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CONTRACTUALISATION

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Communication de la mission « flash » sur la contractualisation de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale (18/01/2021)

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Titre : Communication de la mission « flash » sur la contractualisation de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale
Type de document : Document web
Source : Assemblée nationale
Année : 18/01/2021
Pages : 39 p.
Mots-clés : CONTRACTUALISATION ; GOUVERNANCE ; MUTUALISATION ; TRANSITION ENERGETIQUE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; ELU LOCAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : En écho à l'idée d'une "République contractuelle" initiée par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, Mesdames les députées Stella DUPONT et Bénédicte TAURINE ont rendu leurs conclusions lundi 18 janvier. Parmi les propositions avancées, l'une notamment concerne les Conseils départementaux, et consiste à "faciliter la participation des collectivités territoriales autres que les EPCI aux programmes nationaux d’appui portés par l’Agence nationale de cohésion des territoires (Territoires d’industrie, Action cœur de ville, Petites villes de demain)".
En ligne : https://www2.assembl [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721452

Communication de la mission « flash » sur la contractualisation de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale [Document web] . - 18/01/2021 . - 39 p.
Mots-clés : CONTRACTUALISATION ; GOUVERNANCE ; MUTUALISATION ; TRANSITION ENERGETIQUE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; ELU LOCAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : En écho à l'idée d'une "République contractuelle" initiée par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, Mesdames les députées Stella DUPONT et Bénédicte TAURINE ont rendu leurs conclusions lundi 18 janvier. Parmi les propositions avancées, l'une notamment concerne les Conseils départementaux, et consiste à "faciliter la participation des collectivités territoriales autres que les EPCI aux programmes nationaux d’appui portés par l’Agence nationale de cohésion des territoires (Territoires d’industrie, Action cœur de ville, Petites villes de demain)".
En ligne : https://www2.assembl [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721452

Protection de l'enfance, des avancées en 2020 / Catherine BOISAUBERT in Cahiers de la puéricultrice, N°343 (01/01/2021)

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[article] Protection de l'enfance, des avancées en 2020 In Cahiers de la puéricultrice - N°343 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Catherine BOISAUBERT ; Guillaume BIETRY . - p. 6.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; PREVENTION ; CONTRACTUALISATION ; ETAT ; DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; PROPOSITION DE LOI
Résumé : Emmanuel Macron a fait de l'enfance l'une des priorités de son quinquennat, ce qui s'est notamment traduit par la présentation, à la mi-octobre 2019, d'une stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance pour 2020-2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725133

[article]
Titre : Protection de l'enfance, des avancées en 2020
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Catherine BOISAUBERT ; Guillaume BIETRY
Titre du périodique : Cahiers de la puéricultrice
Numéro : N°343
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 6
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; PREVENTION ; CONTRACTUALISATION ; ETAT ; DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; PROPOSITION DE LOI
Résumé : Emmanuel Macron a fait de l'enfance l'une des priorités de son quinquennat, ce qui s'est notamment traduit par la présentation, à la mi-octobre 2019, d'une stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance pour 2020-2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725133

Concurrence et interventions sociales et médico-sociales / Geneviève CRESPO in Vie sociale, N°31/32 (01/12/2020)

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[article] Concurrence et interventions sociales et médico-sociales In Vie sociale - N°31/32 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Geneviève CRESPO ; Michel LAROQUE . - p. 7-327.
Mots-clés : INTERVENTION SOCIALE ; CONCURRENCE ; SOCIAL ; DROIT ; FISCALITE ; APPEL A PROJET ; CONTRACTUALISATION ; EHPAD ; INSERTION ECONOMIQUE ; PETITE ENFANCE ; ACHAT PUBLIC ; ASSOCIATION ; APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE
Résumé : Ce numéro vise à explorer les différentes formes de concurrence, leurs avantages et leurs inconvénients, et les distorsions éventuelles entre les acteurs, en faisant s'exprimer à la fois des universitaires, des hauts fonctionnaires, des acteurs de terrain, des praticiens et des usagers de divers secteurs de l'intervention sociale et médico-sociale. Il est construit autour de quatre thèmes : la concurrence au regard de l'économie et du droit - la concurrence au regard de la régulation - les pratiques concurrentielles - les effets de la concurrence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722971

[article]
Titre : Concurrence et interventions sociales et médico-sociales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Geneviève CRESPO ; Michel LAROQUE
Titre du périodique : Vie sociale
Numéro : N°31/32
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : p. 7-327
Mots-clés : INTERVENTION SOCIALE ; CONCURRENCE ; SOCIAL ; DROIT ; FISCALITE ; APPEL A PROJET ; CONTRACTUALISATION ; EHPAD ; INSERTION ECONOMIQUE ; PETITE ENFANCE ; ACHAT PUBLIC ; ASSOCIATION ; APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE
Résumé : Ce numéro vise à explorer les différentes formes de concurrence, leurs avantages et leurs inconvénients, et les distorsions éventuelles entre les acteurs, en faisant s'exprimer à la fois des universitaires, des hauts fonctionnaires, des acteurs de terrain, des praticiens et des usagers de divers secteurs de l'intervention sociale et médico-sociale. Il est construit autour de quatre thèmes : la concurrence au regard de l'économie et du droit - la concurrence au regard de la régulation - les pratiques concurrentielles - les effets de la concurrence.
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Finances publiques : la Cour des Comptes dénonce un pilotage à vue (18/11/2020)

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Titre : Finances publiques : la Cour des Comptes dénonce un pilotage à vue
Type de document : Document web
Source : La gazette club finances
Année : 18/11/2020
Pages : 3p.
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; IMPOT ; DEPENSE BUDGETAIRE ; CONTRACTUALISATION
Résumé : La Cour des comptes alerte sur la nécessité d’une vision à long terme ; le partage des impôts doit désormais être inscrit sur le long terme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715771

Finances publiques : la Cour des Comptes dénonce un pilotage à vue [Document web] . - 18/11/2020 . - 3p.
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; IMPOT ; DEPENSE BUDGETAIRE ; CONTRACTUALISATION
Résumé : La Cour des comptes alerte sur la nécessité d’une vision à long terme ; le partage des impôts doit désormais être inscrit sur le long terme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715771

Les nouvelles réformes des collectivités territoriales / Aurélien BAUDU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2020)

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[article] Les nouvelles réformes des collectivités territoriales - Les aspects financiers In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°6 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Aurélien BAUDU ; Michel LASCOMBE ; Vincent DUSSART . - p. 983-1018.
Mots-clés : COVID 19 ; SANTE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; CONTRACTUALISATION ; VALEUR LOCATIVE ; CADASTRE ; FISCALITE LOCALE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; COMPTABILITE LOCALE ; GESTION PUBLIQUE
Résumé : "La RFDA parachève son grand dossier sur « Les nouvelles réformes des collectivités territoriales », initié dans le premier numéro de l'année 2020. Ce volet, consacré aux « aspects financiers des réformes en cours des collectivités territoriales », soulève d'importantes questions tant au plan budgétaire, fiscal que comptable."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723846

[article]
Titre : Les nouvelles réformes des collectivités territoriales - Les aspects financiers
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélien BAUDU ; Michel LASCOMBE ; Vincent DUSSART
Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif
Numéro : N°6
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 983-1018
Mots-clés : COVID 19 ; SANTE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; CONTRACTUALISATION ; VALEUR LOCATIVE ; CADASTRE ; FISCALITE LOCALE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; COMPTABILITE LOCALE ; GESTION PUBLIQUE
Résumé : "La RFDA parachève son grand dossier sur « Les nouvelles réformes des collectivités territoriales », initié dans le premier numéro de l'année 2020. Ce volet, consacré aux « aspects financiers des réformes en cours des collectivités territoriales », soulève d'importantes questions tant au plan budgétaire, fiscal que comptable."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723846
Voir aussi
Les nouvelles réformes des collectivités territoriales / Michel VERPEAUX in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2020)
Les nouvelles réformes des collectivités territoriales / Jean-Gabriel SORBARA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2020)

INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/DIPLP/2020/181 du 20 octobre 2020 modificative relative aux avenants 2020 aux conventions départementales d’appui à la lutte contre la pauvreté et à l’accès à l’emploi (20/10/2020)

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Adrien Taquet : "La protection de l'enfance est une politique partagée" (13/10/2020)

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Cadre de vie. En s'appuyant sur les données, l'agglomération expérimente l'urbanisme favorable à la santé / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)

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« Libérer les territoires, c'est libérer les énergies. C'est faire le pari de l'intelligence collective » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Les mesures concernant les territoires du plan de relance du Ministère de l'économie, des finances et de la relance (03/09/2020)

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Les CPOM réclament un changement culturel / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°176 (01/09/2020)

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Les finances publiques locales 2020. Fascicule 1 / Cour des comptes (06/07/2020)

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« Le gouvernement ne pourra pas laisser les collectivités avec des sanctions de la contractualisation » / Romain GASPAR (02/07/2020)

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Domaine public maritime : vent de simplification sur les zones de mouillage en dehors des ports / Philie MARCANGELO-LEOS (09/06/2020)

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Une circulaire pose le cadre de la contractualisation sur la protection de l'enfance avec 30 départements / Jean-Noël ESCUDIE (05/06/2020)

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Lutte contre la pauvreté : l'acte II des conventions d'appui / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°174/175 (01/06/2020)

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La « stratégie de protection de l’enfance » à négocier dans 30 départements / Olivier BONNIN (28/05/2020)

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Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance - Communiqué de presse / Adrien TAQUET (26/05/2020)

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Aménagement du territoire. Et si on misait enfin sur le périurbain... (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

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Crise sanitaire. Finances locales, c'était l'éclaircie avant la tempête (Dossier) / Jean-François GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2515 (18/05/2020)

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Le travail social au programme de l'an II de la stratégie de lutte contre la pauvreté / Diane POUPEAU (16/04/2020)

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Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné / Romain GASPAR (14/04/2020)

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Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte » / Romain GASPAR (10/04/2020)

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Contractualisation Etat-départements : les raisons d’un refus / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3149 (28/02/2020)

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Circulaire n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2020/34 du 20 février 2020 relative à la contractualisation préfet/ARS/département pour la prévention et la protection de l’enfance (20/02/2020)

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Adrien Taquet "La protection de l'enfance reste une compétence partagée entre l'Etat et les départements" / Isabelle RAYNAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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Trente départements retenus pour la protection de l'enfance (04/02/2020)

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Le budget 2020 garde le cap de la fermeté budgétaire / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°170 (01/02/2020)

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Circulaire n° 6139/SG du 15 janvier 2020 relative à l'organisation de la concertation sur la répartition et l'exercice des compétences des collectivités territoriales (15/01/2020)

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Elections, décentralisation, statut. Accrochez-vous, ça va secouer en 2020 (Dossier) / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Le département avec ou face à la Métropolisation ? / Pierre ESPLUGAS-LABATUT in Pouvoirs locaux, N°117 (01/01/2020)

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Quand l'urbain et le rural regardent dans la même direction / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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Petite enfance. Financement des crèches : pourquoi ça coince (dossier) / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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Social. Trop de contractualisation va-t-il tuer la contractualisation? / Isabelle RAYNAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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Décentralisation, arrêt sur image / Laetitia JANICOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (02/12/2019)

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Adrien Taquet défend sa stratégie sur la protection de l’enfance / Isabelle RAYNAUD (07/11/2019)

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Développement local. Les régions au secours des librairies indépendantes / Aurélie DUNOUAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Politiques publiques. Les territoires ruraux n'ont pas dit leur dernier mot (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Ce que pensent les Français de la différenciation territoriale / Marjolaine KOCH in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)

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La contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités locales : premier bilan et perspectives in La Lettre du financier territorial, N°348 (01/11/2019)

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Instruction n° DGOS/GHT/2019/194 du 6 septembre 2019 relative à l’appel à projets pour l’accompagnement à la mise en oeuvre des projets médico-soignants partagés des groupements hospitaliers de territoire et à leur évaluation in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°9 (15/10/2019)

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Loi de transformation de la fonction publique / Bruno COLLIGNON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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Conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et l'accès à l'emploi : une circulaire donne le mode d'emploi / Jean-Noël ESCUDIE (04/10/2019)

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Organisation. La gestion RH à l'heure de la contractualisation financière / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2019/196 du 25 septembre 2019 relative à la mise en oeuvre des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (25/09/2019)

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Contrats Etat-collectivités : un premier bilan mitigé / Cédric NEAU (26/07/2019)

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Contractualisation : l’AMF, opposant mais constructif / Cédric NEAU (12/07/2019)

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Débat d’orientation des finances publiques : Gérald Darmanin veut poursuivre l’« effort » de réduction de la dépense (12/07/2019)

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Les collectivités ont moins de moyens, mais elles ont des idées / Pascale TESSIER (10/07/2019)

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Recomposition spatiale des territoires littoraux (08/07/2019)

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Bilan de la contractualisation : 14 collectivités ne sont pas dans les clous / Romain GASPAR (03/07/2019)

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La contractualisation financière Etat-grandes collectivités : quelles cibles visées ? Quels résultats peut-on en attendre ? / Eric PORTAL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

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La santé, entre centralisation et décentralisation / Jean-Marie PONTIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2019)

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Suppression de la taxe d’habitation : « une lisibilité de l’impôt pour le citoyen », pour Jacqueline Gourault (26/06/2019)

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Cour des comptes : du mieux pour les finances des collectivités / C MALLET (24/06/2019)

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Finances locales : les marges de manœuvre sont de retour, selon la Cour des comptes / Cédric NEAU (24/06/2019)

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" Contre la pauvreté, les départements sont désormais aux avant-postes " / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Compétence et dépenses des collectivités territoriales / Jean-Marie POINTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)

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Loi « dépendance » : les départements dans l'expectative / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Maîtrise des dépenses locales : la pression est retombée, contrat rempli pour nombre de collectivités / Thomas BEUREY (14/05/2019)

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Smartgrids et gouvernance énergétique / Jean-Christophe CLEMENT (01/05/2019)

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Pendant le chantier, le travail social continue / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Stratégie Pauvreté : tout savoir sur les conventions d’appui / Nathalie LEVRAY (17/04/2019)

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Les départements renouent avec l’investissement / Frédéric VILLE (16/04/2019)

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Social - Les conventions d'appui liées à la stratégie pauvreté / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Les collectivités ont joué le jeu de la baisse des dépenses de fonctionnement / Emilie BUONO (12/04/2019)

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Observatoire de la dette Finance Active : le marché fait une pause / Cédric NEAU (12/04/2019)

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Finances. La dette, ça peut (aussi) être chouette (Dossier) / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Un nouveau pilotage par l’encadrement de la dépense locale : le pacte financier / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, N°208 (01/04/2019)

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Le serpent de mer de la contractualisation des règles d’urbanisme in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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L'Etat et l'ADF lancent la concertation en vue d'élaborer un pacte pour la protection de l'enfance / Jean-Noël ESCUDIE (27/03/2019)

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Jeunes majeurs : une mission pour enrichir la proposition de loi Bourguignon / Jean-Noël ESCUDIE (18/03/2019)

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La contractualisation État/départements s'accélère / Virginie FLEURY (05/03/2019)

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Urbanisme. Ce que la loi Elan a changé en matière d'aménagement / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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La maîtrise par l'Etat de la dépense et dette locales / Messaoud SAOUDI in Revue du droit public, N°2 (01/03/2019)

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Insertion des allocataires du RSA : le référentiel du Plan pauvreté publié / Rouja LAZAROVA (28/02/2019)

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Collectivités locales françaises : l’investissement sans l’endettement se confirme / Romuald GOUJON (25/02/2019)

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« Les collectivités ont baissé leurs dépenses de fonctionnement en 2018 » / Emilie BUONO (21/02/2019)

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Stratégie pauvreté : des hauts commissaires en région et une contractualisation avec les départements / Jean-Noël ESCUDIE (21/02/2019)

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L’insertion des allocataires du revenu de solidarité active / Frédéric BIERRY (19/02/2019)

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Sorties de l'ASE : le gouvernement propose aux départements de contractualiser sur cinq engagements / Jean-Noël ESCUDIE (15/02/2019)

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Cour des comptes : le redressement des finances publiques fragilisé par les mesures "gilets jaunes" ? / Valérie LIQUET (06/02/2019)

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Instruction N° DGCS/SD1/2019/24 du 4 février 2019 relative à la mise en oeuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans son volet « Contractualisation entre l’Etat et les départements d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi » (04/02/2019)

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Accompagner les sorties de l’Aide Sociale à l’Enfance - Document de référence (01/02/2019)

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Recentrage et optimisation budgétaires : deux leviers efficaces pour maintenir le cap à l'heure de la contractualisation financière / Farid BELACEL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Les pièges de « la décentralisation par contrat » / Cédric NEAU (25/01/2019)

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Déchets d'éléments d'ameublement : la filière REP / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°225 (01/01/2019)

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Les budgets 2019 à l’épreuve du feu des contrats financiers / Clémence VILLEDIEU (14/01/2019)

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Les effets secondaires de la contractualisation. / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2019)

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Les lois de programmation des finances publiques, un instrument de pilotage des finances publiques locales ? / Etienne DOUAT in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2019)

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Négocier et mettre en oeuvre les CPOM dans le secteur médico-social (Juin 2019)

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Retour sur l’administration des finances locales in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

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Services aux familles : les conventions territoriales globales bientôt obligatoires / Michèle FOIN in La Gazette Santé Social, N°158 (01/01/2019)

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PLF 2019 : les collectivités de l’Isère s’organisent sereinement / Séverine CATTIAUX (13/12/2018)

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Le libre blanc des finances locales / Afigese in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Action publique. Le maire et le préfet, les secrets d'un vieux couple / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

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L’exécutif démine le terrain à la veille du congrès des maires / Cédric NEAU (19/11/2018)

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Contrats financiers : les dépenses liées aux MNA seront retraitées / Emilie BUONO (16/11/2018)

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A nouvelle organisation territoriale, nouveaux enjeux / Véronique VIGNE-LEPAGE (09/11/2018)

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L'Etat prêt à redonner trois ans d'oxygène aux départements / Matthieu QUIRET in Les Échos, (08/11/2018)

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