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ADMINISTRATION ELECTRONIQUE

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Evaluation - La ville peut être intelligente et économe (Dossier) / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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[article] Evaluation - La ville peut être intelligente et économe (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2469 - 10/06/2019 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 36-41.
Mots-clés : ECONOMIE D'ENERGIE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; INNOVATION ; VILLE ; PROJET ; ECONOMIE NUMERIQUE ; NUMERISATION ; FINANCEMENT ; ECHANGE DE DONNEES INFORMATIQUES ; DONNEES PUBLIQUES ; INITIATIVE LOCALE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; RECETTE BUDGETAIRE ; TECHNOLOGIE ; SYSTEME D'INFORMATION TERRITORIAL ; VIDEOSURVEILLANCE ; ECOLOGIE ; RENTABILITE ; SMART CITY
Résumé : Les projets numériques innovants, tel le suivi efficace des consommations énergétiques, contribuent à réduire les dépenses des collectivités. Plusieurs études cherchent à cerner leurs impacts financiers et socio économiques. Les collectivités doivent garder la main sur la gestion des données si elles veulent conserver la maîtrise des services et les éventuels revenus associés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669016

[article]
Titre : Evaluation - La ville peut être intelligente et économe (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2469
Date de parution : 10/06/2019
Article en page(s) : p. 36-41
Mots-clés : ECONOMIE D'ENERGIE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; INNOVATION ; VILLE ; PROJET ; ECONOMIE NUMERIQUE ; NUMERISATION ; FINANCEMENT ; ECHANGE DE DONNEES INFORMATIQUES ; DONNEES PUBLIQUES ; INITIATIVE LOCALE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; RECETTE BUDGETAIRE ; TECHNOLOGIE ; SYSTEME D'INFORMATION TERRITORIAL ; VIDEOSURVEILLANCE ; ECOLOGIE ; RENTABILITE ; SMART CITY
Résumé : Les projets numériques innovants, tel le suivi efficace des consommations énergétiques, contribuent à réduire les dépenses des collectivités. Plusieurs études cherchent à cerner leurs impacts financiers et socio économiques. Les collectivités doivent garder la main sur la gestion des données si elles veulent conserver la maîtrise des services et les éventuels revenus associés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669016
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GEN_000140828 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La loi PACTE modernise et rationalise l'exécution des contrats de la commande publique / Direction des affaires juridiques (DAJ) (07/06/2019)

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Titre : La loi PACTE modernise et rationalise l'exécution des contrats de la commande publique
Type de document : Document web
Auteurs : Direction des affaires juridiques (DAJ)
Source : Direction des affaires juridiques (DAJ)
Année : 07/06/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; FACTURATION ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; ORDRE DE SERVICE
Résumé : La Daj (Direction des affaires juridiques de Bercy) apporte des précisions sur la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) qui comprend trois mesures visant à moderniser et rationaliser l’exécution des contrats de la commande publique. Elles concernent la définition et l'encadrement de l’affacturage inversé dans les marchés publics ; la transposition de la directive européenne relative à la facturation électronique dans la commande publique et l'interdiction des ordres de service à zéro euro dans les marchés publics de travaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669085

La loi PACTE modernise et rationalise l'exécution des contrats de la commande publique [Document web] / Direction des affaires juridiques (DAJ) . - 07/06/2019 . - 2 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; FACTURATION ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; ORDRE DE SERVICE
Résumé : La Daj (Direction des affaires juridiques de Bercy) apporte des précisions sur la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) qui comprend trois mesures visant à moderniser et rationaliser l’exécution des contrats de la commande publique. Elles concernent la définition et l'encadrement de l’affacturage inversé dans les marchés publics ; la transposition de la directive européenne relative à la facturation électronique dans la commande publique et l'interdiction des ordres de service à zéro euro dans les marchés publics de travaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669085

Une nouvelle modification du code: la loi "Pacte" en 5 points / Jérôme MICHON (06/06/2019)

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Titre : Une nouvelle modification du code: la loi "Pacte" en 5 points
Type de document : Document web
Auteurs : Jérôme MICHON
Source : achatpublic.info
Année : 06/06/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; FACTURATION ; DEMATERIALISATION ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; LOI ; COMPTABILITE PUBLIQUE
Résumé : C’est à travers une loi « fourre-tout », contenant plus de 220 articles que le législateur a réformé le pourtant très récent Code de la Commande Publique, moins de deux mois après son entrée en vigueur. Cet article explique en 5 points les éléments à retenir pour les acheteurs publics et notamment les nouvelles dispositions législatives en matière de facturation électronique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668564

Une nouvelle modification du code: la loi "Pacte" en 5 points [Document web] / Jérôme MICHON . - 06/06/2019 . - 2 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; FACTURATION ; DEMATERIALISATION ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; LOI ; COMPTABILITE PUBLIQUE
Résumé : C’est à travers une loi « fourre-tout », contenant plus de 220 articles que le législateur a réformé le pourtant très récent Code de la Commande Publique, moins de deux mois après son entrée en vigueur. Cet article explique en 5 points les éléments à retenir pour les acheteurs publics et notamment les nouvelles dispositions législatives en matière de facturation électronique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668564

Commande publique : impact de la loi PACTE / Guylain CLAMOUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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[article] Commande publique : impact de la loi PACTE In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 03/06/2019 [Article de périodique] / Guylain CLAMOUR . - p. 8-9.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; FACTURATION ; DEMATERIALISATION ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; COMPTABILITE
Résumé : Cet aperçu rapide met en exergue les points clés de la loi PACTE du 22 mai 2019, au regard du droit de la commande publique. Ce texte a en effet permis au législateur de compléter les règles de facturation électronique. Reprenant la double obligation de réception et de transmission électroniques, il les a inscrits au sein du Code de la commande publique. Le principe d'une juste rémunération du titulaire du contrat a aussi été gravé dans le marbre de cette loi, comme la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668302

[article]
Titre : Commande publique : impact de la loi PACTE
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Guylain CLAMOUR
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°22
Date de parution : 03/06/2019
Article en page(s) : p. 8-9
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; FACTURATION ; DEMATERIALISATION ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; COMPTABILITE
Résumé : Cet aperçu rapide met en exergue les points clés de la loi PACTE du 22 mai 2019, au regard du droit de la commande publique. Ce texte a en effet permis au législateur de compléter les règles de facturation électronique. Reprenant la double obligation de réception et de transmission électroniques, il les a inscrits au sein du Code de la commande publique. Le principe d'une juste rémunération du titulaire du contrat a aussi été gravé dans le marbre de cette loi, comme la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668302
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GEN_000140756 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (29/05/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°124
Date de parution : 29/05/2019
Mots-clés : ASSURANCE MALADIE ; SECURITE SOCIALE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; ALPES-MARITIMES ; EXPERIMENTATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667875

[article] Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » In Journal Officiel - Lois et décrets - N°124 - 29/05/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ASSURANCE MALADIE ; SECURITE SOCIALE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; ALPES-MARITIMES ; EXPERIMENTATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667875

Décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé "Authentification en ligne certifiée sur mobile" in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (17/05/2019)

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Comment la tech peut transformer nos politiques publiques in Acteurs publics, N°139-140 (01/05/2019)

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E-communes: la dématérialisation plus l'inclusion / Clémence JOST in Archimag, N°324 (01/05/2019)

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Les MDPH veulent en finir avec le parcours du combattant des usagers / Chloé FABRE in La Gazette Santé Social, N°162 (01/05/2019)

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Région Bretagne - Le TI KUB invente le service public de demain / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°60 (01/05/2019)

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Acte IV du guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics (29/04/2019)

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Candidatures : comment utiliser le Dume ? / PENISSON Solène in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6027 (26/04/2019)

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Loi de programmation et de réforme de la justice : une ambition limitée pour la justice administrative / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Les collectivités soignent la santé / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°59 (01/04/2019)

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Guide "très pratique" version 4.0 de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs (01/04/2019)

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Les nouveaux accueils du public in Service public territorial, n°36 (01/04/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Les limites de la dématérialisation / Olivier HIELLE (22/03/2019)

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Organisation. Les DSI plus que jamais au centre du jeu / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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E-administration : Jacques Toubon met en garde contre le tout-dématérialisation / Bruno TEXIER in Archimag, N°322 (01/03/2019)

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Etude sur le cycle de la donnée dans la conception et la mise en œuvre des services et usages numériques des collectivités territoriales (01/03/2019)

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Transmission des requêtes et pièces par voie électronique : attention à l’intitulé des signets / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

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Versailles mise sur le tout-numérique / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6016 (08/02/2019)

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Services publics : le choc social de la dématérialisation / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3094 (25/01/2019)

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Budget 2019 : les Alpes-Maritimes contiennent la masse salariale et stabilisent les effectifs / Marie-Pierre VEGA (18/01/2019)

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La dématérialisation des démarches administratives pose-t-elle problème ? - L'accès aux services publics doit rester égalitaire. - Il faut une génération pour s'approprier un tel système / Clément GRILLET ; Béatrice BOUNIOL in La Croix, (18/01/2019)

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Dématérialisation : le Défenseur des droits fustige la fracture numérique (17/01/2019)

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Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics. Rapport 2019 (16/01/2019)

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Organisation. Quand la mutualisation du numérique ressemble à un jeu de mikado / Hélène LERIVRAIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Guide" très pratique" version 3.0 de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs janvier 2019 (01/01/2019)

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PayFIP, un nouveau mode de paiement des usagers in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

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Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (26/12/2018)

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La dématérialisation des relations entre le public et l’administration / Marie-Suzel TABARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Loi ESSoC, décryptage / Maud VIALETTES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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La République pas si numérique / Armandine PENNA in Être Handicap Information, N°155 (01/12/2018)

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Les collectivités doivent passer au paiement en ligne / Claire CHEVRIER (19/11/2018)

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Open data et marchés publics : l'heure de la transparence / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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L'illectronisme, la nouvelle fracture sociale / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3084 (16/11/2018)

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Arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°264 (15/11/2018)

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Toutes les MDPH ont entamé le déploiement du nouveau système d'information et la CNSA engage la phase 2 / Jean-Noël ESCUDIE (13/11/2018)

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Calvados : inscrire durablement l'innovation dans le quotidien des agents / Amélie BRUN in Horizons publics, N°6 (01/11/2018)

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Coffre-fort numérique : ni coffre, ni fort ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

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Les promesses des technologies vocales / Bruno TEXIER in Archimag, N°319 (01/11/2018)

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Modernisation de l'Etat. Gérald Darmanin perturbe le message sur la transformation de l’action publique / Claire BOULLAND (29/10/2018)

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Marchés publics et dématérialisation : le coup d'accélérateur / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Arrêté du 8 octobre 2018 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°237 (13/10/2018)

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L'exclusion numérique touche plus du quart des personnes âgées, surtout les plus précaires / Jean-Noël ESCUDIE (03/10/2018)

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Alpes-Maritimes : anticiper la dématérialisation et faciliter l'accès à la commande publique / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°177 (01/10/2018)

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L'enquête publique électronique in La Vie communale et départementale, N°1079 (01/10/2018)

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Pour "moderniser l’administration", la Métropole de Lyon déploie un guichet numérique unique métropolitain / Sophie ESPOSITO (21/09/2018)

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Alerte sur la numérisation des procédures administratives / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°23049 (20/09/2018)

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Le Défenseur des droits épingle la dématérialisation des formalités administratives / Marion ESQUERRÉ (20/09/2018)

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Webinaire DCANT #5 – Comment mettre en œuvre l'open data dans les territoires (20/09/2018)

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Stratégie de transformation du système de santé. Accélérer le virage numérique. Rapport final / Dominique PON (18/09/2018)

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Télérecours : les clés pour une bonne prise en main (17/09/2018)

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Transition numérique, où en sont les collectivités territoriales ? / Julie KRASSOVSKY (14/09/2018)

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Marchés publics dématérialisés (2/2) - De nouvelles règles pour les remises d'offres et les échanges électroniques / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2431 (10/09/2018)

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Le passage au 100 % démat', mode d'emploi / Fabrice STRADY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5992/5993 (07/09/2018)

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La dématérialisation au 1er octobre 2018. in La Vie communale et départementale, N°1078 (01/09/2018)

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E-ADMINISTRATION. Dématérialiser les démarches et les relations / Nelly MOUSSU in Smart city, N°19 (01/09/2018)

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Internet et les personnes âgées de 60 ans et plus (01/09/2018)

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Le sprint final de la démat' / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5991 (31/08/2018)

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"Au 1er octobre, les offres version papier seront irrégulières " / Nohmana KHALID (20/08/2018)

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Dématérialisation des marchés publics : ce qui vous attend vraiment pour le 1er octobre 2018… et d'ici là / Nohmana KHALID (20/08/2018)

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Marchés publics. Réussir le passage à la dématérialisation / Nohmana KHALID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5988 (10/08/2018)

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Publication de 3 arrêtés relatifs à la dématérialisation de la commande publique (06/08/2018)

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Décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°177 (03/08/2018)

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Dématérialisation de la commande publique : les ultimes ajustements / Jean-Marc JOANNES in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°176 (01/08/2018)

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Chiffrage des bénéfices de l’inclusion numérique / Michel PAQUET (27/07/2018)

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Dématérialisation des marchés publics : objectif 2018 / Diane POUPEAU (26/07/2018)

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L'application "Télérecours" se développe devant les juridictions administratives / PERDEREAU Mathieu (23/07/2018)

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Les impacts de la transition numérique sur les métiers de la fonction publique territoriale. Volet rétrospectif. Juillet 2018 (16/07/2018)

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Guide "très" pratique de la dématérialisation pour les acheteurs au 1er octobre 2018 / Direction des affaires juridiques (DAJ) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5984 (13/07/2018)

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Social. L'organisation territoriale de l'inclusion numérique / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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Désertification rurale. Les solutions pour renverser la tendance / Nelly MOUSSU in Smart city, N°18 (01/07/2018)

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La gestion de la relation citoyen gagne les territoires / Pierre PONLEVE in Archimag, N°316 (01/07/2018)

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Vers une société numérique pleinement inclusive (07/2018)

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"Illectronisme ": ces Français fâchés avec le Net / Madeleine VATEL in Le Figaro, N°22976 (26/06/2018)

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Le bus numérique connecte les séniors / Louise ROUDET in ID Efficience Territoriale, N°50 (01/06/2018)

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Outils numériques et réseaux sociaux en plein boom / Frédéric VILLE in Technicités, N°314 (01/06/2018)

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Souveraineté numérique, cloud : les collectivités face à un choix cornélien / Pierre-Alexandre CONTE (01/06/2018)

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Dématérialisation des marchés publics : de la contractualisation à l'exécution du contrat ? / Arnaud LATRECHE (30/05/2018)

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Décret n° 2018-388 du 24 mai 2018 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°118 (25/05/2018)

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L’illettrisme, angle mort de l’administration numérique / Michel PAQUET (25/05/2018)

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Signature électronique, mode d'emploi / Fabrice STRADY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5977 (25/05/2018)

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Prolonger le délai de réception des offres en cas de dysfonctionnement technique du profil d'acheteur est-il possible ? / Kévin PICAVEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2018)

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Télérecours citoyens : un téléservice pour les justiciables non représentés par un avocat devant la juridiction administrative / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2018)

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Inclusion numérique : mieux vaut agir maintenant, pour ne pas subir demain (17/05/2018)

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L’inclusion numérique de tous, une priorité nationale / Adeline FARGE (17/05/2018)

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Villes intelligentes. Tous concernés, du village à la métropole (15/05/2018)

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Protection des données personnelles. Le compte à rebours / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3059 (04/05/2018)

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La borne digitale remplace les panneaux d'affichage / Pierre-Laurent PIZY in ID Efficience Territoriale, N°49 (01/05/2018)

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E-administration : l'Etat innove / Bruno TEXIER in Archimag, N°314 (01/05/2018)

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Des marchés publics désormais passés au scalpel du big data / Xavier BAILLY in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2018)

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Quel manager territorial dans un contexte d'innovation? / Jean-François CELIER in Horizons publics, N°HSprintemps2018 (01/05/2018)

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Numérique. L'Urban Lab imagine des solutions pour les services métropolitains / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

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Finances publiques : un nouveau téléservice de paiement pour les collectivités / Emile MARZOLF (19/04/2018)

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Marchés publics. Ils ont testé la démat' obligatoire / Nohmana KHALID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5970 (06/04/2018)

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L'eDume c'est maintenant ! (04/04/2018)

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Communauty management : une mutation individuelle et collective ? / Jean-Jacques ROUX in La Lettre du cadre territorial, N° 517 (01/04/2018)

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