventions sociales et médico-sociales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Geneviève CRESPO ; Michel LAROQUE
Titre du périodique : Vie sociale
Numéro : N°31/32
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : p. 7-327
Mots-clés : INTERVENTION SOCIALE ; CONCURRENCE ; SOCIAL ; DROIT ; FISCALITE ; APPEL A PROJET ; CONTRACTUALISATION ; EHPAD ; INSERTION ECONOMIQUE ; PETITE ENFANCE ; ACHAT PUBLIC ; ASSOCIATION ; APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE
Résumé : Ce numéro vise à explorer les différentes formes de concurrence, leurs avantages et leurs inconvénients, et les distorsions éventuelles entre les acteurs, en faisant s'exprimer à la fois des universitaires, des hauts fonctionnaires, des acteurs de terrain, des praticiens et des usagers de divers secteurs de l'intervention sociale et médico-sociale. Il est construit autour de quatre thèmes : la concurrence au regard de l'économie et du droit - la concurrence au regard de la régulation - les pratiques concurrentielles - les effets de la concurrence.
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Finances publiques : la Cour des Comptes dénonce un pilotage à vue (18/11/2020)

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Titre : Finances publiques : la Cour des Comptes dénonce un pilotage à vue
Type de document : Document web
Source : La gazette club finances
Année : 18/11/2020
Pages : 3p.
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; IMPOT ; DEPENSE BUDGETAIRE ; CONTRACTUALISATION
Résumé : La Cour des comptes alerte sur la nécessité d’une vision à long terme ; le partage des impôts doit désormais être inscrit sur le long terme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715771

Finances publiques : la Cour des Comptes dénonce un pilotage à vue [Document web] . - 18/11/2020 . - 3p.
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; IMPOT ; DEPENSE BUDGETAIRE ; CONTRACTUALISATION
Résumé : La Cour des comptes alerte sur la nécessité d’une vision à long terme ; le partage des impôts doit désormais être inscrit sur le long terme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715771

Les nouvelles réformes des collectivités territoriales / Aurélien BAUDU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2020)

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[article] Les nouvelles réformes des collectivités territoriales - Les aspects financiers In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°6 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Aurélien BAUDU ; Michel LASCOMBE ; Vincent DUSSART . - p. 983-1018.
Mots-clés : COVID 19 ; SANTE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; CONTRACTUALISATION ; VALEUR LOCATIVE ; CADASTRE ; FISCALITE LOCALE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; COMPTABILITE LOCALE ; GESTION PUBLIQUE
Résumé : "La RFDA parachève son grand dossier sur « Les nouvelles réformes des collectivités territoriales », initié dans le premier numéro de l'année 2020. Ce volet, consacré aux « aspects financiers des réformes en cours des collectivités territoriales », soulève d'importantes questions tant au plan budgétaire, fiscal que comptable."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723846

[article]
Titre : Les nouvelles réformes des collectivités territoriales - Les aspects financiers
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélien BAUDU ; Michel LASCOMBE ; Vincent DUSSART
Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif
Numéro : N°6
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 983-1018
Mots-clés : COVID 19 ; SANTE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; CONTRACTUALISATION ; VALEUR LOCATIVE ; CADASTRE ; FISCALITE LOCALE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; COMPTABILITE LOCALE ; GESTION PUBLIQUE
Résumé : "La RFDA parachève son grand dossier sur « Les nouvelles réformes des collectivités territoriales », initié dans le premier numéro de l'année 2020. Ce volet, consacré aux « aspects financiers des réformes en cours des collectivités territoriales », soulève d'importantes questions tant au plan budgétaire, fiscal que comptable."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723846
Voir aussi
Les nouvelles réformes des collectivités territoriales / Michel VERPEAUX in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2020)
Les nouvelles réformes des collectivités territoriales / Jean-Gabriel SORBARA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2020)

INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/DIPLP/2020/181 du 20 octobre 2020 modificative relative aux avenants 2020 aux conventions départementales d’appui à la lutte contre la pauvreté et à l’accès à l’emploi (20/10/2020)

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Adrien Taquet : "La protection de l'enfance est une politique partagée" (13/10/2020)

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Cadre de vie. En s'appuyant sur les données, l'agglomération expérimente l'urbanisme favorable à la santé / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)

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« Libérer les territoires, c'est libérer les énergies. C'est faire le pari de l'intelligence collective » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Les mesures concernant les territoires du plan de relance du Ministère de l'économie, des finances et de la relance (03/09/2020)

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Les CPOM réclament un changement culturel / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°176 (01/09/2020)

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Les finances publiques locales 2020. Fascicule 1 / Cour des comptes (06/07/2020)

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« Le gouvernement ne pourra pas laisser les collectivités avec des sanctions de la contractualisation » / Romain GASPAR (02/07/2020)

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Domaine public maritime : vent de simplification sur les zones de mouillage en dehors des ports / Philie MARCANGELO-LEOS (09/06/2020)

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Une circulaire pose le cadre de la contractualisation sur la protection de l'enfance avec 30 départements / Jean-Noël ESCUDIE (05/06/2020)

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Lutte contre la pauvreté : l'acte II des conventions d'appui / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°174/175 (01/06/2020)

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La « stratégie de protection de l’enfance » à négocier dans 30 départements / Olivier BONNIN (28/05/2020)

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Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance - Communiqué de presse / Adrien TAQUET (26/05/2020)

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Aménagement du territoire. Et si on misait enfin sur le périurbain... (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

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Crise sanitaire. Finances locales, c'était l'éclaircie avant la tempête (Dossier) / Jean-François GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2515 (18/05/2020)

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Le travail social au programme de l'an II de la stratégie de lutte contre la pauvreté / Diane POUPEAU (16/04/2020)

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Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné / Romain GASPAR (14/04/2020)

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Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte » / Romain GASPAR (10/04/2020)

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Contractualisation Etat-départements : les raisons d’un refus / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3149 (28/02/2020)

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Circulaire n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2020/34 du 20 février 2020 relative à la contractualisation préfet/ARS/département pour la prévention et la protection de l’enfance (20/02/2020)

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Adrien Taquet "La protection de l'enfance reste une compétence partagée entre l'Etat et les départements" / Isabelle RAYNAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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Trente départements retenus pour la protection de l'enfance (04/02/2020)

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Le budget 2020 garde le cap de la fermeté budgétaire / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°170 (01/02/2020)

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Circulaire n° 6139/SG du 15 janvier 2020 relative à l'organisation de la concertation sur la répartition et l'exercice des compétences des collectivités territoriales (15/01/2020)

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Elections, décentralisation, statut. Accrochez-vous, ça va secouer en 2020 (Dossier) / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Le département avec ou face à la Métropolisation ? / Pierre ESPLUGAS-LABATUT in Pouvoirs locaux, N°117 (01/01/2020)

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Quand l'urbain et le rural regardent dans la même direction / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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Petite enfance. Financement des crèches : pourquoi ça coince (dossier) / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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Social. Trop de contractualisation va-t-il tuer la contractualisation? / Isabelle RAYNAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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Décentralisation, arrêt sur image / Laetitia JANICOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (02/12/2019)

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Adrien Taquet défend sa stratégie sur la protection de l’enfance / Isabelle RAYNAUD (07/11/2019)

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Développement local. Les régions au secours des librairies indépendantes / Aurélie DUNOUAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Politiques publiques. Les territoires ruraux n'ont pas dit leur dernier mot (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Ce que pensent les Français de la différenciation territoriale / Marjolaine KOCH in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)

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La contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités locales : premier bilan et perspectives in La Lettre du financier territorial, N°348 (01/11/2019)

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Instruction n° DGOS/GHT/2019/194 du 6 septembre 2019 relative à l’appel à projets pour l’accompagnement à la mise en oeuvre des projets médico-soignants partagés des groupements hospitaliers de territoire et à leur évaluation in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°9 (15/10/2019)

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Loi de transformation de la fonction publique / Bruno COLLIGNON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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Conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et l'accès à l'emploi : une circulaire donne le mode d'emploi / Jean-Noël ESCUDIE (04/10/2019)

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Organisation. La gestion RH à l'heure de la contractualisation financière / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2019/196 du 25 septembre 2019 relative à la mise en oeuvre des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (25/09/2019)

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Contrats Etat-collectivités : un premier bilan mitigé / Cédric NEAU (26/07/2019)

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Contractualisation : l’AMF, opposant mais constructif / Cédric NEAU (12/07/2019)

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Débat d’orientation des finances publiques : Gérald Darmanin veut poursuivre l’« effort » de réduction de la dépense (12/07/2019)

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Les collectivités ont moins de moyens, mais elles ont des idées / Pascale TESSIER (10/07/2019)

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Recomposition spatiale des territoires littoraux (08/07/2019)

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Bilan de la contractualisation : 14 collectivités ne sont pas dans les clous / Romain GASPAR (03/07/2019)

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La contractualisation financière Etat-grandes collectivités : quelles cibles visées ? Quels résultats peut-on en attendre ? / Eric PORTAL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

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La santé, entre centralisation et décentralisation / Jean-Marie PONTIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2019)

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Suppression de la taxe d’habitation : « une lisibilité de l’impôt pour le citoyen », pour Jacqueline Gourault (26/06/2019)

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Cour des comptes : du mieux pour les finances des collectivités / C MALLET (24/06/2019)

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Finances locales : les marges de manœuvre sont de retour, selon la Cour des comptes / Cédric NEAU (24/06/2019)

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" Contre la pauvreté, les départements sont désormais aux avant-postes " / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Compétence et dépenses des collectivités territoriales / Jean-Marie POINTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)

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Loi « dépendance » : les départements dans l'expectative / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Maîtrise des dépenses locales : la pression est retombée, contrat rempli pour nombre de collectivités / Thomas BEUREY (14/05/2019)

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Smartgrids et gouvernance énergétique / Jean-Christophe CLEMENT (01/05/2019)

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Pendant le chantier, le travail social continue / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Stratégie Pauvreté : tout savoir sur les conventions d’appui / Nathalie LEVRAY (17/04/2019)

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Les départements renouent avec l’investissement / Frédéric VILLE (16/04/2019)

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Social - Les conventions d'appui liées à la stratégie pauvreté / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Les collectivités ont joué le jeu de la baisse des dépenses de fonctionnement / Emilie BUONO (12/04/2019)

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Observatoire de la dette Finance Active : le marché fait une pause / Cédric NEAU (12/04/2019)

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Finances. La dette, ça peut (aussi) être chouette (Dossier) / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Un nouveau pilotage par l’encadrement de la dépense locale : le pacte financier / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, N°208 (01/04/2019)

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Le serpent de mer de la contractualisation des règles d’urbanisme in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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L'Etat et l'ADF lancent la concertation en vue d'élaborer un pacte pour la protection de l'enfance / Jean-Noël ESCUDIE (27/03/2019)

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Jeunes majeurs : une mission pour enrichir la proposition de loi Bourguignon / Jean-Noël ESCUDIE (18/03/2019)

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La contractualisation État/départements s'accélère / Virginie FLEURY (05/03/2019)

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Urbanisme. Ce que la loi Elan a changé en matière d'aménagement / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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La maîtrise par l'Etat de la dépense et dette locales / Messaoud SAOUDI in Revue du droit public, N°2 (01/03/2019)

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Insertion des allocataires du RSA : le référentiel du Plan pauvreté publié / Rouja LAZAROVA (28/02/2019)

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Collectivités locales françaises : l’investissement sans l’endettement se confirme / Romuald GOUJON (25/02/2019)

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« Les collectivités ont baissé leurs dépenses de fonctionnement en 2018 » / Emilie BUONO (21/02/2019)

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Stratégie pauvreté : des hauts commissaires en région et une contractualisation avec les départements / Jean-Noël ESCUDIE (21/02/2019)

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L’insertion des allocataires du revenu de solidarité active / Frédéric BIERRY (19/02/2019)

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Sorties de l'ASE : le gouvernement propose aux départements de contractualiser sur cinq engagements / Jean-Noël ESCUDIE (15/02/2019)

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Cour des comptes : le redressement des finances publiques fragilisé par les mesures "gilets jaunes" ? / Valérie LIQUET (06/02/2019)

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Instruction N° DGCS/SD1/2019/24 du 4 février 2019 relative à la mise en oeuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans son volet « Contractualisation entre l’Etat et les départements d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi » (04/02/2019)

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Accompagner les sorties de l’Aide Sociale à l’Enfance - Document de référence (01/02/2019)

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Recentrage et optimisation budgétaires : deux leviers efficaces pour maintenir le cap à l'heure de la contractualisation financière / Farid BELACEL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Les pièges de « la décentralisation par contrat » / Cédric NEAU (25/01/2019)

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Déchets d'éléments d'ameublement : la filière REP / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°225 (01/01/2019)

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Les budgets 2019 à l’épreuve du feu des contrats financiers / Clémence VILLEDIEU (14/01/2019)

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Les effets secondaires de la contractualisation. / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2019)

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Les lois de programmation des finances publiques, un instrument de pilotage des finances publiques locales ? / Etienne DOUAT in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2019)

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Négocier et mettre en oeuvre les CPOM dans le secteur médico-social (Juin 2019)

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Retour sur l’administration des finances locales in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

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Services aux familles : les conventions territoriales globales bientôt obligatoires / Michèle FOIN in La Gazette Santé Social, N°158 (01/01/2019)

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PLF 2019 : les collectivités de l’Isère s’organisent sereinement / Séverine CATTIAUX (13/12/2018)

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Le libre blanc des finances locales / Afigese in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Action publique. Le maire et le préfet, les secrets d'un vieux couple / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

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L’exécutif démine le terrain à la veille du congrès des maires / Cédric NEAU (19/11/2018)

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Contrats financiers : les dépenses liées aux MNA seront retraitées / Emilie BUONO (16/11/2018)

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A nouvelle organisation territoriale, nouveaux enjeux / Véronique VIGNE-LEPAGE (09/11/2018)

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L'Etat prêt à redonner trois ans d'oxygène aux départements / Matthieu QUIRET in Les Échos, (08/11/2018)

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Le compte financier unique, une piste intéressante, des précautions indispensables dans la mise en œuvre / Charles GUENE in Revue française de finances publiques, N°144 (01/11/2018)

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Rapport 2018 de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°203 (01/11/2018)

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Contractualisation financière Etat-collectivités locales : quel avenir pour le dispositif ? in Le Courrier des maires et des élus locaux, 327 (08/10/2018)

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Maîtrise des dépenses : le département de Seine-Saint-Denis attaque l’État en justice (08/10/2018)

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Bilan de santé financier correct pour les communes in Fiches pratiques financières, N°202 (01/10/2018)

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Du bon usage de la capacité d’autofinancement pour l’appréciation de l’équilibre financier des collectivités locales / Paul HERNU in La Lettre du financier territorial, N°336 (01/10/2018)

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Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments / Clémence VILLEDIEU (01/10/2018)

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Intercommunalité sociale : l'anarchie organisée / Laure MARTIN in La Gazette Santé Social, N°155 (01/10/2018)

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Le montage financier des projets NPNRU : de nouveaux leviers ? / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°336 (01/10/2018)

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Transferts financiers de l’état aux collectivités territoriales (01/10/2018)

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Contractualisation État-collectivités : la Cour des comptes dubitative sur la réalisation de la trajectoire 2018-2020 / Clarisse JAY (25/09/2018)

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Un PLF 2019 sous le signe de la continuité / Emilie BUONO (24/09/2018)

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Contractualisation et réforme fiscale : des ajustements, des précisions... et encore pas mal de questions / Virginie FAUVEL (19/09/2018)

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Contrats financiers : la Côte-d’Or sacrifie les dépenses relevant de l’Etat / Alexandra CACCIVIO (10/09/2018)

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Contractualisation Etat/collectivités. Une relation de confiance? in Service public territorial, N°33 (01/09/2018)

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L'évaluation participative d'une politique publique : légitimation des décisions des élus et conditions de la réussite / Valérie BEAUSERT-LEICK in Revue française de finances publiques, N°143 (01/09/2018)

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L’évolution de la situation financière des collectivités locales et les nouvelles modalités de contribution au redressement des finances publiques / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°335 (01/09/2018)

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La sacralité de l'Etat : un renouveau apparent? / Jean DUMONTEIL in Horizons publics, N°5 (01/09/2018)

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Situation et perspectives des finances publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°335 (01/09/2018)

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Pacte financier : les collectivités concernées qui ont refusé de contractualiser avec l’État rappelées à l’ordre / Clarisse JAY (27/07/2018)

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Contrats financiers : des précisions concernant les collectivités qui n’ont pas signé / Gabriel ZIGNANI (25/07/2018)

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Instruction interministérielle du 23 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre du VI de l'article 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (23/07/2018)

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Questions sur l'autonomie financière des collectivités territoriales : revendication politique ou principe constitutionnel ? / Jean-Éric SCHOETTL in Les Petites Affiches, N°144 (19/07/2018)

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La relation Etat-collectivités, une équation à deux inconnues / Emilie BUONO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Pactiser ou investir : les élus écartelés / Maxime HANSSEN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5984 (13/07/2018)

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Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ? / Emilie BUONO (04/07/2018)

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Pacte financier Etat - collectivités : vers un bras de fer in Nice-Matin, (04/07/2018)

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Pacte Etat-collectivités : le contrat est rempli à 70 % / Patrick ROGER in Le Monde, (03/07/2018)

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Les pistes du gouvernement pour boucler son délicat budget 2019 - Dépense locale : l'Etat contracte avec 228 collectivités sur fond de tension avec les élus - Fiscalité :trois dossiers épineux du budget 2019 / Renaud HONORÉ ; Isabelle FICEK ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (02/07/2018)

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Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat / Emilie BUONO (01/07/2018)

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L'État prépare la mue de la Fonction publique in Journal des communes, N°2204 (01/07/2018)

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Signature du contrat financier entre l'Etat et la métropole. Un bonus sous conditions in CNEWSMatin, (29/06/2018)

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Les grandes villes et métropoles prêtes à contractualiser avec l’État / Bastien SCORDIA (26/06/2018)

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Les trois quarts des départements ne signeront pas les contrats financiers avec l’État (21/06/2018)

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Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État / Pascale TESSIER (20/06/2018)

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« La contractualisation est une approche technocratique » / Clémence VILLEDIEU (19/06/2018)

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Pourquoi le département de la Haute-Garonne ne signera pas de contrat sur le plafonnement des dépenses de fonctionnement / Gwenaëlle CONRAUX (11/06/2018)

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Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires / Emilie BUONO (08/06/2018)

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Le double effet de la contractualisation financière / Cédric NEAU (07/06/2018)

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Contrats sur les dépenses : les signatures vont se multiplier d'ici au 30 juin / Thomas BEUREY (01/06/2018)

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Finances. L'autonomie six pieds sous terre / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

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Une nouvelle étape de la décentralisation ? / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2018)

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Contrats financiers : ces élus communistes qui refusent de signer par principe / Pascale TESSIER (28/05/2018)

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Finances. La contractualisation entre l'Etat et les collectivités / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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Les schémas dans l'ordonnancement juridique / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (21/05/2018)

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Contractualisation : la colère gronde dans le Sud-Ouest / Clémence VILLEDIEU (16/05/2018)

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La contractualisation entre l’Etat et les collectivités en 5 points-clés / Nathalie LEVRAY (15/05/2018)

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L’épargne brute des collectivités pourrait atteindre un record en 2018 / Cédric NEAU (15/05/2018)

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Les finances locales : Note de conjoncture - tendances 2018 (15/05/2018)

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L'AdCF dit "Banco pour le Pacte de Dijon!" in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

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Contractualisation des relations entre l’État et les grandes collectivités locales in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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Contrats financiers léonins ? in Fiches pratiques financières, N°199 (01/05/2018)

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PACA : les maires confrontés au dilemme de la contractualisation / Gilles ROF in Le Monde, N°22795 (26/04/2018)

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Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent / Pascale TESSIER (25/04/2018)

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Budget 2018. Les métropoles gardent les dépenses de fonctionnement à l'oeil / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

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Nicolas Perruchot : “Sur la contractualisation, les collectivités doivent prendre leurs responsabilités” / Bastien SCORDIA (19/04/2018)

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Signature des premiers contrats de maîtrise locale des dépenses / Patrick ROGER in Le Monde, (18/04/2018)

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Finances : la Ville signe un pacte avec l'État / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (17/04/2018)

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Les premiers contrats financiers État-collectivités sont signés / Emilie BUONO (17/04/2018)

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Le Premier ministre signe les premiers contrats avec 11 collectivités territoriales / Clarisse JAY (16/04/2018)

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Projet de loi Alimentation : Stéphane Travert précise ses intentions / MEGGLE, Caroline (13/04/2018)

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Les associations des collectivités locales se liguent contre la "recentralisation" en cours / Patrick ROGER in Le Monde, N°22783 (12/04/2018)

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Charges financières : des marges de manoeuvre réelles mais limitées / Clémence VILLEDIEUX (12/04/2018)

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Contractualisation : pourquoi ça passe pour Nice, mais pas pour Cannes ou Antibes / Emilie BUONO (11/04/2018)

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Bloc communal, départements et régions menacent à nouveau le gouvernement de ne pas signer les contrats avec l’État / Clarisse JAY (10/04/2018)

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La présentation du dispositif de contractualisation par KPMG / KPMG-secteur public (10/04/2018)

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Collectivités : la contractualisation avance lentement / Patrick ROGER in Le Monde, (08/04/2018)

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Édouard Philippe signera les premiers contrats avec des collectivités locales dans "quelques jours" / Clarisse JAY (06/04/2018)

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Contrat financier Etat-Ville : cap sur le désendettement / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (05/04/2018)

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Contractualisation : les négociations démarrent dans un climat tendu / Fabienne PROUX in Maires de France, N°356 (01/04/2018)

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« Ce n'est pas en créant un nouveau « machin » qu'on règle les problèmes » / Marjolaine KOCH in La Lettre du cadre territorial, N° 517 (01/04/2018)

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Contractualisation État-collectivités : l'instruction est parue ! / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2018)

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Problématique de la contractualisation et pratique de la négociation avec l’État sur les dépenses de fonctionnement et la dette / Michel KLOPFER in La Lettre du financier territorial, N°331 (01/04/2018)

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Investissement : une baisse « jamais vue depuis la décentralisation » / Cédric NEAU (28/03/2018)

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L’union sacrée des associations d’élus contre la contractualisation des dépenses / Marie-Pierre BOURGEOIS (28/03/2018)

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La circulaire précisant les modalités d’application de la contractualisation entre l’État et les collectivités publiée / Anaëlle PENCHE (27/03/2018)

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Que reste-t-il de la République décentralisée ? / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

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Augmentation des dépenses : 322 collectivités s'engagent envers l'Etat / Benoît FLOC'H in Le Monde, N°22761 (17/03/2018)

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Contractualisation : derrière la guerre de com’, de vraies questions… / Cédric NEAU (16/03/2018)

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Instruction interministérielle du 16 mars 2018 relative à la mise en oeuvre des articles 13 et 29 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (16/03/2018)

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ADF - Communiqué de presse du 15 mars 2018. Contrats état-collectivités locales : le compte n’y est pas (15/03/2018)

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Etat – départements : les négociations sur les dépenses sociales piétinent… / Isabelle RAYNAUD (13/03/2018)

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Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement / Emilie BUONO (13/03/2018)

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Le projet de circulaire sur la contractualisation de la loi de programmation des finances publiques / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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Ehpad : le Sénat veut "séquencer" réformes de la tarification et de la contractualisation / Linda DAOVANNARY (09/03/2018)

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Aide à domicile : il faut sortir de la logique de tarification horaire / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°90 (01/03/2018)

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Dossier : La contractualisation en droit public : bilan et perspectives (Deuxième partie) / Jean-Marie PONTIER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2018)

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État-collectivités : le chamboule-tout financier / Claire DELPECH in Intercommunalités, 228 (01/03/2018)

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Les lois de programmation des finances publiques et la libre administration financière des collectivités territoriales / Francis QUEROL in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2018)

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La négociation avec l’État du contrat organisant sa contribution à la réduction des dépenses publiques et du déficit public / Thomas COLLIN in Fiches pratiques financières, N°197 (01/03/2018)

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Le pilotage national des finances locales par le plafonnement des dépenses / Eric PORTAL in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2018)

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Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Les recettes pour réduire les dépenses de fonctionnement / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

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Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test / Cédric NEAU (16/02/2018)

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Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test » / Emilie BUONO (12/02/2018)

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Développement économique : faire vivre les stratégies régionales / Cécile LACOSTE in Intercommunalités, 227 (01/02/2018)

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Développement économique : faire vivre les stratégies régionales (Dossier) / Cécile LACOSTE in Intercommunalités, 227 (01/02/2018)

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La loi de finances pour 2018 par le menu / Camille ALLE in Intercommunalités, 227 (01/02/2018)

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Loi de programmation des finances publiques ; encadrement du pouvoir budgétaire de certaines collectivités ; contrats État-collectivités ; « reprise financière » ; constitutionalité in La Lettre du financier territorial, N°329 (01/02/2018)

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La négociation des contrats financiers avec l'État in Fiches pratiques financières, N°196 (01/02/2018)

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