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Décret du 28 avril 2022 sur la transparence financière dans les EHPAD : évolution ou révolution ? / Pauline LEBRET-SIMONNEAUX in La Lettre du financier territorial, N°377 (01/06/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Décret du 28 avril 2022 sur la transparence financière dans les EHPAD : évolution ou révolution ? In La Lettre du financier territorial - N°377 - 01/06/2022 [Article de périodique] / Pauline LEBRET-SIMONNEAUX ; Emilie SAVARIAU-SEGUELA . - p. 18-20. Mots-clés : EHPAD ; DECRET ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; INFORMATION ; USAGER ; TARIFICATION ; PUBLICITE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; GESTION ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; FACTURATION ; CONTRAT DE SEJOUR Résumé : L'ambition du décret n°2022-734 est double : renforcer la transparence financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux et renforcer l'information et la protection des personnes accompagnées et leurs aidants. L'article analyse les apports du texte et notamment l'information des usagers sur les sujets tarifaires, l'élargissement de la publication des informations sur les Ehpad et le suivi des données comptables et financières. En cette période tendue pour le secteur, la transparence financière vise moins le contrôle des gestionnaires que le développement d'un climat de confiance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772400 [article]  Titre : Décret du 28 avril 2022 sur la transparence financière dans les EHPAD : évolution ou révolution ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Pauline LEBRET-SIMONNEAUX ; Emilie SAVARIAU-SEGUELA Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°377 Date de parution : 01/06/2022 Article en page(s) : p. 18-20 Mots-clés : EHPAD ; DECRET ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; INFORMATION ; USAGER ; TARIFICATION ; PUBLICITE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; GESTION ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; FACTURATION ; CONTRAT DE SEJOUR Résumé : L'ambition du décret n°2022-734 est double : renforcer la transparence financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux et renforcer l'information et la protection des personnes accompagnées et leurs aidants. L'article analyse les apports du texte et notamment l'information des usagers sur les sujets tarifaires, l'élargissement de la publication des informations sur les Ehpad et le suivi des données comptables et financières. En cette période tendue pour le secteur, la transparence financière vise moins le contrôle des gestionnaires que le développement d'un climat de confiance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772400

Le décret sur l'amélioration de la transparence financière des Ehpad est publié (29/04/2022)

Vue détaillée ISBD Titre : Le décret sur l'amélioration de la transparence financière des Ehpad est publié Type de document : Document web Source : Hospimedia Année : 29/04/2022 Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; EHPAD ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; FACTURATION ; CONTRAT DE SEJOUR Résumé : Le décret n° n° 2022-734 du 28 avril 2022 entérinant de nouvelles modalités de contrôle de l'utilisation des deniers publics vient d'être publié ce 29 avril. Le texte instaure également de nouvelles règles de facturation et renforce l'information délivrée aux usagers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768370 Le décret sur l'amélioration de la transparence financière des Ehpad est publié [Document web] . - 29/04/2022. Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; EHPAD ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; FACTURATION ; CONTRAT DE SEJOUR Résumé : Le décret n° n° 2022-734 du 28 avril 2022 entérinant de nouvelles modalités de contrôle de l'utilisation des deniers publics vient d'être publié ce 29 avril. Le texte instaure également de nouvelles règles de facturation et renforce l'information délivrée aux usagers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768370

Les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3257 (29/04/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3257 - 29/04/2022 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 16-23. Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; EVALUATION ; CONTROLE ; CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ; EHPAD ; FINANCEMENT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; LIVRET D'ACCUEIL ; CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE ; CONTRAT DE SEJOUR Résumé : L'activité des établissements sociaux et médico-sociaux est strictement encadrée par le code de l'action sociale et des familles. Tour d'horizon du fonctionnement, des règles et des obligations des ESMS privés non lucratifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768505 [article]  Titre : Les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif Type de document : Article de périodique Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3257 Date de parution : 29/04/2022 Article en page(s) : p. 16-23 Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; EVALUATION ; CONTROLE ; CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ; EHPAD ; FINANCEMENT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; LIVRET D'ACCUEIL ; CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE ; CONTRAT DE SEJOUR Résumé : L'activité des établissements sociaux et médico-sociaux est strictement encadrée par le code de l'action sociale et des familles. Tour d'horizon du fonctionnement, des règles et des obligations des ESMS privés non lucratifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768505

L'annexe "sécurité" au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées : une étrangeté juridique / Léa MARY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

ISBD Vue détaillée [article] L'annexe "sécurité" au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées : une étrangeté juridique In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°6 - 01/11/2017 [Article de périodique] / Léa MARY . - P. 1111-1124. Mots-clés : PERSONNE AGEE ; CONTRAT DE SEJOUR ; DROITS DU MALADE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MALADIE D'ALZHEIMER Résumé : "Face aux pratiques mises en oeuvre en établissements pour personnes âgées afin d'assurer leur sécurité contre le danger auquel certains troubles du comportement les exposent, le droit est resté longtemps silencieux. Au vide juridique a succédé une étrangeté, introduite par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement : l'annexe au contrat de séjour contenant des mesures individuelles destinées à assurer l'intégrité physique et la sécurité de la personne âgée résidente. Marquée par une grande ambivalence, elle laisse poindre, sous le contrat, le pouvoir unilatéral du directeur d'établissement et, sous un soutien officiel à la liberté d'aller et venir, des mesures restrictives voire privatives de liberté insuffisamment encadrées." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620170 [article]  Titre : L'annexe "sécurité" au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées : une étrangeté juridique Type de document : Article de périodique Auteurs : Léa MARY Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2017 Article en page(s) : P. 1111-1124 Mots-clés : PERSONNE AGEE ; CONTRAT DE SEJOUR ; DROITS DU MALADE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MALADIE D'ALZHEIMER Résumé : "Face aux pratiques mises en oeuvre en établissements pour personnes âgées afin d'assurer leur sécurité contre le danger auquel certains troubles du comportement les exposent, le droit est resté longtemps silencieux. Au vide juridique a succédé une étrangeté, introduite par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement : l'annexe au contrat de séjour contenant des mesures individuelles destinées à assurer l'intégrité physique et la sécurité de la personne âgée résidente. Marquée par une grande ambivalence, elle laisse poindre, sous le contrat, le pouvoir unilatéral du directeur d'établissement et, sous un soutien officiel à la liberté d'aller et venir, des mesures restrictives voire privatives de liberté insuffisamment encadrées." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620170

Contrat de séjour : l'annexe "liberté d'aller et venir" / Sa SORITHI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°85 (01/09/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Contrat de séjour : l'annexe "liberté d'aller et venir" In TSA Travail Social Actualités - Média Social - N°85 - 01/09/2017 [Article de périodique] / Sa SORITHI . - p. 40-41. Mots-clés : CONTRAT DE SEJOUR ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL Résumé : Les contrats de séjour des résidents en hébergement pour personnes âgées peuvent comporter, depuis le 1er avril 2017, une annexe relative aux mesures mises en place pour assurer la liberté d'aller et venir tout en assurant la sécurité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606773 [article]  Titre : Contrat de séjour : l'annexe "liberté d'aller et venir" Type de document : Article de périodique Auteurs : Sa SORITHI Titre du périodique : TSA Travail Social Actualités - Média Social Numéro : N°85 Date de parution : 01/09/2017 Article en page(s) : p. 40-41 Mots-clés : CONTRAT DE SEJOUR ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL Résumé : Les contrats de séjour des résidents en hébergement pour personnes âgées peuvent comporter, depuis le 1er avril 2017, une annexe relative aux mesures mises en place pour assurer la liberté d'aller et venir tout en assurant la sécurité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606773

ESSMS publics : la véritable portée du contrat de séjour / Arnaud VINSONNEAU (24/07/2017)  

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Un décret encadre les restrictions à la liberté d’aller et venir en Ehpad / Jean-Noël ESCUDIE (20/12/2016)  

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Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées in Journal Officiel - Lois et décrets, N°293 (17/12/2016)  

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Etablissements et services : loi ASV, de nouveaux droits pour les usagers / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°69 (01/02/2016)

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Etablissements et services - Respecter la procédure de renvoi d'un usager / Pierre NAITALI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 36 (2012 octobre)

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Ehpa - attention aux clauses du contrat de séjour ! / Pierre NAITALI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 26 (2011 octobre)

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LA SURVEILLANCE DES PATIENTS ET RESIDANTS in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), n° 22 (2006 septembre)

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ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES, VOS NOUVELLES OBLIGATIONS ISSUES DE LA LOI 2002-2 : GUIDE PRATIQUE DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DES USAGERS / Fédération Nationale des Associations de Parents et Amis Employeurs et Gestionnaires d'Etablissements et Services pour Personnes Handicapées Mentales (FEGAPEI) (01/01/2005)

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Avis du Conseil national de la consommation du 19 mai 1994 in Bulletin officiel des services des prix concurrence consommation répression des fraudes, n° 12 (1994 29 juillet)

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