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L'éventuelle responsabilité du département pour défaut de scolarisation d'un enfant handicapé / Hervé RIHAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (08/06/2020)

ISBD Vue détaillée [article] L'éventuelle responsabilité du département pour défaut de scolarisation d'un enfant handicapé In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°20 - 08/06/2020 [Article de périodique] / Hervé RIHAL . - p. 1109-1113. Mots-clés : DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; HANDICAP ; AIDE SOCIALE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 8 novembre 2020, n° 412440. "La compétence du juge judiciaire relative aux décisions prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées inclut les litiges portant sur la responsabilité de la maison départementale des personnes handicapées du fait de ces décisions". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705550 [article]  Titre : L'éventuelle responsabilité du département pour défaut de scolarisation d'un enfant handicapé Type de document : Article de périodique Auteurs : Hervé RIHAL Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°20 Date de parution : 08/06/2020 Article en page(s) : p. 1109-1113 Mots-clés : DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; HANDICAP ; AIDE SOCIALE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 8 novembre 2020, n° 412440. "La compétence du juge judiciaire relative aux décisions prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées inclut les litiges portant sur la responsabilité de la maison départementale des personnes handicapées du fait de ces décisions". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705550

Covid-19 : les dérogations possibles au fonctionnement des ESSMS / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°172 (01/04/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Covid-19 : les dérogations possibles au fonctionnement des ESSMS In La Gazette Santé Social - N°172 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 26. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; COVID 19 ; DEROGATION ; FONCTIONNEMENT ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE VULNERABLE ; MAJEUR PROTEGE ; ORDONNANCE ; ORGANISATION ; FINANCEMENT ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; ACCUEIL TEMPORAIRE coronavirus covid 19crise sanitaire Résumé : "L'ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 prévoit les adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705979 [article]  Titre : Covid-19 : les dérogations possibles au fonctionnement des ESSMS Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie LEVRAY Titre du périodique : La Gazette Santé Social Numéro : N°172 Date de parution : 01/04/2020 Article en page(s) : p. 26 Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; COVID 19 ; DEROGATION ; FONCTIONNEMENT ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE VULNERABLE ; MAJEUR PROTEGE ; ORDONNANCE ; ORGANISATION ; FINANCEMENT ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; ACCUEIL TEMPORAIRE coronavirus covid 19crise sanitaire Résumé : "L'ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 prévoit les adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705979

En 2018, l’activité des MDPH en matière de recours ralentit (09/03/2020)  

Vue détaillée ISBD Titre : En 2018, l’activité des MDPH en matière de recours ralentit Type de document : Document web Source : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Année : 09/03/2020 Mots-clés : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; RECOURS CONTENTIEUX ; RECOURS GRACIEUX ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE Résumé : Après plusieurs années marquées par une hausse des recours déposés auprès des maisons départementales de personnes handicapées, on observe en 2018 une stabilité du nombre de recours gracieux et une baisse du nombre de recours contentieux. L’allocation aux adultes handicapés est la principale prestation faisant l’objet de recours gracieux. En ligne : https://www.cnsa.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692553 En 2018, l’activité des MDPH en matière de recours ralentit [Document web] . - 09/03/2020. Mots-clés : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; RECOURS CONTENTIEUX ; RECOURS GRACIEUX ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE Résumé : Après plusieurs années marquées par une hausse des recours déposés auprès des maisons départementales de personnes handicapées, on observe en 2018 une stabilité du nombre de recours gracieux et une baisse du nombre de recours contentieux. L’allocation aux adultes handicapés est la principale prestation faisant l’objet de recours gracieux. En ligne : https://www.cnsa.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692553

Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°303 Date de parution : 31/12/2019 Article en page(s) : p.1 Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; ALLOCATION HANDICAPES ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686253 [article] Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées In Journal Officiel - Lois et décrets - N°303 - 31/12/2019 [Texte réglementaire] . - p.1. Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; ALLOCATION HANDICAPES ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686253

Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°303 Date de parution : 31/12/2019 Article en page(s) : p.6 Mots-clés : CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; RECOURS CONTENTIEUX ; VOIE DE RECOURS ; CONTENTIEUX JUDICIAIRE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686245 [article] Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°303 - 31/12/2019 [Texte réglementaire] . - p.6. Mots-clés : CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; RECOURS CONTENTIEUX ; VOIE DE RECOURS ; CONTENTIEUX JUDICIAIRE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686245

Handicap : vers quel juge se tourner pour contester une décision de la CDAPH ? / Diane POUPEAU (21/11/2019)

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Clarification sur les responsabilités en matière d'orientationdes personnes handicapées in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Le Pial, nouvel outil au service des élèves handicapés (3/4) / Virginie FLEURY (03/09/2019)

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Au 1er janvier 2019, les modalités de recours contre les décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et des conseils départementaux changent (02/01/2019)  

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Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°264 (15/11/2018)  

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Prestation de compensation du handicap : le Conseil d'Etat rappelle les prérogatives du département / Jean-Noël ESCUDIE (06/06/2017)  

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Prestation de compensation du handicap, le département a le dernier mot / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Décret n° 2017-708 du 2 mai 2017 modifiant le référentiel d'accès à la prestation de compensation fixé à l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (04/05/2017)  

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Contestation d’une décision d’orientation de la CDAPH : la structure d’accueil initiale doit maintenir la prise en charge in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2999 (24/02/2017)

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Guide des aides aux adultes handicapés / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (2015)

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Guide des aides aux enfants handicapés / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (2015)

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"Zéro sans solution" : le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches / Denis PIVETEAU (10/06/2014)  

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Handicap - Des pistes pour permettre un parcours sans rupture / Marina AL RUBAEE in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n°53 (2014 juin)

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L'éligibilité à la PCH. Ce qu'il faut savoir sur la cotation des capacités fonctionnelles / ALLAIRE Luc (01/10/2013)

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PCH en établissement : le régime de l'aide humaine / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 43 (2013 juin)

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Droit du handicap et procédures / Alexandra GREVIN (01/01/2013)

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La reconnaissance de la lourdeur du handicap / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 37 (2012 novembre)

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Etablissements et services - Respecter la procédure de renvoi d'un usager / Pierre NAITALI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 36 (2012 octobre)

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Droits et recours individuels des personnes handicapées / GROLLEMUND Philippe (01/02/2012)

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Les restrictions d'accès à l'emploi ouvrant droit à l'AAH / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 28 (2011 decembre)

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Handicap - Emploi et accessibilité : la loi Blanc in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 27 (2011 novembre)

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Handicap - maisons départementales : ce que prévoit la loi Blanc / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 26 (2011 octobre)

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LE DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE A ETRE ENTENDUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2008 31 mars)

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LE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES COMMISSIONS DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES RELEVE DU PLEIN CONTENTIEUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2007 23 avril)

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LE RECOURS OUVERT CONTRE LES DECISIONS DE LA COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES EST UN RECOURS DE PLEINE JURIDICTION in Droit administratif, n° 6 (2007 juin)

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Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 139 (2006 17 juin)

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CAHIER CONCOURS N° 17 : LE HANDICAP EN FRANCE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 26/1844, cahier détaché n° 2 (2006 26 juin)

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