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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ENVIRONNEMENT > ENVIRONNEMENT > RISQUE MAJEUR > RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR

CATASTROPHE TECHNOLOGIQUE

COMITE LOCAL D'INFORMATION ET DE CONCERTATION

RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR

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RISQUE INDUSTRIEL

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Nucléaire : on ne fait pas du neuf avec du vieux / Antoine de RAVIGNAN in Alternatives économiques, N°411 (01/04/2021)

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[article] Nucléaire : on ne fait pas du neuf avec du vieux In Alternatives économiques - N°411 - 01/04/2021 [Article de périodique] / Antoine de RAVIGNAN . - p. 64-65.
Mots-clés : ENERGIE ; ENERGIE NUCLEAIRE ; CENTRALE NUCLEAIRE ; EDF ; SECURITE ; RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR ; RISQUE MAJEUR
Résumé : L'Autorité de sûreté nucléaire et EDF ont convenu d'un calendrier des travaux à réaliser pour parvenir à une sécurisation des 32 réacteurs nucléaires présents sur le sol français afin d'allonger leur durée de vie. L'association Global Chance dénonce ce procédé et les risques encourus par ce prolongement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730067

[article]
Titre : Nucléaire : on ne fait pas du neuf avec du vieux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Antoine de RAVIGNAN
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : N°411
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 64-65
Mots-clés : ENERGIE ; ENERGIE NUCLEAIRE ; CENTRALE NUCLEAIRE ; EDF ; SECURITE ; RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR ; RISQUE MAJEUR
Résumé : L'Autorité de sûreté nucléaire et EDF ont convenu d'un calendrier des travaux à réaliser pour parvenir à une sécurisation des 32 réacteurs nucléaires présents sur le sol français afin d'allonger leur durée de vie. L'association Global Chance dénonce ce procédé et les risques encourus par ce prolongement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730067

Le décideur public confronté au délit d'abstention volontaire de combattre un sinistre de l'article 223-7 du Code pénal / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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[article] Le décideur public confronté au délit d'abstention volontaire de combattre un sinistre de l'article 223-7 du Code pénal In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Rodolphe MESA . - p. 36-42.
Mots-clés : CODE PENAL ; CORONAVIRUS ; COVID 19 ; SANTE PUBLIQUE ; RISQUE SANITAIRE ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
Résumé : Cette étude concerne les dispositions de l’article 223-7 du Code pénal, qui encadrent le fait de s’abstenir « volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes ». Compte tenu du caractère trop imprécis des éléments constitutifs de cette infraction, l'auteur souligne la nécessité de redéfinir ses conditions et son contenu.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723330

[article]
Titre : Le décideur public confronté au délit d'abstention volontaire de combattre un sinistre de l'article 223-7 du Code pénal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rodolphe MESA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 08/02/2021
Article en page(s) : p. 36-42
Mots-clés : CODE PENAL ; CORONAVIRUS ; COVID 19 ; SANTE PUBLIQUE ; RISQUE SANITAIRE ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
Résumé : Cette étude concerne les dispositions de l’article 223-7 du Code pénal, qui encadrent le fait de s’abstenir « volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes ». Compte tenu du caractère trop imprécis des éléments constitutifs de cette infraction, l'auteur souligne la nécessité de redéfinir ses conditions et son contenu.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723330

Information du public sur les risques naturels et technologiques majeurs et obligations des autorités locales / Anne-Sophie DENOLLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2021)

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[article] Information du public sur les risques naturels et technologiques majeurs et obligations des autorités locales In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°1 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Anne-Sophie DENOLLE . - p. 23-25.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR ; RISQUE MAJEUR ; CATASTROPHE NATURELLE ; ADMINISTRATION ; ACTION PUBLIQUE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ; SECURITE ; RESPONSABILITE
Résumé : S'il est impossible d'empêcher tout risque majeur, il est toutefois possible de s'y préparer et d'y préparer la population concernant ce genre d'événement. L'information du public incombe aux autorités locales, qui doivent anticiper les menaces qui pèsent sur le territoire, et le cas échéant prévoir une réponse rapide en cas de catastrophe.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722783

[article]
Titre : Information du public sur les risques naturels et technologiques majeurs et obligations des autorités locales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne-Sophie DENOLLE
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 23-25
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR ; RISQUE MAJEUR ; CATASTROPHE NATURELLE ; ADMINISTRATION ; ACTION PUBLIQUE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ; SECURITE ; RESPONSABILITE
Résumé : S'il est impossible d'empêcher tout risque majeur, il est toutefois possible de s'y préparer et d'y préparer la population concernant ce genre d'événement. L'information du public incombe aux autorités locales, qui doivent anticiper les menaces qui pèsent sur le territoire, et le cas échéant prévoir une réponse rapide en cas de catastrophe.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722783

Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2021 (15/12/2020)

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Titre : Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2021
Type de document : Texte réglementaire
Source : legifrance.gouv.fr
Article en page(s) : 12 p.
Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719319

Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2021 [Texte réglementaire] . - 15/12/2020 . - 12 p.
Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719319

Un an après Lubrizol, des progrès en trompe l'oeil / Matthieu JUBLIN in Alternatives économiques, N°406 (01/11/2020)

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[article] Un an après Lubrizol, des progrès en trompe l'oeil In Alternatives économiques - N°406 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Matthieu JUBLIN . - p. 76-79.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR ; RISQUE MAJEUR ; CATASTROPHE TECHNOLOGIQUE
Résumé : Un an après l'incendie des usines Lubrizol, le gouvernement a mis en place une série de mesures visant à protéger les sites industriels et à en renforcer la sécurité. Toutefois, dans le même temps, l'implantation d'usine est facilitée, et certains contrôles sont réduits, augmentant de fait le risque d'incidents potentiels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719242

[article]
Titre : Un an après Lubrizol, des progrès en trompe l'oeil
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Matthieu JUBLIN
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : N°406
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 76-79
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR ; RISQUE MAJEUR ; CATASTROPHE TECHNOLOGIQUE
Résumé : Un an après l'incendie des usines Lubrizol, le gouvernement a mis en place une série de mesures visant à protéger les sites industriels et à en renforcer la sécurité. Toutefois, dans le même temps, l'implantation d'usine est facilitée, et certains contrôles sont réduits, augmentant de fait le risque d'incidents potentiels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719242

Faut-il revoir la politique en matière de prévention et de gestion des risques majeurs ? / Eric DAUDÉ in Les Cahiers français, N°418 (01/11/2020)

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Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°235 (26/09/2020)

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Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°235 (26/09/2020)

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8 conseils pour se préparer à un accident nucléaire / Sylvie LUNEAU in Technicités, N°332 (01/04/2020)

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La mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques / Florence MASSON in Maires de France, N°376 (01/02/2020)

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Prévention, les riverains restent exposés aux risques technologiques / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Rapport de synthèse sur l'environnement en France en 2019 / Ministère de la Transition écologique et solidaire (24/10/2019)

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Villeneuve-Loubet : une guide pour faire face aux risques in Nice-Matin, (19/10/2019)

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La prise en compte des personnes âgées en situation de crise / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3116 (21/06/2019)

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Catastrophes naturelles et industrielles. Mieux prévoir et gérer les risques grâce au numérique / Nelly MOUSSU in Smart city, N°22 (01/12/2018)

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Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°252 (31/10/2018)

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Le plan de prévention des risques technologiques en 5 points / Nathalie LEVRAY (26/09/2018)

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Environnement. Le plan de prévention des risques technologiques / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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Gênes ou la réalité d'un monde de béton / Jean-Baptiste FRESSOZ in Le Monde, N°22901 (29/08/2018)

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Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°130 (08/06/2018)

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Document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) / Ville de Cannes (01/06/2018)

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Le CoTRRIM, instrument de la rénovation de la planification des risques / Bertrand PAUVERT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2018)

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L'insuffisance des modalités de concertation ne peut être invoquée par voie d'exception / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5961 (02/02/2018)

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Gestion des risques et politique assurantielle / Michel ROPITEAU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3045 (26/01/2018)

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Anticipation des crises : "A vous Cognacq-Jay !" / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3041/3042 (12/01/2018)

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La résilience des territoires aux catastrophes : un document du CGDD réalisé par le Cerema (20/12/2017)

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Contestation de la décision approuvant un plan de prévention des risques technologiques / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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La résilience des territoires aux catastrophes / Clara VILLAR (01/12/2017)

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Audit de suivi des politiques de prévention des risques naturels et technologiques en région Provence – Alpes – Côte-d’Azur / Denis DOMALLAIN (01/11/2017)

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Le PPRT doit prendre en compte les effets dominos entre toutes les installations / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5939 (08/09/2017)

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La prévention des risques naturels et technologiques en 50 questions. / Barbara RIVOIRE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°315 (01/09/2017)

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Décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (07/05/2017)

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Décret n° 2017-608 du 21 avril 2017 relatif à l'extension du champ des dispenses de formalités au titre du code de l'urbanisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°096 (23/04/2017)

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Le gouvernement veut mieux accompagner et indemniser les victimes de catastrophes / Florence TAMERLO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3001 (10/03/2017)

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Favoriser l'implantation d'entreprises / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2017)

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PPRT, quand tu nous tiens ! / Karine FAVRO in Droit de l'environnement, N°251 (01/12/2016)

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Synthèse des audits risques naturels et technologiques (RNT) 2013 et 2014 / Alain BAUCHE (01/11/2016)

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Le plan protecteur des populations / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

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Circulaire du 3 octobre 2016. Réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur. Evolution de la doctrine nationale pour l'élaboration ou la modification des PPI autour des CNPE exploités par EDF (03/10/2016)

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Risques naturels et technologiques - Août 2015 - Août 2016 / Hervé ARBOUSSET in Droit de l'environnement, N°248 (01/09/2016)

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Trente-quatre villages hostiles au transfert de Primagaz / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (12/08/2016)

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Risques majeurs : des métiers stratégiques / Ségolène POINAS (18/07/2016)

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Guide de réalisation des diagnostics de la vulnérabilité de l’habitat existant face aux risques technologiques (06/2016)

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Risques technologiques : coup d’accélérateur sur les PPRT / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)

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Guide pratique de conception d’un bâtiment en acier à usage industriel implanté en zone 20 - 50 mbar d’un PPRT (04/04/2016)

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Un méga-PPRT à Dunkerque in Environnement magazine, N°1746 (01/04/2016)

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Instruction du Gouvernement du 31 mars 2016 relative à l’accélération de la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques (31/03/2016)

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La démarche française de prévention des risques majeurs. Synthèse (15/03/2016)

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Les pompiers sécurisent une usine après la chute d'une fiole chimique in Nice-Matin, (05/02/2016)

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L'acte II de la réforme des plans de prévention des risques technologiques. La fabrique de propositions "durables" aux fins sécuritaires / Béatrice HAGEGE-RADUTA in Droit de l'environnement, N°242 (01/02/2016)

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Résilience des réseaux dans le champ du MEDDE à l'égard des risques. Etude des conditions de retour à la normale après une situation de crise affectant des grands réseaux (22/01/2016)

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Note technique du 7 janvier 2016 relative à l’institution des servitudes d’utilité publique prenant en compte les dangers des canalisations de transport (07/01/2016)

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Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°246 (23/10/2015)

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relatif aux plans de prévention des risques technologiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°246 (23/10/2015)

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Rapport 2013-2014 de la déléguée aux risques majeurs / Patricia BLANC (15/10/2015)

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Rubrique de jurisprudence. Risques naturels et technologiques / Agnès DUPIE in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°59 (01/09/2015)

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Explosions de Tianjin : plus de 100 morts et évacuation de quartiers in Nice-Matin, (16/08/2015)

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Contamination alimentaire en cas d'accident nucléaire : la révision des seuils sème le doute / Agnès SINAI (30/07/2015)

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Instruction du Gouvernement du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance (30/07/2015)

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Les sites Seveso dans le département sont-ils sûrs? / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (16/07/2015)

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Regards critiques sur les avancées juridiques récentes de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français / Hervé ARBOUSSET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2015)

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Risques et urgences sanitaires : agir pour et avec les populations / Félicie DAVID in La Santé en action, N°432 (01/06/2015)

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Simulation de crise nucléaire : les élus grands oubliés... / Olivier SCHNEID in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°289 (01/04/2015)

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La simplification du contexte environnemental et urbanistique de la vie des entreprises . - À propos de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2015)

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Référentiel de travaux de prévention des risques technologiques dans l’habitat existant (17/02/2015)

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Plan de prévention des risques technologiques. Le juge judiciaire, compétent pour statuer sur le responsabilité de l'exploitant / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5803 (13/02/2015)

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Responsabilité de l'exploitant personne privée d'une installation classée : compétence judiciaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (15/12/2014)

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Risques : des Français conscients mais peu mobilisés / Frédéric BESSET in Journal des communes, N°2183 (01/12/2014)

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Se former à la prévention du risque et à la gestion de crise / Emmanuelle LESQUEL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°284 (01/11/2014)

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Mise en oeuvre des PPRT (01/10/2014)

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Insuffisance de la concertation sur un plan de prévention des risques technologiques in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (29/09/2014)

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Accident nucléaire : comment la France s'y prépare / Vincent NOUYRIGAT in Science et vie, N°1164 (01/09/2014)

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Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques. Région Provence Alpes-Côte-d’Azur / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) (01/08/2014)

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Peut-on construire des logements à deux km d'une centrale nucléaire ? Tribunal administratif d'Orléans, 17 décembre 2013, Préfet d'Indre-et-Loire, n° 1301664 in Quinzaine juridique, 505 (30/06/2014)

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Risques majeurs : faire progresser la résilience territoriale in Journal des communes, N°2178 (Mai - juin 2014)

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Plan de prévention des risques technologiques. La concertation impose l'organisation d'une réunion publique in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5767 (06/06/2014)

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Rubrique de jurisprudence. Risques naturels et technologiques / Agnès DUPIE in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°51 (01/06/2014)

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Rubrique de jurisprudence urbanisme et environnement (octobre 2013 - avril 2014) / Steve HERCE in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°51 (01/06/2014)

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Responsable de la gestion des risques territoriaux : un chef d'orchestre indispensable pour organiser la prévention in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)

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Plan national de réponse : accident nucléaire ou radiologique majeur / Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (01/02/2014)

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Marine : « Je suis soulagée d'être encore vivante » / Christophe CIRONE in Nice-Matin, n° ind (26/01/2014)

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Rapport 2012 de la déléguée aux risques majeurs / Direction générale de la prévention des risques (DGPR) (01/01/2014)

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Sept ans après son adoption, le PPRT mûrit encore / Emmanuelle LESQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2195 (2013 4 novembre)

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Mazingarbe apprivoise en douceur ses risques technologiques / Emmanuelle LESQUEL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 272 (2013 octobre)

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Le document d'information communal sur les risques majeurs / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2013 septembre)

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Les risques industriels et le prix des logements / GRISLAIN-LETREMY Céline (01/09/2013)

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Risques industriels : mieux vaut prévenir / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5727 (2013 30 août)

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Accompagnement des riverains auxquels les plans de prévention des risques technologiques prescrivent ou recommandent des travaux sur le bâti. / Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) (01/07/2013)

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Accompagnement des riverains auxquels les plans de prévention des risques technologiques prescrivent ou recommandent des travaux sur le bâti / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) (01/07/2013)

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Sécurité industrielle et processus dans le traitement des eaux in TSM Techniques Sciences Méthodes, n° 7/8 (2013 juillet - août)

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L'engagement de la responsabilité de l'Etat dans l'accident d'AZF / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2013 15 avril)

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Bilan détaillé des actions nationales 2012 de l'inspection des installations classées (11/04/2013)

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Arrêté du 19 mars 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 73 (2013 27 mars)

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Stockage de produits dangereux. La carence de l'Etat engage sa responsabilité pour faute in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5704, cahier détaché n° 1 (2013 22 mars)

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Risques naturels et technologiques : aperçu de la jurisprudence 2012 / Agnès DUPIE in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n°44 (01/03/2013)

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Le PPRT doit se limiter à identifier les secteurs soumis à risques in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5694 ; 5694, cahier détaché (2013 11 janvier)

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Bientôt 10 ans : le point sur les PPRT / Armelle SANDRIN-DEFORGE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 86 (2013 janvier)

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Circulaire du 25 juin 2013 (2013)

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Vulnérabilité des réseaux d'infrastructures aux risques naturels / Jean-Louis DURVILLE (2013)

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Retour sur la mise en risque des collectivités territoriales (Partie 1/2) / Pascal CADIEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 85 (2012 décembre)

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